Le Ministre de l'Economie Nationale,
Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines et notamment le Titre II;
Vu la demande enregistrée le 31 mars 1970, sous le n° 170.034 par laquelle L'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis, 26, rue d'Angleterre, et agissant en son nom et pour son propre compte demande un permis de recherche du 3ème groupe au lieu dit « Djebel El Djebil » Gouvernorat de Jendouba;
Vu le rapport du Directeur des Mines et de l'Energie duquel il résulte que cette demande est régulière
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — L'Office National des Mines, élisant domicile à Tunis, 26, Rue d'Angleterre, est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une superficie de 238ha, conformément au plan de l'échelle de 1/25.000 joint au présent arrêté :
Le point de repère de ce permis est le « Djebel El Djebil », latitude : 40G 77' 52'', longitude : 7G 40' 55'', cote 351 m, carte de Bou-Salem au 1/50.000ème.
La limite Nord : est une droite AB de direction Ouest-Est passant à 900m au Nord du point de repère ci-dessus défini.
La limite Est : est une droite BC de direction Nord-Sud passant à 3.500m à l'Est du point de repère ci-dessus défini.
La limite Sud : est une droite CD de direction Est-Ouest passant à 1.200m au Sud du point de repère ci-dessus défini et mesurant 1.850m le point D se situe à la limite Sud-Est de la concession de Sidi Bou Aouane.
La limite Ouest : est une ligne brisée DEFGA dont le segment DE forme la limite commune avec la limite Sud-Est de la concession de Sidi Bou Aouane, EF est une ligne sinieuse suivant l'Oued Kessab et forme la limite Est de la concession de Sidi Bou Aouane le segment FG forme la limite Nord-Ouest de la concession de Sidi Bou Aouane, le segment GA de direction Sud-Nord passe à 1.500m à l'Est du point de repère ci-dessus défini.
Remarque : La limite Est du présent permis est en partie commune avec la limite Ouest du permis de recherches 170.031
p. 427La ligne brisée DEFGA forme la limite Sud-Est, Est et Nord-Est de la concession de Sidi Bou Aouane, le segment GA forme la limite Nord-Est en partie de la concession du Djebel Hallouf.
ART. 2. — La durée du présent permis de recherches est fixée à trois années grégoriennes à compter du présent arrêté.
ART. 3. — Toute demande de renouvellement de permis, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis, devra obligatoirement être enregistrée à la Direction des Mines, et de l'Energie, à peine de nullité, deux mois au moins, avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 19 mars 1971
Le Ministre de l'Economie Nationale
TUANI CHELLI
Vu :
Le Premier Ministre.
HEDI NOUIRA