Ministère des travaux publics et de l'habitat

Décret N° 70-602 du 8 décembre 1970, portant rattachement de la Direction de l'Habitat au Ministère des Travaux Publics et de l'Habitat

Publié au Journal Officiel n° 55 du 11 décembre 1970, page 1653

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu le décret n° 70-299 du 12 juin 1970, portant nomination des Membres du Gouvernement;

Vu l'avis des Ministres des Finances et des Travaux Publics et de l'Habitat et du Secrétaire d'État aux Affaires Sociales;

Décretons :

Article Premier. — A compter du 1er juillet 1970, la Direction de l'Habitat est rattachée au Ministère des Travaux Publics et de l'Habitat.

Art. 2. — Sont transférés du Secrétariat d'État aux Affaires Sociales au Ministère des Travaux Publics et de l'Habitat, les emplois de la Direction de l'Habitat énumérés ci-après :

  • 2 Sous-Directeurs
  • 1 Chef de Service
  • 1 Administrateur
  • 6 Secrétaires d'Administration
  • 21 Commis d'Administration
  • 5 Dactylographes
  • 2 Hajebs
  • 1 Ingénieur en Chef
  • 4 Ingénieurs Principaux
  • 1 Ingénieur Divisionnaire
  • 9 Ingénieurs des Travaux de l'État
  • 19 Adjoints Techniques
  • 10 Agents Techniques
  • 7 Ouvriers

Art. 3. — Les Ministres des Finances, des Travaux Publics et de l'Habitat et le Secrétaire d'État aux Affaires Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 8 décembre 1970

P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation.
Le Premier Ministre
HEBI NOUIRA

p. 1654

MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L'INFORMATION

TABLEAU COMPLEMENTAIRE D'AVANCEMENT

Secrétaire de Presse

Pour la 3ème classe 1er échelon :

Mohamed Naceur Klibi, à compter du 1er septembre 1968

TABLEAU D'AVANCEMENT

ANNEE 1970

Secrétaire de Presse

Pour la 3ème classe 2ème échelon :

Mohamed Naceur Klibi, à compter du 1er septembre 1970

EXAMEN D'APTITUDE PROFESSIONNELLE

Citer : Décret n° 70-602 du 8 décembre 1970, JORT n° 55 du 11 décembre 1970, p. 1653.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.