Le Ministre des Affaires Economiques,
Vu la loi n° 64-46 du 24 décembre 1964, portant refonte du code de la route et notamment son article 229;
Vu le décret n° 70-20 du 19 janvier 1970, fixant les attributions du Ministre des Affaires Economiques;
Vu l'arrêté du 25 juin 1966, fixant les limites de circulation des taxis autour des villes de Sousse et de Monastir;
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Les taxis dont les autorisations sont délivrées par les Présidents des Communes de Sousse ou de Monastir sont autorisés à circuler dans les Délégations de Sousse et de Monastir
ART. 2. — L'arrêté sus-visé du 25 juin 1966 est abrogé.
Tunis, le 26 janvier 1970
Le Ministre des Affaires Economiques
HASSEN BELKHODJA
Vu :
Le Premier Ministre
BAHI LADGHAM
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
TITULARISATION DE SAGES-FEMMES DE LA SANTE PUBLIQUE
Rectificatif au Journal Officiel de la République Tunisienne
n° 55 du 23 décembre 1969, 2ème Colonne Page : 1474 Ligne 14
Au Lieu de : Chouldi Bornia
Lire : Choulii Bornia