Ministère des affaires economiques

Arrêté du Ministre des Affaires Economiques du 26 janvier 1970, fixant les limites de circulation des taxis autour de la ville de Sousse et de la ville de Monastir

Publié au Journal Officiel n° 6 du 3 février 1970, page 140

Le Ministre des Affaires Economiques,

Vu la loi n° 64-46 du 24 décembre 1964, portant refonte du code de la route et notamment son article 229;

Vu le décret n° 70-20 du 19 janvier 1970, fixant les attributions du Ministre des Affaires Economiques;

Vu l'arrêté du 25 juin 1966, fixant les limites de circulation des taxis autour des villes de Sousse et de Monastir;

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Les taxis dont les autorisations sont délivrées par les Présidents des Communes de Sousse ou de Monastir sont autorisés à circuler dans les Délégations de Sousse et de Monastir

ART. 2. — L'arrêté sus-visé du 25 juin 1966 est abrogé.

Tunis, le 26 janvier 1970

Le Ministre des Affaires Economiques

HASSEN BELKHODJA

Vu :

Le Premier Ministre

BAHI LADGHAM

MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE

TITULARISATION DE SAGES-FEMMES DE LA SANTE PUBLIQUE

Rectificatif au Journal Officiel de la République Tunisienne

n° 55 du 23 décembre 1969, 2ème Colonne Page : 1474 Ligne 14

Au Lieu de : Chouldi Bornia

Lire : Choulii Bornia

PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL

Citer : Arrêté du Ministre des Affaires Economiques du 26 janvier 1970, JORT n° 6 du 3 février 1970, p. 140.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.