Par arrêté des Ministres des Finances et des Affaires Culturelles et de l'Information du 24 mars 1971

Sont nommés représentants de l'Etat au sein du Conseil d'Administration Tunis-Afrique-Presse :

Messieurs :

Abdelhakim dit Amor Bz'khiria en remplacement de M. Férid Mahersi.

Mimoun Chatti en remplacement de M. Habib Boularès.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur
ALI ZOUAOUI

348 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 26 Mars 1971

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

CONVOCATION

Il est porté à la connaissance de tous les actionnaires de la coopérative locale de commerce « Eltakaddom » de Zarzis que l'Assemblée Générale Ordinaire pour l'année 1970 et la réunion extraordinaire sont fixées pour le 18 avril 1971 à 10 h. du matin au siège de ladite coopérative, Avenue Farhat Hached à Zarzis.

Cet avis est considéré comme une convocation individuelle.

P. laDirecion de la Coopérative
Le President
Belhiba Mansour
N° 518

SOCIETE REGIONALE DE TRANSPORT DU GOUVERNORAT DE BEJA

Convocation

à l'Assemblée Générale Ordinaire
Exercice 1970

Messieurs les actionnaires de la Société Régionale de Transport du Gouvernorat de Béja sont convoqués à ce réunir en Assemblée Générale Ordinaire le vendredi 30 avril 1971, à 10 heures à la salle des conférences de la société en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Examen et approbation du Rapport du Conseil d'Administration exercice 1970.
2°) Examen et approbation du Rapport du Commissaire aux Comptes.
3°) Approbation des résultats de l'exercice 1970 et quitus aux administrateurs.
4°) Election du nouveau Conseil d'Administration.
5) Dégignation du Commissaire aux comptes.
6) Questions diverses.

Le Conseil d'administration
N° 519

Etude de Maître Mohamed Becheur

Avocat à la Cour de Cassation
Rue d'Algérie à Sousse

Vente aux Enchères Publiques

Sur Lication

L'adjudication aura lieu le lundi 3 mai 1971, à 9 heures du matin, à l'audience des Criées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivants :

Bennour Ben Mohamed Ben Chalbia et son épouse Fatma Beni Mohamed Aissa demeurant à Akouda.

Co-Licitants :

Les héritiers de Ftima dite Fatma bent Bennour ben Mohamed ben Chalbia à savoir : son mari Abdelkader ben Bennour ben Haj Hassen pour son compte et pour le compte de ses deux filles mineures : Mariem et Zohra et ses enfants Abdelhamid Mahbouba, Bennour et Brahim tous demeurant à Akouda.

Designation du Bien à Vendre :

Un jardin sis au lieu dit Chot Errommane fôret de Akouda, limité :

Au Sud : Hédi Ghezal et domaine de l'Etat.

A l'Est : Meskat

Au Nord : Héritiers Mohamed Méhiri et Mohamed Methammem

A l'Ouest : Mohamed Ben Bennour Ben Chalbia.

Mise à Prix :

Pour le lot unique deux cent soixante Dinars (260 D.)

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Mohamed Becheur, et au Greffe du Tribunal de Première Instance pour prendre connaissance du cahier des charges.

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat poursuivant
M. Mohamed Becheur
N° 521

Société d'Installations Electriques et Vente d'Articles Ménagers « I E V A M »

Société à Responsabilité Limitée
Siège Social :
Rue Léopoïd Senghor à Sfax.
Capital : 5.000 Dinars

Aux termes d'un acte S.S. Privés du 16 février 1971, enregistré à Sfax le 19 février 1971 folio 20 N° 78, déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, en date du 6 mars 1971 sous le N° 1.872, il a été formé à Sfax entre Messieurs Mohamed Elloumi (250 parts), Habib Kamoun (250 parts), Mohamed Kamoun (250 parts) et Mongi Maalej (250 parts), une société à responsabilité limitée au capital de cinq mille Dinars réparti en 1.000 parts de cinq Dinars chacune. Cette société est gérée par Monsieur Mongi Maalej avec les pouvoirs réglementaires les plus étendus. Elle a pour objet les installations électriques, Radio-Télévision et la vente d'articles ménagers.

Le Gérant
N° 522

SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DE TEXTILES ET CONFECTION DE SFAX ET DU SUD TUNISIEN « SINTEX »

Société Anonyme dont le Siège Social est à SFAX
Avenue du 18 Janvier

Suivant procès-verbal de délibération en Assemblée Générale Extraordinaire du 7 septembre 1970, enregistré à Sfax le 24 octobre 1970, Folio 27 N° 108, déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 26 novembre 1970, sous le N° 1793, le capital social de la société a été augmenté et fixé à 195.000 Dinars, divisé en 19.500 actions de dix dinars chacune.

Par suite de cette augmentation du capital, l'article 6 des statuts sera modifié comme suit :

Article 6 nouveau : Le capital social est fixé à la somme de 195.000 Dinars divisé en 19.500 actions de dix dinars chacune.

L'Assemblée Générale Extraordinaire a également modifié ainsi qu'il suit le 5ème paragraphe de l'article 30 des statuts et relatif à la rémunération des membres du Conseil d'Administration.

Paragraphe 5 nouveau de l'article 30 : Les membres du Conseil d'Administration sont rémunérés au moyen de jetons de présence dont le montant global et annuel est fixé à la somme de Môle Cinquante Dinars.

Le Conseil d'Administration
N° 523

RECTIFICATIF

Une faute s'est glissée dans l'avis inséré au Journal Officiel N° 12 en langue française, en date du 12 - 16 mars 1971 page N° 302 2ème colonne concernant la constitution d'une Société à responsabilité limitée DUPLLPHOTO.

lire : Siège Social : 5 bis rue de la commission Tunis.

au lieu de 5 rue de la commission Tunis.

N° 524

« N. I. M. A. »
Société Anonyme
au Capital de 27.750.000 Dinars
Siège Social
Route de Gremda Km. 1 - SFAX

Suivant délibération en date du 18 octobre 1970.

1°) l'Assemblée Générale Ordinaire a décidé de :
a) Ratifier les retards apportés aux assemblées générales.
b) Approuver les comptes des exercices 1968 et 1969, de porter les bénéfices dans un compte report à nouveau, donné quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
c) Nommer comme nouveaux administrateurs Messieurs, Maraâoui Mohamed Salem, Mohamed Djemal, Hédi Rabai, Abdellaziz Mallouli et Abderrazak Hasairi, deux postes resteront vacants pour la nomination d'éventuels administrateurs étrangers ou tunisiens ou autres.

2°) l'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé de :
a) Faire appel au capital non libéré.
b) Ratifier la participation de société étrangère ou tunisienne.
c) Changer la dénomination de la société ultérieurement.
d) Transfert du siège social de Sfax à Tunis au (6, Rue Jean le Vacher) en conséquence les articles 3 & 4 sont modifiés.

3°) Réunion du bureau :
Le conseil d'administration nomme comme président directeur général Monsieur Maraâoui Mohamed Salem avec les pouvoirs les plus étendus.
Deux exemplaires des procès-verbaux de ces assemblées générales et de la réunion ont été déposés au Greffe du tribunal le 12 novembre 1970 sous le N° 1.783.

N° 525

« N. I. M. A. »
Société Anonyme
au Capital de 27.750.000 Dinars
Siège Social - TUNIS
6, Rue Jean le Vacher

Appel de Fonds

Par délibérations du conseil d'administration et de l'assemblée générale extraordinaire du 18 octobre 1970, il a été décidé de faire appel aux actionnaires pour qu'ils libèrent le deuxième et le troisième quart du montant des actions souscrites par eux.
Un délai d'un Mois est imparti aux actionnaires pour se libérer des deux quarts échus et ce par versements effectués au compte de la société à l'U.B.C.I. Sfax N° 1.748.

A défaut de libération dans le délai prescrit il sera fait application des dispositions de l'article 10 des statuts (notamment paragraphes 6 et 8).

Le Président
Directeur Général
Maraâoui Mohamed Salem

N° 526

SATUPAC
CESSION DE PARTS

Par acte sous seins privé en date du 2 mars 1971 enregistré à Tunis, vol 780, série I. case 223, il appert que M. Moïse Lallouche, Fortunée Lellouche, Maurice Ganem, Arlette Ganem, Michel Haddad, et Colette Haddad, ont cédé la totalité des parts qu'ils possèdent à la S.A.T.U.P.A.C. dont le siège est au 14 Avenue Hédi Chaker Tunis, à Mrs. Mohamed Karma, Saïda Karma, Leila Karma, Habib Skandaji, Nefissa Skandaji et Mohamed Ben Lelaief avec tous les droits de fait.

N° 527

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seins privé en date à Sfax du 27 février 1971 enregistré à la Recette, des AC et ID de Sfax le 9 mars 1971, folio 47. N° 181 dont deux originaux ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère Instance de Sfax le 12 mars 1971 (Dépôt N° 1877).
Il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée.
Objet : Commerce de Textile, mercerie et bonneterie.
Dénomination et Raison Sociale : Société Kammoun Frères
Siège Social : 31, Rue Sidi Ali Karray, Sfax.
Capital Social : 10.000 Dinars divisé en 200 Parts de 50 Dinars chacune entièrement libérées.
Gérance : Monsieur Maki Kammoun est nommé Gérant de la dite Société avec les pouvoirs étendus et signature sociale.

Dont Extrait

N° 528

Par acte sous seins privé, en date du 1er mars 1971, dont la signature a été légalisée par la Municipalité sous le N° 14-13, enregistré à la recette des finances de Sousse sous les N° 363 et 299. Monsieur Abdelhamid Ben Ahmed Nejim a loué à Monsieur Mohamed Ben Ahmed Nejim la totalité de fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et incorporels, attachés aux deux magasins situés place Farhat Hached a Sousse, et ce pour la durée d'une seule année à courir à partir du 1er mars 1971.

N° 529

AVIS DE DISSOLUTION
DE L'ENTREPRISE GENERALE
DE BATIMENT LA NATIONALE
MONASTIR

Suite à l'Assemblée Générale Extraordinaire de l'entreprise qui a eu lieu le 16 mars 1971 à Monastir enregistrée à la recette des finances de Monastir le 23 mars 1971, vol 42 folio 41 N° 203 il a été décidé ce qui suit :

— Dissolution de l'Entreprise
— Désignation de Monsieur Mohamed El Kerkeni comme liquidateur de l'Entreprise avec les pouvoirs les plus étendus.

Messieurs les créanciers sont priés d'adresser les valeurs de leurs créances au nom de Monsieur Mohamed El Kerkeni Architecte à Monastir dans un délai de 20 jours à compter de la date de cette publication

N° 530

LA COOPERATIVE
COMMERCIALE
ABOULGACEM CHEBBI TUNIS

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la coopérative commerciale Aboulgacem Chebbi dont le siège social actuel est à la cellule destourienne « Maaguel Ezahim » Rue Abdelwahab Tunis, sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire qui aura lieu le dimanche 11 avril 1971 à 15 heures sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport moral et financier des exercices 1968-1969-1970.
2) Assemblée Extraordinaire qui aura pour objet la dissolution de la dite coopérative et la nomination du liquidateur.

Le Président du Conseil d'Administration.

N° 531

350 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 26 Mars 1971

SOCIETE TUNISIENNE
DE BANQUE

SOCIETE ANONYME :
AU CAPITAL DE 2.000.000 DINARS
SIEGE SOCIAL :
1. Avenue Habib Thameur Tunis
R.C. 28.896 Tunis

Par délibération en date du 19 mars 1971 enregistrée à Tunis (AC1) le 22 mars 1971 vol. 780, série bjis, case 237, le conseil d'Administration a désigné Monsieur Hassen Belkhodja, comme Président Directeur Général de la Société Tunisienne de Banque en remplacement de Monsieur Abdelaziz Mathari démissionnaire, et lui a conféré les pouvoirs les plus étendus pour la gestion et l'administration de la Banque.

Pour extrait
Le Conseil d'Administration
N° 532

S.A.T.U.P.A.C.

L'an mil neuf cent soixante et onze et le trois mars se sont réunis en assemblée générale extraordinaire les actionnaires de la Satupac à son siège 14 Avenue Hédi Chaker Tunis, pour élire le nouveau conseil d'administration.

A l'issue des délibérations Messieurs Mohamed Karma, Habib Skandaji et Madame Saida Karma ont été élus à l'unanimité.

Ensuite a eu lieu une réunion de ce conseil, au cours de laquelle Monsieur Mohamed Karma fut désigné comme Président Directeur Général de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 533

COOPERATIVE REGIONALE
DE COMMERCE

« ECONOMIE DU NORD »
DU GOUVERNORAT DE BEJA

Suivant procès-verbal de l'Assemblée générale extraordinaire de la Coopérative Régionale de Commerce d'Exportation et d'Approvisionnement, « Economie du Nord » du Gouvernorat de Béja en date du 27 décembre 1970, enregistré au 1er bureau des Finances à Béja le 10 mars 1971 folio 52 case 558 dont un exemplaire a été déposé au greffe du Tribunal de première instance à Béja le 11 mars 1971 sous le numéro 214, l'Assemblée Générale a approuvé les résolutions suivantes à l'unanimité.

1ère Résolution

L'Assemblée Générale Extraordinaire après lecture de la loi du 22 avril 1970 portant réglementation du Commerce de distribution en Tunisie, et suivant les recommandations faites par l'assemblée générale en date du 11 avril 1970, annule les décisions prises à l'assemblée Générale Extraordinaire en date du 28 avril 1967 de l'évolution de la Société Régionale de Commerce « Economie du Nord » à Béja en Coopérative Régionale de Commerce « Economie du nord » Béja.

2ème RESOLUTION

Adopte la continuité de la Société avec sa forme juridique en Société Anonyme au Capital de 79.670.000 Société Régionale de Commerce « Economie du Nord » Import-Export Gouvernorat de Béja.

3ème RESOLUTION

Fixation de la date de prise d'effet de la Société transformée au 1er janvier 1971.

4ème RESOLUTION

Adoption des statuts de la Société primitive « Economie du Nord » Import-Export Société Régionale de Commerce du Gouvernorat de Béja en date du 4 décembre 1962 enregistré au 1er bureau des Finances de Béja le 13 février 1963 Folio 74 Case 587 sous réserve des modifications des articles 3-6-44.

5ème RESOLUTION

L'Assemblée a élu son conseil d'Administration pour 3 années comme suit:
— Mustapha Khelfa
— Hédi Ben Youssef
— Sadok Ben Youssef
— Mohamed Ben Youssef
— Tahar Ben Youssef
— Youssef Ben Abdelkrim
— Amara Tellili
— Hamadi Bouhachem
— Salem Torjouman
— Salah Toukabri
— Belgacem Baccouche
— Hadj Mohamed Ben Smail

6ème RESOLUTION

L'Assemblée a élu Messieurs :
— Habib Halléoua
— Abdelfatah Chéguir
— M'hamed Ben Youssef

En qualité de Commissaires aux comptes.

Pour le Conseil d'Administration
N° 534

« ECONOMIE DU NORD »
SOCIETE REGIONALE
DE COMMERCE IMPORT-EXPORT
GOUVERNORAT DE BEJA

SOCIETE ANONYME
AU CAPITAL DE 79.670 D.000

Suivant procès-verbal du conseil d'administration en date du 27 décembre 1970 enregistré au 1er bureau des Finances à Béja le 10 mars 1971 Folio N° 52 case 559 dont un exemplaire a été déposé au greffe de première instance à Béja en date du 11 mars 1971 sous le numéro 215.

Monsieur Mustapha Khelfa élu Président Directeur Général de la Société Régionale de Commerce « Economie du Nord » pour toute la durée de son mandat d'administrateur et lui confère les pouvoirs les plus étendus pour la gestion au nom de la Société.

Pour le Conseil d'Administration
N° 535

CONSTITUTION D'UNE
S.A.R.L.
au Capital de 6.750 DINARS
SOCIETE COMMERCIALE RHIMA

Suivant acte S.S.P. en date du 10 février 1971 enregistré au Kef le 10 février 1971 vol 100 Case 863 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de première instance du Kef N° 761 le 3 mars 1971 agrément N° 1-96 du 19 février 1971.

Objet : l'exploitation d'un magasin à un ou plusieurs rayons, unique ou à succursaies multiples, l'achat et la vente des produits de textiles, bonneterie, mercerie, confection et chaussures.

Siège Social : Place Habib Thameur le Kef.

Gérant : Monsieur Hédi Ben Mohamed Bel Hadj Messaoud est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 536

INVITATION

1) Le Conseil d'Administration de la Coopérative Agricole et Industrielle « Zouila » à Mahdia, invite tous les Coopérateurs à l'Assemblée Générale Ordinaire de l'année 1969-1970 le vendredi 2 avril 1971 à 9 heures du matin au Cinéma « Zouhour » à Mahdia.

Ordre du jour

• Lecture du rapport moral et financier
• Lecture du rapport des Commissaires aux comptes
• Election de 5 membres pour le prochain Conseil d'Administration
• Election de 2 Commissaires aux comptes.

2) Il invite aussi tous les Coopérateurs d'assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra à la même date et lieu à 10 heures et demi du matin pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Pour statuer sur le changement de la Coopérative en Société suivant l'article 41 des statuts.

N° 537

SOCIETE L'ART ELECTRIQUE

S.A.R.L. AU CAPITAL

DE 2.000 DINARS

SIEGE SOCIAL

SFAX RUE HAFFOUZ

CESSION DE PARTS

Par acte S.S.P. en date du 3 mars 1971 enregistré à Sfax A.C. le 3 mars 1971, folio 37 N° 144,

Il appert que Monsieur Adnane Rekik, demeurant à route de Menzel Chaker km 1,5 à Sfax vend et cède avec toutes les garanties de droit et de fait à Messieurs;

• Abderrahmen Triki, demeurant à Sfax, Sakiet Ezzite, quatre vingt parts (80) de dix dinars (10D) chacune soit un capital de huit cents dinars (800 D)
• Rachid Ben Ayed, demeurant à Sfax, rue Haffouz, dix parts (10) de dix dinars (10D) chacune soit un capital de Cent dinars (100)

Cette cession représente la totalité de ses parts sociales qu'il possède dans la Société l'ART Electrique

Deux exemplaires de Procès-Verbaux ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax le 13 mars 1971, Folio 36 Case 1.

N° 538

Par délibération en date du 6 mars 1971 enregistrée à Tunis le 22 mars 1971 Vol 780 série bis case 232 le conseil d'Administration de la Société Pasties S.A. au capital de 40.000 Dinars décide :

• De remplacer Monsieur Slim ben Mustapha par Monsieur Abdelhamid Jeguirim comme Président Directeur Général de la Société.
• De transférer le siège social de la Société Pasties S. A. au 5 bis rue Charles de Gaulle à Tunis.

Le Conseil d'Administration

N° 539

SOCIETE HOTELIERE

ET TOURISTIQUE

« HILL-DIAR »

Augmentation du Capital

Notice

Dénomination : Société Hotelière et Touristique « Hill-Diar »

Siège Social : Khézama à Sousse

Objet : L'étude, la Construction et l'Exploitation d'Installations Hotteliers et Touristiques à Sousse.

Durée : La durée de la Société est fixée à 99 années.

Capital Social : Le capital est fixé à 400.000 Dinars divisé en 40.000 actions nominatives de 10 Dinars chacune souscrites en numéraire et entièrement libérées.

Bilan Sommaire

Assemblée Générale : L'Assemblée Générale Ordinaire est réunie chaque année dans les six premiers mois suivants la clôture de l'Exercice sur la convocation du Conseil d'Administration au jour et à l'heure fixés dans les lettres et avis de convocation. Ceux-ci doivent mentionner l'ordre du jour de l'Assemblée, les jours, heures et lieu de réunion.

Année Sociale : L'année sociale commence le 1er juillet et se termine le 30 juin de chaque année.

Affectation et Répartition des Bénéfices : Sur les bénéfices nets il est prélevé 5% pour constituer la réserve légale jusqu'à ce que cette réserve ait atteint le dixième du capital social.

La somme nécessaire pour servir aux actionnaires un premier dividende de 6% sur le capital libéré et non amorti sans rappel d'un exercice à l'autre.

Prélèvement des sommes que l'assemblée générale déciderait d'affecter à un ou plusieurs fonds de réserves.

Le surplus des bénéfices sera ainsi réparti, 5% au maximum au Conseil d'Administration qui en fait la répartition entre ces membres.

95% aux actionnaires.

Les administrateurs reçoivent en outre des jetons de présence fixé par l'Assemblée Générale à cinq Dinars par séance.

But de l'insertion : L'émission au pair de 12.500 actions nominatives de 10 Dinars chacune, à souscrire en numéraire suivant décision de l'Assemblée Générale du 3 octobre 1970.

Conseil d'Administration

N° 540

SOCIETE TUNISIENNE

DE DISTRIBUTION AUTOMOBILE

« S.T.D.A. »

Société Anonyme

Au Capital de : 10.500 Dinars

Siège Social

17, Avenue de Londres-Tunis

R.C. Tunis 21.144

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Distribution Automobile « S.T.D.A. » sont convoqués au siège social 17, Avenue de Londres-Tunis, le 15 avril 1971 à dix heures, en Assemblée Générale Ordinaire, à l'effet de délibérer sur toutes les questions de la compétence des Assemblées Générales Ordinaires, et notamment, sur l'ordre du jour suivant :

1 — Rapport du Conseil d'Administration sur les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 1970.
2 — Rapport Général et rapport spécial du Commissaire sur les comptes de cet exercice.
3 — Approbation des comptes et quitus aux Administrateurs.
4 — Affectation des résultats.
5 — Nomination d'Administrateurs
6 — Questions diverses.

Le texte des résolutions proposées est tenu à la disposition des actionnaires au siège social à partir du 25 mars 1971.

Pour convocation

Le Conseil d'Administration

N° 541

352 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 26 Mars 1971

— Société Tunisienne d'Histoire et d'Archéologie
— Développement de la Culture Tunisienne et promotion des études historiques et archéologiques
— 12 bis. Rue Ben Mahmoud Tunis
— Visa n° 3991 du 17 mars 1971.
N° 542

SOCIETE TOURGUENESS

Société Anonyme
au capital de 700.000 Dinars
en cours d'Augmentation
Siège Social
107, Avenue de la Liberté - Tunis

NOTICE
(Article 188 du Code de Commerce)

EXTRAIT DES STATUTS

Forme : Société Anonyme régie par la loi Tunisienne.
Dénomination : Société « Tourgueness ».
Objet : La Société a pour objet toutes les opérations commerciales, financières ou industrielles afférentes au développement du tourisme et plus particulièrement de l'hôtellerie, des activités annexes à l'hôtellerie et de la mise en valeur touristique des différentes régions.
Siège Social : 107, Avenue de la Liberté - Tunis.
Durée : 99 ans à partir du jour de sa constitution, sauf prorogation ou dissolution prévue aux statuts.
Capital Social : Fixé initialement à 500.000 dinars, représenté par 100.000 actions de 5 dinars chacune entièrement libérées. Il a été augmenté le 16 février 1971 à 700.000 dinars par apport en nature.
Conseil d'Administration : Composé de 3 à 12 membres choisis parmi les actionnaires et nommés par l'Assemblée Générale pour 6 ans.

Ces Administrateurs reçoivent des jetons de présence et éventuellement un tantième, le tout selon décision de l'Assemblée Générale.

Commissaires aux Comptes : L'Assemblée Générale nomme un ou plusieurs commissaires aux comptes pour trois ans.

Assemblées Générales : Les actionnaires sont réunis chaque année en assemblée générale ordinaire, par le Conseil d'Administration, dans les six premiers mois qui suivent la clôture de l'exercice aux jour, heure et lieu indiqués par l'avis de convocation.

Les Assemblées Générales peuvent être convoquées extraordinairement, soit par le Conseil d'Administration, soit par les commissaires aux comptes en cas d'urgence.

Les Assemblées Générales Extraordinaires sont convoquées par insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne et les Journaux Tunisiens dans les délais légaux en tous lieux fixés sur l'avis de convocation et par lettres recommandées aux actionnaires propriétaires d'actions nominatives.

AUGMENTATION DE CAPITAL

Par délibération en date du 21 janvier 1970 dont un exemplaire a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société « Tourgueness » a décidé d'augmenter le Capital Social qui est actuellement de 500.000 dinars représentés par 100.000 actions de 5 dinars chacune entièrement libérées à 1.500.000 dinars par l'émission de 200.000 actions nouvelles de 5 dinars chacune. Ces actions nouvelles seront nominatives.

Modalités et Conditions de l'Augmentation de Capital : Cette augmentation de Capital comprend deux phases :
1°) — Augmentation de capital par apport en nature : Par délibération en date du 16 février 1971, l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société « Tourgueness » a décidé d'augmenter le capital de 500.000 dinars à 700.000 dinars par émission de 40.000 actions nominatives de 5 dinars chacune représentant des apports par la Société Tunisienne de Banque d'un terrain de plus de 60 ha. situé à Djerba.
2°) — Augmentation de capital par apports en numéraires : augmentation de 700.000 dinars à 1.500.000 dinars par émission de 160.000 actions nominatives de 5 dinars chacune — Ces actions nouvelles seront émises sous forme nominative jusqu'à leur entière libération.

Libération des Actions Nouvelles : La libération des actions nouvelles se fera par quart. Le reliquat devra être payé par les souscripteurs en une ou plusieurs fois sur appel du Conseil d'Administration dans le délai légal.

Jouissance des Actions Nouvelles : Les actions nouvelles seront créées jouissance après la réalisation totale du premier quart.
N° 543

ETUDE DE LA SOCIETE FIDUCIAIRE DE TUNISIE
« F I D R A L »
45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis
« B. O. D. »
Société Anonyme « Bois et Derives »
Capital de 90.000 Dinars
Siège Social :
12, Avenue de Montplaisir - Tunis

RECTIFICATIF

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme des Bois et Dérivés dite : « BOD » au capital de 90.000 Dinars dont le siège social est au 12, Avenue de Montplaisir - Tunis sont informés que l'Assemblée Générale Extraordinaire prévue pour le 5 avril 1971 est reportée au 12 avril 1971 à 10 h. au siège de la Société pour délibérer sur le même ordre du jour.

Le Conseil d'Administration
N° 544

AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 et 7 rabia II 1379)

Gouvernorat du Kef :

Monsieur Mohamed El Arbi ben Tahar ben Abdallah El-Ourtani, demeurant à Koudiat Echair, Cheikhat Koudiat Echair, Délégation d'El-Ksour, Gouvernorat du Kef, nationalité tunisienne, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre Henchir El-Koudiat El-jouf et Jaffara. Délimitée au sud : consorts El-Al-Ajaljia connu Hassouna ben Hadj Salah ben Haj Ahmed.

A l'Est : Consort Ou'ed ben Fadl connu Mohamed ben Abdallah ben Mohamed Ali Laâbidi.

au Nord : Abdallah b. Mohamed Salah b. Abdallah El-Ouertani

à l'Ouest : consorts Ou'ed Be'-Ghitt connu Hedi ben Haj Mohamed Salah ben Ammar.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Gouvernorat de Sousse :

M. Mohamed b. Mohamed b. Hassen Bousoffara de Mahdia, gouvernorat de Sousse.

Porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parce de terre ci-après indiquée : Située au secteur de Hiboune d'une superficie de trois marjâs et demi environ, compantée de 50 pieds d'abres fruitiers, limitée au sud par les héritiers de feu Boubaker ben Haddada dont Hédi Cheikh Hammouda.

à l'Est : par Sa'em ben Hadj Mohamed Khouaja.

au Nord : par Ahmed M'Nassar.

Et à l'Ouest par Mohamed ben Mohamed Ouaja.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Mr : A'aya ben Mohamed ben Hadj Hassen Chérif, Tatma bent Sa'em ben Ali Cherif et ses sœurs germaines : Reksia Aïcha et Che'bia. - Mabrouk ben Ali ben Haj Mohamed Chérif et Salah ben Sa'em ben Ali Cherif demeurant à Zeramdine, délégation de Jemmal Gouvernorat de Sousse.

Portent à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parce de terre ci-après indiquée : située au camps d'argile Oued El A'n Chaâbet El Ma, forêt de Zéramdine, compantée de 54 pieds d'olivier, d'une superficie de 1370 mètres carrés, limitée au Sud : par Ameur ben Mohamed Rabah Chérif.

à l'Est et au Nord : par les héritiers de Haj Hassen Chérif.

Et à l'Ouest par Mohamed ben Sa'em ben Rabah Cherif.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Mouldi ben Salah ben Frej Haddad de Zeramdine, délégation de Jemmal.

Porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée : Sise à Chaker Forêt de Zeramdine d'une superficie de 3 hectares environ, compantée de 77 pieds d'olivier, 155 amendiers, 15 figuiers et 5 abricotiers, limitée au Sud et à l'Est par une route et par Bé'aïd ben Salah Haddad.

au Nord : par Mohamed ben Frej Haddad.

Et à l'Ouest par Mabrouk ben Abderrahman ben Haj Khélifa Ayed.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.