Premier ministère

Décret n° 69-426 du 27 novembre 1969, modifiant le décret numéro 58-227 du 30 septembre 1958, portant nomination du Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie

Publié au Journal Officiel n° 50 du 28 novembre 1969, page 1359

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi n° 58-90 du 19 septembre 1956, portant création et organisation de la Banque Centrale de Tunisie;

p. 1360

1360 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 28 Novembre 1969

Vu le décret n° 58-227 du 30 septembre 1958, portant nomination du Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie;
Vu l'avis du Premier Ministre;

Décrétons :

ARTICLE PREMIER. — L'article 2 du décret susvisé numéro 58-227 du 30 septembre 1958, est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

Article 2 (Nouveau). — Monsieur Hédi Nouira a rang et prérogatives de Ministre d'Etat.

ART. 2. — Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 27 novembre 1969

V. le Président de la République Tunisienne :

Le Premier Ministre,

et par délégation,

BAHI LADGHAM

CHARGE DE LA DEFENSE NATIONALE

INDEMNITES

Citer : Décret n° 69-426 du 27 novembre 1969, JORT n° 50 du 28 novembre 1969, p. 1359.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.