Décret n° 69-436 du 13 décembre 1969, fixant les attributions, la composition et les règles de fonctionnement du Conseil Supérieur de la Santé Publique

Rectificatif au J.O.B.T. n° 53 des 12 et 16 décembre 1969, page 1.423, 2ème colonne.

Au Lieu de :

• un représentant du Conseil de l'Ordre des médecins dentistes désigné par le Conseil parmi les membres du Ordre;

Lire :

• un représentant du Conseil de l'Ordre des médecins désigné par le Conseil parmi les membres du Conseil de l'Ordre;

TITULARISATION DE SAGES-FEMMES DE LA SANTE PUBLIQUE

ANNEE 1966

Pour le 1er échelon :

Mansour Jeannette, à compter du 15 juillet 1966
Dahmani Maherzia, à compter du 20 juillet 1966

ANNEE 1967

Pour le 1er échelon :

Saïda Ben Brahim, à compter du 8 juillet 1967

ANNEE 1968

Pour le 1er échelon :

Rabia Layouni née Baccouche, à compter du 8 août 1968
Siliane Bahija, à compter du 28 novembre 1968

ANNEE 1969

Pour le 1er échelon :

Chouidi Bornia, à compter du 1er septembre 1969
Souad Oueslati, à compter du 11 septembre 1969
Krifa Fathia, à compter du 2 octobre 1969

SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L'INFORMATION

TABLEAUX COMPLEMENTAIRES D'AVANCEMENT (R. T. T.)

ANNEE 1965

SERVICE TECHNIQUE

Inspecteur

Pour le 2ème échelon de la 2ème classe :
Hédi El Golli, à compter du 1er octobre 1965

ANNEE 1966

SERVICE TECHNIQUE

Inspecteurs

Pour le 2ème échelon de la 2ème classe :
Ezzeddine Bouhadjar, à compter du 1er avril 1966
Abdelhédi Ben Othman, à compter du 1er juillet 1966

ANNEE 1967

I. — Administration Centrale :

Dactylographe

Pour le 4ème échelon :
Ahmed Ghallab, à compter du 16 octobre 1967

II. — Service Technique :

Inspecteurs

Pour le 3ème échelon de la 2ème classe :
Mouldi Zemni, à compter du 1er juillet 1967
Abdelhamid Damergi, à compter du 1er juillet 1967
Ghazouani Hedhili, à compter du 1er juillet 1967
Noureddine Ben Slimane, à compter du 1er juillet 1967
Hédi El Golli, à compter du 1er octobre 1967

Pour le 2ème échelon de la 2ème classe :
Mohamed Tahar Ben Sallam, à compter du 1er juillet 1967

ANNEE 1968

I. — Administration Centrale :

Rédacteurs

Pour le 9ème échelon :
Mustapha El Oued, à compter du 15 janvier 1968

Pour le 7ème échelon :
Mohamed Moncef Mehiri, à compter du 1er juillet 1968
Secrétaire de Direction

Pour le 6ème échelon :
Mohamed Abed Meghirbi, à compter du 4 novembre 1968
Commis de Direction

Pour le 4ème échelon :
Abdelhamid El Hasni, à compter du 21 mai 1968
El Sayed Arrak, à compter du 25 octobre 1968

Pour le 3ème échelon :
Mohamed El Aziz El Abdelli, à compter du 22 avril 1968
Mohamed El Hédi Gaaloul, à compter du 22 avril 1968
Ecouteurs-Dactylographes

Pour le 4ème échelon :
Chedli Sayed, à compter du 1er février 1968
Abdelkrim Hanachi, à compter du 5 février 1968
Dactylographes

Pour le 6ème échelon :
Hédi El Meddeb, à compter du 16 décembre 1968

Pour le 5ème échelon :
Mme Néjiba Benaïssa née Belhadj, à compter du 16 avril 1968
Hajebs

Pour le 5ème échelon :
Sghaïer Hakimi, à compter du 16 juillet 1968
Saad Nouiri, à compter du 16 juillet 1968
Salem Ben Abdallah Trabelsi, à compter du 16 juillet 1968
II. — Service Technique :

Ingénieurs en Chef

Pour le 3ème échelon :
Mongi Chaffai, à compter du 1er janvier 1968

Pour le 2ème échelon :
Mohamed El Hédi Rebai, à compter du 24 décembre 1968
Ingénieur Principal

Pour le 2ème échelon de la 2ème classe :
Salah Hadiji, à compter du 1er septembre 1968
Inspecteurs

Pour le 1er échelon de la 1ère classe :
Slaheddine Aloui, à compter du 1er octobre 1968
Salah Ben Abid, à compter du 1er octobre 1968
Mekki Ben Hamadi, à compter du 16 décembre 1968
Khayat Joseph, à compter du 16 décembre 1968

Pour le 3ème échelon de la 2ème classe :
Ezzeddine Bouhadjar, à compter du 1er juillet 1968
Abdelhédi Ben Othman, à compter du 1er juillet 1968
M'Hamed Essoussi, à compter du 5 novembre 1968
Abdelhamid Ben Dhiab, à compter du 14 novembre 1968
Rachid Ben Mustapha, à compter du 24 décembre 1968
Mohamed Gmar, à compter du 24 décembre 1968
Abderrazak Manaa, à compter du 24 décembre 1968

Pour le 2ème échelon de la 2ème classe :
Taoufik Kochlef, à compter du 1er juillet 1968
Abderrahmane Douchiche, à compter du 6 juillet 1968
Mohamed Trabelsi, à compter du 13 juillet 1968
Rabah Khenfir, à compter du 24 août 1968
Salem Redissi, à compter du 31 août 1968
Khelifa Riahi, à compter du 31 août 1968
Hassine Gharbi, à compter du 7 septembre 1968
Salah Dabèche, à compter du 6 octobre 1968
Mohamed Smaali, à compter du 30 novembre 1968
Adjoints Techniques

Pour le 6ème échelon :
Ezzeddine Chaabane, à compter du 1er juillet 1968
Mohamed Béchir Karoui, à compter du 1er juillet 1968

Pour le 5ème échelon :
Salem Ben Saad, à compter du 1er février 1968

Pour le 2ème échelon :
Youssef Oudia, à compter du 29 février 1968
Salem Jenaieh, à compter du 14 mars 1968
Mohamed Raja Bouraoui, à compter du 21 mai 1968
Younès Memmi, à compter du 31 mai 1968
Chedli Ben Azzoun, à compter du 7 juin 1968
Agents Techniques

Pour le 5ème échelon :
Abdelmonem Mehiri, à compter du 1er avril 1968
Ridha Madjaji, à compter du 21 septembre 1968
Hassen Nouri, à compter du 22 septembre 1968

Pour le 3ème échelon :
Abdesselem Nouira, à compter du 9 mai 1968
Taïeb Kamoun, à compter du 23 octobre 1968

Pour le 2ème échelon :
Mohamed Larbi Djaziri, à compter du 17 juin 1968

TABLEAU D'AVANCEMENT
ANNEE 1969
I. — Administration Centrale :
Rédacteur

Pour le 6ème échelon :
Hassen Akrout, à compter du 1er décembre 1969
Secrétaire Adjoint des Emissions

Pour le 6ème échelon :
Abdelhamid Slaïti, à compter du 1er février 1969
Secrétaires de Direction

Pour le 9ème échelon :
Ali Taboury, à compter du 1er août 1969

Pour le 7ème échelon :
Mohamed Lahbib Lazzem, à compter du 1er septembre 1969

1476 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 23 Décembre 1969

Pour le 6ème échelon :
Khemaïs Bouchiba, à compter du 1er avril 1969

Commis de Direction

Pour le 6ème échelon :
Abdelaziz Nouri, à compter du 1er novembre 1969

Dactylographes

Pour le 6ème échelon :
Mme Najiba Benaïssa née Belhadj, à compter du 16 octobre 1969
Fradj El Hedhiri, à compter du 16 décembre 1969

Pour le 5ème échelon :
Ahmed Ghallab, à compter du 16 octobre 1969

Aide-Bibliothécaire

Pour le 4ème échelon :
Mokhtar Triki, à compter du 1er octobre 1969

Hajebs

Pour le 5ème échelon :
Abdesselem Ben Zaïer, à compter du 16 janvier 1969
Sadok Mahouachi, à compter du 16 janvier 1969
Mohamed El Hédi El Asli, à compter du 1er août 1969

II. — Service Technique :

Inspecteurs Principaux

Pour le 3ème échelon :
Mohamed Moncef Ben Abdallah, à compter du 16 juin 1969
Sadok Smaoui, à compter du 16 juin 1969
Mekki El Akkari, à compter du 1er juillet 1969

Inspecteurs

Pour le 1er échelon de la 1ère classe :
Abdelkader Mrabet, à compter du 16 juin 1969
Tijani Echaari, à compter du 16 septembre 1969

Pour le 4ème échelon de la 2ème classe :
Mouldi Zemni, à compter du 1er juillet 1969
Ghazouani Hedhili, à compter du 1er juillet 1969
Noureddine Ben Slimane, à compter du 1er juillet 1969
Brahim Ghaddab, à compter du 1er août 1969
Hédi El Golli, à compter du 1er octobre 1969
Abdelhamid Damergi, à compter du 1er octobre 1969

Pour le 3ème échelon de la 2ème classe :
Abdellatif Denguezli, à compter du 24 mars 1969
Abdellatif Loukil, à compter du 24 mars 1969
Ali Essalah Goraïchi, à compter du 20 juin 1968
Béji Sansa, à compter du 20 juin 1969
Jamil Miniaoui, à compter du 20 juin 1969
Mohsen Bouderbala, à compter du 20 juin 1969
Habib Ben Salha, à compter du 8 octobre 1969
Amor Kennou, à compter du 20 décembre 1969

Pour le 2ème échelon de la 2ème classe :
Mahmoud Boudiche, à compter du 31 mai 1969
Abdelaziz Sayeh, à compter du 31 mai 1969
Mehrez Rebai, à compter du 21 septembre 1969

Adjoints Techniques

Pour le 6ème échelon :
Mohamed Lahbib Boukottaïa, à compter du 1er janvier 1969
Mohamed Jallal Bourguiba, à compter du 1er janvier 1969
Hattab Ben Ayed, à compter du 1er juillet 1969
Hassen Banaouas, à compter du 1er août 1969
Ahmed Salah, à compter du 1er septembre 1969
Sadok Zaïane, à compter du 1er octobre 1969

Pour le 3ème échelon :
Ismail Chatta, à compter du 1er janvier 1969

Pour le 2ème échelon :
Moncef Ghorbel, à compter du 8 février 1969
Mongi Chaari, à compter du 1er avril 1969
Mohamed Lamine Khamassi, à compter du 11 avril 1969
Mohamed El Andoulsi, à compter du 11 avril 1969
Moncef Ben Jaballah, à compter du 1er juillet 1969
Mokhtar Affane, à compter du 11 juillet 1969
Naji Saïdane, à compter du 11 octobre 1969
Habib Ayadi, à compter du 11 octobre 1969
Abdelfattah Beniahia, à compter du 11 octobre 1969
Mohamed Makhlouf, à compter du 1er novembre 1969

Agents Techniques

Pour le 5ème échelon :
Allala Klibi, à compter du 22 mars 1969

Pour le 2ème échelon :
Salah Sfari, à compter du 1er avril 1969
Tahar Bouguerra El Oueslati, à compter du 1er avril 1969
Tahar Ben Mahjoub El Oueslati, à compter du 1er juillet 1969

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

Certifié conforme aux écritures :

Le Gouverneur,

HEDI NOUIRA

1478 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 23 Décembre 1969

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 28.272

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.272, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 décembre 1969, Monsieur Ali ben Saâd ben Béji Esseghir, tunisien, fellah, demeurant à la Marsa rue M'hamed Ali, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée «El-Houil», consistant en une maison d'habitation, située à la Marsa, Rue M'hamed Ali, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 835 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar Ali Seghir »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Béhi Zaouche
A l'Est : Une rue
Au Nord : Saâd ben Béji Esseghir
A l'Ouest : Hattab ben Mohamed Esseghir

REQUISITION N° 28.273

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.273, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 décembre 1969, Monsieur Abdelhamid ben Ali Zakhama, tunisien, Comptable, demeurant à Tunis, 4, Rue Général Walvert, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Ardh Baibak », consistant en une parcelle de terre nue, située à l'Ariana, Trig El-Jerraia, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 76 ares environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Hai Er-Riadh »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Lotissement El Habibia
A l'Est : Héritiers Boubaker El M'Rabet
Au Nord : Trig Jarraia
A l'Ouest : Propriété dite « Dhar En-Meñsi »

REQUISITION N° 28.274

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.274, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 décembre 1969, Monsieur Taïeb ben Aïssa El Baccouche, tunisien, commerçant, demeurant à Tunis, 23, Rue d'Espagne, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une boutique avec dépendances, située à Tunis, 44 Rue de la Commission, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 36 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Bacouche II »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Le requérant

A l'Est : L'issue de l'étage de l'immeuble, 23 rue d'Espagne
Au Nord : Bain-maure appartenant à Monsieur Hamida Majoul sur une partie, et sur le restant, un magasin appartenant à Tahar Chaouch
A l'Ouest : Rue de la Comission.

REQUISITION N° 28.275

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.275, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 décembre 1969, Monsieur Taïeb ben Aïssa El Baccouche, tunisien, commerçant, demeurant à Tunis, 23 Rue d'Espagne, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en 2 magasins dans un immeuble, situé à Tunis, 23 Rue d'Espagne, au Rez-de-Chaussée, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 37 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Baccouche I »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une boutique appartenant au requérant
A l'Est : L'issue de l'étage de la Rue d'Espagne.
Au Nord : Local appartenant à M. Hamida Majoul
A l'Ouest : Magasin appartenant à M. Tahar Chaouch sur une partie, et sur le restant un magasin appartenant à l'acquéreur.

REQUISITION N° 58.450

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 58.450, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 décembre 1969, Monsieur Béchir ben Alaya Nakhli, tunisien, Receveur-Econome d'hôpital, demeurant à Kairouan, Hôpital Ibn Jazar, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Lotissement Laouani », consistant en un terrain nu sur lequel est édifiée une villa en construction, située à Kairouan, rue Ibn El Fourat, route de la gare, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan, d'une contenance de 355 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Imène »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Villa de Monsieur Sadok ben Aleya
A l'Est : Rue Ibn El Fourat
Au Nord : M'hamed ben Mohamed Laouani
A l'Ouest : La villa Sadok ben Alaya

REQUISITION N° 58.451

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 58.451, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 13 décembre 1969, Monsieur Hassen ben Tahar ben El Hadj El Hachemi, de nationalité tunisienne, employé d'entreprise des T.P., demeurant à Gabès, Boulevard Habib Bourguiba, faisant élection de domicile chez M. L. Pierre Duffau, expert, Rue Sellami Ameur, à Gabès, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un immeuble construit comportant deux maisons d'habitation, située à Gabès, Boulevard Habib Bourguiba, et Rue El-Kahena gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès d'une contenance de 265 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Zohra »
b) Qu'elle est la propriété exclusive de ses deux enfants :
1) Abdeljelil ben Hassen ben Tahar ben Hadj El Hachemi né à Gabès le 1er mai 1955
2) Hafedh ben Hassen ben Tahar ben Hadj Hachemi, né à Gabès le 1er octobre 1966

Tous 2 tunisiens célibataires, demeurant chez leur père, à Gabès

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue El Kahena

A l'Est : L'immeuble de M. Mabrouk ben Mohamed M'rabet

Au Nord : Boulevard Habib Bourguiba

A l'Ouest : L'immeuble des héritiers ben Chagra, sur une partie, du côté Sud, et l'immeuble du déclarant Hassen ben Tahar ben El Hadj El Hachemi, sur la partie restante, du côté nord.

REQUISITION N° 58.452

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 58.452, déposée au Tribunal Immobilier, de Tunisie le 17 décembre 1969, Monsieur Ammar ben Ali ben Belgacem ben Mohamed Rakrouki, de nationalité Tunisienne, Bijoutier, demeurant à Béja, Rue Larbi Zarrouk, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée «Dar Hamouda», consistant en un immeuble à rez de chaussée et 2 étages, située à Béja, Gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Béja, d'une contenance de 70 m² environ

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Haïati »
b) Qu'elle est la propriété exclusive de
1) le requérant pour une moitié indivise
2) Sa sœur Faiza, épouse Dridi, tunisienne, née à Béja le 26 janvier 1940, demeurant avec le requérant, Rue Larbi Zarrouk, à Béja, pour une moitié indivise
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : la maison de Monsieur M'hamed M'rad

A l'Est : la maison de Monsieur M'hamed ben Ahmed Es-Saied

Au Nord : Une rue dénommée « Sabbat Mohamed El Kefi »

A l'Ouest : la maison de Monsieur Mahmoud El Kefi

GOUVERNORAT DE TUNIS

REQUISITION N° 28.135

ERRATUM

Sur l'avis de bornage N° 15, paru au Journal Officiel de la République Tunisienne des 21 et 25 novembre 1969, page 1.345, lire devant la Poste de l'Ariana, au lieu de devant le poste de Police de l'Ariana.

Le reste sans changement.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Bachraoui Abdelhamid, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Taleb, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Taleb ben Mohamed ben Salmouna, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 27.831 déposée le 27 novembre 1967, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 22 novembre 1967.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 décembre 1967. La propriété bornée consiste en une terre récemment complantée d'arbres fruitiers, renfermant un puits et une maison, d'une contenance dénoncée de 2h.50, celle résultant du présent bornage est de 2h. 15a. 60c.

L'immeuble se trouve situé à Kerch El Ghaba près de l'Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants.

Au Nord : Mohamed Naceur Tourki (Réquisition 27.833 et Ali Chérif.)

A l'Est : et au Sud : Canal de l'Oued Guéreb et Réquisition 27.784.

A l'Ouest : Mohamed ben Ferjani ben Romdhane et Mohamed Naceur Tourki. (Réquisition n° 27.833).

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis, à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Bougriha Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Ali Jaouahdou, dont l'immatriculation a été demandée par Madame Manoubia ben Mohamed ben Lakhdar El Gharbi, veuve Mahmoud ben Ahmed Jaouahdou, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27 871 déposée le 18 février 1967, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 28 février 1967.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 février 1968. La propriété bornée consiste en une maison construite d'une contenance dénoncée de 100m² en réalité est de 104m².

L'immeuble se trouve situé à Saïda Manoubia, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants.

Au Nord Ouest : Ali ben Abderrahmane Labidi.

Au Nord Est : T. 4.382 (S2) (Rue).

Au Sud Est : T. 4.382 (S2) (Ruelle).

Au Sud Ouest : R. 27.804.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Bougriha Mohamed Azzeddine, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Dar Ouannès » dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Hédi ben Ali ben Hadj Sadok Ouannès, en

1480 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 23 Décembre 1969

qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 27.952 déposée le 18 septembre 1967, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 26 septembre 1967.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 février 1968. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 50 m2, mais en réalité est de 48m2.

L'immeuble se trouve situé à Saïda Manoubia Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Sud : T. 3735 (s2)
Au Nord : une rue T. 4382 (s2)
A l'Est : Impasse T. 4382 (s2)
A l'Ouest : T. 3743 (s2)

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

4. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ahmed Tabka Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « El Marbouha » dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hadj Abdelhamid ben Hamed Zinelabidine, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 58.037 déposée le 7 mars 1966, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 15 mars 1966.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 mai 1968. La propriété bornée consiste en une parcelle, comprenant un ancien immeuble une villa moderne, des oliviers et arbres fruitiers, d'une contenance dénoncée de 4 ha 50 a. celle déduite du présent bornage est de 2 ha 82 a. 10 ca.

L'immeuble se trouve situé à Sidi Abdelhamid à l'intérieur du périmètre communal de Sousse, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : La réquisition 55.290 rejetée et Hechmi M'henni, Ameur ben Ahmed Bezzina, Salah Bezzina, Hallouma Bezzina.
Au Sud : La piste de Sidi Abdelhamid, Ladhili Bou Abana, Jilani Zarzissi, Tahar Bezina, Mezri Jealem.
A l'Est : Hechmi Zine El Abidine et le T. 37.709.
A l'Ouest : La Sebkha et au-delà un chemin.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

5. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Tahar Cherif, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Narjes » dont l'immatriculation a été demandée par Mme Souad bent Ali Boudhana Zouaoui, épouse de Zouaoui Abderrazak, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.148 déposée le 14 février 1967 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 21 février 1967.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 février 1969. La propriété bornée consiste en un terrain de construction, d'une contenance de 50 ares mais qui est en réalité de 52 ares 92 ca.

L'immeuble se trouve situé à Dehar El Koudiat à Bizerte, Gouvernorat de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Titre foncier N° 135.080 sur une partie et Hadj Abderrahman Sfaxi sur le reste.
A l'Est : Titre foncier n° 83 (S2) Bizerte sur une partie et Kacem El Asses sur l'autre.
Au Sud : Béchir ben Ali Bouchoucha.
A l'Ouest Habib ben Mohamed Bouthania sur une partie et Abdallah et Chérif Maklouf sur le reste.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

6. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ahmed Tabka, Agent Technique, assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Cheherazade, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelkader ben Salah Président Directeur Général de la Société de l'Industrie Hôtelière et Touristique, pour le compte de la fête Société, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.192 déposée le 12 juillet 1967, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 18 juillet 1967.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 mai 1968. La propriété bornée consiste en un terrain nu renfermant un Hôtel en construction d'une contenance dénoncée de 7h. 93a. 55ca. celle déduite du présent bornage est de 8h. 42a. 60ca.

L'immeuble se trouve situé à 3 kms au Nord de Sousse au lieu dit Kazama-Ksar-Merlem, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Ali Bazâa et consorts, T. 200.872 et Monsieur Taleb Gahbiche.
Au Sud : L'Hôtel Hill Diar.
A l'Est : Domaine Public Maritime.
A l'Ouest : T. 203.568/69.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

7. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Thabet Mohamed Adjoint Technique, assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Melket Er-Raïs, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ali ben Ahmed ben Hadj Ali Raïs El Garès et son frère germain Mohamed, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 58.281 déposée le 15 mai 1968 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 21 mai 1968.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 mars 1969. La propriété bornée consiste en un bloc de construction : Maisons, garage et magasins, d'une contenance dénoncée de 550 m2 et celle résultant du plan est 529 m2.

L'immeuble se trouve situé à Sousse Rue Bir Hakeim, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Rue.
Au Sud : Rue Bir Hakalem.
A l'Est : Béchir ben Chérifa et au de'a T. 23.017
A l'Ouest : Béchir ben Ali Bou Zouita.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE NABEUL

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite «Fatma I», située à Kélibia, quartier El Mansourah, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.221 par Monsieur Abdesselem ben Hassen ben Chadli Azouz en qualité de propriétaire, sera effectué le 16 janvier 1970, par Monsieur ben Yaala géomètre assermenté du service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, au Bureau du Chef de Secteur.

GOUVERNORW DE NABEUL

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite «Dar El Fath», située à Hammamet, au lieu dit « El Ma El-Melah », dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.225 par Monsieur Ahmed ben Hamouda ben M'hamed Salah en qualité de propriétaire, sera effectué le 13 janvier 1970 par Monsieur Mankai géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, au Bureau du Chef de Secteur.

GOUVERNORAT DE NABEUL

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar Abdesselem Laribi », située à Hammamet, quartier El Bechaoua, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.345 par Monsieur Mohamed ben Hadj Abdesselem El Aribi et son frère germain Khemais en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 13 janvier 1970 par Monsieur ben Salha, géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, au Bureau du Chef de Secteur.

AVIS DE BORNAGE-ENQUETE

GOUVERNORAT DE TUNIS

Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : « Hanout Said », située à Tunis, 25, Rue des Salines, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.243, par M. Larbi ben Said Es Srasra pour le compte de son père Said seront effectuées le 15 janvier 1970, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de M. Omrane Naceur géomètre assermenté du service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

1482 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 23 Décembre 1969

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

Avis « d’Outika » de Propriété

Mohamed ben Labbib ben Belgacem El Jeridi, exerçant la profession de menuisier, demeurant à Mednine, Gouvernorat et Délégation dudit lieu, porte à la connaissance du public qu’il est propriétaire en ayant la jouissance depuis une période dépassant la période de la jouissance légale :

I) d’une parcelle de terre à usage de construction, sise à Mednine, à l’intérieur du périmètre communal, comprenant une maison à usage d’habitation, ouvrant vers le sud, un enclos entouré d’un mur en pierre, ouvrant vers le sud, un entrepôt ouvrant également vers le sud surmonté d’une « Oukala » ouvrant vers le nord, avec un deuxième entrepôt « Garage » du côté est, un troisième entrepôt, un atelier de menuiserie du côté ouest, ouvrant vers l’ouest dont l’ensemble est limité au sud, par une avenue, ensuite le bain maure, à l’est, la place de la mosquée, ensuite le four, au nord, sur une partie El Hadj Ahmed ben Abdelkrim et sur l’autre, les héritiers de Saad ben Hassine, et sur le restant, une avenue et ensuite un enclos.

II) Une parcelle de terre à usage de construction sise au dit lieu d’une superficie de 580 mètres carrés, limitée au sud par les héritiers de Dhaou ben Ali Lassoued, à l’est par un entrepôt « Garage » appartenant à Hadj Mahmoud Lajili, au nord, sur une partie, un terrain du bain maure et sur le restant, un terrain également dépendant du bain maure, à l’ouest Cheikh Fitouri ben Jaballah et sur l’autre les héritiers d’Ali Essahli.

III) Deux magasins dont l’un ouvrant vers le sud, et l’autre vers l’est, limités au sud et à l’ouest, par une route et au nord, la propriété d’El Hadj Mustapha ben Jaballah.

Qu’il s’est pourvu en action pétitoire, par devant le Tribunal de Première Instance de Médenine, sous le numéro 71 en vue de l’obtention d’un jugement le déclarant propriétaire des lieux sus-indiqués.

Qu’en conséquence, il appartient à toute personne ayant une prétention ou une opposition quelconque à formuler à ce sujet, de la formuler auprès du dit Tribunal, dans un délai de trente jours, à compter de la date de l’insertion du présent avis et qu’après le dit délai, aucune opposition ou action ne sera acceptée.

Fait sur ordre de Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Médenine, le (6) six novembre 1969

Le Président du Tribunal (Signé) : Il lisible.

Suit l’empreinte d’un cachet : République Tunisienne-Tribunal de Première Instance de Médenine.

N° 1637

NOTICE SOGEBAC

Forme : Société Anonyme en formation sous le régime de la loi Tunisienne.

Statuts : Projet de statuts s.s.p. déposé au Greffe du Tribunal de Sousse le 13 décembre 1969 n° 75.

Siège Social : Rue Mohamed Ali Sousse.

Objet : entreprise générale des T.P. l’exécution de Travaux de Bâtiments de Construction, Terrassement, Barrages etc. ...

Durée : 99 années à compter du jour de sa constitution définitive.

Capital Social : Le capital social est fixé à la somme de 25.000 Dinars divisé en 500 actions de 50 Dinars chacune à souscrire en numéraire et en nature.

Bilan : La société étant en formation il n’a pas encore été établi de Bilan.

Assemblée Générale : L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année dans les premiers mois suivant la clôture sur convocation au lieu, jour et heure fixés dans les lettres de convocation, les convocations aux assemblées générales ordinaires et extracrdinaires sont faites par avis inséré dans un journal d’annonces légales suivant la forme juridique et les délais conformément aux règles générales et aux statuts de la société.

Répartition des Bénéfices : 5 % pour la constitution des réserves légales jusqu’à ce que cette réserve ait atteint le 1/10 du capital social.

6 % sur le capital libéré à servir aux actionnaires.

10 % seront attribués au Conseil d’Administration qui en fait la répartition entre ses membres.

Le reste sera réparti entre tous les actionnaires.

La présente insertion est faite en vue de l’émission de 500 actions en numéraire de 50 Dinars chacune devant constituer le capital social.

Mohamed Grissa

Le Fondateur

N° 1638

Étude de Maître Tahar Hafiane Avocat à Sousse, Avenue de la République

En vertu d’un jugement N° 686 rendu par le Tribunal de Sousse le 7 avril 1969 et notifié par huissier le 23 août 1969 une saisie exécutoire a été établie le 10 novembre 1969, il sera procédé le 19 janvier 1970 à l’audience et par devant la chambre des créées du Tribunal de première instance de Sousse à la vente de :

La totalité d’une maison sise à Bir-Ettouta à Hamam-Sousse composée de trois pièces, un magasin une cuisine et tous les accessoires ayant pour limites : au sud la maison Amira, à l’est jardin d’enfants, au nord la maison Mlika, à l’ouest une route.

Poursuivante : Habiba bent Kacem Eddai demeurant à Ksama banlieue de Sousse.

Partie adverse : Abdelhamid ben Larbi Grijem demeurant à Hammam-Sousse.

Mise à Prix : La mise à prix est fixée à 400 dinars, outre les charges et frais.

Observations : Il est rappelé à tout participant aux enchères d’être muni d’une autorisation délivrée par le gouvernorat de Sousse.

Pour tous renseignements, s’adresser au Greffe du Tribunal et au cabinet de maître Hafiane sis à Sousse avenue de la République.

l’Avocat poursuivant

Maître Tahar Hafiane

1639

Conformément au contenu d’un contrat manuscrit en date du 9 décembre 1969 à Gafsa et enregistré à la Recette des Actes Civils à la date indiquée ci-dessus, registre 58 n° 15 et dont une unique copie conforme a été déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance (Chambre Commerciale) à Gafsa le 9 décembre 1969 a été constituée le 27 septembre 1968.

Dénomination : « Coopérative Générale des Services Agricoles » CO.G.S.A.

But : Exploitation et entretien du matériel agricole.

— Veiller à son utilisation rationnelle par les coopératives adhérentes dans le cadre des programmes des travaux agricoles.

— Approvisionnement de ses adhérents en pièces de rechange.

— Approvisionnement de ses adhérents en semences, engrais, plants, produit chimique de traitement et tout autre produit nécessaire à l'Agriculture.

Siège Social : Place de la Victoire à Gafsa.

Capital : Cent Quatorze Mille Cinq Cent Vingt Cinq Dinars (114,525 Dinars) répartis en vingt deux mille neuf cent cinq actions (22,905) dont la valeur de l'Unité est cinq dinars.

Dépôt : Une copie conforme du statut enregistré a été déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance à Gafsa (Chambre Commerciale) en date du 9 décembre 1969.

Pour le Conseil d'Administration

Le Directeur,

A. Métaoui

N° 1640

Gordon Woodroffe Tunisie

S.A.R.L.

au capital de 5.000 Dinars

5, Avenue Jean Jaurès-Tunis

Changement des dates d'ouverture et de clôture de l'exercice social.

Suivant acte s.s.p. en date du 10 novembre 1969 enregistré à Tunis le 15 décembre 1969 vol. 772 série I case 66, il a été convenu entre les associés de la dite société et ce d'un commun accord de modifier le point de départ de l'année sociale qui commence le 1er janvier pour finir le 31 décembre. En conséquence de cette décision, l'article 18 des statuts de la S.A.R.L. Gordon Woodroffe Tunisie, est modifié comme suit :

Article 18 : L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre. Le reste de l'article sans changement.

Pour Extrait

N° 1641

Constitution d'une Société

à Responsabilité Limitée

Suivant acte s.s.p. en date du 11 novembre 1969 enregistré à Sousse le 16 décembre 1969 A.C. vol 360 série I dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse le 17 décembre 1969 il a été constitué une société à responsabilité limitée S.A.R.L.

Dénomination : Comptoir Industriel et Commercial de Sousse « CICOS »

Objet : La société a pour objet, l'achat et la vente du cuir, des chaussures et les produits de l'artisanat ainsi que la fabrication des chaussures sports en caoutchouc et les produits de l'artisanat.

Siège Social : Sousse 49, Avenue de Paris.

Durée : 99 années à partir du 20 novembre 1969.

Capital Social : Onze Mille Cinq Cent Dinars divisé en 1150 parts de dix Dinars chacune.

Gérance : Messieurs Mohamed Oualha et Abdelkader Chakroun avec les pouvoirs les plus étendus.

Les Gérants

N° 1643

Vente de Fonds de Commerce

D'un acte s.s.p. du 1er décembre 1969 (enregistré à Tunis A.C.I., le 2 décembre 1969 vol. 771 I case 499).

Il appert que Madame Safia Hamza, épouse de Monsieur Tahar Hamza, demeurant à Tunis, 8, Rue Mohamed Ali, a cédé à la S.A.R.L. « Tunis Beauté » dont le siège social est à Tunis, 3, Rue Kamal Ataturk au capital de 4.000 Dinars, son fonds de commerce de salon de coiffure Dames, situé à Tunis, 3, Rue Kamal Ataturk, dénommé « Salon Faten » avec tous ses éléments corporels et incorporels moyennant les clauses, prix et conditions indiqués au dit acte.

Toutes oppositions devront, à peine de déchéance et -forclusion, être faites dans les 20 jours de la présente insertion, entre les mains de Monsieur Tahar Hamza, détendeur d'un exemplaire du contrat de la vente et du prix de la vente, à Tunis, 4, Rue Charles de Gaulle.

Le présent avis a été publié dans le journal « La Presse » de Tunisie, du 19 décembre 1969.

Pour Extrait

N° 1644

Union Régionale des Coopératives

du Gouvernorat de Sfax-Sfax

Coopérative de fabrication de matériaux

de bâtiment Eltâamir

Siège Social :

Route Madagascar

AVIS DE DISSOLUTION ANTICIPÉE

Suivant décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue au siège social à la date du 13 juillet 1968 enregistrée à Sfax à la recette des A.C. le 7 novembre 1969 Folio 65 N° 296 et dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 2 décembre 1969 sous le N° 1617.

La dite coopérative a été dissoute par anticipation, l'Union Régionale des coopératives du Gouvernorat de Sfax en la personne de son Directeur Général a été nommée liquidateur.

Le Liquidateur

N° 1645

Union Régionale des Coopératives

du Gouvernorat de Sfax-Sfax

Coopérative de Production Maritime

L'AVENIR

Siège Social

Rue Haffouz-Sfax

Avis de Dissolution Anticipés

Suivant décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue au siège social à la date du 31 octobre 1969 enregistrée à Sfax à la Recette des A.C. le 1er décembre 1969 folio 87 N° 386 et dont 2 exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 15 décembre 1969 sous le n° 1618.

Ladite Coopérative a été dissoute par anticipation, l'Union Régionale des Coopératives du Gouvernorat de Sfax en la personne de son Directeur Général a été nommée liquidateur.

Le liquidateur

N° 1646

Plastic-Tunisie

Société Anonyme

au capital de 78.000 Dinars

porté à 117.000 Dinars

Siège Social

Rue Laroussi Haddad-Mégrine

Par délibération en date du 5 décembre 1969, l'Assemblée Générale Extraordinaire a porté le capital social de 78.000 Dinars à 117.000 Dinars, par incorporation :

1°) d'une somme de 33.409 Dinars, 208 Millimes...33.409 Dinars, 208 Millimes prélevée sur les réserves extraordinaires,

2°) L'intégralité du compte « Réserves » pour réinvestissement exonéré soit 5.590, Dinars 792 Millimes.

Total : 39.000 Dinars

Cette augmentation de capital est divisée en 3.900 actions nominatives de 10 Dinars chacune intégralement libérée.

1484 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 23 Décembre 1969

rées et numérotées de 7.801 à 11.700 et attribuées à raison d'une action nouvelle pour deux actions anciennes.

Au terme de ces opérations, le capital social de 117.000 Dinars se trouve divisé en 11.700 actions de 10 Dinars chacune.

L'article 8 des statuts est modifié de la façon suivante :

« Le capital social est fixé à la somme de Cent Dix Sept Mille Dinars (117.000 Dinars) divisé en Onze Mille Sept Cents Actions (11.700) nominatives de 10 Dinars chacune, numérotées de 1 à 11.700 en application de la décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 5 décembre 1969 ».

Deux procès verbaux de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 5 décembre 1969, ont été enregistrés à Tunis le 10 décembre 1969, et déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 18 décembre 1969.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° 1647

May Tunisie S.A.
au capital de 50.000 Dinars
Avenue du 20 Mars le Bardo-Tunis

— Déclaration de souscription et de versement reçue par Monsieur le receveur de l'enregistrement des actes civils le 4 décembre 1969, enregistrée à Tunis le même jour, vol. 772 série ter case 3.

— Rondateur : Monsieur Mongi Kamoun

— Assemblée constitutive du 23 novembre 1969 enregistrée à Tunis le 18 décembre 1969 volume 772 série I case 100.

— Forme : Société Anonyme par actions.

— Dénomination : Société May Tunisie S.A.

— Siège Social : Avenue du 20 Mars le Bardo Tunis.

— Objet : Fabrication et vente de Chewing-gum et éventuellement d'autres articles d'alimentation, dérivés du chewing-gum.

— Durée : 99 ans à compter du jour de sa constitution définitive.

— Capital : 50,000 Dinars en espèces divisé en 10,000 actions nominatives de 5 Dinars chacune; libérées de la moitié.

— Année Sociale : 1er janvier au 31 décembre.

— Conseil d'Administration : Messieurs :

— Pierre May

— Mongi Kamoun

— Romdane Bel Hadj Dahmane

— Tahar ben Youssef

— Ali Bouhamed

— Mohamed ben Hariz

— Mohamed Hamed Charfi

— Habib Kotti

— Mohsen Gargouri

— Commissaires aux comptes : Messieurs Ali Rekik et Salem Keskès.

— Procès Verbal du Conseil d'Administration du 23 novembre 1969, enregistré à Tunis le 18 décembre 1969, Volume 772 série I case 101.

— Nomination : Président Directeur Général Monsieur Mongi Kamoun, Directeur Général Adjoint Monsieur Hadj Romdane Dahmane, Administrateur délégué : Monsieur Ali Bouhamed.

— Signature Sociale : Tous les actes et opérations de la Société ainsi que tous retraits de fonds et valeurs, doivent pour engager la société, être signés par le Président Directeur Général ainsi que par le Directeur Général Adjoint.

— Dépôt : 2 originaux des statuts, 2 expéditions de la déclaration reçue par Monsieur le Receveur et la liste des souscripteurs y annexée, 2 originaux du P.V. de l'Assemblée Générale constitutive et 2 copies conformes du P.V. de délibération du premier Conseil d'Administration, le tout enregistré, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Tunis, le 18 décembre 1969.

Pour Extrait
Le Président
du Conseil d'Administration
N° 1648

UNION
NATIONALE DES INGENIEURS

Lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 27 avril 1969, plusieurs modifications du statut ont été décidées la plus importante le changement de nom : l'Association des Ingénieurs et Techniciens Tunisiens (dont le statut avait été approuvé par Monsieur le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur le 23 août 1963 : visa n° 3533, et ce conformément à la loi du 7 novembre 1959, paru au Journal Officiel de la République Tunisienne sous le n° 401 en date du 27 mars 1964) est devenue l'Union Nationale des Ingénieurs. Ces modifications ainsi que la nouvelle appellation ont reçu l'approbation du ministère de l'Intérieur : visa n° 3960 en date du 4 novembre 1969 et ce conformément à la loi du 7 novembre 1959.

L'Union Nationale des Ingénieurs est une organisation à caractère National, Culturel, Scientifique, Technique et Social, son siège est au n° 28 Avenue Habib Bourguiba à Tunis.

N° 1649

Entreprise Générale de Nettoiement et d'entretien de Bâtiments Publics et Privés
Société à Responsabilité Limitée
Siège Social
7, Rue de l'Ancienne Poste-Tunis

Suivant acte sous seing privé en date du 14 décembre 1969 enregistré à Tunis le 19 décembre 1969 volume 772 série I case 120 a été constitué une Société à Responsabilité Limitée au capital variable.

L'objet : Travaux de nettoiement et d'entretien des bâtiments publics et privés

Durée : vingt ans à compter du 1er janvier 1970.

Capital Social : Deux Mille Cinq Cents Dinars (2.500 Dinars) divisé en 100 parts de 25 Dinars chacune la moitié libérée le reste dans un délai de un an à dater de la constitution.

Dépôt : 2 exemplaires du statut ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance à Tunis le 20 décembre 1969.

Gérance : La société est gérée par Monsieur Hamadi ben Hamouda Belarbi avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 1650

Rectificatif

Les annonces légales parues au J.O.R.T. du 19 décembre 1969 sous les numéros suivants :

1618 concerne les Comptoirs Sfaxiens
1619 concerne Anciens Etablissements Morel et Livet
1620 concerne les Comptoirs Chevalis

N° 1661