Le Ministre des Affaires Economiques,
Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines et notamment son Titre II;
Vu la demande enregistrée le 28 février 1969 sous le N° 148.715 par laquelle l'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis 26, rue d'Angleterre, et agissant en son nom et pour son propre compte demande un permis de recherche de mines du 3ème groupe au lieu dit « Oued Bou Xerba », Gouverneur de Jendouba;
Vu le rapport du Directeur des Mines et de l'Energie duquel il résulte que cette demande est régulière;
Arrête :
Article Premier. — L'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis, 26, rue d'Angleterre, est autorisé sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une superficie de 400ha conformément au plan de l'échelle de 1/25.000 joint au présent arrêté :
Le point de repère de ce permis est le Djebel Ed-Diss, latitude : 40 G 72' 03'', longitude : 6 G 95' 80'', côte : 693 m; carte de Fernana au 1/50.000e.
La limite Nord. — est une droite AB, de direction Ouest-Est, passant à 1300 m au Sud du point de repère ci-dessus défini ;
La limite Est. — est une droite BC, de direction Nord-Sud, passant à 625 m à l'Est du point de repère ci-dessus défini ;
La limite Sud. — est une droite CD, de direction Est-Ouest passant à 3300 m au Sud du point de repère ci-dessus défini ;
La limite Ouest. — est une droite DA, de direction Sud-Nord, passant à 1375m à l'Ouest du point de repère ci-dessus défini ;
Remarque. — les limites Nord et Est du présent permis sont respectivement contiguës aux limites Sud et Ouest des permis de recherches N°s 97.745 et 148.713.
Art. 2. — La durée du présent permis de recherches est fixée à trois années grégoriennes à compter du présent arrêté.
Art. 3. — Toute demande de renouvellement de permis, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis, devra obligatoirement être enregistrée à la Direction des Mines et de l'Energie, à peine de nullité, deux mois au moins, avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 5 juin 1970
Le Ministre des Affaires Economiques,
HASSEN BELKHODJA
Vu :
Le Premier Ministre
BAHI LADGHAM
p. 834