Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 14 décembre 1970, portant déchéance des droits de la Société des Mines et Fonderies de zinc de la vieille montagne sur la concession des mines du 3ème groupe de Djebba

Le Ministre de l'Economie Nationale,

Vu le décret du 27 janvier 1960, cependant la concession des mines

du 3ème groupe de Djebbo à la Société des Mines et Fonderies de Zinc de la Vieille Montagne;

Vu le décret du 1er janvier 1958, sur les mines et notamment les articles 11, 12, 20, 76, et 71;

Vu l'arrêté du 11 juin 1970, portant mise en demeure de la Société des Mines et Fonderies de Zinc de la vieille Montagne, restée sans suite;

Vu l'avis du Comité Consultatif des Mines exprime en sa séance du 21 septembre 1970;

Sur le rapport du Chef de la Division des Mines;

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Est prononcée la déchéance des droits de la Société des Mines et Fonderies de Zinc de la Vieille Montagne sur la concession des mines du 3ème groupe de Djebbo.

ART. 2. — Il sera procédé à une adjudication publique de la dite concession.

ART. 3. — Si à la suite de l'adjudication il n'est pas trouvé de preneur, la concession sera annulée et fera retour au domaine de l'État.

Tunis, le 14 décembre 1970
Le Ministre de l'Économie Nationale
TIANI CHELLI

Vu :

Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA

NOMINATION