Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu l'article 46 de la Constitution;
Vu le décret du 3 mai 1956, rétablissant et organisant le Ministère de la Défense Nationale et notamment son article 6;
Vu le décret N° 69-100 du 7 novembre 1969, portant création d'un Premier Ministère et fixant les attributions du Premier Ministre;
Vu l'avis du Premier Ministre;
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Il est institué auprès du Premier Ministre un Conseil de la Défense Nationale.
page 2Le Conseil de la Défense Nationale est consulté sur la mise en œuvre de la politique définie par le Président de la République en matière de défense nationale ainsi que sur les questions intéressant la sécurité de l'État.
Il connaît des projets et mesures qui lui sont soumis et arrête les tâches dévolues aux différents Départements qui concourent à leur réalisation.
ART. 2. — Le Conseil de la Défense Nationale présidé par le Premier Ministre comprend :
— Le Ministre de la Défense Nationale
— Le Ministre des Affaires Etrangères
— Le Ministre de l'Intérieur
— Le Ministre des Finances
— Le Ministre des Affaires Economiques
— Le Secrétaire d'État au Plan
Toutefois le Conseil pourra être autrement composé selon les questions à soumettre à son examen. Dans ce cas le Premier Ministre désigne les Chefs de Département appelés à participer à la réunion du Conseil.
En outre, le Premier Ministre peut appeler à siéger aux séances du Conseil de la Défense Nationale, toute autre personne qualifiée.
Le secrétariat du Conseil de la Défense Nationale est assuré par un Secrétaire permanent nommé par décret.
ART. 3. — Le Président de la République est tenu régulièrement informé par le Premier Ministre des délibérations du Conseil de la Défense Nationale.
ART. 4. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret notamment celles de l'article 6 du décret susvisé du 3 mai 1956 sont abrogées.
ART. 5. — Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 21 février 1970
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre,
BAHI LADGHAM
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