Le Ministre de l’Economie Nationale,
Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines et notamment le Titre II;
Vu la demande enregistrée le 2 février 1970, sous le n° 166.949 par laquelle L’Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis, 26, rue d’Angleterre, et agissant en son nom et pour son propre compte demande un permis de recherche de mines du 3ème groupe au lieu dit « Djebel Ali B.Trad » Gouvernorat de Bizerte;
Vu le rapport du Directeur des Mines, et de l’Energie duquel il résulte que cette demande est régulière
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — L’Office National des Mines, élisant domicile à Tunis, 26 Rue d’Angleterre est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l’intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une superficie de 400ha, conformément au plan de l’échelle de 1/25.000 joint au présent arrêté :
Le point de repère de ce permis est le « Djebel Sidi Ameur », latitude : 41°37′29″; longitude : 8°09′88″; Côte : 208m carte de Bizerte au 1/50.000e.
La limite Nord : est une droite AB de direction Ouest-Est passant à 550m au Nord du point de repère ci-dessus défini.
La limite Est : est une droite BC de direction Nord-Sud passant à 3.500m à l’Est du point de repère ci-dessus défini.
La limite Sud : est une droite CD de direction Nord-Ouest passant à 1.450m au Sud du point de repère ci-dessus défini.
La limite Ouest : est une droite DA de direction Sud-Nord passant à 1.500m à l’Est du point de repère ci-dessus défini.
p. 383Remarques : Les limites Nord et Ouest du présent permis, sont respectivement contiguës aux limites Sud du PR 166.947 et Est du PR 166.946.
ART. 2. — La durée du présent permis de recherches est fixée à trois années grégoriennes, à compter du présent arrêté.
ART. 3. — Toute demande de renouvellement de permis, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis, devra obligatoirement être enregistrée à la Direction des Mines, et de l'Energie, à peine de nullité, deux mois au moins, avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 19 mars 1971
Le Ministre de l'Economie Nationale
TIJANI CHELLI
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA