Décret N° 71-48 du 17 février 1971, fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de…

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi n° 70-39 du 14 août 1970, instituant un Office du Vin et notamment son article 5;

Vu l'avis des Ministres des Finances, de l'Economie Nationale et de l'Agriculture;

Décrétons :

CHAPITRE I

ORGANISATION ADMINISTRATIVE

ARTICLE PREMIER. — L'Office du Vin est administré par un Conseil d'Administration composé comme suit :

Un représentant du Ministère des Finances;
Un représentant du Ministère de l'Economie Nationale;
Deux représentants du Ministère de l'Agriculture;
Un représentant de la Banque Centrale de Tunisie;
Deux représentants des agriculteurs dont un au titre du secteur coopératif, et un au titre du secteur privé, désignés par l'Union Nationale des Agriculteurs;
Un représentant de l'Union Tunisienne de l'Industrie, du Commerce et de l'Artisanat;
Un représentant de la Coopérative Centrale Viticole.

ART. 2. — Les membres du Conseil d'Administration doivent être de nationalité tunisienne, jouir de leurs droits civils et politiques et n'avoir subi aucune condamnation à une peine privative de liberté. Ils sont nommés par arrêté conjoint des Ministres de l'Economie Nationale et de l'Agriculture, pour une durée de trois ans renouvelable.

Les membres non fonctionnaires sont choisis, sur une liste de candidats proposés par les Organismes et Groupements Professionnels intéressés.

Ils ne contractent du fait de leurs fonctions, aucune obligation personnelle ni solidaire. Ils peuvent être relevés de leurs fonctions à tout moment pour faute grave.

Les fonctions d'administrateurs sont gratuites.

ART. 3. — Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l'Office, accomplir ou autoriser tous les actes ou opérations relatifs à son objet, sous réserve des homologations prévues par le présent décret.

Il arrête les règlements concernant le personnel et sa rémunération après approbation des Ministres des Finances et de l'Agriculture et des Services de Contrôle du Premier Ministère.

Il se prononce sur tout emprunt, toute acquisition ou aliénation d'immeubles et sur tout compromis ou transaction.

Il délibère sur tous les programmes généraux d'exploitation, de renouvellement du matériel et des ouvrages.

Il arrête les programmes d'équipement et d'extension.

Il arrête chaque année le budget de l'Office et en cours d'exercice les modifications jugées nécessaires.

Il arrête avant le 1er juillet les dispositions à prendre dans le cadre de l'organisation de chaque campagne viticole.

Il étudie toutes les mesures susceptibles de compléter, simplifier ou améliorer les dispositions législatives ou réglementaires et propose au Gouvernement tous projets et règlements intéressant le marché du vin et produits dérivés ou intéressant l'organisation de l'Office.

Il examine le projet de compte-rendu annuel des opérations de l'Office que le Président adresse à l'autorité de tutelle.

ART. 4. — Le Conseil d'Administration élit son président au scrutin secret parmi les représentants de la profession.

En cas d'absence ou d'empêchement du président, le Conseil d'Administration élit séance tenante et dans les mêmes conditions, un président intérimaire.

ART. 5. — Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du président, aussi souvent que l'exige l'intérêt de l'Office, et au moins une fois tous les trois mois.

Il ne peut délibérer valablement que si la moitié des membres au moins sont présents.

Le président peut faire appel, pour siéger au Conseil avec voix consultative, à toute personne dont il juge l'avis utile.

ART. 6. — Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Les délibérations du Conseil sont constatées par des procès-verbaux signés par le président ou un administrateur. Ces procès-verbaux sont portés sur un registre tenu en permanence à la disposition des administrateurs, du directeur, du contrôleur et du gouvernement.

ART. 7. — En cas de vacance, en cours de mandat, d'un siège d'administrateur, il est procédé à la désignation d'un remplaçant pour la période restant à courir, dans les conditions prévues à l'article 2 du présent décret.

ART. 8. — Un Directeur nommé par décret sur proposition du Ministre de l'Agriculture est chargé de la préparation des travaux et de la mise en œuvre des décisions du Conseil d'Administration.

Il assure la direction technique, administrative et financière de l'Office.

Il représente l'Office auprès des tiers et dans tous les actes civils et administratifs.

Dans le cadre des règlements généraux, des directives du Conseil d'Administration et, sous réserve des pouvoirs de ce Conseil, il a autorité sur tout le personnel qu'il administre, recrute ou licencie, comme et affecte à tous les emplois.

Il fixe les traitements, salaires et indemnités.

Il reçoit toutes saisies arrêt sur les sommes dues par l'Office du Vin et toutes significations et avis de cession ou de transfert des dites sommes ayant pour objet d'en suspendre le paiement.

Il peut déléguer, sous sa responsabilité, tout ou partie de ses pouvoirs ainsi que sa signature soit à des membres du Conseil d'Administration, soit à des agents placés sous son autorité.

Il assiste aux réunions du Conseil avec voix consultative.

CHAPITRE II

ORGANISATION FINANCIERE

ART. 9. — Le budget de l'Office du Vin est établi par année civile. Le Conseil d'Administration arrête avant le 30 septembre le budget de l'exercice suivant. Il procède, le cas échéant, en cours d'exercice à la révision du budget.

Le budget et ses rectificatifs sont soumis dans les 15 jours qui suivent la délibération du Conseil à l'approbation des autorités de tutelle.

ART. 10. — Le budget comporte trois parties : un titre I relatif aux recettes et aux dépenses ordinaires de l'Office ; un titre II relatif aux recettes et aux dépenses extraordinaires ; un titre III relatif aux opérations de commercialisation réalisées éventuellement par l'Office.

p. 201

Les ressources de l'Office comprennent les recettes de caractère ordinaire ou extraordinaire, les impôts et toutes autres ressources qui seraient prévues par la loi.

ART. 11. — Les ressources de l'Office, visées à l'article 6 ci-dessus, sont centralisées dans un compte de dépôt ouvert au nom de l'Office du Vin dans les écritures du Trésorier Général de Tunisie.

ART. 12. — La comptabilité de l'Office du Vin est tenue en la forme commerciale. Le bilan des recettes et des dépenses de l'Office ainsi que les comptes définitifs sont établis chaque année et soumis, avant le 1er juillet, au Conseil d'Administration qui les arrête au vu du rapport du Contrôleur financier. Il est adressé pour approbation, aux autorités de tutelle dans les 15 jours suivant la délibération du Conseil d'Administration, en même temps qu'un compte-rendu d'activité de l'Office durant la campagne précédente.

CHAPITRE III

TUTELLE DE L'ETAT

ART. 13. — Sont soumis à l'approbation des Ministres des Finances, de l'Economie Nationale et de l'Agriculture, les décisions du Conseil d'Administration relatives :

1°) à la réalisation des emprunts de toute nature,
2°) aux transactions, acquisitions ou aliénations immobilières au-dessus d'un chiffre limite fixé par arrêté conjoint des Ministres des Finances et de l'Agriculture,
3°) à la création ou la participation aux entreprises ou sociétés dont l'objet concourt à la réalisation de la mission de l'Office.

ART. 14. — Il est placé auprès de l'Office du Vin un Contrôleur financier désigné par le Ministre des Finances.

Le Contrôleur financier assiste, avec voix consultative, aux séances du Conseil d'Administration.

Le Contrôleur financier est chargé du contrôle de toutes les opérations susceptibles d'avoir, directement ou indirectement, une répercussion financière.

Pour l'exécution de sa mission, le Contrôleur financier peut demander communication ou prendre connaissance sur place de tous les documents ou livres. Un double des situations périodiques, établie par les services, lui est adressé.

Il donne son avis sur le budget, tant de fonctionnement que d'investissement et sur les modifications qui y sont apportées.

Il contrôle l'exécution du budget et suit l'évaluation des recettes; il peut provoquer la demande des autorités de tutelle tendant à une révision des prévisions, si la situation de l'Office l'exige.

Il assiste aux adjudications et vise les marchés de fournitures et travaux.

Il veille au respect des décisions de l'autorité de tutelle; il peut demander qu'il soit sursis à l'exécution d'une mesure qui lui paraît porter atteinte aux intérêts et aux droits de l'État. Sa demande doit être motivée. La décision ainsi suspendue est soumise à la prochaine réunion du Conseil d'Administration de l'Office, sauf le cas d'urgence.

Dans ce dernier cas, le Directeur doit, sans attendre la réunion du Conseil d'Administration, saisir les autorités de tutelle. Faute de réponse dans les huit jours francs, la décision suspendue est exécutoire.

Si le Conseil d'Administration décide le maintien de la mesure nonobstant le veto du Contrôleur financier, cette dernière est également soumise à l'arbitrage des autorités de tutelle. Si, dans un délai de trente jours, les autorités de tutelle ne se sont pas prononcées, la décision du Conseil d'Administration devient exécutoire.

CHAPITRE IV

DISPOSITIONS DIVERSES

ART. 15. — Les marchés et conventions passés par l'Office du Vin ne sont pas soumis à la législation générale en matière de marchés publics.

ART. 16. — Le recouvrement des créances de toute nature de l'Office est poursuivi au moyen d'états de liquidation conformément à la législation en vigueur.

Ces états de liquidation sont dressés par le Directeur de l'Office et rendus exécutoires par le Ministre des Finances.

En cas d'opposition, les instances seront suivies directement par le Chef du Contentieux de l'État.

ART. 17. — En cas de dissolution, l'intégralité de l'actif fera retour à l'État qui exécutera les engagements contractés par l'Office.

ART. 18. — Les Ministres des Finances, de l'Economie Nationale et de l'Agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne,

Fait à Tunis, le 17 février 1971

P. le Président de la République Tunisienne :

et par délégation,

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE

TITULARISATION DE CERTAINS PREPARATEURS ET AIDES PREPARATEURS

LES PREPARATEURS

ANNEE 1967

1° Echelon :

Souad Dziri, à compter du 19 octobre 1967

ANNEE 1969

Boubaker Kaddour, à compter du 18 septembre 1969

LES AIDES PREPARATEURS

ANNEE 1964

1° Echelon :

Ali Ben Taleb Kaïd, à compter du 1er mai 1964

ANNEE 1969

Abdelmajid Hamlaoui, à compter du 15 septembre 1969

Cherif Choualeb, à compter du 28 septembre 1969

Manoubi Ben Jaballah, à compter du 5 octobre 1969

Ezzeddine Khiari, à compter du 4 décembre 1969

ANNEE 1970

Habib Bouallègue, à compter du 4 juillet 1970

Mohamed Aguid, à compter du 1er novembre 1970

TITULARISATION DE CERTAINS MONITEURS

ANNEE 1969

1° Echelon :

Latifa Sahraoui, à compter du 15 septembre 1969

Zeineb Remadi, à compter du 15 septembre 1969

Hédia Djerbi, à compter du 15 septembre 1969

Mahmoud Labbane, à compter du 15 septembre 1970

p. 202

202 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 23 Février 1971

TABLEAUX COMPLEMENTAIRES D'AVANCEMENT

MONITEURS

Classe Normale 3° Echelon

Habib Brahim, à compter du 15 mars 1969
Mohamed El Adjmi Fekih, à compter du 1er juillet 1969

ANNEE 1970

Classe Exceptionnelle Echelon Unique

Habib Bane, à compter du 1er octobre 1970

Classe Normale 7° Echelon

Damergi Hamideddine, à compter du 1er septembre 1970

Classe Normale 6° Echelon

Mohamed Souissi, à compter du 1er mars 1970
Sa'em Ben Ali Rejeb Sfar, à compter du 1er avril 1970
Abdesselem Bergaoui, à compter du 1er avril 1970
Mahmoud Attia, à compter du 1er juillet 1970
Mahmoud Khodher, à compter du 1er octobre 1970

Classe Normale 5° Echelon

Balti Souad, à compter du 1er février 1970
Mohamed Siala, à compter du 1er avril 1970
M'hamed Ben Ali Absi, à compter du 1er juillet 1970

Classe Normale 4° Echelon

Boubaker Ladjimi, à compter du 1er avril 1970
Abdelaziz Labbene, à compter du 1er juin 1970

Classe Normale 3° Echelon

Abdallah El Gafsi, à compter du 1er avril 1970
Zeramdini Sa'ouha née Daya, à compter du 1er juillet 1970

Classe Normale 2° Echelon

Hamza Nejiba, à compter du 1er avril 1970
Saida Makni, à compter du 1er avril 1970
Chehata Dalila, à compter du 1er juillet 1970
Kechiche Jami'a, à compter du 1er juillet 1970
Ghozzi Nejia née Ben Fredj, à compter du 1er juillet 1970
Mechkane Safia, à compter du 1er octobre 1970

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

GOUVERNORAT DE TUNIS

REQUISITION N° 28.509

Suivant réquisition N° 28.509 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 février 1971, la Société Nationale Immobilière de Tunisie (S.N.I.T.), faisant élection de domicile à El Menzah, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Bir Jerane » consistant en un terrain nu, située à Somrane, près de Tunis, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 3 ha 47 a 30 ça environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Bir Jerane Somrane »,
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie (S.N.I.T.).
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : T.F. N° 45.551
A l'Est : T.F. N° 7296
Au Nord : la route M.C. 37
A l'Ouest : T.F. N° 16.113

REQUISITION N° 28.510

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 28.510 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 février 1971, Monsieur Mahmoud Ben Salah Ben Ahmed Ben Rehouma, tunisien, instituteur, demeurant à Carthage Byrsa, 38, Rue, Hédi Chaker, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction située à Kélibia-Plage, Rue des Martyrs, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Menzel-Temime d'une contenance de : 750 m2 environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Villa Karim »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ardh Farhat
A l'Est : Ardh Mohamed Kessila
Au Nord : Mohamed et Hadj Abderrahman El Majid
A l'Ouest : Route de la plage

REQUISITION N° 28.511

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.511 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 février 1971, Madame Zoulelkha Bent Mahmoud M'hissen, veuve Mohamed Ben Mohamed Ben Rehouma, tunisienne, demeurant à Tunis, Rue des légumes, Impasse du Patissier N° 12 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, située à La Marsa, près de Sidi Abdelaziz, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 100 m2 environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar Ben Rehouma »
b) Qu'elle est la propriété exclusive des héritiers Mohamed Ben Mohamed Ben Rehouma, à savoir :
1) son épouse, la requérante et ses enfants issus de son union avec elle
2) Hassen,
3) Halfaoui,
4) Hamadi,
5) Nefissa, épouse Mokhtar Ben Sadok Ben Rehouma,
6) Mongia, veuve Hédi Obba,
7) Hanifa, épouse Abdallah Ezzahaf, tous tunisiens, demeurant avec la requérante, dans l'indivision entr-eux, suivant leurs droits successoraux,
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud, Est et Ouest : Ardh El Guellaty
Au Nord : Hadj Tahar Ben Mohamed Spahis

p. 203

.203

REQUISITION N° 28.512

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.512 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 février 1971 Monsieur Belhassen Ben Béji Ben Ferdjani Belghith, tunisien, moniteur d'Education Physique, demeurant à l'Ariana, Rue Frej El Mokni a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Ghezal », consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Chergula, Cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 2 ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Er-Riadh »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Domaines de l'Etat entre les mains des héritiers Khemaïs El Ajengui

A l'Est : un chemin

Au Nord : Béji Belghith, père du requérant

A l'Ouest : Hassen Ben Milad sur partie et un chemin sur le restant.

REQUISITION N°28.513

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 28.513 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 février 1971 Monsieur Ezzeddine Ben Djemail Ben Ahmed El Gabsi, tunisien, commerçant, demeurant à Kélibia, Rue Khaled Ben Qualid a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « El Kaoul », consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Kélibia, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Menzel Temime, d'une contenance de : 2.700 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar Ezzeddine »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Salah Tabbal et Hassine Ridane

A l'Est : M'hamed Bacha

Au Nord : Chedly Aleya

A l'Ouest : Brahim Ben Brahim, Mohamed El Kalai, et Hédi Ben Brahim.

REQUISITION N° 28.514

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.514 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 février 1971, Monsieur Abdallah Ben Belgacem, tunisien, employé, demeurant à Zahrouni a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Ech-El-Kram I », consistant en un terrain propre à la construction située à El Herairia, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 348 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Aigla »

b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Zebeida Haouas

A l'Est : Consorts Ben Khelifa

Au Nord : Route de Tunis à Bir M'chergua

A l'Ouest : Kaddour Haouas

REQUISITION N° 28.515

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.515 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 février 1971, Monsieur Taieb Ben Mohamed Salah Ben Youssef Rouissi, tunisien, chef de chantier, demeurant à Tunis Rue Ed-Draieb, impasse de l'Etranger N° 1, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Ech-El Kram I », consistant en un terrain propre à la construction, située à El Herairia, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 400 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dalila »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : une piste

A l'Est : Consorts Ben Khelifa

Au Nord : Consorts Haouas

A l'Ouest : Youssef Ben Mansour

REQUISITION N° 28.516

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.516 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 février 1971, Monsieur Youssef Ben Mansour Mokni, tunisien, maçon, demeurant à Den-Den, Rue Ibn Khaldoun, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Ech-El-Kram I », consistant en un terrain propre à la construction, située à El Herairia Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 327 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Houda »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : une piste

A l'Est : Taieb Rouissi

Au Nord : Consorts Haouas

A l'Ouest : Hamadi Rouissi.

REQUISITION N° 58.820

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 58.820 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 février 1971, Monsieur Sadok Ben Hassine Ben Ouhada, tunisien, fellah, demeurant à Ras-Djebel, Rue de la Plage a demandé l'immatriculation

p. 204

d'une propriété appelée « Ghedir Ahmid », consistant en une parcelle de terre nue, située à Ras-Djebel, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de : 2.500 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Fath »
b) Qu'elle est la propriété exclusive de : 1) le requérant 2) son frère Abdelkader, 32 ans, fellah, célibataire 3) leur frère Hamadi, 32 ans, fellah, célibataire, tous tunisiens, demeurant avec le requérant. Dans l'indivision et par 1/3 entre eux.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : un chemin
A l'Est : Abdelkrim Ben Hassine
Au Nord et à l'Ouest : Les requérants

REQUISITION N° 58.821

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 58.821 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 février 1971, Monsieur Mohamed Salah Ben Hamouda Ben Ouhada, tunisien, ouvrier, demeurant à Ras-Djebel, Rue de la Plage a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Ghedir Ahmid », consistant en une parcelle de terre nue, située à Ras-Djebel, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de 1800 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ouarda »
b) Qu'elle est la propriété exclusive de 1) le requérant 2) son frère Mohamed, né en 1938, fellah, célibataire 3) leur frère Abderrahman, né en 1941, fellah, célibataire, tous tunisiens, demeurant avec le requérant
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Saniet Chedly Arafa, sur partie, et ardh Habib El Gaid, sur le restant
A l'Est : un chemin
Au Nord : Mekki et Chedlia Osman sur partie et saniét des requérants, sur le restant
A l'Ouest : Saniet Hadj Chedly Haddad.

REQUISITION N° 58.822

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58.822 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 février 1971, Monsieur Mohamed Ben Ennouri Ben Mohamed Kachoukh, tunisien, agriculteur-commerçant, demeurant à Bembla, Route de Djemmal à Monastir, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Saniet Kachoukh, consistant en un verger renfermant une villa, située à Bembla, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 3200 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Saniet Zahia »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Rejeb Ben Ouanès Bou-Atay
A l'Est : Abdelkarim et Taieb Ben Ennouri Ben Mohamed Kachoukh, frères du requérant
Au Nord : la route de Djemmal à Monastir sur partie, et sur le restant un puits public
A l'Ouest : un chemin public.

REQUISITION N° 58.823

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 58.823 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 février 1971, Monsieur Béchir Ben Salah Ben Amara Djedidi, tunisien, fellah, demeurant à Henchir Et-Trounia, Secteur Ouled Ghanem, Délégation de Jounine, faisant élection de domicile chez Maître Mohamed Lamine Chérif, avocat, 13, Rue d'Alger, à Bizerte, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Ghar Et-Tine », consistant en une parcelle de terre nue, située à Henchir Et-Trounia, Ouled Ghanem, Délégation de Joumine, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Mateur, d'une contenance : 20 ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Kataât El Bekbaka »
b) Qu'elle est la propriété exclusive de 1) le requérant 2) son frère Sadok, 3) leur frère Mohamed 4) Boudjemaâ Ben Ali Ben Mohamed Ben Ahmed Djedidi 5) Abdelkader Ben Mohamed Ben Hédi Ben Belaïd Ben Amor Djedidi 6) Taïeb Ben Hassen Ben Ahmed Djedidi 7) Ali ben Mohamed Ben Amor Djedidi.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Oued El Hallouf
A l'Est : Ardh Cheikh Taïeb Ben Amara
Au Nord : un chemin public
A l'Ouest : Ardh Ali Ben Abdallah.

REQUISITION N° 58.824

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58.824 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 février 1971, Monsieur Sadok Ben Khélifa Ben Ali Zarrad, tunisien, commerçant, demeurant à Ksar-Helal, Avenue Habib Thameur, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Ksar-Helal, Avenue Habib Thameur, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Mahdia, d'une contenance de : 558 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Villa Yasmina »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Hadj Amor Rekaya
A l'Est : Salah Cheka
Au Nord : Hédi Dimassi
A l'Ouest : un chemin par où la voie d'accès.

p. 205

REQUISITION N° 58.825

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant requisition N° 58.825 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 février 1971, Monsieur Hachemi Be nMansour Seridi, tunisien, douanier, demeurant à l'Aérogare de Tunis-Carthage, Cité des Douaniers, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction, située à Kalaâ-Seghira, à l'intérieur du périmètre communal, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 578 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée «Samira »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud et à l'Est : un chemin

Au Nord : Héritiers Mohamed Kalboussi Bou-Abid

A l'Ouest : Mahmoud Ben Fredj Ben Hassine Rouatbi.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bouattour, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Nessifa dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed Sadok ben Hamed Accacha et M. Abdessattar ben Mohamed Lakhdar ben Attia, en qualité de co-propriétaires suivant requisition n° 27.995 déposée le 23 novembre 1967 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 28 novembre 1967.

Les opérations ont été closes définitivement le 9 janvier 1970. La propriété bornée consiste en un terrain nu sur lequel sont édifiées des constructions d'une contenance dénoncée de 10 ha celle résultant du présent bornage est de : 8 H. 79 A. 80 C.

I. — L'immeuble se trouve situé à Sidi Mosbah près de Bordj Ghorbal au Mornag, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Nord-Ouest : T. 92582

Nord-Est : T : 92582 et El Hadj Hassine.

Sud-Est : Oued Mcliane.

Sud-Ouest : T : 87204.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Khélil, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Saniet Dissem dont l'immatriculation a été demandée par M. Amor ben Khemais ben Mohamed ben Ahmed Dissem Rafrafi et autres en qualité de co-propriétaires suivant requisition N° 28180 déposée le 11 février 1969 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 18 février 1969.

Les opérations ont été closes définitivement le 13 mars 1970. La propriété bornée consiste en 1 parcelle comprenant

2 puits, 4 habitations et un verger d'une contenance dénoncée de 5 hectares, celle résultant du présent bornage est de 3 hectares 92 a 60 ca.

I. — L'immeuble se trouve situé Gamarth conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Héritiers Kaâk - Béji et Hassen Tazi. habous M'Riga et Ferrara.

Au Nord-Est : Habous M'Riga et Ferrara et Domaine Public.

Au Sud-Est : Héritiers Fathallah et R. 27283.

A l'Ouest : Chemin sans nom.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE-ENQUETE

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Omrane Mohamed Naceur, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar El Karoui dont l'immatriculation a été demandée par M. Abdelhamid Karoui en qualité de propriétaire suivant requisition N° 28185 déposée le 25 mars 1969 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 1er avril 1969.

Les opérations ont été closes définitivement le 30 juillet 1969. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation comprenant un alou d'une contenance dénoncée de : 350m2, celle résultant du présent bornage est de 407m2.

I. — L'immeuble se trouve situé à Tunis, 215 rue El Marr et 8, impasse Sidi Abderraouf, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Aiacha ben Safta, Ahmed Tourki et héritiers Manilouk.

Au Sud : Dépôt de charbon, Chadly El Hammas héritiers Boukhris et Ahmed ben Sadok Fayach.

A l'Est : Rue El Marr.

A l'Ouest : Impasse Sidi Abderraouf et héritiers Boukhris.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Messaoudi Belgacem, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar ben Rebha dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed Salah ben Mohamed ben Fredj ben Rabah en qualité de propriétaire suivant requisition N° 28318 déposée le 27 février 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 10 mars 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 octobre 1970. La propriété bornée consiste en une parcelle comprenant une construction d'une contenance dénoncée de 400m2, celle résultant du présent bornage est 472m2.

I. — L'immeuble se trouve situé à Ksar Said, cité Et-Tadhamen, Banlieue de Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

p. 206

206 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 23 Février 1971

Au Nord-Est : Rion 28032.
Au Nord et Nord-Ouest : Titre 89045.
Au Sud et Sud-Ouest : Rion 28033.
Au Sud-Est : Un chemin.

GOUVERNORAT DE TUNIS

5. — Suivant procès-verbal dressé par M. Abdennadher Béchir, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Saniet Mansour dont l'immatriculation a été demandée par M. Abdelkader Boushabs en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 28398 déposée le 28 juillet 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 11 août 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 3 décembre 1970. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation en construction et un terrain nu d'une contenance dénoncée de 6 ha. 00. 00, celle résultant du présent bornage est de 5 ha.29 a.40 ca.

I. — L'immeuble se trouve situé à la Soukra à 4 Km au Nord de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Route de la Soukra à Sidi Slimane.
Au Nord-Ouest : T.87002.
Au Sud-Ouest : T. 854 S 2. et T. 7022.
Au Sud et au Sud-Est : Hmed ben Cheikh - T. 88953 et héritier Sadok ben Cheikh.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

6. — Suivant procès-verbal dressé par M. Thabet Mohamed Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Electricité Djemmal dont l'immatriculation a été demandée par la Société Tunisienne de Electricité et du Gaz (S.T.E.G.) représentée par son Président Directeur Général M. Baccar Touzani en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 58309 déposée le 16 août 1968 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 27 août 1968.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 juillet 1969. La propriété bornée consiste en une villa avec jardin, garage, et bureau d'une contenance dénoncée de 930 m², mais celle résultant du plan est de 911 m².

I. — L'immeuble se trouve situé à Djammal Rue Béchir Sfar conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Route M.C. 88 de Djemmal à Moknine
A l'Est : Une rue et au-delà Délégation de Djemmal.
Au Sud : Terrain nu appartenant à la Municipalité de Djemmal.
A l'Ouest : El Adjimi ben Othman ben Ahmed.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Djemmal, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

7. — Suivant procès-verbal dressé par M. Dkbil Radhouen Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Istijimam dont l'immatriculation a été demandée par la Société Nationale Immobilière de Tunisie (S.N.I.T.) en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 58426 déposée le 29 septembre 1969 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 7 octobre 1969.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 décembre 1969. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant des constructions d'une contenance dénoncée de 1700 m², environ mais qui est en réalité de 1715 m².

I. — L'immeuble se trouve situé à Ras-Djebel conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Avenue de 3 août (ancienne route de la plage) et au-delà Ali Kort.
Au Nord-Est : Rue Ali Belhaouane et au-delà Domaine de l'Etat (Lycée).
Au Sud et au Sud-Est : Domaine de la Commune de Ras-Djebel.
Au Sud-Ouest : Héritiers Hadj Abdelkrim M'zah.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Ras-Djebel, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE GABIS

8. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Jerjir Youssef Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Zohra dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hassen Ben Tahar Ben El Hadj El Hachemi pour le compte de ses deux enfants Abdeljelil et Hafedh en qualité de co-propriétaires suivant réquisition N° 58 451 déposée le 13 décembre 1969 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 23 décembre 1969.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 mars 1970. La propriété bornée consiste en un immeuble construit comportant deux maisons d'habitation d'une contenance dénoncée de 265 m² environ et qui est d'après le plan de 207 m².

I. — L'immeuble se trouve situé à Gabès, Boulevard Habib Bourguiba et rue El Kahena), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Boulevard Habib Bourguiba
Au Sud : Rue El Kahena
A l'Est : Mabrouk Ben Mohamed M'rabet
A l'Ouest : Héritiers Ben Chagra (T. 15272/275439) et Hassen Ben Tahar Ben Hadj Hachemi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gabès le Gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

9. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Okhil Padhouen Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : En Nejma dont l'immatriculation a été demandée par la Société Nationale Immobilière de Tunisie S.N.I.T. en qualité de propriétaire

p. 207

suivant réquisition N° 58469 déposée le 14 janvier 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 3 février 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 avril 1970. La propriété bornée consiste en un terrain propre à la construction et renfermant une immeuble en cours de construction d'une contenance dénoncée de 38 a. 73 ça. environ mais qui est en réalité de 37 a. 83 ça.

1. — L'immeuble se trouve situé à Ras-Djebel conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Abdelhamid Drissa, Mokhtar Drissa sur une partie et Mohamed Ben Béchir Drissa sur le reste.

Au Nord-Est : Zakia Berhima.

Au Sud-Est : Avenue du 3 août (ancien rue de la plage)

Au Sud-Ouest : Ali Nar sur une partie et héritiers Hadj Abdelkérim M'zah sur le reste

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Ras-Djebel le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

10. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ahmed Tabka, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Ouns dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mostafa Ben Ali Ben Hadj Salah El Frigui en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 58476 déposée le 22 janvier 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 3 février 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 18 mai 1970. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une maison d'une contenance dénoncée de 300m² environ celle résultant du présent bornage est de 284 m².

1. — L'immeuble se trouve situé à Kairouan rue Ibn El-Fourat conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants

Au Nord : Mohamed En-Nakhli et Habib En-Nakhli

Au Sud : Rue Ibn El Fourat et au-delà Mohamed Bou Danne et Kraim Tabel.

A l'Est : Amor El Louze

A l'Ouest : Mohamed Ben Taieb Djebéniani

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Kairouan le Gouverneur de Kairouan ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE-ENQUETE

GOUVERNORAT DE SFAX

11. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Bou Aicha Béchir Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Gafrache-Gabsi dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Salah Ben Mohamed Gofrache et autres en qualité de co-propriétaires suivant réquisition N° 58484 déposée le 4 février 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 10 février 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 2 novembre 1970. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant des oliviers d'une contenance dénoncée de 114 hectares 24 ares, celle résultant du présent bornage est de 114h 00.00

1. — L'immeuble se trouve situé à Agareb conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Sud : Piste et au-delà Er-Rebahat, Mohamed et Hamed El Karra. Mahmoud Karray. El Bacha Charfi. Letaief Kallel

A l'Est : Ali et Tahar Ben Slaiem Charfi

Au Nord : Réquisition 52967

A l'Ouest : Er-Rabahat et Khelifa Ben Sassi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE KEF

12. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mahmoud Marzougui Adjoint Technique Principal assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Mobarkia dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Brahim Ben Ahmed Ben Mohamed Tahar Ben Ahmed Ben Brahim Er-Rezgui et autres en qualité de co-propriétaires suivant réquisition N° 58533 déposée le 10 avril 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 21 avril 1970

Les opérations ont été closes définitivement le 8 décembre 1970. La propriété bornée consiste en une terre de culture un partie complantée d'oliviers d'une contenance dénoncée de 312 ha 52 a 00 ça environ celle résultant du présent bornage provisoire est du 312h 52 a 00 ça.

1. — L'immeuble se trouve situé au secteur de bou-Sliaa Délégation du Sers, Gouvernorat du Kef. Justice Cantonale du Kef conformément aux indications du placard de la réquisition.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Nord Ouest : Les enfants de Mohamed Ettahar Ben Ahmed Ben rahim Er-Rezgui Ed-Dridi et consorts

Nord-Est : Tribu des Jouini

Sud-Est : Tribu du Jouini, Farhat Ben Taieb Necib et consorts et les enfants de Mohamed Ettahar Ben Ahmed Ben Brahim Er-Rezgui Ed-Dridi et consorts

A l'Ouest : Les enfants de Mohamed Ettahar Ben Ahmed Ben Brahim Er-Rezgui Ed-Dridi et consorts.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal du Kef. le Gouverneur de Kef ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

13. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Driss Rachid, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Imène dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ali Noureddine Ben Mohamed Ben Ali El Karray en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 58591 déposée le 16 juin 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 30 juin 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 novembre 1970. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue comprenant une habitation d'une contenance dénoncée de 2607m²,5 mais en réalité est de 2749m².

1. — L'immeuble se trouve situé à Sfax, route de Tunis km 2.500 conformément aux indications du placard de la réquisition.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

p. 208

Au Nord Ouest : Karray Taoufik une Zenka et au delà Kacem Ntiba
Au Sud-Ouest : Mohamed et Ahmed Chaabouni
Au Sud-Est : Triki Mohamed et Habib Cheikk Rouhou
Au Nord-Est : Impasse de 6m et au delà Mohamed Ben Ayed

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « Baraket Allah » située à Sidi Fathallah N° 11/14 près de Koubet El Hachalchi, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.410 par Monsieur Houcine Ben Mohamed Bihi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 23 mars 1971 par Monsieur Béchir Abdennadher, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « Mabrouka V » située à Tunis, 88, Rue Bab Souika », dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.419 par Monsieur Moncef Maaoul et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 23 mars 1971 par Monsieur Ben Ayed Fethi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « Dar Gharbi » située à Saïda Manoubia, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.421 par Monsieur Mohamed Ben Abderrahmane Ben Amor El Gharbi en qualité de propriétaire, sera effectué le 23 mars 1971 par Monsieur Khélil Mohamed, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, au Kiosque d'Essence d'El Gorjani.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « Saïda » située à El Kabbaria, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.423 par Monsieur Mohsen Ben Mohamed Boudhina en qualité de propriétaire sera effectué le 24 mars 1971 par Monsieur Khélil Mohamed, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, devant le Poste de Police d'El Kabbaria.

GOUVERNORAT DE TUNIS

5. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « Nozha » située à La Marsa, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.428 par Monsieur Ammar Ben Habib Ben Jelloul Djerbi en qualité de propriétaire, sera effectué le 23 mars 1971 par Monsieur Damak, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

6. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « Faiza » située à Charguia, route de l'Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.432 par Monsieur Ali Ben Amor Ben Ali Et-Tounsi faisant élection de domicile chez Maître Othman Ben Alaya en qualité de propriétaire sera effectué le 24 mars 1971 par Monsieur Béchir Abdennadher, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

7. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « Che-rak Ennekhal II » située à Jaafar, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.433 par Monsieur Rachid Ben Habib Ben Mohamed Kessentini en qualité de propriétaire sera effectué le 24 mars 1971 par Monsieur Abdennadher Béchir, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, devant les P.T.T. de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

8. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « La Pe-pinière » située à Sidi Bou Said, Avenue Habib Bourguiba, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.436 par Monsieur le Président de la Municipalité de Sidi-Bou-Said en qualité de propriétaire sera effectué le 24 mars 1971 par Monsieur Ben Ayed Fethi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, devant la Municipalité de Sidi-Bou-Said.

GOUVERNORAT DE TUNIS

9. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « Les Violettes » située à La Marsa, Cité El Oulfak, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.449 par Monsieur, Mohamed Moncef Ben Mohamed Larbi Mehiri en qualité de propriétaire sera effectué le 23 mars 1971 par Monsieur Damak, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

10. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « Houch Charrad » située à Gammarth, La Marsa, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.453 par Monsieur Driss Ben Mohamed Ben Mohamed Charradi en qualité de propriétaire sera effectué le 24 mars 1971 par Monsieur Damak, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, devant la Municipalité de la Marsa.

GOUVERNORAT DE TUNIS

11. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « Dar Hamouda » située à l'Ariana, route de la Soukra, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.456 par Monsieur Hamouda Ben Mohamed Ben Hadj El Béji en qualité de propriétaire sera effectué le 25 mars 1971 par Monsieur Béchir Abdennadher, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, devant les P.T.T. de l'Ariana.

p. 209

GOUVERNORAT DE TUNIS

12. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « Villa Mouna » située à la Marsa, Cité El Oulfak, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.468 par Monsieur Abdessalem Ben Mohamed Salah Ben Hadj Chamam Merraffa en qualité de propriétaire sera effectué le 23 mars 1971 par Monsieur Damak, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

13. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « Villa Mongi » située à Sidi Ameur, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.485 par Monsieur Mongi Ben Ameur Ben Amor Ben Ahmed Atig en qualité de propriétaire sera effectué le 26 mars 1971 par Monsieur Ettoumi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

14. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « Malika » située à Monastir, Rue de la République, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.640 par Monsieur Mohamed Rechid Ben Ali Ben Hadj Mohamed Bouzgarrou en qualité de propriétaire sera effectué le 23 mars 1971 par Monsieur Ettoumi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

15. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « Ez-zahra » située à Skanès, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.672 par Monsieur Abdelmohsen Ben Omar El Manari en qualité de propriétaire sera effectué le 24 mars 1971 par Monsieur Ettoumi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

16. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « Villa Essaada » située à Sidi Ameur, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.679 par Monsieur Salem Ben Khélifa Ben Salah Ben Hadj M'Hamed Bou Zaida et autres en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 26 mars 1971 par Monsieur Ettoumi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

17. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « El-Mansourah », dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.681 par Monsieur Ameur Ben Ahmed Ben Hadj Mohamed Zarafi en qualité de propriétaire sera effectué le 22 mars 1971 par Monsieur Ettoumi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

18. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « Dar Nabi » située à Skanès, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.704 par Monsieur Mostefa Ben Mohamed Salah Nabi et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 24 mars 1971 par Monsieur Ettoumi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

19. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « Dar Essalam » située à Monastir R. 6, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.745 par Monsieur Mongi Allègue en qualité de propriétaire sera effectué le 22 mars 1971 par Monsieur Ettoumi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

20. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « Aguira Samia » située à Monastir, Route de Skanès, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.748 par Monsieur Mazri Ben Hadj Hamadi Aguir en qualité de propriétaire sera effectué le 23 mars 1971 par Monsieur Ettoumi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

21. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « Hôtel Skanès Rivage » située à Skanès, Monastir, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.753 par Monsieur le Président-Directeur Général de la Société Skanès-Rivage en qualité de propriétaire sera effectué le 25 mars 1971 par Monsieur Ettoumi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

22. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « Makha Ech-chaab » située à Bekalta, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.766 par Monsieur Sadok Ben Ali El Machta en qualité de propriétaire sera effectué le 22 mars 1971 par Monsieur El Babba, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

23. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « Villa Ezzouhour » située à Ksar Helal, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.768 par Monsieur Salah Ben Khélifa Ben Ali Zarrad en qualité de propriétaire sera effectué le 22 mars 1971 par Monsieur El Babba, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

p. 210

COMMUNIQUE

Immatriculation Obligatoire

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret-loi N°64-3 du 20 février 1964.

Le public est informé que l'état général des immeubles dépendant du Secteur «B» du Cheikhat Sousse-Nord du Gouvernorat de Sousse, cadastrés en exécution des dispositions sus-visées, a été déposé dans les bureaux de la Délégation de Sousse et ceux de la Justice Cantonale de Sousse.

Il appartient aux intéressés d'en prendre connaissance et de formuler éventuellement toutes oppositions auprès du Greffe de la dite Justice Cantonale et ce, dans un délai d'un mois à compter du jour de la publication du présent communiqué au Journal Officiel de la République Tunisienne.

p. 211

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

Etude de Maître Abderrahman Aloulou

Avocat à la Cour de Cassation, 4 Rue d'Angleterre - TUNIS.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Sur Saisie Immobilière

La vente aura lieu le mercredi 17 Mars 1971 à 9 heures du matin par devant la Chambre des Crières du Tribunal de 1ère instance de Tunis, Boulevard Bab Benat.

Poursuivant : Société Tunisienne de Banque S.A. dont le siège social est à Tunis, 1 Avenue Habib Thameur.

Partie Saisie : Les héritiers de feu Ahmed Ben Mohamed Tijani Ben Milad

1°) Sa mère Djenina Bent Hassouna Ben Youssef.

2°) sa veuve Aicha Bent Mohamed Chebi tant en son nom personnel que comme tutrice de ses enfants mineurs : Slim, et Mohamed Taieb

3°) ses enfants majeurs : Sarra, Mohamed, Mounira, Be'alch, Brahim et Mohamed Fadhel.

Objet de la Vente : Propriété agricole sise à Chotrana près de l'Ariana et de l'Eco et Professionnelle, ayant une superficie de 1ha. 8a. 10ca. et faisant l'objet du Titre Foncier RIHANA N° 93.560. Sur cette propriété existe une vieille construction comprenant 2 écuries au rez de chaussée et un logement au 1er étage de 6 pièces, salle de bain, cuisine et W.C.

Mise à Prix : Mille Six Cents Dinars (1.600 dinars) outre les frais de poursuites et les droits de mutation.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître A. Aloulou 4, Rue d'Angleterre ou au Greffe du Tribunal de Tunis.

Avis. Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis et Banlieue.

N° 313

GROUPEMENT DU PLASTIQUE

D'un procès verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire des adhérents au Groupement du Plastique ; tenue le 4 Mai 1970, enregistré à Tunis le 25 juin 1970, (AC 1) Vol 779 Série Bis Case 126 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère instance à Tunis le 17 Février 1971, il résulte :

1) Que le Groupement du Plastique est transformé en Syndicat National des Industries du Plastique.

Tous les fonds, les meubles et documents du Groupement reviennent au Syndicat.

2) Que le Bureau suivant a été constitué

Messieurs :

Sadok ben Sedrine Président, Ahmed Nabil Vice Président, Fathi Zendah Secrétaire Général, Mohamed ben Abdallah Secrétaire Général Adjoint, Fathi Sakka Trésorier, Hassen Mzali et Yvan Zibi Conseillers.

N° 314

Aux termes d'un acte S.S.P. en date du 10 Février 1971, enregistré à Tunis A.C.I. le 13 Février 1971, une société a responsabilité limitée a été constituée sous la dénomination « Publicité, Représentation, Agence, Marketing » en abrégé « P.R.A.M. Publicité ».

Objet : Toutes actions propres à promouvoir des produits et services, employer à cet effet tous moyens et supports ; la représentation générale — tout ce qui concerne les spectacles et le show business — l'édition de toutes publications dans toutes les langues.

Siège Social : 45, avenue Bourguiba à Tunis.

Durée : 99 années à compter du 10 Février 1971.

Apports : Mille Dinars (1.000 D.) en espèces.

Capital : Mille Dinars (1.000 D.) divisés en Cent parts (100) de Dix Dinars (10) chacune.

Gérance : Madame Samia Ben Ammar, demeurant à Gammarth.

Réserves : Un fonds de réserve pourra être constitué après la réserve légale de 5 %.

Dépôt : Deux exemplaires de l'acte constitutif ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère instance de Tunis le 17 Février 1971.

Pour extrait

La Gérante :

N° 315

Suivant acte S.S.P. enregistré à Sousse le 4 Février 1971 Vol 363 N° 162 le siège de la S.A.R.L. DECORUM a été transféré à Tunis, Rue Linne N° 7, Montfleury supérieur, à compter du 1er janvier 1971.

N° 316

Société Commerciale de Textile et Vêtements « SOCOTEVE »

Société Commerciale - Djerba Gabès

Avis de Dissolution

Suite aux délibérations de l'Assemblée Générale extraordinaire tenue le 25 Décembre 1970, enregistrée à Gabès le 16 janvier 1971 sous le N° 192 Folio 28 il a été décidé la dissolution de la Société par anticipation et la nomination de M. Kharrat Mohamed, Bureau régional de comptabilité 120, Boulevard Habib Bourguiba Gabès, Téléphone : 471 comme liquidateur.

N° 317

Société Anonyme du Domaine de Potinville

Société Anonyme au Capital de : 388.800,000 Dinars

Siège Social : Square Louis Wirlot

TUNIS

R.C. 338 - TUNIS -

Augmentation de Capital

L'Assemblée Générale Extraordinaire réunie le jeudi 14 janvier 1971 au siège social a décidé de porter de 291,600 Dinars à 388,800 Dinars le montant du capital par incorporation directe de : 97,200 Dinars prélevés sur les réserves, et sur le report à nouveau.

Cette augmentation a été réalisée par l'augmentation de la valeur nominale des 48.600 actions composant le capital social. La valeur nominale de chacune des actions est portée en conséquence de 6 Dinars à 8 Dinars.

En conséquence l'Assemblée Générale Extraordinaire a modifié l'article 7 des statuts.

Deux exemplaires du procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire ont été enregistrés à Tunis (ACI) le 29 janvier 1971 vol 779 série I case 260, et déposés au Greffe du Tribunal de Tunis le 3 février 1971.

Le Conseil d'Administration

N° 318

D'un acte sous séings privés en date à Tunis du 1er janvier 1971, enregistré dite ville le 12 février 1971 A.C. 1er bureau vol 779 série I case 395 il résulte :

p. 212

212 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 23 Février 1971

1) Que Monsieur Abderrazak El Bardak et Monsieur Hédi El Bardak, tunisiens, ont cédé à Monsieur Belhassen ben Abderrazak, tunisien, demeurant à la Soukra, près Tunis, respectivement dix neuf parts (19P) et dix paris (10 P) sociales, toutes d'une valeur nominale de 50 Dinars l'une, leur appartenant dans la société Union Commerciale El Fakka S.A.R.L. au capital de 5.000 Dinars, siège social à Tunis, 4, 6, 8 Souk El Fakka. Rue Djemaa Zitouna.

2) Que le siège social a été transféré au 91, 93. Rue Djemaa Zitouna à Tunis.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 15 février 1971, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

N° 319

COMPTOIR GENERAL D'IMPORT EXPORT

« COGIX »

Société Anonyme

Au Capital de 45.000 Dinars

Siège Social :

59, Rue des Notaires, Sfax

I) Suivant acte sous seing privé en date du 27 janvier 1971, enregistré à Sfax A.C. et I.D. le 27 janvier 1971 folio 78 case 312.

Il a été établi les statuts d'une Société Anonyme dite : Comptoir Général d'Import-Export.

Objet : L'achat, la vente, l'importation et l'exportation des produits et denrées alimentaires, articles de ménage et divers.

Toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus.

Durée : Quatre vingt dix neuf (99) années à compter du jour de la constitution définitive de la Société.

Capital : Quarante cinq mille (45.000) dinars divisé en neuf cents (900) actions de cinquante (50) dinars chacune entièrement souscrites en numéraires et libérables comme suit :

Le quart au moment de la souscription, le reste soit 3 quarts dans un délai qui sera fixé par le conseil d'administration.

Répartition des bénéfices : Sur les bénéfices nets il est prélevé :

5 pour cent pour constitution de fonds de réserves légales
5 pour cent à titre de premier dividende
8 pour cent au conseil d'administration et le solde aux actionnaires.

Siège Social : 59, Rue des Notaires Sfax

Conseil d'Administration : Composé de trois à douze membres.

II) Déclaration de souscription et de versement :

Acte reçu par Monsieur le Receveur des A.C. et I.D. à Sfax le 27 janvier 1971 folio 77 case 311

III) Une Assemblée Générale Constitutive tenue le vingt sept novembre 1970 a constaté la constitution définitive de la société et désigne :

Messieurs Marcel Guetta, Ahmed Koubaa, Béchir Koubaa et Mahmoud Oualha tous demeurant à Sfax comme premiers administrateurs.

Qu'elle a nommé comme commissaire aux comptes Monsieur Taoufik Ghrib, lequel a accepté la fonction qui lui est confiée.

Bureau du Conseil : Le Conseil d'Administration réuni le vingt sept novembre 1970 à 18h30 a nommé Monsieur Ahmed Koubaâ Président Directeur Général :

Dépôt : Deux originaux des statuts de la Société en date du 27 janvier 1971, deux exemplaires du procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive, deux exemplaires du Procès verbal de la Première Réunion du Conseil d'administration, deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement, deux exemplaires de la liste des souscripteurs ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 3 février 1971 N° 1844.

Pour Extrait

N° 320

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

D'un acte sous seings privés daté à Tunis le 1er février 1971 et enregistré à Tunis le 1er février 1971 volume 779 série ter case 202 il appert qu'une Société à responsabilité limitée est constituée entre les personnes désignées dans l'acte.

Raison Sociale : « Etablissement Mohamed Slama et fils »

Objet : Le commerce de gros des produits d'alimentation générale et de tous produits du pays, l'importation et l'exportation de tous produits d'origine ou à base alimentaire.

Siège Social : 54. Rue Bab Djazira Tunis

Capital Social : 50.000 Dinars divisé en 500 parts sociales de cent dinars chacune.

Durée : 20 années à partir de la constitution définitive.

Gérance : Monsieur Mohamed Ben Brahim Slama est nommé gérant statutaire avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux copies des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de première instance à Tunis le 11 février 1971 sous le N° 34 277.

N° 321

SOCIETE COMMERCIALE

BEN TILI

D'un acte S.S.P. en date à Tunis du 13 octobre 1970 enregistré dite ville le 23 novembre 1970 A.C.I vol 778 sie bis case 4 il résulte qu'il a été constitué une S.A.R.L. avec pour Raison Sociale « Société Commerciale Ben Tili ».

Objet : L'exploitation d'un magasin à un ou plusieurs rayons uniques ou à succursales multiples destinée à la commercialisation et la transformation de tous produits de consommation et notamment tous produits alimentaires.

Siège Social : à Den Den

Durée : 20 années sauf prorogation ou dissolution anticipée.

Capital : Huit mille cinq cents dinars divisé en 170 parts de 50 dinars chacune réparties ainsi entre les associés :

Monsieur Mohamed Ben Tili 50 parts
Monsieur Ali Ben Tili 40 parts
Monsieur Habib Ben Tili 40 parts
Monsieur Sadok Ben Tili 40 parts

Gérance : Monsieur Mohamed Ben Tili désigné gérant unique.

Conformément à la loi, 2 exemplaires des présentes ont été déposés le 15 février 1971 au greffe du Tribunal de 1ère instance de Tunis.

N° 322

CONVOCATION

Les actionnaires de la Société Anonyme les Filteries de Tunisie au Capital de 50.000 dinars dont le siège est au Kef, sont convoqués pour le 12 mars 1971 à 18H 15 dans les locaux de la Société 14, Rue Souk Abras à Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

1) Approbation des décisions du Conseil d'Administration du 2 octobre 1970.
2) Désignation d'un Commissaire aux Comptes.

N° 323

AFRICANOVA KORBA

REDUCTION ET AUGMENTATION DE CAPITAL

Suivant décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 4 septembre 1970 enregistrée à Korba le 16 décembre 1970 folio 41 case 194 et déposée au greffe du Tribunal de 1ère instance de Grombalia le 21 décembre 1970, le capital de la Société Africanova qui était de 52.000 dinars a été réduit de 33.850 dinars et ramené à 18.150 dinars par voie de remboursement en espèces.

p. 213

Suivant décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 5 décembre 1970 enregistrée à Korba le 16 décembre 1970 et déposée au Greffe du Tribunal de 1ère instance de Grombalia le 21 décembre 1970, le capital de la Société qui était de 18.150 dinars a été augmenté de 60.000 dinars et porté à 78.150 dinars par voie d'apport en nature fait par le Conseil du Gouvernorat de Nabeul et les modifications des articles 6 et 7 des statuts telles que décidées par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 4 septembre 1970 sont devenues définitives.

Suivant décision du Conseil d'Administration en date à Korba du 5 décembre 1970 et déposée au Greffe du Tribunal de 1ère instance de Grombalia le 21 décembre 1970 Monsieur Béchir Barka est nommé Président Directeur Général de la Société Africanova pour toute la durée de son mandat d'Administrateur avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Conseil d'Administration

N° 324

AVIS D'APPORTS DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé en date du 2 février 1971, enregistré à Tunis le 11 février 1971 vol 779 ter case 331 dont deux copies ont été déposées le 13 février 1971 au Greffe du Tribunal de Commerce, Monsieur Mohamed Cherif demeurant 54 Rue du 1er juin à Tunis apporte à la Société « Cherif S.A. » dont le siège social se trouve 63 avenue de Carthage, immatriculée au Registre du Commerce sous le numéro 33.317, les fonds de commerce suivants avec tous les éléments corporels et incorporels immatriculés au Registre du Commerce sous le numéro 19.943 :

Le fonds de commerce d'Import-Export et représentation situé 120 rue Mongi Slim à Tunis sous la dénomination « Tunis Commerciale ».
Le fonds de commerce d'Exploitation d'un garage situé avenue Habib Bourguiba et rue Mermoz le Kram sous la dénomination « Le Kram Garage ».
Le fonds de commerce de vulcanisation, commerce de Pneumatiques et articles de caoutchouc situé 51 avenue de Carthage à Tunis sous la dénomination « Tunis Pneus ».
Le fonds de Commerce de fournitures industrielles, caoutchouc, organes de transmission, situé 63 avenue de Carthage sous la dénomination de « Comptoir Commercial du Caoutchouc ».

Conformément aux articles 191 et 228 du code de Commerce les créanciers non inscrits disposent de 15 jours à compter de la date de publication pour faire connaître au Greffe du Tribunal de Tunis leur qualité de créanciers et les sommes qui leurs sont dues. Passé ce délai aucune opposition ne sera recevable.

Le présent avis a paru au Journal « La Presse » du 18 février 1971.

N° 325

D'un acte S.S.P. en date du 12 janvier 1971, enregistré à Tunis A.C. le 13 février 1971 vol 779 série bis case 412, et déposé en double exemplaire le 16 février 1971 au Greffe du Tribunal de 1ère instance de Tunis, il appert que la société en nom collectif « Hassan et Cie », dont le siège est à Tunis 14 rue Jemaa Zitouna, a été dissoute.

Pour Extrait

N° 326

INVITATION

1) Le Conseil d'Administration de la coopérative locale de commerce Medenine « Ettakouen » invite tous les coopérateurs à l'Assemblée Générale Ordinaire de l'année 1969-1970 le samedi 13 mars 1971 à trois heures de l'après-midi au Comité de coordination de Medenine pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

lecture du rapport moral et financier
lecture du rapport des commissaires aux comptes.
quitus au Conseil d'Administration.

2) Il invite aussi tous les coopérateurs à assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra à la même date et lieu, à cinq heures de l'après-midi pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Liquidation de la coopérative.
Nomination d'un ou plusieurs liquidateurs.

Pour le Conseil d'Administration

Le Président

N° 327

Messieurs les adhérents de la coopérative régionale des fruits et légumes, sont convoqués à l'Assemblée Générale qui se tiendra le dimanche 7 mars 1971 à 11 heures du matin au marché de gros de Sousse, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport des commissaires aux comptes.
2) Approbation des comptes du bilan de l'exercice 1969.
3) Questions diverses.

Le Liquidateur

M. J. El Fekih

N° 328

CARTHAGO

Société de Promotion et de Financement Touristique

2, Place de la Monnaie - TUNIS

S. A. au Capital de 690.800 Dinars en Cours d'Augmentation

Suite aux insertions parues aux journaux officiels de la République Tunisienne N° 53 du 20 - 24 Novembre 1970 et N° 3 du 12 - 15 - 19 Janvier 1971 concernant l'augmentation du capital, le Conseil d'Administration lors de sa réunion du 17 Février 1971 a décidé de proroger au 31 Mars 1971 la date de clôture des souscriptions initialement fixée au 26 Février 1971.

N° 329

Etude de Maître Abderrahman Aloulou Avocat à la Cour de Cassation 4, Rue d'Angleterre - TUNIS

Vente aux Enchères Publiques Sur Saisie Immobilière et Surenchère

La vente aura lieu le Mercredi 17 Mars 1971 à 9 heures du matin par devant la chambre des citées du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, Boulevard Bab Benat;

Poursuivant : Société Tunisienne de Banque S.A., dont le siège est à Tunis 1 Avenue Habib Thameur.

Partie Saisie : Monsieur Ameur ben Mohamed ben Ahmed Soussia demeurant à l'Ariana Rue M'Hamed Ali.

Adjudicataire : Mabrouk ben Ahmed ben Mabrouk Ayad.

Surencherisseur : Mohamed El Fitouri Bel Hadj.

Objet de la Vente : Immeuble sis à l'Ariana Rue M'Hamed Ali N° 23 faisant l'objet du Titre Foncier 100.183 « Vil'a Nigaoui » et ayant une superficie de 340m2

Cet immeuble consiste en une villa de 4 pièces salle de bain, W.C. et garage.

L'Immeuble a été adjugé le 20 Janvier 1971 à M. Mabrouk ben Ahmed ben Mabrouk Ayad, pour le prix de 3.625 Dinars.

A la suite de la surenchère la mise à prix est portée à :

Quatre Mille Deux Cent Soixante Quatre Dinars (4.264 Dinars).

Pour Plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Aloulou ou au Greffe du Tribunal de Tunis.

Avis : Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis et Ban'ieue.

N° 330

p. 214

214 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 23 Février 1971

Suivant acte S.S.P. en date à Tunis du 8 octobre 1970, enregistré A.C.I. le 16 février 1971 vol 779 bis, case 441, Mademoiselle Maria Civiletti, demeurant à Tunis 14 Avenue de Carthage a vendu à Monsieur Hédi Ben Driss Ben Ali Ben Driss, demeurant à Tunis 19 Rue Sidi Abdeljelil, le fonds de commerce de salon de coiffure «Marinette» sis à Tunis 14 Avenue de Carthage, ladite vente autorisée par le Ministère de l'Economie Nationale le 27 janvier 1971 sous dossier E.1441

Les oppositions devront être faites sous peine de forclusion entre les mains de Maître Henri Fellous, Avocat à Tunis y demeurant 43 Avenue Habib Bourguiba, dans les 20 jours de l'insertion du présent avis qui a déjà paru sur le Journal quotidien «La Presse de Tunisie» du 18 février 1971.

N°331

Rectificatif au J. O. B. T. N° 8 du 19 février 1971, page 191, annonce n° 290, 2ème colonne, lire les 12e, 13e, 14e et 15e ligne comme suit :

...de la première délibération du nouveau Conseil d'Administration M. Claude Feninger a été désigné Président-Directeur Général et M. Joachim Heuse a été nommé Directeur Général Adjoint.