Arrêté du Ministre de l'Éducation, de la Jeunesse et des Sports du 28 mai 1970, fixant la liste des établissements d'enseignement privé dont la fréquentation ouvre droit au bénéfice des allocations familiales

Le Ministre de l'Éducation, de la Jeunesse et des Sports ;

Vu la loi N° 68-30 du 14 décembre 1960, relative à l'organisation des régimes de sécurité sociale ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment son article 54 ;

Vu l'arrêté du 26 mars 1969, fixant la liste des établissements d'enseignement privé dont la fréquentation ouvre droit au bénéfice des allocations familiales ;

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Les établissements d'enseignement privé dont la fréquentation ouvre droit au bénéfice des allocations familiales sont énumérés ci-après :

GROUPE I

— École Secondaire Libre, 5, Rue d'Algérie à Tunis.
— École de l'Étoile, 31, Rue de la Kasbah à Tunis.
— École Privée Sidi Saber, 7, Rue Sidi Saber à Tunis.
— Institution Privée Secondaire, 8, Rue d'Angola à Tunis.
— Institution Privée, 13, Rue Sœur Joséphine à Sousse.
— Cours Secondaires Privés de Jeunes Filles, 4 Rue de Hollande à Tunis.
— École Secondaire Privée de Jeunes Filles, 1 Rue des Vergers à Khaznadar.
— École Privée de Filles, Rue Maréchal Lyautey à Menzel Bourguiba.
— Collège Privé de Filles, Rue Ibn El Jazar à la Manouba.
— École Privée Secondaire, 30, Avenue Habib Bourguiba à Bizerte.
— Pensionnat Privée de Jeunes Filles, Avenue Habib Bourguiba à la Manouba.
— École Privée de Filles, Impasse Sidi Doulabi à Sidi Bou-Said.
— École Privée Primaire de Filles, Thibar.
— Pensionnat Privée de Garçons, à la Marsa.
— École Privée Primaire, 6, Rue d'Angola à Tunis.
— École Privée Primaire Mixte, Avenue Habib Bougatfa à Sfax.
— Pensionnat d'Amilcar, Avenue Habib Bourguiba à Carthage.
— École Privée Primaire, 1, Place Sidi Abdelaziz à Tunis.
— École Privée Primaire de Filles, 9, Rue Bach Hamba à Tunis.
— Orphelinat et École Privée Primaire, 5, Rue Abdelaziz Thalbi à Tunis.
— École Privée de Filles Musulmanes, Route de Djebel à la Marsa.
— École Privée de Filles à Ain Draham.
— Institution Lubavith, 8, Rue Durand Claye à Tunis.
— École « El Elmia » Libre Mixte, Place Ahmed Bey, Rue N° 28 à Sfax.
— École Primaire Libre, 15, Rue Houcine Bouzaïane à Tunis.
— École Primaire Privée, 12 et 14 Place des Potiers à Tunis.
— École Privée Chevreul, 7, Rue du 1er juin à Tunis.
— École Privée de Filles, 40, Rue Al Djazira et 20, Rue de Russie à Tunis.
— École Moderne Libre, 59, Avenue De Lesseps à Tunis.
— École Privée de Filles, 1, Rue des Remparts à Bizerte.

— École de l'ORT. (Préparation au CPA. Industrie.), Avenue de l'Indépendance à l'Ariana.
— Collège Moyen Libre « Abd Jedid » (classes primaires et enseignement moyen, préparation du BEM.), 8, Rue Gharnouta à Tunis.
— École Secondaire Privée Mixte, 35, Rue Lénine à Tunis.
— École Privée de la Khaldounia, 65 Souk El Attarine à Tunis.
— Cours Solal, 38, Rue Samarcande à Tunis.
— Institut Lakhmia (classes primaires) ; Avenue Hédi Chaker à Sfax.
— Collège Privé Mixte « Le Belvédère », 25, Rue de Cologne à Tunis.
— Collège Secondaire Privé « Amilcar » (classes primaires et enseignement secondaire), 18, Rue du Bon Secours à Tunis.
— Collège Privé Secondaire Mixte « En-Najah », 60, Boulevard Bab Djedid à Tunis.
— Collège Secondaire Privé Mixte « Anglophone », Dar Chérif à Sidi Bou-Said.
— École des Infirmières du Croissant Rouge Tunisien, 1, Avenue de Carthage à Tunis.

GROUPE II

— École Privée de Comptabilité et de Dactylographie de Béja.
— Cours Hayat, 18, Avenue de Carthage Tunis.
— École de Comptabilité, d'Organisation Scientifique du Travail et de Dactylographie (COD), 13 Rue de Hollande à Tunis.
— École Tunisienne d'Enseignement Commercial, (E.T.E.C), 16, Avenue de Carthage à Tunis.
— École Sitbon, 70, Rue Nahas Pacha à Tunis.
— École Commerciale Fiscomptor, 14, Rue Charles de Gaulle à Tunis.
— École Alépée, 2, Avenue de la Liberté à Tunis.
— École « El Moustakbal », 30, Sidi Bahoul à Tunis.
— École Privée Compta-Coupe, 33, Avenue Habib Bourguiba à Tunis.
— École Privée de Comptabilité et de Couture, 88, Rue de Yougoslavie à Tunis.

Sont également classées dans le groupe II, les sections faisant partie des Etablissements ci-dessous indiqués et non mentionnées au groupe I.

— École de l'ORT, Avenue de l'Indépendance à l'Ariana.
— Collège Moyen Libre « Abd-Jedid », (Dactylographie et Comptabilité), 8, Rue Gharnouta à Tunis.
— Institut Lakhmia, Avenue Hédi Chaker à Sfax.

ART. 2. — Les parents d'élèves dont les enfants fréquentent les Etablissements énumérés à l'article premier ci-dessus peuvent bénéficier des Allocations Familiales dans les conditions suivantes :

Etablissement du groupe I, sur production d'un certificat de scolarité ;

Etablissement du groupe II, sur production d'un certificat de scolarité de leurs enfants, dûment visé par l'Inspecteur des écoles libres.

Ils sont tenus en outre de fournir tous les trimestres, un certificat d'assiduité au cours.

ART. 3. — L'arrêté sus-visé du 26 mars 1969 est abrogé.

ART. 4. — Le présent arrêté prend effet à compter du 15 septembre 1969.

Tunis, le 28 mai 1970

Le Ministre de l'Éducation, de la Jeunesse et des Sports

MOHAMED MZALI

Vu :

Le Premier Ministre,

BAHI LADGHAM

706 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 2 - 5 Juin 1970

MINISTERE DE L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956, relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Bizerte a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villégiatures et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1970, commenceront dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Sahline-Sidi Ameur Maatameur a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902, ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1969, commenceront dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de l'Ariana a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1970-1974, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pouvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Djemmal, a l'honneur de porter la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1970-1974, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accompagnement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune d'El Mornaguia a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits, ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1970, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pouvoir, le cas échéant, contre les décisions de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919, relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).

Le Président de la Commune d'En-Nadhour a l'honneur d'informer MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, assujetties à la contribution foncière, en vue de leur imposition pour la période quinquennale 1969 - 1973 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité du rôle afférent à leur imposition et à formuler, le cas échéant, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé à cet effet.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune d'En-Nadhour a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1969 - 1973 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à

formuler s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919, relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).

Le Président de la Commune de Sakiet Sidi Youssef a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, assujetties à la contribution foncière, en vue de leur imposition pour la période quinquennale 1970 - 1974 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité du rôle afférent à leur imposition et à formuler, le cas échéant, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé à cet effet.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Gouverneur-Maire de Tunis a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits, ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés imposables à compter du 1er janvier 1970, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre les décisions de la Commission de révision, devant les tribunaux compétents.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 28 363

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition n° 28 363 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 mai 1970, Monsieur Ali Ben Ali Ben Kilani Ben Amor Ben Romdhane, tunisien, ouvrier à l'Office des Céréales à Grombalia, demeurant à Grombalia, Avenue de la République, a demandé l'immatriculation d'une propriété « sans nom », consistant en une maison d'habitation, située à Grombalia, Avenue de la République, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Grombalia, d'une contenance de : 41 m2 25 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Naziba »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Sud : la route publique
Est : Dar Mohamed Ben Hadj Mohamed Belaid
Nord : Dar Hadj Khemais Belaid
Ouest : Dar Abdelaziz Ben Mohamed Ben Sliman El Bamini

REQUISITION N° 28 364

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition n° 28 364 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 mai 1970, Monsieur Amor Ben Hassen Ben M'hamed Khedhira, tunisien, commerçant, demeurant à El Hammamet, a demandé l'immatriculation d'une propriété « sans nom », consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située à Hammamet, Cité El Haouanet, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de : 350 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Narjess »
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) le requérant
2) son frère germain M'hamed, par moitié entre eux, dans l'indivision
c) qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Sud : Hassouna Ben Hassine Khedhira
Est : pareillement sur partie et Dar Mohamed Er-Rezgui sur le restant
Nord : Hassouna Ben Hassine Khedira
Ouest : Dar Hassouna Khedira sur partie et sur le restant le requérant

REQUISITION N° 58 571

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition n° 58 571 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 mai 1970, Monsieur Ali Ben Messaoud El Mohsni, tunisien, fonctionnaire au Service des Forêts, demeurant à Tunis, 32 Rue Alain Savary, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Sidi Mahrez, Djerba, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Djerba, d'une contenance de : 1150 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Safia »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Sud : la Société El-Djazira
Est : Mohamed El Mohsni
Nord : la Route
Ouest : Abdelhamid Belhadj Ali

708 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 2 - 5 Juin 1970

REQUISITION N° 58 572

GOUVERNORAT DU KEF

Suivant réquisition n° 57 572 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 mai 1970, Madame Lylia Ben Ali Ben Mohamed Salah Debbiche, épouse Noureddine Chamakh, tunisienne, demeurant à Tunis, 19 Rue Jacques Cartier, Be.védère, faisant élection de domicile chez Maître Ammar Dakhlaoui, Avocat, 50 Avenue Bab Benat, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Henchir El Hadra », consistant en 8 parcelles non contiguës de terre propre au labour, située à Maktar, Gouvernorat du Kef, Justice Cantonale de Maktar, d'une contenance de : 181 ha. 74 a. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Hana »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :

Sud : Ardh Ali Ben Said, la limite oblique ensuite vers l'Ouest et ensuite vers le Nord, et encore vers l'Ouest avec la terre de Ahmed Ben Salem
Est : un triq la séparant de la terre de Ahmed Ben Salem
Nord : sa partie complémentaire à Mohsen
Ouest : Ardh Ahmed Ben Chetioui

Deuxième parcelle :

Sud : Ammar Ben Hadj sur partie et sur le restant la Nefidha avec Héritier Said
Est : pareillement
Nord : Ardh Mohamed Ben Brahim
Ouest : un triq

Troisième parcelle :

Sud : Houch Essahli à Mohsen
Est : un Oued la séparant de Amor Ben Hadj
Nord : Ammar Ben Hadj
Ouest : Ahmed Ben Chitioui

Quatrième parcelle :

Sud : un Oued le séparant de Maamar Midassi
Est : Ali Ben Said
Nord : Kataat Moncef Es-Sahli
Ouest : Kataat El Gtar

Cinquième parcelle :

Sud : Ahmed Ben Maamar
Est : Kataat Ezzine et Moncef Es-Sahli
Nord : la rencontre des limites Est et Ouest
Ouest : un triq la séparant de Argoub El Baghla

Sixième parcelle :

Sud : un triq la séparant de ardh El Guelai
Est : Ahmed Chetioui et Aicha Bent El Baccouche
Nord : sa partie complémentaire à Mohsen
Ouest : Kataat El Baghla

Septième parcelle :

Sud : un Oued la séparant de Djebel Jouallah
Est : sa partie complémentaire à Mohsen
Nord : Ardh Hadj Belgacem
Ouest : Héritiers Brahim Ben Hefaidh

Huitième parcelle :

Sud : Tabazi El Maa
Est : sa partie complémentaire à Mohsen
Nord : Oued Ain Delala
Ouest : Ardh Othman Semiri

REQUISITION N° 58 573

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition n° 58 573 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 mai 1970, Monsieur Hadj Mohamed Ben Hadj Ali Ben Amor Bibi, tunisien, Fellah, demeurant à Mahrès, a demandé l'immatriculation d'une propriété « sans nom », consistant en une parcelle de terre comprenant une construction, située à Mahrès, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Mahrès, d'une contenance de : 7 200 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Soumboula »
b) Qu'elle est la propriété exclusive de ses enfants :

1) Mohamed Ennaceur,
2) Slaheddine
3) Mabrouk
4) Ali
5) Nabiha, épouse Mohamed ben Chadly Meghith
6) Zina, Veuve
7) Zohra, épouse Mokhtar Bibi
8) Mariem, épouse Ahmed ben Mahmoud ben Hadj Said Bibi
9) Samia, Célibataire
c) qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Sud et Est : la route publique
Nord : une Avenue
Ouest : le service de l'Agriculture et le restant de la terre appartenant à la Municipalité

REQUISITION N° 58 574

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition n° 58 574 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 mai 1970, Monsieur Mezri Ben Hassouna El Hachfi, tunisien, Retraité des Finances, demeurant à Sousse, 16 Rue Hachalfa, a demandé l'immatriculation d'une propriété « sans nom », consistant en une maison suvelevée d'un premier étage, située à Sousse, 10 et 16 Impasse Hadrumète, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 370 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ez-Zahra »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Sud : Héritiers Hadj Mustapha El Masri, sur partie et sur le restant l'Impasse Hachalfa
Est : la Rue Hachalfa
Nord : Mohamed Ben Bouraoui Dengueszli sur une partie et sur le restant Ali El Mahri
Ouest : Héritiers Taieb Janane sur partie et sur le restant Salah Ben Mongi Chérif

REQUISITION N° 58 575

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition n° 58 575 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 mai 1970, Monsieur Hamed Ben Mohamed El Baccouche, tunisien, Infirmier à Sousse, demeurant à Sousse, Rue Docteur Morot, a demandé l'immatriculation d'une propriété « sans nom », consistant en une parcelle de terre comprenant une maison, située à Sousse, Rue du Docteur Morot, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonae de Sousse, d'une contenance de : 700 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El-Oulfa »
b) Qu'elle est la propriété exclusive
1) du requérant pour 1/2 dans l'indivision
2) son épouse Jamila bent Hassen Khamr, Tunisienne, Infirmière à Sousse, demeurant avec son mari, le requérant, pour 1/2 dans l'indivision
c) qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Sud : un chemin
Est, Nord et Ouest : Jean Vénèque et Tahar Tarmiz

REQUISITION N° 58 576

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition n° 58 576 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 mai 1970, Monsieur Said Ben Hadj Sadok Ghorbel, tunisien, Directeur de la Société Bâtiment, demeurant à Sfax, Markez Bou-Assida, a demandé l'immatriculation d'une propriété « sans nom », consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Sfax, Route de Tunis, Km 3,500, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 1485 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El-Faouz »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Sud : Tahar El Maaloul
Est : la dame Kmar bent Salem ben Salah Lamouri
Nord : Slim Ghorbal et Ahmed El Kharrat
Ouest : El Gargouri

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abbes Mohamed Ali, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dhar Bou Hafi », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ali ben Sadok ben Mohamed Seghaier et autres, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition n° 27.958 déposée le 6 octobre 1967, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 10 octobre 1967.

Les opérations ont été closes définitivement le 30 avril 1969. La propriété bornée consiste en une terre nue propre à la construction, d'une contenance dénoncée de 75 ares environ, celle résultant du présent bornage est de 64 a. 52 ca.

L'immeuble se trouve situé à Kerch El Ghaba, Secteur de l'Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Ammar Dridi
A l'Est : Hamadi ben Hamida
Au Sud : Tahar ben Hamida
A l'Ouest : Ferjani ben Meftah Taïari

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Chétioui Abdessatar, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dhar Bou Hafi », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Laid ben Mohamed ben Tahar Kchouk pour le compte de sa sœur consanguine Henani, veuve de feu Hamouda Halfaoui et sa fille Fatma, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition n° 28.038 déposée le 15 avril 1968, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 23 avril 1968.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 novembre 1968. La propriété bornée consiste en un terrain nu, d'une contenance de 1 ha. environ, celle résultant du présent bornage est de 65 a. 37 ça.

L'immeuble se trouve situé à Kerch El Ghaba Secteur de l'Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Messaoud El Mannaï
A l'Est : Amor ben Mohamed ben Sadok El Mejri et Ferjani ben Ali ben Meftah
Au Sud : T. 2792 (S2) Tunis
A l'Ouest : T. 13.251

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abdellatif Letaief Jemni, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Ardh Chedlia », dont l'immatriculation a été demandée par Madame Chedlia Bent Belgacem Ben Messaoud Trabelsi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 28.041 déposée le 16 avril 1968, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 23 avril 1968.

Les opérations ont été closes définitivement le 3 novembre 1969. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une maison, d'une contenance dénoncée de 2.500 m2 environ alors que celle résultant du présent bornage provisoire est de 2450 m2.

L'immeuble se trouve situé à Sedjoumi, Secteur de la Manouba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

710 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 2 - 5 Juin 1970

Au Nord-Ouest : cadastre V.B.H. Zone III Secteur M et au-delà Route n° 37 de Tunis à Bir M'cherga

Au Nord
Au Sud
A l'Est
cadastre V.B.M. Zone III Secteur M. Parcelle 164 (M.7)
A l'Ouest

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Radhouane Mohamed, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : «Diar El Manai», dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed ben Messaoud ben Salah El Manai et autres, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition n° 28.095 déposée le 27 juin 1968, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 2 juillet 1968.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 décembre 1969. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant de jeunes plantations et une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 95 ares environ, celle résultant du présent bornage est de 88 a. 32 ca.

L'immeuble se trouve situé à Kerch El Ghaba, Secteur de l'Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : T. 13.251 et R. 27.736
A l'Est : El Hédi Dardouri
Au Sud : R. 28.038
A l'Ouest : T. 13.251

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

5. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Fehri Chakroun, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Habiba », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed ben Khelifa ben Abdallah Echebbi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 28.103 déposée le 7 août 1968, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 13 août 1968.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 janvier 1969. La propriété bornée consiste en un terrain sur lequel est butie une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 300 m² celle résultant du présent bornage est de 4971 m².

L'immeuble se trouve situé Rue Habib Bourguiba Radès Plage, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : T. 91.061 et une Mosquée
A l'Est : Rue Habib Bourguiba
Au Sud : T. 29.256 et T. 3.183
A l'Ouest : T. 26.199

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

6. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abdennadher Béchir, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Ardh Ali Ben Ammar », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ali Ben Ammar Ben Ahmed Ez-Zeiri El Ayari, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 28 253 déposée le 30 octobre 1969, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 14 novembre 1969.

Les opérations ont été closes définitivement le 2 avril 1970. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation et plantations d'une contenance dénoncée de 1 ha. 02 a. 50 ca.

L'immeuble se trouve situé à Kerch El Ghaba nouvelle Ariana, Gouvernorat de Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle n° 1 :

Au Nord : Hattab ben Hmed ben Sassi El Hjaiej
A l'Est : Rue El Kahina prolongée et au-delà Béchir ben Memmi Djerbi T.F. 85.010
Au Sud : Réquisition 27.839 (Coopérative de Djebel Lahmar)
A l'Ouest : Canal de l'Oued El Gherab

Parcelle n° 2 :

Au Nord : Habib ben Sassi l'Ariani El Hjaiej et la réquisition 28.218
A l'Est : Canal de l'Oued El Gherab
Au Sud : Réquisition 27.839 (Coopérative de Djebel Lahmar)
A l'Ouest : Héritiers Ali ben Saad et Lazhar ben Saad El Mekki et au-delà la réquisition 27.840

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

7. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Bakkour Abdelhamid, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Saida », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Rejeb Ben Hassen Oualha et son frère germain Ali, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition n° 58.354 déposée le 18 février 1969, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 4 mars 1969.

Les opérations ont été closes définitivement le 3 juillet 1969. La propriété bornée consiste en une terre propre à être complantée en arbres, d'une contenance dénoncée de 4 hectares celle résultant du présent bornage est de 6 hectares 21 ares 70 centaires (6 ha. 21 a. 70 ca)

Contrairement aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation, l'immeuble ne se trouve pas sur la route de Gremda au Kilomètre 13 au lieu dit : « El M'dass », mais est situé sur la piste de Bou Zayer, auprès de Sidi Ameur El Gharbi, à la hauteur du Kilomètre 15 de la route de Gremda et à 1 Km 500 environ de celui-ci.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est et au Nord-Ouest : les héritiers de Amor ben M'hamed

Au Sud-Est : Lamine Ettriki

Au Sud-Ouest : La piste de Bou-Zayer

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

8. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bakkour Abdelhamid Adjoint Technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Mustapha Sellami », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mustapha Ben Taoufik Sellami, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 58.357 déposée le 4 mars 1969, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 11 mars 1969.

Les opérations ont été closes définitivement le 2 juillet 1969. La propriété bornée consiste en un terrain comprenant une villa, un garage et une buanderie, d'une contenance dénoncée de 2900 m² environ, celle résultant du présent bornage et de 2823 m².

L'immeuble se trouve situé à Sfax, route de Tunis km 3, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : une impasse et au-delà Mohamed El Mezghanni et Sadok Dammak.

À l'Est : la route G.P. 1 et au-delà la S.N.C.F.T.

À l'Ouest : Hadj Béchir El Fourati.

Au Sud : Hsouna El Fourati.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE-ENQUETE

GOUVERNORAT DE SOUSSE

9. — Suivant procès-verbal dressé par M. Thabet Mohamed Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « El Oulfak », dont l'immatriculation a été demandée par M. Moncef Ben Mahmoud Mansour, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 58.408 déposée le 30 juillet 1969 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 14 novembre 1969.

La propriété bornée consiste en un terrain nu propre à la construction d'une contenance dénoncée de 590 m², mais celle résultant du plan est de 577 m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse, Oued El Karroub quartier Es-Saâda, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Mokhtar El Handous.

Au Sud-Ouest : Abdellazlz Bou-Farès.

Au Sud-Est : Mokhtar Mansour et la Coopérative Es-Saâda.

Au Nord-Ouest : Rue projetée.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Meslamani » située à la Marsa, Rue Imam Ben Arfa, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 28.217 par Monsieur Hamida Ben Béchir Ben Chaabane et autres, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 7 juillet 1970 par Monsieur Béchir Abdennadher, géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, 30 devant la Municipalité de la Marsa.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ben Amor II » située à la Sebkha de la Saida Manoubia, Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 28.228 par Monsieur Hadj Ali Ben Hadj Mohamed Ben Amor Djaziri et son frère germain Amor, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 7 juillet 1970 par Monsieur Mohamed Khélil géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ghars Ed-Douleb - Etat » située à la nouvelle Ariana, Rue des Mimosas, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 28.230 par Monsieur le Ministre des Finances pour le compte du Domaine Privé de l'Etat, en qualité de propriétaire, sera effectué le 7 juillet 1970 par Monsieur Khémiri Mehdi, géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Hanout El Kalfat et Ben Othaman » située à Tunis, 110, Rue Sidi Mahrez, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 28.233 par Monsieur Jamaleddine Ben Mohamed El Kalfat et autres, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 7 juillet 1970 par Monsieur Abdessattar Chétioui, géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar El Baz » située à Tunis, 7, Impasse Sidi El-Baili, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 28.240 par Monsieur Chedli Ben Abdesselem Ben Amor El Baz et autres, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 8 juillet 1970 par Monsieur Abdessattar Chétioui, géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8,00 heures, sur la propriété même.

712 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 2 - 5 Juin 1970

GOUVERNORAT DE TUNIS

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Saida » située à Tunis, 42, Rue du Pacha, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 28.242 par Madame Aicha bent Saïd ben Belgacem Ammar, Veuve Salah ben Ali Abbès et autres, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 7 juillet 1970 par Monsieur Abdessattar Chétioui, géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, sur la propriété même

GOUVERNORAT DE TUNIS

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar ben Khélifa » située à Es-Saïda Manoubia, hors Bab El Gorjani Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 28.248 par Monsieur Belgacem ben Ali ben Hadj Belgacem ben Khélifa et autres, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 8 juillet 1970 par Monsieur Mohamed Khélil, géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, devant le Kiosque d'essence Esso de Bab El Gorjani

GOUVERNORAT DE TUNIS

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ardh Dridi » située à El Kabbaria, Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 28.258 par Monsieur Habib ben Brahim ben Saïd Ed-Dridi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 7 juillet 1970 par Monsieur Khélil, géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, devant la Municipalité d'El Ouardia

GOUVERNORAT DE TUNIS

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Salha » située à Sidi Daoud, route de la Soukra, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 28.263 par Monsieur Abdallah ben Tahar Rabei, en qualité de propriétaire, sera effectué le 9 juillet 1970 par Monsieur Abdassattar Chétioui, géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, devant le poste de la Garde Naionale de Sidi Daoud (Route de la Marsa)

GOUVERNORAT DE TUNIS

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Assia » située à Chocquia, Cheikhat de l'Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 28.265 par Monsieur Mohamed ben Abdallah ben Ali El Barkaoui, en qualité de propriétaire, sera effectué le 7 juillet 1970 par Monsieur Abdallah Habib, géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, devant les P.T.T. de l'Ariana

GOUVERNORAT DE TUNIS

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar Ali Seghir » située à la Marsa, Rue M'hamed Ali, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 28.272 par Monsieur Ali ben Saad ben Béji Esseghir, en qualité de propriétaire, sera effectué le 7 juillet 1970 par Monsieur Béchir Abdennadher, géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, devant la Municipalité de la Marsa

GOUVERNORAT DE TUNIS

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Kobji » située à Kerch El Ghaba, Secteur de l'Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 28.306 par Monsieur Mohamed ben Mohamed ben Manoubi El Hajjam et autres, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 7 juillet 1970 par Monsieur Khemiri Mehdi, géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, devant les P.T.T. de l'Ariana

GOUVERNORAT DE GABES

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Médina » située près du puits artésien à Chentech, territoire de la 2e circonscription, à Gabès dont l'immatriculation a été requise sous le n° 58.522 par La Coopérative de construction « la Médina » des Fonctionnaires de l'Etat à Gabès, représentée par son Président Houcine Gouider, en qualité de propriétaire, sera effectué le 25 juin 1970 par Monsieur Taieb El Ayadi, géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, devant le Gouvernorat de Gabès

GOUVERNORAT DE GABES

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar Anis » située à Oued Gabès, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 58.523 par Monsieur Mustapha ben Abdallah Larbi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 26 juin 1970 par Monsieur Taieb El Ayadi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, devant le Gouvernorat de Gabès

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Mardi 2 Juin 1970

CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Par acte S. S. P. en date du 18 mai 1970 enregistré à Tunis le 22 mai 1970 vol. 774 série Ter case 374, il a été constitué entre madame Fatma bent Mustapha El Borgi et MM. Béchir ben Hattab ben Brahim, Ahmed ben Mohamed ben Salah El Makdouni, Ali ben Amor Jeddaya et Abderrahmane ben Mohamed El Oueslati, une Société à responsabilité limitée dénommée :

« Société du Café du Croissant »

Siège Social : Boulevard Habib Bourguiba à Hammam Lif.

Objet : L'exploitation en commun du café de première catégorie dit café du Croissant sis Boulevard Bourguiba à Hammam Lif.

Capital : Deux Mille Cinq Cents Dinars.

Durée : Dix ans.

Gérant : Monsieur Béchir ben Hattab ben Brahim est nommé gérant pour trois ans.

Dépôt : Les statuts de la Société ont été déposés au greffe du Tribunal de commerce de Tunis le 27 mai 1970.

N° 692

CONSTITUTION DE SOCIETE

Acte s.s.p. en date du 15 mai 1970, enregistré à Tunis A.C.I. le 16 mai 1970 vol. 774, série fer, case 300.

Forme : Société à responsabilité limitée.

Dénomination : « Eurelec Tunisie »

Objet : l'achat et la vente de tous cours, périodiques et matériels pédagogiques, ainsi que leur diffusion.

Siège Social : 25, Rue Charles de Gaulle à Tunis,

Capital : 6,000 dinars, divisé en 600 parts de 10 dinars chacune, dont 80 parts représentatives d'apports en nature, entièrement libérées.

Gérance : Monsieur Abdelaziz Machta, Ingénieur, demeurant à Tunis, 25, Rue Charles de Gaulle, est nommé premier et seul gérant de la Société pour une durée d'imité et avec les pouvoirs les plus étendus.

Durée : dix années à compter du 15 mai 1970, renouvelable ensuite d'année en année à défaut de préavis donné par l'un des associés.

Bénéfices et Pertes : Après prélèvement de 5 % pour la constitution de la réserve légale, répartition proportionnelle au nombre de parts, avec faculté de constituer des réserves extraordinaires.

Dépôt : Deux exemplaires des statuts au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 22 mai 1970.

Pour Extrait

N° 693

Cabinet de Maître Abdelkader Taboury
Avocat à la Cour de Cessation 22.
Boulevard Bab Benat - Tunis

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière en un seul lot après surenchère et renvoi

L'adjudication aura lieu le mercredi premier juillet 1970 à neuf heures du matin devant la Chambre des saisies immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis,

Poursuivant : Monsieur Abdallah d'Iédi ben Amara ben Abdallah, Commerçant demeurant à Tunis, Rue El Hafir impasse Chellouf N° 13.

Partie Saisie : Monsieur Ahmed ben Mohamed ben Salah Sfaxi, propriétaire demeurant à Tunis 38, Rue Sidi Abdesselam ;

Surenchérisseuse : Madame Chaddibent Hédi ben Sadok ben El Oudhning demeurant à Tunis, 38, Rue Sidi Abdesselam.

Désignation de l'Immeuble

Mis en Vente :

La moitié indivise de la maison sise à Tunis Rue Sidi Abdesselam N° 38 ouvrant au Nord comprenant trois pièces dont deux pourvues d'une petite maksoura, W.C. et corridor et la moitié indivise du café ouvrant au Nord extrait de la dite maison le tout limité au Sud par la maison des héritiers Jemni dont sont fils Taieb, à l'Est la propriété de Abdeljelil Bel Aljia, au Nord par la rue Sidi Abdesselam où se trouve l'entrée de la maison et du café, à l'Ouest deux maisons la première appartenant à Ahmed Jaziri, et la seconde appartenant à Mohamed Ayari et Cts.

Nota : Le fonds de commerce du café n'est pas compris dans la vente.

Mise à Prix sur Surenchère : Deux cent trente cinq dinars (235 dinars) outre droits, frais et honoraires.

La visite des lieux aura lieu tous les jours.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au Cabinet de Maître Abdelkader Taboury avocat poursuivant la vente et pour prendre communication du cahier des charges, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis où il se trouve déposé.

Il appartient à tout enchérisseur de se munir avant la vente d'une autorisation délivrée par Monsieur le Gouverneur de Tunis et Banlieue.

N° 694

Coopérative Commerciale
« LA LIBERTE »

6, Rue Sidi Abdelhak Tunis

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Coopérative Commerciale La Liberté, sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra au siège social à Tunis 6, rue Sidi Abdelhak, le 14 juin 1970 à 16 heures pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes.
2) Approbation des Comptes de l'exercice 1969.
3) Quitus aux Administrateurs.
4) Questions divers.

A 17h. de la même date à l'Assemblée Extraordinaire pour discuter de l'ordre du jour suivant :

1) Dissolution de la Coopérative.
2) Désignation des liquidateurs.
3) Constitution d'une Société nouvelle
4) Questions diverses.

N° 696

714 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 2 - 5 Juin 1970

BANQUE DE TUNISIE

Publication en Application de l'Article 23 de la Loi N° 67-51 du 7 décembre 1967

Bilan au 31 décembre 1969 Avant Répartition

HORS-BILAN

Effets réescomptés circulant sous notre endos : Néant

Compte de Profits et Pertes au 31 décembre 1969

N° 695

Loisirs et Confort S. A.

Suivant délibération du 21 avril 1970, le Conseil d'Administration de la Société « Loisirs et Confort S.A. » au capital de 500.000d, 000 dont le siège social est Tunis, 19, rue d'Allemagne a décidé de transférer le siège de la Société au 6, rue de Bordeaux à Tunis.

Deux copies de délibération sous-énoncée, enregistrées à Tunis AC, 1 le 20 mai 1970, volume 774, série Ter, case 355, ont été déposées au greffe du Tribunal de première instance de Tunis, le 21 mai 1970.

Pour le Conseil d'Administration.

N° 697

Loisirs et Confort S. A.

Au Capital de : 500.000D. 000

Siège Social :

19, Rue d'Allemagne - Tunis

Suivant procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration en date du 16 décembre 1969, enregistré à Tunis AC I, le 20 mai 1970, volume 774, série, Ter, case 345, Monsieur Moncef Belkhiria a été nommé Président Directeur Général, aux Heu et place de Monsieur Hédi Mabrouk.

Deux exemplaires du procès-verbal précité ont été déposés au greffe du Tribunal de première instance de Tunis, le 21 mai 1970.

Pour le Conseil d'Administration.

N° 698

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne d'Imprimerie et de Cartonnages « S.T.I.C. » Société anonyme au capital de 170.000 dinars, dont le siège social est à Fondouk-Choucha, Route de Radès, sont convoqués au siège social en Assemblée Générale Ordinaire le vendredi 26 juin 1970 à 17 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et sur les opérations sociales de l'exercice 1969.

2°) Rapport du Commissaire sur les comptes de cet exercice et sur les opérations visées par l'article 78 du code de Commerce Tunisien.

3°) Approbation de ces rapports et comptes et affectation des bénéfices.

4°) Quitus au Conseil d'Administration et son renouvellement.

5°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 699

« ELFOULADH »

SOCIETE TUNISIENNE

DE SIDERURGIE

Société Anonyme

au capital de 4.200 000 dinars

Siège Social :

122, Rue de Yougoslavie - Tunis

CONVOCATION

A l'Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Siderurgie « Elfouladh », Société anonyme, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le lundi 22 juin 1970 à 10 heures au siège social à Tunis, 122, rue de Yougoslavie, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration sur l'activité de l'exercice 1969.

2°) Rapports des Commissaires aux comptes sur le bilan et les comptes de cet exercice.

3°) Approbation, s'il y a lieu, de ces rapports, bilan et comptes et quitus aux Administrateurs.

4°) Questions diverses.

Tout actionnaire propriétaire de 5 actions au moins a le droit d'assister à cette Assemblée.

Les propriétaires de moins de cinq actions peuvent se réunir pour former ce nombre et se faire représenter par l'un d'eux ou par un membre de l'Assemblée.

Les pouvoirs doivent être déposés au siège social cinq jours au moins avant la réunion.

N° 700

S. A. « Al Djazira »

de Transport et Tourisme - Jerba

Assemblée Générale Ordinaire

du 28 juin 1970 Exercice 1969

Messieurs les actionnaires de la Société « Al Djazira » de Transport et Tourisme à Houmet-Souk (JERBA) sont avisés que l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle aura lieu le dimanche 28 juin 1970 à 9h. du matin à la maison du peuple à Houmet-Souk (Jerba).

Ordre du Jour :

1°) Rapport du Conseil d'Administration sur exercice 1969.

2°) Rapport du Commissaire aux comptes sur exercice 1969.

3°) Approbation des comptes de l'exercice 1969.

4°) Quitus aux Administrateurs.

5°) Renouvellement du bureau du Conseil d'Administration.

6°) Nomination de Commissaires aux comptes.

N. B. — Messieurs les actionnaires désireux de se présenter doivent déposer leur candidature par écrit avant le 25 juin 1970 dernier délai.

Pour le conseil d'Administration,

Le Président Directeur Général,

Abdelmajid El Cadhi

N° 701

Coopérative Commerciale

Tébourba

Avis de Convocation

Messieurs les Adhérents sont priés d'assister à la Réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire de la Coopérative Commerciale de Tébourba, qui aura lieu le samedi 13 juin 1970 à 17 heures à la Municipalité de Tébourba, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du Conseil d'Administration.

— Rapport des Commissaires aux Comptes.

— Approbation des Comptes et du Bilan arrêtés au 31 décembre 1969.

— Quitus aux Administrateurs.

— Election du Nouveau Conseil d'Administration.

— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 702

Société Aghir

Société Anonyme

Siège Social : Midoun Djerba

M. M. les actionnaires de la Société Aghir sont convoqués en Assemblée Ordinaire annuelle le samedi 13 juin 1970 à 16 heures à la maison du peuple à Midoun à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration relatif à l'exercice social de 1969.

2°) Rapport du Commissaire aux comptes relatif au même exercice.

3°) Approbation du bilan de 1969.

4°) Quitus aux Administrateurs.

716 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 2 - 5 Juin 1970

5°) Renouvellement des membres du Conseil d'Administration.

6°) Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration

Le Président

Mohamed ben Amara

N° 703

Société Aghir

Société Anonyme

Siège Social : Midoun Djerba

M. M. les actionnaires de la Société Aghir sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le samedi 13 juin 1970 à 16h.30 à la maison du peuple à Midoun à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Augmentation du Capital.

2°) Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration

Le Président

Mohamed ben Amara

N° 704

Avis de Vente

d'un Fonds de Commerce

Par acte sous seing privé en date du 4 mai 1970 enregistré à Tunis le 18 mai 1970 vol. 774 série bis, case 355, la Société Anonyme Tunisienne de Production et d'Expansion Cinématographique (S.A.T.P.E.C.) a vendu à la Société d'Exploitation Cinématographique (S.E.C.) qui accepte avec toutes les garanties, la totalité du fonds de commerce à usage de Cinéma connu sous le nom « Cinema Metropole » sis à Menzel Bourguiba, rue Franklin.

Les oppositions se font dans un délai de vingt jours (20) à dater de cet avis entre les mains de Maître Salaheddine Caïd Essebsi, Avocat à la Cour, 25 Avenue Habib Bourguiba à Tunis, sous peine de nullité.

Cet avis a été publié sur le quotidien la Presse du 29 mai 1970.

N° 705

Comptoir Tunisien des Papiers

4, Rue Jean le Vacher Tunis

Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme dite Comptoir Tunisien des Papiers, au capital de 131.000 Dinars, ayant son siège social à Tunis, 4, rue Jean le Vacher, sont priés de bien vouloir assister à l'assemblée générale ordinaire annuelle qui se tiendra le lundi 29 juin 1970 à 18 heures au siège social, à l'effet de délibérer sur toutes les questions relevant de sa conférence.

le Conseil d'Administration

N° 706

SOCIETE AFRICAINE

DE LIVRES ET DE PRESSE

(S.A.L.P.)

Société Anonyme

au capital de 30.000 dinars

Siège Social :

3, Rue du Maroc - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Africaine de Livres et de Presse (S.A.L.P.) sont convoqués à l'Assemblée Générale Annuelle Ordinaire qui se tiendra le vendredi 26 juin 1970, à 15h. 30, à Paris, dans ses bureaux, 115, rue Réaumur, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et les opérations sociales concernant l'exercice clos le 31 décembre 1969.

— Rapport du Commissaire aux comptes concernant le même exercice.

— Approbation, s'il y a lieu, du bilan et des comptes de l'exercice 1969 et affectation des résultats.

— Quitus aux Administrateurs

— Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes.

— Questions diverses.

A partir de la publication du présent avis, tous les rapports, documents afférents à l'exercice 1969 ainsi que les résolutions adoptées par le Conseil d'Administration sont à la disposition des actionnaires au siège de la Société.

Le Conseil d'Administration

N° 707

SOCIETE DU DJEBEL DJERISSA

Société Anonyme

au capital de 1.406.760 dinars

Registre de Commerce : 176

Siège Social :

26, Rue d'Angleterre - Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société du Djebel Djerissa sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le mardi 30 juin 1970 à 9 heures, au 26, rue d'Angleterre - Tunis.

Ordre du Jour :

1°) Lecture des Rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux comptes sur les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 1969, approbation des comptes et quitus aux Administrateurs.

2°) Affectation des résultats de l'exercice 1969.

3°) Application de l'article 78 de la loi instituant le code du commerce.

4°) Questions diverses.

Conformément à l'article 34 des statuts, l'Assemblée se compose de tous les actionnaires possédant cinq actions ou un nombre supérieur.

Toutefois, les propriétaires de moins de cinq actions peuvent se réunir pour former ce nombre et se faire représenter par un actionnaire.

Les propriétaires d'actions au porteur désireux d'assister à l'Assemblée ou de s'y faire représenter sont tenus de déposer soit les titres, soit les attestations d'immobilisation en tenant lieu cinq jours au moins avant la réunion, au siège social 26, rue d'Angleterre Tunis, ou à la Société Tunisienne de Banque 9, rue des Pyramides à Paris (premier arrondissement) et avenue Habib Thameur - Tunis.

Il sera remis à chaque déposant d'actions au porteur qui en fera la demande une carte d'admission à l'Assemblée.

Le Conseil d'Administration

N° 708

Société Industrielle du Bois

36, Rue Bab El Khadra Tunis

Avis de Convocation

Pour l'Assemblée Générale Ordinaire

La Société Industrielle du Bois avise Messieurs les actionnaires que l'Assemblée Générale Ordinaire aura lieu le 20 juin 1970 au siège social de la Société 36, rue Bab El-Khadra à Tunis à 16 heures.

Ordre du jour :

— Rapport d'activité exercice année 1969.

— Rapport du Commissaire aux comptes 1969.

— Approbation des comptes du bilan année 1969.

— Quitus au Conseil d'Administration

— Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration

Le Président

N° 709

Avis de Vente de Fonds de Commerce

Par acte s.s.p. en date du 21 mai 1970 enregistré à Tunis A.C.I le 23 mai 1970 vol. 774 ter case 394, M. Hédi ben Driss ben Ali ben Driss, demeurant à Tunis 37, rue du Soudan, a vendu à M. Abdelhafid ben Ettaieb Ennaoui demeurant à Dubosville 32 rue Sayada, la totalité de son fonds de commerce de café de 1ère catégorie sis à Tunis 1, Place Monji Bali connu sous le nom de « Tunis Bar », ensemble les éléments corporels et incorporels y attachés, à l'exclusion de la licence d'exploitation.

Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues entre les mains de Maître R. Cohen-Solal, Avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Tunis 17, rue d'Angleterre, détenteur de l'acte de vente, dans les 20 jours qui suivront l'insertion du présent avis, à peine de forclusion.

Le premier avis a paru au journal la Presse du 29 mai 1970.

N° 710

Coopérative Ouvrière de Production « El Kouhoul »

Siège Social : Avenue n° 6 - Port Tunis

Par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire réunie le 23 mai 1970 enregistrée le 29 mai 1970 vol. 774 case 464 dont deux copies ont été déposées au greffe du Tribunal de première Instance de Tunis (Chambre Commerciale) il a été décidé la dissolution de la Coopérative sus-indiquée et la désignation de l'Union Régionale des Coopératives du Gouvernorat de Tunis en tant que liquidateur en la personne Monsieur Hédi ben Cheikh, 65 Avenue de Londres Tunis, avec pleins pouvoirs.

Les créanciers de la dite Coopérative sont priés d'adresser les valeurs de leurs créances au liquidateur nommé ci-dessus dans un délai de vingt jours à partir de la présente publication.

N° 711

SOCIETE « LA FEMME CHIC »

AVIS DE CONVOCATION à l'Assemblée Générale

Messieurs les actionnaires de la Société « la Femme Chic » sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le 15 juin 1970 à 16 heures au siège de l'U.N.F.T. pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration pour l'exercice 1969-1970.
• Quitus au Conseil d'Administration.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 712

SOCIETE SKANES S.A.

Société Anonyme au capital de 200.000 dinars

Siège Social : Monastir

AVIS DE CONVOCATION DES ACTIONNAIRES

Messieurs les actionnaires de la Société Skanes S.A. sont convoqués à l'Assemblée Générale Annuelle de la Société, qui se tiendra le mardi 23 juin 1970 à 10 heures au siège de la Société pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration.
2°) Rapport de Messieurs les Commissaires aux comptes.
3°) Approbation du bilan et des comptes de l'exercice 1969.
4°) Quitus aux Administrateurs.
5°) Questions diverses.

Les documents destinés à cette Assemblée seront tenus à la disposition des actionnaires, au siège social, à compter du 3 juin 1970.

Le Conseil d'Administration

N° 713

SOCIETE HOTELIERE ET TOURISTIQUE « L'OASIS »

Société Anonyme au capital de 500.000 dinars

Siège Social : Avenue Habib Bourguiba - Gabès

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale le samedi vingt juin mil neuf cent soixante dix à 10 heures du matin à la maison Culturelle à Gabès avec l'ordre du jour suivant :

• Approbation des exercices 1966, 1967, 1968 et 1969.
• Quitus aux Administrateurs et aux Commissaires aux Comptes.

• Renouvellement du Conseil d'Administration et nomination des Commissaires aux Comptes.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 714

Etude de Maître M'hamed Makni Avocat à Sfax

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Après Saisie Immobilière

Poursuivant : Monsieur M'hamed ben Ali El Jedidi, demeurant à Sfax, Avenue Ferhat Hachèd, agissant en qualité de Syndic de la faillite Mohsen ben M'hamed El Ghrab, élisant domicile en l'Etude de Maître M'hamed Makni, avocat à Sfax, 5, rue Habib Thameur.

Partie Saïsie : Tahar Jalouli propriétaire demeurant à Sfax, Merkez Abbès, Route de Gremda Km. 3 délégation de Sfax.

En vertu d'un jugement rendu par le Tribunal de Première Instance de Sfax en matière commerciale sous le N° 605 en date du 13 novembre 1967, signifié par exploit de Maître Taïeb Makni, Huissier-Notaire à Sfax en date du 6 avril 1968.

Et en vertu de la saisie immobilière pratiquée par exploit de Maître Mahmoud Kamoun, Huissier-Notaire à Sfax en date du 18 avril 1970, dénoncée le 22 avril 1970.

Il sera procédé le lundi 6 juillet 1970, à neuf heures du matin, à l'audience et par devant la Chmbre des Criées du Tribunal de Première Instance de Sfax, à la vente de :

Un jardin sis à Sfax, sur la Route de Gremda Km. 3, à Merkez Sidi Abbès, d'une superficie d'environ trois merdjaïs complanté d'arbres fruitiers avec la construction qu'il contient se composant d'une villa ouvrant au Sud, de trois pièces et d'une (bit sahra), d'un hall et d'une vérandah avec puits et citerne et électricité, ayant pour limites au Sud : les héritiers de Mohamed Ennetkha, à l'Est : une zenka derrière laquelle Hédi Chaâbouni, au Nord : Rehalem El Meneja et à l'Ouest : Abdesselim Chaâbouni et Mustapha Zeghal.

Mise à Prix :

La mise à prix est fixée à mille cinq cents dinars.

Outre charges et frais.

Nota : Il est rappelé à tout participant aux enchères publiques, de se munier

718 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 2 - 5 Juin 1970

nir au préalable, d'une autorisation délivrée par Monsieur le Gouverneur de Sfax.

Pour plus amples renseignements, s'adresser :

1°) En l'Etude de Maître M'hamed Makni, avocat à Sfax, 5, Rue Habib Thameur.

2°) Au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, où le Cahier des Charges se trouve déposé.

L'Avocat Postulant

M'hamed Makni

N° 715

Etude de Maître Mouldi Kraiem, Avocat à la Cour de Cassation, Avenue Hassouna El Ayachi Sousse.

Avis de Vente

Aux enchères publiques sur saisie immobilière de la totalité d'un jardin sis à Sidi Abdelhamid banlieue de Sousse.

La vente aura lieu le lundi 29 juin 1970 à 9 heures du matin devant le Tribunal de première instance de Sousse.

Foursuivants : Amor Bouraoui et sa femme Chérifa El Ayachi demeurant à Sousse.

Partie saisie : Tahar El Ayachi directeur de l'école primaire d'Hammam Sousse après mise en demeure et sommation par Monsieur Mohamed El-Mehri Huissier près la circonscription du Tribunal de première instance de Sousse le 18 avril 1970.

Immeuble à Vendre

Un jardin d'une superficie de trois hectares environ complanté d'arbres truitiers, des figuiers, des grenadiers, d'abricotiers, et de la maison antique qu'il contient composée d'un rez-de-chaussée et d'un premier étage. Ce jardin est limité au sud par les héritiers d'Abdelhamid Ayachi d'une part et de l'autre les héritiers d'Amor El Ayachi à l'Est la mer, au nord la rue de Monastir, à l'Ouest Amor Ghacham.

Mise à Prix

La mise à prix est fixée à 500 dinars.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au cabinet de Maître Mouldi Kraiem, Avocat, Avenue Hassouna El Ayachi Sousse, et pour prendre connaissance du cahier des charges au greffe du Tribunal de première instance de Sousse où il se trouve déposé.

Nota : Ne pourront se rendre adjudicataires que les personnes munies de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sousse.

L'Avocat poursuivant

Mouldi Kraiem

N° 716

J.O.R.T. du Vendredi 5 Juin 1970

Les Filteries de Tunisie

Société Anonyme au Capital de 50,000D

Siège Social :

Rue de la Gare - Le Kef

Convocation

A l'Assemblée Générale Ordinaire.

Les actionnaires de la Société « Les Filteries de Tunisie » sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra au siège social le jeudi 25 juin 1970 à 10 heures et qui aura à délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration.

2°) Rapport du Commissaire aux Comptes.

3°) Approbation du bilan et des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1969 et quitus aux Administrateurs.

4°) Nomination du Commissaire aux Comptes.

Le Conseil d'Administration.

N° 717

Messieurs les adhérents de la Coopérative de fruits et légumes de Tataouine sont priés d'assister à l'Assemblée Extraordinaire qui aura lieu le samedi 20 juin 1970 à 10 heures du matin au siège de la Coopérative pour modification des statuts.

Le Président

Zid Foudhaili

N° 718

Il appert d'un acte s.s.p. du 7 avril 1967, enregistré à Tunis, le 10 avril 1967 vol. 757 série bis case 423 que Monsieur Manoubi Chamarkhi a vendu aux personnes désignées dans l'acte 200 paris qu'il possède dans la S.A.R.L. Comptoir Industriel de Confection.

N° 719

Il appert d'un acte s.s.p. du 11 mars 1970, enregistré à Tunis, le 21 mai 1970 vol. 774 série ter case 368 que madame Ahmed Iallouli née Zenikha Zéhani a cédé aux personnes désignées dans l'acte 150 paris sociales de 10 dinars chacune qu'elle possède dans la S.A.R.L. Comptoir Industriel de Confection.

N° 720

Il appert d'un acte s.s.p. du 7 mai 1970, enregistré à Tunis, le 23 mai 1970 vol. 774 ter case 377 que Messieurs Hassen ben Mohamed Zayer et Amor ben Amor ont cédé aux personnes désignées dans l'acte 900 paris sociales de 10 dinars chacune qu'ils possèdent dans la S.A.R.L. S.T.I.S.E.

N° 721

Il appert d'un acte s.s.p. du 7 mai 1970, enregistré à Tunis le 21 mai 1970 vol. 774 ter case 371 q'une S.A.R.L. dénommée Société Tunisienne de Tricotage Moderne « S.T.T.M. » a été constitué et ayant pour objet tous travaux de tricotages et la transformation de tous articles textiles en général.

Durée : 99 ans

Siège Social : 67 et 69. Rue de la Kasbah - Tunis.

Capital : 2.000 dinars.

Gérance : Monsieur Habib El Fellah est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 722

Il appert d'un acte s.s.p. du 30 avril 1970 enregistré à Tunis le 21 mai 1970 vol. 774 ter case 369 que les porteurs de parts de la S.A.R.L. « Restaurant l'Avenir », 9, Rue Ibn Koldoun - Tunis ont au cours d'une délibération extraordinaire procédé au changement de la dénomination sociale : ainsi la Société prendra le nom de Restaurant Erriadh.

N° 723

CONVOCATION

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Ordre du Jour :

Messieurs les actionnaires de la Société Autotractor, Société Anonyme au Capital de 63,000 Dinars, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire

Annuelle le vendredi 19 juin 1970 à 10 heures au siège social de la Société Agriculture 54, rue de Turquie Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration sur l'Exercice 1969.

2°) Approbation des comptes et du bilan au 31 décembre 1969.

3°) Affectation et emploi des bénéfices de l'Exercice 1969.

4°) Ratification de cooptation d'un Administrateur.

5°) Quitus aux Administrateurs.

6°) Nomination de Commissaires aux comptes.

7°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 724

CONVOCATION DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Ordre du Jour :

Messieurs les actionnaires de la Société Agriculture, Société anonyme au capital de 201.600 dinars, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, le vendredi 19 juin 1970, à 9 heures au siège social de la Société 54, rue de Turquie - Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1969.

2°) Approbation des comptes et du bilan au 31 décembre 1969.

3°) Affectation et emploi des bénéfices de l'exercice 1969.

4°) Ratification de Cooptation d'un Administrateur.

5°) Quitus aux Administrateurs ;

6°) Nomination des Commissaires aux comptes.

7°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 725

CONVOCATION DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Ordre du Jour :

Messieurs les actionnaires de la Société Ennakl, Société anonyme au capital de 200.000 dinars, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, le vendredi 19 juin 1970 à 11 heures au siège social de la Société Agriculture, 54, rue de Turquie - Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1969.

2°) Approbation des comptes et du bilan au 31 décembre 1969.

3°) Affectation et emploi des bénéfices de l'exercice 1969.

4°) Ratification de Cooptation d'un Administrateur.

5°) Quitus aux Administrateurs.

6°) Nomination de Commissaires aux Comptes.

7°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 726

Société Tunisienne de Filature et Tissage

Société Anonyme

Au Capital de : 300.000 Dinars

Siège Social : Avenue Barthou Tunis

Convocation de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Filature et Tissage STUFJT - Société Anonyme au Capital de Trois Cent Mille Dinars, dont le siège est à Tunis, Avenue Barthou sont convoqués au siège social en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le mardi 30 juin 1970 à 10 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration sur la Gestion et sur les opérations sociales de l'exercice 1969.

2°) Rapport des Commissaires aux Comptes concernant le même exercice et les opérations visées à l'article 78 du Code du Commerce.

3°) Approbation, s'il y a lieu, des comptes et du bilan de l'exercice 1969, affectation des résultats.

4°) Quitus au Conseil d'Administration.

5°) Renouvellement d'Administrateurs

6°) Questions Diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 727

AGENCE

TUNIS - AFRIQUE - PRESSE

« T. A. P. »

Société Anonyme

Siège Social :

25, Avenue Habib Bourguiba

Tunis

Messieurs les actionnaires de l'Agence Tunis - Afrique - Presse sont convoqués en Assemblée Générale Annuelle le samedi 20 juin 1970 à 10 heures au siège de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration relatif à l'exercice social 1969.

2°) Rapport du Commissaire aux Comptes.

3°) Approbation du bilan.

4°) Quitus aux Administrateurs.

5°) Questions diverses.

Pour Le Conseil d'Administration.

Le Président

Férid Soudani

N° 728

Société Tunisienne de Confection Moderne

SINCOMOD

S.A. au Capital de Trente mille dinars

Siège Social :

5, Avenue 18 janvier - Sfax

Avis de Convocation

Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires

Messieurs les actionnaires de la Société Industrielle de Confection Moderne « SINCOMOD » sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle pour le lundi 22 juin 1970 à 10 heures au siège social : 5, Avenue 18 janvier Sfax à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

1) Rapport du Conseil d'Administration.

2) Rapport du Commissaire aux Comptes.

3) Approbation des comptes et du bilan arrêtés au 31 décembre 1969.

4) Quitus aux Administrateurs.

5) Questions diverses.

A l'issue de cette Assemblée, il sera tenu une Assemblée Générale Extraordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Réduction du Capital.

2) Modification des Statuts.

3) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 729

720 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 2 - 5 Juin 1970

SOCIETE REGIONALE DE TRANSPORTS DU GOUVERNORAT DE MEDENINE

« S.R.T.G.M. »

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Régionale de Transports du Gouvernorat de Médenine sont convoqués pour le vendredi 26 juin 1970 à 10 heures du matin en Assemblée Générale Extraordinaire qui aura lieu à son siège social à Médenine pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Augmentation du Capital.
• Questions diverses.

Pour Le Conseil d'Administration

Le Directeur Général Adjoint
N° 730

SOCIETE REGIONALE DE TRANSPORTS DU GOUVERNORAT DE MEDENINE

« S.R.T.G.M. »

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la S.R.T.G.M. sont convoqués pour le vendredi 26 juin 1970 à 9 heures du matin en Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu à son siège social à Médenine pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport moral
• Rapport financier
• Quitus au Conseil d'Administration pour la gestion 1969.
• Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration

Le Directeur Général Adjoint
N° 731

Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Sahara Confort socié'é anonyme au Capital de 30.000 dinars, sont invités à assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le samedi 27 juin à 10h. au siège social à Médenine.

Ordre du jour :

• Rapport moral.
• Les Comptes de 1969.
• Quitus aux Administrateurs.

N° 732

Coopérative Ouvrière de Nettoiement des Immeubles publics et privés

« C. O. N. I. »

Siège Social :
Rue Al-Djazira n° 9 - Tunis

Par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire réunie le 18 avril 1970 enregistrée le 26 mai 1970 vol. 774 case 421 dont deux copies ont été déposées au greffe du Tribunal de première instance de Tunis (Chambre Commercial) il a été décidé la dissolution de la Coopérative sus-indiquée et la désignation d'un liquidateur en la personne de Mr. Ali ben Sassi Lidarssa 9, rue El-Djazira Tunis avec pleins pouvoirs.

Les créanciers de la dite Coopérative sont priés d'adresser les valeurs de leurs créances au liquidateur nommé ci-dessus dans un délai de vingt jours à partir de la présente publication.

Le Liquidateur
N° 733

Etablissements Henriksen et Larsen

S F A X

Société Anonyme au Capital de :
192.000 Dinars

Siège Social :
Avenue Habib Bourguiba - Sfax

Messieurs les actionnaires des Etablissements Henriksen et Larsen sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui se tiendra le 29 juin 1970 à 16 heures, au 7, Avenue Habib Bourguiba Tunis, avec l'ordre du jour suivant :

1° Rapport du Conseil d'Administration.
2° Rapport du Commissaire aux comptes.
3° Approbation du Bilan et des Comptes, Quitus aux Administrateurs, affectation des soldes.
4° Renouvellement du Conseil d'Administration
5° Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 734

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte s.s.p. en date du 7 avril 1970 enregistré à Sousse le 29 mai 1970. Volume 361 n° 192, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse le 30 mai 1970 sous le n° 30.

Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée « Société Hôtel Hadrumete ».

Objet : La gestion et l'exploitation d'un Etablissement comme Hôtel, Bar, Restaurant connu à Sousse sous le nom de « Hadrumete Palace » ainsi que de tous établissements s'arrangeant directement ou indirectement avec l'objet ci-dessus.

Généralement toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières immobilières et financières s'y rattachant directement ou indirectement.

Siège Social : Place Essed Ibn El Fourat à Sousse, il pourra être transféré en tout autre lieu de Tunisie par simple décision de la Gérance.

Capital Social : Cinquante Mille Dinars, divisé en 500 parts de 100 Dinars chacune.

Durée : Cinq années à partir du 1er janvier 1970, renouvelables par tacite reconduction de cinq années en cinq années.

Gérance : M. Ali Mheni est nommé Gérant avec les pouvoirs les plus étendus, la durée de ses fonctions n'est pas limitée.

Pour extrait

Le Gérant : Ali Mheni
N° 735

SOCIETE LE MARBRE NOIR

Société Anonyme au capital de 50.000 Dinars

Siège Social :
Thala
R.C. Kasserine N° 100

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le vendredi 19 juin 1970 à 10 heures au siège Social à Thala à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° Rapport du Conseil d'Administration.
2° Rapport des Commissaires aux Comptes.
3° Approbation des Comptes et du bilan arrêté au 31 décembre 1969.
4° Quitus aux Administrateurs.
5° Questions diverses.

Les propriétaires d'actions désireux d'assister à cette Assemblée ou de s'y

aire représenter sont tenus à déposer soit les titres, soit les attestations d'immobilisation en tenant lieu, cinq jours au moins avant la réunion, au siège social à Thala.

Le Conseil d'Administration
N° 736

SRCIETE TOURISTIQUE ET HOTELIÈRE

« MARHABA »
Société Anonyme
au capital de 500.000 Dinars

Siège Social :
Route de Tunis à Sousse

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Touristique et Hôtelière « Marhaba », sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra au siège de la Société le dimanche 21 juin 1970 à 11 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes sur les opérations effectuées du 1er avril au 31 décembre 1969.
• Approbation des Comptes.
• Quitus aux Administrateurs.
• Affectation des bénéfices.
• Renouvellement du tiers du Conseil d'Administration.
• Désignation d'un Commissaire aux Comptes.
• Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
M'hamed Driss
N° 737

LES MAGASINS DE MERCERIE REUNIS

Société Anonyme
au capital de 50.000 Dinars

Siège Social :
26, Rue El Djazira - Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société « Les Magasins de Mercerie Réunis », sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le 27 juin 1970 à 15 heures au siège social de la société, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 1969.
2) Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de cet exercice et sur les opérations visées à l'article 78 du Code de Commerce.
3) Examen et Approbation des Comptes et du Bilan au 31 décembre 1969 et affectation des résultats.
4) Quitus aux administrateurs.
5) Questions diverses.

A l'issue de cette assemblée, il sera tenu une Assemblée Générale Extraordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Modification des statuts.
2) Questions diverses.

Tout actionnaire peut prendre connaissance de tous les documents destinés aux Assemblées Générales au siège de la société à compter de ce jour.

Le Conseil d'Administration
N° 738

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

S.A.R.L.

Suivant acte s.s.p. en date du 14 mai 1970, enregistré à Tunis (A.C.I.) le 14 mai 1970, Volume 774, Série bis, Case 315, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 23 mai 1970, il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Dénomination : Société Tunisienne de voyages et d'Accueil Touristiques — INTER TOUR.

Siège : 50, Avenue de Paris Tunis.

Objet : Emission billets de passage (Avion, Bateau et Train) location de voitures avec ou sans chauffeur, Tourisme, ainsi que tous travaux de transit.

Durée : 50 ans à partir de l'accomplissement des formalités légales de constitution.

Capital : 10.000 dinars apportés en espèces divisés en 100 parts de 100 dinars.

Gérance : La société sera gérée et administrée par M. Lajmi Mohamed avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour la Société
Le Gérant : Lajmi Mohamed
N° 739

SOCIETE TUNISIENNE DE PNEUMOPHTISIOLOGIE

But : Etude des maladies de l'appareil respiratoire en général et de la tuberculose en particulier.

Siège Social
18, Rue de Russie.
Visa : N° 3.966 du 6 avril 1970
N° 740.

COMPAGNIE IMMOBILIERE TOURISTIQUE

« EL MEHDI »
(C.I.T.E.M.)
S.A. au capital de 315.000 D.

Augmentation de Capital

L'augmentation du capital décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 7 février 1970 a été réalisée par la souscription de 8.000 actions nouvelles de dix dinars chacune libérées au quart, et le capital est ainsi porté de 235.000 D. 000 à 315.000 D. 000.

L'article 6 des statuts de la Société a été modifié en conséquence.

Déclaration de souscription et de versement : reçue par Monsieur le Receveur de l'Enregistrement des actes civils à Tunis le 26 mai 1970, enregistrée le même jour vol. 774, série ter, case 408.

Dépôt : Deux exemplaires du procès verbal de l'Assemblée générale extraordinaire et deux expéditions de la dite déclaration de souscription et de versement à laquelle est annexée la liste des souscripteurs ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 27 mai 1970.

Le Conseil d'Administration.
N° 741.

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société anonyme dite « Etablissements G. et E. LICARI » sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le 22 juin 1970 à 10 heures au siège social 18, rue Lénine à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes sur les résultats de l'exercice 1969 et sur les opérations visées à l'article 78 du Code de Commerce.
2°) Approbation s'il y a lieu des comptes, bilan du dit exercice et affectation provisoire des bénéfices.
3°) Quitus aux Administrateurs.
4°) Prime à allouer à des Administrateurs.

Le Conseil d'Administration.
N° 742.

722 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 2 - 5 Juin 1970

SOCIETE INDUSTRIELLE, TOURISTIQUE ET HOTELIERE

« SOUSSE PALACE »

S. I. T. H.

S.A. au capital de 50.000 dinars

Siège Social

Avenue Habib Bourguiba « Sousse »

Avis de convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Industrielle Touristique et Hôtelière : « Sousse Palace » Société anonyme au capital de 50.000 dinars sont convoqués en assemblée générale ordinaire qui se tiendra au siège social Avenue Habib Bourguiba à Sousse le Mardi 30 juin 1970 à 18 h. 30, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1 — Rapport moral et financier ;
2 — Approbation le cas échéant des comptes et du bilan de l'exercice clos le 31 décembre 1969.
3 — Quitus à donner aux administrateurs et au Sequestre.
4 — Renouvellement des membres du conseil d'administration.
5 — Nomination des commissaires aux comptes
6 — Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 743

Cabinet de Maître Taïeb Ben Dal, Avocat à Sfax.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

APRÈS SAISIE IMMOBILIÈRE

La vente aura lieu le lundi 29 juin 1970, à 9 heures du matin, à l'audience et par devant la Chambre des Crières du Tribunal de Première Instance de Sfax, au Palais de Justice, de Sfax.

Poursuivants : Fodda bent Mohamed El Hazgui et ses sœurs Mabrouka, Ftima et Zina ainsi que les héritiers de leur sœur Khadija qui sont : son époux Sadok Dridi et ses filles issues de son union avec ce dernier, qui sont : Ourida, Zohra et Oum Ezzine et les Héritiers de leur sœur Salha, qui sont son époux Abdeljelil Kerkenni et ses enfants issus de son union avec ce dernier qui sont : Fadhila, Souad et Ezzeddine, tous propriétaires demeurant à Mahares, gouvernorat de Sfax.

Partie Saisie : Aicha Sohrana, prise pour son compte personnel et pour le compte de sa fille Néjia Dridi et Az'z. Jali'a, Said et Amena, enfants de Mohamed Dridi, propriétaires demeurant à Maharès, Gouvernorat de Sfax.

Désignation des Propriétés à vendre

Neuf Lots :

1°) Une parcelle de terre rectangulaire, sise à Maharès, au lieu dit Oued Ezzir, limitée au Sud par Hamouda ben Zina, à l'est, par un oued, au nord par les enfants de Ammar ben-Smida et Hamad Dridi et à l'ouest par les enfants de Dghis. Cette parcelle est complantée de quarante pieds d'oliviers.

2°) Une olivette sise audit lieu, connue sous le nom de Chguirat complantée de 40 pieds d'oliviers y compris les interlignes, ayant pour limites au sud Ali ben Salem, à l'est les héritiers de Riahi, au nord et à l'ouest Taïeb ben Salem.

3°) Une olivette complantée de quarante pieds d'oliviers près dudit lieu, ayant pour limites : Ali ben Zina, à l'est la route, au nord et à l'ouest : Ali Ben Zina.

4°) Une olivette complantée de 26 pieds d'oliviers, connue sous le nom de Taouama et contient en outre des arbres fruitiers ayant pour limites au sud : Mekki Dridi, à l'est : Mohamed El Gabsi, au nord une route et à l'ouest : Salem Chtioui.

5°) Une olivette complantée de 23 pieds d'oliviers avec d'autres arbres fruitiers avec une pièce de construction très ancienne au côté Sud, ayant pour limites au Sud une route, à l'est : Mohamed Mghalth, au nord El Gabsi et à l'ouest : El Assoued.

6°) Une olivette de 47 pieds d'oliviers sise au lieu dit Sidi Bou Chahma, ayant pour limites au sud Ali Ellouhalchi, à l'est : Ali Boukhchime, au nord : Ali Djerbi et à l'ouest : Haba.

7°) Une parcelle de terre nue contenant 3 oliviers audit lieu, ayant pour limites au sud : la voie ferrée, à l'est : El Hadj Abdallah, au nord Mohamed El Agrebi et à l'ouest : Fattouma ben Zina.

8°) Une maison sise à Maharès comportant deux pièces et une cour ainsi qu'une autre pièce ancienne et un matériel manuel pour presser l'huile avec un grand (oust haouch), ayant pour limites au nord, à l'est et au sud une route et à l'ouest l'huilerie de Bibi.

9°) Une maison sise au même lieu se composant de deux pièces dont une sans toit ayant pour limites au sud, à l'est et à l'ouest une route et au nord : Ahmed Farh.

La mise à prix est fixée à :

Pour le 1er lot : 200 dinars, pour le second : 200 dinars, pour le 3ème : 200 dinars, pour le 4ème : 150 dinars, pour le 5ème : 150 dinars, pour le 6ème : 200 dinars, pour le 7ème : 50 dinars, pour le 8ème : 650 dinars et pour le 9ème : 100 dinars, outre charges et frais.

On peut visiter les lots à tous moments.

Il est rappelé à tout participant aux enchères publiques de se munir, au préalable, d'une autorisation gubernatoriale, délivrée par M. le Gouverneur de Sfax.

Pour plus amples renseignements, s'adresser :

1°) En l'Etude de Maître Taïeb ben Dal, avocat à Sfax, 5 rue Alexandre Dumas.

2°) Au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, où le cahier des charges se trouve déposé.

L'Avocat poursuivant

Taïeb ben Dal

N° 744