Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le décret du 28 juin 1945, portant modification et codification des textes relatifs à la cause de compensation, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'arrêté du 23 février 1946, portant refonte des taxes de compensation sur les transports automobiles, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'avis des Ministres des Finances, des Affaires Economiques et des Travaux Publics;
Décrétions :
ARTICLE PREMIER. — Les taxes de compensation applicables aux véhicules venant de l'étranger peuvent être, dans le cadre de la réciprocité avec les pays d'origine de ces véhicules, réduites ou supprivées par décision du Ministre des Finances.
ART. 2. — 1. Les véhicules tunisiens se rendant à l'étranger, sont exonérés des taxes de compensation pour la durée de leur séjour à l'étranger.
II. Cette exonération est accordée sous la forme de déduction sur les taxes de compensation dues ultérieurement par le véhicule sur présentation d'une attestation des Services des Douanes, mentionnant la date de sortie et d'entrée de ce véhicule.
ART. 3. — Les Ministres des Finances, des Affaires Economiques et des Travaux Publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 6 mai 1970
P. Le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre
BASHI LADGHAM