(Code du Travail, articles 293 à 324)
Avis au Public
A.E.C. N° 273
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction des Mines et de l'Energie le 27 janvier 1971. La Société Shell de Tunisie, demeurant à Tunis, 24-26, place de l'Afrique, agissant pour son compte, sollicite la transformation de
l'arrêté M. N° 734 du 10 octobre 1952 annexé à la demande au Sers en bordure de la route N° 17 de Tabarka à Sousse, un établissement classé de 1ère catégorie, consistant en un dépôt mixte d'hydrocarbures.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur des Mines et de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale) ou le Gouverneur du Kef ou le Président de la Municipalité du Sers pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
A.E.C. N° 275
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction des Mines et de l'Energie le 27 janvier 1971. La Société Shell de Tunisie, demeurant à Tunis, 24-26, place de l'Afrique, agissant pour son compte sollicite l'autorisation de transformer l'arrêté M. N° 4593 du 26 mai 1954 annexé à la demande à Ebba-Ksour, Avenue de la Gare, un établissement classé de 2ème catégorie, consistant en un dépôt mixte d'hydrocarbures.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur des Mines et de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale). Le Gouverneur du Kef, ou le Président de la Municipalité d'Ebba-Ksour pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
A.E.C. N° 363
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction des Mines et de l'Energie le 1er février 1971. Monsieur le Directeur de la Société des Carrières Tunisiennes, demeurant à Tunis, 2, Rue Joseph Giroud, agissant pour le compte de la S.C.T., sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Ben-Arous, Gouvernorat de Tunis, un établissement classé de 1ère catégorie consistant en un dépôt d'explosif.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur des Mines et de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale). Le Gouverneur de Tunis, ou le Président de la Municipalité de Ben-Arous pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
D.M.E. N° 1256
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction des Mines et de l'Energie le 13 avril 1971. La Société Esro Standard Tunisie, demeurant à Tunis, 12, Avenue de Paris, agissant pour son compte sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Hammamet en bordure de la M.C. N° 28, Gouvernorat de Nabeul, un établissement classé de 2ème catégorie consistant en un dépôt mixte d'hydrocarbures.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur des Mines et de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale). Le Gouverneur de Nabeul, ou le Président de la Municipalité d'Hammamet pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
p. 604Avis du Ministre de l'Economie Nationale
Avis rectificatif à l'avis 113 relatif aux marchandises importées sous le couvert du certificat d'importation.
L'annexe I de l'avis 113 du Ministre de l'Economie Nationale publié au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 11 du 5 - 9 mars 1971 pages 255 à 259 est rectifié comme suit :
| AU LIEU de : | LIRE | ||
|---|---|---|---|
| N° du tarif | Désignation des Produits | N° du tarif | Désignation des Produits |
| 84-65 | Parties et pièces détachées de machines, d'appareils et d'engins mécaniques, non dénommées ni comprises dans d'autres positions du présent chapitre, ne comportant pas de connexions électriques, de parties isolées électriquement, de bobinages, de contacts ou d'autres caractéristiques électriques. — Pièces détachées. | Ex 84-65 | Parties et pièces détachées de machines d'appareils et d'engins mécaniques, non dénommées ni comprises dans d'autres positions du présent chapitre, ne comportant pas de connexions électriques, de parties isolées électriquement, de bobinages, de contacts ou d'autres caractéristiques électriques. — Pièces détachées. |
| 85-01 | Machines génératrices, moteurs et convertisseurs rotatifs; transformateurs et convertisseurs statiques (redresseurs, etc...); bobines à réaction (ou de réactance) et selfs; y compris leurs parties et pièces détachées. — Pièces détachées. | Ex 85-01 | Machines génératrices, moteurs et convertisseurs rotatifs; transformateurs et convertisseurs statiques (redresseurs, etc...); bobines à réaction (ou de réactance) et selfs; y compris leurs parties et pièces détachées. — Pièces détachées. |
| 85-05 | Outils et machines outils électromagnétiques (à moteur incorporé) pour emploi à la main. — Pièces détachées. | Ex 85-05 | Outils et machines outils électromagnétiques (à moteur incorporé) pour emploi à la main. — Pièces détachées. |
| 85-19 | Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, relais, coupecircuits, parafoudres, prises de courant, boîtes de jonction, etc.), résistances non chauffantes (y compris les lampes à résistance), potentiomètres et rhéostats; régulateurs automatiques de tension à commutation par résistance, par inductance, à contacts vibrants ou à moteurs; tableaux de commande ou de distribution. — à l'exclusion des articles à usage domestique. | Ex 85-19 | Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, relais, coupecircuits, parafoudres, prises de courant, boîtes de jonction, etc.), résistances non chauffantes (y compris les lampes à résistance), potentiomètres et rhéostats; régulateurs automatiques de tension à commutation pour résistance, par inductance, à contacts vibrants ou à moteurs; tableaux de commande ou de distribution. — à l'exclusion des articles à usage domestique. |
| 85-28 | Parties et pièces détachées électriques de machines et appareils, non dénommées ni comprises dans d'autres positions du présent chapitre. — Pièces détachées. | Ex 85-28 | Parties et pièces détachées électriques de machines et appareils, non dénommées ni comprises dans d'autres positions du présent chapitre. — Pièces détachées. |
| 86-09 | Parties et pièces détachées de véhicules pour voies ferrées. | Ex 86-09 | Parties et pièces détachées de véhicules pour voies ferrées. — Pièces détachées. |
| AU LIEU de : | LIRE : | ||
|---|---|---|---|
| N° du tarif | Désignation des produits | N° du tarif | Désignation des produits |
| 87-06 | Parties, pièces détachées et accessoires des véhicules automobiles repris aux n°s 87-01 à 87-03 inclus. | Ex 87-06 | Parties, pièces détachées et accessoires des véhicules automobiles repris aux n°s 87-01 à 87-03 inclus. — Pièces détachées. |
| 87-07 | Chariots de manutention automobile (porteurs, tracteurs, gerbeurs et similaires) à tous moteurs, leurs parties et pièces détachées. — Pièces détachées. | Ex 87-07 | Chariots de manutention automobile (porteurs, tracteurs, gerbeurs) et similaires à tous moteurs, leur parties et pièces détachées. — Pièces détachées. |
| 87-12 | Parties, pièces détachées et accessoires des véhicules repris aux n°s 87-09 à 87-11 inclus. | Ex 87-12 | Parties, pièces détachées et accessoires des véhicules repris aux n°s 87-09 à 87-11 inclus. — Pièces détachées. |
| 87-14 | Autres véhicules non automobiles et remorques pour tous véhicules; leurs parties et pièces détachées. — Pièces détachées. | Ex 87-14 | Autres véhicules non automobiles et remorques pour tous véhicules; leurs parties et pièces détachées. — Pièces détachées. |
| Ex 90-29 | Parties, pièces détachées et accessoires, reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement conçus pour les instruments ou appareils des n°s 90-23, 90-24, 90-26, 90-27 ou 90-28, qu'ils soient susceptibles d'être utilisés sur un seul ou sur plusieurs des instruments ou appareils de ce groupe de positions. | Ex 90-29 | Parties, pièces détachées et accessoires, reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement conçus pour les instruments ou appareils des n°s 90-23, 90-24, 90-26, 90-27 ou 90-28, qu'ils soient susceptibles d'être utilisés sur un seul ou sur plusieurs des instruments ou appareils de ce groupe de positions. — Pièces détachées. |
Rectificatif à l'Avis aux Importateurs et aux Exportateurs<br/>
publié au J.O.R.T. n° 1 du 15 janvier 1971 (page 4)
IV CONTINGENTS BILATERAUX
Rétablir la fin de la 2ème colonne comme suit :
Articles d'éclairage, y compris lampes tempête ... 5.000<br/>
Appareils de cuisine et de chauffage à combustible solide et gazeux ... 2.000<br/>
Articles de ménage en fer, fonte ou scier à l'exclusion des articles galvanisés ... 12.000<br/>
Articles de ménage en porcelaine ... 2.000<br/>
Rasoirs et lames, y compris rasoirs de sûreté en boîte ... 5.000<br/>
Croupes pour le conditionnement de l'air ... 10.000<br/>
Matériel, machines et appareils pour la production du froid y compris les appareils frigorifiques à usage domestique, accessoires et pièces détachées ... 30.000<br/>
Appareils électroménagers, rasoirs électriques et accessoires ... 10.000
Page 5 — 1ère colonne :
Au lieu de :
Foire ... 250.000<br/>
Lire :
Foire ... 25.000
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
CONSEIL DE L'ORDRE DES MEDECINS DE TUNISIE
TABLEAU
MEDECINS TUNSIENS
Drs :
Abdelmoula Mohamed, 28, Bd Bab Benat, Tunis<br/>
Abdelmoula Abdelkader, Medjez el Bab (Hôpital)<br/>
Abid Mahmoud, 5, Rue de Russie, Tunis<br/>
Alloulou Ahmed, Slax<br/>
Annaby Mohamed, Bizerte<br/>
Abdennebi Chadli, Le Kram (Médecine scolaire)<br/>
Azaiz Moktar, 9, Rue d'Angleterre, Tunis<br/>
Annabi Ezzadine Rue de l'Isère, Tunis<br/>
Abdelmoula Moncef, sp. Radiologie 3, Rue Gustave Flaubert, Tunis<br/>
Ammar Sleim, sp. Neuro-Psych 26, Rue Ai-Djazira, Tunis<br/>
Ayati Hechmi, cp. Gastro-Entéro 4, Rue Hannon, Tunis<br/>
Atallah Mustapha, sp. O.R.L. 20, Rue d'Angleterre, Tunis<br/>
Alloulou Mohamed sp. Radiologie, Slax<br/>
Anane Salem, Djerba
608 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 14 - 18 Mai 1971
Azouz Larbi, sp. Pneumo Ph Lisio, Institut de Pneumo-Phtisiologie
Akef Najib, 9, Rue Amilcar, Tunis
Achour Habib, Hôpital Ernest Conseil
Abid Abdellatif, Korba
Azzabi Abderrahman, 12, Rue de Russie, Tunis
Boussoiara S aook, Hammam-Lif
Ben Béchir Manouki, cp. Pneumo Ph Lisio, Le Kef
Ben Cheikh Tawhida, sp. Gynéco Obst, Hôpital Aziza Othmana
Ben Abdallah Taieb cp. Pneumo Ph Lisio 14, Bd Bab Benat, Tunis.
Ben Romdane Chadli, sp. O.R.L. 9, Bd Bab Menara, Tunis
Ben Ezzedine Tahar, Ariana
Bahri Mohsen, Ministère de la Santé Publique
Ben Zaied Mohamed, Bou Salem
Ben Salah M'Hamed, sp. Pneumo Ph Lisio, Institut Pneumo-Phtisiologie de l'Ariana
Ben Milad Ahmed, 10, Rue Ha Jaouine, Tunis
Ben Salem Mohamed, sp. Pneumo Ph Lisio, 28, Rue Es-Sadikia, Tunis
Boussen Abdelhamid, Cité Bouchoocha
Bouraoui Ameur, Sousse (Hôpital)
Ben Sliman Sliman, sp. Ophialmo 42, Bd Bab Menara, Tunis
Ben Nila Abdelhamid 142, Bd du 20 Mars, Le Bardo
Ben Soltane Tahar, sp. Neuro Psych. Hôpital Razi, La Manouba
Boulakbeche Mourad, Djerba
Ben Aissa Laroussi, 141, Avenue de la Liberté, Tunis
Boukadida Abdelhamid, Sousse
Berrebi André La Goulette
Ben Romdane Youssef, Nabeul
Ben Messaouda Sadok, sp. Pédiatrie, 20, Avenue Habib Thameur, Tunis
Ben Jaafar Chadli, cp. Cardiologie, 156, Rue Bab Souika, Tunis
Ben M'Rad Mohamed, Hammam-Lif
Ben Abdallah Moncef, cp. Pneu.Phtis, 31, Rue Al-Djazira, Tunis
Prof. ag. :
Boujnah Ali, sp. Biologie, 4, Rue Mustapha M'barek, Tunis
Drs :
Ben Nefissa Mohamed, Tébourba
Ben Naceur Mahmoud, cp. Cardiologie Immeuble Le Colisée, Tunis
Ben Osman Radhi, sp. Pédiatrie 26, Rue Al-Djazira, Tunis
Ben Cheikh Mongi, sp. Cardiologie 9, Rue Al-Djazira, Tunis
Ben Trad Tahar, Mines de Djérista
Ben Amor Mohamed Salah, sp. Gynéco Obstét. 1, Rue de Bône, Tunis
Ben Brahim Ali
Bou Achour Sadok, Sousse
Ben Salem Mustapha, cp. Nutrition, Ministère de la Santé Publique
Ben Salah Mohamed, 7, Rue de Belgique, Tunis
Boudjemaa Slaheddine, sp. Gyn. Obst 88, Rue de Yougoslavie, Tunis
Ben Salem Halim, sp. Chirurgie 40, Avenue de la Liberté, Tunis
Ben Youssef Rachid, sp. Chirurgie 9, Rue d'Angleterre, Tunis
Bouhaha Mohamed, sp. Pédiatrie, 53, Rue Al-Djazira, Tunis
Benattia Abdelaziz, sp. Pédiatrie, 24, Avenue de France, Tunis
Prof. ag. :
Ben Ayed Hassouna, sp. Méd. Int 5, Rue Mustapha M'barek, Tunis
Bettaieb Abdelkrim, sp. Neuro. Chirur 15, Rue Kamel Ataturk, Tunis
Drs :
Ben M'Rad Suzanne, Hôpital Ernest Conseil
Bouker Tahar, sp. Chirurgie, 20, Rue d'Angleterre, Tunis
Ben Rachid Sadok, sp. Biologie, Institut Pasteur
Ben Zineb Tahar, sp. Gynéco. Obstét. Hôpital Charles Nicoll
Ben Abdallah Rachid, cp. Rhumatol. 62, Avenue de la Liberté, Tunis
Boulakbach Othman, Jendouba
Prof. ag. :
Ben Ismail Mohamed, cp. Cardiologie, 24, Rue Broca, Tunis
Drs :
Bairi Mokhtar, Sousse
Baccouche Abderrahman, Hammam-Lif
Ben Fayala Mohamed, sp. O.R.L. Hôpital Militaire
Ben Fadhel Samihu, sp. Gynéco Obstét, Hôpital Charles Nicole
Bouzayen Ali, sp. Chir. Orthop. 6, Rue de Bône, Tunis
Boussetta Boubaker, Zaghouan
Bouricha Hadi, Slax
Boussen M'hamed, sp. Hématologie, Centre National de Transfusion Sanguine
Bargaoui Mohamed, Centre National de Transfusion Sanguine
Ben Hamida Abdessatar, sp. Cardiol 22, Avenue Habib Thameur, Tunis
Ben Slama Hamouda, 4, Avenue de la Liberté, Tunis
Ben Lassoued Mokdad, Mateur
Brahim Ahmed, Msaken
Bourghida Abdelwahab, Jendouba
Ben Lumine Mohamed Faouzi, Hôpital Bizerte
Boukhriq Rafik, sp. Endocrinologie 81, Avenue de la Liberté, Tunis
Charrad Ali, Ministère de la Santé Publique
Chaffai Tahar, Slax
Charrad Abdelmajid, cp. Cardiologie 5, Rue de Nice, Tunis
Charfi Mahmoud, sp. Ophthalmologie, 34, Rue Sidi Ben Diat, Tunis
Chakroun Moktar, sp. Radiologie, Inst. de Pneumo Ph Lisio, de l'Ariana
Chamakh Noureddine, cp. Pédiatrie, Institut National de Santé de l'Enfance
Charfaji Mohamed, sp. Chirurgie, 26, Rue Al-Djazira, Tunis
Prof. ag. :
Chadli Amor, sp. Chirurgie, Institut Pasteur
Dr. :
Chahed Ferid, Béja
Prof. ag. :
Chelli Mohamed, sp. Gynéco. Obstét. 112, Avenue de la Liberté, Tunis
Drs :
Chakroun Moncef, 8, Rue d'A'ger, Tunis
Chaabouni Moncher, sp. Gynéco. Obstét. 10, Rue de Hollande, Tunis
Cheraga Hamadi, Hôpital Habib Thameur, Tunis
Chakroun Aicha, 8, Rue d'Alger, Tunis
Cheniti Mustapha, sp. Pneumo. Ph Lisio, 18, Rue Sidi Errasas, Tunis
Changuel Mustapha, Sousse
Chtourou Tijani, 6, Rue de la Commission, Tunis
Dehissy Ahmed, Kairoun (Hôpital)
Daly Amor, Secrétariat d'État aux Affaires Sociales
Daoud Béchir, cp. Gastro Entéro. 24, Rue Es-Sadikia, Tunis
Djemaa Mohamed, sp. Pneumo Ph Lisio, Bizerte
Daghfous Taoufik, sp. Ophthalmologie, Institut d'Ophtalmologie
Djeilouli Abdelmajid, sp. Pédiatrie, Slax
Djegham Mohamed El Habib, Sousse
Derouiche Fathi, Inst. Nation, de Santé de l'Enfance
Darghout Moncef. sp, Chirur, orthop, Hôpital Aziza Othmana
Douik Ha'ima née El Hamdi, Hôpital Habib Thameur
Djarraya Abdelaziz, 33, Avenue Belhaouane, Sfax
Doudèche Abdelmajid, Mahdia
E. Materi Mahmoud, 5, Bd Bab Menara, Tunis
El Akrout Ahmed, Sfax
El Fourati Ali, sp, Radiologie, Hôpital Charles Nicolle
El Ayari Seghir, sp, Gynéco Obstét, 4, Rue Abou Kacem Chabbi, Tunis
El Fendri Rachid, Sfax
El Haouani Hamda, sp, Chirurgie, Kairouan
El Gharbi Brahim, sp, Pneumo Phthisio, Institut de Pneumo-Phtisiologie de l'Ariana
El Kaabi Ahmed, cp, Cardiologie, 26, Rue A'Djazira, Tunis
Elloumi Tahar, sp, Gynéco Obstét, Rue Bab El Fellah, Tunis
El Gafsi Moncef, sp, Chirurgie, Bizerte
El Karoui Mohsen, sp, Gynéco Obstét, Bizerte
Essafi Mounir, cp, Hygiène, 52, Rue d'Allemagne, Tunis
Prof. ag. :
Essafi Zouhair, sp, Chirurgie, 1, Rue Es-Sadikia, Tunis
Drs :
El Ataoui Mohamed, sp, Chirurgie, Sousse
El Andolsi S'im, sp, Gynéco Obstét, Hôpital Militaire, Tunis
El Berdji Amor, Sfax
E. Mekki Laroussi, sp, Pneumo Phthisio, 14, Avenue de Carthage, Tunis
El Ouahchi Sadok, sp, Neuro Psych, 4, Rue des Entrepreneurs, Tunis
El Oini Tahar, Le Kef
Emmanuellidis P.utarque, Sousse
Ennabli Ezzedine, 6, Rue de Salonique, Tunis
E. Fhaicl Aleya, Hôpital d'Enfants
El Aroussi Mohsen, Nabeul
El Aifa Khemais
Eddinguezli Moncef, 2, Place Ferhat Hached, Sousse
Ezzili Mongi, Nabeul
Fakhfakh Tahar, sp, Ophthalmologie, Sfax (Hôpital)
Farah Ahmed, sp, Pneumo Phthisio, 52, Rue d'Allemagne, Tunis
Fourati Mustapha, sp, O.R.L. Sfax (Hôpital)
Fliss Abderazak, La Marsa
Farza Belhassen, sp, Gynéco Obstét, 3, Rue Mustapha Mebarek, Tunis
Fendri Ahmed, Djerba
Fitouri Mokhtar, sp, Pédiatrie, 3, Rue Mohamed Ali, Tunis
Farhat Mohamed, sp, Chirurgie, Hôpital Sousse
Fourati Mohamed, sp, Chirurgie, Le Co'sée, Esc. B, Tunis
Ferchiou Ali, sp, Pédiatrie, 82, Avenue de la Liberté, Tunis
Guettat Salah, sp, Chirurgie, Sfax
Ghileb Hassiba, sp, Pédiatrie, 9, Rue Amilcar, Tunis
Gharbi Slaheddine, sp, Chirurgie, Sousse (Hôpital)
Gharab Ahmed, sp, Radiologie, Institut National de Carcinologie
Garoui Hechemi, sp, Gastro Entéro, Le Colisée, Esc. B, Tunis
Gargouri Moncef, sp, Gastro Entéro, 18, Rue Mohamed Ali, Tunis
Ghariani Mahmoud, Hôpital Ernest Conseil
Ghorbal Mohsen, sp, Biologie, 41, Rue Al-Djazira, Tunis
Ghachem Abdelaziz, Centre de Médecine du Travail
Hadjouj Mohamed, 13, Bd Bab Menara, Tunis
Haddad M'hamid Ali, cp, Méd. Légale, Menzel Temime
Helioui Baccar, 2, Passage Hakous, Tunis
Hachicha Mohamed, Ministère de la Santé Publique
Prof. ag. :
Hamza Béchir, sp, Pédiatrie, Institut National de Santé de l'Enfance
Drs :
Henablia Dhaoui, Le Kef
Haddad Naceur, Hôpital Charles Nicolle
Harrouch Mohamed, sp, Chirurgie, Béja
Hadjari Hassouna, sp, Chirurgie, 12, Rue d'Espagne, Tunis
Haddad Mohamed, sp, Chirurgie, 15, Rue Es-Sadikia, Tunis
Haddaoui Lamine, Mines de Ka'aa Djerda
Hachicha Abdelhamid, cp, Rhamatologie, 6, Rue de Salonique, Tunis
Hajdah Mahmoud, Institut Pasteur
Hadj Salah Hédi, sp, Chirurgie, Hôpital Ernest Conseil
Houssa Da'inda Née Gharbi, Hôpital Charles Nicolle
Hamza Moncef, sp, Pédiatrie, 34, Rue Charles de Gaulle, Tunis
Haddouk Béchir, Hôpital Charles Nicolle
Jedidi Hédi, sp, Pédiatrie, 22, Rue Es-Sadikia, Tunis
Jedidi Ridha, sp, Chirurgie, 1, Rue Mohamed Ali, Tunis
Jallou-i Mohamed, Hôpital Sfax
Joundi Wae', Rue de la Kahena, Salambo
Jeddi Mohsen, sp, Radiol, Hôpital Sousse
Kaouel Mohamed, Zarzi (Hôpital)
Kammoun Abderrahman, cp, Pneumo. Phth, 17, Avenue Habib Bourguiba, Tunis
Khalfat Amor, sp, Dermato Venero, 54, Rue Al-Djazira, Tunis
Karoui Hamed, sp, Pneumo Phthisio, Sousse
Krichenne Mustapha, sp, Chirurgie, Sfax
Kellal Tacufik, Sfax
Kschrid Mohsen, Kairouan
Prof. ag. :
Kallal Zouhair, cp, Nutrition, 120, Avenue de la Liberté, Tunis
Drs :
Kassab Mohamed, sp, Chirurg. Orthop, 15, Rue Kamel Ataturk, Tunis
Khalfon Daniel, 2, Rue de Bordeaux, Tunis
Kamoun Abdesselem, sp, Radiologie, Hôpital Habib Thameur
Kechida Mongi, Sousse (Hôpital)
Kamoun Ahmed, Hôpital Habib Thameur
Khadri Chodly, sp, Chirurgie, 22, Rue de Lafayette, Tunis
Larabi Mahmoud, 20, Rue Ferd Huart, Mutuelleville
Liemny Mohamed Salah, Hôpital de Khereddine
Ladjimi Rached, sp, Dermato Venero, 189, Rue Bab Souika, Tunis
Lalai Hédi, Siliana
Limaim Mohamed, sp, Chirurgie, Nabeul (Hôpital)
Largueche Habib, Sfax (Hôpital)
Lakhous Mohamed, sp, Dermato Venero, 52, Bd Bab Benat, Tunis
Lemkecher Tahar, 2, Rue du 18 Janvier 1952, Tunis
Loussaief Moncef, Le Colisée, Esc. A, Tunis
Louertani Abdellatif, Hôpital Charles Nicolle
Lejri Moh. Lahbib, sp, Neuro Psych, Hôpital Razi
Monastiri Hédi, 8, Rue Amilcar, Tunis
Mestiri Abdesselem, 9, Route de Sedjoumi, Le Bardo
Mebarek Hamida, Nabeul (Hôpital)
Mahjoub M'hamed Ali, Hôpital Ernest Conseil
Mahjoub Zine el Abdine, Hammam-Lif
Prof. ag. :
Mestiri Said, sp, Chirurgie, Hôpital Ernest Conseil
Drs :
M'barek Jabeur, sp, Chirurgie, 77, Avenue Farhat Hached, Tunis
Mahjoub Mohamed Tahar, sp, Pédiatrie, 2, Imp. Ben Yahia, Tunis
Mabrouk Ridha, sp, Ophthalmologie, 9, Bd Bab Menara, Tunis
M'Rad Ridha, sp, Ophthalmologie, 41, Rue des Maltais, Tunis
Maherzi Hadi, sp, Pédiatrie, 1, Rue de Bône Tunis
Mourali Nejib, sp, Chirurgie, Institut National de Carcinologie
Magroun Mahmoud, Sousse
Marigh Rachid, Hôpital Habib Thameur
Mahjoub Sadok, sp, Gynéco Obstét, 17, Rue Es-Sadikia, Tunis
608 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 14 - 18 Mai 1971
Meddeb Ahmed, sp. Radiologie, 7, Rue de Hollande, Tunis
Masmar Ali, Bizerte (Hôpital)
Meddeb Ahmed Tijani, sp. Gyn. Obstét. 9, Avenue de la Liberté, Tunis
Marekchi Hassouna, sp. O.R.L. 12, Rue d'Espagne, Tunis
Messadi Jemeeddine, Sousse
Messadi Mohamed, sp. Ophtalmologie, Institut d'Ophtalmologie
M'harek Azzedine, sp. Neuro Psych. 3, Rue Alexandro Dumas, Tunis
Maamouri Mohamed, Institut Pasteur
Mlaiki Ammar, 18, Rue Lafayette, Tunis
Meziou M'hamed, sp. Chirurgie, 9, Rue d'Angleterre, Tunis
Mennai Mohamed, Hammamet
Miled Mohamed, Hôpital Ernest Conseil
Mzabi Mohamed Rioba, Hôpital Charles Nicolle
Mazhoud Naziba, Hôpital Habib Thameur
Mazhoud Chodli, Hôpital Habib Thameur
Majoul Mohamid El Adel, sp. Gynéco. Obstét. 4, Rue d'Alger, Tunis
Mnié Mustapha, Sfax (Hôpital)
Nasra Mohamed, Eufidavile (Hôpital)
Najah Salem, sp. Pneumo Phthisio, Sfax
Nabli Béchir, Institut d'Ophtalmo ogie
Naccache Slaheddine, Hôpital, Charles Nicolle
Nasra Abdeljabar, Kélibia (Hôpital)
Patchich Jean, Sfax
Petrov Eftim, Gabès
Rekik Habib, Sfax
Rah Hédi, sp. Ophtalmologie, 14, Rue d'Angleterre, Tunis
Rezgallah Abdelmajid, sp. Pédiatrie, Sousse
Robbana Mahmoud, sp. Chirurgie, 101 bis, Avenue de la Liberté, Tunis
Robbana Said, Djerba
Sakka Mohamed, 15, Rue du Dr. Bracquehaye, Tunis
Sakka Ali, Société de Prévoyance, Tunis
Skandrani Ali, sp. Ophtalmologie, Sousse
Sarfati Ernest, cp. Gynéco. Obstét. 34, Rue des Maltais, Tunis
Sassi Mohamed, cp. Gastro Estéro, 40, Avenue A. Belhaouane, Tunis
Stam'Rad Ahmed, sp. Pédiatrie, 2, Rue des Femmes, Tunis
Soua Hassen, Sousse
Saïdane Ahmed, sp. Pédiatrie, 15, Rue d'Algérie, Tunis
Soria Sauveur, Ariana
Sioud Habib, sp. O.R.L., Hôpital Ernest Conseil
Saied Hachemi, sp. Neuro Psychiat. 62, Rue de Metz, Tunis
Siar Odman, Ministère de la Santé Publique
Saad Hédi, sp. Pneumo Phthisio, Le Collège, Esc. B, Tunis
Prof. ag. :
Saied Hichem, sp. Chirurgie, Inst. National de Santé de l'Enfance
Drs. :
Slama Moncef, Hôpital Charles Nicolle
Safraoui Mustapha, Menzel Bourguiba
Sfaxi Habib, Menzel Bou Zelfa
Saidaine Mohamed, Hôpital Charles Nicolle
Sakli Nagi, Metlaoui
Siala Ahmed, Inst. Nat. de Santé de l'Enfance
Timsit Léon, 8, Avenue de l'Arthage, Tunis
Timsit Raymond, 4, Rue Mohamed Ali, Tunis
Tabbane Chadly, sp. Pédiatrie, Inst. Nat. de Santé de l'Enfance
Tilli Slim, Grombalia
Toumi Habib, sp. Chirurgie, Sfax
Toumi Liliane, cp. Gynéco Obstét. Sfax
Terras Rachid, sp. Gynéco Obstét. 11, Avenue de Paris, Tunis
Terras Noureddine cp. Gynéco. Obstét. Menzel Bourguiba
Tabbane Sadok, cp. Gastro Estéro, 28, Rue de Marseille, Tunis
Triki Ali, Inst. Nat. de Santé de l'Enfance
Triki Abdelhafidh, Soliman
Triki Mohamed Fathi, sp. Ophtalmologie, Institut d'Ophtalmologie
Thabett Brahim, Bellevue
Vasile Andrea, Rue de Belgique, Tunis
Yacoub Ahmed, Ez Zahra
Zaouche Tahar, sp. O.R.L. 5, Bd Bab Menara, Tunis
Zarrouk Larbi, 4, Inp. Catherine, Tunis
Zouaoui Mohamed, sp. Chirurgie, Avenue Aristide Briand, Tunis
Zaimi Amara, sp. Pneumo Phthisio, 21 Rue Souk Abrax, Tunis
Zaoui Mahmoud, sp. Pédiatrie, 4, Rue Hannon, Tunis
Zaghedane Mohamed, sp. Ophtalmo, Sousse
Zaoui Emour, sp. O.R.L. 18, Rue Mohamed Ali, Tunis
Znaidi Belgacem, cp. Cardiologie, 22, Avenue des Etats-Unis, Tunis
Zouiten Sadok, Place Farhat Hached, Sousse
Zegaya Mohamed, sp. Pneumo Phthisio, Hôpital Militaire
MEDECINS ETRANGERS
Atta' Marcel, 63, Rue Nahas Pacha, Tunis
Amato Achile, Bizerte
Artola Bernard Claude, Hôpital de Gabès
Bonan Hector, cp. Cardiologie, 4, Rue de Marseille, Tunis
Burgarella Marco, 10, Rue de Sparte, Tunis
Bonan Gilberte, cp. Gynéco Obstét. 18, Rue de Marseille, Tunis
Boukadida Yolande, Sousse
Ben Youssef Nico e, sp. Gynéco Obstét. Carthage
Boujenah Henri, Sousse
Ben Rachid Suzanne, sp. Pédiatrie, Institut National de Santé de l'Enfance
Bahi Jacqueline, Ministère de la Santé Publique
Cohen A. do, 3, Rue Bab El Khadra, Tunis
Cohen Hadria Elie, sp. Dermato Venero, 32, Rue de la Commission, Tunis
Coudert Emile, sp. Chirurgie, 2, Avenue de France, Tunis
Cuenant Jean, sp. Chirurgie, 9, Rue d'Angleterre, Tunis
Crozet Charotte, Hôpital Razi, La Manouba
Di Vittorio Amédée, sp. Dermato Venero, 2, Passage d'Elbe, Tunis
Disegni Ettore, sp. Radiologie, 114, Rue de Yougoslavie, Tunis
Delastre Robert, sp. Chirurgie, 29, Avenue de Paris, Tunis
Dignat Marcel, Maxula-Radès
Di Vittorio Adrien 129, Rue Bab El Fellah, Tunis
Duplenne Alphonse, sp. Chirurgie, 138, Avenue de la Liberté, Tunis
Dolcemasculo Fatima, Hôpital Ernest Conseil
Dufour Jean, sp. Ophtalmologie, Nabeul (Hôpital)
Daoud Jacqueline, sp. Radiologie, 24, Rue Es-Sadikia, Tunis
Dib Spiridon, Sedjenane (Hôpital)
D'Amore Vincent, cp. Gynéco Obstét. 49, Avenue de Paris, Tunis
Farhat Monique, sp. Biologie, Hôpital Sousse
Falot Joseph, Kélibia (Hôpital)
Galea Joseph, Sfax
Ganem Roger, sp. Chirurgie, Avenue de la Liberté, Tunis
Guarneri Eroldo, 12, Rue de Maltais, Tunis
Giglio Angelo, 32, Rue de la Commission, Tunis
Godiris Camille, Hôpital de Metlaoui
Halfon Sauveur, sp. Pneumo Phthisio, Institut de Pneumo-Physiologie de l'Ariana
Heiloui Nilla, sp. Gynéco Obstét. 2, Passage Habous, Tunis
Haddad-Fajer Béatrice, 22, Rue Jean Bart, Mutuelleville
Herrouet Albert, Hôpital Kairouan
Jahan Henri, sp. Gynéco Obstét. Hôpital Habib Thameur
Jungnie Pierre, sp. Pédiatrie, 26, Rue de Vesoul, Tunis
Jertner Henri, Sfax
Jeddi Jacqueline, sp. Pédiatrie, Sousse
Klarnet Jules, Sousse - Dispensaire Polyvalent
Kriaa Hana, Sfax
Lumbroso Isaac, 38, Rue Nahas Pacha
Levi Guido, cp. Gynéco Obstét. 11, Rue Amilcar, Tunis
Lumbroso Ugo, sp. Ophtalmologie, 7, Rue Es-Sadikia, Tunis
Leherbier Michel, sp. Chirurgie, Bizerte
Legros Boukhris Nirva
Lanly Marc, Hôpital Habib Thameur
Lahbib Anne Marie. 15, Rue d'Allemagne - Tunis
Mariacci Pau. Sillana
Mcatti Léon, sp. O.R.L. Rue Amilcar
Morana César, sp. Ophthalmologie. 11. Rue de Belgique, Tunis
Meignie Lucien, sp. Chirurgie. Sfax
Nunez Arturo. Rue de Marseille, Tunis
Prof.:
Nataf Roger, sp. Ophthalmologie. Institut d'Ophthalmologie
Drs.:
Papin Louis, Gafsa
Perez Isidro. 71, Rue H. Bouzaiane. Tunis
Rebai-Colin Mari-Thérèse. 90, Avenue de la Liberté. Tunis
Raspail Jean. Hôpital de Gafsa
Scemla Jules, sp. Gynéco Obstét. 70. Rue Nahas Pacha
Sarfati Albert. 15, Avenue Habib Thameur
Spezzafono Claude, cp. Fneumo Phthisis. 4. Rue Charles de Gaulle, Tunis
Scialom Claude, 14. Rue d'Espagne. Tunis
Schiano Arturo. 22, Rue de Marseille. Tunis
Slesinger Milos 151, Avenue de la Liberté. Tunis
Slesinger Jarmila, 5. Rue de Chypre. Beausite
Tabone Sylvio, 5. Rue H. Bouzaiane. Tunis
Toma Victor Adam, 6. Rue Mahmoud Bourguiba. Tunis
Taghiziadeh Einollah, Mahdia (Hôpital)
Ustavdic Mohamed, sp. O.R.L. Sousse
Wizniewska Genofeva. Médecine scolaire - Tunis
Zerah Henri, 9, Avenue de la Liberté. Tunis
Zeitoun Jules, sp. Dermato Venero. 28, Rue Charles de Gaulle, Tunis
Zaimi Ismène, sp. Pédiatrie. Hôpital Ernest Conseil
ANNEE 1971
CONSEIL DE L'ORDRE
DES CHIRURGIENS-DENTISTES DE TUNISIE
Chirurgiens - Dentistes
Nataf Edouard, 1. Rue de Rome Tunis
Driss Tabar, Rue d'Alexandrie. Sousse
Aouidj Salah, 26. Avenue Bab-Djedid Tunis
Denguezli M'Hamed. 5. Place Farhat Hached, Sousse
Ben Abdallah Hassen, 3 bis. Rue E-Djazira, Tunis
Mebarek Abdessaem. 30, Avenue Ali Belhaouane, Tunis
Boukhris Azouz. 122, Rue de Yougoslavie, Tunis
Mme Dirata Jeanine, 18. Rue Mohamed Ali, Tunis
Djemmali Slaheddine, 70. Avenue Habib Bourguiba, Tunis
Mme Cheneau Marthe, Djerba
Chakroun Habib. 33, Rue Al-Djazira, Tunis.
Attal Victor. 15, Avenue de Paris, Tunis
Ben Ayed Béchir. 8, Rue Amilcar, Tunis
Mouelhi Laroussi. 35, Avenue de Paris. Tunis
Mme Tebourbi Jeanine. Hôpital Ernest-Conseil
Kamoun Taïeb. 11, Rue Al-Djazira Tunis
Miled Mohamed, 45, Avenue Habib Bourguiba. Tunis
Petrov Maxim, Tunis
Mme Halfon Jochewed Chanès. 29 bis. Rue de Marseille, Tunis
Djavamard Djavanmardi, Hôpital Régional de Monastir
Tai Eyadatollah, Le Kef
Mestiri Rached. 4, Rue Saint-Jean Tunis
Liscia Jean-Pierre. 1, Rue Saint-Jean Tunis
Mme Zouiten Aimée. Hôpital Ernest Conseil
Polus Albert. 8. Rue du 18 Janvier 1952, Tunis
Meddeb Slaheddine. 24. Avenue de France Tunis
Djellouli Mohamed Tijani, Rue Habib Maazoun. Sfax
Mlle Scemama Nicole, 43. Avenue Habib Bourguiba. Tunis
Laborde Louis, Dar Es-Schems Sidi-Bou-Said
Mme Ben Yahia Claire née Duflos, 3. Rue de la Gare Radès
Ghariani Mohamed, 5, Rue Hannon, Tunis
Bouattour Abdelaziz. Route de Tunis. Sfax
Mezghani Abdelhamid. 85, Rue Farhat Hached, Sousse
Mme Berkane Béjia née Ben Youssef. 4, Avenue de la République Carthage-Hannibal
Ben Salem Abderrazak, 2. Rue de Marseille, Tunis
Mme Petrov Cvetka. Hôpital Régional de Gabès
Mlle Gargouri Lélia, Hôpital Principal de Sfax
Mnif Taïeb. 56, Rue du Marabout. Sfax
Lakhoua Sadok, 29. Avenue de Paris, Tunis
Fakhfakh Ahmed. 7. Rue Iba Khaldoun, Tunis
Douik Mohamed Aziz, 11, Avenue de Paris. Tunis
Ben Moussa Slaheddine, 3. Rue Alexandre Dumas à Tunis
Kennou Abdelaziz. 22 bis. Avenue Habib Thameur, Tunis
Sel'ami Boubaker, Hôpital Principal de Sfax
Mme Ben Lassoued Houda, 12. Rue de Russie, Tunis
Hamdi Mohamed El Mondher. 11, Rue du 1er Juin, Bizerte
Ben Abdallah Lotfi. 8. Rue du 18 Janvier 1952, Tunis
Ben Rayana Abdelaziz, Hôpital Régional de Nabeul
Gharbi M'Hamed Ali. 38. Avenue de la Liberté, Tunis
Kacem Hosni, Hôpital Principal de Sousse
Ben Amor Ismaï. Hôpital Régional, Le Kef
Elloumi Chedli. Hôpital Militaire de Tunis
DENTISTES TOLERES
Madar René, 2. Rue de Bône, Tunis
Azouz Hassen, 45. Rue Morkad, Tunis
Ben Ayed Mansour, 60. Rue Bab El-Khadra, Tunis
El Hicheri Mohamed, Hammam-Lif
Garfagnini Aldo. 2, Rue de Marseille, Tunis
Germain René. 6, Avenue de Carthage, Tunis
Testouri Hamadi, 99. Rue Bab Saïdoun, Tunis
610 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 14 - 18 Mai 1971
BANQUE CENTRALE DE TUNISIE
SITUATION GENERALE DES COMPTES
| ACTIF | AU 30 Avril 1971 |
|---|---|
| Encuisse-or | 2.292.332.214 |
| Souscriptions en or et en devises aux organismes internationaux | 5.395.425.013 |
| Avoirs en droits de tirage spéciaux | 55.126.575 |
| Avoirs en Devises | 37.636.576.424 |
| Accords de paiement | 1.086.057.307 |
| Comptes spéciaux de coopération économique de l'État et des intermédiaires agréés | 14.209.197.071 |
| Compte courant postal | 4.169.272.220 |
| Effets escomptés | 14.601.456.533 |
| Effets en pension | 9.700.000.000 |
| Effets escomptés et chèques en cours de recouvrement | 1.262.725.263 |
| Effets à l'encaissement | 199.565.261 |
| Avance à terme | — |
| Avance permanente à l'État | 25.000.000.000 |
| Avance remboursable à l'État | 12.446.875.000 |
| Avance à l'État en contrepartie de droits de tirage spéciaux | 5.053.125.000 |
| Créances sur l'État résultant de la dévaluation du franc français du 27 décembre 1958 | 2.200.000.000 |
| Portefeuille-titres | 861.000.000 |
| Immeubles | 439.507.730 |
| Effets publics en garantie de prêts extérieurs | 31.474.527.923 |
| Comptes d'ordre et divers | 886.050.666 |
| PASSIF | 168.968.820.200 |
| --- | --- |
| Billets et monnaies en circulation | 71.968.980.027 |
| Comptes courants des banques et des établissements financiers | 2.72.686.459 |
| Comptes du Gouvernement | 4.190.175.036 |
| Allocation de droits de tirages spéciaux | 5.053.125.000 |
| Autres engagements à vue et à terme | 26.693.229.238 |
| Déposants d'effets à l'encaissement | 199.565.261 |
| Accords de paiement | 4.145.900.006 |
| Comptes de coopération économique | 16.659.799.167 |
| Provisions | 1.750.000.000 |
| Réserve spéciale | 1.630.000.000 |
| Réserve légale | 600.000.000 |
| Capital | 1.200.000.000 |
| Obligations en contrepartie d'emprunts extérieurs | 31.474.527.923 |
| Comptes d'ordre et divers | 1.700.832.083 |
Certifié conforme aux écritures
Le Gouverneur
ALI ZOUACUI
TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE
REQUISITION N° 28.583
GOUVERNORAT DE TUNIS
Suivant réquisition N° 28.583 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 mai 1971, Madame Mahbouba Beni Belgacem Ben Nasr, Veuve Belgacem Ben Amara El Ouedali, tunisienne, demeurant à l'Ariansa, faisant élection de domicile che Maître Salah El Amri, Avocat, 67, Rue Oum Kalthoum à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Ouakf Ouezza Enamouchi », consistant en une maison d'habitation située à Tunis, Rue El Khaloua, Impasse El Halabi N° 6, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 120 m² environ.
La requérante déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Mahbouba »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Taoufik Ben Mahjoub;
A l'Est : Fadhel Es-Soltani;
Au Nord : Une impasse sur partie et sur le restant Dar Mostefa El Fellah;
A l'Ouest : Zohra Kebailia.
REQUISITION N° 28.584
GOUVERNORAT DE TUNIS
Suivant réquisition N° 28.584 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 mai 1971, Monsieur Béchir Ben Abdallah El Mokaddem, tunisien, retraité de l'Enseignement, demeurant à Tunis 91, Rue du Pacha, faisant élection de domicile chez Maître Salah El-Amri, Avocat, 67, Rue Oum Kalthoum, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Sou-Retha - Sou-Laaba », consistant en une maison d'habitation située à Tunis, 91, Rue du Pacha, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 100 m² environ.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Mohamed Béchir Mokaddem »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Héritiers Tabar Ben Boubaker sur partie et sur le restant, Dar Kaouacha;
A l'Est : Héritiers Ben Mami;
Au Nord : Mesjed En-Nakhla;
A l'Ouest : La Rue du Pacha par où la voie d'accès.
REQUISITION N° 28.585
GOUVERNORAT DE TUNIS
Suivant réquisition N° 28.585 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 mai 1971, Monsieur Boubaker Ben Ali Said El Akkari, tunisien, fellah, demeurant à Chergnia, Cité El-Khadhra, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « El Ouardi et Sir-Jouanah », consistant en 2 parcelles de terre nue contiguës située dans la région de cultures de Chergnia, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 5 ha 60 a environ.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « El-Akaria »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une route non caillassée;
A l'Est : pareillement;
Au Nord : Domaines de l'Etat sur partie et sur le restant T.F. N° 12.009;
A l'Ouest : T.F. N° 12.009 sur partie et sur le restant la route.
REQUISITION N° 28.586
GOUVERNORAT DE TUNIS
Suivant réquisition n° 28.586 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 mai 1971, Monsieur Mohamed ben Othman ben Hadj Mohamed El-Kilani, tunisien, fonctionnaire demeurant à Tunis, 5 rue Bou Assida, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ardh El Oulfak », consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction située à La Marsa, Lotissement El Oulfak, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 850 m² environ.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : « El - Marhaba ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Habib Troudi.
A l'Est : un chemin.
Au Nord : pareillement.
A l'Ouest : Hachemi Ghachem.
REQUISITION N° 28.587
GOUVERNORAT DE TUNIS
Suivant réquisition n° 28.587 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 mai 1971, Monsieur Abdelaziz ben Ahmed ben Jaafar, tunisien, professeur, demeurant à La Marsa, faisant élection de domicile chez Maître Abdelaziz El Mehazaâ, avocat, 33 rue Sadikia, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet Ain Oum-Chaleb, consistant en un Saniet de terre nue située à Hammam-Lif, sur la route conduisant au Mornag, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 11 ha 52 a. environ.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : « Ain Oum Chaib El-Kebira ».
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant, — 2) Bouad beni Ahmed Bairam, — 3) sa soeur Radhia, — 4) Mohamed Bairam, — 5) veuve Mohamed ben Othman, — 6) Habiba beni Hédi ben Othman, — 7) sa soeur Dalila, — 8) leur soeur Souad, — 9) Mohamed El Ayari, — 10) sa soeur Moufida, — 11) Mohamed ben Hédi Mebazaâ, — 12) son frère Abdelaziz.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ain Oum Chaleb Es-Seghira sur partie et sur le restant un sentier.
A l'Est : Saniet Cheikh Bairam et Ezzemni, sur partie et sur le restant Mechou Es-Sahli Es-Seghir.
Au Nord : La Route Principale Tunis-Hammam-Lif.
A l'Ouest : La Route de Mornag.
REQUISITION N° 28.588
GOUVERNORAT DE TUNIS
Suivant réquisition n° 28.588 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 mai 1971, Monsieur Meftah ben Amor ben Meftah Es-Sassi, tunisien, retraité, demeurant à La Marsa, rue Bou-Selsela, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Trig Djebel », consistant en une parcelle de terre comprenant une maison, un garage et un puits située à La Marsa, rue Bou-Selsela. Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 1 ha. environ.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Meftah ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ardh aux héritiers Tahar Zaouche, occupée actuellement par Ammar Tajouri.
A l'Est : Saniet Mohamed ben Chaâbane El Marsaoui.
Au Nord : La route dite actuellement rue Bou-Selsela.
A l'Ouest : Maisons Populaires de la Municipalité sur une partie et sur le restant Héritiers Amor ben Messaoud dont son fils Saâd.
REQUISITION N° 28.589
GOUVERNORAT DE NABEUL
Suivant réquisition n° 28.589 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 mai 1971, Monsieur Patroni Griffi Giuseppi, italien, écrivain, demeurant à Hammamet, rue Sidi Atik, faisant élection de domicile chez Monsieur Errera Girlando, rue de l'Eglise, à Hammamet, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Dar Gueddana », consistant en une maison d'habitation comprenant 2 cours, des Terrasses et 1er étage située à Hammamet, rue Sidi Atik. Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de 500 m² environ.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : « Dar - Essour ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Héritiers Amor ben Amor El Khamri sur partie et sur le restant Héritiers Hadj Sadok Salah.
A l'Est : Héritiers Hadj Sadok Salah sur partie et sur le restant rue Sidi Atik.
Au Nord : Zaouiet Sidi Atik sur partie et sur le restant Héritiers Ali Gueddana.
A l'Ouest : Les remparts de la ville arabe, et au-delà le Golfe d'Hammamet.
REQUISITION N° 58.951
GOUVERNORAT DE KASSERINE
Suivant réquisition n° 58.951 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 mai 1971, Monsieur Soltane ben Abdallah ben Ali El Yahiaoui, tunisien, commerçant, demeurant à Kasserine, Cité Ezzouhour, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation située à Kasserine, Cité Ezzouhour. Gouvernorat de Kasserine, Justice Cantonale de Kasserine, d'une contenance de 420 m² environ.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : « Es - Saâda ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Le lot n° 40.
A l'Est : La maison de Ahmed Bou-Hafs Er-Rehimi.
Au Nord et à l'Ouest : une rue.
REQUISITION N° 58.952
GOUVERNORAT DE BIZERTE
Suivant réquisition n° 58.952 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 mai 1971, Monsieur Mohamed Hedi Halfaoui, tunisien, fonctionnaire au Ministère de la Justice, demeurant au Bardo, 22, rue des Oeullets Saidia, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « El-Haouatia », consistant en une parcelle de terre nue comprenant quelques pieds d'oliviers, située à Ain-Ghelai, Délégation de Mateur. Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Mateur, d'une contenance de 7 ha. environ.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : « El - Haouatia ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : La route conduisant de la Calles à Tunis, par Mateur, sur partie, et sur le restant Ali et Chérif Bouchofra.
A l'Est et au Nord : T.F. n° 1359 (Réquisition 836).
A l'Ouest : Mohamed El Aziz El-Halfaoui.
REQUISITION N° 58.953
GOUVERNORAT DE BIZERTE
Suivant réquisition n° 58.953 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 mai 1971, Monsieur Mohamed Ben Amor Ben Kilani El Jaouani, tunisien, journalier, demeurant à Dhar El Koudiat, Bizerte a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Dhar El-Khoudiat, Délégation de Bizerte. Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de 130 m² environ.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : « El-Jaouania ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Hassouna Jendoubi.
A l'Est : Ardh El Lazam.
Au Nord : Mohamed El Ichi.
A l'Ouest : Le chemin.
p. 613REQUISITION N° 58.954
GOUVERNORAT DE SUISSE
Suivant réquisition N° 58.954 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 mai 1971, Monsieur Salem Ben Ahmed M'Chagua, adjoint technique des T.P., demeurant à Zouair-Sousse, M'Hamed Maarouf, Travaux Publics, à Sousse a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Lotissement Gabbiche », consistant en un terrain nu situé à Sousse, Oued Kharroub, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 340 m² environ.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Basma »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Habib Ben Béchir Dardour (lot n° 22);
A l'Est : La dame Hallouma Doukali, épouse Mohamed Kouik (lot n° 20);
Au Nord : Héritiers Hadj Mohamed Gabbiche (lot n° 18);
A l'Ouest : Une impasse.
REQUISITION N° 58.955
GOUVERNORAT DE BIZERTE
Suivant réquisition N° 58.955 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 mai 1971, Monsieur Mohamed Ben Salah Ben Mohamed Chakroun, tunisien, journalier, demeurant à Ras-Djebel, Rue Mourad, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation située à Ras-Djebel, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de : 180 m² environ.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar Ez-Zouhour »;
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant,
2) Son frère Abdelaziz, tunisien, 30 ans, journalier, célibataire, demeurant à Ras-Djebel, Rue Mourad, par moitiés entre eux, dans l'indivision;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Héritiers Ali Gueriguiche;
A l'Est : Hadj Hassine Dekhil sur partie, et sur le restant Abdelhamid Bel-Akhal;
Au Nord : Abderrazak Aissa;
A l'Ouest : Un chemin public.
REQUISITION N° 58.956
GOUVERNORAT DE KAIROUAN
Suivant réquisition N° 58.956 déposée au ribunal immobilier de Tunisie, le 11 mai 1971, Monsieur Mekki Ben Larbi Ben Mekki El Achouri, tunisien, fellah, demeurant à Kairouan, Rue Ben Rebib,
Hai El Kebbi a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre clôturée, propre à la construction située à Kairouan, Rue Ben Rebib, Hai El Kebbi, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan d'une contenance de : 152 m² 25 environ.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Raoudhet Ennour »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Rue Ben Rebib;
A l'Est, Nord et Ouest : Le requérant.
REQUISITION N° 58.920
GOUVERNORAT DE KAIROUAN
Lire au placard de la réquisition N° 58.920 paru au J.O.R.T. des 16-20 avril 1971 :
a) que cette propriété doit être dénommée Dar Essalama
b) Le reste sans changement.
AVIS DE BORNAGE
GOUVERNORAT DE KAIROUAN
1. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « Dar Essalama » située à Kairouan, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.921 par Madame Fatma Ezzohra Bent Tahar Ben Slama, Veuve Ali Ben Salem Ben Slama en qualité de propriétaire sera effectué le 14 juin 1971 par Monsieur Tabka, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE KAIROUAN
2. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « Dar Essalama » située à Kairouan, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.920 par Monsieur Mohamed Ben Taïeb Ez-Zaidi en qualité de propriétaire sera effectué le 14 juin 1971 par Monsieur Tabka, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE GABES
3. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « El Omrane » située à Gabès, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.880 par Monsieur Ammar Ben Mohamed Ben Messaoud Ben Ali El Harès Ellenloumi en qualité de propriétaire sera effectué le 15 juin 1971 par Monsieur Jerjir Youssef, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.
p. 614614 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 16 - 18 Mai 1971
ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES
Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.
L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces
J. O. R. T. du Vendredi 14 Mai 1971
Avis de Convocation
Société Anonyme Monastirienne
Société Anonyme
Au Capital de : 5.100 Dinars
Siège Social : Monastir
Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le samedi 12 juin 1971, au siège Administratif de la Société à Tunis, 21, Rue des Tanneurs à 10 heures.
Ordre du jour :
Exercice 1966/67 :
1) Rapport du Conseil d'Administration sur la marche de la Société pendant l'exercice 1966/67 et rapports du Commissaire sur les comptes de cet exercice et sur les conventions visées par l'article 78 du Code de Commerce;
2) Approbation desdits comptes, tels qu'ils sont établis ou après rectification s'y a lieu, ainsi que lesdites conventions, quitus aux Administrateurs et Commissaire;
3) Affectations des bénéfices;
4) Questions diverses.
Exercice 1967/68 :
1) Rapport du Conseil d'Administration sur la marche de la Société pendant l'exercice 1967/68 et rapport du Commissaire sur les comptes de cet exercice et sur les conventions visées par l'article 78 du Code de Commerce;
2) Approbation desdits comptes, ainsi que lesdites convocations, quitus aux Administrateurs et Commissaire;
3) Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes en fonction ou désignation d'un nouveau Commissaire et ce, pour les exercices (1968/69 - 1970-1971) et fixation de sa rémunération;
4) Questions diverses.
Pour le Conseil d'Administration
Le Président
N° 913
Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 13 janvier 1971, enregistré à Tunis A.C.I. le 30 janvier 1971, vol. 779 bis, case 185 et le 27 avril 1971, vol. 781, série bis, case 195, une Société à responsabilité limitée a été constituée sous la dénomination « Sidi Saâd Tours ».
Capital :
Cinq Mille Dinars entièrement versé en espèces réparti en cinq cents parts de Dix Dinars chacune.
Siège Social :
50, Avenue Bourguiba (Immeuble Africa).
Durée :
99 années.
Objet :
Toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières ou immobilières afférentes au développement du tourisme en Tunisie, ainsi que la participation directe ou indirecte à toutes Sociétés ou entreprises visant au même but.
Gérance :
Mr. M'Hamed Ali Khenissi est nommé Gérant sans limitation de la durée de ses fonctions.
Deux exemplaires de l'acte susvisé ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, le 4 mai 1971.
N° 914
ETUDE DE LA SOCIETE FIDUCIAIRE DE TUNISIE
Société à Responsabilité Limitée
au Capital de 3.000 Dinars
Siège Social
45, Avenue Habib Bourguiba
Le Colisée - Tunis
BEL AZUR HOTEL
Société Anonyme
au Capital de 200.000 Dinars
Siège Social
2 Bis, Rue Didon - TUNIS
Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme Bel Azur Hôtel au Capital de 200.000 Dinars dont le siège social est à Tunis 2, Bis Rue Didon, désirant user du droit de préférence à la souscription de l'augmentation du capital social conformément à la première résolution adoptée par l'assemblée générale extraordinaire du 10 avril 1971. Devront effectuer leur souscription dans un délai de seize jours à compter de la présente publicité. Ils pourront souscrire également à titre réductible à celles des actions qui n'auraient pas été souscrites en vertu du droit de préférence à titre irréductible.
N° 915
SOCIETE TUNISIENNE
DE DISTRIBUTION AUTOMOBILE
« S. T. D. A. »
Société Anonyme
au Capital de 10.500 Dinars
Siège Social
17 ex 37 Avenue de Londres
TUNIS
1°) Par décision de l'Assemblée Générale Ordinaire du 15 avril 1971, enregistration du 15 avril 1971, enregistrée à Tunis A.C. I le 24 avril 1971, Volume 781 Ter 785 Ter, case 241 Messieurs:
- Dehon Pierre Jean
- Makhlouf Naceur
- Nombel Pierre
- Ratouis Rene
- Vezy Lionel
Sont nommés administrateurs de la Société pour une période expirant avec l'Assemblée Ordinaire qui examinera les comptes de l'exercice arrêté au 31 décembre 1971.
2°) Par décision du Conseil d'Administration du 15 avril 1971, enregistrée à Tunis A.C. I le 24 avril 1971, Volume 781 Ter, Case 242, Monsieur Makhlouf Naceur est nommé Président du Conseil Directeur Général et Monsieur Dehon Pierre Jean est nommé Directeur Général Adjoint pour une période expirant avec leurs fonctions d'Administrateurs.
Le Conseil délègue à Monsieur Makhlouf Naceur les pouvoirs ordinaires de gestion à l'exception de ceux prévus aux statuts de la Société et la signature sociale dans les termes de l'article 20 des statuts.
Le Conseil délègue à Monsieur Dehon Pierre Jean les mêmes pouvoirs qu'à Monsieur Makhlouf à l'exception toutefois des pouvoirs suivants :
- Ouvrir tous comptes courants et de dépôt au nom de la Société faire tous dépôts et retraits de sommes, endosser, accepter ou acquitter tous effets de commerce, signer tous chèques et mandats, tirer toutes traites, et lettres de change sur tous débiteurs de la société, présenter tous bordereaux à l'escompte, en toucher le montant, faire tous protêts, dénonciation et comptes de retour, utiliser les découverts bancaires pour lesquels Monsieur Dehon devra agir conjointement avec une autre personne désignée par le Conseil.
Les procès verbaux des réunions de l'Assemblée Générale Ordinaire et du Conseil d'Administration du 15 avril 1971
p. 615ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 28 avril 1971.
Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° 916
Etude de Maître Mohamed Becheur avocat à la Cour de Cassation
Rue d'Algérie à Sousse
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR LICITATION
L'Adjudication aura lieu le lundi 14 juin 1971 à 9 heures du matin à l'audience des crèdes du Tribunal de Première Instance de Sousse.
Poursuivants : Bennour ben Mohamed ben Chabia et son épouse Fafma bent Mohamed Aissa, demeurant à Akouda.
Co-Licitants : Les héritiers de Ftima dite Fatma bent Bennour ben Mohamed ben chabia, à savoir son mari Abdelkader ben Bennour ben Hadj Hassen pour son compte et pour le compte de ses deux filles mineures Mariem et Zohra et ses enfants Abdelhamid, Mahbouba, Bennour et Brahim, tous demeurant à Akouda.
Désignation du bien à vendre : Un jardin sis au lieu dit Chot-Erromane forêt d'Akouda, limité : au Sud : Hédi Ghézal et domaine de l'Etat.
A l'Est : Meskat.
Au Nord : les héritiers Mohamed Mhiri.
Et à l'Ouest : Mohamed ben Bennour ben Chabia.
Mise à Prix : Pour le lot unique Deux Cent Soixante Dinars (260.000 D.)
Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Mohamed Becheur et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse pour prendre connaissance du cahier des charges.
Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.
L'Avocat Poursuivant
Mr. M. Becheur
N° 917
COOPERATIVE DE CONSOMMATION DE GAFSA
Constitution d'une Coopérative de Consommation
au Capital de 2.515.000 Dinars
Siège Social - GAFSA
Suivant acte sous seing privé en date du 7 Octobre 1970 enregistré à Gafsa le 19 décembre 1970 Volume 33 Folio 33 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance
à Gafsa le 18 décembre 1970 sous le numéro 139, une Coopérative de Consommation a été constituée :
Objet : Approvisionnement des consommateurs en produits de consommation.
Dénomination : Coopérative de Consommation de Gafsa.
Siège Social : Gafsa ( Marché Central )
Il appert d'un accord commun du Conseil d'Administration réuni à Gafsa le 7 octobre 1970 et enregistré à Gafsa le 10 novembre 1970 volume 42 fo'ic numéro 174 que Monsieur M'hamed Hamouda est désigné Directeur de la Coopérative avec les pouvoirs les plus étendus ( Financiers et Administratifs ).
Pr. Le Conseil d'Administration
Le Directeur
M'hamed Hamouda
N° 918
Etude de Maître Abdesselem Bouker Avocat à la Cour de Cassation.
Avenue de la République à Sousse.
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE
La vente aura lieu le lundi quatorze juin Mil Neuf Cent Soixante et Onze (14 juin 1971) à 9 heures du matin par devant le Tribunal de Première Instance Palais de justice à Mahdia.
Poursuivant : Mohamed ben Hadj Mohamed Ameur El Ouerdani, commerçant demeurant à Ouerdanine, Gouvernorat de Sousse.
Partie Saisie : 1°) Ali ben Mohamed Djamaïel ben Ali El Gharrafi, commerçant demeurant à Cheikhat Récharcha, délégation Ksour Essaf Gouvernorat de Sousse.
2°) Son frère Mohamed, commerçant, demeurant à Cheikat Récharcha, délégation Ksour Essaf Gouvernorat de Sousse.
Objet de la Vente : La totalité de l'huilerie sise à Recharcha comprenant 6 presses Cook, un broyeur, une pompe, un moteur Frésstone de 16 cv. deux magasins, une zriba le tout limité :
Au Sud par une route.
A l'Est par une route où se trouve l'entrée de l'huilerie et deux magasins.
Au Nord par la maison d'habitation des deux saisis.
Et à l'Ouest par la maison de Naji Hamrouni et un terrain nu.
Mise à Prix : Outre charges, clauses et conditions du cahier des charges les enchères seront faites sur la base d'une mise à prix de neuf cent cinquante cinq dinars (955.000 D.), frais de poursuite de la vente et honoraires en sus.
Renseignements et visite : pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Abdesselem Bouker, Avenue de la République à Sousse, et pour prendre connaissance du cahier des charges s'adresser au greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.
La propriété peut être visitée tous les jours sur place.
Nota : Toute personne désirant participer aux enchères devra produire une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sousse.
L'Avocat Poursuivant
Abdesselem Bouker
Avocat à Sousse
N° 919
SORETRAP - SFAX
CONVOCATION
En Assemblée Générale Extraordinaire
Messieurs les Actionnaires de la Société Régionale des Travaux Publics à Sfax sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire qui aura lieu le jeudi 20 mai 1971 à 16H. au Palais de la Municipalité de Sfax en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Modification de l'article 3 des Statuts de la Société.
Le Président
du Conseil d'Administration
Mohamed Baccour
N° 920
EL FAOUZ
Société Anonyme au Capital Social de 6.000 Dinars divisé en 600 actions de 10 Dinars chacune.
Siège Social : 13, Rue Meftah Saadallah - TUNIS.
Fondateur P.D.G. : Benmussa Isaac
Durée : 99 ans.
Objet : Fabrication de textiles et distribution de ses marchandises fabriquées.
Dépôt au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 6 mai 1971 de :
1°) Procès verbal assemblée générale constitutive du 7 avril 1971.
2°) Procès verbal du conseil d'Administration du 28 avril 1971.
3°) Les statuts du 10 mars 1971.
4°) Déclaration des souscriptions et du versement du 23 avril 1971.
5°) Liste des souscripteurs du 23 avril 1971.
N° 921
p. 616SOCIETE TUNISIENNE
DE PRODUCTION DES ARTICLES
EN PLASTIQUES & CAOUTCHOUC
« SO-TU. PLAST. »
Société Anonyme
Au Capital de 45.000 Dinars
Entièrement Libéré
De la déclaration de souscription et de versement faite par devant Monsieur le Receveur des Actes Civil, et Impôts Directs à Sfax le 21 avril 1971 enregistrée à la même date AC et ID, foi 21, case 82, il appert que :
La troisième et dernière tranche de 5.000 Dinars de l'augmentation de capital en numéraire de 15.000 Dinars décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 29 décembre 1969 a été entièrement souscrite et libérée. Dépôt en a été fait le 26 avril 1971 sous le numéro 1918 au Greffe du Tribunal de l'ère Instance de Sfax. En conséquence de cette réalisation l'article 6 des statuts de la Société, est modifié comme suit :
Le Capital Social est fixé à quarante cinq mille dinars (45.000 Dinars). Il est divisé en deux mille deux cent cinquante (2250) actions nominatives de 20 Dinars souscrites et libérées entièrement.
Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° 922
SOCIETE COMMERCIALE
D'ALIMENTATION GENERALE
« MEDHAFFER FRERES »
Société à Responsabilité Limitée
Au Capital de : 5.000 Dinars
Siège Social : 16, Rue de la Commission
à Tunis
CONSTITUTION
Par acte sous seinge privé, en date à Tunis du 20 avril 1971, enregistré en la dite ville le 28 avril 1971, volume 761, série I, case 170, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de l'ère Instance de Tunis le 3 mai 1971, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée ayant pour :
Dénomination : Société Commerciale d'Alimentation Générale
Objet : Commerce de distribution au détail de produits et articles d'alimentation générale et d'entretien.
Capital Social : 5.000 Dinars
Siège Social : 16, Rue de la Commission à Tunis.
Géranc : Monsieur Mohamed Ben
Hadj Mahmoud Medhaffar pour une durée indéterminée.
Pour Extrait
Le Gérant
N° 923
CONVOCATION
Messieurs les actionnaires de la Société Industrielle et de Distribution de Produits Alimentaires et Diététiques au capital de 230.000 Dinars, sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra au siège de la société « SIDPAD » 27, rue de Metz Tunis le 3 juin 1971 à 12H, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Rapport du Conseil d'Administration sur les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 1970.
— Rapport et rapport spécial du Commissaire sur les comptes de cet exercice.
— Approbation, s'il y a lieu, des modifications apportées à la présentation du bilan.
— Approbation des comptes et quitus aux Administrateurs.
— Affectation des bénéfices. Fixation du dividende.
— Approbation des opérations visées par l'article 78 du Code de Commerce.
— Renouvellement de mandats d'Administrateurs.
— Quitus entier et définitif à un Administrateur démissionnaire.
— Questions diverses.
Le Conseil d'Administration
N° 924
MAGASINS GENERAUX
ET ENTREPOT REEL DE TUNIS
Société Anonyme
au Capital de 1.000 Dinars
Siège Social : TUNIS
R. C. TUNIS N° 72
Avis aux Actionnaires
Messieurs les actionnaires des Magasins Généraux et Entrepot Reel de Tunis sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le mardi 8 juin 1971 à 10 heures dans les locaux du Crédit Foncier et Commercial de Tunisie 13, Avenue de France à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1) Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1969 et Rapport des Commissaires sur les comptes de cet exercice. Approbation du bilan et des comptes au 31 décembre 1969. Quitus aux Administrateurs.
2) Application pour l'exercice 1969 de l'article 78 du Code de Commerce.
3) Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1970 et rapport des Commissaires sur les comptes de cet exercice. Approbation du bilan et des comptes au 31 décembre 1970. Quitus aux Administrateurs.
4) Application pour l'exercice 1970 de l'article 78 du Code de Commerce.
5) Renouvellement du mandat de certains Administrateurs venant à échéance avec l'Assemblée de ce jour.
6) Renouvellement du mandat des Commissaires aux Comptes.
Les Actionnaires désirant assister à cette Assemblée devront déposer leurs titres 5 jours au moins avant la réunion soit au Siège de la Société à Tunis, soit aux caisses de l'un des Etablissements suivants : caisse de l'un des Etablissements suivants : Crédit Foncier et Commercial de Tunisie 13, Avenue de France à Tunis, Société Centrale de Banque 5, Boulevard de la Madeleine à Paris, Société de Banque du Maghreb 3, Avenue La'la Yakout à Casablanca, soit aux caisses de l'une de leurs Succursales ou Agences.
Le Président Directeur Général,
N° 925
SOCIETE TUNISIENNE
DE MAGASINS GENERAUX
ET D'ENTREPOTS
Société Anonyme
au Capital de 1.000 Dinars
Siège Social : SFAX (Tunisie)
R.C. SFAX 1.080 -1.041
Avis aux Actionnaires
Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Magasins Généraux et d'Entrepots sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le mardi 8 juin 1971 à 10 heures 30 dans les locaux du Crédit Foncier et Commercial de Tunisie 13, Avenue de France à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1) Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1969 et Rapport des Commissaires sur les comptes de cet exercice. Approbation du bilan et des comptes au 31 décembre 1969. Quitus aux Administrateurs.
2) Application, pour l'exercice 1969, de l'article 78 du Code de Commerce.
3) Renouvellement rétroactif des mandats de certains Administrateurs, venus à échéance en 1969.
4) Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1970 et Rapport des Commissaires sur les comptes de cet exercice. Approbation du bilan et des comptes au 31 décembre 1970. Quitus aux Administrateurs.
5) Application, pour l'exercice 1970, de l'article 78 du Code de Commerce.
6) Renouvellement du mandat d'un Administrateur venant à échéance avec l'Assemblée de ce jour.
7) Renouvellement du mandat des Commissaires aux comptes.
Les Actionnaires désirant assister à cette Assemblée devront déposer leurs titres 5 jours aux moins avant la réunion soit au Siège de la Société à Sfax, soit aux caisses de l'un des Etablissements suivants : Crédit Foncier et Commercial de Tunisie 13, Avenue de France à Tunis Société Centrale de Banque 5, Boulevard de la Madeleine à Paris, Société de Banque du Magreb 3, Avenue Laïla Vacout à Casablanca, soit aux caisses de l'une de leurs Succursales ou Agences.
Le Président Directeur Général,
N° 926
Constitution d'une Société en Nom Collectif
Par acte S.S.P. en date du 20 avril 1971 enregistré à la Recette des Finances de Mahdia le 26 avril 1971 Volume 56 Folio 30 Case 539 dont deux exemplaires ont été déposés au Tribunal de Première Instance de Mahdia sous le numéro 249 en date du 26 avril 1971 il appert qu'une société en nom collectif est constituée entre les associés Ahmed ben Salah Besbes, Tahar ben Salah Besbes et Salah Besbes.
Objet : Commerce de distribution, en alimentation, textile, parfumerie, mercerie, chaussures.
Dénomination : Etablissements Salah Besbes et fils.
Siège Social : Rue de Paris et Rue Hedi Chaker à Mahdia avec bureau de direction 4, Rue Saint Jean à Tunis.
Durée : 99 ans.
Gérant : M. Ahmed Besbes.
Capital Social : Cinq Mille Dinars (5.000, D000) divisé en mille parts chacune de 5 Dinars, réparties entre les associés proportionnellement à leurs souscriptions.
Le Gérant.
N° 927
S.A.R.L. ELECTRO-MENAGER
26, Rue A. Dumas à SFAX
Par acte S.S.P. en date du 12 avril 1971, enregistré à Sfax A.C. le 12 avril 1971 Folio 2 numéro 8 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 13 avril 1971 numéro 1.908, il a été constitué une S.A.R.L. dénommée «ELECTRO-MENAGER».
Objet : L'achat, la vente, l'import, l'export et les réparations de tous les matériaux et appareils électroniques, électriques, ménager et autres, l'exploitation d'un magasin à un ou plusieurs rayons, unique ou à succursales multiples et généralement, toutes les opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social, ou à tous autres objets similaires ou annexes.
Siège Social : 26, Rue A. Dumas à SFAX.
Capital : 2.000 dinars divisé en 200 parts de 10 dinars chacune et réparti ainsi :
- M. Kouider Mohamed : Cent Parts;
- M. Bouchioua Mabrouk : Cent Parts.
Durée : 20 ans.
Gérance : La société est gérée par M. Kouider Mohamed avec les pouvoirs les plus étendus.
Le Gérant
N° 928
CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE « Et. SELLAMI Frères »
Suivant acte sous seing privé en date du 1er janvier 1971, enregistré à Sfax A.C. le 24 février 1971 Folio 28 Numéro 108, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 4 mars 1971 Numéro 1.865. Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée :
Etablissements SELLAMI Frères.
Objet : La création, l'acquisition, la location et l'exploitation de fonds de commerce, usines, dépôts et bureaux avec succursales et agences destinées à l'importation et au commerce du matériel industriel agricole d'équipement et quincaillerie sanitaire.
Toutes opérations commerciales financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.
Siège Social : Avenue Farhat Hached Sfax.
Capital Social : 21.000 Dinars divisé en 2.100 Parts de dix (10) Dinars chacune.
Durée : 30 ans.
Gérance : Monsieur Taoufik Sellami est nommé Gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.
Pour Extrait
N° 929
CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE « ATELIERS SELLAMI FRERES »
Suivant acte sous seing privé en date du 1er janvier 1971, enregistré à Sfax A.C. le 22 février 1971, Folio 22 Numéro 88, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 4 mars 1971 Numéro 1.870.
Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée : Ateliers Sellami Frères.
Objet : L'Exécution de tous Travaux de Construction métallique notamment charpente métallique, chaudronnerie, menuiserie, clanonnerie, forge, soudure, plomberie, réparation de machines mécaniques et agricoles.
- L'InstaLation et l'Exploitation et la création de toutes Succursales, Bureaux, Comptoirs, Magasins et Agences en Tunisie et à l'Etranger.
- Toutes opérations Commerciales, Financières, Mobilières ou Immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.
Siège Social : Avenue Farhat Hached SFAX.
Capital Social : 11.000 Dinars divisé en 1.100 parts de 10 Dinars chacune.
Durée : Trente ans.
Gérance : Monsieur Mohamed El Hédi Sellami, est nommé Gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.
Pour Extrait
N° 930
SOCIETE INDUSTRIELLE DU NORD « S. I. N. »
Société Anonyme
au Capital de 20.000 Dinars
Siège Social
64, Rue Hassin Bouzaine
TUNIS
Suivant acte sous seing privé en date du 1er janvier 1971, enregistré à Tunis (A.C. I) le 16 Février 1971 Volume 779 Sie Ter Case 415.
Il a été établi les statuts d'une Société Anonyme dite : Société Industrielle du Nord « S.I.N. » dont il a été établi ce qui suit :
La Société a pour objet : l'exécution de travaux d'usinage réparations, fabrications mécaniques et métalliques, ainsi que autres travaux de machines outils, soudure, chaudronnerie, forge, plomberie, montage, entretien.
- L'InstaLation et l'Exploitation de toutes industries, de toutes succursales, bureaux, comptoirs, magasins et agences en Tunisie et à l'Etranger.
- Toutes opérations minières, industrielles, mobilières, immobilières, forestières et financières se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus et à des objets similaires ou connexes.
Le Siège Social est fixé à Tunis, Rue Hassine Bouzaine.
La durée de la Société est fixée à Quatre Vingt Dix Neuf (99) années.
p. 618618 JOURNAL OFFICIEL DE LA REFUBLIQUE TUNISIENNE — 14 - 18 Mai 1971
Le Capital Social est fixé à 20.000 D. divisé en 1.000 Actions de 20 Dinars chacune à souscrire en numéraire.
La Société est administrée par un Conseil de trois membres au moins et de douze membres au plus.
Au terme d'un acte reçu par Monsieur le Receveur des Actes Civis à Tunis le 16 février 1971, enregistré à Tunis (A.C. 1) le 16 février 1971 Volume 779 Sie Ter Case 420, les fondateurs de la Société déclarent que les mille (1.000) actions en numéraire de Vingt (20) dinars chacune formant le Capital Social ont été entièrement souscrites et libérables comme suit :
25% au moment de la souscription et le reste soit les 75% dans un délai qui sera fixé par le Conseil d'Administration.
Il résulte du Procès Verbal de l'Assemblée Générale Constitutive du 19 février 1971, enregistré à Tunis (A.C.) le 18 mars 1971 Volume 780 Série Ter Case 273.
Que l'Assemblée a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement.
Qu'elle a nommé comme premiers Administrateurs :
Messieurs Ali Sellami, Mohamed El Hédi Sellami, Hamed Triki, Ahmed Sellami et Toufik Sellami.
Lesquels ont accepté les dites fonctions.
Qu'elle a nommé comme Commissaire aux Comptes, Monsieur Ftouh Kamoun, lequel a accepté les fonctions qui lui sont confiées.
Qu'elle a approuvé les statuts de la Société et constaté la Constitution définitive de la Société.
Bureau du Conseil : Le Conseil d'Administration réuni le 19 février 1971 à 16 heures 10 mn. a nommé Monsieur Ali Sellami Président Directeur Général et Monsieur Hamed Triki Directeur Général Adjoint.
Dépôt : Deux Copies des Statuts, deux exemplaires de la liste des Souscripteurs, deux expéditions de la Déclaration de Souscription et de Versement, deux Copies du Procès Verbal de l'Assemblée Générale Constitutive et deux Copies du Procès Verbal de la Première Réunion du Conseil d'Administration du même jour ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis Chambre Commerciale le 23 avril 1971.
Pour extrait.
N° 931
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE LES ATELIERS KALLAL ET Cie
Siège Social : Rue Houssine Bouzaliène
Sfax
Changement de dénomination Sociale
Suivant décision collective en date du 23 février 1971, enregistrée à Sfax, A.C le 22 mars 1971, folio 68 N° 284, il appert que la raison sociale devient :
« Les Ateliers Kallel et Cie »
L'article III des statuts de la Société est modifié en conséquence :
Deux exemplaires de la dite décision ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax le 25 mars 1971 N° 1891.
Pour Extrait
N° 932
CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIM-TEF BOULANGERIE ZGHAL
Suivant acte sous seing privé en date du 1er avril 1971, enregistré à Sfax, A.C le 5 avril 1971, folio 90 N° 372, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax le 9 avril 1971 N° 1914.
Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée : Boulangerie Zghal.
Objet : La fabrication et la vente de tous produits de boulangerie :
— L'acquisition, la vente et l'exploitation de tous fonds de commerce de boulangerie.
Et généralement toutes opérations commerciales, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.
Siège Social : Route de Téniour km 3, Sfax
Capital Social : 3.000 Dinars divisé en 300 parts de 10 Dinars chacune.
Durée : 30 ans
Gérance : Monsieur Hédi Zghal est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.
Pour Extrait
N° 933
COOPERATIVE LOCALE DE COMMERCE ET ENTILAKA
MEDJEZ EL BAB
Par décision de l'Assemblée Extraordinaire tenue le 14 avril 1971 il a été décidé la dissolution anticipée de la Coopérative Locale de Commerce «El Entilaka» à Medjez El Bab.
Monsieur Souid Abdelhakim, est désigné liquidateur de ladite coopérative.
Les créanciers sont priés de remettre leurs créances au liquidateur, Boîte Postale 26 à Béja, dans un délai de vingt jours à partir de la date de publication de cet avis.
Le Conseil d'Administration
C. L. C. El Entilaka
Medjez El Bab
N° 934
SOCIETE TUNISIENNE DE PRODUCTION INDUSTRIELLE « SOTUPRI »
Société Anonyme au Capital de 200.000 Dinars entièrement libéré
Siège Social : Route de Gabès km3
Sfax
Messieurs les actionnaires de la Société Sotupri, Route de Gabès à Sfax, sont informés qu'ils sont convoqués :
1°) En Assemblée Générale Ordinaire le 30 mai 1971 à 8h30 au siège social de la sioc route de Gabès km3, Sfax à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Rapport du Conseil d'Administration
— Rapport des commissaires aux comptes
— Discussion et approbation desdits rapports
— Affectation des résultats
— Renouvellement des mandats des Administrateurs sortants
— Renouvellement des mandats des commissaires aux comptes.
2°) Et en Assemblée Générale Extraordinaire le même jour à 11h00 à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Division de l'action de la Société de 20 Dinars à 10 Dinars
— Augmentation du Capital
— Modification de l'article 6 des statuts
— Modification des articles 12 et 23 des statuts
Les porteurs des actions nominatives sont acceptés dès présentation d'une pièce d'identité. Les titulaires d'actions au porteur sont tenus de présenter à la Société 5 jours avant la date de l'Assemblée leurs titres ou leurs reçus de dépôt en banque.
Le Conseil d'Administration
N° 935
p. 619SOCIETE AFRICAINE
DE LIVRES ET DE PRESSE
(S. A. L. P.)
Société Anonyme
Au Capital de : 30.000 Dinars
Siège Social : 3, Rue du Maroc, Tunis
R.C. Tunis 26.405
AVIS DE CONVOCATION
Messieurs les actionnaires de la Société Africaine de Livres et de Presse (S.A.L.P.) sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, 115 Rue Réaumur, Paris 2ème, le mardi 1er juin 1971, à 15 h 30, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et les opérations sociales concernant l'exercice clos le 31 décembre 1970,
- Rapport du commissaire aux comptes concernant le même exercice,
- Approbation, s'il y a lieu, des opérations sociales de l'année 1970, ainsi que du bilan et des comptes présentés, affectation et répartition des résultats,
- Quitus aux Administrateurs,
- Renouvellement du mandat d'un Administrateur sortant,
- Questions diverses.
Le Conseil d'Administration
N° 936
Suivant acte s.s.p. enregistré à Monastir le 5 avril 1971, vol 42, case 44, il a été constitué une S.A.R.L. ayant pour objet le commerce des produits alimentaires, à compter du 1er avril 1971.
Capital : 5.000 Dinars
Siège : Borj Kbefacha, Monastir
Gérance : Fredj Benzerti
Dénomination : Société Borj Kbefacha.
N° 937
SOCIETE REGIONALE DE FABRICATION DES MATERIAUX DE CONSTRUCTION
S O R E F M A C
Société Anonyme
Au Capital de : 40.000 Dinars
Siège Social : Route de la Plage Poudrière — Slax
CONVOCATION
Messieurs les actionnaires de la Société Régionale de Fabrication des Matériaux de Construction (SOREFMAC), sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le samedi 5 juin 1971 à 10 heures au siège du Gouvernorat de Sfax, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1) Rapport moral et financier
2) Affectation des résultats de l'année 1970
3) Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes
4) Questions diverses.
N° 938
CONSTITUTION D'UNE SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE
SOCIETE EL FAWZ
Par acte sous seing privé en date du 1er avril 1971 enregistré à Sfax, AC, le 3 avril 1971 Folio 87 N° 360 dont deux originaux ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax : 8 avril 1971, il appert qu'une S.A.R.L. a été constituée entre les personnes désignées dans l'acte.
Objet : L'achat, la vente de tous les produits de textiles, bonneterie et mercerie et toutes opérations se rattachant directement ou indirectement en un ou plusieurs points de vente.
Dénomination : Société El Fawz.
Siège Social : 36 Sidi Ali Karray - SFAX.
Durée : 99 ans
Gérance : Monsieur Tahar Ben Hadj Mohamed Fourati est nommé gérant Slalutaire avec les pouvoirs les plus étendus.
N° 939
AVIS DE CHANGEMENT
DE GERANT DE LA SARL
SOTUGO
Il résulte du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 4 mai 1971 enregistré à Tunis le 6 mai 1971 vol 781 série 1 case 321 que Monsieur Taoufik Eloumi a démissionné de son poste de gérant de la Société SOTUGO sise à Tunis 54 rue El Djazira et que Monsieur Mohamed Ben Salem El Euche a été nommé en son remplacement pour une période illimitée avec les pouvoirs les plus étendus.
N° 940
UNION BANCAIRE POUR
LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE
Société Anonyme
Au Capital de 1.650.000 Dinars
Régistre de Commerce : 20504
Siège Social :
7 et 9 rue Es-Sadikia Tunis
CONVOCATION
Messieurs les Actionnaires de la Société Anonyme Union Bancaire pour le Commerce et l'Industrie, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, le lundi 7 juin 1971 à 11 heures au Siège Social 7 et 9, rue Es-Sadikia à Tunis, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Rapport du Conseil d'Administration pour l'Exercice 1970
- Rapport des Commissaires aux Comptes pour le même Exercice.
- Rapport Spécial des Commissaires aux Comptes sur les opérations visées à l'article 78 du Code de Commerce.
- Examen et approbation, s'il y a lieu, des comptes arrêtés au 31 décembre 1970, répartition des bénéfices et quitus au Conseil d'Administration pour l'Exercice écoulé.
- Quitus donné à un Administrateur
- Questions Diverses.
Le Conseil d'Administration
N° 941
SOCIETE GENERALE FONCIERE
ET IMMOBILIERE
Société Anonyme
au Capital de 71.750 Dinars
Siège Social :
7, 9, Rue Es-Sadikia Tunis
Registre de Commerce 27.454
CONVOCATION
Messieurs les Actionnaires de la Société Anonyme, Société Générale Foncière et Immobilière, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le mardi 8 juin 1971, à 11H au Siège Social 7 et 9 rue Es-Sadikia à Tunis, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Rapport du Conseil d'Administration
- Rapport du Commissaire aux comptes
- Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les opérations visées à l'article 78 du code de commerce.
620 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 14 - 18 Mai 1971
— Examen et approbation des comptes arrêtés le 31 décembre 1970 et quitus au Conseil d'Administration.
— Questions diverses.
Le Conseil d'Administration,
N° 942
COOPERATIVE COMMERCIALE
« ETTENMIA »
Délégation de Tébourba
Suite aux délibérations de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 8 mai 1971 enregistrée à la Recette des Finances de Tébourba le 11 mai 1971, folio 63 N° 1051.
Il a été décidé la dissolution de la Coopérative par anticipation et la nomination de Monsieur Mohamed El Hanachi comme liquidateur.
Le Liquidateur
M. Hanachi
N° 943
AVIS AUX CREANCIERS
Suite à la dissolution anticipée de la Coopérative Commerciale « Ettenmia » de Tébourba, prononcée par l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 8 mai 1971, dont le procès Verbal a été enregistré à Tébourba sous le N° 1051 Folio 63.
Les Créanciers de la dite Coopérative sont invités à produire leurs titres de créances accompagnés de toutes pièces justificatives entre les mains du Liquidateur Monsieur Mohamed El Hanachi à Tébourba dans le délai de 15 jours, à compter de la présente insertion à peine de déchéance et forclusion.
N° 944
CO.FI.ET.
Comptabilité Fiscalité Etude
4, Rue d'Algérie Tunis
Tél : 241.656
AVIS DE CONSTITUTION
D'UNE S.A.R.L.
Suivant Acte sous seing privé en date du 1er avril 1971, enregistré à Tunis le 28 avril 1971 vol 781, série 2 case 172 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis en date du 3 mai 1971. Il a été constitué une S.A.R.L. dénommée :
« LES ETABLISSEMENTS MECHERGUI ET FRERES »
Oèjet : La production, l'Achat, la transformation et la Commercialisation
des Articles de Miroiteries et de Menuiseries.
Siège Social : 129 Rue El Marr Tunis
Capital Social : 2000 Dinars divisé en 200 parts de 10 dinars chacune.
Durée : 10 ans avec possibilité de prorogation
Gérance : M. Romdhane Ben Amara Mechergui a été nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.
N° 945
Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie
« FIDRAL »
45, avenue Habib Bourguiba
Le Colisée Tunis
Société Nouvelle des Etablissements Farrugio et Cie
S.A.R.L. au Capital de 5.000 Dinars
Siège Social :
21, avenue Habib Bourguiba Tunis
Suivant procès verbal de la décision collective extraordinaire des associés du 15 avril 1971 enregistré à Tunis le 6 mai 1971, ACI vol. 781, série 1, case 223 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance à Tunis le 10 mai 1971.
La Société aura pour nouvelle dénomination sociale « La Société Dorgham et Cie ».
L'Article 3 des statuts sera modifié en conséquence.
Le Gérant.
N° 946
SOCIETE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE
Société Anonyme :
Au Capital de 285.000 Dinars
Siège Social :
45, Avenue Habib Bourguiba.
Le Colisée Tunis
AVIS DE CONVOCATION
Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le vendredi 11 juin 1971 à 15h 30 au Claridge-Hôtel, 21, avenue Habib Bourguiba à Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1) Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1970.
2) Rapport du Commissaire aux comptes sur le même exercice et sur les opérations visées par l'article 78 du Code de Commerce Tunisien.
3) Approbation s'il y a lieu de ces rapports bilans et comptes.
4) Quitus au Conseil d'Administration.
5) Nomination d'un Commissaire aux comptes.
6) Questions diverses.
Le Conseil d'Administration.
N° 947
COMPAGNIE GENERALE
DES SALINES DE TUNISIE
COTUSAL
Société Anonyme :
Au Capital de 1.000.000 Dinars
Siège Social :
à Tunis 19 Rue de Turquie
RC. TUNIS 23.166
AVIS DE CONVOCATION
Les actionnaires de la Société Anonyme « Compagnie Générale des Salines de Tunisie » sont convoqués :
1) en assemblée générale ordinaire annuelle le 4 juin 1971 à 11 heures, au siège social 19 rue de Turquie à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— rapport du Conseil sur la marche de la Société durant l'exercice 1970
— rapport du commissaire aux comptes sur ledit exercice
— rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les opérations visées à l'article 78 du code de commerce.
— approbation des dits comptes et conventions, quitus aux administrateurs et commissaires
— renouvellement des mandats des commissaires aux comptes.
— démission d'administrateur
— ratification de la cooptation d'un administrateur.
— renouvellement de mandat d'administrateur
— questions diverses
2) En Assemblée Générale Extraordinaire, le 4 juin 1971 à 12 heures, au siège social 19 rue de Turquie, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— modification de l'article 11 des statuts
— formalités de publicité
Le Conseil d'Administration.
N° 948
CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
Suivant acte S.S.P. enregistré à Moknine le 19 avril 1971 Folio 30 N° 122 il appert qu'une Société à responsabilité limitée a été formée
Dénomination : Société Commerciale Industrielle de Teboulba
Capital: Cinq mille dinars divisé en 500 parts de dix dinars
Siège Social : Teboulba
Durée : Trois années
Objet : L'exploitation d'un magasin à plusieurs rayons et importation des produits étrangers
Gérance : Monsieur Fredj Lahmar est désigné gérant pour la durée de la Société.
N° 949
SOCIETE BEN SALAH
28 Rue Djemaa Zitouna Tunis
CONVOCATION
Suivant acte S.S.P. en date à Tunis du 10 mai 1971 enregistré en ladite ville (A.C.) le 10 mai 1971 vol 781 série bis case 386 et déposé au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 11 mai 1971, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée au capital de 17.500 D. divisé en 1.750 parts de dix dinars chacune.
Siège Social : 28. Rue Djemaa Zitouna Tunis
Durée : 99 années
Objet : Vente au détail de tissus textiles nouveautés, importation de tissus.
Dénomination : Société Ben Salah
Gérance : La Société est gérée par Monsieur Abdelaziz Ben Salah.
N° 950
SOCIETE TUNISIENNE DES ARTS GRAPHIQUES
S.A. au Capital de 112.665 Dinars
20. Rue Mongi Slim — Tunis
CONVOCATION
Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le vendredi 4 juin 1971 à 16h30 au siège de l'UTICA, Rue Charles de Gaulle à Tunis afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1) Rapport moral et financier du Conseil d'Administration sur l'exercice 1970
2) Rapport des commissaires aux comptes
3) Affectation des bénéfices
4) Approbation des comptes et quitus aux Administrateurs
5) Nomination d'un commissaire aux comptes
Le Conseil d'Administration
N° 969
J. O. R. T. du Mardi 18 Mai 1971
CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
AVEC APPORT DE FONDS DE COMMERCE
Suivant acte s.s.p. en date du 24 avril 1971, enregistré à Tunis le 5 mai 1971, vol 781, série ter, case 389, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée entre Monsieur Taoufik El Ayari et Monsieur Chedi El Ayari au capital de 2.000 Dinars
Objet : achat, vente, représentation et entretien de tous appareils électriques et électromécaniques nécessaires aux véhicules automobile
Dénomination et Siège Etc. : Taoufik El Ayari et Cie, 31. Avenue de Carthage, Tunis
Durée : Vingt ans renouvelable
Apports :
Monsieur Taoufik El Ayari apporte à la Société la totalité de son fonds de commerce de vente et de réparation d'appareils électriques automobiles sis à Tunis, 31 Avenue de Carthage avec tous ses éléments corporels et incorporels et notamment le droit au bail, le tout évalué à 1.700 Dinars. Monsieur Chedi El Ayari apporte une somme de 300 Dinars.
Gérance : Monsieur Taoufik El Ayari est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus
Dépôt : 2 exemplaires des statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 11 mai 1971.
Conformément à l'article 228 du Code de commerce tout créancier de l'apporteur du fonds devra se faire connaître dans le délai de quinzaine à partir de la publication du présent avis au J.O.R.T., au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis.
N° 951
Par acte s.s.p. du 18 février 1971, enregistré à Tunis A.C.I. le 17 avril 1971 vol 871, série I, case 52 et déposé au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, il appert que M. Claude Taieb a cédé à M. Raymond Benmussa demeurant à Tunis 1 ter, Rue Courteline et à M. Pierre Peignon demeurant à Tunis 3. Rue du Mali, la totalité de 50 parts de 10 Dinars chacune lui appartenant dans la S.A.R.L. Claude Taieb et Raymond Benmussa dénommée «Société Tunisienne de Déménagements».
Il résulte en outre d'un p.v. de délibération de l'Assemblée Générale des associés de la dite Société tenue le 18 avril 1971, ledit P.V. enregistré à Tunis A.C.I. le 10 mai 1971, vol 781, série bis, case 392 et déposé au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, que la nouvelle raison sociale de la Société est «Peignon et Benmussa», sa dénomination demeurant inchangée.
Pour Extrait
N° 952
SOCIETE NATIONALE TUNISIENNE DE CELLULOSE
AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Messieurs les actionnaires de la Société Nationale Tunisienne de Cellulose dont le siège social est à Tunis, 6. avenue Bourguiba, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le jeudi 3 juin 1971 à dix heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1° — Lecture du rapport moral et financier du Conseil d'Administration pour l'exercice 1970
2° — Lecture du rapport des commissaires aux comptes
3° — Approbation, s'il y a lieu, de ces rapports et bilans
4° — Quitus aux Administrateurs et commissaires aux comptes
Le Conseil d'Administration
N° 953
AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
DE LA SOCIETE IMMOBILIERE ET HOTELIERE DE KASSERINE
Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière et Hôtelière de Kasserine
p. 622622 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 14 - 18 Mai 1971
serine dont le siège social est à Tunis.
6. Avenue Bourguiba, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le jeudi 3 juin 1971 à 11 heures trente à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant:
1°) — Lecture du rapport moral et financier du Conseil d'Administration pour l'exercice 1970
2°) — Lecture du rapport des commissaires aux comptes
3°) —Approbation, s'il y a lieu, de ces rapports et bilans
4°) — Quitus aux administrateurs et commissaires aux comptes.
Le Conseil d'Administration
N° 954
GRAND COMPTOIR DU SUD
Société Anonyme
Au Capital de : 45.000 Dinars
Siège Social
Rue Haffouz — Sfax
I — EXTRAIT DES STATUTS
Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Sfax du 4 février 1971 et enregistré le même jour à Sfax A.C. & I.D., case 380, folio 96, il appert que la Société Anonyme est constituée :
Dénomination : Grand Comptoir du Sud.
Objet : L'Importation. L'Achat et la Commercialisation en gros des articles de Textiles de toutes natures.
Siège Social : Rue Haffouz - Sfax.
Durée : 99 ans à partir du jour de sa constitution définitive.
Capital Social : 45.000 Dinars divisé en 4.500 actions de 10 Dinars chacune.
Conseil d'Administration : Le premier Conseil d'Administration est composé de 5 membres pour une période de 3 ans Monsieur Hédi Zahaf étant Président Directeur Général avec les pouvoirs les plus étendus.
II — ASSEMBLÉE GÉNÉRALE CONSTITUTIVE
Du Procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive tenue le 4 février 1971, enregistré à Sfax le 9 février 1971 A.C. & I.D., case 389, folio 99, il appert que cette Assemblée a :
— Vérifié et reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement.
— Approuvé les Statuts de la Société et déclaré la Société « Grand Comptoir du Sud » définitivement constituée.
— Nommé pour le premier Exercice comme Commissaire aux Comptes : Monsieur Abderrazak Kacem.
III — DÉPÔTS
Deux Originals des Statuts, deux Exemplaires de la déclaration de souscription et de versement, deux Exemplaires du procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive, deux listes de souscripteurs, deux exemplaires du procès-verbal du premier Conseil d'Administration, le tout déposé au Greffe du Tribunal du première Instance de Sfax, le 4 mai 1971 sous le N° 1.921.
Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° 955
SOCIÉTÉ DE DISTRIBUTION TEXTILUX
S.A. Au Capital de 50.000 Dinars
15. Avenue Léopold Senghor — Sfax
Sté en Dissolution
Avis aux Créanciers
Monsieur Ahmed Khemakhem, liquidateur de la Sté de distribution textilux (Sté en dissolution) invite tous les créanciers à déposer leurs créances, dûment justifiées dans la limite des 25 jours qui suivent l'apparition de cet avis, passer ce délai, toutes créances seraient prescrites.
Le Liquidateur
N° 956
COMPTOIR NATIONAL DU PLASTIQUE
S. A. Au Capital de 100.000 Dinars
Avenue Assad Ibnou El Fourat Sousse
Messieurs les actionnaires du Comptoir National du Plastique sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le samedi 29 mai 1971 à 17h au siège social de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1) Rapport du Conseil d'Administration pour l'exercice 1970.
2) Rapport des Commissaires aux Comptes.
3) Approbation du Bilan et des Comptes.
4) Affectation des Bénéfices.
5) Quitus aux Administrateurs.
6) Renouvellement du membres du Conseil d'Administration.
7) Fixation des jetons de présence.
8) Questions Diverses.
N° 957
GERANCE LIBRE
Par contrat sous seing privé en date à la Goulette du 31 mars 1971, enregistré à Tunis A.C. le 28 avril 1971, vol. 781, série bis, case 231, Monsieur Farhat Ben Yahia Ben Gacem Ouaï, commerçant demeurant à la Goulette 8, Rue Hédi Chaker a donné en gérance libre à Monsieur Mohamed Ben Gacem El Habaib, Commerçant demeurant à la Goulette 4, Rue de Moïse, son fonds de commerce de quincaillerie, droguerie et articles de ménage sès à la Goulette 22, Rue Farhat Hached avec tous ses éléments corporels et incorporels.
Cette location a été consentie pour une durée ferme de deux années, commençant à courir à compter du 1er avril 1971 renouvelable en d'année en année, à défaut de congé signifié par l'une ou l'autre des parties 3 mois à l'avance. Durant toute la période de cette gérance libre, le bailleur ne sera aucunement responsable des dettes que pourrait contracter le locataire.
La présente insertion a été publiée dans le Journal « La Presse » du 14 mai 1971.
N° 958
CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
Par acte s.s.p. enregistré à Hammamet le 23 avril 1971 sous le n° 489, il a été constitué entre les frères Hassine et Slaheddine Tabka, une Société à Responsabilité Limitée dénommée : Société Tabka Frères, ayant pour objet toutes opérations commerciales.
Siège Social : Hammamet, route des Hôtels
Durée : 33 ans
Capital Social : Dix Mille Dinars divisé en mille parts de Dix Dinars chacune et répartis à raison de 500 parts pour chacun des associés.
Gérance : Monsieur Hassine Tabka, tunisien, demeurant à Hammamet, Route des Hôtels.
Deux exemplaires des statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Grombalia le 6 mai 1971.
N° 959
CESSION DE PARTS ET MODIFICATION DE GERANCE
Suivant actes s.s.p. en date à Tunis du 18 mars 1971 et du 20 avril 1971, enregistrés à Tunis A.C. le 11 mai 1971 Volume 781 Série 1 Case 380 et 381, Messieurs Saïd El Aouar, Tahar ben Naceur El Karoui, Ahmed Chekbehem et Messaoud ben Belgaem ben Messaoud Saidan ont cédé la totalité des parts sociales leur appartenant dans la société « Café Riadh » so
p. 623JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNIBIENNE — 14 - 18 Mai 1971
cité anonyme à responsabilité limitée au capital de 4.000 Dinars dont le siège est à la Nouvelle Ariana, Avenue Habib Bourguiba, à Messieurs Mohamed Chebaane Belgacem Ellahsid. Mohamed El Moncef ben Mohamed Chebaane et Mademoiselle Fatma bent Mohamed Chebaane, demeurant tous trois à Tunis Cité El Khadra rue 44 numéro 8.
Par lesdits actes, la collectivité des associés a désigné Monsieur Mohamed El Moncef ben Mohamed Chebaane comme nouveau gérant de la société en remplacement de Monsieur Said E. Aouar démissionnaire.
Tout créancier, à quelque titre que ce soit, de ladite société « Café Riadh » est prié de se faire connaître et produire son titre de créance dans les 20 jours du présent avis entre les mains de Maître Henri Fellous, Avocat à Tunis, y demeurant 43, Avenue Habib Bourguiba sous peine de forcission.
N° 960
Elude de Maître Tahar Kdous, Avocat près la Cour de Cassation
66, Boulevard Bab Benat, TUNIS
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
En exécution d'un jugement rendu par le Tribunal de Première Instance de Tunis sous numéro 12.590 le 29 mai 1969, ayant ordonné la mise en vente de la maison sise 33, rue Sidi Brahim à Tunis, du magasin en faisant partie et du premier étage surélevé, en un seul lot, aux enchères publiques, conformément aux règles édictées en matière d'adjudication des immeubles au Code de Procédure Civile et Commerciale.
Il sera procédé à l'adjudication de l'immeuble objet du jugement que dessus, le mercredi neuf juin mil neuf cent soixante et onze (9 juin 1971) à neuf heures du matin à la Chambre des Ventes Immobilières au Palais de Justice Boulevard Bab Benat à Tunis.
Poussi-vantes : Alcha bent Hadi ben Hadi Salah ben Saldane, fonctionnaire à la Poste à Bizerte, et sa sœur Fatma, institutrice à Dar Al Hidaya à Manouba, en faveur desquelles le jugement a été rendu.
Partie Saisie : Abderrahman ben Hadi ben Hadi Salah ben Saldane, Inspecteur à la Direction de la Sûreté Nationale, demeurant 80, bis rue du Pacha, et son frère Abdelhamid, Professeur d'Education Physique, demeurant Maison de la Jeunesse Avenue de Lesseps au Belvédère à Tunis.
Immeuble mis en vente : une maison ouvrant au Sud sise 33, rue Sidi Brahim à Tunis, de construction ancienne, comportant deux vestibules et un patio sur lequel cuvrent trois pièces, une cuisine, un W.C. et une petite pièce; dans le premier vestibule il y a une pièce, dite magasin; au dessus de la maison est surélevé un premier étage, auquel on accède par des escaliers dans le vestibule, comportant un patio et trois pièces, une en ruine, et un W.C.; les murs de l'immeuble sont en pierre et le parquet des pièces est en carrelage; il y est installé l'électricité et l'eau de Zaghouan.
Mise à Prix : La mise à prix est fixée à sept cents dinars (700.000 D.)
Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Tahar Kdous avocat poursuivant la vente, et pour prendre communication du cahier des charges, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis où il se trouve déposé sous numéro 923.
Maître Tahar Kdous
Note : Quiconque est désireux de participer à la présente adjudication doit obtenir, conformément à la loi, une autorisation du Gouvernorat de Tunis et Banlique.
N° 961
SOCIETE INTERNATIONALE DE CONSEIL ET D'AUDIT
S. I. C. A.
7, Rue d'Avignon — Tunis
Suivant décision collective extraordinaire des associés en date à Tunis du 5 mai 1971, enregistrée en ladite ville A.C.1 le 11 mai 1971 vol. 781, case 363, Monsieur Abdelhamid Bouricha est nommé Gérant unique de la Société Internationale de Conseil et d'Audit « S.I.C.A. »
L'article 11 des statuts est modifié en conséquence.
Le Gérant
N° 962
SOCIETE
«ETABLISSEMENTS BEN SEDRINE»
Société à Responsabilité Limitée transformée en Société Anonyme au Capital de 20.000 Dinars
Siège Social :
29, Rue A'Djazira — Tunis
Registre de Commerce à Tunis
n° 31.918
I. — Par décision extraordinaire du 8 mars 1971, les associés ont adopté, à compter de cette date, la forme de la Société Anonyme.
Cette adoption prévue par les statuts, n'a pas entraîné la création d'un être moral nouveau, aucune modification n'ayant été apportée à l'objet de la Société à sa durée et à son capital.
Le siège social est demeuré établi à Tunis, 29, Rue Al-Djazira.
La Société sous sa nouvelle forme est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois membres au moins et de douze membres au plus.
Ont été nommés membres du Conseil d'Administration pour une durée de cinq années, qui prendra fin lors de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 1975 :
Messieurs :
Amor Ben Salah Ben Sedrine,
Salem Ben Romdhane Ben Sedrine,
Béchir Ben Abdallah Ben Sedrine,
et Noureddine Ben Abdallah Ben Sedrine,
Lesquels ont accepté lesdites fonctions. Monsieur Hassen Dachraoui, a été nommé Commissaire aux Comptes pour les exercices 1971, 1972 et 1973, lequel a accepté ces fonctions.
Il a été stipulé sous l'article 48 des statuts, que l'Assemblée Générale Ordinaire aura la faculté de prélever sur les bénéfices nets, après la constitution de tous fonds conformément aux dispositions légales, à réserve légale de 5% et un premier dividende de 6% aux actionnaires sur le capital libéré et non amorti, toute somme qu'elle juge convenable, soit pour être portée à un ou plusieurs fonds de réserves généraux et spéciaux dont elle règle l'affectation ou l'emploi, soit pour être reportée à nouveau sur l'exercice suivant :
Le surplus des bénéfices sera réparti, 10% au Conseil d'Administration, 90% aux actionnaires.
II. — Du procès-verbal de la première délibération du 8 mars 1971, du Conseil d'Administration de ladite Société sous sa forme nouvelle, il appert que le Conseil a nommé Monsieur Amor Ben Salah Ben Sedrine comme Président Directeur Général à qui il a délégué les pouvoirs nécessaires pour assurer la Direction Générale de la Société et Monsieur Noureddine Ben Abdallah Ben Sedrine en qualité de Directeur Général Adjoint à qui il a délégué avec l'accord du Président les mêmes pouvoirs que ceux conférés à ce dernier.
III. — a) Deux exemplaires du procès-verbal de la décision extraordinaire du 8 mars 1971 des associés de la Société sous sa forme à responsabilité limitée avec en annexe le texte nouveau des statuts de la Société sous sa forme nouvelle, enregistrés à Tunis A.C.1, le 10 mai 1971, vol. 781, série I, cases 344 et 345.
b) Deux exemplaires du procès-verbal de la première délibération du 8 mars 1971 du Conseil d'Administration de ladite Société sous sa forme nouvelle, enregistrés à Tunis A.C.1 le 10 mai 1971, vol. 781, série I, case 355.
p. 624624 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 14 - 18 Mai 1971
ont été déposés au Greffe du Tribunal de première instance de Tunis, le 12 mai 1971.
Pour Extrait
Nourreddine Ben Abdallah Ben Sedrine
(ancien associé gérant)
Le Conseil d'Administration
N° 963
CONSTITUTION D'UNE SOCIETE S.A.R.L.
Suivant acte sous seing privé en date à Sfax du 11 mai 1971, enregistré à la Recette de Sfax A.C. et I.D. le 11 mai 1971, folio 59, n° 233, dont deux originaux ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax le 12 mai 1971 (dépôt N° 1928), il appert qu'une Société à responsabilité limitée a été constituée entre les associés désignés dans l'acte.
Dénomination : Société Ezzitouna.
Durée : 30 ans.
Siège Social : Souk El Omrane n° 25 Sfax.
Capital Social : 2.400 Dinars divisé en 240 parts de 10 Dinars.
Objet : Commerce dans l'alimentation générale, huile et savon.
Gérance : La Société est gérée par Monsieur Mohamed Ben Khalifa Kotti avec tout le pouvoir absolu.
Par Le Gérant
N° 964
CONSTITUTION D'UNE SOCIETE
Suivant acte sous seing privé en date à Sfax du 1er avril 1971, enregistré à la Recette de Sfax A.C. et I.D. le 16 avril 1971, folio 11, n° 47, dont deux originaux ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax le 10 mai 1971 (Dépôt N° 1925) il appert qu'une Société à responsabilité limitée a été constituée entre les associés désignés dans l'acte.
Dénomination : Sté Mohamed Rekik et Cie.
Durée : 30 ans.
Capital Social : 2.000 Dinars divisé en 200 parts de 10 Dinars.
Siège Social : Souk Djedid Bab Djeb i n° 34 Sfax.
Objet : Commerce quincaillerie droguerie et articles de ménage.
Gérance : La Société est gérée par Monsieur Mohamed Rekik avec tout le pouvoir absolu.
Par Le Gérant
Mohamed Rekik
N° 965
SOCIETE INDUSTRIELLE TOURISTIQUE ET HOTELIERE
« SOUSSE PALACE »
Société Anonyme
au Capital de 80.000 Dinars
Siège Social :
Avenue Habib Bourguiba - Sousse
Avis de Convocation
Messieurs les Actionnaires de la Société Industrielle Touristique et Hôtelière « Sousse Palace » sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le mercredi 9 juin 1971 à onze heures (11 H.) au Siège Social, Avenue Habib Bourguiba à Sousse afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et les opérations sociales de l'exercice 1970.
- Rapport des Commissaires aux Comptes concernant le même exercice.
- Approbation, s'il y a lieu, de ces rapports, bilan et comptes.
- Quitus au Conseil d'Administration.
- Renouvellement du Conseil d'Administration.
A partir de la publication de cet avis, tous les rapports et documents sont à la disposition de MM. les Actionnaires au Siège Social de la Société.
Le Conseil d'Administration
N° 966
UNION CENTRALE DES COOPERATIVES DE GRANDES CULTURES
47, Avenue Farhat Hached
TUNIS
Tél. : 240.980
L'Union Centrale des Coopératives de Grandes Cultures arrivant au terme de sa liquidation, il est demandé à tous les fournisseurs et autres créanciers de prendre contact avec le Service de Liquidation de cet organisme afin d'établir le solde définitif des créances concernées.
Le Liquidateur,
N° 967
Par acte s.s.p. en date du 4 mai 1971, enregistré à Tunis, le 5 mai 1971, vol. 781, série 356, il a été formé entre Messieurs Mohamed Tahar Ben Béchir Essouri, Mahmoud Ben Béchir Essouri et Chadli Ben Ali Ben Nasr, une Société à responsabilité limitée dénommée «Nasr» au capital de Mife Dinars, dont le siège est au Bardo 53, rue de Kassar-Sald, et ayant pour objet l'exploitation d'une fabrique des produits d'entretien. Le Gérant de la Société est M. Mohamed Essouri. Copie dudit acte a été déposée au Greffe de la Chambre Commerciale du Tribunal de Première Instance de Tunis.
N° 968
Rectificatif au I.O.R.T. n° 21 des 7 et 11 juillet 1971, page 582, 2ème colonne, annonce n° 893. Bre le dernier paragraphe comme suit :
Par la même délibération, Monsieur Naji El Mehdi a été nommé Directeur Général Adjoint de ladite Société.