Par décret N° 70-7 du 6 janvier 1970

Monsieur Sadok Bahroun, Directeur Général d'Administration Centrale au Secrétariat d'Etat au Plan est nommé à compter du 1er janvier 1970, Président-Directeur Général de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz (STEG) en remplacement de Monsieur Baccar Touzani appelé à d'autres fonctions.

MINISTERE DE L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956 relatif au recensement saisonnier).

Le Président de la Commune de Mahdia a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits situés dans le premier secteur du périmètre communal ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1969, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leur réclamation auprès de la Commission de Révision.

Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de la Marsa a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits, ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier des années 1967-1968, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre les décisions de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956).

Le Président de la Commune de Mornaguia a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits, ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés et imposables à compter du 1er janvier 1970, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leur réclamation auprès de la Commission de Révision.

Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Sabline Sidi Ameur Maata-meur a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits, ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier des années 1967-1968, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre les décisions de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Sidi Alouane a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1970-1974, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler,

14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 2 - 6 Janvier 1970

s'il y a lieu, par écrit, leur réclamation auprès de la Commission de Révision.

Il leur rapelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

MINISTERE DES FINANCES

EMPRUNT NATIONAL POUR L'INDUSTRIALISATION

5% 1957

Les porteurs des titres de l'Emprunt National pour l'Industrialisation 5% 1957 sont informés qu'il a été procédé au Ministère des Finances, au neuvième tirage au sort des titres de l'Emprunt susvisé conformément aux dispositions du décret du 19 février 1957.

Les numéros sortis et qui seront appelés au remboursement à partir du 4 mars 1970 sont les suivants :

I. — Titres de 5 Dinars :

du N° 1 au N° 803 inclus = 803
du N° 5.164 au N° 6.139 inclus = 976
du N° 6.145 au N° 6.942 inclus = 798
du N° 6.944 au N° 6.958 inclus = 15
du N° 6.960 au N° 7.933 inclus = 974
N° 71.616 = 1
du N° 73.401 au N° 73.814 inclus = 414
du N° 73.819 au N° 74.786 inclus = 968

II. — Titres de 10 Dinars :

du N° 483 au N° 1.269 inclus = 787
du N° 1.275 au N° 1.593 inclus = 319
du N° 1.595 au N° 1.706 inclus = 112
du N° 1.708 au N° 1.933 inclus = 226
du N° 1.939 au N° 2.174 inclus = 236

III. — Titres de 20 Dinars :

du N° 3.817 au N° 3.881 inclus = 65
du N° 3.883 au N° 4.053 inclus = 171
du N° 4.274 au N° 4.373 inclus = 100
du N° 3.376 au N° 4.399 inclus = 24
du N° 4.401 au N° 4.427 inclus = 27
du N° 4.429 au N° 4.479 inclus = 51

IV. — Titres de 50 Dinars :

du N° 751 au N° 837 inclus = 87
du N° 1.055 au N° 1.192 inclus = 138

V. — Titres de 100 Dinars :

du N° 4.640 au N° 4.660 inclus = 21
du N° 4.681 au N° 4.891 inclus = 211
du N° 5.072 au N° 5.198 inclus = 127

LOTERIE NATIONALE

RESULTATS DU TIRAGE DE LA 1ère TRANCHE 1970

(Extrait du procès-verbal du tirage effectué le 3 Janvier 1970)

Rapprochants du gros lot :

Les quarante cinq billets (45) dont le numéro reproduit à un chiffre près, quel que soit ce chiffre, le numéro 70.984 gagnent chacun un lot de cent dinars (100 dinars).

Pour copie certifiée conforme du procès-verbal du tirage.

MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS

d'Epaves maritimes

Le public est informé que les épaves maritimes dont la nomenclature suit ont été récupérées sur les côtes de la Tunisie.

Les épaves doivent être récupérées au Ministère des Travaux Publics (Service de la Marine Marchande) dans un délai de 3 mois à partir de la date de publication au Journal

Officiel de la République Tunisienne en justifiant les droits de propriété.

d'Epaves maritimes

Il sera procédé le 19 janvier 1970 conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 3 mai 1904 à la vente des épaves maritimes dont la nomenclature a été publiée au

Journal Officiel de la République Tunisienne n° 28 du 25-29 juillet et le 1er août 1969 et rappelée ci-dessous.

La vente aura lieu à 10 heures où ces épaves ont été déposées.

Elle sera faite au comptant et les adjudicataires paieront 10% en sus pour couvrir les frais d'adjudication.

Les objets vendus devront être enlevés dans un délai de huit jours.

16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 2 - 6 Janvier 1970

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur,
HEDI NOUIRA

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 28.281

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.281 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 décembre 1969, Monsieur Mohamed ben Khemais ben Amor El Agrebi, tunisien, ouvrier à la Société Tunisienne de Tissage, demeurant à Cherguia, Banlieue de Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue propre au labour et à l'ensemensement, située à El Khadra, quartier la Fayette, Tunis, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 63 a environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Nozha ».
b) Qu'elle est la propriété de :
1°) Le requérant;
2°) Son épouse Beya bent Hattab ben Slama Allagui, née vers 1939, tunisienne, sans profession, demeurant à Cherguia, avec son époux.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ardh Bir Sebai à Habous Nefafta.
A l'Est : Une route reliant la Marsa à El Khadra.
Au Nord : Ardh à Sidi Loubani sur partie et sur le restant Bir Sebai également.
A l'Ouest : Ardh Bir Sebai à Habous Nefafta.

REQUISITION N° 28.282

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.282 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 décembre 1969 Monsieur Chedly ben Bouraoui ben Hadj Hassen Gannoun, tunisien, marchand de légumes, demeurant à Tunis, Rue El Hafir N° 22 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située à l'Ariana, à l'endroit dit Sidi Bou-Rebii, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 346,50 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Noura »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Lakhdar ben Mohamed
A l'Est : une route privée
Au Nord : Hédi Bou-Zaïane
A l'Ouest : La route

REQUISITION N° 28.283

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.283 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 décembre 1969 Monsieur Abdelaziz ben M'hamed ben Mahmoud Mamy, tunisien, fellah, demeurant à Ez-Zahra, Rue Djilani Marchand, N° 20 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Cherak El-Mechmacha, consistant en 2 parcelles contigues de terre complantée en agrumes, située à Choutrana, Cheikhat de l'Ariana Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 1h 71 a 60 ça environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Jaud Dayème »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

Première Parcelle. — La P.3 de Cherak Mechmacha).
Sud : le restant de la terre de Ahmed ben Jaâfar sur partie et sur le restant Ardh Ouled Ferdjani.
Est et Nord : la terre du requérant Abdelaziz Mamy.
Ouest : Mohamed Zarraâ.

Deuxième Parcelle. — (La P.4 de Cherak Mechmacha).
Sud et Est : Le requérant Abdelaziz Mamy.
Nord : Ardh Ouled Chouchane.
Ouest : Héritiers Brahim ben Jaâfar.

REQUISITION N° 58.453

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 58.453 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 décembre 1969 Monsieur Abdelaziz ben Hassine ben Ali Daoud, tunisien, commerçant, demeurant à Sfax, Route de Gremda, Km 4 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un Jenane comprenant une construction située à Sfax, Route de Gremda, Km 4 Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de : 916 m 30 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Jenane El Hana »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : un passage, et au-delà, El Affass.
A l'Est : El-Kchiss.
Au Nord : Abdelaziz El Ferrouri.
A l'Ouest : un passage.

REQUISITION N° 58.454

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 58.454 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 décembre 1969, Monsieur Abdelaziz ben Ali Es-Salah ben Salah ben Mansour Jaouadi, tunisien, Juge - Rapporteur au Tribunal Immobilier à Tunis, demeurant à M'Saken, Dar Belgacem Houimel, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre complantée d'agrumes et d'oliviers comprenant une habitation, située à Faidh Essefoihla, Cheikhat de Jouaouda, Délégation du Sahl, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan, d'une contenance de 8 ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Hana ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 2 - 6 Janvier 1970

Au Sud : Triq El Alâ.
A l'Est : Triq Bir Ali ben Abid.
Au Nord : Mohamed Lazhar ben Mohamed ben Falah.
A l'Ouest : Triq El-Taâmila.

REQUISITION N° 58.455

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58.455 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 décembre 1969, Monsieur Mokhtar ben Sadok ben Mohamed Lajimi, tunisien, Aide-Infirmière à l'Hôpital de Sousse, demeurant à Sousse, Boulevard Hassouna Ayachi, villa Farida, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Khezama », consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Sousse à l'endroit connu sous le nom de Khezama, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 378 m² environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Laadjimi ».
b) Qu'elle est la propriété de :
1°) Le requérant;
2°) son épouse Haoua bent Frej Dhouieb, tunisienne, Infirmière à Sousse, demeurant à Sousse, avec son mari.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Le présent bornage correspond au lot n° 576 du plan de lotissement de la Commune de Sousse.

REQUISITION N° 58.456

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 58.456 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 décembre 1969, Monsieur Chérif ben Othman ben Hamouda Es-Seoudi, tunisien, délégué, demeurant à Aguareb, Gouvernorat de Sfax a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Haffouz, Rue de la République Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Haffouz d'une contenance de : 612 m² environ

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar Saâda »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Melk Mohsen Dhabbi
A l'Est : Avenue de la République
Au Nord : une rue
A l'Ouest : Melk Brahim El Ksibi

REQUISITION N° 58.457

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 58.457 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 décembre 1969, Monsieur Mohamed Noureddine ben Hadj El-Tajouri ben Ali Djelidi, tunisien, Instituteur, demeurant à Tatahouine, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une villa, située à Tatahouine, Délégation de Tatahouine, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Tatahouine, d'une contenance de 900 m² environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « El Ferdanoss ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route publique.
A l'Est : Said El Mekbeli et Hédi El Houehe El Mekbeli.
Au Nord : Ouled Abdallah El Khouzi et Amor ben Larbi Daghari.
A l'Ouest : La route.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Moaz, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Salah El Hedhli, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.879 déposée le 13 mars 1967, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 21 mars 1967.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 juin 1968. La propriété bornée consiste en une boutique, d'une contenance dénoncée de 22 m², celle résultant du B.P. est de 28 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis, Rue Bab Saâdoun N° 74, conformément aux indications du placard de la ré-riquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Rue Bab Saâdoun
A l'Ouest : Amor El Mellah et El Hadi El Gharbi
Au Sud : El Hadi El Gharbi et El Hadj Slimen Bouziri
A l'Est : Amor El Mellah.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Chadhi Hediji, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Assia » dont l'immatriculation a été demandée par Madame Zouleikha dite Assia ben Béchir Sia'a, veuve Boubaker Riahi et autres, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 28.061 déposée le 9 mai 1968, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 14 mai 1968.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 juillet 1968. La propriété bornée consiste en 4 boutiques non contiguës N° 89, 90, 93, et 96, d'une contenance dénoncée de 23 m², 98 cele résultant du présent bornage est de 25 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis Souk El Belat N° 89, 90, 93, et 96, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 : N° 93
Au Nord : Héritiers Taïeb Jebira, à l'Est : Souk El Belat, au Sud : inconnu, à l'Ouest : Zaouia Sidi Salah El Mathloun

Parcelle 2 : N° 89

Au Nord : Hadj Mohamed Bouslama, à l'Est : Souk El Belat, au Sud : Héritiers Taïeb Jebira, à l'Ouest : Zaouia Sidi Salah El Mathlouthi.

Parcelle 3 : N° 96

Au Nord : Hadj ben Selama, à l'Est : T. 54.324, au Sud : Fatma Mahbouli, à l'Ouest : Souk El Belat.

Parcelle 4 : N° 90

Au Nord : T. 58.188, à l'Est : T. 54.324, au Sud : Hadj Amara Bouslama, à l'Ouest : Souk El Belat.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration de oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier de Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3 — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali Adjoint Technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « El Béji » dont l'immatriculation a été demandée par la Société Anonyme « El Béji » en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 28.069 déposée le 21 mai 1968 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 28 mai 1968.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 février 1968.

La propriété bornée consiste en 2 maisons contiguës et un jardin d'une contenance dénoncée de 1.400 m², celle résultant du présent B.P. est de 990 m².

1 — L'immeuble se trouve situé à Sidi Bou-Said, Rue Hédi Zarrouk, conformément aux indications du placard d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Héritiers Cheikh Béchiri

A l'Ouest : T. 89.902

Au Sud : Rue Hédi Zarrouk

A l'Est : T. 92.511 et T. 28.355

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier de Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

4 — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Chaâbane Béji Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Henchir Jefna » dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed El Hédi Bel Kadi pour la fondation Habous Abdelmalek El Kaffel en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 58.152 déposée le 21 février 1967 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 28 février 1967.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 mai 1967. La propriété bornée consiste en une terre de labours d'une contenance dénoncée de 300 hectares mais qui est en réalité de 394 h. 15 s. 13 ca.

L'immeuble se trouve situé à Jefna sur la route de Sédjenane à Mateur, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

1er Bôt : au Nord et au Nord Est : Chabet Ain El Mcherga et au-delà titre foncier N° 4.360/145.149.

Au Sud Est : piste el glaâ et au-delà l'ilôt N° 3

A l'Ouest : la piste Ain el Karma et au-delà l'ilôt N° 2.

2e Bôt : au Nord : titre foncier N° 6.197/140.513.

A l'Est : piste el glaâ et au-delà l'ilôt N° 3, piste Ain El Karma et au-delà l'ilôt N° 1.

Au Sud : la route G.P. N° 7 et au-delà l'ilôt N° 4.

A l'Ouest : l'ilôt N° 11.

3e Bôt : Au Nord : T. 4.360/145.149.

A l'Est : une piste et au-delà Henchir Roukoub

Au Sud : piste de bou-Chbéri et au-delà Héritiers Salah ben Rhouma et Ahmed ben Salah ben Rhouma El Arbi et l'ilot N° 7.

A l'Ouest : piste el glaâ et au-delà les ilots N° 2 et N° 1.

4e Bôt : au Nord : route G.P. N° 7 et au-delà l'ilot N° 2.

A l'Est et au Sud : la voie ferrée de Tabarka à Mateur.

A l'Ouest : l'ilot N° 12.

5e Bôt : Au Nord : piste de Bou-Chbéri et au-delà l'ilot N° 3.

A l'Est : la voie ferrée de Tabarka à Mateur.

Au Sud : Route G.P. 7 et au-delà l'ilot N° 4.

A l'Ouest : piste el glaâ et au-delà l'ilot N° 2.

6e Bôt : au Nord et à l'Ouest : la voie ferrée de Tabarka à Mateur et au-delà les ilots N° 3, 5 et N° 7.

Au Sud : la route G.P. N° 7 et au-delà l'ilot N° 9.

A l'Ouest : Henchir El Arab.

7e Bôt : au Nord et à l'Ouest : la piste de Bou-Chbéri et au-delà l'ilot N° 3.

A l'Est : Henchir El Arab.

Au Sud : Henchir El Arab et voie ferrée de Tabarka à Mateur.

8e Bôt : Au Nord-Ouest : la voie ferrée de Tabarka à Mateur et au-delà l'ilot N° 4.

Au Sud-Ouest : Henchir El Arab.

Au Sud-Est : chemin ed-daroua et au-delà Henchir Bou-Rahal.

Au Nord-Est : Piste El Medrassa et au-delà l'ilot N° 9.

9e Bôt : au Nord : Route G.P. N° 7 et au-delà l'ilot N° 6.

A l'Est : Chabet et au-delà Henchir El Arab.

Au Sud : Henchir ben Nirène.

A l'Ouest : liste el Medrassa et au-delà l'ilot N° 8 et la voie ferrée de Tabarka à Mateur.

10e Bôt : Au Nord, à l'Est et à l'Ouest : Henchir El Arab.

Au Sud : Route G.P. N° 7 et au-delà l'ilot N° 9.

11e Bôt : au Nord et à l'Ouest : Henchir Dhoukara Séguira

Au Sud : Route G.P. 7 et au-delà l'ilot N° 12.

A l'Est : l'ilot N° 2.

12e Bôt : Au Nord : Route G.P. 7 et au-delà l'ilot N° 11.

Au Sud et à l'Ouest : Oued Séline et au-delà Henchir et glaâ.

A l'Est : l'ilot N° 4.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mateur, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

5. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Chaâbane Béji, Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Henchir El Arima », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ridha ben Mohamed Ben Mohamed Ennigrou et autres, en qualité de co-propriétaires suivant réquisition N° 58.203 déposée le 18 août 1967, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 29 août 1967.

Les opérations ont été closes définitivement le 17 avril 1968 à 18 heures.

La propriété bornée consiste en vingt et une parcelles de terre nue plus une construction à usage agricole, d'une contenance de 42 ha 00 et qui est en réalité de 37 ha 82 a 00.

L'immeuble se trouve situé au Cheikhat de Ghézala, Délégation de Mateur, Gouvernorat de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Parcelle N° 1 :

A l'Est : T. n° 10.156 sur partie et la route G.P. 11 sur l'autre

A l'Ouest : Héritiers Ammar ben Amor El Hanchi

Au Sud : T. N° 10.156

Au Nord : Trik Bou Mkhila et au-delà parcelle 2 de la présente réquisition sur partie et Abdallah ben Mohamed Bech Cheikh, parcelle 3 de la présente réquisition, T. n° 10.156 et parcelle 19 de la présente réquisition sur le reste.

Parcelle N° 2 :

A l'Est : Abdallah ben Mohamed Bech Cheikh

Au Sud : Trik Bou Mkhila et au-delà partie de parcelle 1 et Héritiers Ammar ben Amor El Hanchi.

A l'Ouest : Abdallah ben Mohamed Bech Cheikh

Au Nord : Chabet Bakbaka et au-delà T. n° 41.230 (Parcelle N° 1)

Parcelle N° 3 :

A l'Est : T. 10.156

Au Sud : Trik Bou Mkhila et au-delà parcelle 1

A l'Ouest : Abdallah ben Mohamed Bech Cheikh

Au Nord : Chabet Bakbaka et au-delà T. n° 41.230 (parcelle N° 1)

Parcelle N° 4 :

A l'Est : Route G.P. 11 et au-delà parcelle 5 de la présente réquisition

Au Sud : Un sentier et au-delà Mohamed ben Ammar ben Amor El Hanchi.

A l'Ouest : Mahjoub ben Arbi El Hanchi sur partie et Mohamed ben Ammar ben Amor El Hanchi sur l'autre.

Au Nord : Mohamed ben Ammar ben Amor El Hanchi

Parcelle N° 5 :

A l'Est : Voie Ferrée de Mateur à Nebeur et au-delà parcelle 6

Au Sud : Mohamed ben Ammar ben Amor El Hanchi

A l'Ouest : Mohamed ben Ammar ben Amor El Hanchi sur partie et route G.P. 11 sur l'autre

Au Nord : Ali ben Ammar ben Amor El Hanchi

Parcelle N° 6 :

A l'Est : parcelle 7

Au Sud : Mohamed ben Ali El Hnchi

A l'Ouest : Voie Ferrée de Mateur à Nebeur et au-delà parcelle 5

Au Nord : Mohamed ben Ammar ben Amor El Hanchi

Parcelle N° 7 :

A l'Est : Alj ben Ammar ben Hamza El Hanchi

Au Sud : Mohamed ben Ali El Hanchi

A l'Ouest : Parcelle 6

Au Nord : Mohamed ben Ammar ben Amor El Hanchi

Parcelle N° 8 :

A l'Est : T. N° 10.156

Au Sud : T. N° 34.020

A l'Ouest : Allala ben Ali ben Amor Dhaouadi

Au Nord : Abdallah ben Mohamed Bech Cheikh

Parcelle N° 9 :

A l'Est, au Sud, à l'Ouest et au Nord : Abdallah ben Mohamed Bech Cheikh

Parcelle N° 10 :

A l'Est : Héritiers Abdallah Bel Hadj Dhaouadi

Au Sud : Ammar ben Youssef Dhaouadi

A l'Ouest : Mahjoub ben Arbi El Hanchi sur partie et Moundji ben Salah Dhaouadi sur l'autre

Au Nord : une piste et au-delà Ahmed Bel Hadj Dhaouadi

Parcelle N° 11 :

A l'Est : Ali ben Ammar El Hanchi

Au Sud : Moundji ben Salah Dhaouadi

A l'Ouest : Mahjoub ben Arbi El Hanchi

Au Nord : Ammar ben Youssef Dhaouadi sur partie et Tahar ben Ahmed Bel Hadj Dhaouadi sur l'autre

Parcelle N° 12 :

A l'Est : Chabet Genara et au-delà Mohamed ben Ammar ben Amor El Hanchi

Au Sud : Moundji ben Salah Dhaouadi

A l'Ouest : Chabet Mzeiz sur partie et Trik Béni Méghis sur l'autre

Au Nord : Moundji ben Salah Dhaouadi sur partie et Trik El Ganara sur l'autre

Parcelle N° 13 :

A l'Est : Trik Béni Méghis et au-delà la parcelle 12 de la présente réquisition

Au Sud : Tahar ben Ahmed Bel Hadj Dhaouadi

A l'Ouest : T. N° 34.020

Au Nord : Moundji ben Salah Dhaouadi

Parcelle N° 14 :

A l'Est et au Sud : Moundji ben Salah Dhaouadi

A l'Ouest : T. N° 10.156 (parcelle n° 2)

Au Nord : T. N° 145.922 (parcelle n° 5)

Parcelle N° 15 :

A l'Est : Abdallah ben Mohamed Bech Cheikh

Au Sud : sur partie et Ali ben Hadj Mohamed El Hanchi et sur l'autre Ridha ben Mohamed Ennigrou et consorts

A l'Ouest : Moundji ben Salah El Hanchi

Au Nord : Trik Bou Mkhila et au-delà parcelle 16

Parcelle N° 16 :

A l'Est : Abdallah ben Mohamed Bech Cheikh

Au Sud : Trik Bou Mkhila et au-delà parcelle 15 sur partie et Moundji ben Salah Dhaouadi sur l'autre

A l'Ouest : T. N° 10.156

Au Nord : Moundji ben Salah Dhaouadi sur partie et Tahar ben Ammar Bel Hadj Dhaouadi sur l'autre

Parcelle N° 17 :

A l'Est : Héritiers Ahmed ben Hadj Dhaouadi

Au Sud et à l'Ouest : T. N° 145.553

Au Nord : une piste et au-delà T. N° 145.922

Parcelle N° 18 :

A l'Est : T. N° 145.922

Au Sud : une piste et au-delà T. N° 145.922

A l'Ouest : T. N° 145.553

Au Nord : Héritiers Ahmed ben Hadj Dhaouadi

Parcelle N° 19 :

A l'Est : Route G.P. 11

Au Sud : Trik Bou Mkhila et au-delà parcelle 1 de la présente réquisition

A l'Ouest : T. N° 10.156

Au Nord : Chabet Bakbaka et au-delà T. N° 41.230 (parcelle N° 1)

Parcelle N° 20 :

A l'Est : Voie Ferrée de Mateur à Nébeur (station d'El Arima)
Au Sud : Une piste
A l'Ouest : Route G.P. 11
Au Nord : T. N° 41.230

Parcelle N° 21 :

A l'Est : Oued Joumine sur partie et Abdallah ben Mohamed Bech Cheikh sur l'autre
Au Sud : Abdallah ben Mohamed Bech Cheikh
A l'Ouest : Voie Ferrée de Mateur à Nébeur
Au Nord : T. N° 41.230

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mateur, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

6. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Chaâbane Béji, Adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Henchir El Arima », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ridha ben Mohamed ben Mohamed Ennigrou et autres, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 58.247 déposée le 6 décembre 1967 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 12 décembre 1967.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 avril 1968 à 12 heures. La propriété bornée consiste en 4 parcelles de terre nue propre au labour et à l'ensemencement, d'une contenance dénoncée de 5 ha et qui est en réalité de 1 ha 83 a. 00 ca.

L'immeuble se trouve situé au Cheikhat de Ghézaïa, Délégation de Mateur, Gouvernorat de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

A l'Est : Brahim ben Ahmed Dhaouadi.
Au Sud : Mohamed ben Hadj Dhaouadi sur partie et Moundji ben Salah Dhaouadi sur l'autre.
A l'Ouest : Un sentier et au-delà T. n° 10.156.
Au Nord : Tahar ben Hadj Dhaouadi.

Parcelle 2 :

A l'Est : Trik Beni Méghis et au-delà parcelle 3.
Au Sud : Salah ben Mohamed ben Ahmed El Hanchi.
A l'Ouest : Ali ben Hadj Mohamed El Hanchi.
Au Nord : Parcelle 15 R. 58.203 sur partie et Abdallah ben Mohamed Bech Cheikh sur l'autre.

Parcelle 3 :

A l'Est : Chabet Mzeiz et au-delà Abdallah ben Mohamed Bech Cheikh.
Au Sud : Salah ben Mohamed ben Ahmed El Hanchi.
A l'Ouest : Trik Béni Méghis et au-delà parcelle 2.
Au Nord : Abdallah ben Mohamed Bech Cheikh.

Parcelle 4 :

Au Nord, à l'Est et au Sud : Moundji ben Salah Dhaouadi.
A l'Ouest : Brahim ben Abdallah Bech Cheikh Dhaouadi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mateur, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

7. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Batti Abderrahman, Adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Ezzair », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abderrahman ben El Abed ben Bouzid Ezzair et autre, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 58.244 déposée le 28 décembre 1968 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 7 janvier 1968.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 mai 1969. La propriété bornée consiste en une terre nue, contrairement aux indications du placard ne comprenant pas de construction mais comprenant un puits, d'une contenance dénoncée de 4 ha 20 a 10 ca, mais qui est en réalité de 4 ha 10a 50 ca.

L'immeuble se trouve situé à Bordj Toumi, Délégation de Tébourba, Gouvernorat de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord et à l'Est : Ancienne route de Medjez El Bab à Tunis et au-delà le titre foncier N° 81.264.
Au Nord-Est : La réquisition rejetée N° 25.644 sur une partie, le titre foncier N° 8.517 S2 sur le reste.
Au Sud-Est : Oued Medjerda et au-delà Abdelkader El Hafnaoui.
Au Sud-Ouest : Le titre foncier N° 2.370.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE DJENDOUBA

8. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Somrani Slabeddine, Adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « El Battoir », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Houcine ben Bounaoura ben Ahmed Sakouhi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.378 déposée le 23 avril 1969 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 29 avril 1969.

Les opérations ont été closes définitivement le 2 septembre 1969. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation en construction, d'une contenance dénoncée de 1.166 m2, mais bornée de 1.004 m2.

L'immeuble se trouve situé à Bou Salem, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Tahar ben Youssef Nahla et sa fille Zbeida.
A l'Est : Hamadi ben Béchir El Balti.
Au Sud : Une piste et au-delà de cette piste Kheira bent El Hadj Mohamed Tarkhani.
A l'Ouest : Titre foncier N° 10.554.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bou Salem, le Gouverneur de Djendouba ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite Didon, située à Sidi Bou Said, rue Sidi El Ghebrini, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.078 par Monsieur Ali ben Mohamed Bellagha en qualité de propriétaire sera effectué le 29 janvier 1970 par Monsieur Fethi ben Ayed Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dhar Bou Bafi, située à Kerch El Ghaba, Cheikhat de l'Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.108 par Monsieur Farjani ben Mohamed ben Ali Dridi et autre en qualité de co-propriétaires sera effectué le 29 janvier 1970 par Monsieur Mohamed Khelil Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8,30 heures, devant les P.T.T. de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite Faiza, située à La Marsa, Rue de la Nièvre, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.157 par Monsieur Jilani ben Khemais ben Hamda El Baccouche en qualité de propriétaire sera effectué le 29 janvier 1970 par Monsieur Fethi ben Ayed Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite Aissa, située à la Soukra, Km 7, route de l'Ariana à El Aouina, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.158 par Monsieur Abdelhamid ben Belgacem Aissa en qualité de propriétaire sera effectué le 30 janvier 1970 par Monsieur Fethi ben Ayed Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8,30 heures devant les P.T.T. de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite Maktaâ Abbès, située à Saida Manoubia, hors Bab El Gorjani, à Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.165 par Monsieur Mostefa ben Abdelkader ben Mohamed Ouada et autres en qualité de co-propriétaires sera effectué le 31 janvier 1970 par Monsieur Fethi ben Ayed Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8,30 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite Jenane El Fauni, située à Cherguia, à 1 Km environ au Nord de l'Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.182 par Monsieur Founi Lazhar ben Mohamed ben Ahmed en qualité de propriétaire sera effectué le 30 janvier 1970 par Monsieur Fethi ben Ayed Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, devant les P.T.T. de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite Les Belles Boses, située à Cherguia, Cheikhat de l'Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.207 par Monsieur Mohamed ben Hassen ben Mostefa Belkhodja en qualité de propriétaire sera effectué le 27 janvier 1970 par Monsieur Mohamed Radhouane Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant les P.T.T. de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

8. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « Bor Daouar » située dans la Forêt de Djebel Lahmar, route de Bizerte, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28210 par Monsieur Hattab ben Taieb ben Salah Er-Reguii pour le compte de son épouse Zeineb bent Ahmed El Guerichi en qualité de propriétaire sera effectué le 2 février 1970 par Monsieur Fethi ben Ayed, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8,30 heures, devant le Poste de Police de Djebel Lahmar.

GOUVERNORAT DE TUNIS

9. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « Hanout Es-Saâda, située à Tunis, 63, Bab Saâdoun, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28211 par Monsieur Hattab ben Salah Er-Reguii pour le compte de son épouse Zeineb bent Ahmed El Guerichi, en qualité de propriétaire sera effectué le 29 janvier 1970 par Monsieur Mohammed Radhouane Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8,30 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

10. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « Saniet El Akrout, située à l'Ariana, Rue 8, entre la route de Ranaad et la route de Nahli, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28219 par Monsieur Ali ben Salem Akrout en qualité de propriétaire sera effectué le 29 janvier 1970 par Monsieur Abdennadher Béchir Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8,30 heures, devant les P.T.T. de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

11. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « Farih » située à Kerch El Ghaba, Cheikhat de l'Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28220 par Monsieur Hamed Alozini en qualité de propriétaire sera effectué le 30 janvier 1970 par Monsieur Mohamed Khélil Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8,30 heures, devant les P.T.T. de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

12. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « Dar El-Hana » située à l'Ariana dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28239 par Monsieur Hassen ben Mohamed ben Hassen El Karoui en qualité de propriétaire sera effectué le 30 janvier 1970 par Monsieur Béchir Abdennadher Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8,30 heures, devant les P.T.T. de l'Ariana.

ERRATUM

Sur l'avis de bornage n° 2, réquisition 28.048 paru au J.O.R.T. des 5 et 9 décembre 1969, lire devant la Municipalité de La Manouba au lieu de devant la Garde Nationale de La Manouba.

Le reste sans changement.

ERRATUM

Sur l'avis de bornage n° 3, paru au J.O.R.T. du 23 décembre 1969, page 1481, lire sous le n° 28.245 au lieu 28.345.

Le reste sans changement.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 2 Janvier 1970

Société Cérés Productions, S.A.
au capital de 135,000 Dinars
Siège Social
8, Avenue Montplaisir-Tunis

Cessions de Parts Sociales

1) Suivant acte s.s.p. du 11 novembre 1969 enregistré à Tunis le 18 décembre 1969 vol. 772 série I case 108 Monsieur Mohamed ben Smail a cédé une part sociale à Monsieur Othman ben Aleya.
2) Suivant acte s.s.p. du 11 novembre 1969 enregistré à Tunis le 18 décembre 1969 vol. 772 série I case 107 Monsieur Mohamed ben Smail a cédé une part sociale à Monsieur Olaf Classen.
3) Suivant acte s.s.p. du 11 novembre 1969 enregistré à Tunis le 18 décembre 1969 vol. 772 série I case 106 Monsieur Mohamed ben Smail a cédé une part sociale à Monsieur Messaoud ben Smail
4) Suivant acte s.s.p. du 11 novembre 1969 enregistré à Tunis le 18 décembre 1969 vol. 772 série I case 105 Monsieur Essid a cédé une part sociale à Monsieur Ahmed El Almi
5) Suivant acte s.s.p. du 11 novembre 1969 enregistré à Tunis le 18 décembre 1969 vol. 772 série I case 104 Monsieur Mohamed Essid a cédé une part sociale à Mademoiselle Assia Guelaty

Transformation de la Société S.A.R.L. Cérés Productions en Société Anonyme dénommée également Cérés Productions

Suivant P.V. de l'Assemblée Générale des associés tenue le 12 novembre 1969 enregistré à Tunis le 18 décembre 1969 vol. 772 série ter case 98 il a été décidé de transformer la Société Cérés Productions S.A.R.L. en société anonyme dénommée également Cérés Productions avec le même objet, le même capital, le même siège social et la même durée. A l'unanimité les associés ont adopté les statuts de la nouvelle société anonyme Cérés Productions. Un conseil d'Administration a été élu, Monsieur Mohamed ben Smail, Monsieur Mohamed Essid, Monsieur Ahmed El Almi, Monsieur Messaoud ben Smail et Mademoiselle Assia Guelaty sont élus membres de ce conseil, tandis que Monsieur Naceur Knani a été désigné comme commissaire aux comptes.

Augmentation du capital

Suivant le même procès verbal l'Assemblée Générale des associés a décidé l'augmentation du capital de la société pour le porter de 135,000 Dinars à 218,000 Dinars par la souscription de 8300 actions nominatives de dix Dinars chacune.

Première réunion du Conseil d'Administration

Suivant P.V. du 14 novembre 1969 enregistré à Tunis le 18 décembre 1969 vol. 772 ter case 100 le conseil d'administration a élu Monsieur Mohamed ben Smail Président Directeur Général de la société et lui a délégué tous les pouvoirs nécessaires pour la gestion de la société.

Le 19 décembre 1969 il a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis :
1°) Deux exemplaires de chacune des cessions de parts sociales.
2°) Deux exemplaires du P.V. du 12 novembre 1969 qui a décidé la transformation de la société, l'élection du conseil d'administration et l'augmentation du capital.
3°) Deux exemplaires des nouveaux statuts de la société anonyme.
4°) Deux exemplaires du P.V. de la première réunion du conseil d'administration qui a élu le Président Directeur Général.

Le Conseil d'Administration

N° 1

Tribunal de Commerce de Tunis

Jugement declaratif de faillite en date du 27 décembre 1969, : Société A.R.L. (Pour Elle), Rue de l'Ancienne Poste à Tunis.
C.P. 22 février 1969
Juge Commissaire : M. Abderrazak Saidi

Syndic : M. Abderrahman Dhaoui
Les créanciers de la sus-dite faillite sont invités à produire leurs titres de créances dans la quinzaine du présent avis, entre les mains du syndic M. Abderrahman Dhaoui, 4, rue d'Angleterre à Tunis.

N° 2

« Société Hôtelière Balnéaire et Touristique du Cap-Bon » (SOHBATO)
S.A. au capital de 270,000 Dinars

Siège Social
5, Rue, Hannon-Tunis
Augmentation du capital Social à 400,000 Dinars
Précision Modificative de la Raison Sociale

Il résulte du P.V. de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la SOHBATO, du 10 novembre 1969 (enregistré à Tunis A.C.1, le 26 décembre 1969 vol. 772 I case 185) qu'il a été décidé de porter le capital social de 270,000 Dinars à 400,000 Dinars, par la création de 26,000 actions nouvelles de 5 Dinars chacune, à souscrire en numéraire.

Et que les actionnaires ont renoncé expressément à exercer leur droit préférentiel sur ces actions qui seront souscrites par des tierces personnes morales ou physiques.

D'autre part, il résulte du P.V. de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 23 septembre 1969 (enregistré à Tunis A.C.1, le 8 octobre 1969 (vol. 771 série I, case 110) que : « Tout document quelconque, émis par la société ou qui lui est destiné, pourra valablement comprendre l'une des 3 dénominations suivantes : 1°) Société Hôtelière Balnéaire et Touristique du Cap-Bon, ou bien SOHBATO, ou bien « Hôtel les Narcisses ».

Pour Extrait
Le Président Directeur Général
Clément Chiche
Abdelkader Sassi

N° 3

24 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 2 - 6 Janvier 1970

Société Tunisienne de Tourisme
« Sahel — Hôtel »
Sousse

Constitution d'une Société Anonyme
Registre du Commerce N° 5.713

Par acte s.s.p. en date du 1er septembre 1969 enregistré à la Recette des Finances A.C. et I.D. de Sousse le 18 septembre 1969 sous le N° 128 vol. 359, il a été établi une Société Anonyme.

Dénomination : Société Tunisienne de Tourisme « Sahel — Hôtel »

Objet : l'Etude, la construction et l'exploitation d'installations hôtelières et touristiques à Sousse et plus généralement la participation directe ou indirecte dans toutes opérations pouvant se rattacher à l'objet social ou à des objets similaires ou connexes.

Siège Social : Avenue Président Bourguiba Sousse et siège annexe au 59, Avenue de Lesseps Tunis.

Durée : 99 ans à compter de sa constitution définitive.

Capital Social : Le capital est fixé à 50.000 Dinars divisé en 5.000 actions de 10 Dinars chacune à souscrire en espèces et à libérer par moitié à la souscription.

Conseil d'Administration : Le conseil d'administration, élu par l'Assemblée Générale Constitutive du 21 septembre 1969 et pour une période de quatre ans, se compose de :

Messieurs :
Belfekih Mohamed Hédi
Chérif Mustapha
Ayachi Mahmoud
Zinelabidine Mahfoudh
Ben Ali Habib
Douik Amor
Touzani Mohamed
Belfekih Mustapha

Direction : Par procès verbal de la réunion tenue par le Conseil d'Administration le 21 septembre 1969, enregistré à la recette des Finances A.C. à Sousse sous le N° 28 vol. 360 en date du 23 décembre 1969, Monsieur Belfekih Mohamed El Hédi est désigné comme Président Directeur Général de la Société, avec les pouvoirs énoncés au dit procès verbal.

Commissaires aux Comptes : l'Assemblée Générale Constitutive a désigné deux commissaires aux comptes :

Messieurs :
Ahmed Zahouani
Ahmed Zorgati

Dépôt : Deux copies des statuts et des pièces annexées ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse le 24 décembre 1969 sous le N° 79.

Pour Extrait
Le Président Directeur Général
Belfekih Mohamed El Hédi
N° 4

Agence Tunisienne de Publicité
S.A. au capital de 8.000 Dinars
Siège Social
1, Passage Saint-Joseph-Tunis
Assemblée Générale Ordinaire
Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de l'Agence Tunisienne de Publicité S.A. au capital de 8.000 Dinars sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra lundi 19 janvier 1970 au siège social de la société à 15 heures précises à l'effet de délibérer sur les questions inscrites à l'ordre du jour suivant :

Ordre du Jour
1 — Rapports du Conseil d'Administration sur les exercices 1966-67.
2 — Rapports du Commissaire aux comptes sur les mêmes exercices.
3 — Examen et approbation s'il y a lieu des gestions 1966-67.
4 — Quitus au Conseil d'Administration.
5 — Election de nouveaux Administrateurs.
6 — Questions diverses.
Le Conseil d'Administration
N° 5

Etude de Maître M'Hamed Makni
Avocat à Sfax

Vente aux Enchères Publiques
Après Saisie Immobilière

Poursuivante : La Société Tunisienne de Banque, Société Anonyme ayant son siège social à Tunis, 1, Avenue Habib Thameur, Organisme chargé du Fonds National d'Amélioration de l'Habitat, poursuites et diligences de son Président Directeur Général, demeurant audit siège, élisant domicile en l'Etude de Maître M'Hamed Makni, Avocat à Sfax, 5 Rue Habib Thameur.

Partie Saisie : Cheikh Chihaoui Essid, propriétaire demeurant à Menzel Chaker, Gouvernorat de Sfax.

En vertu d'un état de liquidation décerné par le Président Directeur Général de la société poursuivante en date du 27 décembre 1968, rendu exécutoire par Monsieur le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale en date du 9 janvier 1969, à l'encontre de Monsieur Cheikh Chihaoui Essid, le condamnant à payer à la société poursuivante la somme de trois cent soixante six dinars, huit cent cinquante millimes, montant de l'état de liquidation sus-indiqué. Ledit état de liquidation a été signifié le 14 avril 1969 par exploit de Maître Mahmoud Kamoun, Huissier-Notaire à Sfax.

Et en vertu d'une saisie immobilière, pratiquée suivant exploit de Maître Mahmoud Kamoun, Huissier-Notaire à Sfax en date du 16 novembre 1969, dénoncée à la partie saisie le 21 novembre 1969.

Il sera procédé le lundi 2 février 1970, à neuf heures du matin, à l'audience et par devant la Chambre des Crières du Tribunal de Première Instance de Sfax, à la vente de :

Désignation de l'immeuble à vendre :
Lot unique : la totalité d'une parcelle de terre complantée d'amandiers sur son côté Est, d'une superficie d'environ vingt merjaas avec les constructions qu'elle contient se composant de quatre pièces et cuisine, sise sur la route de Menzel Chaker, ayant pour limites au Sud, son frère Essid, à l'Est la Route de Menzel Chaker, au Nord une Route et à l'Ouest le Domaine de la République.

Mise à prix
La mise à prix est fixée à Trois Cent Soixante Six Dinars. Outre charges et frais.

Nota : Il est rappelé à tout participant aux enchères publiques, de se munir au préalable, d'une autorisation délivrée par le Gouverneur de Sfax.

Pour plus amples renseignements s'adresser :
1°) En l'Etude de Maître M'Hamed Makni, Avocat à Sfax, 5 Rue Habib Thameur.
2°) Au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, où le cahier des charges se trouve déposé.

L'Avocat Postulant
M'Hamed Makni
N° 6

Procès Verbal
de la Société Touristique
de Béja — Vaga

Le vendredi 12 décembre 1969 le Conseil d'Administration de la Société Touristique Béja Vaga s'est réuni.

Il a été décidé ce qui suit :
— La nomination de Monsieur Sadok ben Chiboub Président Directeur Général de la Société en remplacement de Monsieur le Gouverneur.

La clôture du bilan 69 et la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire.

Le Conseil d'Administration

N° 7

Société d'Expansion Economique et Touristique d'El Djem

Augmentation du Capital

L'Assemblée Générale Extraordinaire du 24 novembre 1969 constituée comme Assemblée Générale Extraordinaire pour un apport en nature de la commune d'El Djem a désigné Messieurs M'Hamed Lazrag et Abderrahmane El Moakhar comme commissaires aux apports.

La deuxième Assemblée Générale Extraordinaire du 11 janvier 1969 a approuvé le rapport des commissaires aux apports en nature et a décidé l'augmentation du capital de la société de 20,000 Dinars à 65,350 Dinars par un apport en nature de la commune d'El Djem d'une valeur de 45,350.

Le capital social de la société est devenu donc égal à 65,350 Dinars.

Dépôts : 1°) Deux exemplaires de la première assemblée générale extraordinaire du 24 novembre 1968 enregistré à El Djem le 15 août 1969 vol n° 2 case n° 30 série 381.

2°) Deux exemplaires de la première assemblée générale extraordinaire du 11 janvier 1969 enregistrée à El Djem le 18 août 1969 ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Mahdia le 10 octobre 1969.

Le Président Directeur Général

N° 8

DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION

Messieurs les Actionnaires de la « Société Immobilière et d'Hotellerie en Tunisie (S.I.D.H.E.T.) », Société Anonyme au capital de 700.000 Dinars, en cours d'augmentation, divisé en 70.000 actions de 10 Dinars chacune, dont le siège social est à Tunis, 8, Rue d'Alger, inscrite au Registre de Commerce de Tunis sous le n° 33.455, sont avisés, conformément à l'article 112 du Code de Commerce qu'en vertu d'une délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires, tenue le 22 décembre 1969 constatée par un procès-verbal dont une copie a été déposée le 30 décembre 1969 au Greffe du Tribunal de première Instance de Tunis, le capital de la Société sera augmenté de 150.000 Dinars par l'émission au pair soit à 10 Dinars de 15,000 actions nouvelles toutes nominatives de 10 Dinars chacune à libérer en numéraire et ce, sous réserves de l'obtention des accords préalables nécessaires de la Banque Centrale de Tunisie.

Les actionnaires devront, à peine de déchéance, user de leur droit préférentiel à la souscription des actions nouvelles pendant un délai qui commencera à courir le 6 janvier 1970 et s'achèvera le 21 janvier 1970.

Quatorze actions anciennes donneront droit à la souscription à titre irréductible à trois actions nouvelles.

Les actions non souscrites à titre irréductible seront attribuées aux actionnaires qui auront souscrit un nombre d'actions supérieur à celui qu'ils pouvaient souscrire à titre préférentiel, proportionnellement à leur part dans le capital et dans la limite de leur demande.

Lorsque le droit préférentiel de souscription à titre irréductible et à titre réductible a été exercé et qu'il reste des actions non souscrites, celles-ci pourront l'être par des tiers.

Les nouvelles actions seront libérées intégralement lors de la souscription.

Les souscriptions seront reçues au siège social et les versements effectués à la Banque de Tunisie, compte spécial de la Société Immobilière et d'Hôtellerie en Tunisie « S.I.D.H.E.T. », intitulé « Augmentation de Capital » n° 87.514.

Les actions nouvelles, seront assimilées aux actions anciennes et jouiront des mêmes droits.

Le Conseil d'Administration

N° 9

Société Tunisienne de Production des Articles en Plastique et Caoutchouc

« SO. TU. PLAST. »

Société Anonyme au Capital de 30.000 Dinars

Siège Social :

Route de Gabès Km I — Sfax

AUGMENTATION DE CAPITAL

Avis de Droit Préférentiel des Actionnaires

En exécution de la décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 20 décembre 1969 dont copie du procès-verbal sur papier libre a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 27 décembre 1969, dépôt n° 1622 le capital social sera porté de 30,000 Dinars à 45,000 Dinars par émission et souscription de 750 actions nominatives au pair et en numéraires de 20 Dinars chacune à libérer entièrement à la souscription.

Les actionnaires de la Société ont le droit préférentiel à cette souscription dans un délai de quinze jours à compter de la présente insertion.

Ladite souscription s'ouvre au siège social le 5 janvier 1970 pour être clôturée dans les délais légaux.

Le Conseil d'Administration

N° 10

J.O.R.T. du Mardi 6 Janvier 1970

Tribunal de Commerce de Sousse

1) Avis de dépôt au Greffe de l'état des créances en date du 30 décembre 1969,

Faillite Ali ben Hadj Ammar Hassine Commerçant à Sousse

2) Réunion des créanciers en vue de la formation du concordat mercredi 28 janvier 1970 à 10 H.

Faillite : Mohamed ben Abderrahman Osman Entrepreneur de T.P. Sousse

Juge Commissaire : Monsieur Taieb Filoumi

Syndic : Monsieur Bechir El Aroui

N° 11

«EL FOUNOUN»

Société Commerciale de l'Artisanat

Société Anonyme au Capital de 50,000 Dinars

Siège Social : Houmt-Souk

JERBA

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société El Founoun sont convoqués à l'Assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le samedi 24 janvier 1970 à 10 H, du matin au siège de la Société Houmt-Souk Jerba, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) De la situation de la Société.

2°) Augmentation du Nombre du conseil d'Administration.

Pour Le Conseil d'Administration

M'hamed Raïs

N° 12

Société Ennouhoudh-Rama

Siège Social, 64, bis rue Ibn Khaldoun

TUNIS

Société Anonyme au Capital de 40.000 Dinars

Le Conseil d'Administration réuni le 27 décembre 1969, conformément à l'ar.

26 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 2 - 6 Janvier 1970

ticle neuf des statuts de la Société, à décidé l'appel du deuxième quart du Capital Social.

Messieurs, les actionnaires de la Société sont priés de verser à partir du 26 janvier 1970, les fonds représentant le deuxième quart de leur souscription, au siège de la société ou au compte courant n° 470.227 ouvert à la Banque du Sud à Tunis.

Le Président Directeur Général
Hamouda El Hadjem
N° 13

S.A.R.L.
Ben Jrad et Cie
au capital de 1075 Dinars
Siège social 10, rue de la Tolérance
TUNIS

Changement de Gérant

D'un p.v. de réunion en date du 20 novembre 1969, enregistré à Tunis le 27 décembre 1969, vol : 772 série ter, case 190, déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 29 décembre 1969, il appert que M.M. Mohamed ben Abdesslam Jrad et Souilah ben Mohamed Jrad ont été désignés comme gérants de la Société en remplacement de M. Mohamed Lasfar Jrad, gérant démissionnaire.

Cette nomination prend effet à partir du 1er janvier 1970.

Les Gérants
N° 14

SOCIETE « PHIL S.A. »
Société Anonyme
au Capital de 10.000 Dinars
Siège Social :
28 Bis, Rue Lénine — Tunis

I. — Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 29 octobre 1969, enregistré à Tunis, (A.C.) le 28 novembre 1969, vol. 771, série ter, Case 581 dont un exemplaire a été déposé préalablement au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 29 octobre 1969, il a été établi les statuts d'une Société Anonyme, dont extrait soit :

Dénomination : « Société PHIL »

Objet : La fabrication des produits textiles et en général toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant :

— La création, l'acquisition, la location, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous les établissements, commerce, usines, ateliers se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ;

— La prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, concernant ces activités ;

— La participation directe ou indirecte de la Société dans toutes opérations commerciales ou industrielles, pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par la voie de création de sociétés nouvelles, d'apports, de commandite, de souscription ou d'achat de titres ou de droits sociaux, de fusion, d'alliance ou d'association en participation ou autrement ;

Et généralement toutes opérations financières, commerciales, industrielles, civiles, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'un des objets spécifiés ou à tout autre objet similaire ou connexe.

Siège Social : 28 Bis, Rue Lénine — Tunis.

Durée : 99 années à compter du jour de sa constitution définitive, soit le 29 novembre 1969, sauf prorogation ou dissolution anticipée par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire.

Capital Social : Dix Mille Dinars (D. 10.000), divisé en 2.000 actions nominatives de 5 Dinars chacune, numérotées de 1 à 2.000 toutes à souscrire en numéraire et à libérer du quart au moins lors de la souscription, le solde sur appel du Conseil d'Administration au plus tard le 31 décembre 1973.

Administration de la Société : La Société est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois membres au moins et de douze au plus.

Durée des Fonctions des Administrateurs : Trois ans.

Pouvoirs du Conseil : Le Conseil d'Administration est investi du pouvoir de gestion le plus étendu pour agir en toutes circonstances au nom de la Société.

Direction Générale : Le Président du Conseil assure la direction générale de la Société.

Sur proposition du Président, le Conseil d'Administration peut donner mandat à un directeur général d'assister le Président.

Affectation et Répartition des Bénéfices : l'Assemblée Ordinaire décidera de l'affectation des bénéfices nets après prélèvement de la Réserve Légale de 5 %.

II. — Suivant acte reçu par Monsieur le Receveur des Actes Civils Premier Bureau à Tunis, le 28 novembre 1969, Monsieur Mohamed El Bahi fondateur de la société a déclaré que les Deux Mille actions (2.000) nominatives de 5 Dinars (D. 5) chacune, composant le capital social, ont été entièrement souscrites par diverses personnes et qu'il a été versé par chacun des souscripteurs, une somme égale au quart du montant de la valeur nominale des actions par lui souscrites soit au total une somme de Deux Mille Cents Dinars (2.500 Dinars).

A l'appui de cette déclaration, Monsieur Mohamed El Bahi a représenté au Receveur des Actes Civils à Tunis un état des souscriptions et versement qui est demeuré annexé audit acte.

III. — Du procès verbal d'une délibération prise le 29 novembre 1969 par l'Assemblée Générale Constitutive des actionnaires de la Société, il appert :

— que l'Assemblée Générale a connu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement susénorcée ;

— qu'elle a nommé comme première administrateurs pour une durée de trois ans ;

— Monsieur Mohamed El Bahi, tunisien, demeurant à Tunis, 28, Rue Kamal Attaturk ;

— Monsieur Gilbert Berrebi, tunisien, demeurant à Tunis, 2, Rue d' Poitou ;

— Monsieur Gérard Berrebi, tunisien, demeurant à Tunis, 5, Rue Fénelon ;

Lesquels ont accepté lesdites fonctions.

— qu'elle a nommé comme Commissaire aux Comptes pour les trois premières exercices sociaux, Monsieur Toufik Zaanouni, tunisien, demeurant à Tunis, 101, Avenue de la Liberté, lequel a accepté ces fonctions.

— Et qu'elle a approuvé les statuts et déclaré la société définitivement constituée.

IV. — Du procès verbal de la première délibération du Conseil d'Administration réuni le 29 novembre 1969 il appert que le Conseil a nommé Monsieur Mohamed El Bahi comme Président Directeur Général à qui, il a délégué tous les pouvoirs nécessaires pour assurer la Direction Générale de la Société.

V. — Il a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, en date du 29 décembre 1969 :

a) deux originaux des statuts enregistrés à Tunis, (A.C.) le 29 octobre 1969, vol. 771, série ter, case 581 ;

b) deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement du 28 novembre 1969, enregistrées à Tunis (A.C.) le 28 novembre 1969, vol. 771, série ter, case 584 ;

c) deux listes de souscripteurs en date du 28 novembre 1969 enregistrées à Tunis (A.C.) le 28 novembre 1969, vol. 771, série ter, case 582 ;

d) deux exemplaires du procès verbal de la délibération de l'Assemblée Générale Constitutive du 29 novembre 1969, enregistré à Tunis (A.C.) le 17 décembre 1969, vol. 772, série ter, case 88 ;

(e) deux exemplaires du procès verbal de la délibération du Conseil d'Administration du 29 novembre, enregistré de Tunis (A.C.) le 17 décembre 1969, d. 772, série ter, case 89.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° 15

Aéro Club du Sud Tunisien

Dénomination : Aéro Club du Sud Tunisien

Président Fondateur : Rached Khédissi

Objet : contribuer à faire connaître la>Aéronautique par la pratique de l'activation sportive

Siège : Rue du 20 mars à Houmt Souk

Visa : N° 3963 en date du 8 décembre 1969.

N° 16

S.A.R.L.

Le Progrès

Société au capital de 7450 Dinars

Siège Social

Houmt Souk Jerba

Dissolution Anticipée

décidée par tous les membres de la société.

Dépôt au Greffe du Tribunal de Médecine effectuée le 3 décembre 1969 à Monsieur Mohamed Boussaffara est désigné liquidateur avec des pouvoirs étendus.

N° 17

Davum Tunisie

Anciens Etablissements Métallurgiques de Tunisie « E.M.E.T. », société anonyme au capital de 40.000 Dinars, siège social à Tunis, 65 Avenue Habib Bourguiba.

Le Conseil d'Administration, dans sa séance du trois septembre 1969 et suivant procès verbal enregistré à Tunis, A.C.1, le 27 décembre 1969 vol. 772 série I case 191, et, déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 30 décembre 1969, a nommé Monsieur Roger Deroy, demeurant 22 Rue de la Condamine Paris 17è, aux fonctions de Président Directeur Général, en remplacement de Monsieur Louis Sola, démissionnaire, et, a conféré à Monsieur Deroy des pouvoirs identiques à ceux de son prédécesseur.

Pour Extrait

N° 18

Société Immobilière de Gabès

Société Anonyme en Formation

Avis de Convocation

Les souscripteurs d'actions de la Société Anonyme en Formation dite « Société Immobilière de Gabès » sont convoqués à la première assemblée générale constitutive qui se tiendra le mardi vingt sept janvier mil neuf cent soixante dix, au futur siège social, à Gabès, Boulevard du 1er juin, à onze heures.

Ordre du Jour

1°) Vérification et reconnaissance de la sincérité de la déclaration de souscription et de versement du quart du montant des actions souscrites en espèces.

2°) Nomination d'un ou de plusieurs commissaires chargés de vérifier et apprécier les apports en nature et, éventuellement, les avantages particuliers qui seraient stipulés aux statuts, et de faire un rapport à ce sujet à la deuxième assemblée générale.

Le Fondateur
Houcine Chaâbane

N° 19

Messieurs les actionnaires de la coopérative locale de commerce « Ettakadoum » à Zarzis sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire de fin d'année qui aura lieu le 23 janvier 1970 à 10 heures à la salle municipale de Zarzis.

N° 20

Messieurs les actionnaires de la coopérative de pêche maritime « Eddamir » à Djerba sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le samedi 10 janvier 1970 à 11 heures à la maison du Peuple de Houmt Souk.

N° 21

ASSOCIATION

Le Foyer des Etudiantes

Nom : Le Foyer des Etudiantes

Siège : Rue du 1er juin — Tunis

But : Cette association a pour but d'ouvrir pour le succès d'entreprises d'hébergement des Etudiantes, de les aider matériellement et moralement et d'insuffler, entre elles, l'esprit d'entraide.

N° et date du visa : 3743 du 16 avril 1965.

N° 27