Décret N° 70-592 du 4 novembre 1970, portant création d'un emploi au Secrétariat d'Etat aux…

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.

Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, fixant le statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu la loi n° 68-64 du 31 décembre 1968, portant loi de 68-641 pour la gestion 1970;

Vu le décret n° 70-1 du 3 janvier 1978, portant répartition par article des crédits ouverts par la loi de finances pour la gestion 1978;

Vu l'avis des Ministres des Finances et des Travaux Publics et des Communications et du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones;

Décrétions :

Article Premier. — Est réalisée à compter du 1er janvier 1970 au Secrétariat d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones la création de l'emploi ci-après :

1. Ingénieur-Directeur

Art. 2. — Les Ministres des Finances, des Travaux Publics et des Communications et le Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 4 novembre 1970

P. Le Président de la République Tunisienne :

et par délégation.

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

LISTE D'APTITUDE

au grade de contrôleur principal des P.T.T.

ANNEE 1970

Essid Abdesselam Ben Salah

El Moumni Abderrahman

Kemiti Hamadi

Loukif Sadok

Madame Damergi Emilie

Ben Amor Ferjani

Dhiab Ahmed Ben Youssef

Zeghal Brahim

Kaabache Abdelmajid

Soudani Larbi

Essid Naceur Ben Salem

Driss Abdesselam

Kohaou Taleb

Mokrani Abderrahman

Zidan Nasraoui Ali

Sghaler Abdesselam

Ben Khalifa Youssef

Hafaledh Mohamed.

LISTE D'APTITUDE

pour l'accession à la classe exceptionnelle

au grade de facteur

ANNEE 1970

Bahri Abdelhamid

Ben Bédoul Azour Ben Ali

Hemme Habib

Chthaoui Hassine

Hafil Abderrahman

Jouim Phani

Hesiger Erskini

El Maliah Mounine

Khemir Hassine

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1616 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 27 Novembre - 1er-4 Décembre 1970

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 28 454

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28454 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 novembre 1970, M. Mohamed Ben Ali Ben Amor El Allagui, tunisien, l’ellah, demeurant à Zaouiet Mornag a demandé l’immatriculation d’une propriété appelée : Nechou Abdi Khouja consistant en une parcelle de terre nue comprenant 1 puits, située à 1 km au Nord de la Zaouia du Mornag, gouvernorat de Tunis justice cantonale de Tunis, d’une contenance de : 7 ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Saniet El Allagui
b) Qu’elle est sa propriété exclusive
c) Qu’elle n’est grevée d’aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu’elle est limitée :
Sud : Nechou Abdi Khouja à Haisen El Biji
Est : Route publique
Nord : Nechou Abdi Khouja à Tahar Snadli et Bit Guerrich
Ouest : Terre nue à Hadj Hassen Lariani sur partie et terre nue aux héritiers Ben M’barek sur le restant

REQUISITION N° 28455

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28455 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 novembre 1970 M. Mokhtar Ben Béchir Ben Chaâbane, tunisien, journalier, demeurant à la Marsa, Rue Limam Ben Arfa a demandé l’immatriculation d’une propriété appelée : Saniet El M’salmani consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située à la Marsa, rue Liman Ben Arfa, gouvernorat de Tunis justice cantonale de Tunis d’une contenance de : 1020m2 environ

Le requérant déclare :

a) que cette propriété doit être dénommée Mokhtar
b) qu’elle est sa propriété exclusive
c) qu’elle n’est grevée d’aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) qu’elle est limitée :
Sud : un chemin le séparant de la terre de l’Israélite Ben Attar
Est : Ardh Hamida Ben Chaâbane
Nord : Saniet Danouni (TF N° 102082)
Ouest : Ardh Salah Ben Chaâbane

REQUISITION N° 28456

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28456 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 21 novembre 1970 M. Hamouda Ben Mohamed Ben Hadj El Béji, tunisien, marchand de poissons demeurant à l’Ariana, office des pêches au marché municipal, a demandé l’immatriculation d’une propriété appelée : Djelizi Es-Seghir consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction située à l’Ariana route de la Soukra, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis d’une contenance de : 1000m2 environ.

Le requérant déclare :

a) que cette propriété doit être dénommée Dar Hamouda
b) qu’elle est sa propriété exclusive
c) qu’elle n’est grevée d’aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) qu’elle est limitée :
Sud : la route Ariana la Soukra
Est : Allala Nömane
ord : Manoubi Gattal
Ouest : Hadj Ferjani et frères

REQUISITION N° 28457

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28457 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 novembre 1970 M. Mohamed Tahar Ben Salah Riahi, tunisien, commerçant, demeurant à Tunis 51 rue des Avocats a demandé l’immatriculation d’une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située à Bellevue, Tunis, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis d’une contenance de : 800m2 environ

Le requérant déclare :

a) que cette propriété doit être dénommée El-Hana
b) qu’elle est sa propriété exclusive
c) qu’elle n’est grevée d’aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) qu’elle est limitée :
Sud : rue de l’Ain
Est : Said Koubaâ
Nord : T.F. 17125
Ouest : rue de la Moselle

REQUISITION N° 28458

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28458 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 21 novembre 1970 M. Mahmoud Ben Abdennebi Ben Hassen El Garoui, tunisien, conducteur de taxi, demeurant à Tunis 2 rue Ibn Khaldoun, a demandé l’immatriculation d’une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située à Bellevue Tunis gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d’une contenance de : 468m2 environ

Le requérant déclare :

a) que cette propriété doit être dénommée El Karoui
b) qu’elle est sa propriété exclusive
c) qu’elle n’est grevée d’aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) qu’elle est limitée :
Sud : Rue l’Ain
Est : rue de l’Aube
Nord : T.F. 17125
Ouest : Said Koubaâ

REQUISITION N° 28459

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 28459 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 21 novembre 1970, M. Amor ben Mohamed El M’ghirbi, tunisien, Instituteur, demeurant à Béni-Kiar, a

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demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle comprenant une maison à rez-de-chaussée et 1er étage, située à Béni-Khiar, gouvernorat de Nabeul, justice cantonale de Nabeul d'une contenance de 500m2 environ

Le requérant déclare :

a) que cette propriété doit être dénommée Dar El M'ghirbi
b) qu'elle est la propriété exclusive de:
1) le requérant
2) son frère germain Mahmoud 49 ans, marié, président de coopérative
3) leur frère germain Mohamed, 47 ans, marié ouvrier Sté de Transport à Nabeul
4) leur frère germain Salem, 37 ans, marié ouvrier à la Sté de transport à Nabeul
5) leur frère germain Khémais 42 ans, marié, directeur d'école primaire, tous tunisien, demeurant à Béni-Khiar, dans l'indivision par parts égales entre eux
c) qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) qu'elle est limitée :
Sud : le requérant sur partie et Tahar Serouja sur le restant
Est : Othman El Hammami et Ahmed Ben-Diaf
Nord : la route
Ouest : Hadj Othman Rejeb et une entrée

REQUISITION N° 58733

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58733 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 novembre 1970 la société Tunisienne de Banque au nom et pour le compte de Monsieur Hédhili Ben Ayadi Ben Khelifa Rouatbi, tunisien, ouvrier, demeurant à Kalaâ Seghira, faisant élection de domicile aux bureaux de la Société Tunisienne de Banque, 1 avenue Habib Thameur, à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une villa située à Kalaâ Seghira, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Sousse, d'une contenance de : 910m2 environ

Le requérant déclare :

a) que cette propriété doit être dénommée Rouatbi
b) qu'elle est la propriété exclusive de Hedhili Ben Ayadi Ben Khelifa
c) qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'un prêt hypothécaire d'une valeur de 1500 dinars au profit de la Société Tunisienne de Banque
d) qu'elle est limitée :
Au Sud : Mohamed ben Mohamed Gasdallah
A l'Est : Héritiers Salah ben Mohamed Azouz Bou-Abid sur partie et sur le restant Hamida ben Hellali Amara.
Au Nord : Pareillement
A l'Ouest : Béchir ben Gacem Amara sur partie et sur le restant héritiers Fredj bent El Ayachi Rouatbi.

REQUISITION N° 58734

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58734 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 novembre 1970 la Société Tunisienne de Banque au nom et pour le compte de Monsieur Mohamed El Habib Ben Mostapha Rouatbi, tunisien, instituteur, marié demeurant à Kalaâ Seghira, faisant élection de domicile bureaux de la Société Tunisienne de Banque 1 avenue Habib Thameur, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une villa située à Kalaâ Seghira, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Sousse d'une contenance de 500m2 environ.

Le requérant déclare :

a) que cette propriété doit être dénommée El Habib
b) qu'elle est la propriété exclusive de Mohamed El Habib Ben Mostafa Rouatbi
c) qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel autre qu'un prêt hypothécaire d'une valeur de 1940 dinars au profit de la Société Tunisienne de Banque.
d) qu'elle est limitée :
Au Sud : un chemin
A l'Est : route de M'saken
Au Nord : Mohamed et Achour enfants de Ahmed Ben Amor El Mokni
A l'Ouest : sa partie complémentaire

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bougriba Mohamed Ezeddine adjoint technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Laouchem dont l'immatriculation a été demandée par M. Salem ben Mohamed Ben Ali Laouchem et son frère Ali en qualité de co-propriétaires suivant réquisition N° 27785 déposée le 5 juillet 1966 et dont un extrait a été inséré au journal officiel du 12 juillet 1966.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 novembre 1966. La propriété bornée consiste en une maison et des magasins d'une contenance dénoncée de 150m2 celle résultant du présent bornage est de 125m2.

L'immeuble se trouve situé à Tunis, impasse Bou-Courdagha n° 1 conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants:

Parcelle 1 :
Au Nord-Ouest : Allala Brikeddar et T.F.18156
Au Sud et à l'Ouest : Impasse Bou Courdagha
Au Nord-Est et à l'Est : rue El Azafine et P2

Parcelle 2 :
Au dessous au Nord et au Sud : rue El Azafine
A l'Est : P4
A l'Ouest : P1

Parcelle 3 :
Au dessous et à l'Est : impasse Bou Courdagha
Au Nord : Parcelle 1
Au Sud : Sidi Brahim (Habibi Hamadi Ben Chedli Ben Youssef)
A l'Ouest : Hamda El Gaïgi

Parcelle 4 :
A l'ouest : Hamda El Gaïgi
A l'Ouest : rue El Azafine et P2
Au Nord et au Sud : rue El Azafine

Parcelle 5 :
Au Nord et à l'Est : impasse Bou Courdagha
Au Sud : Sidi Brahim (Habibi Hamadi Ben Chedli Ben Youssef)

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A l'Ouest : impasse Bou Courdagha et Hamda El Gaigi
Parcelle 6 :
Au dessous et au Sud : impasse Bou Courdagha
Au Nord : parcelle 1 de la réquisition

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Tunis le gouverneur de Tunis et banlieue ou le président du tribunal immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Omrane Naceur, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Jaouhara dont l'immatriculation a été demandée par M. Tahar Ben Béchir Ben Tahar Belhadj en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 27928 déposée le 21 juillet 1967 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 1er août 1967.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 juin 1969. La propriété bornée consiste en une terrain de construction, d'une contenance dénoncée de 3h 25 à 00, celle résultant du présent bornage est de 2h 10 à 30 ça.

L'immeuble se trouve situé à Kerch El Ghaba, Cheikhat de l'Ariana conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Ouest : El Arbi Ben Amor Boudeingha et T. 4963

Au Nord-Est : Hattab Erregui et R. 27929

Au Sud-Est : Domaine de l'Etat.

Au Sud-Ouest : Héritiers Moncef Ben Hattab El Héni

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Omrane Naceur, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Jamal dont l'immatriculation a été demandée par messieurs Ayed Ben Kilani Ben Mohamed El Fakir et Tahar Ben Béchir Ben Tahar Belhadj en qualité de co-propriétaires suivant réquisition N° 27.929 déposée le 21 juillet 1967 et dont un extrait a été inséré au journal officiel du 1er août 1967.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 juin 1969. La propriété bornée consiste en une terre nue propre à la construction d'une contenance dénoncée de 1h 87 à 00 ça, celle résultant du présent bornage est 2h 84 à 60 ça.

L'immeuble se trouve situé à Kerch El Ghaba, cheikhat de l'Ariana conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord et à l'Est : chemin de bir Kram

Au Sud : Domaine de l'Etat

A l'Ouest : Hattab Erregui et R. 27928

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Tunis, le gouverneur de Tunis ou le président du tribunal immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Suivant procès-verbal dressé par Bouattour Mahmoud adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Maoudhaa El Baraka dont l'immatriculation a été demandée par M. Iallooi Ben Kilani Ben Brahim Chérif et autres en qualité de co-propriétaires suivant réquisition N° 27933 déposée le 28 juillet 1967 et dont un extrait a été inséré au journal officiel du 8 août 1967.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 janvier 1969. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue d'une contenance dénoncée de 1h 80 à 80 ça.

L'immeuble se trouve situé au lieu dit Ez-Zaouia près de Sidi Saâd, gouvernorat de Tunis et banlieue conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Khêmais Ben Mohamed Iemi et consorts

Au Nord et à l'Est : un chemin et au-delà Mohamed Fradi d'une part et Salah Guerriche d'autre part

Au Sud-Ouest et à l'Ouest : Taïeb Ben Salem Ben Lamine

Au Sud-Est : Piste de Sidi Saâd à la M.C. 34 et au-delà : Hadj Ali Lasram

GOUVERNORAT DE TUNIS

5. — Suivant procès-verbal dressé par monsieur Fehri Chakroun adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar El Hana dont l'immatriculation a été demandée par M. Mahmoud Ben Hadj Kilani Guezih en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 28009 déposée le 22 janvier 1968 et dont un extrait a été inséré au journal officiel du 30 janvier 1968.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 janvier 1970. La propriété bornée consiste en une maison, 2 magasins et 1 étage, d'une contenance dénoncée de 800m², celle résultant du présent bornage est de 441m.

L'immeuble se trouve situé rue du four. Radès conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Est : Mohamed Chehdar, Hamida El Kaabi, Manoubi Es-Silaxi

Est : Titre 90438

Sud : Rue du four

Ouest : Brahim El Kaabi

Nord-Ouest : Mohamed Ben Ahmed Ben El Arbi Guezih et El Arbi Ed-Dridi

GOUVERNORAT DE TUNIS

6. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Omrane Naceur, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Karima dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed El Hédi Ben Mohamed Ben Abdelgheni et autres en qualité de co-

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propriétaires suivant réquisition N° 28113 déposée le 7 septembre 1968 et dont un extrait a été inséré au journal officiel du 17 septembre 1968

Les opérations ont été closes définitivement le 24 juin 1969. La propriété bornée consiste en une terre propre à la culture d'une contenance dénoncée de 4h 10a 10ca celle résultant du présent bornage est de 3h 78a 60ca

L'immeuble se trouve situé à Kerch El Ghaba, Cheikhat de l'Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis les lieux sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Salah Ben Slimane et Slimane El Khiari
Au Sud-Est : Hadj Boudjemaâ
Au Sud-Ouest : Piste de l'Oued Errich
Au Nord-Est : Chemin de bir Kram

GOUVERNORAT DE TUNIS

7. — Suivant procès-verbal dressé par M. Fehri Chakroun adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dur El Hana dont l'immatriculation a été demandée par M. Ali Ben Mohamed Ben Mekki Ben Mabrouk El Henzouti en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 28133 déposée le 7 octobre 1968 et dont un extrait a été inséré au journal officiel du 15 octobre 1968

Les opérations ont été closes définitivement le 10 janvier 1970. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue d'une contenance dénoncée de 1 hectare, celle résultant du présent bornage est 95ares 88centiares

L'immeuble se trouve situé à Henchir M'barka, cheikhat de Sidi Saâd, gouvernorat de Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Ouest : La route d'Ouzra à Sidi Saâd
Au Nord-Est : M. Belgacem Ben Dhiab El Airi
Au Sud-Est : M. Hadj Béchir Ben Chadli
Au Sud-Ouest : un chemin et au-delà Mohamed Ben Mohamed Ben Youssef

GOUVERNORAT DE TUNIS

8. — Suivant procès-verbal dressé par M. Ben Ayed Fathi, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Aissa, dont l'immatriculation a été demandée par M. Abdeljamid Ben Belgacem Aissa en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28158 déposée le 7 novembre 1968 et dont un extrait a été inséré au journal officiel du 19 novembre 1968.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 juin 1970. La propriété bornée consiste en un terrain nue propre à la culture d'une contenance dénoncée de 3 hectares celle résultant du présent bornage est de 3h 02a 30ca

L'immeuble se trouve situé à Soukra km 7, route de l'Ariana à El Amina conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Est : Hattab Ben Ammar
Au Sud-Est : Piste
Au Sud-Ouest : route GP 10
Au Nord-Ouest : RR. 25814 sur partie Khemais Ben Ghiza sur une autre, Hattab Ben Ammar sur le restant.

GOUVERNORAT DE TUNIS

9. — Suivant procès-verbal dressé par M. Fehri Chakroun adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Saniet Bou Touria dont l'immatriculation a été demandée par M. Tahar Ben Hadj Mahmoud Bou Touria en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 28174 déposée le 27 décembre 1968 et dont un extrait a été inséré au journal officiel du 7 janvier 1969

Les opérations ont été closes définitivement le 6 novembre 1969. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue d'une contenance dénoncée de 6ha celle résultant du présent bornage est de 4ha 71 a 60ca

L'immeuble se trouve situé à El Kheriba au km 14 GP. 1 près du Mornag, gouvernorat de Tunis conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : un chemin
A l'Est : Laroute GP. 1 en partie et la route R.V.E. N° 565
N° 565
Au Sud : Habous Darghouth en partie et T. 100671
A l'Ouest : T. 100670

Le présent avis fera courir le deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Tunis, le gouverneur de Tunis ou le président du tribunal immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

10. — Suivant procès-verbal dressé par M. Abdennaber Béchir, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ghars Salah Lahmar dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed Ben Mohamed El Abidi et Hédi Ben Mohamed Ben Bouzié El Gharbi en qualité de co-propriétaires suivant réquisition N° 28244 déposée le 27 septembre 1969 et dont un extrait a été inséré au journal officiel du 7 octobre 1969

Les opérations ont été closes définitivement le 17 mars 1970. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue d'une contenance dénoncée de 1821m2, celle résultant du présent bornage est de 1733m2

L'immeuble se trouve situé à l'Ariana, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Taieb El Baccouche
A l'Est : Mohamed M'rad
A l'Ouest : T. 8229 et Héritiers Abdallah Tundi
Au Sud : ardh Ahmed El Bellili et consorts

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1620 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 27 Novembre - 1er-4 Décembre 1970

GOUVERNORAT DE TUNIS

11. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abdennadher Béchir, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Er-Zahra dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed Ben Ali Ben Mahmoud En-Nighaoui et autres en qualité de copropriétaires suivant réquisition N° 28249 déposée le 16 octobre 1969 et dont un extrait a été inséré au journal officiel du 21 octobre 1969.

Les opérations ont été closes définitivement le 17 mars 1970. La propriété bornée consiste en un terrain nu d'une contenance dénoncée de 2632 m², celle résultant du présent bornage est de 2663 m².

L'immeuble se trouve situé à l'Ariana, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Mohamed M'rad
A l'Est : un chemin
A l'Ouest : ardh Ahmed El Bellili et consorts et Chadly Nakkache
Au Sud : Chadly Nakkache et R. 28239

GOUVERNORAT DE TUNIS

12. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Béchir Abdennadher adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Er-Raja dont l'immatriculation a été demandée par M. Béchir Ben Hamouda Ben Béchir Gharbi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 28261 déposée le 19 novembre 1969 et dont un extrait a été inséré au journal officiel du 25 novembre 1969.

Les opérations ont été closes définitivement le 7 mai 1970. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 2 ha 00.00, celle résultant du présent bornage est de 2 ha 11a 80ça.

L'immeuble se trouve situé à l'Ariana gouvernorat de Tunis, justice cantonal de Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Taieb El Baccouche
A l'Est : Réquisition n° 28090 P 1
A l'Ouest : chemin de l'Ariana à la Choutrana et au-delà Titre 426-S2
Au Sud : Titre 15270-S2 Tunis et titre 7899-S2 Tunis

GOUVERNORAT DE TUNIS

13. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Messaoudi Belgacem agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Abardi dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur M'hamed Ali Ben Belhassen Lasram en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 28266 déposée le 3 décembre 1969 et dont un extrait a été inséré au journal officiel du 16 décembre 1969.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 mai 1970. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant quelques pieds de vignes d'une contenance dénoncée de 4h 08a 00ça, celle résultant du présent bornage est 4h 09a 00ça.

L'immeuble se trouve situé au Mornag près de Sidi Saâd conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Les héritiers Djalt
Au Sud-Est : Monsieur Chedli Lasram
Au Sud-Ouest : chemin de Sidi Saâd à la Zaouia
Au Nord-Ouest : Chemin de Sidi Saâd à la route M.C. 34.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

14. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Youssef Ierjir adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Mabarek dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Taieb Ben Ali Ben Said Tellili en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 58375 déposée le 31 mars 1969 et dont un extrait a été inséré au journal officiel du 8 avril 1969.

Les opérations ont été closes définitivement le 6 novembre 1969. La propriété bornée consiste en une terre comprenant une construction et des arbres fruitiers d'une contenance dénoncée de 2h 92a 50ça et qui est d'après le plan : 3h 19a 60ça.

L'immeuble se trouve situé à Midoun, délégation de Djerba gouvernorat de Medenine conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Est : Hadj Hmida Ben Amara, Mustapha Tlili, héritiers Mhiri
Sud : héritiers Gacem Ben Slimane Ben Omrane, cimetière musulman, Sadok Ben Hassine Ben Youssef, Kilani Ben Salem El Ohebenteni
Ouest : Hadj Youssef Bouziri, Mabrouk Ben Belgacem, Ladjimi dit Hadhboul.
Nord : Abdelaziz Tlili, Habib Mhiri, Rejeb Ben Mohamed Tlili et la piste de Bahbah à Midoun.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Djerba, le gouverneur de Medenine ou le président du tribunal immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BEJA

15. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Khonzali Abdeliaziz agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Cité des Cadres Béja dont l'immatriculation a été demandée par la Société Tunisienne du Sucre représentée par son président directeur général Monsieur Sadok Essoussi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 58405 déposée le 21 juillet 1969 et dont un extrait a été inséré au journal Officiel du 29 juillet 1969.

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Les opérations ont été closes définitivement le vingt sept novembre 1969. La propriété bornée consiste en un terrain à bâtir d'une contenance dénoncée de 42 ares mais bornée de 39a 74.

L'immeuble se trouve situé à Béja du côté Ouest sur la route d'Amdoux, gouvernorat de Béja conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Nord et Est : la route MC 63 et au-delà Rejeb Chatti et Amor Nouri

Ouest, Sud et Sud-Ouest : Titre 7138/150144

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Béja le gouverneur de Béja ou le président du tribunal immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BÉJA

16. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Konzali Abdelaziz agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Sucrerie Raffinerie Béja dont l'immatriculation a été demandée par la Société Tunisienne du Sucre représentée par son président directeur général Monsieur Sadok Essoussi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 58406 déposée le 21 juillet 1969 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 29 juillet 1969

Les opérations ont été closes définitivement le vingt-huit novembre 1969. La propriété bornée consiste en un terrain nu renfermant une usine et des constructions d'une contenance dénoncée de 28ha 15a 90ca mais bornée de 27ha 61a 00ca

L'immeuble se trouve situé à Béja au Nord de la route N° 52 de Béja à Djebel Abiod, au Sud de la V. ferrée de Mateur à Nebeur, gouvernorat de Béja conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Nord-Est : T. 150069

Est : T. 15872

Sud : S.T.I.L. Abdeljelil Rebia, COREMO, Amor et Abderrahmane Nouri, T. 7138/150144.

Ouest et Nord-Ouest : DPCF de Nebeur à Mateur et au-delà Amor Nouri

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Béja, le gouverneur de Béja ou le président du tribunal immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

17. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Bouaïcha Béchir adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ghanem dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Brahim Ben Hamouda El Marrakchi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 58477 déposée le 28 janvier 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 3 février 1970

Les opérations ont été closes définitivement le 9 juin 1970. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une villa d'une contenance dénoncée de 1150m2, celle résultant du présent bornage est de 1133m2

L'immeuble se trouve situé à Sfax sur la route d'El Ain km 1,9 conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : la route d'El Ain et au-delà Ali El Hakim et Abdelhamid El Hakim

Au Sud-Est : une passage privé et au-delà H'maid El Fourati

Au Sud-Ouest : Habib Ben Brahim El Marrakchi

Au Nord-Ouest : Mahmoud El Marrakchi

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Sfax, le gouverneur de Sfax ou le président du tribunal immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

18. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Bouaïcha Béchir adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Essaâda dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Milad Ben Omrane Ben Romdhane et son épouse Aïcha Bent Ali Akkari en qualité de co-propriétaires suivant réquisition N° 58483 déposée le 4 février 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 10 février 1970

Les opérations ont été closes définitivement le 9 juin 1970. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 768m2 celle résultant du B.P. est de 761m2

L'immeuble se trouve situé à Sfax route de Tunis km 2 impasse Tabarka, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Sud : Mohamed Kria

A l'Est : une impasse au-delà Ali Ketata et Ahmed Medhioub

Au Nord : Héritiers Hassine El Mezghani

A l'Ouest : Mahmoud El Baklouti

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Sfax le gouverneur de Sfax ou le président du tribunal immobilier à Tunis.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE-ENQUETE

GOUVERNORAT DE SFAX

19. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Bakkour Abdelhamid adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Essaâde dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mokhtar Ben Sadok Ben Ali El Kharrat en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 58486 déposée le 11 février 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 17 février 1970

Les opérations ont été closes définitivement le 28 juillet 1970. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une maison d'une contenance dénoncée de 35a 00ca celle résultant du présent bornage est de 28a 74ca

L'immeuble se trouve situé à route de Gremda km 4,500 Sfax conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Zenkat au-delà Tijani Ben Mohamed Chaker

A l'Est : un passage au-delà Mohamed Ben Béchir Tamar et Chadli Ben Sadok Aloulou et consorts

Au Sud : Abdelaziz Ben Hamed et consorts et Abdelhamid ben Hassen Boudaya.

A l'Ouest : route de Gremda (Sfax Kairoun) GP 18

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AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE SFAX

20. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Driss Rachid, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Jenane Moussaddak dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hassen Ben Ali Ben Mohamed Moussaddak en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 58509 déposée le 11 mars 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 17 mars 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 juin 1970. La propriété bornée consiste en un jardin comprenant un Bordj et un garage d'une contenance dénoncée de 1h environ, celle résultant du présent bornage est de 85s 51cs.

L'immeuble se trouve situé à Sakiet Ezzit impasse Zaiani gouvernorat de Sfax conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Zenka et au-delà Ali Ben Amar Kamoun et héritiers Hadj Mahmoud Zeyani.

Au Nord-Est : Assia Bent Mohamed Chakroun et Ahmed Ben Mohamed Belguith.

Au Sud-Est : Taïeb Ben Mansour Hebaïch.

Au Sud-Ouest : zenka et au-delà Hamouda B en Mohamed Kallel.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Sfax, le gouvernorat de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE NABEUL

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Es-Saada située à Nabeul dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28368 par M. Mohamed Larbi Ben Ammar Ben Ali Djedidi en qualité de propriétaire, sera effectué le 29 décembre 1970 par M. Mankai, géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, au bureau du Chef de secteur.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite Essaâda située à Hai Zeribi, à Kairouan dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58641 par M. Tahar Ben Abdallah Najar en qualité de propriétaire sera effectué le 28 décembre 1970 par M. Tabka, géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GABES

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Bustan située à Chentech dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58652 par M. Senoussi Ben El Mekki Ben Senoussi Ben Mekki Iacuadi en qualité de propriétaire sera effectué le 7 janvier 1971 par M. Youssef Jerjir, géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8.30 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GABES

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Hana située à Gabès dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58668 par M. Omrana Ben Habib Ben Seghaier Ganounou en qualité de propriétaire, sera effectué le 4 janvier 1971 par M. Youssef Jerjir géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8.30 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GABES

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ezzouhour située à Chentech dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58669 par M. Omrane Ben Habib Ben Seghaier Ganounou en qualité de propriétaire sera effectué le 5 janvier 1971 par M. Youssef Jerjir, géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8.30 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GABES

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite Essaâda située à Gabès, Aix Salam dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58670 par Mr. Omrane B. Habib B. Seghaier Ganounou en qualité de propriétaire, sera effectué le 6 janvier 1971 par Mr. Youssef Jerjir, géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8.30 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ablam située à Mateur, avenue Farhat Hached, Impasse Bejaou dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58682 par Mr. Brahim B. Hamadi B. Brahim Saâda en qualité de propriétaire sera effectué le 28 décembre 1970 par Mr. Batti Abderahmane, géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10.30 heures devant la municipalité de Mateur.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite Maherzia située à Menzel Bourguiba, rue Tahar Sfar dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58683 par Mme. Maherzia Bt. Ali Neffat, épouse Abdelkrim El Fasti en qualité de propriétaire sera effectué le 28 décembre 1970 par Mr. Batti Abderahmane, géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8.30 heures devant la municipalité de Menzel Bourguiba.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite Mahjoubia située à la Corniche, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58685 par Mr. Mahjoub Ben Mohamed Ben Salah El Gaddafi en qualité de propriétaire sera effectué le 28 décembre 1970 par Mr. Baccar Tamzali, géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8.30 heures devant l'Hôtel « Corniche Palace » de Bizerte.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite Raoudha située à Kairouan, rue Habib Thameur dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.711 par M. Mohamed Ben Hamouda Ezzouali en qualité de propriétaire sera effectué le 28 décembre 1970 par M. Tabka, géomètre assermenté du service topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

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ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J. O. R. T. du vendredi 27 novembre 1970

SOCIÉTÉ PLASTISS

Société Anonyme

Au Capital de 40.000 Dinars

Siège Social : 3 Rue Ghandi Tunis.

Avis de Convocation

Messieurs les Actionnaires de la Société PLASTISS sont convoqués à la deuxième Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra au 79, Avenue Mohamed V Tu, ms, le vendredi 25 décembre 1970, à 10h du matin, pour délibérer sur l'ordre du jour du 1er avis de Convocation n° 1671 paru sur le Journal Officiel de la République Tunisienne n° 49 du 27 et 30 octobre 1970.

Le Conseil d'Administration.

1863.

Suivant décision de l'assemblée générale extraordinaire réunie à Tunis 11 avenue de Carthage, en date du 9 no, vembre 1970 enregistrée à la Recette des actes civils le 19 novembre 1970 série Ter vol 777 case 594 il a été décidé de dissoudre la Société Tunisienne de rechappage et de vendre l'ensemble des éléments corporels et incorporels lui appartenant.

Les Créanciers de la dite société sont invités à produire dans le délai d'un mois à compter de la présente insertion sous peine de forclusion, leurs titres de créances, accompagnés de toutes pièces justificatives entre les mains du liquidateur : Monsieur Ezzedine Zarrouk élisant domicilié au siège de la société Mine Usine, 11 avenue de Carthage Tunis.

N°1864

SOCIÉTÉ TOURISTIQUE

LA GAZELLE

Société Anonyme

au Capital de 55.000 Dinars

Siège Social : Tatahouine

Messieurs les actionnaires de la Société Touristique « La Gazelle » sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire à la Maison du Peuple à Tatahouine, le lundi 21 décembre 1970 à 14 h 30

à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° Rapport moral depuis la constitution jusqu'au 31 mars 1969
2° Rapport financier de la même période et bilans
3° Approbation des deux rapports
4° Quittus aux administrateurs
5° Questions diverses.

Le Président

N°1865

SOCIÉTÉ TOURISTIQUE

LA GAZELLE

et de mise en valeur

Société Anonyme

au Capital de 91.610 Dinars

Siège Social : Tatahouine

Messieurs les actionnaires de la Société Touristique « La Gazelle » et de mise en valeur sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle à la Maison du Peuple à Tatahouine le lundi 21 décembre 1970 à 15 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° Rapport moral de la période du 1er avril 1969 au 31 décembre 1969
2° Rapport financier relatif à la même période
3° Approbation du bilan
4° Quittus aux administrateurs
5° Questions diverses.

Le Président

N°1866

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne Import-Export du Sud à Gafsa sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire pour le Dimanche 6 décembre 1970, à 10 h au comité régional de coordination de Gafsa :

ORDRE. DU. JOUR

Nomination d'un liquidateur.

Pour le Conseil d'Administration

Ali Trabelsi

1867.

Assistance Judiciaire