Monsieur Mohamed M'Zali est nommé Ministre de l'Education, de la Jeunesse et des Sports, à compter du 27 décembre 1969.
TABLEAU D'AVANCEMENT
ADMINISTRATION CENTRALE ET SERVICES RATTACHES
ANNE 1968
ECONOMES
Pour l'échelon exceptionnel :
Saimanouli Mustapha, à compter du 1er mars 1968
Azouz Abdesselem, à compter du 1er avril 1968
Abdesselem Hassine, à compter du 1er juillet 1968
Pour le 9ème échelon :
Fliss Mohamed, à compter du 1er mars 1968
Pour le 7ème échelon :
Raboudi Mohamed, à compter du 1er juin 1968
Pour le 6ème échelon :
Kourda Mohamed Salah, à compter du 1er décembre 1968
Pour le 5ème échelon :
Essoussi Mohamed, à compter du 1er juillet 1968
Naccache Mohamed Chedli, à compter du 1er juillet 1968
Bhouri Béchir, à compter du 1er juillet 1968
Ben Attia Salaheddine, à compter du 1er décembre 1968
Pour le 4ème échelon :
Bouden Amor, à compter du 1er janvier 1968
Ben Solani Ali, à compter du 1er juillet 1968
Azaïez Messadi, à compter du 26 septembre 1968
MINISTERE DE L'INTERIEUR
(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.
Le Président de la Commune de Fériana a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1970 - 1974, sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956.
Le Président de la Commune de la Marsa a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de
p. 1521rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1969, sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leur réclamation auprès de la Commission de Révision.
Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Sbitla, a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1970 - 1974, sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.
Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES
(Code du Travail, articles 292 à 324)