Monsieur Driss Guiga, Ministre de la Santé Publique, est chargé de l'intérim du Secrétariat d'Etat aux Affaires Sociales pendant l'absence de Monsieur Sadok Ben Jemaa.
SECRETARIAT D'ETAT AUX POSTES TELEGRAPHES ET TELEPHONES
LISTE D'APTITUDE
ANNEE 1971
Au grade d'Inspecteur des I.E.M. :
Mohamed El Agrebi
Ezzeddine Barkati
Au grade d'Adjoint Technique :
Salem Talbi Douiri
Chadli Karaborni
Slaheddine Abdallah
Belgacem Naffaâ
Abdeljelil Kaddeche
Said Ammar
Mahmoud Dissem
Abdelaziz Dali
Mohamed Larbi ben Aissa
Au grade d'Agent Technique :
Amor Lioui
Abdelhamid Ghaoui
Belgacem ben Mohamed Sghaïer.
MINISTERE DE L'INTERIEUR
(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Gouverneur de Sfax, Président du Conseil du Gouvernorat a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensement général des immeubles construits situés dans les agglomérations relevant du Conseil du Gouvernorat de Sfax imposables pendant la période quinquennale 1971-1975 commenceront dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de la Goulette a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés, que le rôle de la taxe locative et assimilés sur la valeur locative des immeubles de plaisance afférent à l'année 1970, sera mis en recouvrement à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Gremda a l'honneur de porter à la connaissance de MM. Les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villégiatures et qui sont imposables à compter du 1er janvier de l'année 1970-1971, commenceront dans cette commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Ksour Essef a l'honneur de porter à la connaissance de MM. Les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période triennale 1971-1973 commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Mahdia a l'honneur de porter à la connaissance de MM. Les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits situés dans le 3ème secteur du périmètre communal imposable pendant la période triennale 1970-1972 commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
p. 322322 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 19 - 23 Mars 1971
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune du Mahrès a l'honneur de porter à la connaissance de MM. Les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement saisonnier des locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières imposables à compter du 1er janvier 1970, commenceront dans cette Commune, d'ores après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune d'El-Ouerdanine a l'honneur de porter à la connaissance de MM. Les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villégiatures et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1970, commenceront dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune d'El-Ouerdanine a l'honneur de porter à la connaissance de MM. Les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1972-1976, commenceront dans cette Commune d'ores après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 12 du décret du 15 décembre 1919 relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).
Le Président de la Commune d'El-Ouerdanine a l'honneur de porter à la connaissance de MM. Les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période quinquennale 1972 - 1976, commenceront dans cette Commune, d'ores après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Zarzis a l'honneur de porter à la connaissance de MM. Les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou villégiatures et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1970, commenceront dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
de mise en recouvrement des taxes locatives des constructions nouvelles 1969 imposables à compter du 1er janvier 1970.
(Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902).
Le Gouverneur - Maire de Tunis, a l'honneur d'informer les propriétaires intéressés ou leurs mandataires, que les rôles des taxes locatives et assimilées, de la taxe sur les ouvrages en saillie, ainsi que de l'innovation du projet du Fonds National d'Amélioration de l'Habitat concernant les immeubles construits au cours de l'année 1969, ou omis lors des précédents recensements, imposables à compter du 1er janvier 1970, seront mis en recouvrement dès la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
de mise en recouvrement des taxes locatives 1ère et 2ème Zone d'Année 1971.
(Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902 sur la taxe locative).
Le Gouverneur-Maire de Tunis, a l'honneur d'informer les propriétaires intéressés ou leurs mandataires que les rôles des taxes locatives et assimilées, de la taxe sur les ouvrages en saillie, ainsi que les prélèvements au projet du Fonds National d'Amélioration de l'Habitat, afférents à l'année 1971, concernant les immeubles situés dans les 1ère et 2ème Zones de la Ville, seront mis en recouvrement dès la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
MINISTERE DE L'ECONOMIE NATIONALE
ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES
(Cade du Travail, articles 293 à 324)