Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 24 juillet 1970, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement d'Agents d'Exploitation Stagiaires des Postes, Télégraphes et Téléphones

Le Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones,

Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;

Vu le décret N° 61-36 du 11 janvier 1961, fixant le statut particulier aux personnels du Secrétariat d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;

Vu l'arrêté du 7 septembre 1966, portant création au sein de l'Ecole Nationale d'Administration, d'un cycle spécial de perfectionnement des Agents des catégories B et C, du Secrétariat d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones;

Vu l'arrêté du 7 septembre 1966, fixant les modalités d'organisation et le programme du concours sur épreuves pour l'accès à l'emploi d'Agent d'Exploitation Stagiaire des Postes, Télégraphes et Téléphones;

Arrête :

Article Premier. — Un concours sur épreuves pour le recrutement de 40 Agents d'Exploitation Stagiaires aura lieu le 20 septembre 1970 à Tunis dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 7 septembre 1966.

La clôture de la liste d'inscription est fixée au 20 août 1970.

ART. 2. — Le nombre d'emplois mis en compétition pourra être augmenté en fonction des vacances réelles existant à la date du concours.

ART. 3. — Le délai de publication du présent arrêté est fixé à un mois.

Tunis, le 24 juillet 1970.

Le Secrétaire d'Etat aux Postes

Télégraphes et Téléphones

HABIB BEN CHEIKH

Vu :

Le Premier Ministre,

BAHI LADGHAM

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Radouane Mohamed, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Hanout Dana, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Joseph ben Sidani Dana en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.910 déposée le 24 mai 1967 et dont extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 30 mai 1967.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 juin 1969. La propriété bornée consiste en une boutique d'une contenance dénoncée de 6m² celle résultant du présent bornage et de 9m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis Souk El Kouafi n° 28, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Titre N° 60.459
• A l'Est : Mustapha Mohsen
• Au Sud : Titre N° 49.563
• Au Sud et à l'Ouest : Rue Souk El Kouafi

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Radouane Mohamed, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Ennabli, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Salah ben Ahmed ben Hadj Ali Nabli en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.993 déposée le 10 novembre 1967 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 14 novembre 1967.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 juin 1969. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation et une maison en ruine y contiguë d'une contenance dénoncée de 178m² celle résultant du présent bornage et de 178m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis, Rue Sidi El Klili et Impasse Sidi El Klili.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Rue Sidi El Klili
• Au Nord Est : Hadj Sadok et Ahmed Achour
• A l'Est : Titre N° 9.529 et Titre N° 9.530
• Au Sud : Titre N° 5.784
• Au Sud Ouest et l'Ouest : Impasse Sidi El Klili

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Radouane Mohamed, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Zohra, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Naceur ben Ahmed ben Larbi ben Belgacem El Ayari en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.190 déposée le 14 avril 1969 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 22 avril 1969.

Les opérations ont été closes définitivement le 18 mars 1970. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 400m² celle résultant du présent bornage et de 153m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis N° 3 impasse du Laitier conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Héritiers Mamlook
• A l'Est : Titre N° 5.705
• Au Sud : Impasse du Laitier
• A l'Ouest et au Sud Ouest : Moncef ben Belgacem
• Au Nord Ouest : Abdelkader Souki

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Radouane Mohamed, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : les Belles Roses, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed ben Hasen ben Mostefa Belkhodja, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.207 déposée le 3 juin 1969 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 10 juin 1969.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 janvier 1970. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue, d'une contenance dénoncée de 39,25m² celle résultant du présent bornage et de 38,75m².

L'immeuble se trouve situé à Chergui Cheikat de l'Ariana conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Tijania bent Mohamed Djomaa
• A l'Est : Tahar ben Abdesslam Guider
• A l'Ouest : Mohamed Djomaa
• Au Sud : Route G.P. 10

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BEJA

5. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Dridi Amor, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Hofret Ez Zitoune, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ali ben Ahmed ben Mohamed ben Ali El Khorchafi et autres, en qualité de Co-propriétaires, suivant réquisition N° 58.436 déposée le 21 Octobre 1969 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 4 novembre 1969.

Les opérations ont été closes définitivement le 11 mars 1970. La propriété bornée consiste en 2 parcelles comptantées d'oliviers et d'arbres fruitiers d'une contenance dénoncée de 6ha environ, celle bornée est de 4ha 80a.

L'immeuble se trouve situé dans la région de Thibar, Cheikha, de Djebba, Délégation de Teboursouk, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Sadok ben Hassen Djebbi et Ammar ben Salah ben Belgacem

À l'Est et au Nord-Est : Amor ben Mokhtar ben Amor Brahim ben Amara ben Amor Sghaier, Salah ben Mohamed El Khorchefi, Saad ben Abdallah ben Ammar, Lakhdar ben Amor ben Lakhdar, Youssef ben Belgacem ben Ali ben Ammar

Au Sud : Salah ben Belgacem ben Ammar Djebbi et Consorts

À l'Ouest et au Sud-Ouest : Héritiers Salah ben Fradj, Mohamed ben Larbi ben Belgacem Djebbi, Brahim ben Mohamed ben Ahmed et ses frères

NB : L'immeuble est sis de part et d'autre de la piste de Sidi Bou Zaccouma au village de Mjebba.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Teboursouk, le Gouverneur de Béja ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces.

J.O.R.T. du Vendredi 31 Juillet 1970

CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Il résulte d'un acte sous seings privés ne date du 4 juillet 1970, enregistré à la Recette des Finances de Kélibia, le 7 juillet 1970, série n° 39, case n° 848 (1) et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de première instance de Grombalia, le 9 juillet 1970, qu'une Société s'est constituée entre les associés dont les noms figurent sur l'acte de la Société, à responsabilité limitée, dénommée « Société Commerciale Izdihar ».

Siège Social : Haouaria.

Objet : La vente des denrées alimentaires, des vêtements, tissus, articles ménagers et autres.

Durée : 10 ans, à partir de la date de signature de l'acte constitutif.

Capital : Dix mille dinars (10.000 D.) divisé en mille (1000) actions de Dix dinars (10) chacune, entièrement versé.

Gestion : Monsieur Tahar Braham a été nommé Directeur de la Société et Monsieur El Hadj Saïd ben Fadhl a été nommé comme remplaçant.

N° 1147

SOCIETE INDUSTRIELLE D'OUVRAGES EN CAOUTCHOUC

S I O C

Société Anonyme au Capital de 50.000 D.

Siège Social :

Route de Gabès Km 1 Sfax

En exécution de la décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 11 juillet 1970 dont copie du procès-verbal sur papier libre a été déposée au greffe du Tribunal de première instance de Sfax le 22 juillet 1970 dépôt N° 1667, le capital social sera porté de 50.000 Dinars à 200.000 Dinars par émission et souscription de 7500 actions nominatives au pair et en numéraires de 20 Dinars chacune à libérer entièrement à la souscription.

Les actionnaires de la Société ont le droit préférentiel à cette souscription dans un délai de quinze jours à compter de la présente insertion.

Ladite souscription s'ouvre au siège social le 4 août 1970 pour être clôturée dans les délais légaux.

Le Conseil d'Administration

N° 1148

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les coopérateurs de la Coopérative de Consommation à Sbeitla sont convoqués en Assemblée Générale constitutive le lundi 10 août 1970 à 10 heures à la maison du peuple à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Approbation des Statuts.
• Election des membres du Conseil d'Administration et de ceux de la commission de contrôle.
• Questions diverses.

Cet avis tient lieu de convocation personnelle pour chaque coopérateur.

N° 1149

Les Actionnaires de la Société OMAR KHAYAM sont convoqués à participer à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui aura lieu le samedi 15 août 1970 à 17 H. à la salle des réunions de la foire de Sfax.

Ordre du Jour :

• Augmentation du Capital.
• Modification de Statuts.

Le Conseil d'Administration

N° 1150

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les Actionnaires de la Société du CAP AFRICA. sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra à Tunis 1, rue Es-Sadikia le 13 août 1970 à neuf heures du matin à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Lecture des rapports du conseil d'Administration et du commissaire aux comptes.
2°) Approbation des comptes de l'exercice 1969.
3°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 1152

Suivant acte s.s.p. en date à Bizerte, le 23 juillet 1970 enregistré en la même ville, le 23 juillet 1970, folio 10, case 669 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère instance de Bizerte le 27 juillet 1970 sous le numéro 124, il a été constitué une Société à Responsabilité limitée dénommée « TOUNSI FRERES ».

Capital : 5000 Dinars entièrement versés en espèces et en nature et réparti en 1000 parts sociales de 5 Dinars chacune.

Siège Social : Rue Sassi El Bahri Bizer e.

Durée : 10 années à compter du jour de la constitution.

Objet : Effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières ou financières, se rattachant directement ou indirectement au commerce, sans que cette énumération soit limitative.

Gérance : Mr. Bouiche Tounsi est désigné gérant pour la durée de la Société

998 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 31 Juillet - 4 Août 1970

avec les pouvoirs les plus étendus et jouissance de la signature sociale.

Le Gérant

N° 1153

CONSTITUTION DE S.A.R.L.

Suivant acte s.s.p. en date du 20 mai 1970, enregistré à Tunis le 25 mai 1970, vol. 774, série Ter, case 399 et un procès-verbal de réunion du 20 mai 1970, enregistré à Tunis, le 25 mai 1970, vol. 774, série Ter, case 400, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de première instance de Sousse, le 8 juillet 1970 sous le N° 40 a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : S.A.R.L. « Ben Ammar et Cie ».

Objet : Exploitation et achat de l'imprimerie Bessis, commercialisation et représentation d'articles scolaires, de bureau et notamment de machines à calculer, à écrire et comptables, articles ménagers, radios, disques et tous produits se rattachant directement ou indirectement à ces articles.

Siège social : 4, Rue Averôès à Sousse.

Capital Social : 6.000 D. 000 Dinars.

Durée : 99 ans.

Gérant : Monsieur Hédi ben Ammar Hassine.

Le Gérant

N° 1154

Application de l'article 231 du Code de Commerce.

Il résulte d'un acte s.s.p. en date du 15 juin 1970 enregistré à Sousse, le 29 juin 1970, vol. 361, N° 309, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de première instance de Sousse le 22 juillet 1970 sous le N° 49 que Monsieur Albert Bessis a donné en gérance libre à la S.A.R.L. « BEN AMMAR ET CIE » dont le siège social est 4, Rue Averôès à Sousse, son fonds de commerce d'imprimerie rue Younès Jerbi à Sousse et ce, pour une année commençant le 15 juin 1970 et finissant le 14 juin 1971.

En conséquence seule la Société « BEN AMMAR ET CIE » est tenue des engagements pris par elle pendant toute la durée de la gestion.

Pour plus amples détails s'adresser au greffe du Tribunal de première instance de Sousse.

N° 1155

SOCIETE NATIONALE DU LIEGE

S.A. Au Capital de 250.000 Dinars
Siège Social : 126, Rue de Yougoslavie
TUNIS

Messieurs, les actionnaires de la Société Anonyme dite « Société Naionale du Liège » sont convoqués le 15 août à 10 H. aux locaux de la Société à Tabarka, en Assemblée Générale Ordinaire avec l'ordre du jour suivant :

• Approbation des Comptes de l'exercice 1969,
• Rapport des Commissaires aux comptes,
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 1156

SOCIETE TUNISIENNE

D'ACHEVEMENT DES BATIMENTS

AUGMENTATION DU CAPITAL

D'un acte s.s.p. en date du 23 juillet 1970, enregistré à Tunis A.C.1 le 24 juillet 1970, vol. 775, série Ter, case 430, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère instance de Tunis le 27 juillet 1970, il appert que :

• Le capital social de la Société a responsabilité limitée dite « Société Tunisienne d'Achevement des Bâtiments » « STAB » dont le siège social est à Tunis, Rue d'Angleterre N° 2 a été augmenté de 8.500 dinars au moyen d'apports nouveaux en numéraire et par voie de création de 1700 parts nouvelles de 5 dinars chacune, entièrement libérées et portant jouissance du 1er janvier 1970.

• Ainsi le capital social actuel est fixé à 10.000 dinars, divisé en 2000 parts sociales de numéraire de 5 dinars chacune, entièrement libérées et attribuées aux associés au prorata de leurs droits respectifs. L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.

Pour Extrait

Le Gérant

Fradj B. Mongi Ben Jahnet

N° 1157

SOCIETE TUNISIENNE

D'INDUSTRIES MEUNIERES

« S. T. I. M. »

Société Anonyme

Au Capital de 100.200 Dinars
53, Rue Al-Djazira - Tunis

Selon P.V. en date du 19 juin 1970 enregistré à Tunis le 8 juillet 1970 vol. 775, série Ter, case 260, et dont deux exemplaires déposés au Greffe du Tribunal le 10 juillet 1970, l'Assemblée Générale dans sa quatrième résolution a modifié l'article 43 des statuts comme suite :

« L'Année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre ».

Pour Extrait

N° 1158

Société Touristique laGazelle

Société Anonyme

Au Capital de : 55.000 D.
Siège Social : Tataouine

L'Assemblée Générale Extraordinaire du 8 mars 1969 a décidé l'acceptation du principe de fusion de la Société Presse Expresse dans la Société la Gazelle.

Elle a désigné M. Mabrouk Abdelkrim El Metoui comme commissaire aux apports en nature pour évaluer l'actif de la Société Presse-Expresse.

Elle a modifié l'objet de la Société qui devient une Société ayant pour objet toute opération commerciale ou industrielle.

L'Assemblée Générale Extraordinaire du 5 avril 1969 a après examen approuvé le rapport du commissaire aux apports.

Elle a décidé en outre de modifier les articles 3 et 6 des statuts relatifs respectivement à la dénomination de la Société et au capital social.

Article 3 : La dénomination de la Société est « La Société Touristique La Gazelle et de Mise en Valeur ».

Article 6 : L'article 6 devient par suite de l'augmentation du capital par suite de la fusion comme suit : « Le capital social de la Société est fixé à soixante dix neuf mille dinars divisé en quinze mille huit cents actions de cinq dinars chacune à libérer intégralement en nature ou en espèces lors de la souscription.

L'Assemblée a désigné Monsieur Mohamed Salah El Mehdi pour matérialiser cette fusion.

Dépôts :

1°) Deux exemplaires du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 8 mars 1969, enregistré à Médenine le 25 juin 1970 sous le N° 213, folio 95, vol. 23.

2°) Un exemplaire du rapport du commissaire aux apports en date du 5 avril 1969, enregistré à Médenine le 13 juillet 1970 sous le n° 236, folio 100, vol. 23.

3°) Deux exemplaires de la liste des souscripteurs ayant participé à l'augmentation du capital de la Société par fusion, enregistré à Médenine le 13 juillet 1970 sous le n° 235, folio 100, vol. 23.

4°) Deux exemplaires de la liste des actionnaires de la Société Presse-Express, devenus par suite de la fusion actionnaires dans la Société Touristique « La Gazelle » et de mise en valeur, enregistrée à Médenine le 21 septembre 1965 sous le n° 153, folio 29, volume 20.

5°) Deux exemplaires du statut enregistré à Médenine le 13 juillet 1970 sous le n° 232, folio 99, volume 23.

6°) Deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement constatant la fusion en date du 17 juillet 1970, enregistré à Médenine le 17 juillet 1970 sous le n° 219, folio 3, vol. 24.

Ont été déposés au Tribunal de première instance de Médenine le 21 juillet 1970 sous le numéro 42.

7°) Deux exemplaires du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 5 avril 1969, enregistré à Médenine le 21 juillet 1970 sous le n° 255, folio 5, vol. 24.

Ont été déposés au Greffe du Tribunal de première instance de Médenine le 23 juillet 1970 sous le n° 43.

Le Président

Mohamed Salah, El Mehdi

N° 1159

SOCIETE PRESSE-EXPRESSE

Société Anonyme

Au Capital de : 30.000 Dinars

Siège Social : Tataouine

FUSION

L'Assemblée Générale Extraordinaire du 8 mars 1969 a décidé le principe de fusion avec la Société Touristique « La Gazelle ».

Elle a désigné Monsieur Mohsen Douib comme commissaire aux apports.

L'Assemblée Générale Extraordinaire du 5 avril 1969 a, après examen approuvé le rapport du Commissaire aux apports.

Elli a décidé en conséquence la fusion avec la Société Touristique « La Gazelle ».

Monsieur Goulder Larbi Abderrahmane a été désigné par l'Assemblée pour matérialiser cette fusion.

Dépôts :

1°) Deux exemplaires du P.V. de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 8 mars 1969 à Médenine le 25 juin 1970 sous le n° 212, folio 94, volume 23.

2°) Un exemplaire du rapport du Commissaire aux apports en date du 5 avril 1969, enregistré à Médenine le 13 juillet 1970 sous le numéro 236, folio 100, vol. 23.

3°) Deux exemplaires du P.V. de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 5 avril 1969, enregistré à Médenine le 21 juillet 1970 sous le n° 254, folio 4, vol. 24.

Ont été déposés au greffe du Tribunal de première instance de Médenine le 23 juillet 1970 (Dépôt n° 44).

Gouider Larbi Abderrahmane

N° 1160

Société Régionale Immobilière

et Touristique de Sfax

« S. O. R. I. T. S. »

Société Anonyme

Au Capital de : 200.000.000 Dinars

Siège social : 42, Rue Remada - Sfax

Aux termes d'une délibération en date à Sfax du 14 juin 1970 dont procès-verbal a été enregistré en date à Sfax « A.C. », le 13 juillet 1970, folio 69, N° 274, l'Assemblée Générale Ordinaire de la Société sus-indiquée a :

— Donné quitus entier et définitif au conseil d'Administration et aux commissaires aux comptes pour l'exercice 1969.

— Décidé de reporter à nouveau les résultats des exercices 1968 - 1969.

— Approuvé la décision du conseil d'Administration relative à la cooptation, au sein de ce conseil, Messieurs : Khaled ben Hassin et Mustapha Krichen représentant le conseil du Gouvernorat de Sfax, Mohamed Elleuch et Mohamed Baccour représentant la municipalité de Sfax et Abdelmajid M'Hiri représentant la coopérative des Bijoutiers « Le Croissant d'Or ».

— Nommé pour l'exercice 1970 en tant que commissaire aux comptes, Monsieur Mohamed Guediche.

Egalement, l'Assemblée Générale Extraordinaire du 14 juin 1970 de la sus-dite Société, dont procès-verbal enregistrée en date à Sfax « A.C. » du 13 juillet 1970 folio 70, N° 275 a :

— Décidé de faire retour au conseil du Gouvernorat de Sfax des bâtiments, ayant fait l'objet d'apports en nature au capital de la « SORITS » suivant délibération des Assemblées Générales Extraordinaires des 31 janvier 1969 et 9 mars 1969, à savoir :

— L'Immeuble abritant l'internat « ENNASRIA », les sièges des délégations de la « Skhira, Menzel Chaker, Hancha et Agareh ».

— Décidé en conséquence la diminution de son capital de : 200.000 D. 000 à 105.400 D.,000 (Cent Cinq Mille Quatre Cents Dinars).

— Donné tous pouvoirs au conseil d'Administration à l'effet de réaliser le retrait des Immeubles en question en engageant des pourparlers avec le conseil du Gouvernorat de Sfax sur les modalités de retour.

— Deux exemplaires du procès-verbal de chaque Assemblée ont été déposés au Greffe du Tribunal de première instance de Sfax le 24 juillet 1970 sous le N° 1668.

Le Conseil d'Administration

N° 1161

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

D'un acte sous seings privés daté à Kairouan le 20 juillet 1970 et enregistré à Kairouan le 23 juillet 1970 N° 49, case 234, il appert qu'une Société à responsabilité limitée est constituée entre les personnes désignées dans l'acte.

Raison sociale : Société « ENNAJET »

Objet : Commerce de distribution de produits alimentaires de toute nature.

Siège Social : Avenue du Président Habib Bourguiba à Kairouan.

Capital Social : 4.060 Dinars divisé en 406 parts sociales de dix dinars chacune.

Durée : 99 Années à partir de la constitution définitive.

Gérance : Mr. Mohamed Habib dit Abderraouf Allouini est nommé Gérant statutaire avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux copies des statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de première instance de Kairouan le 27 juillet sous le n° 111.

N° 1162

COOPERATIVE « LE BOUCHER »

3 bis Rue El Halfaouine - TUNIS

Avis de Dissolution Anticipée

Les Adhérents de la Coopérative « LE BOUCHER » réunis le Lundi 20 juillet 1970 en Assemblée Générale Extraordinaire ont décidé :

— La dissolution anticipée de la Coopérative sus-indiquée.

— De confier la liquidation de la dite Coopérative à la commission de liquidation composée de Messieurs :

Hassine Hadada,

Ahmed El Fezzani,

Hattab ben Zarkouna.

Hassen ben Chedli ben Jumaa dit Henda, avec les pouvoirs les plus étendus sous le contrôle de l'U.R.C. du Gouvernorat de Tunis.

— Les créanciers de la dite Coopérative sont priés de se faire connaître dans un délai de 20 jours à partir de la publication du présent avis auprès de la commission de liquidation nommée ci-dessus.

La Commission de Liquidation

3 bis Rue El Halfaouine - Tunis

N° 1163

J.O.R.T. du Mardi 4 Août 1970

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

« Mahfoudh ben Belgacem et Cie »

Il appert d'un acte s.s.p. en date à Tunis du 18 juillet 1970 enregistré en la même ville le 18 juillet 1970 ACI vol. 773 série bis case 381 qu'une Société à responsabilité limitée a été constituée entre MM :

• Mahfoudh ben Belgacem,
• Abderrazak ben Mahfoudh ben Belgacem,
• Mohamed ben Mahfoudh ben Belgacem.

Dénomination : « Mahfoudh ben Belgacem & Cie ».

Objet : Commerce de gros, demi-gros et détail des textiles et bonneterie.

Siège Social : 56, Rue Zarkoun - Tunis.

Capital : Cinq Mille Dinars (5.000 D.)

Gérance : Mr. Mahfoudh ben Belgacem est nommé Gérant statutaire.

Deux copies des satatuts ont été déposées au greffe du Tribunal de première instance de Tunis (Chambre Commerciale) le 29 juillet 1970.

N° 1164

Société Générale des Travaux de Kasserine
S. A. Au Capital de 125.000 Dinars

ASSEMBLEE GENERALE

Messieurs les actionnaires de la Société Générale des Travaux de Kasserine sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le mardi 18 août 1970 à 10 heures du matin au siège du Gouvernorat de Kasserine.

Ordre du Jour

1) Rapport du Conseil d'Administration sur les exercices 1967, 1968 et 1969.
2) Rapport du Commissaire aux comptes sur les exercices 1967, 1968 et 1969.
3) Approbation des comptes et du Bilan des exercices 1967, 1968 et 1969.
4) Quitus aux administrateurs.
5) Désignation des nouveaux membres du Conseil d'Administration et des Commissaires aux comptes.
6) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 1665

FUTS METALLIQUES TUNISIENS

Route de Menzel Chaker - Sfax

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Futs Métalliques Tunisiens sont priés de

bien vouloir assister à l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle qui se tiendra au Cabinet de la Fiduciaire Bouricha - 7, Rue d'Avignon - Tunis, le Samedi 12 septembre 1970 à 11 heures 30 à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration sur l'activité 1969.
• Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice 1969.
• Approbation du bilan et des comptets de résultat.
• Affectation des résultats.
• Quitus au Conseil d'Administration.
• Renouvellement éventuel du mandat d'un Administrateur.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 1166

SOCIETE TUNISIENNE

de Mercerie et de Bonneterie

« SOTUMEB »

Société Anonyme

Au Capital de : 27.125 Dinars

Siège Social :

33, Rue Es-Sadikia - Tunis

Rétrocession de fonds de Commerce
Réduction de Capital

L'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires, réunis le 16 mai 1970, a approuvé le retrait d'apports en nature des personnes morales et physiques dont les noms suivent, notamment la rétrocession de leurs fonds de commerce de vente au détail des produits textiles, ensemble les éléments incorporels, agencement, mobilier et matériel d'exploitation, marchandises neuves ou titres et valeurs en dépendant ou de biens en appartenant, et sis aux adresses ci-après :

1°) La SARL « L'Étoile de la Bonneterie » 48 rue de la Verrerie - Tunis pour une valeur de 4.375 dinars.
2°) La SARL « Bellagha Frères » 120, rue de la Yougoslavie - Tunis pour une valeur de 3.125 dinars.
3°) Monsieur Noureddine Chérif 52 & 54 rue de la Kasbah - Tunis pour une valeur de 6.375 dinars.
4°) Monsieur Ahmed Makni 32, rue de la Kasbah - Tunis pour une valeur de 3.750 dinars.
5) Monsieur Mustapha Charki 13, rue Charles de Gaulle - Tunis pour une valeur de 3.750 dinars.
6°) Monsieur Mokhtar Trabelsi 18, rue Charles de Gaulle - Tunis pour une valeur de 10.000 dinars.

7°) Monsieur Noureddine Louati 10, rue d'Allemagne & 1, rue de la Kasbah - Tunis pour une valeur de 3.125 dinars.
8°) Madame Sāada Lucienne, née Ichaï 6, rue Es-Sadikia - Tunis pour une valeur de 6.000 dinars.
Makni 19, rue de la Kasbah - Tunis pour
9°) Messieurs Moncef et Abdelmajid Makni 19, rue de la Kasbah - Tunis pour une valeur de 2.500 dinars.
10°) Monsieur Moncef Mâaiej, 29, rue Sidi Mahrez - Tunis pour une valeur de 625 dinars.
11°) Monsieur Mohamed Abida 25, rue de la Kasbah - Tunis pour une valeur de 1.250 dinars.

Consécutivement à ces retraits d'apports, le capital social primitivement fixé à 72.000 dinars se trouve ramené à 27.125 dinars.

Il est actuellement divisé en 5.425 actions de 5 dinars chacune.

L'Article 7 des Statuts a été modifié en conséquence.

La même assemblée a désigné par la voix des actionnaires restant : Messieurs Ayachi Lazhari Hamdane Tamarzizet et Madame Chihaoui Françoise comme nouveaux Administrateurs en remplacement des Administrateurs sortants.

La Société est administrée par les sus-nommés et par Mr. Hamda Chihaoui, Président-Directeur Général, qui dispose seul de la signature sociale.

Deux exemplaires enregistrés du P.V. de l'Assemblée Générale Extraordinaire ont été déposés au greffe du Tribunal de première instance de Tunis, le 13 juin 1970.

Un Extrait du présent avis a été publié le 31 juillet 1970 dans le Journal «L'Action».

N° 1167

Société Nouvelle de Bâtiment

« SO. NO. BA. »

1, Avenue Habib Bourguiba Sfax

Suivant P.V. de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 4 juillet 1970 enregistré à Sfax le 17 juillet 1970 folio 80 n° : 323 accepte la nomination du société Ahmed ben Mohamed El Gharbi en qualité de deuxième gérant de la Société. De ce fait la Société sera engagée par la signature de deux gérants, sous la raison sociale « SO. NO. BA. » suivie des mentions « Les Gérants. Elle approuve également l'accord de principe pour l'augmentation du capital de la Société par création de parts nouvelles qui seront entièrement libérées par les sociétaires actuels, ou par l'entrée d'associés nouveaux.

Pouur Extrait

Les Gérants

N° 1168

SOCIETE DETENTE ET VACANCES

HOTEL ALYSSA - CLUB
Société Anonyme
Au Capital de : 123.400 Dinars
Siège Social : SOUSSE
Route Touristique de Sousse à Tunis

Augmentation du Capital Social

I. — Suivant une délibération en date du 20 juin 1970, dont le P.V. enregistré à Sousse A.C. le 26 juin 1970 vol. 361 N° 304 a été déposé au Greffe du Tribunal de première instance de Sousse, en double exemplaire, en date du 27 juin 1970, l'Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires a décidé de n'augmenter le capital social que de 73.400 dinars afin de le passer de 50.000 dinars à 123.400 dinars par l'émission au pair de 7.340 actions nouvelles de 10 dinars chacune, toute nominaires à souscrire en numéraire et à libérer entièrement lors de la souscription, portant jouissance à compter du 1er janvier 1970. Une copie certifiée de ladite délibération du 20 juin 1970 de l'Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires est demeurée annexée à la déclaration de souscription et de versement visée ci-après.

II. — Suivant acte de déclaration de souscription et de versement reçu par Monsieur Zahouani Ahmed, Receveur des actes civils et impôts directs à Sousse le 24 juillet 1970, enregistré à Sousse A.C. le 24 juillet 1970 vol. 361 N° 416, Monsieur Béchir ben Chérifa agissant en qualité de Président-Directeur Général de la Société délégué à cet effet a déclaré que les 7340 actions nouvelles de 10 Dinars chacune, représentatives de l'augmentation du capital de 73.400 Dinars sus-mentionnée, ont été entièrement souscrites et intégralement libérées au moment de la souscription par 2 personnes morales et 20 personnes physiques, lesquelles ont ainsi versé en totalité le montant de la susdite augmentation de capital s'élevant à 73.400 Dinars.

A l'appui de cette déclaration M. Béchir ben Chérifa a représenté audit Receveur des actes civils et impôts directs de Sousse un état des souscriptions et versements qui est demeuré annexé audit acte.

III. — Ladite augmentation de capital étant ainsi définitivement réalisée l'article 6 des statuts relatif au capital social et au nombre des actions de la Société est modifié en conséquence comme suit :

Article 6 (Nouveau) : Le capital social est fixé à la somme de 123.400 Dinars et il est divisé en 12.340 actions de 10 dinars chacune souscrites en espèces et entièrement libérées. Sur ces actions, 7340 actions entièrement libérées représentant 73.400 dinars forment le montant de l'augmentation de capital décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 14 novembre 1968 et modifiée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 20 juin 1970. (Le reste de l'article sans changement).

IV. — Il a été déposé au greffe du Tribunal de première instance de Sousse en date du 31 juillet 1970 :

a) Deux expéditions de la déclaration de versement précitée,
b) Deux exemplaires de l'état des souscriptions et versements, mentionnant la liste des souscripteurs à l'augmentation du capital et le montant des versements effectués par chacun d'eux, enregistré à Sousse A.C. le 23 juillet 1970 vol. 361 N° 409

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° 1169

SOCIETE DETENTE ET VACANCES

HOTEL ALYSSA - CLUB
Société Anonyme
Au Capital de 123.400 Dinars
Siège Social : Sousse
Route Touristique de Sousse à Tunis

1. — Par délibération de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 25 juillet 1970, dont le P.V. a été enregistré à Sousse A.C. le 28 juillet 1970, vol. 361 N° 428, il appert :

a) que Messieurs :
Ezzedine Ghedas,
Mohamed Fügea,
Abdelhamid ben Hassen,
Salah N'Sir,
Béchir ben Chérifa,
Mohamed Zarrouk,
Salah Channouchi,

tous demeurant à Sousse, sont nommés comme nouveaux administrateurs de la Société pour la durée de trois ans conformément aux statuts à la suite du renouvellement du Conseil d'Administration, et lesquels ont déclaré accepter lesdites fonctions.

b) Que Messieurs Hamed Braham et Salah Amara, demeurant à Sousse, sont nommés en qualité de Commissaires aux comptes de la Société pour une durée de trois années, et lesquels ont déclaré accepter lesdites fonctions.

II. — Par délibération du Conseil d'Administration du 25 juillet 1970 dont le P.V. a été enregistré à Sousse le 28 juillet 1970, vol. 361 N° 429, il appert que monsieur Ezzedine Ghedas est nommé Président-Directeur Général de la Société pour la durée de ses fonctions d'administrateur et le Conseil d'Administration a décidé de lui déléguer tous les pouvoirs les plus étendus d'administration prévus par la loi et les statuts. Le Conseil d'Administration a par ailleurs nommé Monsieur Mohamed Zarrouk Directeur Général Adjoint.

III. — Il a été déposé au greffe du Tribunal de première instance de Sousse à ladite du 29 juillet 1970, sous le N° 53, les P.V. en double exemplaire des délibérations précitées de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et du Conseil d'Administration du 25 juillet 1970.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° 1170

NOUVELLE SOCIETE FONCIERE

DE DIEBEL DJELLOUD
Société Anonyme
dont le Siège Social est à Tunis.
6, Rue d'Alger

AVIS DE CONVOCATION

Les Actionnaires de la nouvelle Société Foncière de Djebel Djelloud sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le mardi 25 Août 1970 à 11 heures du matin au siège social à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion des exercices 1960 à 1969.
2°) Rapport du Commissaire aux comptes sur lesdits exercices et sur les opérations visées par l'article 78 du Code de Commerce Tunisien.
3°) Approbation de ces rapports, bilans et comptes.
4°) Ratification du retard apporté à la tenue de la présente assemblée.
5°) Ratification du maintien en fonctions des Administrateurs pendant les exercices 1960 à 1969 et quitus de leur gestion pendant lesdits exercices.
6°) Ratification de la désignation du Commissaire aux comptes pour les exercices 1963 à 1969.
7°) Ratification de la décision du Conseil d'Administration concernant la souscription à l'augmentation de capital de la Société Immobilière de notre Dame de Tunis.
8°) Nominaison des Administrateurs.
9°) Nomination de Commissaires aux comptes pour les exercices 1970, 1971 et 1972 et fixation de leur rémunération.
10°) Autorisation aux Administrateurs conformément à l'article 78 du Code de Commerce Tunisien.

Le Conseil d'Administration
N° 1171

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société anonyme de Conserves Alimentaires (SADCA) sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le samedi 15 août 1970 à 17 h. au Siège Social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'Administration
2) Rapport du Commissaire aux comptes
3) Approbation des bilans et des comptes
4) Quitus aux Administrateurs.
5) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 1172

1002 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 31 Juillet - 4 Août 1970

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE « EL FETH »

Société Commerciale à Djemmal
S.A.R.L. au Capital de 7.000 Dinars

Par acte sous seing privé en date du 1er juillet 1970 enregistré à Djemmal le 24 juillet 1970, vol. 10, fol. 9, case 28; il a été constitué une Société commerciale dénommée « EL FETH », et a pour objet « Effectuer toutes opérations commerciales, mobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement en tout ou partie au commerce ».

Forme Juridique de la Société : Société à Responsabilité limitée.

Siège Social : Cité Commerciale à Jemmal.

Durée : 99 Anneés

Capital Social : Le Capital est fixé à la somme de sept mille dinars divisé en 140 parts de 50 dinars chacune entièrement versées.

Propriétaires des parts sociales :

1) Mohamed ben Ferjeni Mensour à Jemmal …………………… 8 parts
2) Ali ben Mohamed ben Ticha à Jemmal …………………… 50 parts
3) Abdelhamid ben Salem Abroug à Jemmal …………………… 8 parts
4) Habib ben Salem Kerkeni à Jemmal …………………… 50 parts
5) Youssef ben Mahmoud ben Salah à Jemmal …………………… 18 parts
6) Ahsen ben Mohamed Amar à Jemmal …………………… 6 parts

Gérance : Monsieur Ali ben Mohamed ben Ticha est nommé gérant Statutaire avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt : Deux exemplaires du statut de la Société ont été déposés au Greffe du Tribunal de première instance de Sousse le 28 juillet 1970 sous le N° 52.

Pour Extrait

Le Gérant Statutaire

N° 1173

CONVOCATION

Le liquidateur de la Coopérative de Bâtiment de Kalâa Seghira, invite tous les adhérents de cette Coopérative à assister à l'Assemblée Générale qui aura lieu à la Salle de la Municipalité de Kalâa Seghira le dimanche 16 août à 10 h. du matin pour délibération sur l'ordre du jour suivant :

— Lecture et discussion du rapport du liquidateur.
— Lecture du rapport du Commissaire aux Comptes.
— Répartition des excédents.
— Donner quitus au liquidateur.

Le Liquidateur

N° 1174

Rectificatif au J.O.R.T. n° 35 des 17 et 21 juillet 1970, page 958, 1ère colonne, annonce n° 1115, 12ème ligne au lieu de :

1) Rapport de la clôture de l'exercice,

Lire : 1) Report de la clôture de l'exercice.