Arrêté du Ministre délégué auprès du Premier Ministre, chargé du Plan du 4 août 1970, portant délégation de signature

Le Ministre délégué auprès du Premier Ministre chargé du Plan,

Vu le décret N° 70-200 du 12 juin 1970, portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret N° 70-216 du 26 juin 1970, autorisant les Ministres et Secrétaires d'Etat à déléguer leur signature ;

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Conformément au paragraphe premier de l'article premier du décret susvisé n° 70-216 du 26 juin 1970, Monsieur Férić Aouidj, Chef de Cabinet du Ministre délégué auprès du Premier Ministre chargé du Plan, est habilité à signer par délégation les arrêtés individuels et les contrats concernant les fonctionnaires et agents de toutes catégories dépendant du Ministère du Plan.

ART. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 27 juin 1970 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 4 août 1970

Le Ministre Délégué auprès du Premier Ministre, chargé du Plan

MANSOUR MOALLA

Vu :

Le Premier Ministre.

BAHI LADGHAM

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 28.394

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.394 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 22 juillet 1970, Monsieur Mohamed Hachemi ben Mohamed Es-Sadok Benghachem, Tunisien, chef de service, demeurant à la Marsa, rue de la Victoire, faisant élection de domicile chez Maître Léon Lévy, avocat, 6, rue Salonique, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Dar El Karima », consistant en un terrain bâti, située à la Marsa, près la route M.C. n° 33, Gouvernorat de Tunis, Justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 775 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Villa Thouraya ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

1018 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 7 - 11 Août 1970

d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Lot N° 80.
A l'Est : Mohamed Kilani.
Au Nord : Abderrazak Lirathni.
A l'Ouest : Lot n° 77 à Monsieur Chedli Djebali.

REQUISITION N° 28.395

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.395 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 22 juillet 1970, Monsieur Mahmoud Ahmed Khemis ben Mohamed ben Noomane, Tunisien, fonctionnaire au Ministère des Finances, demeurant à la Marsa, avenue Taieb Mehiri, faisant élection de domicile chez Maître Léon Lévy, avocat, 6, rue de Salonique à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Dar El Karima », consistant en un terrain bâti, située à la Marsa, en bordure de la route M.C. n° 33, Gouvernorat de Tunis, Justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 1.050 m² environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Villa El Moez ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : La route M.C. 33.
A l'Est : Villa Manaï.
Au Nord : Lot 46 à Monsieur Taoufik Kamel.
A l'Ouest : Villa appartenant à Monsieur Hassen (lot 48).

REQUISITION N° 28.396

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.396 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 24 juillet 1970, Monsieur Mohamed ben Fitouri Belhadj, Tunisien, commerçant, demeurant à la Goulette, 14, rue Bach Hamba, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Tellet Tehsia », consistant en une parcelle de terre propre au labour, située à Kerch El Ghaba, Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 3 ha. 50 a. environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Mahla-Kaïsar ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : El Bahi, sur une partie et sur le restant Ahmed ben Romdhane et consorts et actuellement Mohamed Fitouri et consorts.
Au Sud : La route.
Au Nord : Ghirane El Hamam aux Domaines de l'Etat.
A l'Ouest : El Agueb et Tallet El Haffani, à l'Etat.

REQUISITION N° 28.397

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.397 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 juillet 1970, Monsieur Salem ben Bou-Rouba ben Hadj Abdennour, tunisien, journalier, demeurant à Salambo, Rue du 5 décembre, a demandé l'immatriculation d'une propriété, sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant deux maisons d'habitation située Route de la Goulette, Tunis, par l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 1729 m² environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : « Ardh Salem ».
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1°) Le réquerant
2°) Salem ben Abdennour ben Hadj Abdennour, tunisien, 45 ans, marié, journalier, demeurant avec le requérant, par moitié entre eux dans l'idivision.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ouakf Agha
A l'Est : Ouakf Khiereddine
Au Nord : Héritiers Gagou Bessis
A l'Ouest : La Route M.C. n° 33

REQUISITION N° 28.398

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.398 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 juillet 1970, Monsieur Abdelkader Boushaba, Chef du Cabinet du S.E.T.P.H., demeurant à El Menzah, 2 Immeuble Fahon, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation en construction, située à 4 km. au Nord de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 6 Ha environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Saniet Mansour ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Béchir Maouia, Abderrahmane ben Ammar et Salah ben Cheikh (T.F.)
A l'Est : Ahmed ben Cheikh, Abdallah Laribi (T.F.) et Héritiers Sadok ben Cheikh
Au Nord : Une piste
A l'Ouest : Zaid ben Ali (T.F.)

REQUISITION N° 28.399

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.399 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 juillet 1970, Monsieur Mohamed ben Ahmed ben Moussa, tunisien, Fellah, demeurant à Tunis, Rue des Silos, impasse des oiseaux, n° 10, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Henchir El Afendi », consistant en une parcelle de terre propre au labour, située à Choutrana, Cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 20 ha environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Saniet ben Mansour ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Henchir Saffar et Ardh aux Domaines
A l'Est : Un chemin
Au Nord : Salah El Bahri et son frère Ali
A l'Ouest : Souad Mazigh

REQUISITION N° 28.400

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 28.400 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 juillet 1970, Monsieur Doukali benu Sadok ben Hadj Abdesselem Djedidi, tunisien, Menuisier, demeurant à Hammamet, quartier Er-Rebat, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Saniet Rejbia », consistant en 2 parcelles dont l'une complantée d'agrumes, située à Hammamet, quartier Saniet Ennour Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de 850 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar Ennour »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :

Au Sud : Héritiers Boubaker ben Hemida Djedidi sur partie et sur le restant Abdesselem Ennour et consorts.

A l'Est : Chaâbane El Mankai sur partie et sur le restant Ali Kaâbar

Au Nord : Une rue
A l'Ouest : Rue de Saniet Ennour

Deuxième Parcelle :

Au Sud : Une Rue
A l'Est : Chaâbane El Mankai

Au Nord : Hôpital d'Hammamet
A l'Ouest : Rue de Saniet Ennour

REQUISITION N° 58.608

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 58.608 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 juillet 1970, Monsieur Sellami ben Ali ben Rjeb Akili, tunisien, Inspecteur de l'Enseignement, demeurant à Mtorrech, à Gabès, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en 2 appartements en cours de construction, située à Gabès, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès, d'une contenance de 604 m², 610 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar El-Akil »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une Rue
A l'Est : Mohamed Guefrach

Au Nord : Meriémi Abdelmajid

A l'Ouest : Une Rue

REQUISITION N° 58.609

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 58.609 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 juillet 1970, Monsieur Mohamed Sadok Dhaouadi, tunisien, Forgeron, demeurant à Bizerte 60, Avenue Farhat Hached, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Hrig En-Nar », consistant en une Olivette, située à Bizerte, près de Béni-M'selem, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de 1 ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ghabet Dhaouadi »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mahmoud Chakroun

A l'Est : Mohamed Meddah

Au Nord : Salah Dziri et M'hamed ben Mahjoub

A l'Ouest : Héritiers Khemais Djebali

REQUISITION N° 58.610

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition n° 58.610 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 juillet 1970, Monsieur Mohamed Ben Béchir Achour, tunisien, garde national demeurant à Kalaâ Kebira, faisant élection de domicile au Poste de la Garde Nationale de Kélibia, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Khezama », consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction située à Sousse, à Khezama, route de Tunis, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 338 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Sonia ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

L'objet de la présente réquisition correspond au lot n° 272 du Plan de Ltoissement de la Municipalité de Sousse, Zone de Khezama.

REQUISITION N° 58.611

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition n° 58.611 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 juillet 1970, Monsieur Abdela-siz Ben Achour Bou Aoutna, tunisien, hajeb, demeurant à Hammam - Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction située à Hammam-Bousse, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 750 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Mondher ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

1020 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 7 - 11 Août 1970

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ouled Belkahla.
A l'Est : Abderrazak Jegham.
Au Nord : Amor El Atiri.
A l'Ouest : La route.

REQUISITION N° 58.612

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition n° 58.612 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 juillet 1970, Monsieur Ismail ben Ali Guerià, tunisien, caporal au port de Sousse, demeurant à Hammam-Souse, Rue Hédi Chaker, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet Dar El M'hiri », consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction située à Hammam-Sousse, Rue Hédi Chaker, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 434 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El-Hana ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

L'objet de la présente réquisition correspond au lot n° 68 du Plan de Lotissement de la Municipalité de Hammam-Sousse, relatif à Saniet Dar El M'hiri.

REQUISITION N° 58.613

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition n° 58.613 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 juillet 1970, Monsieur Mahmoud ben Mohamed ben Mahmoud Bouricha, tunisien, commerçant - propriétaire, demeurant à Sfax, Rue de Madagascar, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Sfax, Route de Sidi Mansour, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 4000 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Khalil ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : La mer.
A l'Est : Mohamed M'Seddi.
Au Nord : La route de Sidi Mansour.
A l'Ouest : Hamouda Bousnina.

REQUISITION N° 58.614

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition n° 58.614 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 juillet 1970, Madame Bachra bent Amor Kehouk, épouse Rachid ben Youssef Bou-Lahia, tunisienne, demeurant à Tunis, 36, Rue Tourbet El Bey, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Melk Kehouk », consistant en une parcelle de terre en partie complantée d'arbres située à Ras-Djebel, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de 4562 m² environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Ardh El Hana ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Larbi Kehouk.
A l'Est : Souk des animaux.
Au Nord : Jamila bent Amor, Kehouk, soeur germaine de la requérante.
A l'Ouest : Ezzeddine ben Rehima et Tahar Zeaim.

REQUISITION N° 58.615

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition n° 58.615 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 juillet 1970, Monsieur Salem ben Othman Jarrar, tunisien, instituteur, demeurant à M'Saken, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « El Hai Djedid », consistant en une parcelle de terre propre à la construction située M'Saken, nouvelle cité, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de M'Saken, d'une contenance de : 960 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Er - Raja ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

L'objet de la présente réquisition correspond au lot n° 32 du Plan de Lotissement de la Municipalité de M'Saken, relatif à la Nouvelle Cité.

REQUISITION N° 58.616

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition n° 58.616 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 juillet 1970, Monsieur Hamed ben Hassine El Mili, tunisien, fonctionnaire au P.T.T. de Djemal, demeurant à Boudher, Délégation de Ksar-Helal a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Hai Djedid », consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction, située à Boudher Route de Banane, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Ksar-Helal, d'une contenance de 1220 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « El Mostakbel ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin
A l'Est : Naji ben Salah El Mili
Au Nord : Hefaiedh El Mili
A l'Ouest : Ali ben Hadj Slama El Ouhichi

REQUISITION N° 58.617

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 58.617 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 juillet 1970, Monsieur Mostefa ben Larbi Kehouk, tunisien, Ouvrier Municipal, demeurant à Ras-Djebel, Rue Triq El Alia, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet Kehouk », consistant en une parcelle comprenant une habitation, un puits et des arbres, située à Ras-Djebel, Triq El Alia, Gouvernorat de Bizerte, Jutice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de 1 ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété droit être dénommée « Saniet Es-Saâda ».

b) Qu'elle est la propriété de :

1°) Le requérant et ses frères et sœurs

2°) Tahami, Mohamed, Taoufik, Saïda, épouse Hassen El Gharbi, Zaineb, épouse Taoufik Bou Lahia, dans l'indivision entre eux, suivant leurs droits successoraux.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Triq En-Nachma sur partie et sur le restant Mohamed ben Larbi Kehouk

A l'Est : Souk des animaux, sur partie et sur le restant Bachra bent Amor Kehouk

Au Nord : Bachra bent Amor Kehouk sus-visée

A l'Ouest : Ezzeddine ben Rehmia

REQUISITION N° 58.618

GOUVERNORAT DE BEJA

Suivant réquisition N° 58.618 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 juillet 1970, M. Taïeb ben Seghaïer ben Mohamed ben Ahmed ben Salem El Baldi, tunisien, instituteur, demeurant à Testour, Cité Gharnata faisant élection de domicile chez Monsieur Mohamed Bey, Coiffeur, Rue Habib Bourguiba, à Testour, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle comprenant une maison en cours de construction, située à Testour, Cité Gharnata, Gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Medjez El Bab, d'une contenance de 463 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar El Hana »

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une Route

A l'Est : Route reliant Testour à El Aroussa

Au Nord : Une Route

A l'Ouest : Mohamed ben Hafsia El Oueslati

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE SOUSSE

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Melk Ben Rekaya », située à Kalaâ Seghira, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58515 par M. Hédi ben Hassen ben Mansour ben Rekaya, en qualité de propriétaire, sera effectué le 17 septembre 1970 par M. Ben El Imam, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Essaada », située à Kalaâ Kebira, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.563 par M. Ali ben Hedhili Souilem, en qualité de propriétaire, sera effectué le 18 septembre 1970 par M. Ben El Imam, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 h., sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Raoudha », située à Kalaâ Seghira, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.567 par M. Béchir ben Farhat El Menissi et son épouse Fatiha bent Ayachi El Amri, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 17 septembre 1970 par M. Ben El Imam, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Alia », située à Kalaâ Seghira, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58569 par M. Fredj ben Aleya Rouatbi et son frère germain Habib, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 18 septembre 1970 par M. Ben El Imam, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar El Hams », située à Akouda, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.585 par M. Mustapha ben Ahmed ben Cheikh Salah, en qualité de propriétaire, sera effectué le 18 septembre 1970 par M. Ben El Imam, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 h., sur la propriété même.

COMMUNIQUE

IMMATRICULATION OBLIGATOIRE

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 63-64 du 20 février 1964.

Le public est informé que l'état général des immeubles dépendant du Secteur D du Cheikhat de Ouled M'Hamed du Gouvernorat de Sousse Cadastrès en exécution des dispositions susvisées a été déposé dans les bureaux de la délégation de Kalaât Kebira et ceux de la Justice Cantonale de Sousse.

Il appartient aux intéressés d'en prendre connaissance et de formuler éventuellement toutes oppositions auprès du Greffe de la dite Justice Cantonale et ce, dans un délai d'un mois à compter du jour de la publication du présent communiqué au Journal Officiel de la République Tunisienne.

1022 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE. — 7 - 11 Août 1970

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 7 Août 1970

GERANCE LIBRE

Suivant acte sous seings privés du 22 juillet 1970 enregistré à Tunis le 22 juillet 1970 vol. 775 série bis case 412, Monsieur Slaheddine ben Othman demeurant à Sidi-Bou Saïd plage, a donné en location gérance libre, à Monsieur Mohamed El Béchir Touati, demeurant 7 Rue de Sparte à Tunis son fonds de commerce Restaurant-Bar « Le Pirate » sis à Sidi-Bou-Saïd Plage pour une durée non renouvelable de deux ans commençant le 11 juillet 1970 et finissant le 10 juillet 1972.

A partir du 11 juillet 1970 M. Mohamed El Béchir Touati est seul responsable vis-à-vis des tiers de l'exploitation du fonds de commerce et M. Slaheddine ben Othman n'aura pas à répondre des engagements de toute nature qui seront contractés par M. Touati pendant la durée de la gérance libre.

La présente insertion est faite conformément à l'article 231 du Code de Commerce.

N° 1175

AVIS DE DISSOLUTION

Il est porté à la connaissance des tiers que, suivant décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 23 juillet 1970 portant dissolution de la Coopérative de Confection de Gafsa, un comité composé de Messieurs :

• Béchir Hanachi,
• Abidi ben Mahmoud ben Ali,
• Younès Khila,

a été élu pour liquider la dite coopérative avec tous pouvoirs prenant effet à partir du 23 juillet 1970.

Toute opposition ou réclamation doit être faite entre les mains du comité de liquidation dans un délai maximum de vingt jours.

Pour le Comité

N° 1176

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous-seing privé en date à Sfax du 27 juillet 1970 enregistré à la Recette des A.C. et I.D. de Sfax le 28 juillet folio 89, n° 358, dont deux originaux ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère instance de Sfax le 29 juillet 1970. (Dépôt n° 1686).

Il appert qu'une Société à responsabilité limitée a été constituée.

Objet : L'achat, la vente de tous produits de consommation et notamment, Bierre, Vin, liqueur et Boisson Gazeuze.

Dénomination et Raison Social : Société ETTATAOUR.

Siège Social : Avenue Farhat Hached
N° 151.

Capital Social : 1.200 Dinars divisé en 120 parts de (10) Dinars chacune entièrement libérées.

Gérance : Monsieur, Mohamed ben Hassen Atitallah est nommé Gérant de la dite Société avec pouvoirs étendus et signature sociale.

N° 1177

Société Anonyme du Golf Club de Tunis

S.A. Au Capital de 3.495 Dinars

Les actionnaires de la Société sont convoqués pour le jeudi 20 août 1970 à 18 heures en Assemblée Générale Extraordinaire au Siège Social de la Soukra pour délibérer sur le rapport de Monsieur Taïeb Hachicha chargé de la mise à jour de la situation comptable et financière de la Société et sur la désignation du liquidateur.

Le Conseil d'Administration

N° 1178

BANQUE FRANCO TUNISIENNE

SOCIETE ANONYME

Au Capital de : 300,000 Dinars

En vertu d'un procès-verbal enregistré à Tunis AC 1 le 30 juillet 1970, volume 775,

visa 11.700 case 508 ter, les actionnaires de la Banque Franco Tunisienne réunis en Assemblée Générale sur convocation de leur conseil d'Administration au siège social 13, Rue d'Alger, Tunis, le mardi 7 juillet 1970 à 10 heures ont approuvé les résolutions suivantes :

PREMIER RESOLUTION

Par dérogation aux dispositions de l'alinéa 1er de l'article 27 des statuts, l'Assemblée Générale Ordinaire après avoir pris acte de la présente réunion qui se tient en dehors des délais statutaires entérine le retard qui n'affecte en rien les intérêts sociaux.

DEUXIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire après avoir entendu lecture des rapports du conseil d'Administration et du commissaire aux comptes sur l'exercice 1969, approuve ces rapports dans toute leur teneur et leur intégralité, ainsi que les comptes des « Pertes et Profits » et le bilan du dit exercice tels qu'ils lui ont été présentés.

En Conséquence, elle donne aux Administrateurs quitus entier et sans réserve de leur gestion, pour l'année 1969.

TOISIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale, tenant compte des pourparlers engagés avec la direction des impôts au sujet de l'exonération fiscale relative à la plus value dégagée de la réévaluation libre du patrimoine immobilier de la Banque, confère au conseil d'Administration pouvoir à l'effet de prendre la décision qui s'impose quant au maintien ou la reprise des écritures d'apurement du compte de N.V. décidées par l'Assemblée Générale Ordinaire du 15 août 1969 et ce après notification officielle de la position de la dite Administration.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

QUATRIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale décide d'affecter les bénéfices de l'exercice 1969 comme suit :

Réserve légale : 494.D.210

Réserve spéciale : Reliquat des bénéfices.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

N° 1179

BANQUE FRANCO-TUNISIENNE

Bilan au 31 décembre 1969

N° 1180

BANQUE FRANCO-TUNISIENNE

COMPTE DE PERTES ET PROFITS

au 31 décembre 1969

N° 1181

1024 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 7 - 11 Août 1970

SOCIETE COMMERCIALE

DE LA DELEGATION DE SOUSSE
« ENNOUHOUDH »
Société Anonyme
Au Capital de 8.000 Dinars
Siège Social : Avenue Habib Bourguiba
Hammam Sousse

CONVOCATION

A l'Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les Actionnaires de la Société Commerciale Anonyme « Ennouhoudh » sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le vendredi 28 août 1970 à 10 heures du matin au Palais de la Municipalité Avenue El Menchia à Hammam Sousse pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Ratification du retard apporté à l'Assemblée Générale Ordinaire.
2°) Rapport du Conseil d'Administration afférent à l'exercice 1969.
3°) Rapports des Commissaires aux comptes pour la même période.
4°) Approbation des rapports moral et financier.
5°) Quitus au Conseil d'Administration et aux Commissaires aux comptes.
6°) Affectation des bénéfices.
7°) Election du Conseil d'Administration.
8°) Désignation des Commissaires aux Comptes.
9°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 1182

SOCOLUX

Siège Social :
7 bis, Rue Sidi Ali Azouz Tunis

Aux termes d'un procès-verbal d'Assemblée en date du premier avril 1970 enregistré à Tunis le 4 avril 1970 vol. 773 bis, case 518 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de première instance de Tunis à la date du 7 avril 1970, il a été pris à l'unanimité de ses membres la résolution suivante :

La Société « AL JIL SAAD » prendra désormais la dénomination de « Société de Confection de luxe » : « SOCOLUX »

L'article 6 des statuts est modifié en conséquence.

Le Gérant
N° 1183

S.A.R.L. « COMPTOIR DU GOLFE »
Capital Social : 5.000 Dinars
6, Impasse de Salonique Tunis

Constitution d'une Société S.A.R.L.

Suivant acte sous-seing privé en date du 20 mars 1970 enregistré à Tunis le 30 juillet 1970, vol 775 S. bis, case 523 dont deux originaux ont été déposés au greffe du Tribunal de première instance à Tunis il appert qu'une Société à responsabilité limitée a été constituée entre Messieurs :

1°) Tahar Kallel,
2°) Mohamed El Arbi Rajhi,
3°) Habib Kamoun.

Objet :
1°) Exportation de tout produit Tunisien
2°) Commerce de bonneterie et alimentation générale.

Dénomination : Comptoir du Golfe.
Siège Social : 6, Impasse de Salonique Tunis.
Capital : 5.000 dinars divisés en 100 parts de 50 dinars chacune.

Gérance : La gérance est confiée à Monsieur Habib ben Mohamed Kamoun avec pouvoirs étendus et signatures sociales.

Le Gérant
Habib Kamoun
N° 1184

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

A RESFONSABILITE LIMITEE
« ORGANISATION - SOUSSE »

Par acte sous-seing privé du 21 juillet 1970, enregistré à Sousse le 21 juillet 1970, volume 361 N° 401, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse le 22 juillet 1970, dépôt N° 48, il a été constitué une Société à responsabilité limitée :

Dénomination : « Organisation » Société d'organisation, de Contrôle et d'expertise comptable.

Siège Social : Immeuble Mohamed Becheur, angle rues d'Algérie et Pt H. Jerbi-Sousse.

Objet : Organisation des comptabilités de toutes natures, études des différentes parties qui s'y rattachent, examen, vérification, appréciation, tenues de comptabilités, comptes de toutes natures. Étude juridique précédant la création des entreprises, inhérentes à leur création, à leur fonctionnement, aux fusions et associations aux communautés d'intérêts, étude juridique se posant au moment de la liquidation des entreprises, le tout principalement dans le domaine du droit civil et commercial, du droit pénal ou droit social, fonction de liquidateur, d'exécuteur, testamentaire et d'arbitre.

Étude des régimes fiscaux, examens des bases d'impositions aux titres des différents impôts, vérifications des impositions, représentation des contributions auprès de l'Administration Fiscale, voire devant les Tribunaux lorsque cette activité n'est réservée spécialement à d'autres professionnels.

Durée : 15 ans, à partir du 1er août 1970.

Capital Social : 1.000 dinars, apportés en espèces divisés en 50 parts de 20 dinars chacune.

Gérance : La Société sera gérée et administrée par Monsieur Béchir Bou-Helal, avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour la Société
Le Gérant
B. Bou-Hellal
N° 1185

Étude de la Société Fiduciaire de Tunisie

C O T E C

Comptoir Tunisien d'Equipement

Industriel et Commercial

S.A.R.L. au Capital de 5.000 Dinars
Siège Social :
Rue Kamel Ataturk N° 3 Tunis

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire des Associés en date du 20 juillet 1970 enregistré à Tunis le 27 juillet 1970 AC 1 vol 775, série 1, case 385.

Il appert que Monsieur Férid Skandrani a été désigné Gérant de la Société en remplacement de Madame Zakia ben Choikh veuve feu Hamouda Skandarani Gérante démissionnaire.

Cette nomination prend effet à compter du 20 juillet 1970.

Deux exemplaires du procès verbal indiqué ci-dessus ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère instance de Tunis le 30 juillet 1970.
N° 1186

Société de Restauration Tunisienne

et d'Hotellerie « SORESTHOT »
(Hôtel Jawhara)

Société Anonyme
Au Capital de 120.000 Dinars
Siège Social :
Avenue Abdelhamid El Cadhi - Sousse

Augmentation du Capital Social

I. — Suivant une délibération en date du 9 décembre 1966, dont le P.V. enregist

tré à Sousse (1er Bureau) le 14 décembre 1966 vol. 351, N° 285 a été déposé en double exemplaire au Greffe du Tribunal de première instance de Sousse en date du 13 décembre 1966 sous le n° 533, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires a décidé d'augmenter le capital social de 60.000 Dinars afin de le porter de 60.000 dinars à 120.000 dinars par l'émission au pair de 2.400 actions nouvelles de 25 dinars chacune, toutes nominalives, à souscrire en espèces et à libérer immédiatement et intégralement lors de la souscription. Une copie de ladite délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 9 décembre 1966 est demeurée annexée à la déclaration de souscription et de versement visée ci-après.

II. — Suivant acte de déclaration de et de versement reçu par monsieur Zahouani Ahmed, Receveur des actes civils et des impôts directs¹ à Sousse, le 12 juillet 1969, enregistré à Sousse A.C. le 12 juillet 1969 vol. 358 N° 430, Monsieur Sadok Mellouli agissant en qualité de Président Directeur Général de la Société a déclaré que les 2.400 actions nouvelles de 25 dinars chacune, représentatives de l'augmentation du capital de 60.000 D. sus-mentionnée ont été entièrement souscrites et intégralement libérées au moment de la souscription par 24 personnes physiques, lesquelles ont

ainsi versé intégralement le montant de la susdite augmentation de capital s'élevant à 60.000 Dinars.

A l'appui de cette déclaration M. Sadok Mellouli a représenté audit Receveur des actes civils et Impôts directs de Sousse en état des souscriptions et versements qui est demeuré annexé audit acte.

III. — Ladite augmentation de capital étant ainsi définitivement réalisée l'article 5 des statuts relatif au capital social et au nombre des actions de la Société est modifié en conséquence comme suit :

« Article 5 (Nouveau) : » Le Capital social est fixé à la somme de 120.000 Dinars et il est divisé en 4.800 actions de 25 Dinars chacune. Sur ces actions 2400 entièrement libérées représentant 60.000 dinars forment le capital originaire et 2.400 actions entièrement libérées forment l'augmentation du capital décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 9 décembre 1966.

VI. — Il a été déposé au Greffe du Tribunal de première instance de Sousse en date du 14 juillet 1970 :

a) deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement;
b) deux exemplaires de l'État des souscriptions et versements, mentionnant la liste des souscripteurs à l'augmentation du capital et le montant des versements effectués

tués par chacun d'eux enregistré à Sousse A.C. le 12 juillet 1969 vol. 358 N° 425.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° 1187

Copagnie Tunisienne de Semoulerie

S.A. au Capital de 80.000 Dinars

entièrement versés

20, Avenue Habib Thameur-Tunis

Les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale pour le samedi 26 septembre 1970 à 11 heures au siège social 20 Avenue Habib Thameur (Tunis) avec l'ordre du jour suivant :

— Approbation des bilans des exercices 1966/1967, 1967/1968, 1968/1969 et au 31 décembre 1969.
— Quitus au conseil d'Administration.
— Modification de la date de clôture de l'exercice social.
— Nomination d'un nouveau Commissaire aux comptes.
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 1188

J.O.R.T. du Mardi 11 Août 1970

Vente de Fonds de Commerce

Il appert d'un acte authentique daté du 7 avril 1970 enregistré à Sfax actes judiciaires le 18 juillet 1970 case 79, folio 16, que Me Mahmoud Kassar huissier notaire à Sfax a vendu la totalité du fonds de commerce des locaux de Sauveur Cannizzo sis Impasse Majestic, Avenue des Martyrs à Sfax avec ce qu'ils comportent comme matériels et outillages mécaniques à M. Abdelaziz ben Abdallah acquéreur pour les dames Widad bent Ali Kammoun et Khadija bent Ali Chaari.

L'opposition se fait dans un délai ne dépassant pas vingt jours à dater de cet avis entre les mains de l'huissier sus-indiqué à son étude sis Immeuble Didi, Avenue Hédi Chaker à Sfax.

Cet avis a été publié sur le quotidien Essabah du 22 juillet 1970.

N° 1189

Assemblée Générale constitutive :

Suivant P.V. du 15 juin 1970 enregistré à Kélibia le 18 juillet 1970, fol. 95, V. case 861, AC il résulte que les souscripteurs se sont réunis en Assemblée Générale constitutive.

1°) L'Assemblée Générale Constitutive a reconnu sincère et véritable la déclaration des souscripteurs et de versement.
2°) L'Assemblée a approuvé les statuts tels qu'ils ont été établis dans l'acte s.s.p. du 4 mars 1970.
3°) L'Assemblée a nommé comme premiers Administrateurs :

De Baere Sylvain,
De Wilde Gilbert.

Ferket Chrétien,
lesquels ont déclaré avoir accepter ces fonctions.
4°) L'Assemblée a nommé M. Ahmed Ncir comme commissaire aux comptes chargé de faire les rapports prévus par la loi sur les comptes du 1er exercice social, lequel a donné son accord par acte séparé
5°) L'Assemblée constate par la Société se trouve définitivement constituée.

Déclaration de souscription et de versement:

Suivant acte reçu le 7 mai 1970 par M. Abdelmajid Barioul Receveur des finances à Kélibia, il a été constaté que les 500 actions de dix dinars chacune formant la totalité du capital social ont été entièrement souscrites et qu'il a été versé par chacun des souscripteurs une somme égale au 1/4 des actions inscrites.

Prémière délibération du Conseil d'Administration : Du procès-verbal de la 1ère délibération du Conseil d'Administration daté du 15 juin 1970 enregistré à Kélibia le 18 juillet 1970 fol. 95 V case 860, AC il appert que le Conseil d'Administration a nommé comme Président Directeur Gé

1026 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 7 - 11 Août 1970

néral M. Ferket Chrétien et M. De Baere Sylvain comme Président Directeur Général Adjoint.

Le Conseil décide que pour l'exercice de ses fonctions le P.D.G. et le P.D.G. adjoint auront tous les pouvoirs d'Administrateurs que le conseil tient de l'article 21 des statuts.

Dépôt : Il a été satisfait aux formalités de dépôt prévues par l'article 177 du Code de commerce.

N° 1190

ABBES AGHA & Cie
2, Avenue de France Tunis

CONSTITUTION

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 4 août 1970, enregistré en la dite ville A.C. 1 le 4 août 1970 vol. 775, série bis, case 566 et déposé au Greffe du Tribunal de 1ère instance de Tunis le 5 août 1970, il a été constitué une Société à Responsabilité limitée au capital de 20.000 Dinars divisé en 2.000 parts de dix dinars chacune.

Siège Social : 2, Avenue de France Tunis

Durée : 99 années.

Objet : La commercialisation des articles de bonneterie, de confection et de tissus. L'importation des articles de haute nouveauté et leur commercialisation.

Gérance : La Société est gérée par Monsieur Abbes Agha.

Apport de Fonds de Commerce

Monsieur Abbes Agha fait apport à la Société Abbes Agha & Cie de la totalité de son fonds de commerce de vente au détail de bonneterie lui apprenant et as à Tunis, 2, Avenue de France. Les oppositions éventuelles devront être faites entre les mains de la Société « ABBES AGHA ET Cie » 2, Avenue de France Tunis dans les vingt (20) jours à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne sous peine de forclusion.

Le présent avis a paru au quotidien l'Action.

N° 1191

Suivant acte s.s.p. en date à Bizerte, le 18 juillet 1970 enregistré en la même ville, le 23 juillet 1970 folio 11 case 670 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe de Tribunal de 1ère instance de Bizerte le 24 juillet 1970 sous le numéro 123, il a été constitué une Société à responsabilité limitée dénommée « EL ANDALOUS ».

Capital : 4000 Dinars entièrement versés en espèces et en nature et repartis en 400 parts sociales de 10 Dinars chacune.

Siège Social : 34 Rue El-Medda Bizerte.

Durée : 10 années à compter du jour de la constitution.

Objet : Effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières ou financière, se rattachant directement ou indirectement au commerce, sans que cette énumération soit limitative.

Gérance : M.M. Messaoud Zayoud, Chaâbane Aroua sont désignés gérants pour la durée de la Société avec les pouvoirs les plus étendus et jouissance de la signature sociale.

Le Gérant

N° 1192

DISSOLUTION DE LA SOCIETE EN - NASR A SOUSSE

Société à Responsabilité Limitée
Au Capital de 1.005 Dinars

Par acte sous seing privé en date à Sousse du 18 juillet 1970 enregistré à Sousse le 24 juillet 1970, vol. 361, n° 415 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de première instance de Sousse le 30 juillet 1970. Dépôt n° 56. La Société à responsabilité limitée Société EN-NASR, siège social à Sousse rue Boujaffar a été dissoute par anticipation.

Le Gérant

N° 1193

SOCIETE DE TRANSPORTS DU SAHEL

Suivant procès-verbal de délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 5 juillet 1970, enregistré à Sousse (Bureau des actes civils et impôts directs) le 28 juillet 1970, vol. 361, N° 426 et dont deux copies déposées au greffe du Tribunal de première instance de Sousse sous N° 55 en date du 29 juillet 1970.

La dénomination de la Société Régionale de Transports du Gouvernorat de Sousse est remplacée par celle qui suit :

SOCIETE DE TRANSPORTS DU SAHEL et l'Article 2 de ses statuts est modifié et remplacé par le texte ci-après :

Dénomination : La Société prend à compter du 5 juillet 1970 la dénomination de : Société de Transports du Sahel.

Le Conseil d'Administration

N° 1194

La commission de liquidation de la coopérative locale de commerce Cap-Negro Nefza invite les Coopérateurs de la coopérative de consommation (ERRAJA) à assister à la réunion qui aura lieu le jeudi 13 août 1970 à la maison de peuple de Nefza à 9 heures du matin.

Sujet : Rapport de la situation de la coopérative.

Pour la Commission
El-Adel Ayèche

N° 1195

COOPERATIVE COMMERCIALE DE LA DELEGATION D'EL DJEM

« LE COLISEE »

Convocation à l'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire

Messieurs les adhérents de la Coopérative commerciale « LE COLISEE » de la Délégation d'El Djem sont priés d'assister :

1°) A l'Assemblée Générale Ordinaire de la Coopérative qui aura lieu le mercredi 2 septembre 1970 à 10 heures du matin à la maison du peuple à El Djem pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Ratification du retard apporté à l'Assemblée Générale Ordinaire,
• Rapport du Conseil d'Administration afférent à l'exercice 1969,
• Rapport de la Commission de Contrôle pour la même période.
• Approbation des rapports moral et financier,
• Quitus au Conseil d'Administration et à la Commission de Contrôle,
• Affectation des bénéfices,
• Désignation de la Commission de Contrôle pour l'année 1970,
• Questions diverses.

2°) A l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Coopérative qui aura lieu le mercredi 2 septembre 1970 à 11 heures du matin à la maison du peuple à El Djem pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Dissolution de la Coopérative.
• Désignation d'un ou plusieurs liquidateurs,
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 1196

Les Actionnaires de la Société Anonyme de Publicité et d'Imprimerie (SAPI) au capital de 15640 Dinars sont convoqués au siège social à Tunis 2, Avenue de France vendredi 28 août 1970, à 17 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Lecture du rapport du Conseil d'Administration et du Commissaire aux comptes pour l'exercice 1969/1970.

2°) Examen et approbation des dits-comptes s'il y a lieu,

3°) Quitus à donner aux Administrateurs
4°) Désignation en remplacement d'un nouvel Administrateur Délégué,
5°) Nomination d'un Commissaire aux Comptes,
6°) Nomination d'un Administrateur,
7°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 1197

COOPERATIVE COMMERCIALE
DE LA DELEGATION DE M'SAKEN
« EL ISLAH »

Convocation à l'Assemblée Générale
Ordinaire et Extraordinaire

Messieurs les adhérents de la Coopérative Commerciale « EL ISLAH » de la Délégation de M'Saken sont priés d'assister :

1°) A l'Assemblée Générale Ordinaire de la Coopérative qui aura lieu le dimanche 30 août 1970 à 17 heures à la maison du peuple à M'Saken pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Ratification du retard apporté à l'Assemblée Générale Ordinaire,
• Rapport du Conseil d'Administration afférent à l'exercice 1969,
• Rapport de la commission de contrôle pour la même période,
• Approbation des rapports moral et financier,
• Quitus au Conseil d'Administration et à la Commission de Contrôle,
• Affectation des bénéfices,
• Désignation de la Commission de Contrôle pour l'année 1970,
• Questions diverses.

2°) A l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Coopérative qui aura lieu le dimanche 30 août 1970 à 18 H 30 à la maison du peuple à M'Saken pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Dissolution de la Coopérative,
• Désignation d'un ou plusieurs liquidateurs,
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 1198

LA COOPERATIVE COMMERCIALE
« EL MANSOURAH »
Siège Social :
Route Sidi Mansour, Cité Bourguiba
Sfax

AVIS DE DISSOLUTION

Il est porté à la connaissance du public qu'au cours d'une Assemblée Générale

Extraordinaire, tenue le 23 juillet 1970 à 21 heures au siège de la Coopérative commerciale « EL MANSOURAH ». Route Sidi Mansour km 1,500 Cité Habib Bourguiba à Sfax, il a été décidé ce qui suit :

1°) La dissolution anticipée de la Coopérative commerciale El Mansourah à Sfax,
2°) La nomination de Messieurs Mahmoud ben Sadok Haois et Mohamed Naceur Zarrouk comme liquidateurs de la Coopérative sus-nommée avec pouvoirs les plus étendus.

Le procès-verbal de la liquidation de la Coopérative en question a été enregistré à l'enregistrement A.C. Sfax en date du 6 août 1970 sous le N° 9, folio 2.

Les Liquidateurs
Mohamed Naceur Zarrouk
Mahmoud Haois
N° 1199

CAFE DE TUNIS A SOUSSE
S. A. R. I.
au capital de 5.300 dinars
Siège Social :
Avenue Habib Bourguiba - Sousse

1°) En vertu d'un acte s.s.p. en date à Sousse du 11 juillet 1970, Monsieur Jilani El Fejji a cédé à Monsieur Salem El Fijji 20 parts sociales sur les 80 parts lui appartenant. Cet acte, enregistré à Sousse le 14 juillet 1970, vol. 361 n° 380, a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse le 7 août 1970.

2°) En vertu d'un acte s.s.p. en date à Sousse du 13 juillet 1970, enregistré à Sousse le 29 du même mois vol. 361 n° 397 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse le 7 août 1970, Messieurs Abdelhamid, ben Ghanem, Hamda El Garoui, Ali El Keffi et Musrapha ben Ghanem ont cédé à Monsieur Jilani El Fejji la totalité de leurs parts sociales, soit 320 parts.

3°) En vertu d'un acte s.s.p. en date à Sousse du 28 juillet 1970, enregistré à Sousse le 29 du même mois vol. 361 n° 432 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse le 7 août 1970, Monsieur Jilani El Fejji a cédé à Madame Naima bent Abid, 80 parts sociales.

4°) En vertu d'un acte s.s.p. en date à Sousse du 30 juillet 1970, enregistré à Sousse le 4 août 1970, vol. 361 n° 447 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse le 7 août 1970, Monsiur Jilani El Fejji a cédé à Monsieur Salem El Fejji 60 parts sociales.

5°) Suivant délibération des associés en date à Sousse du 4 août 1970, enregistré à Sousse le 5 du même mois, vol. 361 n° 450 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse le 7 août 1970, Monsieur Jilani El Fejji a été nommé Gérant de la Société pour une durée indéterminée, avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait
Le Gérant
N° 1200

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE
« MABROUKA »

Par acte sous seing privé en date du 25 juin 1970 enregistré à la recette des finances du Kef, le 5 août 1970 volume 53, série 431, dont deux copies déposées au greffe du Tribunal du Kef, le 6 août 1970 sous le N° 152.

Il a été constitué une Société à Responsabilité limitée dénommée « Société Mabrouka ».

Siège Social : Le Sers.
Objet : Commerce d'Alimentation Générale, Textiles, Bonneterie, etc.
Durée : 25 ans.
Gérant : Ali ben Salah ben Messaoud Laabidi.
Capital : 6000 D. divisés en 120 parts chacune de 50 D.

Le Gérant
N° 1201

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE
« BEN HASSINE »

Par acte sous seing privé en date du 9 juin 1970 enregistré à la recette des finances du Kef le 5 août 1970 volume 53, série 432, dont deux copies déposées au greffe du Tribunal du Kef le 6 août 1970 sous le N° 151.

Il a été constitué une Société à responsabilité limitée dénommée « Société ben Hassine ».

Siège Social : Le Sers.
Objet : Commerce d'alimentation générale, textiles, Bonneterie, etc.
Durée : 25 ans.
Gérant : Abdelmalek ben Hassine.
Capital : 7000 D. divisés en 140 parts chacune de 50 D.

Le Gérant
N° 1202

1028 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 7 - 11 Août 1970

Coopérative Locale de Commerce
LE SERS

AVIS DE DISSOLUTION

Suivant décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 10 juillet 1970 et par acte enregistré à la recette des finances du Kef, case 50, série 416, dont une copie est déposée au Tribunal du Kef le 6 août 1970.

Il a été décidé de mettre fin aux activités de la Coopérative et l'Assemblée a désigné Monsieur Hédi Kamoun comme liquidateur assisté du Conseil d'Administration.

N° 1203

COOPERATIVE LOCALE DES TEXTILES ET CHAUSSURES DU KEF

AVIS DE DISSOLUTION

Suivant décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 26 mai 1970 et par acte enregistré à la recette des Finances du Kef, case 32 série 291, dont une copie est déposée au Tribunal du Kef, le 29 mai 1970.

Il a été décidé de mettre fin aux activités de la coopérative et l'Assemblée a désigné Monsieur Ali Kallal comme liquidateur assisté de Messieurs Hédi Kamoun et Hédi bel Hadj Messaoud.

N° 1204

Suivant acte s.s.p. en date à Bizerte le 18 juillet 1970, enregistré en la même ville, le 18 juillet 1970, folio 7 case 658 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Bizerte, le 22 juillet 1970 sous le numéro 122, il a été constitué une Société à responsabilité limitée dénommée « Al-Oukhoua »

Capital : 3.100 dinars entièrement versés en espèces et en nature et reparti en 310 parts sociales de 10 dinars chacune.

Siège Social : Menzel Abderrahmane
Durée : 10 années à compter du jour de la constitution.

Objet : Effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières ou financières, se ratachant directement ou indirectement au commerce, sans que cette énumération soit limitative.

Gérance : Monsieur Hamaïed Shak est désigné gérant pour la durée de la Société avec les pouvoirs les plus étendus et jouissance de la signature Sociale.

Le Gérant
N° 1205

Société Hôtelière et Immobilière
S.A.R.L. Au Capital de 52.455, D.000
« TROGAMES » Gabès

Avis de première Convocation

Les apporteurs de la Société TROGAMES sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire suivie d'une assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendront le dimanche 6 septembre 1970 à 9 heures 30 dans l'immeuble « EX-REGINA » boulevard Habib Bourguiba Gabès pour approbation des comptes relatifs aux exercices des années 1965 à 1969 et toutes autres questions soulevées par la gérance et toutes questions pouvant être soulevées par les actionnaires de la Société.

Avis de deuxième Convocation

Dans le cas où le quorum ne sera pas atteint aux premières assemblées projetées pour le 6 septembre 1970 à 9h 30.

Messieurs les apporteurs sont convoqués à nouveau le même jour à 10 heures dans les mêmes lieux et pour le même but afin de délibérer valablement à la majorité des votes émis quelle que soit la portion du capital représenté.

Le Gérant
Khemais ben Kilani
N° 1220

Aux termes d'un acte sous seing privé, en date à Tunis, du 10 août 1970, enregistré cite ville A.C. le même jour, Vol. 776, Série Bis, Case 19 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 11 août 1970, une Société à Responsabilité Limitée a été constituée sous la dénomination « Société Médina Tours S.A.R.L. » et ayant pour objet en Tunisie la création et l'exploitation d'agences de voyage pour le développement du tourisme, l'organisation d'excursions, de voyages, croisières, caravanes, tournées touristiques, séances théâtrales, cinématographiques, musicales, sportives et en général de tous loisirs, la réservation de chambres d'hôtels, places dans toutes salles de spectacles.

Siège social : 37, Avenue Habib Bourguiba à Tunis

Durée : Trente années à compter du 10 août 1970, renouvelable pour une ou plusieurs périodes triennales.

Apports : I. — Apport en nature :
Monsieur Ridha ben Mohamed Chadli ben Ghachem a apporté à la Société le droit au bail se rapportant à un local sis à Tunis, 37 Avenue Habib Bourguiba, ledit apport évalué à 2.500.000 dinars.

II. — Apport en numéraire : Deux Mille Cinq Cents Dinars (2.500.000 D).

Capital Social : Cinq Mille Dinars (5.000 D) entièrement libéré, divisé en 500 parts de 10 dinars chacune dont 250 parts en nature numérotées de 1 à 250 attribuées à l'apporteur en nature sus-nommé et 250 parts de numéraire numérotées de 251 à 500 attribuées à l'apporteur en numéraire.

Gérance : Monsieur Ridha ben Mohamed Chadli ben Ghachem, tunisien, demeurant à la Marsa, Rue Hédi Saidi, est désigné comme gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus pour une durée de trois ans, renouvelable d'année en année, à défaut de préavis notifié par l'un des associés, trois mois avant l'expiration de la période en cours.

Réserves : Un fonds de réserve pourra être constitué après la réserve légale de 5 %.

Pour extrait
Le Gérant
Ridha ben Mohamed Chadli ben Ghachem
N° 1231