Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne :
Vu le décret du 11 mars 1957, portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu le décret du 15 décembre 1962, portant création d'une Caisse des prêts communaux ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu le décret du 31 mars 1931, relatif aux emprunts des Communes ;
Vu le décret du 19 décembre 1956, portant création d'une Commune à Menzel Djemil ;
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 22 février 1969 ;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Finances ;
Décrétons :
Article Premier. — La Commune de Menzel Djemil est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes un emprunt de 17.000 dinars, amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2 %.
ART. 2. — Cet emprunt est exclusivement affecté à la construction d'une salle des fêtes.
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la Commune.
ART. 3. — Le Président de la Commune de Menzel Djemil est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 7 août 1970
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre
BAHI LADGHAM