Monsieur Hamed Zeghal, est chargé des fonctions de Directeur d'Administration Centrale au Secréariat d'Etat à l'Information, à compter du 1er janvier 1970.
MINISTERE DE L'INTERIEUR
(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Bou-Merdas, a l'honneur de porter à la connaissance de MM. Les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1970-1974 commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 instituant le recensement annuel).
Le Président de la Commune de Mahdia a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits situés dans le 2ème Secteur du périmètre Communal omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villégiatures et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1970, commenceront dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
de mise en recouvrement des taxes locatives
des 1ère et 3ème zones
(Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902, sur la taxe locative).
Le Gouverneur-Maire de Tunis, a l'honneur d'informer les propriétaires intéressés ou leurs mandataires que les rôles des taxes locatives et assimilées, de la taxe sur les ouvrages en saillie, ainsi que du prélèvement au profit du Fonds National d'Amélioration de l'Habitat, afférents à l'année 1970, concernant les immeubles situés dans les 1ère et 3ème zones de la ville, seront mis en recouvrement des la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956 relatif au recensement saisonnier.
Le Gouverneur-Maire de Tunis a l'honneur de porter à la connaissance de Metsieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés imposables à compter du 1er janvier 1970, sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu par écrit, leur réclamation auprès de la Commission de Révision.
Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
D'autre part, Messieurs les propriétaires sont invités à communiquer à la Municipalité de Tunis (services des taxes), l'adresse exacte et suffisamment précise à laquelle, ils désirent recevoir toutes correspondances émanant du Gouverneur-Maire de Tunis relatives à l'imposition de leurs immeubles à la taxe locative, et ce conformément aux dispositions de l'article 20 du décret du 16 septembre 1902.
Faute de respecter les dispositions sus-visées, Messieurs les propriétaires défaillants demeurent responsables du coût des actes de poursuites engagés en la matière.
p. 299(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Sbeïlla, a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1970-1974, sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.
(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Sonine a l'honneur de porter à la connaissance de MM. Les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1970-1974, sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.
Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 instituant le recensement des locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières).
Le Président de la Commune de Sfax, a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902, ou nouvellement achevés, imposables à compter du 1er janvier 1970 ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières pour la saison 1969-1970 (Usines et Piles à huiles), sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.
Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
Accord Commercial
entre le Gouvernement de la République Tunisienne
et le Gouvernement de la Confédération Suisse
L'Accord commercial entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la Confédération Suisse signé le 2 décembre 1961 est reconduit pour une période d'un an à compter du 1er janvier 1970. Le présent avis qui annule et remplace l'avis publié au J.O.R.T. des 1er et 4 avril 1969, a pour objet de porter à la connaissance des importateurs et des exportateurs les modalités d'application de l'Accord précité.
I — Droits de douane
Les produits tunisiens à l'importation en Suisse et les produits suisses à l'importation en Tunisie, bénéficient du tarif minimum des droits de douane.
II. — Produits libérés
Les produits originaires et en provenance de Tunisie bénéficient à leur importation en Suisse du régime de libération en vigueur dans ce pays.
Les principaux produits tunisiens qui peuvent être importés en Suisse sans limitation contingentaire sont :
- Poissons de mer frais
- Crustacés
- Éponges
- Boyaux salés
- Agrumes (oranges, mandarines, clémentines, citrons)
- Dattes
- Amandes séchées
- Fruits séchés (abricots, figues)
- Condiments et graines condimentaires (épices)
- Conserves de poissons
- Conserves de fruits et de légumes
- Huile d'olive et huile de grignons d'olives
- Huiles essentielles
- Peaux brutes ou tannées
- Poils de chèvres et de chameaux
- Laine lavée
- Cigarettes
- Alfa et articles en alfa
- Lisses bruts et déchets de lisses
- Phosphates (naturels et métallurgiques), hyperphosphates et superphosphates
- Ciment
- Minerai de fer
- Minerai de zinc
- Plomb et déchets de plomb
- Mercure
- Chaussures
- Articles en aluminium et articles galvanisés et émaillés
- Articles ouvragés en matières plastiques
- Articles en verres, bourrilles et gobeletterie
- Accumulateurs et batteries
- Produits de l'artisanat
- Tapis et couvertures
Les produits originaires et en provenance de Suisse bénéficient du régime de libération prévu par l'avis n° 105 du Secrétaire d'État au Commerce et à l'Industrie du 28 octobre 1969.
p. 300300 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 13 - 17 Mars 1970
III. — Contingents globaux
Les produits originaires et en provenance de Suisse bénéficient du régime des contingents globaux en vigueur en Tunisie bénéficiant notamment de ce régime : Laits médicaux, laits concentrés pasteurisés etc... fromages à pâte dure, y compris crème de gruyère en boîtes, pommes et poires de table, tissus de coton, chaussures.
IV. — Contingents bilatéraux
a) Produits originaires et en provenance de Suisse pouvant être importés en Tunisie.
Valeur en 1.000 Fr. Suisses
| Produits chimiques, pharmaceutiques et colorants pour autant que non libérés | 150 + P.A. |
|---|---|
| Autres textiles, pour autant que non libérés | 250 |
| Broderies non artisanales | 16 |
| Tricotages et confections, à l'exclusion des chaussettes | 100 |
| Matériel mécanique et électrique, pour autant que non libéré | 2400 + P.A. |
| Appareils électro-ménagers | 100 |
| Pick-ups, tourne-disques y compris leurs parties, leurs pièces détachées et pièces de rechange | 100 |
| Appareils photographiques et cinématographiques, appareils de prise de vues, appareils de projection y compris leurs parties, leurs pièces détachées et accessoires | 150 |
| Montres et fournitures de rhabillage | 550 |
| Foire de Tunis | 250 |
| Divers général | 1400 |
En ce qui concerne les montres et fournitures de rhabillage les importateurs devront déposer dans un délai de 21 jours à compter de la date de publication de cet avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, une demande sur papier libre correspondant à leurs prévisions annuelles accompagnée d'un timbre réponse.
Dans la limite du quota qui lui aura été notifié chaque importateur pourra déposer une ou plusieurs demandes de licence d'importation.
b) Produits originaires et en provenance de Tunisie pouvant être importés en Suisse :
| Légumes secs | 150 T. + P.A. |
|---|---|
| Vin rouge | P.M. |
V. — Modalités de paiement
Les modalités de paiement des échanges commerciaux entre la Tunisie et la Suisse s'effectuent conformément aux dispositions des avis de change n° 714 et 715 publiés au Journal Officiel de la République Tunisienne des 3, 6 et 10 janvier 1961.
Avis aux Importateurs
Additif à l'avis aux importateurs publié au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 32 du 29 août 1969.
La liste des produits pouvant être importés par « Carte d'importation » (procédure d'urgence) et annexée à l'avis aux importateurs publié au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 32 du 29 août 1969, est complétée comme suit :
| Numéro du Tarif douanier | Désignation des Produits |
|---|---|
| Ex 39-07 | Ouvrages en matières des n° 39-06 inclus : C — Autres — Paillettes en plastique |
| 52-01 | Fils de métal combinés avec des fils textiles (filés métalliques) y compris les fils textiles guipés de métal, et fils textiles métallisés. |
| 58-07 | Fils de chenille ; fils guipés (autres que ceux du n° 52-01 et que les fils de crin guipés) ; tresses en pièces ; autres articles de passementerie et autres articles ornementsaux analogues, en pièces, glands, floches, olives, noix, pompons et similaires. |
| 58-10 | Broderies en pièces, en bandes ou en motifs |
| Ex 70-19 | Perles de verre, imitations de perles fines et de pierres gemmes et articles similaires de verroterie ; cubes, dés, plaquettes, fragments et écarts (même sur support) en verre pour mosaïques et décorations similaires ; yeux artificiels en verre, autres que de prothèse, y compris les yeux pour jouets objets de verroterie, objets de fantaisie en verre travaillé au chalumeau (verre fixé). — Perles de verre, imitations de perles fines et de pierres gemmes et articles similaires de verroterie ; — Yeux artificiels en verre, autres que de prothèse, y compris les yeux pour jouets. |
| 90-03 | Montures de lunettes, de lorgnons, de faces à main et d'articles similaires et parties de montures. |
| 91-11 | Autres fournitures d'horlogerie. |
ADDITIF A L'AVIS AUX IMPORTATEURS
publié au J.O.R.T. N° 6 des 30 janvier et 3 février 1970
L'avis aux importateurs relatif à l'importation de certains produits originaires et en provenance de la Communauté Economique Européenne publié au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 6 des 30 janvier et 3 février 1970 page 141 est complété comme suit :
En ce qui concerne les produits suivants :
- 85-06 Appareils électromécaniques (à moteur incorporé) à usage domestique, défini à la note III du présent chapitre.
- 87-02 A : Voitures particulières pour le transport des personnes.
- 92-11 : Phonographes, machines à dicer et autres appareils d'enregistrement, et de reproduction du son y compris les tourne-disques, les tourne films et les tourne-fils, avec ou sans lecteur de son.
Les importateurs devront adresser à la Direction du Commerce 19 rue El Djazira dans un délai de 21 jours à compter de la date de publication de cet additif au Journal Officiel de la République Tunisienne une demande sur papier libre correspondant à leurs prévisions annuelles accompagnée d'un timbre réponse.
Dans la limite du quota qui lui aura été notifié, chaque importateur pourra déposer une ou plusieurs demandes de licence d'importation.
p. 301SERVICE DU COMMERCE
PROTECTION DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
DESSINS ET MODELES
N°* 870, 871 et 872
Trois modèles industriels relatifs à ustensiles de table :
a) Ensemble à plusieurs récipients (priorité de la demande de modèle déposée aux E.U.A. le 12 août 1968 sous le N° D-13.093 aux noms de J.B. Swett et H.P. Ashton Jr).
b) Tasse (Priorité de la demande de modèle déposée aux E.U.A. le 12 août 1968 sous le N° D. 13.094 aux noms de J.B. Swett et S.Z. Smith).
c) Coupe à desserts ou analogues (Priorité de la demande de modèle déposée aux E.U.A. le 12 août 1968 sous le N° D. 13.119 aux noms de J.B. Swett et T.E. Brown).
Ont été déposés à découvert (planches), pour une durée de quinze ans le 2 février 1969 à 11 heures sous les N°* 870 à 872 inclus, par Rexall Drug and Chemical Compagny, une corporation de l'Etat de Delaware, 8.480 Beverly Boulevard à Los Angeles, Californie, U.S.A.
(Mandataire G. Boccara, à Tunis).
N° 873
Un modèle de corps de caractères arabes d'imprimerie, caligraphiques et nouveaux, servant à la reproduction du texte du Coran, a été déposé, sous pli fermé pour une durée de quinze ans le 13 février 1969 à 15 heures sous le N° 873 par Monsieur El Mhamdi Tijani ben Abdallah, imprimeur - éditeur - libraire, 12, rue du Tribunal à Tunis.
N° 874
Un modèle industriel relatif à « Jouet » a été déposé, à découvert (photographie), pour une durée de quinze ans le 14 février 1969 à 10 heures, sous le numéro 874 par Rexall Drug and Chemical Compagny, une corporation de l'Etat de Delaware, 8380 Beverly Boulevard à Los Angeles, Californie, U.S.A.
(Mandataire G. Boccara, à Tunis).
N°* 875 et 876
Deux modèles industriels relatifs à accessoires de table :
- Plateau à condiments ou analogues.
- Couvercle pour récipients.
Ont été déposés, à découvert (photographies) pour une durée de quinze ans le 14 février 1969 à 10 heures sous les N°* 875 et 876 par Rexall Drug and Chemical Compagny, une corporation de l'Etat de Delaware, 8480 Beverly Boulevard à Los Angeles, Californie, U.S.A.
(Mandataire G. Boccara, à Tunis).
N° 877
Un modèle industriel relatif à une chaise en fer forgé, peint coussin rembourré vissé sur pattes soudées, a été déposé, à découvert (photographies) pour une durée de cinq ans le 2 avril 1969 à 15 h. 30 sous le N° 877 par Monsieur Philippe Pique, décorateur - créateur, impasse Debbagh à Sidi Bou Said (Banlieu de Tunis).
N° 878
Un modèle industriel relatif à un meuble de bureau présentant les caractéristiques suivantes :
- Plateau biseauté en chanfrein, à angles vifs.
- Un panneau capitonné ou non avec ou sans bouton.
- Un retour téléphone avec case bibliothèque.
- Du côté opposé un retour téléphone avec deux portes coulissantes.
- Et face capitonnée ou non avec ou sans bouton a été déposé, à découvert (photographies), pour une durée de quinze ans le 17 avril 1969 à 15 h. 30 sous le N° 878 par Monsieur Claude Gozlan, domicilié à Tunis, Rue de Jughurtha.
(Mandataire G. Boccara, à Tunis).
N° 879
Un modèle industriel relatif à un meuble de bureau présentant les caractéristiques suivantes :
- Plateau biseauté en chanfrein à angles vifs.
- Coffre à deux tiroirs avec poignée tout le long, a été déposé, à découvert (photographies), pour une durée de quinze ans le 17 avril 1969 à 15 h, 30 sous le N° 879 par Monsieur Claude Gozlan, domicilié à Tunis 17, Rue de Jughurtha.
(Mandataire G. Boccara, à Tunis).
N° 880
Un modèle industriel relatif à un meuble de bureau présentant les caractéristiques suivantes :
- Plateau biseauté en chanfrein à angles vifs.
- Face panneau incurvé rapporté avec, se détachant sur le fond du coffre de bureau, un motif décoratif.
A été déposé, à découvert (photographies), pour une durée de quinze ans le 17 avril 1969 à 15 h, 30 sous le N° 880 par Monsieur Claude Gozlan domicilié à Tunis 17, Rue de Jughurtha.
(Mandataire G. Boccara, à Tunis).
N° 881
Un modèle industriel relatif à un meuble de bureau du type « Secrétariat » présentant les caractéristiques suivantes :
- Dessus biseauté en chanfrein à angles vifs,
- Face capitonnée ou non avec ou sans bouton,
A été déposé, à découvert (photographies), pour une durée de quinze ans le 17 avril 1969 à 15 h, 30 sous le N° 881 par Monsieur Claude Gozlan, domicilié à Tunis 17, Rue de Jughurtha.
(Mandataire G. Boccara, à Tunis).
CERTIFICATS D'ADDITION
Avis N°* 557/10.782
Suivant procès-verbal dressé le 11 avril 1969 à 12 heures au bureau de la propriété Industrielle, la Société pour l'Utilisation Rationnelle des Gaz 29, Rue Berri à Paris (France), dont le mandataire est G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Dispositif de détection des fuites au robinet des bouteilles de Gaz, notamment d'hydrocarbures liquéfiés.
Cette invention est caractérisée, par le fait que le chapeau possède la forme d'une cloche de sorte que le volume de recueil des fuites est minimal, compte tenue de la nature de l'organe de fermeture des bouteilles.
p. 302Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.