Ministère de l'agriculture

Arrêté du Secrétaire d'État à l'Agriculture du 14 février 1970 portant fermeture de la campagne d'alfa

Publié au Journal Officiel n° 8 du 17 février 1970

Le Secrétaire d'État à l'Agriculture,

Vu la loi n° 66-60 du 4 juillet 1966, portant promulgation du code forestier et notamment les articles 152, 157, 158 et 159 du dit code;
Vu l'arrêté du 23 janvier 1970, portant ouverture de la campagne de cueillette de l'alfa 1969-1970;

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — La date de fermeture de la campagne de cueillette de l'alfa et de toutes les opérations relatives au transport, au pesage et à l'achat de cette plante, est fixée au 15 février 1970.

ART. 2. — Les opérations de transport, de mise en haile et d'emballage de l'alfa restent autorisées pour la marchandise récoltée avant le 15 février 1970.

Tunis, le 14 février 1970
Le Secrétaire d'État à l'Agriculture,

LASSAAD BEN OSMAN

Vu :
Le Premier Ministre

BAHI LADGHAM

NOMINATION

Citer : Arrêté du Secrétaire d'État à l'Agriculture du 14 février 1970, JORT n° 8 du 17 février 1970.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.