Avis N° 11.917

Suivant procès-verbal dressé le 11 février 1969 à 11 heures au bureau de la propriété Industrielle de Société dite Ciba, société anonyme domiciliée à Bâle (Suisse) dont le mandataire est Monsieur G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé d'utilisation d'unes comme herbicides selectifs.

(Priorité des brevets suisses du 13 février 1968 N° 2101/68 et du 11 juillet 1968 N° 10.364/68).

Cette invention est caractérisée par ledit procédé pour la destruction de mauvaises herbes dans les cultures de blé, de maïs, de riz, de plantes légumineuses et ou de canne à sucre dont les composants chimiques ont une formule indiquée à la description.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

348 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 27-31 Mars - 1er Avril 1970

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 28.331

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 28.331 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 mars 1970 Monsieur Abdelhamid ben Mohamed ben Abdelkader ben Abdallah El Korbi, tunisien, Instituteur, demeurant à Korba, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ghars Dhabra, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Korba, sur la route de Menzel Temime, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de : 1.500 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Dar Abdelhamid
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Route de Keïbia
A l'Est : Tahar Najar
Au Nord : Fatima Najar
A l'Ouest : Tahar ben Mohamed Baccouche

REQUISITION N° 58.518

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58.518 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 mars 1970 Monsieur Béchir ben Ali ben Hamouda El Koöli, tunisien, Instituteur, demeurant à Ksar Helal, Avenue Hadj Aï Soua, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Ksar Helal, sur la route de Monastir, à proximité de l'Hôpital, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Moknine, d'une contenance de : 400 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée, Dar El Koöli
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : la Route
A l'Est : Abdallah ben Mabrouk Zalani
Au Nord : Hédi ben Jabeur Sliman
A l'Ouest : Abdelhamid Bahroun El Msakni

REQUISITION N° 28.320

GOUVERNORAT DE TUNIS

AVIS RECTIFICATIF

Lire au placard de la réquisition N° 28.320 paru au Journal Officiel de la République Tunisienne des 6 - 10 mars 1970 :

« Suivant réquisition N° 28.320 et non 28.230 . . . . »

Le reste sans changement.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Moktar Benasser, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Vil'a Habiba, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Houcine ben Hassen ben Ahmed ben Hadj Sa'ah, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.777 déposée le 23 juin 1966 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 28 juin 1966.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 décembre 1966. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 1.100 m², celle résultant du présent bornage est de 1.323 m².

L'immeuble se trouve situé à Bortal Hayder, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Nouri Boudali
• Au Nord : Mohamed ben Salem Riahi
• A l'Est : Belgacem ben Ali Riahi
• Au Sud : Hassen ben Hmed ben Hadj Sa'ah
• A l'Ouest : Hammadi Boudina

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE NABEUL

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur ben Yaala Abdelmajid, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Fehima, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed ben Ahmed ben Mohamed Zaghouani, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.166 déposée le 26 novembre 1968 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 3 décembre 1968.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 mai 1969 à 16 heures. La propriété bornée consiste en un terrain nu renfermant une villa en cours de construction d'une contenance dénoncée de 10a38 za, celle résultant du présent bornage est de 10 ans 66 ca.

L'immeuble se trouve situé à la rue du Stade anciennement rue El Keddada à Hammamet, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Sud-Est : La rue du Stade
• Au Nord-Est : Jemaâ ben Amor Hamemmed
• Au Nord-Ouest : Abdelmajid ben Saïd Jellouli
• Au Sud-Ouest : Ali et Mou'di Tounsi sur partie et sur la partie restant Salem Fenina.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE NABEUL

3. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur ben Yaala Abdelmajid, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Noura, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hadj Hassine ben Hadj Mohamed Romène, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.215 déposée le 19 juin 1969 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 1er juillet 1969.

Les opérations ont été closes définitivement le 14 octobre 1969 à 10h30. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre et de broussailles d'une contenance dénoncée de 15a environ, mais qui est d'après le plan 24a 57 ca.

L'immeuble se trouve situé à Henchir El M'razka, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : parcelle 720 du Cadastre du Cap-Bon Cheikhat d'Hammamet Secteur B.

Au Sud : Domaine Public Maritime

A l'Est : Domaine Public Maritime

A l'Ouest Domaine Public Maritime

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

4. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Chaâbane Béji, en remplacement de Monsieur Tahar Chérif empêché, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Amal, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed ben Mohamed ben Khemais El Kharbach, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.353 déposée le 18 février 1969 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 4 mars 1969.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 septembre 1969 à 9h.30. La propriété bornée consiste en une terre nue plus une construction en cours d'une contenance dénoncée de 25a environ et qui est en réalité de 22a 45ea.

L'immeuble se trouve situé à Henchir Beni Nessim, route de Ain Meriem Délégation de Bizerte, Gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Route de Ain Meriem

Au Sud-Est : Titre foncier N° 135.084

Au Sud-Ouest : Chemin de Dahar El Majen et au-delà Hallouma El Almi

Au Nord-Ouest : Héritiers Mahmoud Bel Hadj sur partie et Hassen El Bjeoui sur l'autre

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE-ENQUETE

GOUVERNORAT DE SOUSSE

5. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Tahar Ali, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage Enquête de la propriété appelée : El Montazah, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed ben Mohamed ben Salah Farhat pour le compte de ses trois filles mineures, Serra, Asma et Hala, en qualité de Co-propriétaires, suivant réquisition N° 58.391 déposée le 18 juin 1969 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 24 juin 1969.

Les opérations ont été closes définitivement le 13 décembre 1969. La propriété bornée consiste en 3 parcelles l'une comprenant une écurie et l'autre des arbres fruitiers d'une contenance dénoncée de 3.542m2 et qui est en réalité de 5.014m2

L'immeuble se trouve situé à El Mzaoui forêt de Ouardanine, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle : 1

Au Nord et à l'Ouest : un Sentier

Au Sud : les Titres fonciers N° 200.716 et 203.559

A l'Est la réquisition N° 58.115 (T. 623 (S²) Sousse)

Parcelle : 2

Au Nord et à l'Ouest : la réquisition N° 58.115 (T. 623 (S²) Sousse.

A l'Est : Alaya ben Hadj Romdhane

Au Sud : Belgacem Essadad

Parcelle : 3

Au Nord : la Route reliant M'Saken à Ouardenine

A l'Ouest : une piste

Au Sud et à l'Est : le Domaine de l'Etat (Habous)

N.B. la Parcelle 3 fut bornée sur l'initiative et sous la direction de Monsieur Boubaker Kochkar magistrat, enquêteur le 13 décembre 1969 à 11 heures, elle n'est pas mentionnée au placard

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Monastir, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE-ENQETE

GOUVERNORAT DE TUNIS

Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : « Sarra », situé au Kramplage, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.287 par Monsieur Mahmoud ben Amar ben Hadj Ali ben Abdallah, seront effectuées le 29 avril 1970 sous le direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Béchir Abdennadher. Géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé 9 heures sur la propriété même.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite Assia Rabah, située à Tunis Avenue du 9 avril 1938 et Avenue Mustapha Khaznadar, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.214 par Monsieur Abderrazak ben Hadj Otkman ben Mohamed Rabah, en qualité de propriétaire, sera effectué le 5 mai 1970 par Monsieur Abdelhamid Hachicha, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h.30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ouassila située à Tunis, Avenue du 9 avril 1938 et Avenue Mustapha Khaznadar, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.216 par Monsieur Taoufik ben Abdelkader ben Hassine Riahi et autres, en qualité de Co-propriétaire sera effectué le 5 mai 1970 par Monsieur Abdelhamid Hachicha, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, sur la propriété même.

350 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 27-31 Mars - 1er Avril 1970

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Henia située à Tunis, Avenue Mustapha Khaznadar, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.227 par Madame Henia bent Belgacem ben Saâd El Ayari épouse Mohamed Hammami, en qualité de propriétaire, sera effectué le 6 mai 1970 par Monsieur Abdelhamid Hachicha, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h.30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ardh Chatty, située à Tunis, Avenue Mustapha Khaznadar et Avenue 9 avril 1938, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.235 par Monsieur Mohamed ben Abid Chatty et autres en qualité de Co-propriétaire, sera effectué le 6 mai 1970 par Monsieur Abdelhamid Hachicha, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Firdaous située à Kerch El Ghaba, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.267 par Monsieur Khemais ben Mohamed ben Sadok ben Jebr, en qualité de propriétaire, sera effectué le 5 mai 1970 par Monsieur Khemiri Mehdi Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h.30, devant les P.T.T. de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite Er-Riadh située à Kerch El Ghaba, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.268 par Madame Lylia bent Abderrazak El M'hiri, épouse Khemais ben Mohamed ben Jebr, en qualité de propriétaire, sera effectué le 5 mai 1970 par Monsieur Khemiri Mehdi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, devant les P.T.T. de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Hana, située à l'Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.269 par Madame Lylia bent Abderrazak El M'hiri, épouse Khemais ben Jebr, en qualité de propriétaire, sera effectué le 6 mai 1970 par Monsieur Zoghlami Mohamed, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h.30, devant les P.T.T. de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Kaouthar, située à Kerch El Ghaba, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.271 par Madame Lylia bent Abderrazak El M'hiri, épouse Khemais ben Jebr, en qualité de propriétaire, sera effectué le 16 mai 1970 par Monsieur Zoghlami Mohamed, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, devant les P.T.T. de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite Er-Riadh située à Kerch El Ghaba, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.285 par Monsieur Khemais ben Jebr au nom de son fils Riadh, en qualité de propriétaire sera effectué le 7 mai 1970 par Monsieur Khemiri Mehdi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h.30, devant les P.T.T. de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Hana, située à Kerch El Ghaba, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.286 par Madame Lylia bent Abderrazak El M'hiri, épouse Khemais ben Jebr, en qualité de propriétaire sera effectué le 7 mai 1970 par Monsieur Khemiri Mehdi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, devant les P.T.T. de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE NABEUL

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Moudarrissine, située à Nabeul, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.292 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie, en qualité de propriétaire, sera effectué le 28 avril 1970 par Monsieur Hamda ben Romdhane, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h.30, au Bureau du chef de Secteur.

GOUVERNORAT DE NABEUL

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite En-Nassim, située à Nabeul, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.293 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie, en qualité de propriétaire, sera effectué le 29 avril 1970 par Monsieur Hamda ben Romdhane, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h.30, au Bureau du chef de Secteur.

GOUVERNORAT DE TUNIS

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ferdaous située à Kerch El Ghaba, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.297 par Madame Lylia bent Abderrazak El M'hiri, épouse Khemais Jebr, en qualité de propriétaire, sera effectué le 8 mai 1970 par Monsieur Zoghlami Mohamed, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h.30, devant les P.T.T. de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE GABES

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Ouaha El Khadra, située à Gabès, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.468 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie S.N.I.T., en qualité de propriétaire, sera effectué le 23 avril 1970 par Monsieur El Ayadi Taeb, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, devant le Gouvernorat de Gabès.

GOUVERNORAT DE GABES

15. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Hana, située à Gabès, Trig matrech (4ème Circonscription) dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.482 par Monsieur Houcine El Fitouri ben Salah ben Sadok ben Toumi ben Khechina, en qualité de propriétaire, sera effectué le 27 avril 1970 par Monsieur El Ayadi Taeb, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 27 Mars 1970

D'un acte S.S.P. en date à Tunis du 5 mars 1970, enregistré dite ville le 6 mars 1970 A.C. 1er bureau vol. 773 série I case 195, il résulte qu'une société à responsabilité limitée a été constituée sous la dénomination de « Société d'Organisation et de Gestion d'Études et de Transactions Immobilières et Financières » en abrégé « S.O.G.E.T.I.F. »

Objet : Toute activité commerciale, mobilière, immobilière et financière en général, concernant :

— l'étude, la coordination, l'exécution de tous lotissements de terrains et d'immeubles en vue de la vente par lots ou en co-propriété ;

— la gérance et la gestion des immeubles à vocation locative ;

— le Conseil, le placement immobilier et financier ;

— la rédaction de tous actes.

Siège Social : 6, Rue Es-Sadikia, Tunis.

Durée : Cinq années, sauf prorogation ou dissolution anticipée.

Capitol : 3.000 dinars, divisé en trois cents (300 P) parts de dix dinars (10d) l'une, entièrement libérées et réparties entre les associés proportionnellement à leurs apports.

Gérance : Monsieur Xerri Georges, Britannique, Agent Immobilier, demeurant à Tunis, 6, Rue Es-Sadikia et Monsieur Amor ben Mohamed El Guerchi, Tunisien, Gérant de Société, demeurant à Tunis, 3, Rue des Djerbiens, avec les pouvoirs les plus étendus; la signature des deux gérants est nécessaire, pour engager la Société.

Réserve Extraordinaire : Suivant décision des associés.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 11 mars 1970, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

N° 302

Banque Nationale de Tunisie
S.A. au Capital de 1.600.000 Dinars
Siège Social : 19, Avenue de Paris
Tunis

Registre du Commerce : Tunis 29.954

Bilan au 31 décembre 1969

Tel qu'il a été approuvé par l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires tenue le 21 mars 1970.

BILAN AU 31 DECEMBRE 1969

Avant Répartition des Bénéfices

HORS-BILAN

352 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 27-31 Mars - 1er Avril 1970

COMPTES DE PROFITS ET PERTES

Répartition des Résultats
telle qu'elle a été décidée par l'A.G.O.
des actionnaires tenue le 21 mars 1970

N° 304

Les actionnaires de la Société Tunisienne et Hôtelière « Sidi Mahrez » sont invités à assister aux 2 assemblées générales ordinaire et extraordinaire de la société qui auront lieu à l'Hôtel les Sirènes à Djerba le dimanche 5 avril 1970 à 16 h. en vue de délibérer sur les points de l'ordre du jour suivant :

A — Assemblée générale ordinaire
1°) Bilan de la Société 1968-1969
2°) Rapport du commissaire aux comptes
3°) Questions diverses
B — Assemblée générale extraordinaire
1°) Réduction du Capital Social
2°) Questions diverses
Le Conseil d'Administration
N° 305

Gérance Libre

Suivant acte sous seing privé enregistré à Mareth le 17 mars 1970 folio 1 case 68, il appert que la Société «Total Tunisie» 26, Avenue Habib Bourguiba Tunis, a donné en gérance libre à Monsieur Mezhoud ben Jaber pour une période de trois mois commençant le 1er mars 1970, renouvelable par tacite reconduction pour une période indéterminée, le fonds de commerce constitué par un poste de distribution de carburants et lubrifiants sis à Mareth.

En conséquence, la Société «Total Tunisie» n'aura pas à répondre des engagements de toute nature qui seront contractés par Monsieur Mezhoud ben Jaber durant sa gérance.

N° 307

« Le Grand Bazar S.A. »
Société Anonyme
au capital de 50.000 dinars
Siège Social :
3, Rue de Bône
Tunis

I. — Suivant acte sous seing privé en date du 31 décembre 1968, enregistré à Tunis (A.C.I.) le 3 février 1969, vol. 767, série I, case 250, dont un exemplaire a été déposé préalablement au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 31 décembre 1968, il a été établi les statuts d'une Société Anonyme, dont extrait suit :

Dénomination : « Le Grand Bazar S.A. »
Objet :

— La commercialisation sous toutes ses formes, y compris import et export de tous produits textiles, de quelle nature et origine qu'elles soient :

— L'exploitation de magasins à rayons et succursales multiples;
— L'achat, la vente, la production, la transformation et le conditionnement de tous produits textiles.

Siège Social : 3, Rue de Bône - Tunis.
Durée : 99 ans à compter du jour de la constitution définitive de la Société soit le 24 janvier 1970.

Apport en Nature : Avec effet rétroactivement du 1er septembre 1968, savoir :

— Par les personnes physiques et morales dont les noms suivent, de leurs fonds de commerce de vente au détail de textiles, bonneterie, mercerie, confections et dérivés, ensemble les éléments incorporels, agencements, mobilier et matériel d'exploitation les composant, marchandises neuves les garnissant et sis aux adresses ci-après :

1°) La S.A.R.L., Société d'Importation de Bonneterie « SIMBO »
a) Fonds « SIMBO » 2, Rue Sidi Bou Mendil - Tunis
b) Fonds « MIAMI », 3, Rue M'hamed Ali Tunis, pour une valeur totale de 18.000 dinars ;
2°) Monsieur Messica André Joseph, 17, Rue Es-Sadikia - Tunis, pour une valeur totale de 4.000 dinars ;
3°) Monsieur Mohamed ben Othmane Besserour, 20, Rue Es-Sadikia Tu

nis pour une valeur totale de 5.000 dinars ;

4°) Monsieur Gacem ben Salah Bounouh, 33, Rue de la Kasbah-Tunis, pour une valeur totale de 1.750 dinars ;

5°) La S.A.R.L. dite « SOYRILENE » 3, Rue de Bône - Tunis, pour une valeur totale de 10.000 dinars ;

6°) La S.A.R.L. Société Nouvelle de la Mercerie « PARISETTE », 14, Rue Es-Sadikia - Tunis, pour une valeur totale de 1.250 dinars (autorisation du Ministère des Affaires Economiques en date du 5 janvier 1970, n° 115/DC1/CC)

7°) La S.A.R.L. dite « TRICOTONS » 1, Rue M'hamed Ali - Tunis, pour une valeur totale de 5.000 dinars ;

— Et par Monsieur Younès Besrour, demeurant à Tunis, 5, Rue Saint Jean : de diverses marchandises neuves à l'exclusion de tout autre élément de fonds de commerce pour une valeur totale de 5.000 dinars.

Soit valeur totale des dits apports 50.000 dinars.

Capital Social : 50.000 dinars divisé en 5.000 actions nominatives de 10 di-dinars chacune, numérotées de 1 à 5.000 attribuées aux apporteurs en nature, chacun en proportion et en rémunération de son apport.

Conseil d'Administration : Composé de trois membres au moins et douze au plus, investi de tous les pouvoirs sans autre exception que ceux réservés à l'Assemblée Générale.

Procès-verbaux : Les délibérations du Conseil d'Administration sont constatées par les procès-verbaux rédigés, reproduits ou annexés sur registre spécial, signés par le Président et le Secrétaire de la séance.

Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en Justice ou ailleurs sont signés par le Président ou deux Administrateurs.

Année Sociale : 1er janvier au 31 décembre.

Répartition des Bénéfices : Constitution des Réserves Extraordinaires : après modification dont il est parlé ci-après : conformément aux dispositions légales.

Constitution :

II. — Des procès-verbaux des délibérations prises par les deux Assemblées Constitutives des actionnaires de la Société, il appert que :

La première Assemblée Générale Constitutive, réunie le 15 février 1969 a :

— nommé Monsieur Hossine Hayder comme Commissaire aux apports ;

La deuxième Assemblée Générale Constitutive, réunie le 24 janvier 1970 a :

— adopté le rapport du Commissaire aux apports dans chacune de ses différentes parties et approuvé en conséquence chacun des apports en nature ;

— nommé comme premiers Administrateurs pour une durée qui prendra

fin lors de la réunion de l'Assemblée Ordinaire Annuelle qui statuera sur les comptes du cinquième exercice social :

1°) Monsieur Younès Besrour, Tunisien, demeurant à Tunis, 5, Rue Saint-Jean,

2°) Monsieur Gacem ben Salah Bounouh, Tunisien, demeurant 33, Rue de la Kasbah ;

3°) La Société d'Importation de Bonneterie « SIMBO », représentée par Monsieur Habib ben Hamida Besrour son gérant, ayant son siège social à Tunis, 2, Rue Sidi Bou Mendil ;

4°) La Société « SOYRILENE » représentée par Monsieur Younès Besrour, son gérant ayant son siège social à Tunis, 3, Rue de Bône.

Lesquels ont accepté les dites fonctions,

— nommé pour les trois premiers exercices sociaux Monsieur Mohamed ben Salem, demeurant 43 - 45, Avenue Habib Bourguiba - le Colisée - Tunis, en qualité de Commissaire aux Comptes, lequel a accepté les dites fonctions ;

— approuvé les statuts en y apportant toutefois une modification à l'article 49, quant à la répartition et l'affectation de l'excédant net à effectuer conformément aux dispositions légales ;

— et enfin constaté la constitution définitive de la Société.

III. — Du Procès-verbal de la Première délibération du Conseil d'Administration réuni le 24 janvier 1970, il appert que le Conseil a nommé Monsieur Younès Besrour comme Président-Directeur Général à qui il a délégué les pouvoirs nécessaires pour assurer la Direction Générale de la Société.

IV. — Dépôt au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, en date du 13 mars 1970, de :

a) deux originaux des statuts enregistrés à Tunis, A.C.I. le 3 février 1969, vol. 767, série I, case 250 ;

b) deux exemplaires du procès-verbal de la délibération de la Première Assemblée Générale Constitutive du 15 février 1969, enregistrés à Tunis, A.C.I. le 12 mars 1970, vol. 773, série bis, case 301 ;

c) deux exemplaires du procès-verbal de la délibération de la deuxième Assemblée Générale Constitutive du 24 janvier 1970, enregistrés à Tunis, A.C.I. le 12 mars 1970 ;

d) deux exemplaires du rapport du Commissaire aux apports en date du 21 mars 1969, enregistrés à Tunis, A.C.I. le 12 mars 1970, vol. 773 bis, case 306 ;

e) deux exemplaires de la délibération du Conseil d'Administration du 24 janvier 1970, enregistrés à Tunis A.C.I. le 12 mars 1970, vol. 773 bis, case 304.

V. — Déclaration des Créanciers :

Les déclarations des créanciers éventuels des apporteurs de fonds de commerce sus-nommés, devront sous peine de forclusion, être faites dans les quinze jours qui suivent la présente publication, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, conformément à l'article 228 du Code de commerce.

Un extrait du présent avis a été publié dans le Journal « la Presse » en date du 21 mars 1970.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° 308

Cession de Parts

S.A.R.L.

« LA PATISSERIE NOUVELLE »

Par acte s.s.p. du 26 décembre 1969, enregistré à Tunis le 26 février 1970, vol. 773 I, case 117. Messieurs Béchir Arèm, Mokhtar Arèm et Othman ben Younès ont cédé à Messieurs Amor ben Ali El Aissaoui, Aissa ben Zaïed et Madame Zina Gombra les 300 parts sociales leur appartenant dans la Société « la Patisserie Nouvelle » au capital de 3000 dinars et dont le siège social est au n° 4, Rue des Tanneurs à Tunis.

Deux exemplaires de l'acte de cession ont été déposés au Greffe du Tribunal de commerce de Tunis le 23 mars 1970.

N° 309

Coopérative Régionale

de Commerce

Economie du Nord

Gouvernorat de Béja

Siège Social

2, Rue Habib Thameur-Béja

Avis de Convocation

à l'Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les adhérents de la Coopérative Régionale de Commerce « Economie du Nord » à Béja sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire le samedi 11 avril 1970 à 14 heures 30 à la salle des fêtes de Béja, Avenue Habib Bourguiba à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration (Exercice 1969)

2°) Rapport de la commission de contrôle (Année 1969)

3°) Approbation de l'exercice 1969

4°) Affectation des excédents

5°) Quitus aux administrateurs

6°) Renouvellement du tiers des membres du Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration

N° 310

354 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 27-31 Mars - 1er Avril 1970

Société Anonyme
du Golf-Club de Tunis
S.A. au capital de 3.495 Dinars

Suivant procès-verbal du Conseil d’Administration en date du 19 février 1970 enregistré à Tunis le 19 mars 1970 vol. 773 série I case 255, il a été décidé la convocation d’une Assemblée Générale Extraordinaire pour délibérer sur l’ordre du jour suivant :

— Dissolution et liquidation de la Société
— Nomination du ou des liquidateurs

En conséquence, les actionnaires de la société sont convoqués pour le mardi 21 avril 1970 à 17 heures au siège social de la société à la Soukra.

N° 311

Comité du Golf de Tunis
La Soukra

Suivant procès-verbal de délibération du 17 janvier 1970 enregistré à Tunis le 19 mars 1970 vol. 773 série I case 255, les membres du Comité du Golf de Tunis-La Soukra, se sont réunis au siège social à la Soukra et ont procédé à la désignation du nouveau bureau de l’Association :

Monsieur Habib Bourguiba Junior a été reconduit à l’unanimité comme Président pour l’année 1970.

Ont été élus comme membres du Comité-Directeur :

Messieurs :

Tewfik ben Cheikh : Vice-Président
Mokhtar Maaref : Secrétaire-Général
Abdesselem Khaled : Trésorier
Fjelstadt : Assesseur
Taïeb Hachicha : Assesseur.

N° 312

Vente aux Enchères Publiques

Le Président-Directeur Général de l’Office National des Pêches, a l’honneur de porter à la connaissance du public qu’il sera procédé à Kélibia le dimanche 12 avril 1970 à 11 heures du matin à la vente aux enchères publiques de :

— 1 Villa titre foncier Michel 26 N° 73 sise à Kélibia mise à prix 7.000 Dinars.
— 2 Maisons contigues titre foncier Faïza VII N° 12,971 sise au port de Kélibia mise à prix 2.500 Dinars.
M. Jomaa
N° 313

Suivant acte s.s.p. fait à Tunis le 3 mars 1970 et enregistré dite ville le 18 mars 1970 vol. 773 ter case 352, la Solinge, S.A.R.L. au capital de 5.000 Dinars, siège social Enfidaville, a été transformé en société anonyme sans création d’un être moral nouveau. Les statuts de la société ont été modifiés en conséquence et annexés au dit acte.

La première délibération du Conseil d’Administration, enregistrée le 18 mars 1970 vol. 773 ter case 354, a désigné Monsieur Béchir Saïdane Président-Directeur Général de la nouvelle société et lui a délégué les pleins pouvoirs.

Solinge
N° 314

Manufacture Tunisienne
de Céramique
Société Anonyme
au capital de 600.000 Dinars
Siège Social
9, Rue Amilcar-Tunis
Convocation

Messieurs les actionnaires de la Manufacture Tunisienne de Céramique sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le jeudi 23 avril 1970 à 15 heures au siège social de la Société sis à Tunis, 9, Rue Amilcar, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

— Lecture des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes sur les opérations de l’exercice 1969.
— Approbation s’il y a lieu du bilan et des comptes de l’exercice 1969 et quitus du Conseil d’Administration et aux Commissaires.
— Questions diverses.

Le Conseil d’Administration
N° 315

Par acte s.s.p. du 6 mars 1970 enregistré à Tunis (A.C.1.) le 12 mars 1970 vol. 773 I case 234, Monsieur Ahmed Turki demeurant à Tunis, 11, Rue Al-Djazira, a vendu à Monsieur Sadok Karoui son fonds de commerce de « Teinturerie Dégraissage » sis à Tunis, 24, Avenue de Madrid, avec tous ses éléments corporels et incorporels.

Les oppositions s’il y a lieu, devront être faites, sous peine d’irrecevabilité, forclusion et déchéance, dans les 20 jours à compter de la publication du présent avis au J.O.R.T. entre les mains de l’acheteur, détenteur d’un exemplaire de la vente.

N° 316

Messieurs les adhérents à la coopérative de service Agricole de Zarzis sont priés d’assister aux Assemblées Générale Ordinaire et Extraordinaire qui auront lieu le vendredi 27 mars 1970 à 10 heures du matin à la salle de la Municipalité de Zarzis.

Tous les adhérents sont donc priés de se présenter au lieu et date fixés ci-dessus.

Le Directeur de l’U.R.C.
Othman ben Salah
N° 324

J.O.R.T. du Mardi 31 Mars 1970

Société des Transports Touristiques
« Transtours »
Société Anonyme
Siège Social
20, Rue Ibn Khaldoun-Tunis
Nomination d’un nouveau Président-Directeur Général

Du procès-verbal des délibérations du Conseil d’Administration, en date à Tunis du 18 mars 1970, enregistré à Tunis (A.C.1.) le 19 mars 1970, vol. 773, série ter case 355, il appert que :

— Monsieur M’Hamed Ali Bounemra a été nommé Président-Directeur Général de la Société, en remplacement de Monsieur Mostfa Farhat appelé à d’autres fonctions.

Le Conseil a cet effet, a délégué au nouveau Président-Directeur Général les mêmes pouvoirs précédemment délégués à Monsieur Mostfa Farhat.

Pour Extrait
Le Conseil d’Administration
N° 317

Avis de Convocation

Les actionnaires de la Société Anonyme des Etablissements P. Parrenin

au capital de 250.800 Dinars sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le mardi 5 mai 1970 à 16 heures au siège de la société 91, Avenue de Carthage à Tunis pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du Conseil d'Administration
— Rapport du Commissaire aux comptes
— Approbation des comptes et bilans de l'exercice 1969
— Emploi des bénéfices de l'exercice 1969
— Quitus aux administrateurs
— Nomination d'Administrateurs
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 318

EL FOUNOUN
Société Commerciale de l'Artisanat
Société Anonyme
au capital de 50.000 Dinars
Siège Social
Houmt-Souk Djerba

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société El Founoun sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le dimanche 19 avril 1970 à 10 heures du matin au siège de la Société à Houmt-Souk Djerba à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration
2°) Rapport du commissaire aux comptes
3°) Approbation des Comptes de la Société pour l'exercice 1969
4°) Quitus au Conseil d'Administration
5°) Augmentation du nombre du Conseil d'Administration
6°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 319

Constitution de Société

Par acte sous seing privé en date du 15 mars 1970, enregistré à Tunis le 23 mars vol. 773 ter case 376. Il a été constitué une société à responsabilité limitée au capital de deux mille dinars (2.000 dinars) dénommée « El Hafsia »

Deux exemplaires des statuts de la dite société ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 25 janvier 1970

Siège Social : le Marché Municipal d'El Hafsia.

Objet : vente en détail des produits de consommation. La gérance a été conférée à Monsieur Mohamed ben Ali El Kilani.

Pour Extrait
Le Gérant
Mohamed El Kilani
N° 320

Société Anonyme
des Entrepôts Tunisiens
« SAET »
Société Anonyme
au capital de 10.000 Dinars
Siège Social
3, Avenue de France-Tunis

Convocation
de l'Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme des Entrepôts Tunisiens « SAET » sont convoqués pour le mardi 21 avril 1970 à 10 heures en Assemblée Générale Ordinaire pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Ordre du Jour :

— Rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes sur l'exercice arrêté le 30 avril 1969
— Examen et approbation, s'il y a lieu, des comptes de l'exercice 1968-69 et affectation des résultats.
— Quitus aux administrateurs.

Le Conseil d'Administration
N° 321

Association Sportive
de Robaa

Nom : Hilal Sportif de Robaa
Lieu : Cellule Destourienne Robaa
Section : Football
Visa : N° 3.954
N° 322

Messieurs les adhérents de la coopérative maritime « El Jaouhar » de Zarzis sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire de l'exercice 1969 qui aura lieu le vendredi 10 avril 1970 à 10 heures du matin à la salle de la Municipalité de Zarzis.

Le Président
N° 323

Société Industrielle
et Commerciale de Chaussures
Société Anonyme
au capital de 120.225 Dinars
Siège Social
à Sfax

Route de Gabès-Km 2

Suivant décision du Conseil d'Administration tenu à Sfax, le 21 janvier 1970, enregistrée à Sfax A.C. et I.D. le 29 janvier 1970 folio 54 case 257 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax sous le N° 1.632 du 11 février 1970 et suivant déclaration de souscription et de versement du 29 janvier 1970 récépissé N° 2.70, l'augmentation de capital contre espèces de 11.280 dinars se trouve réalisé et le capital est porté à 131.505 dinars.

L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.

Le Conseil d'Administration
N° 325

Société Tunisienne
de Promotion des Ventes

Convocation
à l'Assemblée Générale Constitutive

Messieurs les souscripteurs de la Société Anonyme en formation dite Société Tunisienne de Promotion des Ventes « Promoventes » sont convoqués en Assemblée Générale Constitutive le 10 avril 1970 à 15 heures au 62, Avenue Farhat Hached.

Ordre du Jour de l'Assemblée

— Vérification de la déclaration de souscription et de versement des actionnaires;
— Nomination des Premiers Administrateurs;
— Nomination d'un ou plusieurs Commissaires aux Comptes;
— Approbation des statuts et constatation de la constitution définitive de la Société.

Les Fondateurs
N° 326

Dissolution Anticipée
de l'Union Centrale
des Coopératives du Bâtiment

L'Assemblée Générale Extraordinaire de l'Union Centrale des Coopératives du Bâtiment réunie le 24 janvier 1970 au siège de la Maison du Coopérateur 55 Avenue de Londres Tunis a décidé la dissolution du dit organisme et a

356 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 27-31 Mars - 1er Avril 1970

nommé Monsieur Mahmoud Fakhfakh liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus.

Le liquidateur

N° 327

Société Régionale
Immobilière et Touristique
S.A.
Siège Social
Rue Alexandre Dumas-Sfax

Il appert du procès-verbal d'adjudication en date du 14 janvier 1969 enregistré à la Recette de Sfax vol. 70 case 6 déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 14 mars 1970 N° 1.639 dressé par l'huisnier notaire à Sfax Maître Mahmoud Kamoun, que la Société sus-visée représentée par son Président-Directeur Général a vendu aux enchères les actions appartenant aux associés ci-après aux acheteurs ci-dessous désignés.

Cent actions à l'associé Hadj Miladi Azaiez entrepreneur demeurant à Sfax, dix actions à l'associé Emile Taieb commerçant demeurant à Sfax, cent actions à la Société Sotufus, siège social Avenue des Martyrs à Sfax, cinq actions à l'associé Hédi Ghariani commerçant demeurant à Sfax, trente actions à l'associé Abdelhamid Medaffar commerçant demeurant à Sfax.

Toutes ces actions ont été adjugées à la Coopérative du Croissant d'Or, siège social à Sfax Rue des Marabouts.

Ont été aussi vendues : cinq actions appartenant à l'associé Ameur ben Mohamed Abida commerçant demeurant à Sfax et deux actions à Ameur Chérif commerçant demeurant à Sfax à l'acquéreur Mohamed ben Ahmed Ouali commerçant demeurant à Sfax Rue Ali Bach Hamba.

Ainsi que cinq actions appartenant à l'associé Ahmed Djemel commerçant demeurant à Sfax à l'acquéreur Mohamed Ammous comptable à Sfax.

N° 328

Constitution d'une Société Tunisienne de Tissage Artisanale Sotuta-Sfax

Suivant acte sous seing privé en date à Sfax du 1er janvier 1970 enregistré à la Recette des A.C. et I.D. de Sfax le 27 janvier 1970 folio 51 N° 244, dont deux originaux ont été déposés au Greffier du Tribunal de Première Instance de Sfax le six février 1970 (Dépôt N° 1.631).

Il appert d'une Société à responsabilité limitée a été constituée.

Objet : Tissage artisanale en tous genres.

Dénomination et raison sociale : Société Tunisienne de Tissage artisanale Sotuta.

Siège Social : Route de Tunis, Km 6 Sakiet Ezzit-Sfax

Capital Social : quatre mille dinars (4.000 d.) divisé en quatre vingt parts de cinquante (50) dinars chacune entièrement libérées.

Gérant : Monsieur Mongi Najah est nommé gérant de la société avec pouvoirs étendus et signature sociale.

N° 329

« Société Cogebo »
S.A.R.L.
au capital de 9.000 Dinars
Siège Social
Avenue 18 Janvier-Sfax

Cession des Droits Sociaux

Suivant acte sous seing privé en date à Sfax du 27 décembre 1969 et enregistré à la Recette des A.C. et I.D. de Sfax le 6 janvier 1970 folio 18 N° 84 dont deux originaux ont été déposés au Greffier du Tribunal de Première Instance de Sfax le 10 janvier 1970 (Dépôt N° 1.625).

Messieurs Abdelwahab et Abderrahman fils de Sadok Mehiri vendent et cèdent les soixante parts de 50 dinars chacune qu'ils possèdent dans la Société « Cogebo » à Monsieur Ali Ghamgui et son fils Kamel.

Ainsi que par actes sous seing privé en date du 25 décembre 1969 et enregistré à la Recette des A.C. et I.D. de Sfax le 27 décembre 1969 la Société Cogebo est gérée par Monsieur Mohamed ben Abdessalem Ghamgui, vu que Monsieur Abdelwahab Mehiri est démissionnaire de la dite Société.

Le Gérant

N° 330

Coopérative Régionale des Fruits et Légumes

Convocation

Messieurs les coopérateurs de la coopérative Régionale des Légumes et Fruits du Gouvernorat du Kef sont convoqués pour l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le 10 avril 1970 à 15 heures au siège du Gouvernorat du Kef, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) — Rapport moral
2°) — Examen du bilan 1969
3°) — Rapport des Commissaires aux comptes
4°) — Questions diverses.

Le Président

N° 331

La Direction de l'Union Régionale des Coopératives du Gouvernorat de Sousse, informe tous les fournisseurs et créanciers des coopératives de Bâtiment « Ettaidid » de Kheniss et celle des Menuisiers de Monastir, que les assemblées générales extra-ordinaires des deux coopératives tenues le 6 mars 1970 ont décidé la dissolution de ces coopératives et ont chargé la Direction de l'Union de leur liquidation.

Ainsi tous les créanciers et fournisseurs sont priés de contacter la Direction de l'Union dans les meilleurs délais pour arrangement de leurs situations.

De même la Direction de l'Union considère cet avis comme étant une résiliation de tous les contrats conclus avec les deux coopératives, y compris les contrats d'assurance et de travail.

N° 332