Décret n° 70-215 du 23 juin 1970, portant publication de la Convention Culturelle entre la République Tunisienne et la République de Corée

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne:

Vu la Convention Culturelle entre la République Tunisienne et la République de Corée, signée à Séoul le 18 juillet 1969.

Vu l'avis du Premier Ministre et des Ministres des Affaires Étrangères, de l'Éducation, de la Jeunesse et des Sports, des Affaires Culturelles et du Tourisme et de l'Aménagement du Territoire:

Décrétons :

ARTICLE PREMIER. — La Convention Culturelle entre la République Tunisienne et la République de Corée, signée à Séoul le 18 juillet 1969, sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne.

ART. 2. — Le Premier Ministre et les Ministres des Affaires Etrangères, de l'Education, de la Jeunesse et des Sports, des Affaires Culturelles et du Tourisme et de l'Aménagement du Territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 23 juin 1970

P. Le Président de la République Tunisienne :
et par délégation.
Le Premier Ministre

BAH LADGHAM

CONVENTION CULTURELLE

entre la République Tunisienne

et la République de Corée

— Le Gouvernement de la République de Corée, d'autre part.

Désireux de renforcer leurs relations culturelles en vue de promouvoir leur amicale collaboration tant dans les domaines littéraire et scientifique, qu'artistique et technique, ont décidé de concier le présent Convention et ont, en conséquence, désigné comme plénipotentiaires :

— Monsieur Habib Bourguiba Jr. Secrétaire d'État aux Affaires Etrangères
Pour le Gouvernement de la République Tunisienne, et
— Monsieur Kyu Hah Choi, Ministre des Affaires Etrangères
Pour le Gouvernement de la République de Corée.

Lesquels après avoir échangé leurs pleins pouvoirs reconnus en bonne et due forme, sont convenus des dispositions suivantes :

ARTICLE 1

Les Parties Contractantes s'engagent à promouvoir et à développer dans la mesure du possible les relations entre les deux pays dans les domaines de l'éducation, de la science, de la culture et des sports de façon à contribuer à une meilleure connaissance de leurs cultures respectives et de leurs activités dans ces domaines.

ARTICLE 2

Les Parties Contractantes s'efforceront de faciliter et de promouvoir entre leurs pays l'échange d'enseignants des divers ordres de l'enseignement, de chercheurs, d'étudiants et stagiaires, de spécialistes, de techniciens ou de toute personne exerçant une activité dans l'un des domaines fixés par la présente Convention.

ARTICLE 3

Chaque Partie Contractante s'engage à encourager par l'octroi de bourses, d'allocations d'études ou de subventions, les nationaux de l'autre partie à entreprendre ou à poursuivre des études ou des stages dans son propre pays.

ARTICLE 4

Chaque Partie Contractante s'engage à faciliter aux nationaux de l'autre partie, et dans les mêmes conditions, l'accès des monuments, des institutions scientifiques, des centres de recherches, des bibliothèques publiques, des collections d'archives, des stades et autres organismes culturels ou sportifs contrôlés par l'État.

ARTICLE 5

Les Parties Contractantes s'engagent à procéder à l'examen des conditions dans lesquelles l'équivalence entre les diplômes et titres universitaires délivrés dans les deux pays sera reconnue à des fins universitaires ou professionnelles.

ARTICLE 6

Les Parties Contractantes encourageront la coopération technique ainsi que l'échange de programmes culturels et artistiques entre leurs stations de Radiodiffusion - Télévision.

ARTICLE 7

Les Parties Contractantes favoriseront dans la limite de leurs législations respectives l'échange et la diffusion des livres, des brochures et périodiques à caractère littéraire, artistique, scientifique ou technique, de la musique enregistrée et des films d'intérêt éducatif et encourageront la traduction et la reproduction de travaux littéraires et artistiques de l'autre partie contractante.

ARTICLE 8

Chaque Partie s'engage à faciliter l'organisation, sur son territoire d'expositions artistiques ou scientifiques, de conférences, de concerts, de représentations théâtrales et de projections cinématographiques à caractère éducatif ainsi que des compétitions sportives de l'autre partie.

ARTICLE 9

Les Parties Contractantes encourageront les échanges de groupes de jeunes et de sportifs, ainsi que de groupes de journalistes entre les deux pays, et faciliteront leurs séjours et leurs déplacements dans leurs territoires respectifs.

ARTICLE 10

Chaque Partie Contractante s'assurera que les programmes d'Histoire et de Géographie en vigueur dans ses établissements scolaires comportent autant que possible des chapitres qui donneront une connaissance exacte et suffisamment précise de la civilisation du pays de l'autre partie.

ARTICLE 11

Les Parties Contractantes encourageront les échanges touristiques entre les deux pays dans le but de développer une meilleure connaissance réciproque et de renforcer les liens d'amitié entre les deux pays.

ARTICLE 12

Pour l'application de cet accord, les parties contractantes ont décidé la création d'une Commission mixte dont les membres seront nommés par les Gouvernements respectifs des deux pays. Cette commission se réunira alternativement en Tunisie et en Corée chaque fois qu'il sera nécessaire, à la demande de l'une ou de l'autre Partie Contractante.

Les représentants de chacune des parties contractantes peuvent compter au sein de cette commission des membres additionnels en qualité de conseillers.

La Commission mixte aura pour tâche d'étudier et de proposer à l'agrément des Parties Contractantes les mesures qu'elle estimera opportunes pour l'application de la présente Convention.

ARTICLE 13

La présente Convention entrera en vigueur à la date de l'échange des instruments de ratification et restera valable pour une période illimitée, sauf dénonciation totale ou partielle par l'une des Parties Contractantes, moyennant un préavis écrit de six mois.

En cas de dénonciation, la situation dont jouissent les divers bénéficiaires continuera jusqu'à celle de l'année en cours, et, en ce qui concerne les boursiers, jusqu'à celle de l'année scolaire ou universitaire correspondante à la date de la dénonciation.

En foi de quoi, les plénipotentiaires ont signé la présente Convention.

Fait à Séoul, le 18 juillet 1969, en six originaux, deux en langue coréenne, deux en langue française et deux en langue

anglaise, tous les textes faisant également foi. Cependant, en cas de divergence entre les textes de cette Convention, le texte anglais prévaudra.

Pour le Gouvernement de la République Tunisienne
M. Habib Bourguiba Jr.

Pour le Gouvernement de la République de Corée
M. Kyu Hah Choi

NOMINATION