Le Premier Ministre,
Vu le décret N° 67-158 du 31 mai 1967, fixant la régime des indemnités applicable aux personnels de l'Armée de Terre et notamment ses articles 15 et 16;
Vu le décret N° 69-365 du 12 décembre 1968, fixant le régime des indemnités applicable aux personnels des cadres actifs de l'Armée de l'Air et notamment son article 16;
Vu le décret N° 68-389 du 12 décembre 1968, fixant le régime des indemnités applicable aux militaires de l'Armée de Mer et notamment son article 15;
Vu le décret N° 58-194 du 11 août 1954, relatif aux indemnités représentatives de frais, tel qu'il a été modifié par le décret N° 70-132 du 22 avril 1970;
Vu l'arrêté du 19 juillet 1969, fixant le taux des frais de mission accordés aux Officiers et Sous-Officiers d'active de l'Armée;
Vu l'arrêté du 22 avril 1970, fixant le taux des indemnités pour frais de missions accordés aux fonctionnaires et agents de l'État, des établissements publics administratifs et des collectivités publiques;
Sur la proposition du Ministre de la Défense Nationale;
Vu l'avis du Ministre des Finances.
Arrête :
Article Premier. — Les Officiers et Sous-Officiers d'active des trois armées de Terre, de Mer et de l'Air perçoivent au titre des missions qu'ils effectuent à l'étranger et durant tout leur séjour en dehors de la Tunisie une indemnité quotidienne pour frais de mission dont les taux sont fixés conformément aux indications du tableau ci-après :
| ZONE OU S'EFFECTUE LA MISSION | TAUX | ||
|---|---|---|---|
| Zone I : | Dinars | ||
| Etats-Unis, Sénégal, Côte d'Ivoire, Arabie Séoudite, Koweït, Paris, Italie, Éthyopie, Suède, Autriche, Canada. | Officiers Généraux et Supérieurs | 18 | |
| Officiers Subalternes | 13 | ||
| Sous-Officiers | 8 | ||
| Zone II : | Dinars | ||
| Algérie, Suisse, Belgique, Maroc, Lybie, Lyon, Marseille. | Officiers Généraux et Supérieurs | 16 | |
| Officiers Subalternes | 11 | ||
| Sous-Officiers | 7 | ||
| Zone III : | Dinars | ||
| Autres pays. | Officiers Généraux et Supérieurs | 15 | |
| Officiers Subalternes | 9 | ||
| Sous-Officiers | 6 |
ART. 2. — Lorsque les frais de séjour de l'Officier ou du Sous-Officier en mission sont pris en charge par une collectivité ou un organisme étranger, l'indemnité allouée est égale au tiers de l'indemnité fixée dans le tableau ci-dessus.
ART. 3. — Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté et notamment l'arrêté sus-visé du 19 juillet 1969.
ART. 4. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1971.
Tunis, le 4 mai 1971
Le Premier Ministre
HÉDI NOUIRA
p. 596596 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 14 - 18 Mai 1971