Le Ministre des Affaires Economiques,
Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines et notamment le Titre II;
Vu la demande enregistrée le 25 septembre 1969 sous le 166.798 par laquelle l'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis, 26, Rue d'Angleterre, et agissant en son nom, et pour son propre compte, demande un permis de recherche de mines du 3ème groupe au lieu dit « Oued Dar Chemout » Gouvernorats de Bizerte et Béja.
Vu le rapport du Directeur des Mines et de l'Energie duquel il résulte que cette demande est régulière.
Arrête :
Article Premier. — L'Office National des Mines, élisant domicile à Tunis, 26, Rue d'Angleterre est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une superficie de 284 ha conformément au plan de l'échelle de 1/25.000 joint au présent arrêté.
Le point de repère de ce permis est le « Djebel Choucha » latitude 41 G 11' 75'', longitude 6 G 63' 28'', côte 545 m, carte de Hédil au 1/50.000 e.
p. 1101La limite Nord : est une droite AB de direction Ouest-Est, passant à 7150 m au Nord du point de repère ci-dessus défini.
La limite Est : est une droite BC de direction Nord-Sud passant à 250 m à l'Est du point de repère ci-dessus défini.
La limite Sud : est une ligne brisée CDEF dont le point C est situé à 6.075 m au Nord du point de repère ci-dessus défini.
Le point D est situé à 6.275 m au Nord et à 50 m à l'Est du point de repère ci-dessus défini.
Le point E est situé à 1.050 m à l'Ouest du point de repère ci-dessus défini.
Le segment de droite EF est de direction Est-Ouest passant à 5150 m au Nord du point de repère ci-dessus défini.
La limite Ouest : est une ligne brisée FGHA, dont le segment de droite FG est de direction Sud-Nord passant à 1750 m à l'Ouest du point de repère ci-dessus défini.
Le segment de droite GH est de direction Ouest-Est passant à 6400 m au Nord du point de repère ci-dessus défini.
Le segment de droite HA est de direction Sud-Nord passant à 1200 m à l'Ouest du point de repère ci-dessus défini.
Remarque : La limite CD et DE est commune en partie avec la limite Nord-Ouest de la concession de Douaria.
La limite GHA est commune en partie avec la limite Sud et Est de la concession du Djebel Harrech.
Art. 2. — La durée du présent permis de recherches est fixée à trois années grégoriennes à compter du présent arrêté.
Art. 3. — Toute demande de renouvellement de permis, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis, devra obligatoirement être enregistrée à la Direction des Mines et de l'Energie, à peine de nullité, deux mois au moins, avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 8 juin 1970
Le Ministre des Affaires Economiques,
HASSEN BELKHODJA
Vu :
Le Premier Ministre,
BAHI LADGHAM