Premier ministère

Décret n° 70-238 du 20 juillet 1970, portant approbation de la délibération du Conseil d'Administration de la Banque Centrale de Tunisie décidant l'émission de pièces de monnaie de 1 D, 000, en argent, comme participation de la Tunisie au plan munismatique de la F.A.O

Publié au Journal Officiel n° 35 du 21 juillet 1970, page 922

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne :

Vu le loi N° 36-50 du 19 septembre 1958, portant création et organisation de la Banque Centrale de Tunisie ;

Vu la délibération du Conseil d'administration de la Banque Centrale de Tunisie en date du 15 juin 1970 ;

Sur la proposition du Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie :

Décretons :

ARTICLE PREMIER. — Est approuvée la délibération du Conseil d'Administration de la Banque Centrale de Tunisie en date du 15 juin 1970 portant émission, de pièces de monnaie de 1 D, 000 en argent.

Ces pièces sont mises en circulation à compter du 27 juillet 1970 pour une période de deux ans.

ART. 2. — Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 20 juillet 1970

P. Le Président de la République Tunisienne :

et par délégation,

Le Premier Ministre

BASI LADGHAM

MAGISTRAT

Citer : Décret n° 70-238 du 20 juillet 1970, JORT n° 35 du 21 juillet 1970, p. 922.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.