Par décret N° 70-530 du 13 octobre 1970

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Kraiem en tant que président-directeur général de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.

MINISTERE DE L'ECONOMIE NATIONALE

AVIS AUX IMPORTATEURS

IMPORTATION DE CERTAINS PRODUITS

ORIGINAIRES ET EN PROVENANCE DU TERRITOIRE

DOUANIER FRANCAIS

Il est porté à la connaissance des importateurs que les produits originaires et en provenance du territoire douanier français dont la liste suit, sont admis dans le territoire douanier tunisien dans la limite des contingents fixés ci-après et valables du 1er janvier au 31 décembre 1970.

1364 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 13-16 Octobre 1970

A l'exception des eaux minérales (N° du tarif 22-01), des vins (n° du tarif 22-05) et des bois (n° du tarif 44-03), les importateurs des produits repris au tableau devront dans un délai de 15 jours à compter de la date de publication du présent avis, faire connaître par lettre sur papier libre accompagnée d'une enveloppe affranchie, leurs prévisions d'importation, jusqu'au 31 décembre 1970.

MINISTERE DE L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.)

Le Gouverneur de Sousse Président du Conseil de Gouvernorat a l'honneur de porter à la connaissance de M.M. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits situés en dehors des périmètres communaux imposables pendant la période quinquennale 1971 - 1975 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, aux bureaux des chefs de secteurs des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.)

Le Président de la Commune de Souassi a l'honneur de porter à la connaissance de M.M. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations supplémentaires des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villégiatures et qui sont imposables à compter du 1er janvier des années 1968, 1969 et 1970, commenceront dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.)

Le Président de la Commune de Djerba a l'honneur de porter à la connaissance de M.M. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période triennale 1971 - 1973 commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.)

Le Président de la Commune d'Ez-Zahra a l'honneur de porter à la connaissance de M.M. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits, ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1969, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre les décisions de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919 relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties.)

Le Président de la Municipalité de Mégrine a l'honneur d'informer M.M. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, assujetties à la contribution foncière, en vue de leur imposition pour la période triennale 1970 - 1972 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité du rôle afférent à leur imposition et à formuler, le cas échéant, par écrit leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.)

Le Président de la Commune de Mégrine a l'honneur de porter à la connaissance de M.M. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période triennale 1970 - 1972 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.)

Le Président de la Commune de Soliman a l'honneur de porter à la connaissance de M.M. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période triennale 1970 - 1972, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

1366 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 13-16 Octobre 1970

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Somaa a l'honneur de porter à la connaissance de M.M. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1971 - 1975 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919 relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).

Le Président de la Commune de Zaghouan a l'honneur de porter à la connaissance de M.M. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période triennale 1970 - 1972, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant contre la décision de la Commission de Révision devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Zaghouan a l'honneur de porter à la connaissance de M.M. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période triennale 1970 - 1972, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

MINISTERE DES FINANCES

Il est porté à la connaissance des commissionnaires en douane, des services concédés et des sociétés subventionnées par l'État et accomplissant pour autrui les formalités en douane, que les nouveaux membres de la chambre de discipline élus le 20 juillet 1970 sont :

Messieurs :

Manoubi Ben Saïd
Sion Zana

Mokhtar Sellami
Pierre Yaffi
Manoubi Bach Baouab
Tahar Bouricha

Conformément aux dispositions de l'article 28 de l'arrêté du 29 décembre 1955 fixant les conditions d'application des articles 75 à 80 du Code des Douanes relatif à l'exercice de la profession de commissionnaire en douane, les membres désignés ci-dessus exerceront leur activité au sein de la Chambre du discipline des commissionnaires en douane pendant une durée de 4 ans, soit jusqu'au 20 juillet 1974, date des prochaines élections.

Par ailleurs, la Chambre de discipline a tenu sa première réunion le 27 juillet 1970 au siège de la Direction des douanes 10, Avenue Jean Jaurès et a constitué son bureau comme suit :

Président : Sion Zana
Vice Président : Manoubi Ben Saïd
Secrétaire Général : Tahar Bouricha
Secrétaire Général Adjoint : Pierre Yaffi
Trésorier : Mokhtar Sellami

La Chambre de discipline a fixé les cotisations annuelles que doivent lui verser les commissionnaires en douane et les entreprises subventionnées, accomplissant des formalités en douanes pour autrui à :

• 30 dinars pour les commissionnaires en douane exerçant leur activité auprès des bureaux des douanes établis à Tunis;
• 20 dinars pour les commissionnaires en douane exerçant leur activité auprès des bureaux des douanes de Bizerte, Sousse et Sfax;
• 5 dinars pour les commissionnaires en douane exerçant leur activité auprès des autres bureaux.

Enfin il a été décidé, sur proposition de l'Administration des Douanes, que le siège de la Chambre de discipline soit établi à la Direction des Douanes 10, Avenue Jean Jaurès à Tunis jusqu'à ce qu'il en soit décidé autrement.

EMPRUNT OBLIGATAIRE DE LA CAISSE

DES PRETS AUX COMMUNES 5% 1959

Les porteurs des titres de l'Emprunt de la Caisse des prêts aux Communes, Régions et Etablissements Publics Tunisiens 5% 1959, sont informés qu'il a été procédé au Ministère des Finances au dixième tirage au sort des titres de l'emprunt susvisé conformément aux dispositions de la loi N° 59-103 du 1er septembre 1959.

Les numéros sortis et qui seront appelés au remboursement à partir du 1er décembre 1970 sont les suivants :

I. — Obligations Nominatives :

a) de 100 Dinars
du N° 459 à 504 inclus = 46
du N° 545 à 554 inclus = 10
N° 656 1
du N° 706 à 710 inclus = 5

b) de 10 Dinars
du N° 4068 à 4481 inclus = 414

II. — Obligations au Porteur :

a) de 100 Dinars
du N° 3019 à 3201 inclus = 183
du N° 3432 à 3572 inclus = 141

b) de 10 Dinars
du N° 6354 à 7219 inclus = 866
du N° 11251 à 11300 inclus = 50

De mise en recouvrement de rôles « Tunisiens » de la Contribution Personnelle de l'Etat, année 1962 et antérieures de l'Impôt sur les traitements salaires, Pensions et Rentes Viagères et de la Contribution Exceptionnelle à la Défense Nationale année 1961 et antérieures (Réguérisation).

Le Ministre des Finances à mis en recouvrement des rôles de Contribution Personnelle d'Etat, d'Impôt sur les Traitements Salaires, Pensions et Rentes Viagères et de la Contribution Exceptionnelle à la Défense Nationale concernant les Recettes visées ci-après :

1368 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 13-16 Octobre 1970

Les rôles de ces impôts ont été déposés dans les bureaux des Receveurs chargés de la perception des Impôts Directs où tous les intéressés sont admis à en prendre connaissance.

Le présent avis est donné en vue :

1°) de faire courir les délais de la prescription édictée par le décret du 14 septembre 1903 au profit des redevables sous réserve de la faculté pour le Trésor d'interrompre la dite prescription par les procédures indiquées au décret sus-visé;

2°) de faire courir le délai de trois mois prévu par l'article 2 du décret du 10 janvier 1938 et de l'article 29 du décret du 29 mars 1945 à l'expiration duquel ne sont plus admises les réclamations concernant l'imposition de Contribution Personnelle d'État, d'Impôt sur les Traitements, Salaires, Pensions et Rentes Viagères et de la Contribution Exceptionnelle à la Défense Nationale.

De mise en recouvrement de rôles « Etrangers » de la Contribution Personnelle d'État année 1962 et antérieures, de l'Impôt sur les Traitements, Salaires, Pensions et Rentes Viagères et de la Contribution Exceptionnelle à la Défense Nationale année 1961 et antérieures (Régularisation).

Le Ministère des Finances a mis en recouvrement des rôles de Contribution Personnelle d'État, d'Impôt sur les Traitements, Salaires, Pensions et Rentes Viagères et de la Contribution Exceptionnelle à la Défense Nationale concernant les Recettes visées ci-après :

Les rôles de ces impôts ont été déposés dans les bureaux des Receveurs chargés de la perception des Impôts Directs où tous les intéressés sont admis à en prendre connaissance.

Le présent avis est donné en vue :

1°) de faire courir les délais de la prescription édictée par le décret du 14 septembre 1903 au profit des redevables sous réserve de la faculté pour le Trésor d'interrompre la dite prescription, par les procédures indiquées au décret sus-visé.

2°) de faire courir le délai de trois mois prévu par l'article 2 du décret du 10 janvier 1938 et de l'article 29 du décret du 29 mars 1945 à l'expiration duquel ne sont plus admises les réclamations concernant l'imposition de Contribution Personnelle d'État, d'Impôt sur les Traitements, Salaires, Pensions et Rentes Viagères et de la Contribution Exceptionnelle à la Défense Nationale.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur
HEDI NOUIRA

1370 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 13-16 Octobre 1970

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 28.424

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.424 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 septembre 1970 Monsieur Ahmed Ben Ali Ben Hadj Mohamed Seghaïer El-Ferri, tunisien, fellah, demeurant au Mornag, faisant élection de domicile chez Maître Salem Baloudh, avocat, 8, Avenue Bab-Benat, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Sidi H'Difa » consistant en une parcelle de terre propre au labour située dans la forêt du Mornag. Délégation d'Hammam-Lif, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 2 ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Sidi H'Difa »,
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant
2) Son frère Amor Ben Ali Ben Hadj Mohamed Seghaïer El Ferri, tunisien, né à Tunis en 1919, fellah, marié, demeurant avec le requérant.

Dans la division, par moitiés entre-eux.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Héritiers Hadj Mohamed Seghaïer
A l'Est : Saniet Amor Ben Ali Seghaïer
Au Nord : Saniet Snadly Moniguez
A l'Ouest : un chemin public reliant Tunis au Mornag

REQUISITION N° 28.425

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.425 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 septembre 1970 Madame Hafsia Bent Ali Ben Hadj Mohamed Seghaïer El-Ferri, épouse Salem Ben Khemaïs Khamar, tunisien, demeurant au Mornag, faisant élection de domicile chez Maître Salem Baloudh, avocat, 8, Avenue Bab-Benat, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Saniet Abdi Khouja » consistant en une parcelle de terre propre au labour située dans la forêt du Mornag. Délégation d'Hammam-Lif, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 6 ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Saniet Abdi Khouja ».
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) La requérante, 2) son frère Salah, 3) leur frère Khemaïs 4) leur sœur Aziza, veuve, 5) leur frère Ahmed, 6) leur frère Amor, 7) leur sœur Salda, épouse Hassine Ben M'Hamed Ben Ahmed Lassoued, 8) Mohamed Ben Khammar Ben Ali Ben Hadj Mohamed Seghaïer El Ferri, 9) son frère Habib, 10) leur frère Larbi, 11) leur sœur Aouicha, épouse Salah Ben Mohamed Ben Mansour Nabil, dans l'indivision, et suivant leurs droits successoraux;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : chemin public conduisant à Hammam-Lif
A l'Est : Saniet Ali Ben Amor Seghaïer

Au Nord : Saniet Sidi H'Difa aux 2 frères Ahmed et Amor Seghaïer, Réquisition N° 28.424
A l'Ouest : chemin public reliant Tunis au Mornag.

REQUISITION N° 28.426

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.426 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 septembre 1970 Madame Chédlia Bent Amor Ben Ali Ben Hadj Ganoune, épouse Abderrazak Sehl, tunisienne, demeurant à Tunis, Rue du Chateau, Impasse de la Chanson n° 2 faisant élection de domicile chez son fils Moheddine Sehl, 2 Impasse de la Chanson, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Henchir M'Rigueb », consistant en 4 parcelles contigües de terre propre au labour situées à Zaghouan, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 80 ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Henchir M'Rigueb »
b) Qu'elle est la propriété exclusive des héritiers Amor Ben Ali Ben Hadj Ganoun à savoir :
1) Najia Bent Hamida El Ghazzal, veuve Mohamed Ben Amor Ben Ali Ganoun, 2) Aicha Bent Bestaïeb, veuve Azzouz Ben Ali Ganoun, 3) Zeineb Bent Azouz Ben Amor Ganoun, épouse Mohamed Ben Ali, 4) Allala Ben Azouz Ben Amor Ganoun, 5) Chérifa Bent Sanchou, veuve Béchir Ben Amor Ben Ali Ganoun, 6) Ezzeddine Ben Béchir Ben Amor Ganoun, 7) Rachida Bent Béchir Ben Amor Ganoun, célibataire, 8) Hasnia Bent El Memi, veuve Salah Ben Amor Ben Ali Ganoun, 9) Chédlia Bent Amor Ganoun (la requérante) dans l'indivision entre eux, suivant leurs droits successoraux.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Henchir Bent El Bey
A l'Est : Oued Cheir et T.F. 2722
Au Nord : chemin conduisant de Kairouan à Tunis
A l'Ouest : T.F. 4716 et oued Bou-Dhebbane.

REQUISITION N° 28.427

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.427 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 septembre 1970 Monsieur Ali Ben Salah Jani tunisien, Contrôleur à la S.N.T. demeurant à Tunis, 10 Rue Rochambeau, Tunis faisant élection de domicile chez Monsieur Mohamed Bouraoui Madani, architecte, 47 Rue Farhat Hached, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Saint Michel Choucha » consistant en une parcelle de terre nue propre au labour située à Fondouk Choucha, sur la route de Ben Arous, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 3 ha 25 a 69 ga environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Amina »
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant, pour une moitié dans l'indivision
2) Abdallah Ben Larbi Ben Mohamed Lortassi, tunisien, né à El Gtar, le 20 octobre 1928, commerçant, marié, demeurant à Tunis, 14 Rue d'Espagne, pour une moitié dans l'indivision.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : T.F. 84.563
Au Nord-Est : Route n° 34 de Bir-Kassaâ à Hammam-Lif par Fondouk Choucha
Au Nord-Ouest : une piste
A l'Ouest : T.F. 84.563

REQUISITION N° 28.428

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.428 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 septembre 1970 Monsieur Ammar Ben Habib Ben Jelloul Djerbi tunisien, agent technique aux P.T.T. demeurant à Delmech, 13 Rue Hanon a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « El Ouifak » consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction située à la Marsa, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 900 m² environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Nozha »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

L'objet de la présente réquisition correspond au lot n° 60 du Plan de lotissement de la Cité « El Ouifak », dépendant de la Municipalité de la Marsa.

REQUISITION N° 28.429

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 28.429 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 septembre 1970 Madame Fatma Bent M'Tir Ben Ali El Aribi, épouse Salem Ben Ahmed Chabani, tunisienne, demeurant à Hammamet a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Hammamet, Hat Sidi Youssef, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de : 250 m² environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar Salem »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une place commune entre les maisons riveraines
A l'Est : Khemals Ben M'Hamed Daoud
Au Nord : Abderrahman Touati et Héritiers Hadj Mohamed Maâna
A l'Ouest : Fafa Bent M'Hamed El Heloui

REQUISITION N° 28.430

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.430 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 octobre 1970 Monsieur Mohamed Ben Larbi Ben Fredj Ben Ali El H'kiri, tunisien, chatif leur aux T.P., demeurant à Ksar-Saïd, le Bardo a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Saniet Haides consistant en une maison d'habitation comprenant un puits située à Ksar Saïd, le Bardo, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 233 m² environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar El H'kiri ».
b) Qu'elle est la propriété exclusive des héritiers Larbi Ben Fredj Ben Ali El-Hkiri, à savoir, son épouse,
1) Mabrouka Bent Hafsi Ben Ammar Dridi, non remariée, et ses enfants issus de son union avec elle,
2) Le requérant, 3) Ali, 4) Zohra célibataire, 5) Noureddine.

Tous tunisiens, demeurant avec le requérant, dans l'indivision entre eux suivant leurs droits successoraux.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : l'école primaire de Ksar-Saïd
A l'Est : Béchir M'Sakni Essahli
Au Nord et à l'Ouest : Ahmed Djelassi

REQUISITION N° 28.431

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.431 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 octobre 1970 Monsieur Hassen Ben Ali Ben Hadj Bouzidi, tunisien, journalier, demeurant à Tunis, 41, Impasse du Bain-Maure a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Tunis, Rue El-Kheloua, impasse du Bain-Maure N° 41, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 25 m² environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar Bouzidi »
b) Qu'elle est la propriété exclusive des héritiers de feu Ali Ben Hadj Bouzidi, à savoir :
1) Le requérant, 2) son frère Mohamed, 3) leur frère Abdelkader, 4) leur frère Chedly, 5) leur sœur Sallouha, veuve Amor Djelizi, 6) leur sœur Manoubia, épouse Abdallah Achour.

Tous tunisiens, demeurant avec le requérant dans l'indivision entre eux, suivant leurs droits successoraux.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Impasse El Hammam par où la voie d'accès
A l'Est : Dar Hadj Baccar
Au Nord : Dar Bou-Aïch
A l'Ouest : Dar Abdelmajid

REQUISITION N° 28.432

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.432 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 octobre 1970, Monsieur Ali ben Amor ben Ali El-Tounsi, tunisien, Entrepreneur de carrière de Mines, demeurant à l'Ariana, 7 Rue Hannibal, faisant élection de domicile chez Maître Othman ben Alaya, Avocat, 6 Rue de

1372 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 13-16 Octobre 1970

Marseille, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Kataât Es-Sakkoum, consistant en un terrain propre à la construction, située à Charguia, Route de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 1ha 80ares environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Faïza.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ahmed M'Rad.
A l'Est : La route Caïlassée.
Au Nord : Héritiers Bouhajeb.
A l'Ouest : Office de la Basse Vallée de la Medjerdah.

REQUISITION N° 58.677

GOUVERNORAT DE JENDOUBA

Suivant réquisition N° 58.677 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 septembre 1970, Monsieur Ali Ben Amara ben Amor ben Hadj, tunisien, fe'lah, demeurant à El Merja, faisant élection de domicile chez Monsieur Salah ben Chadly ben Othman, demeurant à El Merja, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Henchir Tessa », consistant en 3 parcelles contiguës complantées d'oliviers et d'arbres fruitiers, comprenant une maison, située à El Merja, Délégation de Bou-Salem, Gouvernorat de Jendouba, Justice Cantonale de Bou-Salem, d'une contenance de : 7 ha. 50 ares environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit dénommée El Aouissia.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : un chemin se continuant
A l'Est : pareillement.
Au Nord : Dridi ben Aoussi.
A l'Ouest : Ahmed ben Lakhdar.

REQUISITION N° 58678

GOUVERNORAT DE GAFSA

Suivant réquisition n° 58678 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 septembre 1970, Monsieur Ismail Ben Hadj Ahmed Ben Hadj Amor Bin Hadj Mohamed Zitouni, Tunisien, agent technique, demeurant à El Menzah, immeuble Mehdi, Tunis, faisant élection de domicile chez maître Brahim Zitouni, avocat, 14 avenue de Carthage, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle complantée d'oliviers et d'arbres fruitiers comprenant une maison située à Gafsa, El Aguila, Gouvernorat de Gafsa, Justice Cantonale de Gafsa, d'une contenance de : 8 ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée «henchirZitouni»
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Sud : un chemin et au-delà Ahmed Ben Lakhdar Ben Meddeb
Est : Ahmed Kaabachi
Nord : un chemin
Ouest : Abdelmajid Khelil

REQUISITION N° 58679

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58679 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 octobre 1970, Monsieur Salem Ben Khelifa Ben Salah Ben Hadj M'hamed Bou Zaida Tunisien ouvrier aux T.P. demeurant à Sidi Ameur, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une villa située à Sidi Ameur, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Sousse d'une contenance de : 360m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée villa Essaada
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) le requérant
2) son épouse Latifa bent Gacem Ben Salah Ben Fredj, tunisienne, 45 ans sans profession, demeurant avec le requérant.

Dans l'indivision par moitiés entre eux,

c) qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Sud Est et Nord, héritiers Mohamed Ben Ali Ben Salem
Ouest, Abdelkader Ben Ameur Bou Zaida, sur partie et sur le restant Salah ben Sadok Daly.

REQUISITION N° 58680

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition n° 58680 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 octobre 1970, Monsieur Ahmed Ben Ali Cheraief, tunisien, instituteur, demeurant à Monastir, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain comprenant une maison d'habitation située à Sousse, route de Monastir, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Sousse d'une contenance de : 12.000 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Mamia
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Sud : une route
Est : Ben Khelifa Nabli
Au Nord : Oued El Hallouf.
A l'Ouest : Bouraoui Zaânouni.

REQUISITION N° 58681

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition n° 58.680 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 octobre 1970, Monsieur Ameur Ben Ahmed Ben Hadj Mohamed Zarafi, tunisien, fellah, demeurant à Monastir, rue de Kairouan, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de férre, rue située à Monastir, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Monastir, d'une contenance de : 705 m2.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée El Mansourah
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Sud : Mohamed Ben Ahmed Ben Mohamed Ben Ali Khefacha et actuellement ses héritiers.
Est : héritiers Ahmed Aley
Nord : Salah Triki et actuellement route du Tourisme
Ouest : héritiers Ahmed Saidane et actuellement la réquisition 58320

REQUISITION N° 58682

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition n° 58.682 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 octobre 1970 monsieur Brahim Ben Hamadi ben Brahim Saada, tunisien, fonctionnaire aux T.P. de Mateur, demeurant à Mateur, avenue Farhat Hached a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Mateur avenue Farhat Hached impasse Bejaoua, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Mateur, d'une contenance de : 152 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Ahlam
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Sud Station B.P.
Est : un passage publié
Au Nord : Ammar Mokaddem.
Ouest : Youssef Boujéma

REQUISITION N° 58683

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition n° 58683 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 octobre 1970 madame Maherzia Bent Ali Neffat, épouse Abdelkrim El Fassi, tunisienne, demeurant à Menzel Bourguiba, rue Tahar Sfar a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Menzel Bourguiba, rue Tahar Sfar gouvernorat de Bizerte justice cantonale de Menzel Bourguiba d'une contenance de : 200 m² environ

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Maherzia
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Sud : les consorts El Fassi
Est : pareillement
Nord : héritiers Béchir Ben Bouzid
Ouest : héritiers Salah Ben Hadj Amor Gasmi

REQUISITION N° 58684

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition n° 58.684 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 octobre 1970 monsieur Mohamed Ben Abderrazak El Hajri, tunisien, délégué de Ksar Hélal, demeurant à Ksar Hélal a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Ksar Hélal gouvernorat de Sousse justice cantonale de Moknine d'une contenance de : 961 m² environ

Le requérant déclare :

a) que cette propriété doit être dénommée villa Ettaoufik
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Sud : Amor Ben Salah Baiarassou
Est : Ali Bou Aïne, Amor Younès et Sassi Najia.
Nord : Trig Younès El Kassab par où la voie d'accès
Ouest : Route de Sousse.

REQUISITION N° 58.685

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition n° 58685 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 octobre 1970 Monsieur Mahjoub Ben Mohamed Ben Salah El Gaddafi, tunisien, Musicien, demeurant à Menzel Bourguiba, 39 Rue Naceur Bey, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Onk Djemal, consistant en une terre nue, située à La Corniche, Délégation de Bizerte, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de : 2159 m² environ

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Mahjoubia ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ardh Ennahal.
A l'Est : Ardh des héritiers Mohamed Dahdah dont son fils Chérif sur partie, sur une autre partie Ardh des héritiers Alioua, et la route caillassée sur le restant.
Au Nord : Héritiers Mohamed Dahdah, sus - nommés.
A l'Ouest : Hédi ben Mohamed M'Chirgui.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Bachraoui Abdelhamid, Adjoint technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar El Bakhte, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hadj Brahim ben Romdhane Ouenniche en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.848 déposée le 28 décembre 1967, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 3 janvier 1967.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 décembre 1967. La propriété bornée consiste en un appartement sis au rez-de-chaussée d'une contenance dénoncée de 60 m², celle résultant du présent bornage est de 66 m².

L'immeuble se trouve situé à l'Ariana, Rue Sidi Djebali, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

1374 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 13-16 Octobre 1970

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Rue sidi Djébali
A l'Est : Hadj Brahim El Ksibi
A l'Ouest : Zaouiet Sidi Mehrez
Au Sud : Héritiers Taieb El Meddeb

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Radouane Mohamed Agent technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Nozha, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Khemais dit Allala ben Ammar ben Amor Bou Khetioua, en qualité de propropriétaire suivant réquisition N° 27.915 déposée le 5 juin 1967 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 13 juin 1967.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 juin 1969. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une construction légère et un puits, d'une contenance dénoncée de 2 ha, celle résultant du présent bornage est de 1 ha. 26 a. 50 ca.

L'immeuble se trouve situé à Chergui, l'Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants : Au Nord : Piste de l'Ariana à Sidi Sofiane
Au Sud : Chemin d'accès et héritiers Naceur Taj
A l'Est : Habous El Haramein Tobji Essghir
A l'Ouest : T. 82.632.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Chtioui Abdessattar, Adjoint technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Abdelkebir, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Abderrazak ben Larbi Ben Hadj Mohamed Abdelkebir ben Hadj Larbi El Fezzani et autres, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition n° 28.111 déposée le 5 septembre 1968, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 10 septembre 1968.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 décembre 1968. La propriété bornée consiste en une maison à usage d'habitation, d'une contenance dénoncée de 300 m² environ, celle résultant du présent bornage est de 73 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis, Impasse Nekhakheli n° 4 bis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Sadok et Gabbi
Au Nord-Est : Impasse Nekhakheli
Au Sud-Est : Hadj Larbi Draoui
Au Sud-Ouest : Mohamed Bel Hadj Mabrouk Bou Siga

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Youssef ben Omrane, adjoint technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Naziba, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Béchir ben Amor ben Salah Belgaroui, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.280 déposée le 23 décembre 1969, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 30 décembre 1969.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 mars 1970. La propriété bornée consiste en un terrain nu, d'une contenance dénoncée de 418 m², celle résultant du présent bornage est de 389 m².

L'immeuble se trouve situé Kasr-Said, Bortal Haider, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Un chemin conduisant à Bortal Hayder
Au Sud : Hédi ben Abderrazak
Mohamed ben Ahmed ben Amara Er-Rajhi
A l'Est : Chedly ben Ahmed ben Amara Er-Rajhi
Dehmani ben Ahmed ben Amara Er-Rajhi
A l'Ouest : Fatma ben Ahmed ben Amara Er-Rajhi

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE SFAX

Le bornage provisoire de la propriété dite « Sounboula », située à Mahrès dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.573 par Monsieur Hadj Mohamed Ben Hadj Ali Ben Amor Bibi et autres en qualité de co-propriétaires sera effectué le 16 novembre 1970 par Monsieur Béchir Bouaïcha, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, 30, devant la Délégation de Mahrès.

GOUVERNORAT DE SFAX

Le bornage provisoire de la propriété dite « Le Petit Abri », située à Sfax, à 6 Km, route de Gabès, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.590 par Monsieur Colombo Gaëton en qualité de propriétaire sera effectué le 17 novembre 1970 par Monsieur Bakkouri Abdelhamid, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, au Km 6, Route de Gabès.

GOUVERNORAT DE SFAX

Le bornage provisoire de la propriété dite « Imène » située à Sfax, route de Tunis, Km 2.500 dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.591 par Monsieur Ali Noureddine Ben Mohamed Ben Ali El Karray en qualité de propriétaire sera effectué le 16 novembre 1970 par Monsieur Rachid Driss, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, devant la Station Radio de Sfax, Route de Tunis.

COMMUNIQUE

Immatriculation Obligatoire

N° 667

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi N° 63-1964 du 20 février 1964.

Le public est informé que l'état général des immeubles dépendant du secteur A du Cheikhat d'Akkouda du Gouvernorat de Sousse cadastré en exécution des dispositions susvisées a été déposé dans les bureaux de la délégation de Kalâat Kébira et ceux de la Justice Cantonale de Sousse.

Il appartient aux intéressés d'en prendre connaissance et de formuler éventuellement toutes oppositions auprès du Greffe de la dite Justice Cantonale et ce dans un délai d'un mois à compter du jour de la publication du présent communiqué au Journal Officiel de la République Tunisienne.

COMMUNIQUE

Immatriculation Obligatoire

N° 665

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi N° 63-1964 du 20 février 1964.

Le public est informé que l'état général des immeubles dépendant du secteur A du Cheikhat de Chat Mariam du Gouvernorat de Sousse cadastrés en exécution des dispositions susvisées a été déposé dans les bureaux de la délégation de Kalâat Kébira et ceux de la Justice Cantonale de Sousse.

Il appartient aux intéressés d'en prendre connaissance et de formuler éventuellement toutes oppositions auprès du Greffe de la dite Justice Cantonale et ce dans un délai d'un mois à compter du jour de la publication du présent communiqué au Journal Officiel de la République Tunisienne.

COMMUNIQUE

Immatriculation Obligatoire

N° 669

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi N° 63-1964 du 20 février 1964.

Le public est informé que l'état général des immeubles dépendant du secteur D du Cheikhat de Jerabaâ du Gouvernorat de Sousse cadastrés en exécution des dispositions susvisées a été déposé dans les bureaux de la délégation de Kalâat Kébira et ceux de la Justice Cantonale de Sousse.

Il appartient aux intéressés d'en prendre connaissance et de formuler éventuellement toutes oppositions auprès du Greffe de la dite Justice Cantonale et ce dans un délai d'un mois à compter du jour de la publication du présent communiqué au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Extrait du J. O. R. T. du 31 octobre 1970

REQUISITION N° 58.616

GOUVERNORAT DE SOUSSE

AVIS RECTIFICATIF

Lire au placard de la réquisition N° 58.616, paru au J.O.R.T. des 7 - 11 août 1970 :

« Justice Cantonale de Mahdia et non Justice Cantonal de Ksar Helal ».

Le reste sans changement.

Extrait du J. O. R. T. du 20 octobre 1970

REQUISITION N° 26.843

GOUVERNORAT DE TUNIS

AVIS RECTIFICATIF

En exécution des prescriptions de la décision du Tribunal Immobilier rendue le 24 juin 1970 dans la réquisition numéro 26.843, dont les placards ont été insérés au J.O.R.T. du 5 mai 1953, les tiers sont avisés que contrairement aux énonciations des dits placards, l'immatriculation de l'immeuble objet de la dite réquisition, situé à l'Ariana, près du cimetière musulman, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, est désormais poursuivie aux noms de :

1° Larchi ben Taïeb El Baltagi, pour 3/15
2° Fondations Habous Moussa, pour 3/15
3° Chedly ben Mohamed Hejalj, pour 2/15
4° son frère Brahim, pour 2/15
5° leur frère Mohamed, pour 2/15
6° leur frère Bechir, pour 2/15
7° leur sœur Salha, pour 1/15

Total 15/15

Les personnes qui auraient une réclamation à formuler à l'encontre de ce nouvel état juridique de l'immeuble doivent l'adresser dans un délai de deux mois à courir du jour de la présente insertion, soit à Monsieur le Président du Tribunal Immobilier à Tunis, soit à Monsieur le juge Cantonal à Tunis.

1376 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 13-16 Octobre 1970

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du mardi 13 octobre 1970

SOCIETE DE DISTRIBUTION DE TEXTILES « EN-NOUR »

« SO. DI. TEX. EN-NOUR »
Société Anonyme
Siège Social - Sfax

Messieurs les actionnaires de la sus dite Société sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le lundi 19 octobre 1970 à 10 heures du matin, à la salle de la Foire de Sfax, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Dissolution anticipée et liquidation de la Société;
• Désignation d'un ou plusieurs liquidateurs.

Pour le Conseil d'Administration,
Tijani Abdelhadi
N° 1576

COOPERATIVE COMMERCIALE

de la Délégation de Ksour Essaf
« EL MAHJOUBIA »

CONVOCATION

à l'Assemblée Générale Ordinaire
et Extraordinaire

Messieurs les adhérents de la coopérative commerciale « El Mahjoubia » det la Délégation de Ksour Essaf son priés d'assister :

1) A l'Assemblée Générale Ordinaire de la coopérative qui aura lieu le jeudi 5 novembre 1970 à 9H 30 au local de la Cellule Destourienne de Ksour Essaf pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Ratification du retard apporté à l'Assemblée Générale Ordinaire.
• Rapport du Conseil d'Administration afférent à l'exercice 1969,
• Rapport de la commission de contrôle pour la même période,
• Approbation des rapports moral et financier,
• Quitus au Conseil d'Administration
• Afectation des bénéfices,
• Désignation de la commission de contrôle pour l'année 1970,
• Questions diverses.

2) A l'Assemblée Générale Extraordinaire de la coopérative qui aura lieu le jeudi 5 novembre 1970 à 11H 30 au local de la Cellule Destourienne de Ksour Essaf pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Dissolution de la coopérative,
• Désignation d'un ou plusieurs liquidateurs,
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 1577

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Générale de Filature et de Tissage au capital de 50.875 dinars, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le dimanche 25 octobre 1970, à 10 H. à l'Usine de la Société à Bir El Kassab.

Ordre du jour :

• Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et les opérations sociales arrêtées au 31 décembre 1969.
• Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice et sur les opérations visées à l'article 78 du code de commerce.
• Approbation s'il y a lieu de ces rapports, comptes et Bilans.
• Quitus aux Administrateurs.
• Renouvellement ou nomination de commissaires aux comptes.

Le Conseil d'Administration
N° 1578

LABORATOIRE INDUSTRIEL DE PRODUITS DE PARFUMERIE « L.I.P.P. »

S.A.R.L. dont le siège est à Tunis
9 bis rue Saint-Louis

AUGMENTATION DE CAPITAL

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 18 septembre 1970, enregistré le 7 du mois suivant à Tunis à la Recette d'enregistrement des actes civils, 1er Bureau (vol. 777, série 1, case 31), il appert que le capital de la Société qui avait été porté à 10.500 dinars a fait l'objet d'une nouvelle augmentation de capital lequel a été porté, suivant l'acte sus-indiqué du 18 septembre 1970 à 55.500 dinars par apport; en numéraire effectué par les anciens associés et par ceux effectués par de nouveaux associés.

Deux copies de l'acte sus-indiqué ont été déposées le 8 octobre 1970 au greffe du Tribunal de première instance de Tunis.

Pour Extrait,
Le Gérant
(Signé) : Roger Bismuth
N° 1579

COMMUNIQUE

Le Président de la Société des Auteurs et Compositeurs de Tunisie (S.O.D.A.C.T., invite tous les associés (sociétaires, stagiaires et adhérents) à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui aura lieu le dimanche 18 octobre à 10 heures à la salle Ahmed El Wafi de la Direction de la Musique et des Arts Populaires, 20 Avenue de Paris à Tunis.

Ordre du jour :

1°) Discussion et approbation du règlement intérieur.
2°) Lecture des articles des statuts modifiés par la première Assemblée Générale.

N° 1580

COSTITUTION D'UNE SOCIETE

A Responsabilité Limitée
Société de Boulangeries
« EL INTILAKA »
des Boulangers de la Goulette et du Kram

Par acte s.s.p. en date du 30 août 1970, enregistré à Tunis, le 7 septembre 1970 (A.C.) volume 23, case 59, il a été constitué une Société à responsabilité limitée, dénommée « Sté. El Intilaka » des Boulangers de la Goulette et du Kram, ayant pour objet l'acquisition, la vente et l'exploitation de tous fonds de commerce de Boulangeries et généralement toutes opérations commerciales ou financières mobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social.

Siège Social : 25, Rue Khaznadar La Goulette.
Capital Social : Deux mille Deux Cents Dinars (2.200 D, 000).
Gérance : M. Romdhane B. Ali Tebib est nommé Gérant pour une durée de Trois ans avec les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société.

Durée : Dix ans à compter du 30 août 1970.

Dépôt : Deux exemplaires des Statuts de Société ont été déposés au Greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 9 octobre 1970.
N° 1581

SOCIETE INDUSTRIELLE TOURISTIQUE ET HOTELIERE

« SOUSSE-PALACE »

Société Anonyme
Au Capital de 50.000 Dinars
Siège Social :
Avenue Président Habib Bourguiba Sousse

AVIS DE CONVOCATION

A l'Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires

Messieurs les actionnaires de la Société industrielle Touristique et Hôtelière « Sous-Palace », Société Anonyme au Capital de 1.000 Dinars, dont le siège social est à Dousse, Avenue Président Habib Bourguiba sont convoqués au siège social pour le samedi 31 octobre 1970, à 17 heures, pour assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Augmentation du Capital Social;
2°) Pouvoirs à conférer au conseil d'Administration afin de parvenir à la réalisation et régularisation de ladite augmentation Capital.
3°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 1582

Il est porté à la connaissance de Monsieur Jean Albert Fellous fils de Feu Moise Fellous et héritiers qu'il a été décidé l'aménagement de la parcelle objet du Titre foncier n° 49.189 située angle rue du 18 janvier le Aziz Taj, cette parcelle étant en co-propriété avec la Société l'Equipement chez la Société le Moteur 45, Avenue de Carthage Tunis. Nous les prions de se présenter à l'adresse sus-indiquée au service du con-tinueurs dans un délai de 21 jours, faute de quoi les formalités nécessaires permettant l'aménagement de cette parcelle par l'Equiement S.A. seront engagées et toute opposition sera rejetée d'office.

Tunis, le 7 septembre 1970
N° 1583

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date au 2 septembre 1970 enregistré au Kef 5 octobre 1970 à la recette des finances de Bureau folio 68 case 529. Il appert l'une Société à responsabilité limitée a été constituée entre les associés désignés à l'acte

Objet : Commercialisation et l'importation des engrais, des produits chimiques agricoles, des pièces détachées, de la quincaillerie et de pneumatique.

Dénomination : Société Agricochimie.
Durée : 5 Ans.
Siège Social : Rue Hédi Chaker le Kef.
Capital Social : 7.500 Dinars divisés en 150 parts de 50 Dinars chacune entièrement libérés.

Gérance : La Société est gérée par Monsieur sadok Khenissi avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt : Deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère instance du Kef le 13 octobre 1970.
N° 1584

Ets. ALLANI S.A.

23, Rue Lénine - Tunis

Suivant procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration en date à Tunis le 5 mars 1970, enregistré en ladite ville A.C.I. le 8 octobre 1970, vol 777 bis, case 83 et déposé au greffe du Tribunal de 1ère instance de Tunis le même jour, le mandat de Monsieur Mohsen Allani en qualité de Président Directeur Général a été renouvelé pour la durée de ses fonctions d'Administrateur.

Monsieur Armand Nataf est nommé Directeur Général Adjoint avec les mêmes pouvoirs que le Président.

Le Conseil d'Administration
N° 1585

SOCIETE COOPERATIVE

de Semences de Tunisie (COSEM)

CONVOCATION

Assemblée Générale Extraordinaire

Messieurs les adhérents de la Société Coopérative de Semences de Tunisie (COSEM) sont convoqués à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui aura lieu le jeudi 29 octobre 1970 à 10 heures du matin, à Tunis, Maison des Agriculteurs, 6, Avenue Habib Thameur à l'effet d'examiner l'ordre du jour suivant :

1°) Approbation du rapport du Liquidateur.
2°) Proposition de poursuite des activités de la Coopérative.
3°) Désignation du nouveau Conseil d'Administration.
4°) Questions diverses.

Le Liquidateur
N° 1586

COOPERATIVE-LOCALE

DE COMMERCE « 1er JUIN »
La Goulette

CONVOCATION

Messieurs les adhérents de la Coopérative locale de commerce 1er Juin, sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le 29 octobre 1970 à 15 heures au siège de la Coopérative Avenue Habib Bourguiba le Kram pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Lecture des rapports moral et financier.
2) Quitus du C.A.

Par ailleurs et à la suite de la dite Assemblée il se tiendra une Assemblée Générale Extraordinaire et ce en vue de la liquidation de la dite Coopérative et la désignation du liquidateur.

Pour le Conseil A.
N° 1587

CONSTITUTION

D'UNE SOCIETE ANONYME

D'ASSISTANCE TECHNIQUE,

D'EXPERTISE COMPTABLE

ET D'ORGANISATION

S. A. T. E. C. O.
au Capital de 2.000 Dinars
Siège Social
124, Rue de Yougoslavie - Tunis

Aux termes d'un acte s.s.p. en date à Tunis, le 5 août 1970, enregistré à Tunis le 26 août 1970, volume 776, série ter, case 138, il a été établi des statuts d'une Société Anonyme.

Dénomination : Sté d'Assistance Technique d'Expertise Comptable et d'Organisation « S.A.T.E.C.O. ».

Enseigne : Techniques nouvelles de gestion.

Objet : La réalisation de toutes études et tous travaux d'organisation de conseils en gestion et fiscalité, d'expertise Comptable et d'une manière générale toutes études de promotion économique et industrielle.

La réalisation de toutes missions d'assistance technique de formation et de perfectionnement du personnel.

L'exploitation de centre de service bureau de traitement de l'information et du matériel électronique.

La participation dans toutes opérations pouvant se rattacher à l'objet Social ou pouvant faciliter l'extention ou le développement de la Société.

Siège Social : 124, rue de Yougoslavie - Tunis.

Durée : 98 ans à partir de sa constitution définitive.

Capital : 2.000 Dinars divisés en 400 actions de 5 Dinars chacune, souscrites entièrement et libérées du quart.

1378 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 13-16 Octobre 1970

Administration : Le conseil d'administration élu (5) pour la durée de 6 années, Messieurs Mohamed Laziz ben Hassen, Mustapha Fehri, Mohamed Raouf Sanhaji, Béchir Samandi, Slim Ftouh.

Commissaire aux comptes : Monsieur Mahmoud Garma demeurant au 3. Avenue de la Plata - Saint - Henri.

Présidence : Mohamed Laziz ben Hassen est élu Président Directeur Général, conformément aux délibérations du conseil d'Administration en date à Tunis du 14 septembre 1970. A cet effet, le conseil d'Administration lui délègue tous les pouvoirs pour la gestion de la Société.

Répartition du bénéfice : Conformément à l'article 49 des statuts : 5% réserve légale, 6% premier dividende et 20% aux porteurs des parts.

Déclaration : Acte reçu par Monsieur Zaccaria ben Ali Kacem, receveur des actes civils à Tunis le 26 août 1970, volume 776, série ter, case 141, Monsieur Mustapha Fehri, fondateur de la Société, a déclaré la souscription totale du capital et la libération du quart du capital.

Dépôt : Statuts et pièces annexées au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 10 octobre 1970.

Pour extrait :

Le Président Directeur Général.

N° 1.588.

AVIS DE DISSOLUTION D'UNE S.A.R.L.

D'un acte sous seings privés du 6 août 1970, enregistré à Tunis (A.C. I.) le 29 août 1970, vol. 776, case 207; il appert que Messieurs Mohamed ben Béchir Khalil et Azzeddine ben Béchir Khalil ont procédé à la dissolution de la Société formée entre eux, S.A.R.L. « Pain Doré » au capital de 2.800 Dinars ayant son siège social à Tunis, 15. rue de Ronceveaux, cet avis a paru sur le journal « La Presse » n° 11.829 du 11 octobre 1970.

N° 1.589.

J.O.R.T. du vendredi 16 octobre 1970

B. M. C.

sarl

14 Rue Al Jazira Tunis

D'un acte s.s.p fait à Tunis le 28 septembre 1970 et enregistré à Tunis AC1 le 10 octobre 1970 vol 777 série Ter case 126, il appert qu'il a été fondé une société à responsabilité limitée dénommée « B.M.C. » bureau Conseil en Ménagement et en Organisation Comptable.

Capital : 2100 Dinars.

Siège : 14, Rue Al Jazira Tunis.

Objet : Conseil en Ménagement, Etudes Economiques, Juridiques et Fiscales, Organisation Comptable et tenue de livres.

Durée : 99 ans

Gérance : Par décision de l'Assemblée Générale Constitutive dont P.V. fait à Tunis le 2 octobre 1970 et enregistré à Tunis AC1 le 10 octobre 1970 vol 777 série Ter case 127.

Monsieur Sadok ben Ayed ben Marzouk de nationalité Tunisienne a été nommé gérant.

Dépôt : 2 exemplaires des statuts et du P.V. ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 13 octobre 1970.

Le Gérant.

N° 1590

Constitution d'une Société à Responsabilité limitée

Par acte sous seings privés en date du 24 septembre 1970 à la Marsa enregistré à Tunis le 2 octobre 1970 A.C.I. Vol 776 série Ter case 590 dont 2 exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 12 octobre 1970, il a été constitué entre les associés désignés dans l'acte, une Société à Responsabilité Limitée dénommée « Société Commerciale La Marsoise ».

Siège Social : Rue Tahar Sfar, la Marsa.

Objet : L'achat, la vente de tous les produits de consommation et notamment les produits alimentaires, articles de ménage, droguerie, parfumerie et toutes opérations financières, immobilières.

Durée : Cinquante années.

Capital : 8.500 Dinars espèces et en nature divisés en 850 parts de 10 dinars chacune entièrement libérées.

Le Gérant

Monsieur Ahmed ben Abdesslem ben Hammad

N° 1591

AVIS DE LIQUIDATION

L'assemblée générale extraordinaire réunie le 15 septembre 1970 a décidé la dissolution de la coopérative de service maritime « El Hilal » à Bizerte, elle a nommé Monsieur Mohamed Laouissi liquidateur de la dite coopérative.

Le liquidateur

Aouissi Mohamed

N° 1592

Par acte S.S.P. en date du 21 septembre 1970, enregistré à Tunis le 3 octobre 1970, vol 776 case 613, M. Mohamed El Arbi Ben El Hédi El Fourati a vendu à M.M. Mohamed et Kamel Ben Chadli El Fourati, la totalité de ses droits consistant en la moitié indivise dans l'ensemble du fonds de commerce du « Splendid Hôtel » sis à Kairouan.

Les oppositions éventuelles devront être faites entre les mains de Mr. Chadli El Fourati, commerçant en Tapis, rue Habib Bourguiba à Kairouan, dans les vingt jours qui suivront la présente insertion, sous peine de forclusion.

Avis a paru au Journal la Presse du 6 octobre 1970

N° 1593

ETABLISSEMENTS HENRIKSEN ET LARSEN

Société Anonyme au capital de : 192.000 Dinars

Siège social :

Avenue Habib Bourguiba Sfax

L'assemblée générale ordinaire convoquée pour le 29 juin 1970 n'ayant pu réunir le quorum nécessaire, messieurs les actionnaires sont priés d'assister à l'assemblée convoquée une deuxième fois, et qui se tiendra à Bellevue 30 Bouillargues en France le 31 octobre 1970 à 16 heures à l'effet de délibérer sur les comptes de l'exercice 1969 et sur toutes les questions de la compétence des assemblées générales ordinaires annuelles.

Le conseil d'Administration

N° 1594

« TUNELEC »

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE-SIEGE SOCIAL:

134, IMMEUBLE EL MAHDY EL MENZAH

AUGMENTATION DE CAPITAL

Suivant décision collective des associés en date du 24 août 1970 (enregistrée à Tunis A.C.I. le 7 octobre 1970, vol 777,

bis case 67,) dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 12 octobre 1970, il résulte :

Que le capital social précédemment de 3.450 Dinars est augmenté et porté à 4.000 Dinars, par le création de 55 nouvelles parts sociales de dix dinars chacune souscrites et entièrement libérées.

Pour Avis
Le Gérant
N° 1595

CONSTITUTION DE S.A.R.L.

Par acte S.S.P. enregistré à Tunis le 12 octobre 1970 vol 777 série I case 144 et dont 2 exemplaires ont été déposés le 14 octobre 1970 au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis il a été formé entre les sieurs :

1) Ahmed Taktak, Tunisien demeurant à Tunis 23 rue de Metz.
2) Mohamed Soussi, Tunisien, demeurant à Tunis 2 rue de Suède.
3) Michel Savona, Français, demeurant à Tunis 62 avenue Farhat Hached une S.A.R.L.

Dénomination : Marexport.

Objet : L'exportation de tous produits de la mer et du sol.

Siège Social : 2 rue de Suède à Tunis

Durée : 5 ans à dater de la constitution.

Capital Social : Six Mille Dinars (6.000 Dinars) divisé en six cents parts de dix dinars chacune et réparties entre les trois associés à raison de 200 parts chacun.

Gérance : Monsieur Ahmed Taktak, Tunisien, demeurant à Tunis 23 rue de Metz, pour deux ans.

N° 1596

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE SOCIETE EL GHARBI

14, Avenue du 20 mars 1956

Bizerte

Par acte sous seing privé daté du 5 octobre 1970 à Bizerte et enregistré à Bizerte le 10 octobre 1970 folio 52 case 938 il a été constitué ue S.A.R.L. dénommée «SOCIETE EL GHARBI » dont statuts datés du 7 octobre 1970 à Bizerte où ils sont enregistrés le 10 octobre 1970, folio 51, case 937.

Objet : Le commerce en alimentation générale de tous genres

Siège Social : 14 avenue du 20 mars 1956 Bizerte

Capital Social : 1.600 dinars divisés en 320 parts de 5 dinars chacune.

Durée : 20 ans.

Gérance : La gérance a été confiée à Monsieur Ali Ben Gacem El Gharbi, avec pouvoirs illimités.

Pour extrait.

N° 1597

CESSION DE PARTS SOCIALES S.A.R.L.

«MANUFACTURE TUNISIENNE DE BONNETERIE ET DE CONFECTION»

Par acte S.S.P. en date du 20 septembre 1970 enregistré à Tunis le 8 octobre 1970 vol 777 bis case 109, MM. Mohamed Ben Brahim, Hassen Ben M'hamed Ben Brahim, Hamida Ben Mustapha Ben Brahim, Mustapha Ben Brahim, Brahim Ben M'hamed Ben Brahim, Mohamed Rabah et les héritiers de l'un Rachid Drira ont cédé à MM. Slaiem Ben Mohamed Madhioub et à ses fils : Rachid. Noureddine, Habib et Najib la totalité des 4.000 parts sociales composées de leurs parts sociales respectives et représentant le capital de la S.A.R.L. «Manufacture Tunisienne de bonneterie et de confection» dont le siège social est au N° 2 rue Annibal à Tunis.

Les parts sociales cédées sont attribuées aux cessionnaires à concurrence de 3200 parts à Mr. Slaiem Madhioub et de 200 parts à chacun de ses fils.

Par le même acte Mr. Rachid Ben Slaiem Madhioub est chargé de la gérance de la société

N° 1598

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Il appert d'un acte s.s.p. en date du 8 février 1964 enregistré à Tunis le 31 mars 1964 (vol 739 1, case 53) que la dame Zohra Bent Mohamed Marzouk demeurant à Hammam-lif rue Habib Bougata a vendu son fonds de commerce sis à Tunis rue Charles de Gaulle série K, objet du contrat de location enregistré à Tunis le 15 avril 1963 sous le N° 718 à Monsieur Sadok Ben Amor Tanfous, commerçant 67 rue Zarkoun à Tunis. Tout créancier éventuel doit faire opposition dans les vingt jours à partir du jour de la parution de la présente sur le journal Officiel de la République Tunisienne et cela à peine de forclusion.

Les oppositions seront reçues au cabinet de Me. M'hazzâa Abdellaziz 33, rue Es-Sadikia Tunis.

La présente a déjà paru sur le journal « l'Action » du 13 octobre 1970.

N° 1599

Société de Distribution de Textiles
« EN-NOUR »

SO. DI. TEX · EN · NOUR
Société Anonyme
Siège Social : SFAX

Aux termes d'un procès verbal en date à Sfax du 24 mai 1970, enregistré même ville AC le 27 août 1970 F° 30, N° 115, l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle des actionnaires a :

— donné quitus entier et définitif aux administrateurs et aux commissaires aux comptes pour l'exercice clos le 31 décembre 1969.

— décidé la non répartition des bénéfices de cet exercice et leur affectation dans un compte de réserves.

Et aux termes d'un procès verbal de la même date, enregistré le même jour Folio 29, N° 114, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de cette société a :

— donné quitus entier et définitif, sans aucune réserve ni restriction, aux Administrateurs et aux Commissaires aux compte pour les opérations traitées entre le 1er janvier 1970 et le 24 mai 1970.

— ratifié tous les rachats d'actions au profit de la société.

— décidé la mise en sommeil de l'activité sociale jusqu'à provocation d'une nouvelle Assemblée Générale Extraordinaire prononçant la dissolution anticipée et la liquidation de la société.

2 exemplaires de chaque procès verbal ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 11 septembre 1970 sous le N° 1.728.

Pour extrait

Pour le Conseil d'Administration
Tijani Abdelhadi.

N° 1600

Société Moderne des Cuirs et Peaux
« S.M.C.P. »

S.A.R.L. Au Capital de : 10.000 D
Siège Social : SFAX

Route de Gabès (Piste S.Salem) km 1. ½

Aux termes d'un procès verbal en date à Sfax du 15 septembre 1970, enregistré même ville AC le 8 octobre 1970 F° 99, N° 382, l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés a :

— réduit le capital social de : 600 D puis l'a reporté à 10.000 Dinars, par suite d'une augmentation de : 5.000 D, représentant l'émission de 500 parts sociales de 10 dinars chacune.

Les articles 5 et 6 des statuts sont modifiés en conséquence.

— l'extension de l'activité dans l'esprit de l'objet social.

1380 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 13-16 Octobre 1970

2 exemplaires sur timbre et enregistrés de ce procès verbal ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 12 octobre 1970 sous le N° 1753.

Pour extrait

Le Gérant : Tahar ben Arab.

N° 1601

Constitution d'une S.A.R.L.

D'un acte sous seing privé en date à Sfax du 30 septembre 1970, enregistré même ville AC et même date F° 84. N° 355, il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée :

Dénomination : Sfaxienne Industrielle Automobile - par abréviation «SIA» Ben Djemaa et Cie.

Objet : Commerce en général de toutes sortes de pièces de rechange.

Siège Social : Avenue des Martyrs - (Immeuble Ellouze) - SFAX.

Durée : 30 années à compter de la constitution, sauf prorogation ou dissolution anticipée.

Capital Social : 8.000 D, divisé en 800 parts sociales de 10 D chacune, réparties entre les associés proportionnellement à leurs apports indiqués à l'article 5 des statuts.

Gérance : Monsieur Habib ben Ali ben Djemaa.

Répartition des bénéfices : 5 pour cent pour la réserve légale.

Le solde selon décision collective des associés.

Dépôt : 2 exemplaires sur timbre et enregistrés des statuts, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 12 octobre 1970 sous le N° 1755.

Pour extrait

Le Gérant, Habib ben Djemaa.

N° 1602

Entreprise de Construction et de

Travaux Publics

E. C. O. T.

S.A.R.L. Au Capital de : 13.250 D

Siège Social : SFAX

Moulinville (Immeuble Djeleiel)

Aux termes d'un acte s.s.p. en date à Sfax du 30 septembre 1970, enregistré même ville AC le 8 octobre 1970 F° 99, N° 381, il appert que Monsieur Taoufik ben Said Zribi, demeurant à Sfax, de nationalité tunisienne, a vendu et cédé la totalité de ses droits et parts sociales qu'il possède dans la sus dite société, à Messieurs :

— Mokhtar ben M'Hamed Fakhfak et

— Ali ben Abdallah M'Sakni,

tous deux demeurant également à Sfax et de nationalité tunisienne.

Signification de cette cession a été faite par exploit d'huissier notaire Maître Abdelwahab Chebbi, demeurant à Sfax, Rue Léopold Senghor, conformément à l'esprit de l'article 172 du code de commerce.

Et aux termes d'un procès verbal en date à Sfax du 3 octobre 1970, enregistré même ville AC le 5 octobre 1970 F° 88, N° 281, l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés a :

— accepté la démission de Monsieur Taoufik ben Said Zribi des fonctions de gérance.

— désigné Monsieur Mokhtar ben M'Hamed Fakhfak, gérant statutaire avec les pouvoirs les plus étendus.

2 exemplaires de l'acte et du procès verbal sus visés, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 12 octobre 1970, sous le N° 1754

Pour extrait

Le Gérant Mokhtar Fakhfak

N° 1603

Société Industrielle de Lingerie

S. I. L.

Société Anonyme

Au capital de : 70.000 D

Siège Social : SFAX

Route de Madagascar.

Augmentation de Capital

Aux termes d'une délibération en date à Sfax du 8 août 1970, dont procès verbal enregistré même ville AC le 27 août 1970 F° 32, N° 120, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la sus dite société, a décidé d'augmenter le capital de : 20.000 Dinars, par l'émission de 2.000 nouvelles actions nominatives de 10 Dinars chacune.

Suivant acte reçu par Monsieur le receveur des AC et ID en date à Sfax du 14 septembre 1970 sous le N° 13/70, enregistré même ville et même date, case 95 F° 55, il résulte que ces 2.000 nouvelles actions nominatives de 10 Dinars chacune ont été entièrement souscrites et libérées intégralement en numéraire, ce qui reporte le capital social à : 70.000

— 2 exemplaires sur timbre du procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 8 août 1970.

— 2 exemplaires sur timbre du procès verbal de la délibération du Conseil d'Administration du 10 septembre 1970.

— 2 exemplaires sur timbre de la liste des souscripteurs à l'augmentation du capital.

— 2 exemplaires sur timbre des statuts de la sus dite société.

Ont été déposés dûment enregistrés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, les 11 et 25 septembre 1970 sous les numéros 1727 et 1736.

Dont acte

Le Président Directeur Général

Habib Achich

N° 1604

Il appert d'un acte s.s.p. du 25 septembre 1970 enregistré à Tunis le 28 septembre 1970 volume 776 série 1 case 494 qu'une société à responsabilité limitée a été constituée ayant pour objet la commercialisation, l'importation, l'ex. portation de tous articles textiles.

Dénomination : Société la Nouveauté Textile.

Siège Social : 16, Rue M'hamed Ali Tunis

Durée : 20 ans

Capital : 10.000 dinars

Gérant : M. Ayed ben Romdane

N° 1605

Il appert d'un acte s.s.p. du 10 octobre 1970 enregistré à Tunis le 10 octobre 1970 vol 777 série 1 case 134 que M. Mohamed Salah ben Ammar a vendu à la personne désignée dans l'acte 400 parts sociales qu'il possède dans la S.A.R.L. « SOTUCO ».

N° 1606

Il appert d'un acte s.s.p. enregistré à Tunis le 10 octobre 1970 vol 777 série 1 case 133 qu'une société à responsabilité limitée a été constituée ayant pour objet le commerce de bonneterie, confection, draperie et chaussures.

Désignation : Société Commerciale Marianne

Siège Social : 4, Rue de Bône Tunis

Durée : 20 ans

Capital : 12.000 Dinars

Gérance : M. Tahar Herbeg est désigné gérant de la Société.

N° 1607

Les associés de la S.A.R.L. Café de Nabeul se sont réunis le 1er octobre 1970 en Assemblée Extraordinaire et ont accepté la démission de M. Abdelkader Ben Mohamed Ben Ammar Sassi de ses fonctions de gérant de la S.A.R.L. Café de Nabeul et désigné en ses lieu et place M. Méimoun Ben Mohamed Ben Djemaa en qualité de seul gérant de la société.

N° 1608

Il appert d'un acte s.s.p. du 1er octobre 1970 enregistré à Tunis le 10 octobre 1970 vol 777 série 1 case 135 que la dame Najiba Bent Abdelkader Ben Abda a vendu à la personne désignée dans l'acte 200 parts de 10 Dinars chacune qu'elle possède dans la S.A.R.L. Café de Nabeul

N° 1609

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privé en date du 10 août 1970 à M'saken, enregistré à la dite ville le 11 août 1970 volume 4 N° 113 dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe le 14 août 1970 il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée entre messieurs :

Alaya Ben Brahim El-Baccouche.
Khalifa El-Hétouiche.
Ahmed El-Baccouche.
Salah El-Baccouche.
Mohamed Zaggar.
Mohamed Zahouani Haouas.

Objet : le commerce sous toutes ses formes en articles de ménages, articles scolaires, alimentations générales, quincaillerie, matériaux de construction; équipements et dérivés.

Dénomination : Etablissements Baccouche Frères et Cie.

Durée : 30 ans renouvelables.

Siège Social : Citée commerciale à M'saken.

Gérant : Alaya Ben Brahim El-Baccouche.

Capital : 7.000 Dinars (sept mille dinars).

Pour extrait
Le Gérant
N° 1610

SOCIETE «ESSALEM»

DE CONFISERIE

ET DE BISCUITERIE

S.A.R.L. AU CAPITAL DE :

10.450 Dinars
Siège Social :
Sfax route de Mahdia Km 2‡

Aux termes d'un procès verbal en date à Sfax du 20 septembre 1970, enregistré même ville «AC» le 8 octobre 1970 f° 100 N° 383, l'assemblée générale extraordinaire des associé a :

• décidé la reprise de l'activité de la société;
• accepté la démission de monsieur Abdellatif dit «Hamouda» Belghit des fonctions de la gérance en lui donnant quitus entier et définitif, sans aucune réserve ni restriction;
• désigné co-gérants, solidaires et avec signatures conjointes, messieurs :

a) Abdellaziz Ben Hassin Makni et
b) Youssef Ben Ali Karoui -

avec les pouvoirs les plus absolus pour agir conjointement au nom de la société 2 exemplaires sur timbre et enregistrés de ce procès verbal ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 21 octobre 1970 sous le n° 1752

pour extrait
Les Gérants
Abdelaziz Makni et Youssef Karoui

N° 1611

Rectificatif au J.O.R.T. N° 45 du 29 septembre 1970, page 1290, 2ème colonne, annonce n°1490, lire la 9ème et 10ème ligne comme suit :

La vente aura lieu le mercredi 28 octobre 1970 à 9 heures du matin par...