Ministère de l'éducation nationale

Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 19 mai 1971, portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de Secrétaires de Faculté

Publié au Journal Officiel n° 23 du 25 mai 1971, page 636

Le Ministre de l'Education Nationale.

Vu le décret n° 63-42 du 28 janvier 1963, relatif au statut des personnels de l'Enseignement Supérieur;

Vu l'arrêté du 20 juillet 1963, fixant le règlement du concours sur titres pour le recrutement des Secrétaires de Faculté;

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Il est ouvert au Ministère de l'Education Nationale un concours sur titres pour le recrutement de Secrétaires de Faculté dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 20 juillet 1963.

p. 637

ART. 2. — Le nombre d'emplois mis au concours est fixé à 5.

ART. 3. — La date de réunion du jury du concours est fixée au 18 juin 1971.

La date de clôture du registre d'inscription est fixée au 31 mai 1971.

ART. 4. — La liste des candidats admis au concours est arrêtée par le Ministre de l'Education Nationale.

ART. 5. — A titre exceptionnel le délai de publication est ramené à un mois au minimum.

Tunis, le 19 mai 1971

Le Ministre de l'Education Nationale

CHEDLI AYARI

Vu :

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

AUTIF
Encaiseur2.292.332.214
Souscriptions en or et en devises aux organismes internationaux5.395.425.013
Avoirs en droits de tirage spéciaux55.126.575
Avoirs en Devises39.096.543.589
Accords de paiement1.038.389.615
Comptes spéciaux de coopération économique de l'État et des intermédiaires agréés14.195.521.740
Compte courant postal3.848.790.431
Effets escomptés13.728.595.156
Effets en pension10.000.000.000
Effets escomptés et chèques en cours de recouvrement516.897.492
Effets à l'encaissement338.813.614
Avance à terme—
Avance permanente à l'État25.000.000.000
Avance remboursable à l'État12.446.875.000
Avance à l'État en contrepartie de droits de tirage spéciaux5.053.125.000
Créances sur l'État résultant de la dévaluation du franc français du 27 décembre 19582.200.000.000
Portefeuille-titres861.000.000
Immeubles439.507.730
Effets publics en garantie de prêts extérieurs31.669.603.123
Comptes d'ordre et divers1.101.727.192

PASSIF

PASSIF
Billets et monnaies en circulation71.021.886.217
Comptes courants des banques et des établissements financiers2.055.578.366
Comptes du Gouvernement3.982.644.531
Allocation de droits de tirage spéciaux5.053.125.000
Autres engagements à vue et à terme28.522.286.319
Déposants d'effets à l'encaissement338.813.614
Accords de paiement4.069.858.783
Comptes de coopération économique16.659.799.167
Provisions1.250.000.000
Réserve spéciale1.030.000.000
Réserve légale600.000.000
Capital1.200.000.000
Obligations en contrepartie d'emprunts extérieurs31.669.603.123
Comptes d'ordre et divers1.824.678.364

Certifié conforme aux écritures

Le Gouverneur

ALI ZOUAOUI

p. 638

638 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 21 - 25 Mai 1971

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J. O. R. T. du Vendredi 21 Mai 1971

SOCIETE EQUIPEMENT ENTREPRISE MATERIEL ET MATERIAUX DE CONSTRUCTION
CONSTITUTION

Par acte S.S.P. à Tunis, en date du 10 avril 1971 enregistré à Zarziz le 10 avril 1971 sous le N° 286 folio 51, vol 7, il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée Société équipement entreprise matériel et matériaux de construction « SOMAC » ayant, pour objet, l'importation, l'achat, l'exportation et la vente en Tunisie en l'état ou après transformation du matériel d'équipement agricole, industriel, des matériaux de construction, et dérivé du bois, du fer, l'entreprise générale et la représentation en Tunisie ou à l'étranger, et d'une manière générale toute opération mobilière ou immobilière se rattachant directement ou indirectement à l'objet principal sus-indiqué.

Siège Social : Zarziz
Capital Social : 20 000 dinars
Durée : 99 ans à compter de sa constitution définitive

Géances : Sadok Ben Hassouna Ben Amor et Houssine Ben Habib Lassouad avec plein pouvoirs.

Deux Originaux des statuts ont été déposés au Graffe du Tribunal de Médenine le 17 mai 1971 N° 90.

La Société sera immatriculée au registre de Commerce.

Pour Extrait
Les Gérants
N° 910

SOCIETE REGIONALE D'IMPORTATION ET D'EXPORTATION SORIMEX

Société Anonyme
au Capital de 320.635 Dinars
Siège Social
Avenue des Martyrs - SFAX

Convocation à l'Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Régionale d'Importation et d'Exportation « SORIMEX » sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra au Siège Social de la Société sis à Sfax, Avenue des Martyrs, le samedi 19 juin 1971 à 15 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration
2) Rapports des Commissaires aux Comptes
3) Approbation du bilan et des Comptes de l'Exercice 1970
4) Quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux Comptes.
5) Affectation des Résultats.

Le Conseil d'Administration.
N° 970

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire des porteurs de parts de la S.A.R.L., Librairie Papeterie El Djazira Siège Social 12 Rue El Djazira à Tunis, daté du 27 avril 1970 enregistré à Tunis le 29 avril 1971 Vol. 781 Série 253 Case 253 Monsieur Chedi Bouziri a cédé la totalité des parts lui appartenant à ladite Société à Monsieur Mahmoud Ouéniche et a donné sa démission qui a été acceptée par tous les porteurs de parts et que Monsieur Mahmoud Ouéniche a été nommé en son remplacement.

Les articles 6, 7 et 11 des statuts de la société sus-indiquée sont modifiés en conséquence.

N° 971

CONVOCATION

Le Conseil d'Administration de la Société « Ennouhoud - Rama » prie ses actionnaires d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire de la Société qui se tiendra le vendredi onze juin 1971 à Dix heures au siège de la société, 64 bis Rue Ion Khaldoun, Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— 1) Lecture du rapport moral concernant l'exercice 1970
— 2) Lecture du rapport financier concernant l'exercice 1970
— 3) Lecture du rapport du commissaire au compte
— 4) Approbation des rapports moral et financier
— 5) Quitus au administrateurs
— 6) Questions diverses

Le Président Directeur Général
N° 972

CARTHAGO

Société de Promotion et de Financement Touristique

Société Anonyme
au Capital de 100.000 Dinars
Siège Social
2, Place de la Monnaie - Tunis

Réalisation de l'Augmentation du Capital

Par délibération en date du 9 février 1968 reçue par Monsieur le Receveur des Actes Civis l'Assemblée Générale Extraordinaire du 9 février 1968 a décidé :

D'augmenter le capital social de la somme de 1.600.000 Dinars (un million six cent mille dinars) pour le porter à 1.700.000 Dinars (un million sept cent mille dinars) par l'émission au pair de 16.000 actions (seize mille) nouvelles de 100 Dinars chacune toutes nominatives.

Le Conseil d'Administration usant du mandat qui lui a été donné par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 9 février 1968 décide, lors de sa réunion du 21 juin 1969, d'arrêter à 590.800 Dinars (cinq cent quatre vingt dix mille huit cents dinars) la Première tranche de l'augmentation du capital.

— Déclaration de souscription et de versement reçue par le receveur des actes civils du 18 août 1969, Volume 770 Série Ter Case 217.
— Dépôt : P.V. de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 9 février 1968, Conseil d'Administration du 11 décembre 1968, Conseil d'Administration du 21 juin 1969, état de souscription du 18 août 1960, déclaration de souscription et de versement du 18 août 1969, ont été déposés au Graffe du Tribunal de Première Instance de Tunis en date du 19 août 1969.

En conséquence de ladite augmentation du capital ainsi réalisée, dont les actions nouvelles sont libérées d'un quart, l'article 6 des statuts est modifié comme suit :

Article 6 Nouveau : Le capital social est fixé à la somme de 690.800 Dinars divisé en 6.908 actions de 100 Dinars chacune.

Pour le Conseil d'Administration
N° 973

p. 639

CABINET

DE MAITRE RAIMOND ZANA

Avocat à la Cour de Cassation

1. Passage Saint Joseph - TUNIS

Vente aux Enchères Publiques sur Saisie Immobilière

De la totalité d'une parcelle de terrain immatriculée sous le nom de «Glycine III» titre foncier N° 41.783 d'une superficie de 1ha 31a 55ca

Cette parcelle est située à Mégrine Coteaux Avenue de la Republique et Avenue Larbi Zarrouk et consiste en un terrain non bâti, non à vocation agricole.

L'adjudication aura lieu le mercredi 16 juin 1971 à neuf heures du matin à l'Audience des Criées du Tribunal Civil de Première Instance de Tunis, au Palais de Justice de ladite ville, Boulevard Bab Benat.

La vente est poursuivie à la requête de :

1°) Mme Aquiina Grazia épouse Salerno
2°) Mr. Salerno Pierre demeurant à Carthage Dermech 13 rue Matho.

Ayant Maitre Raimond Zana, comme avocat poursuivant constitué

Et à l'encontre de :

1°) Mme Marty Marthe épouse Gorlier Jean
2°) Mlle Marty Aimée demeurant toutes deux 56 avenue de Carthage

Mise à Prix : Cinq Mille Dinars 5.000 Dinars avec faculté pour les poursuivants de baisser ladite mise à prix faute d'enchériseurs

Les frais de poursuites, ceux de la vente et les droits en sus

La propriété dont s'agit peut être visitée tous les jours sur place

Pour plus amples renseignements s'arrester au cabinet de Maitre Raimond Zana
2. Passage Saint Joseph et pour prendre connaissance du cahier des charges au greffe du Tribunal Civil de Première Instance de Tunis où il se trouve déposé

N.B. ne pourront se rendre adjudicataires que les personnes munies d'une autorisation de Mr. le Gouverneur de Tunis et de Banlieue conformément à la loi,

N° 974

DE DISSOLUTION DE SOCIETE

Par acte sous seing privé en date du 2 décembre 1970 il a été mis fin à la Société Entreprise de T. P. conclue entre les nommés Bruhim ben Hadj M'barek ben Ali M'barek et Amor ben Abdallah ben Mohamed ben M'barek domiciliés à Bembla.

Sous toutes réserves

N° 975

COMPTOIR DE COMPTABILITE

7. Rue Souk Ahras - TUNIS

Tel : 246.692

Constitution d'une S.A.R.L.

Par acte sous seing privé en date du 5 janvier 1971 enregistré à Mateur le 3 février 1971 Volume 33 Folio 23 Case 1.715 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte en date du 14 mai 1971 sous le numéro 160. Il appert qu'une société a responsabilité limitée a été constituée.

Objet : Achats, Ventes de tous produits Alimentaires.

Siège : Avenue Habib Bourguiba Mateur

Capital : 6.000 Dinars.

Dénomination : Etablissement Salem Tla et et Cie.

Gérance : La gérance a été confiée à Monsieur Salem Tla et.

N° 976

AFRIC - CONSULT S.A.

Société Anonyme

au Capital de 4.000 Dinars

Siège Social

67, Rue Oum Kalthoum - TUNIS

1°) Extraits des Statuts

Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Tunis du 3 février 1971 enregistré à Tunis (A.C.I.) le 7 Avril 1971, Volume 780 Série Ter Case 575 il appert que la société anonyme a été constituée

Dénomination : AFRIC - CONSULT S.A. (Société Africaine d'enginering et de management)

Objet : Etudes, conseil, assistance, formation, expertise et contrôle en matière de création, d'organisation d'administration et de gestion des entreprises industrielles, agricoles et commerciales et des services publics et privés de tous les secteurs de l'activité économique et sociale.

Siège Social : 67, Rue Oum Kalthoum Tunis.

Durée : 99 ans.

Capital : 4.000 Dinars, divisé en 400 actions de 10 Dinars chacune.

2°) Assemblée Générale Constitutive

Au procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive tenue le 14 Avril 1971 enregistré à Tunis (A.C.I.) le 30 avril 1971, Volume 781 Série 1 Case 227, il appert que cette assemblée a :

  • Vérifié et reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement
  • Approové les statuts de la société et déclaré la société définitivement constituée
  • Nommé comme premiers administrateurs Messieurs :

Mohamed ben Small
Sadok Essoussi
Mohamed Ghali
Claude Goz'an
Tijani Harcha
Mahmoud Khiari
Ali M'beni

3°) Administration

  • Président du conseil d'Administration : Ali M'beni
  • Directeur Général : Tijani Harcha

N° 977

CABINET

DE MAITRE HABIB ELLOUZE

Avocat à la Cour de Cassation

Avenue Hedi Chaker - SFAX

Vente d'un Immeuble

Aux Enchères Publiques

En exécution de 5 ordonnances de paiement rendues par la Justice de Sfax en dates du 6 Août 1968 Numéro 5248, du 8 septembre 1968 Numéro 5345, du 8 octobre 1968 Numéro 5.360, du 31 janvier 1969 Numéro 6.545 et du 15 avril 1969 Numéro 4.745

L'adjudication aura lieu le lundi 14 juin 1971 à neuf heures du matin à la Chambre des Crières du Tribunal de Première Instance de Sfax.

Poursuivante : Nabiha Bent Chédli Bouzghenda, Propriétaire, demeurant Rue 18 Janvier à Sfax.

Partie Saisie : Ahmed Essamet, entrepreneur, demeurant Rue de Turquie à Tunis.

Immeuble à Vendre

La totalité d'une maison composée de deux chambres la première ouvrant vers le sud et la seconde ouvrant vers le nord, d'une cuisine, d'une petite chambre ouvrant vers le nord, d'une cour, d'un escalier pour monter sur la terrasse, d'un terrain nu dépendant de ladite maison et planté de quelques arbres ayant une superficie de 700 m² environ. Ladite maison est équipée par le courant électrique et par l'eau de Sbeitla. Elle est limitée au sud par Ali et Taieb El Affés, à l'est par Taieb E' Affés, à l'ouest par la terre d'Ali E' Affés et au nord où se trouve son entrée par une impasse. Cette maison est située sur la route de l'Afrane au Km 5 de la banlieue de Sfax.

Mise à Prix : Trois Cent Soixante Dinars (360 dinars).

Pour plus amples renseignements et pour prendre connaissance du cahier des charges s'adresser au Cabinet de Maître Habib Ellouze, avocat poursuivant ou au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax.

p. 640

640 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 21 - 25 Mai 1971

Nota Béné : Ceux désireux de participer aux enchères doivent se munir d'une autorisation d'achat de Monsieur le Gouverneur de Sfax.

L'Avocat Pouscivant
Maître Habib Ellouze
N° 978

En vertu d'un acte sous seing privé en date du 3 mai 1971, enregistré à Sfax A.C. le 4 mai 1971, Folio 46, Numéro 190 il appert que Monsieur Ali Hanana a vendu la totalité de son fonds de commerce de Pâtisserie-Vente et Fabrication-connu sous le nom «Aux Délices» sis Avenue Hédi Chaker Impasse Ben Romdhané, avec ce qu'il comporte comme matériel et Outillage à Monsieur Kassar Mahmoud et Cie.

L'opposition devra se faire dans un délai ne dépassant pas 20 jours à compter de cet avis entre les mains de Monsieur Mohamed Turki comptable Avenue Hédi Chaker, Impasse Didi Sfax.

Avis paru dans le Journal «La Presse» le 12 mai 1971.
N° 979

SOCIETE « ULYSSE TOUR »
SOCIETE TUNISIENNE DE TOURISME
VOYAGE, TRANSIT ET LOISIRS

Au Capital de 100.000 Dinars
Siège Social
107, Avenue de la Liberté - TUNIS

Dépôt : Ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis en date du 10 mai 1971 :

  • 2 exemplaires des statuts enregistrés à Tunis le 5 février 1971, volume 779, case 256;
  • 2 exemplaires de la déclaration de souscription enregistrée à Tunis le 5 février 1971, volume 779, case 256;
  • 2 exemplaires de la liste des souscripteurs enregistrée à Tunis le 5 février 1971, volume 197, case 257;
  • 2 exemplaires du P.V. de l'Assemblée Générale Constitutive enregistré à Tunis le 5 mai 1971, volume 781, case 303;
  • 2 exemplaires du P.V. du Premier Conseil d'Administration enregistré à Tunis le 5 mai 1971, volume 781, case 304.

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Tourisme, Voyage, Transit et Loisirs dite « Ulysse Tour », se sont réunis le 26 avril 1971 à 10 h. à la salle de réunion de la Société Tunisienne de Banque à l'effet de régulariser l'opération

de constitution et de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Vérification et reconnaissance de la sincérité de la déclaration de souscription et de versement des actions composant le capital social initial;
2) Nomination des premiers administrateurs et du Président Directeur Général;
3) Nomination des commissaires aux comptes;
4) Approbation des statuts et constatation que la société est définitivement constituée;
5) Questions diverses.

Après discussion entre les membres fondateurs les résolutions suivantes ont été adoptées.

Première Résolution

L'Assemblée Générale, après vérification, reconnaît sincère et véritable la déclaration de la souscription intégrale des 20.000 actions de numéraire composant le capital de la Société Tunisienne de Tourisme, Voyage, Transit et Loisirs « Ulysse Tour » et du versement par chaque souscripteur du quart des actions souscrites par loi, soit au total 25.000 Dinars laquelle déclaration a été faite par Monsieur Mohamed Naceur Knani, fondateur suivant acte reçu le 5 février 1971.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité

Deuxième Résolution

L'Assemblée Générale nomme comme premiers administrateurs, conformément à la législation en vigueur pour une durée de six ans, Messieurs :

  • Mohamed Naceur Knani
  • Brahim Anane représentant de la Société Tunisienne de Banque.
  • Abdelhamid Chaghal, représentant la Société «TOURGUENESS.»
  • Raouf Menjour, représentant la Société Financière et de Gestion.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité

Messieurs Mohamed Naceur Knani, Brahim Anane, Raouf Menjour et Abdelhamid Chaghal présents à l'Assemblée déclarent accepter les fonctions d'administrateurs qui viennent de leur être confiées.

Troisième Résolution

L'Assemblée Générale, conformément à la loi et aux statuts, nomme pour un an :

a) En qualité de commissaire aux comptes titulaire : Monsieur Ghariani Taoufik.
b) En qualité de commissaire aux comptes suppléant : Monsieur Moncef Bel Hadj Amor.

Quatrième Résolution

L'Assemblée Générale approuve les statuts de la Société tels qu'ils sont établis par acte sous seing privé en précisant que la société prendra comme dénomination « Ulysse Tour ».

Cette résolution est adoptée à l'unanimité

Cinquième Résolution

L'Assemblée Générale constate la constitution définitive de la société, toutes les formalités prescrites par la loi ayant été remplies, et donne quitus à Monsieur Mohamed Naceur Knani, fondateur.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité
N° 980

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privé en date du 25 février 1971, enregistré à Kasserine le 10 mars 1971, volume 53 il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée « Ennase » qui sera régie par les statuts et les lois en vigueur.

Objet de la Société : La société a pour objet l'achat et la vente de tous les produits alimentaires, textiles et articles ménagers et d'une façon générale to opération commerciale mobilière, immobilière, et financière se rapportant directement ou indirectement à l'objet social.

Capital Social : Le capital est fixé à 5.000 Dinars divisé en 1.000 parts de 3 Dinars chacune réparties comme suit :

Abdelhamid Bel Arbi
1.500 Dinars = 300 parts

Béchir Bel Arbi
1.500 Dinars = 300 parts

Mohamed Lamine Zarrouk
1.000 Dinars = 200 parts

Mouldi ben Naceur Chérif
1.000 Dinars = 200 parts

Siège Social : Le Siège Social est fixé et Kasserine et peut être transféré en tout autre point de la République par simple décision des associés.

Durée : La durée de la Société est fixée à trois ans à compter du jour de sa constitution définitive.

Elle peut être prolongée ou réduite par simple décision des associés.

Gérance : La Société est gérée par Monsieur Abdelhamid Bel Arbi qui jouit des pouvoirs les plus étendus.
N° 981

AVIS DE VENTE
DE FONDS DE COMMERCE

Il appert d'un acte sous seing privé en date du 9 janvier 1971 enregistré à Tunis (A.C. 1) le 14 janvier 1971 volume 779, case 60, que Monsieur Mansour Ben Hassouna Tritar a vendu à Monsieur Hassan Ben Salah Chérif la totalité du fonds de commerce dénommé :

« Bar Roustan » sis à Tunis, Avenue Habib Thameur numéro 11 avec l'ensemble de ses éléments corporels et incorporels, et ce suivant les clauses et conditions énoncées sur le dit acte.

p. 641

Les oppositions éventuelles doivent parvenir en l'Etude de Malre Tahar Longo, avocat à la Cour, rue d'Allemagne N° 15 sous peine de forclusion, dans le délai de 20 jours de la parution du présent avis, qui a été publié sur le journal « La Presse » du 7 mai 1971.

N° 982

VENTE

D'UN FONDS DE COMMERCE

En vertu d'un acte sous seing privé en date du 4 mai 1971, enregistré à Tunis A.C.I. le 5 mai 1971, volume 781, série Ter, case 374, agréé le 22 avril 1971 sous le n° 1457.

Monsieur Palazzolo Pietro a vendu à l'adame Donia Harazem et à Monsieur Mohamed Taieb Klibi, qui font élection de domicile au Cabinet de Malte Bou-Acha Mohamed, un fonds de commerce de Coiffure, sis à Tunis, 2 rue d'Espagne.

Les oppositions seront reçues entre les mains de Malte Bou-Acha Mohamed, 5, rue de l'Ancienne Poste, à Tunis, dans les 20 jours de la parution du présent avis, sous peine de forclusion.

Cet avis a paru au Journal « Al Amai » le 8 mai 1971.

N° 983

VENTE

DE FONDS DE COMMERCE

L'acte sous seing privé en date a vu le 20 décembre 1970, enregistré à Tunis (A.C.I.) le 14 janvier 1971, vol 779, série I, case 59, la Société des Stations Thermales et des Eaux Minérales (S O S T E M), Société Anonyme au capital de 200.000 Dinars (Deux Cents Mille Dinars) dont le siège est à Tunis, 5, Rue de Tourcoing, a cédé la totalité des éléments incorporels composant son fonds de commerce « Hôtel des Chênes », sis à Ain Draham, à la Société d'Industrie Touristique « Hédia », Société Anonyme dont le siège est à Tunis, 6, Avenue Habib Thameur.

Les oppositions éventuelles des créanciers devront, sous peine de forclusion, être formées dans les 20 jours qui suivront la publication du présent avis entre les mains de l'acquéreuse où elle fait élection de domicile à cet effet et se trouve déposé un exemplaire du contrat de vente.

Avis paru au Journal « La Presse » du 19 mai 1971.

N° 984

SOCIETE GENERALE

DES INDUSTRIES DIVERSES DU COMMERCE DE GROS.
IMPORT - EXPORT « S O G E X »

Société Anonyme au Capital de : 60.000 Dinars
Siège Social : Route de Gremda
km 1 Sfax

Augmentation du Capital

I. Suivant délibération du 30 avril 1971 dont le P.V. a été enregistré à Sfax AC - ID, case 205, folio 50, l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires a décidé l'extention de l'objet social et d'augmenter le capital social de 20.000 Dinars, afin de le porter à 60.000 Dinars par l'émission de huit cent actions nouvelles de cinquante Dinars, chacune portant jouissance à partir du 1er octobre de chaque année pour chaque tranche libérée.

II. La déclaration de souscription et de versement a été enregistrée à Sfax AC - ID, folio 51, case 204 le 6 mai 1971.

III. — Alinéa 1 article 3 (nouveau) :

La Société a pour objet l'exploitation générale d'industriés diverses, le commerce de gros et l'import-export.

IV. — Article VI (nouveau) : Le capital social est fixé à la somme de 60.000 Dinars et il est divisé en 1.200 actions de cinquante Dinars chacune.

V. — Il a été déposé au Greffe du Tribunal de première instance de Sfax en date du 13 mai 1971, dépôt N° 1929.

a) Deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement.

b) Deux exemplaires de la liste des souscriptions enregistrés à Sfax AC-ID le 6 mai 1971, case F.

c) Deux exemplaires des statuts mis à jour enregistrés à Sfax AC-ID le 6 mai 1971, folio 25, case 207.

N° 985

« GARAGE VOLTA »

Société à Responsabilité Limitée au Capital de : 1.000 Dinars
Siège Social : Sousse, Rue de l'Indépendance (Ex-Rue Jules Ferry)

Suivant délibération collective extraordinaire en date à Sousse du 31 décembre 1970, dont procès-verbal a été enregistré à Sousse A.C. le 11 mai 1971, vol 364 N° 8, et dont deux exemplaires ont été déposés en date du 13 mai 1971 au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sousse, il appert que les associés ont décidé à l'unanimité :

  • la dissolution par anticipation de leur susdite Société avec effet à compter du 31 décembre 1970.
  • la nomination de Monsieur Mustapha Nabli, industriel, demeurant à Sousse, Rue Ali Behbozane, aux fonctions de liquidateur de la rodite Société avec les pouvoir, les plus étendus et absolus.

Pour Extrait

N° 986

« ENTREPRISE BEN DJEMAA »

Société à Responsabilité Limitée au Capital de : 28.000 Dinars
Siège Social : 5, Rue Gounot — Tunis

PROROGATION DE LA SOCIETE

D'une décision extraordinaire des associés en date du 12 mai 1968, enregistrée à Tunis le 14 mai 1971, vol 781, série Ter, case 684, il appert que la durée de la Société Entreprise Ben Djemaa a été prorogée de vingt années, à compter du 31 mai 1968, soit jusqu'au 31 mai 1988.

Deux exemplaires de ladite décision ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, le 17 mai 1971.

Pour Extrait

Le Gérant : Mohamed Ben Djemaa

N° 987

« ENTREPRISE BEN DJEMAA »

Société à Responsabilité Limitée au Capital de 28.000 Dinars
Siège Social : 5, Rue Gounot — Tunis

Transfert du Siège Social

D'une attestation de la gérance en date du 4 janvier 1971, enregistrée à Tunis le 14 mai 1971, vol 781, série Ter, case 683 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 17 mai 1971, il appert que le siège social de la Société, après divers transferts, est actuellement fixé à Tunis, 5, Rue Gounot.

Pour Extrait

Le Gérant : Mohamed Ben Djemaa

N° 988

COOPERATIVE COMMERCIALE

CARTHAGE

51, Rue Abderrazzak Chraibi
Tunis

ACTE DE LIQUIDATION

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue à la Sal

p. 642

642 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 21 - 25 Mai 1971

le deç. Fêtes de Bellevue, le 25 avril 1971 à 10h 30, enregistré à Tunis (AC1) le 11 mai 1971, vol 581, série 1, case 372 e dont deux exemplaires ont été déposés, au Greffe du Tribunal le 13 mai 1971, il a été décidé par tous les associés la liquidation de la dite Coopérative, à compter du 25 avril 1971, les associés ont eux mêmes procédé aux opérations de la liquidation.

N° 989

Etude de Maître Abderrahman Aloulou
Avocat à la Cour de Cassation,
4. Rue d'Angleterre-Tunis

Vente d'Immeubles
aux Enchères Publiques
à la suite de faillite

L'adjudication aura lieu le mercredi 23 juin 1971 à 9 heures du matin par devant la Chambre des CRIES du Tribunal de Première Instance de Tunis 45. Boulevard Bab Benat.

Poursuivant : Monsieur Abderrahman Dhaoui, syndic de la faillite de feu Mardoché Bijxoui qui était de son vivant commerçant à Tunis, 41. bis Souk El Ouzar.

Objet de la Vente :

1°) La moitié indivise d'un immeuble de rapport sis au Kef place de la Garde Nationale anciennement place de la Roque objet du titre foncier numéro 10.765 dénommée « Slama Kef », consistant en un terrain d'une superficie de 2a, 33ca, comportant une construction recouverte d'une terrasse abritant un grand local commercial occupé par la Société Mellègue moyennant un loyer annuel de 360 Dinars toutes taxes comprises.

L'autre moitié d'immeuble appartient à Messieurs Sarfati (Elie et David) et Sarfati Simon de David demeurant à Tunis, 12. Rue Courbet, chacun propriétaire d'un quart indivis.

2°) La moitié indivise d'un immeuble de rapport sis au Kef. Avenue Habib Bourguiba, anciennement Avenue de remparts objet du titre foncier n° 2946 refondu sous le n° 170-054 dénommé « Benedetti » consistant en un terrain d'une superficie de 1a, 75ca, sur lequel il existe un immeuble de rapport comprenant un local loué au Docteur Nabilis moyennant un loyer annuel de 80 Dinars taxes comprises.

Un local loué à Monsieur Matouk à usage commercial moyennant un loyer annuel de 84 Dinars taxes comprises et un appartement réquisitionné au profit de Monsieur Clément Sarfati.

L'autre moitié d'immeuble appartient à Messieurs Sarfati Elie et David et Sarfati Simon de David, demeurant à Tunis, 12. Rue Courbet, chacun pour un quart indivis.

3°) La moitié indivise d'un terrain su sis à Lorbeus au Nord Est et près de la gare en bordure d'une rue projetée. Ce terrain a une superficie de 5 arcs. Il fait l'objet du titre foncier n° 33.904 dénommé « Fraji Bijxoui ».

L'autre moitié appartient à Messieurs Sarfati Elie et David et Sarfati Simon de David, demeurant à Tunis, 12. Rue Courbet.

Ce terrain est libre de tous occupants.

4°) Le quart indivis d'un immeuble sis au Kef Place du Souk objet du titre foncier n° 6 Kef 2 dénommé « Mabrouk 339 » consistant en un terrain d'une superficie de 2 arcs 45 ca, sur lequel il existe une maison avec cour. Cette maison comporte cinq appartements et un magasin donné en location l'un à Monsieur Belgacem ben Younès moyennant un loyer annuel de 36 dinars, le second à Monsieur Abdelkrim ben Younès moyennant un loyer de 36 dinars, le troisième à Monsieur Mohamed Bongbatta moyennant un loyer annuel de 60 Dinars, le 4ème à Monsieur Ahmed Rohari moyennant un loyer annuel de 84 dinars, le 5ème à Monsieur Mahmoud ben Mabrouk moyennant un loyer annuel de 120 dinars, le magasin est loué à la Société Jédam moyennant un loyer annuel de 100 dinars, dans ces loyers se trouvent comprises le taxes municipale, le reste de l'immeuble appartient pour 4 / 8 indivis à Monsieur Victor Hayoun, demeurant à Tunis Souk El Ouzar et pour 1/8 indivis à chacun de Sarfati Elie et David et Sarfati Simon de David, demeurant 12. Rue Courbet à Tunis.

5°) La moitié indivise d'un immeuble non immatriculé sis au Kef place de la Garde Nationale. Il consiste en un terrain d'une superficie approximative de 200 m² sur lequel il existe un garage requisissant au profit de l'Union Régionale des Coopéraires du Kef et un petit magasin donné en location à Monsieur Laroussi ben Ayache moyennant un loyer annuel de 20 Dinars, l'autre moitié appartient à Messieurs Sarfati Elie et David et Sarfati Simon de David demeurant à Tunis, 12. Rue Courbet, propriétaires, chacun pour un quart indivis. Le poursuivant ne détient pas le titre de propriété qui serait égaré.

6°) La moitié indivise d'un immeuble non immatriculé sis au Kef Place Tahar ben Brahim.

Il consiste en un terrain d'une superficie approximative de 1a 80ca, sur lequel se trouve édifié un immeuble de rapport à simple rez de chaussée comportant des magasins donnés en location à Béchir Lahdili moyennant un loyer annuel de 24 dinars taxes comprises. Belgacem Maarel moyennant un loyer annuel de 54 dinars taxes comprises, Mokhtar Belaid moyennant un loyer annuel de 75 dinars taxes comprises et le restant à la Société Mansourah moyennant un loyer annuel de 180 dinars, l'autre moitié d'immeuble appartient à Messieurs Sarfati Elie, David et Sarfati Simon de David, demeurant à Tunis, 12. Rue Courbet, propriétaires, chacun pour un quart indivis.

Le titre de propriété de l'immeuble n'est pas en la possession du poursuivant, il aurait été égaré par le failli.

MPE à Prix : 1) Lot : Mille dinars
2°) Lot : Mille Dinars
3°) Lot : Deux Cents Dinars
4°) Lot : Deux mille Dinars
5°) Lot : Huit cents Dinars
6°) Lot : Trois mille Dinars

Outre les frais de poursuite et les droits de mutation.

L'ordonnance autorisant la vente, prévoit qu'à défaut d'enchérisseur sur les mises à prix ci-dessus, la vente des lots sus-visés sera poursuivie séance tenante sur baisses de mise à prix successives.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître A. Aloulou 4. Rue d'Angleterre ou au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Avis — Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur du Kef.

N° 990

C A R T H A G O

Société de Promotion et de Financement Touristique
2. Place de la Monnaie, Tunis

S.A. au Capital de : 690.800 Dinars

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaire(s) de la Société de Promotion et de Financement Touristique « Carthago » sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le samedi 12 juin 1971 à 10 heures au siège de la Société Tunisienne d'Assurances et de Réassurances, square avenue de Paris à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et les opérations de l'exercice 1970
2) Rapport du commissaire aux comptes
3) Approbation des comptes de gestion et du bilan au 31 décembre 1970
4) Autorisation d'un emprunt
5) Quitus aux Administrateurs
6) Désignation de nouveaux administrateurs
7) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 991

p. 643

CARTHAGO

Société de Promotion et de Financement Touristique

2. Place de la Monnaie Tunis,
S.A. au Capital de 690.800 Dinars

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société de Promotion et de Financement Touristique « Carthago », sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le samedi 12 juin 1971 à 11 heures au siège de la Société Tunisienne d'Assurances et de Réassurances, square avenue de Paris à Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Modification des articles 10, 11, 17 bis et 18 des statuts.

Le Conseil d'Administration
N° 992

Suivant contrat enregistré à Tunis le 13 mai 1971, vol 781, série bis, N° 472, Monsieur Chetcull Joseph, demeurant à Tunis, 32, Rue du Soudan, a vendu à Monsieur Ali Ben Ayed Robana, demeurant à Tunis 21 bis, Rue du Soudan, le fonds de commerce de patisserie qui exploitait à Tunis, 32, Rue du Soudan.

Faire opposition entre les mains de Maître Gaston Smaja Avocat, 65, Rue Nahas Pacha dans les 20 jours de la présente publication. Avis publié au Journal La Presse du 19 mai 1971.
N° 993

COMPAGNIE FINANCIERE ET TOURISTIQUE

S.A. au Capital de : 5.000.000 Dinars

  • Siège Social : 31, Avenue de Paris

Tunis
R. C. TUNIS 33.765

CONVOCATION

à l'Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Compagnie Financière et Touristique sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle pour le samedi 12 juin 1971 à 10 heures, à l'Hôtel Africa, 50, Avenue Habib Bourguiba, Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1970
2) Rapport du commissaire aux comptes sur l'exercice 1970
3) Approbation, s'il y a lieu, des bilan et comptes de l'exercice 1970, affectation des résultats, quitus au Conseil d'Administration

4) Ratification des nominations d'administrateurs cooptées et nomination de nouveaux administrateurs
5) Questions diverses.

Conformément à l'article 27 des statuts, l'assemblée se compose de tous les actionnaires possédant Vings (20) actions ou un nombre supérieur.

Toutefois, les propriétaires de moins de 20 actions peuvent se réunir pour former ce nombre et se faire représenter par un actionnaire.

Les pouvoirs doivent être déposés au siège social, trois jours au moins avant la réunion.

Des cartes d'admission seront tenues à la disposition des actionnaires, à l'entrée de la salle de réunion, et qui seront délivrées sur simple justification de leur qualité d'actionnaire de la Compagnie Financière et Touristique.

Tous les documents destinés à l'Assemblée Générale, seront tenus à la disposition des actionnaires au siège social.

Le Conseil d'Administration
N° 994

COMPTOIR INDUSTRIEL ET COMMERCIAL DE SOUSSE

Par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue au siège de la Société le 11 mai 1971, enregistré à Sousse le 25 mars 1971, vol 363, N° 355 dont deux copies ont été déposées au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sousse le 6 avril 1971, le capital de la Société a été porté à 15.000 Dinars.

En conséquence, l'Assemblée Générale Extraordinaire a modifié l'article 6 des statuts ainsi conçu :

Article 6 (nouveau) : Le capital social est fixé à 15.000 Dinars divisé en 1.500 parts de 10 Dinars, chacune entièrement versés.

Le Gérant
N° 995

CONVOCATION

A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Le syndicat national de l'électricité 37 rue Charles de Gaulle invite tous ses adhérents à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le vendredi 11 juin 1971 à 14h30 au siège de l'U.T.I.C.A. 32 rue Charles de Gaulle à Tunis.

Ordre du Jour

1) Rapports moral et financier
2) Assiduité des membres du conseil du syndicat

3) Homologation des prix
4) Questions diverses

Pour le conseil du syndicat
Le Président
Moncef Saad
N° 996

SOCIETE

REGIONALE DE DEVELOPPEMENT DU GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Société Anonyme
Au Capital de 240.100 Dinars
Siège Social
Avenue Habib Bourguiba - Kairouan

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Régionale de Développement du gouvernorat de Kairouan sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le vendredi 11 juin 1971 à neuf heures du matin au Siège du Comité de Coordination de Kairouan à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

  • 1) Rapport du conseil d'administration pour l'exercice 1970.
  • 2) Rapport du commissaire aux comptes pour l'exercice 1970.
  • 3) Quitus aux administrateurs
  • 4) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 997

SOCIETE

REGIONALE DE DEVELOPPEMENT DU GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Société Anonyme
Au Capital de 240.100 Dinars
Siège Social
Avenue Habib Bourguiba - Kairouan

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Régionale de Développement du gouvernorat de Kairouan sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le vendredi 11 juin 1971 à 10h du matin au siège du Comité de Coordination de Kairouan à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

p. 644

644 JOURNAL OFFICIEL DE LA REFUBLIQUE TUNISIENNE — 21 - 25 Mai 1971

1°) Réduction du capital social à 120.050 Dinars
2°) Augmentation du capital à 130.150 Dinars
3°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 998

Société Tunisienne de Banque

EMPRUNT FONCIER 5% 1967

Ilème Tirage

Le tirage des numéros des obligations émises qui seront remboursées à dater du 15 juin 1791 a eu lieu jeudi 13 mai 1971 au Ministère des Finances.

Les numéros sortis au tirage sont les suivants :
— 177.692 à 190.975 inclus

Les obligations amorties seront remboursées à leur valeur nominale soit D. 5.000 (cinq dinars).

Société Tunisienne de Banque,
N° 999

Société Tunisienne de Banque

EMPRUNT TOURISME 5% 1965

Vème Tirage

Le tirage des numéros des obligations émises qui seront remboursées à dater du 1er juin 1971 a eu lieu jeudi 13 mai 1971 au Ministère des Finances.

Les numéros sortis au tirage sont les suivants :
— 147.533 à 155.500 inclus
— 64.129 à 66.301 inclus

Les obligations amorties seront remboursées à D. 5.250 (capital 5 dinars. Prime de remboursement D. 0.250).

Société Tunisienne de Banque
N° 1000

« LA PRECISION HORLOGERE »

Société Anonyme à Responsabilité Limitée au Capital de 1.000 Dinars
Siège Social
43. Avenue Habib Bourguiba
Galeries du Colisée
TUNIS

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 17 décembre 1970, et après autorisation de la Banque Centrale de Tunisie délivrée le 3 mai 1971 sous numéro 9.834 D.C.C.E. Messieurs Roger et René Sabban ont vendu la totalité des parts sociales leur appartenant dans la susdite société « La Précision Horlogère ».

Par décision collective en date à Tunis du 10 Mai 1971, la collectivité des associés ont nommé Monsieur Hubert Slama, demeurant à Tunis 6 rue Gounot, en qualité de nouveau gérant de ladite société en remplacement de Monsieur Roger Sabban, gérant démissionnaire.

Les deux actes ci-dessus mentionnés, enregistrés à Tunis A.C. 1 le 13 mai 1971, Volume 781 Série 1, Cases 406 et 407 ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis en date du 17 mai 1971.

N° 1001

Suivant acte sous seing privé en date à Menzel Bourguiba, le 22 février 1971, enregistré en la même ville, le 10 mars 1971 Folio 70 Case 69 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte, le 30 mars 1971 sous le numéro 139, il a été constitué une Société à Responsabilité limitée dénommée Comptoir Commercial d'Alimentation.

Capital : 4.000 Dinars entièrement versé en espèces et en nature et reparti en 400 parts Sociales de 10 Dinars chacune.

Siège Social Menzel Bourguiba 15 Rue A. de Musart.

Durée : 10 années à compter du jour de la constitution.

Objet : Effectuer toutes opérations commerciales, Industrielles, mobilières ou financières, se rattachant directement ou indirectement au commerce, sans que cette énumération soit limitative.

Gérance : Monsieur Sliman Barbouche désigné gérant pour la durée de la Société avec les pouvoirs les plus étendus et jouissance de la signature sociale.

Le Gérant
N° 1002

SOCIETE ET-TAKADOUM

Société Anonyme à Responsabilité Limitée
Au Capital de 1.250 Dinars
Siège Social : ADUSIA
R.C. 2.085 Bizerte

D'un procès-verbal en date à Anusja, le 14 avril 1971, enregistré à Bizerte, le 5 mai 1971, Folio 86, Case 560, il appert que la collectivité unanime des associés a décidé :

La dissolution de la Société par anticipation à compter du 31 décembre 1971
La nomination de Monsieur Abdelfettah Benkheder en qualité de Liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus.

Les créanciers de ladite société sont invités à produire leurs titres de créances accompagnés de toutes pièces justificatives entre les mains du liquidateur sus-nommé dans le délai d'un mois à compter de la présente insertion sous peine de déchéance et forclusion.

N° 1.003

SOCIETE KHANNOUSSI

Société Anonyme à Responsabilité Limitée
Au Capital de 3.000 Dinars
Siège Social
Avenue du Président Bourguiba
Menzel Djemil
R.C. 2.098 Bizerte

CESSION DE PARTS

D'un acte sous seing privé en date à Bizerte, le 14 avril 1971, enregistré en ladite ville, le 5 mai 1971, Folio 86, Case 559, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte, le 6 mai 1971, il appert que Monsieur Sliman Ben M'hamed Berhouma a cédé à Monsieur Youssef Ben Mohamed El-Khannoussi, la totalité des parts lui appartenant dans la société à responsabilité limitée Khannoussi, soit 50 parts de 10 Dinars chacune, et ce aux clauses et conditions indiquées au dit acte.

Le Gérant
N° 1004

AVIS DE VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p. en date à Bizerte le 14 avril 1971, enregistré en la dite ville, le 5 mai 1971, folio 87, case 561, la Société Khannoussi, Société à Responsabilité Limitée au capital de 3.000 Dinars, dont le siège social est à Menzel Djemil avenue Président Bourguiba, a vendu à Mr. Sliman ben M'hamed Berhouma, demeurant à El Azib. Délégation de Bizerte, la totalité du fonds de commerce sis à El Azib, avec l'ensemble de ses éléments corporels et incorporels à l'exclusion des marchandises et de la patente, et ce suivant les clauses et conditions énoncées au dit acte.

Les oppositions éventuelles doivent parvenir entre les mains de l'acquéreur sus-nommé à El-Azib, sous peine de déchéance et forclusion dans le délai de 20 jours, à dater du présent avis. L'avis de la présente vente a été publié au Journal Essabah du 20 mai 1971.

Pour Extrait
N° 1005

p. 645

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

Les sous seins privés en date du 17 mai 1971, enregistré à Nabeul le 17 mai 1971, 79 N° 647 ayant pour objet le « distribution au stade de détention générale sous le nom d'Atte Ettakadoum ».

Siège Social : Rue Habib Thameur-Nabeul;
Capital : 1.500 Dinars;
Gérant : Monsieur Garali Habib;
Durée : 99 ans.

N° 1006

SECTION JURIDIQUE DE LA FISCOR

8, Rue de Marseille-Tunis

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME COMEX

« Comex-Import-Export »
1, Rue Mallek-Sfax

Suite les actes sous seins privés ci-après designés :

1°) Statuts de la Société Anonyme Comex, datés du 12 mai 1971, enregistrés à Sfax le 12 mai 1971 à la Recette des Actes Civils et Impôts Directs folio 61 case 240, dont 2 copies ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance à Sfax sous le N° 1.756.

2°) Liste des souscripteurs établis par le Fundateur, le 11 mai 1971, enregistrée à Sfax le 12 mai 1971 à la Recette des Actes Civils et Impôts Directs folio 62 case 241.

3°) Déclaration de souscription et de versement établie par le Receveur des Actes Civils et Impôts Directs, à Sfax le 12 mai 1971, enregistrée à la Recette des Actes Civils, et Impôts Directs, à Sfax folio 61 case 23.

4°) Procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive du 12 mai 1971, enregistrée à la Recette des Actes Civils, et Impôts Directs, le 14 mai 1971, folio 66 N° 259.

Il a été constitué une Société Anonyme ayant pour :

Objet : L'Importation, l'Exportation et la distribution de tous les produits d'Alimentation, d'Articles de Ménage, Articles de Paris et Produits divers.

Dénomination : « Comex, Commerce, Import, Export ».

Siège Social : 1, Rue Mallek-Sfax.

Durée : 99 ans à compter du 12 mai 1971.

Capital : 45.000 Dinars divisé en 4.500 actions de 10 Dinars chacune, toutes en numéraire et libérées du quart.

Administration : l'Assemblée Générale Constitutive a nommé un Conseil d'Administration composé de 5 membres et un commissaire aux comptes pour 3 ans.

Suite au procès-verbal du Conseil d'Administration du 12 mai 1971, enregistré à la Recette des Actes Civils et Impôts Directs à Sfax le 14 mai 1971, folio 67 N° 260, il apparait que :

Monsieur Moncef Kaffel a été nommé Président Directeur Général de la Société pour la durée de son mandat d'Administrateur.

Monsieur Moncef Kaffel aura les pouvoirs les plus étendus pour effectuer au nom de la Société toutes les opérations commerciales, financières, mobilières et immobilières.

Le Conseil d'Administration

N° 1007

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte s.s.p. enregistré à Bizerte le 11 mai 1971, folio 91, case 586, déposé au Greffe du Tribunal de Bizerte le 17 mai 1971 sous le N° 161, une Société a Responsabilité Limitée a été formée :

Dénomination : SOGETRA : (Société Générale des Travaux Capital : Mille Dinars divisé en 100 parts de 10 Dinars)
Siège Social : 48, Rue d'Espagne, Bizerte
Durée : 30 ans

Objet : Construction routes, étanchéité, peinture, génie civil
Gérance : Mr. Hamouda Mohamed est désigné gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 1008

SOCIETE TUNISIENNE

LAITIERE ET FROMAGERE
SOTULAIFROM

S. A. au Capital de 135.000 Dinars
Siège Social : Rue des Abattoirs Mateur
R. C. 21881

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le vendredi 4 juin 1971 à 11 heures au siège social à l'effet de délibérer sur toutes les questions de la compétence des Assemblées Générales Ordinaires.

Le Conseil d'Administration

N° 1009

COOPERATIVE DES TAILLEURS

6, Rue Amilcar Tunis

CONVOCATION

Messieurs les adhérents de la Coopérative des Artisans Tailleurs de Tunisie, sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le lundi 7 juin 1971 à 9 heures au siège de l'Utica, 32, Rue Charles de Gaulle, Tunis.

Ordre du Jour

— Rapport du Conseil d'Administration
— Rapport de la Commission de Contrôle
— Affectation du résultat de l'exercice 1970
— Election de la Commission du Contrôle
— Election de trois Administrateurs
— Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration

Le Président

N° 1010

Cabinet de Maître A. Abdennebi, Avocat à la Cour de Cessation 17, Rue Charles de Gaulle, Tunis.

Vente aux Enchères Publiques
Sur Saisie Immobilière

Vente de droits indivis, dans les trois immeubles, objet des titres fonciers « La Shazienne Serv » n° 25153, « Propriété Debbiche » n° 170512 et « Sainte Françoise Rohia » n° 17802.

Créancier Poursuivant : La Société Tunisienne du Sucré, Société Anonyme, ayant son siège à Tunis 1, rue du Caire, poursuite, et diligences de son Président Directeur Général, disant domicile en le Cabinet de Maître Abderrahman Abdennebi, Avocat à la Cour de Cassation 17, rue Charles de Gaulle à Tunis.

Déditeur Saisie : M. Sliman Ben Mohamed Salah Ben Mohamed Debbiche, demeurant à El Menzah Cité Carnoy, villa n° 338, Route de l'Ariana, Banlieue de Tunis.

En Vertu : 1) de la grosse du jugement pénal rendu le 30 juin 1965, dans l'affaire n° 39512 par la Chambre Correctionnelle près le Tribunal de Première Instance de Tunis à l'encontre de Raymond Scemama, Joseph Ouakil, Sliman Ben Mohamed Salah Debbiche, et Félous Mardoche condamnant Raymond Scemama et Joseph Ouakil à la peine de deux années d'emprisonnement, et Sliman Ben Mohamed Salah Debbiche à la peine de six mois d'emprisonnement et relaxant Félous Joseph Mardoche, et condamnant Raymond Scemama, Joseph Ouakil, Sliman Debbiche à payer à la Société Tunisienne du Sucré, solidairement entre eux la somme de 9.856,000 et 200,000 à titre de dommages et intérêts et honoraires d'avocat, ledit jugement confirmé par la Chambre Correctionnelle près la Cour d'Appel de Tunis par arrêt rendu dans l'affaire n° 4844 en date du 8 mai 1969, ledit jugement en outre signifié par exploit n° 6865 du 13 avril 1970 de Maître Ellouze, huissier à Tunis.

p. 646

2) Les dispositions de l'article 410 et suivants du code de procédure civile et commerciale.

Intéliction et Date de l'Adjudication :

L'Adjudication aura lieu le mercredi Vingt trois juin 1971 (23 juin 1971) à huit heures du matin à l'audience de la Chambre des ventes immobilière près le Tribunal de Première Instance du Kef.

Consistance et Descriptions des Droits indivis à Vendre : 1) La totalité des droits indivis revenant au débiteur saisi dans la propriété « La Sfaxienne Sets » objet du titre foncier n° 25153; sis au Village du Sers, circonscription judiciaire du Tribunal de première Instance du Kef au Sud de la gare du Chemin de fer du Sers, à l'angle de la route n° 17 reliant Tabarka à Sousse et la route menant au Sers, d'une superficie de Mille Sept Cent Soixante Neuf mètre, carrés comprenant des constructions, contiguës, des magasins, une maison d'habitation et une écurie.

2) La totalité des droits indivis revenant au débiteur saisi dans la propriété « Propriété Debbiche » objet du titre foncier n° 170512, d'une superficie de Cent Soixante et un hectare six ares et dix centares sis à une distance de Quatre Kilomètres Cinq Cents au Sud du Vieux Sers et à 4 kilomètres environ Nord Ouest d'Elles, zone de culture d'Elles. Délegation du Sers, la dite propriété comprenant plusieurs parcelles, distinctes de terrains nus propres à la culture et comporte une chambre et un magasin.

3) La totalité des droits indivis revenant au débiteur saisi dans la propriété

« Saint Françoise Rohia », objet du titre foncier n° 17802 d'une superficie de Quatre Vingt Trois hectares et 62 ares, sise à une distance de 30 km environ au sud de la ville de Maktar au lieu dit Il de la zone de Rohia, délégation de Maktar le long de la route reliant Rohia à Sbiba ladite propriété comportant des constructions, contiguës, habitation, magasin, écuries, chambres, et un jardin avec puits.

Inscriptions sur les Titres Fonciers : Il n'en existe aucune.

Mise à Prix : 1) Pour ce qui concerne les droits indivis revenant au débiteur dans la propriété « La Sfaxienne Sets » n° 25153 1.500d.000

2) Pour ce qui concerne les droits indivis revenant au débiteur saisi dans la propriété « Propriété Debbiche » n° 170512 100d.000

3) Pour ce qui concerne les droits indivis revenant au débiteur dans la propriété « Saint Françoise Rohia » n° 17802 500d.000

Observation : Ne peuvent participer aux enchères que les détenteurs d'une autorisation de M. le Gouverneur du Kef. Il peut être pris communication du cahier des charges au greffe du Tribunal de Première Instance du Kef et au Cabinet de l'Avocat poursuivant.

L'Avocat Poursuivant

Abderrahman Abdennebi

N° 1011

Etude de Maître Tahar Ben Salem, Avenur de la République-Sousse.

AVIS DE VENTE

En vertu d'un jugement de la Cour d'Appel de Tunis N° 54.380, il sera procédé, le 14 juin 1971, à l'audience et par devant la Chambre des Crières du Tribunal de Première Instance de Sousse la vente de :

1°) La totalité d'un jardin planté d'arbres fruitiers, d'une superficie d'un hectare environ, comprenant une petite chambre, ayant pour limites, au Sud : Salah Daldoul, à l'Est : Ali Daldoul, au Nord : Route de Beni-Hassane et à l'Ouest Mohamed Daldoul sis à Touza.

2°) La totalité d'une maison sise à Touza, ayant pour limites au Sud : Ali Daldoul, à l'Est : Mohamed Daldoul, au Nord : Route Beni-Hassane et à l'Ouest Ali Daldoul.

Poursuivants : Fredj Ben Ahmed Lahquar demeurant à Hammam-Sousse et Abdellamid Zarrad demeurant à Kuzr-Hellal.

Partie adverse : Chadli Ben Abdelka Kubi propriétaire demeurant à Touza.

Mise à Prix : Le premier lot : 255 Dinars outre les charges et frais;

Le deuxième lot 300 Dinars.

Observation : Il est rappelé à tout participant aux enchères qu'il doit être muni d'une autorisation du gouvernorat de Sousse et pour tous renseignements s'adresser au Greffe du Tribunal et au Cabinet de Maître Tahar ben Salem, l'Avocat poursuivant.

Tahar Ben Salem

N° 1021

J. O. R. T. du Mardi 25 Mai 1971

CONVOCATION

Les actionnaires de la Société Anonyme, les Filteries de Tunisie au capital de 50.000 Dinars, dont le siège est au Kef, Rue de la Gare, sont convoqués pour le 10 juin 1971 à 10 heures au siège de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes sur les opérations de l'exercice 1970;

— Approbation, s'il y a lieu des comptes de cet exercice;

— Renouvellement d'Administrateurs;

— Quitus aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes.

— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 1012

CONVOCATION

Assemblée Générale Extraordinaire

Les actionnaires de la Société les Filteries de Tunisie, Société Anonyme au capital de 50.000 Dinars, dont le siège est au Kef, Rue de la Gare, sont convoqués pour se réunir en Assemblée Générale Extraordinaire le jeudi 10 juin 1971 à 11 heures au siège social de la société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Augmentation du capital;

— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 1013

Cabinet de Maître Tahar Kdous, Avocat à la Cour de Cassation 66, Boulevard Bab Benat-Tunis.

AVIS DE VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

après saisie immobilière

En exécution du jugement rendu par la Chambre du Statut Personnel du Tribunal de Première Instance le 12 décembre 1967 sous le numéro 27.042 ayant condamné Monsieur Hassen Ben Othman Ben Hadj Hassen Ben Salah, demeurant Rue des Jardins à La Marsa, Gouvernorat de Tunis à payer à la poursuivante la somme de quatre cents dinars (400 D.) outre les dépenses et en vertu d'une saisie immobilière pratique à l'encontre de ladite partie succibante sur l'immeuble ci-après désigné, sera procédé à l'adjudication de l'immeuble objet de ladite saisie le mercredi seize juin 1971 à neuf heures du matin à la Chambre des Ventes Immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis au Palais de Justice, Boulevard Bab Benat à Tunis.

Poursuivants : Dame Jenina Bent Abdallah Ben Hassine Kahia, ménagère demeurant 28, Rue Habib Thameur à Hammam-Lif, élisant domicile en le Cabinet de son Avocat Maître Tahar Kdous.

Partie Saisie : Monsieur Hassen Ben Othman Ben Hadj Hassen Ben Salah, propriétaire demeurant Rue des Jardins à La Marsa, Gouvernorat de Tunis et Banlieue.

Immeuble mis en vente : La totalité de la part revenant à la partie saisie, soit le cinquième après déduction du huitième soit 14/80 de la ville sise Rue des Jardins à La Marsa-Labouache, immatriculée à la Conservation de la propriété foncière sous le nom de Zoubeida objet du titre foncier N° 25.204, d'une superficie de cinq cents trente sept mètres carrés, sur lequel est érigée une villa comportant six pièces équipées de tous agencements sanitaires, et un jardin.

p. 647

Mise à Prix : La mise à prix de la part mise en vente est fixée à trois cents dinars (300 D.) auxquels il y a lieu d'ajouter le frais de poursuites.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au Cabinet de l'Avocat Maître Tahar Kdous poursuivant la vente et pour prendre communication du cahier des Charges au Greffe du Tribunal de Première Instance où il se trouve déposé sous le numéro 924.

Note : Quiconque désire participer aux enchères doit se munir d'une autorisation du Gouvernorat de Tunis.

L'Avocat Poursuivant
Maître Tahar Kdous
N° 1014

GABES CHIMIE TRANSPORT
Société Anonyme
au capital de 250.000 Dinars
Siège Social
TUNIS

CONVOCATION
à l'Assemblée Générale Ordinaire

Les actionnaires de la Société Gabès Chimie Transport sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire convoquée pour le jeudi 1er juillet 1971 à 10 heures aux bureaux du Groupe des Engrais sis à Tunis 22, Rue Pierre de Coubertin.

Ordre du Jour
1°) Rapport du Conseil d'Administration
2°) Rapports des Commissaires aux Comptes;
3°) Approbation du bilan et des comptes de l'exercice cloy le 31 décembre 1970;
4°) Quitus aux Administrateurs.

Le Conseil d'Administration
N° 1015

Etude de Maître M'hamed Makni.
Avocat à Sfax.

Vente aux Enchères Publiques
Après Saïste Immobilière

Poursuivant M. Hadj Mohamed ben Amor ben Saïda, Entrepreneur en Constructions, demeurant à Sfax, sur la route de Gabès, km. 1. Rue 216, élisant domicile en l'Etude de Maître M'hamed Makni. avocat à Sfax, 5 Rue Habib Thameur.

Parties Saisies : M. Mohamed ben Hassouna ben Ali El-Kharrat, Agriculteur demeurant à Sfax, Route d'El Alne km. 6, Zenkét El-Kadem, Délégation et Gouvernorat de Sfax.

En vertu d'un jugement rendu par le Tribunal de Première Instance de Sfax, statuant en matière civile sous le n° 3878 en date du 17 juillet 1967, portant la mention exécutoire, enregistré et signifié par exploit de Maître Mahmoud Kamoun, Hussain-Notaire à Sfax, Rue Léopold Senghor sous le N° 5996 en date du 23 septembre 1967.

Et en vertu d'une saisie immobilière pratiquée suivant exploit de Maître Haïsyed Elouhalchi, huissier-notaire à Sfax Avenue Hédi Chaker en date du 22 avril 1971, dénoncée le 26 avril 1971.

Il sera procédé le lundi 28 juin 1971, à neuf heures du matin, à l'audience et par devant la Chambre des Citées du Tribunal de Première Instance de Sfax, au Palais de Justice de Sfax, à la vente de

Désignation de l'Immeuble à Vendre

Lot Unique :

La totalité d'une villa ouvrant au Sud, se composant de quatre pièces et d'une cuisine, limitrophe à l'Est d'une vie, la construction, avec une parcelle de terre d'environ cinq merdaas, complantée d'arbres, fruitiers sise sur la route d'El Alne km. 6 à Zenkét El-Khadém, forêt de Sfax, ayant pour limite au Sud : la dite Zenkét El-Khadém, à l'Est : Mahsouna Abdelkafi, au Nord : Chadli Elloumi et à l'Ouest El Kolsi.

Mise à Prix :

La mise à prix est fixée à la somme de Cinq Cent. Dinars outre charges et frais.

Il est rappelé à tout participant aux Enchères Publiques de se munir, au préalable, d'une autorisation délivrée par M. Le Gouverneur de Sfax.

Pour plus amples renseignements, s'adresser :

1) En l'Etude de Maître M'hamed Makni. avocat à Sfax, 5 Rue Habib Thameur.
2) Au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, où le cahier des charges se trouve déposé.

L'Avocat Poursuivant
M'Hamed Makni
N° 1016

AVIS DE CONVOCATION

ESSO STANDARD
TUNISIE S.A.
Capital : 830.970 D.
Siège Social :
12 avenue de Paris — Tunis
R.C. : 2.800

Les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle au Siège Social le jeudi 24 juin 1971 à dix heures aux fins de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

  • Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion de la Société pendant l'exercice 1970;
  • Rapport des Commissaires sur les comptes de ce même exercice;
  • Rapport Spécial des Commissaires;
  • Approbation de ces rapports du bilan et des comptes de production, d'exploitation et d'affectation;
  • Affectation des bénéfices et distribution du dividende;
  • Quitus aux administrateurs pour l'exercice 1970;
  • Nomination des membres du Conseil d'Administration;
  • Jetons de présence à allouer au Conseil d'Administration.

Les propriétaires d'actions nominatives depuis cinq jours au moins avant la date de l'Assemblée Générale Ordinaire peuvent assister à cette Assemblée sans formalités préalables. Ils peuvent aussi s'y faire représenter.

Le Conseil d'Administration.
N° 1.017.

SOCIETE
DES CAFES MONIQUE
22, Rue des Bijoutiers — Sfax
AUGMENTATION DE CAPITAL

Suivant décision collective des Associés en date à Sfax du 6 novembre 1970, enregistrée à Sfax, A. C. le 1er avril 1971, folio 80, n° 353 et déposée au Greffe du Tribunal de Sfax, le 17 mai 1971, le capital social de la société qui était de 1.600 dinars a été porté à 17.280 D. par incorporation des réserves de 11.200 D. et par versement en espèces de 4.480 dinars.

L'article 7 des statuts a été modifié en conséquence.

La Gérance.
N° 1.018.

Il appert d'un acte ssp. en date à Tunis, du 6 mai 1971, y enregistré le 13 mai 1971. (Vcl. 781, série I, case 419) déposé au Greffe du Tribunal de Tunis le 18 mai également, qu'une S.A.R.L. a été constituée entre M. Mohamed ben Hadi M'Bazana et son fils Mohamed El-Taïeb sous le nom « M'Bazza Vêtements » dont le capital est de - 4.000 Dinars partagé en 400 parts sociales et le siège social est à Tunis 34, rue Djemah Zitouna. La gérance a été confiée à M. Mohamed M'Bazaa et l'ensemble des parts a été partagé par mobiles entres eux.

N° 1.019

p. 648

Etude de Maître Tahar Bensalem, avocat à la Cour de Cassation, avenue de la République - Sousse.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES (Surenchères)

L'adjudication aura lieu le 28 juin 1971 à 9 h du matin à l'audience, et par devant la chambre des créées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

La partie surencherissante : M'Hamed ben Salah Azouz demeurant à Zaouit Sousse.

La partie poursuivante et achetante : Mohamed ben M'Hamed Azouz et autre demeurant à Zaouit Sousse.

La partie saisie : Héritiers de Salah ben M'Hamed Azouz.

Immeuble à vendre : La totalité d'une maison sise à Zaouit Sousse ayant pour limites, au Sud, Mohamed Bouaskar, — à l'Est, Mohamed Belkouja, — au Nord, Mohamed ben Njima et une impasse, — à l'Ouest, Salah Bouaskar.

Mise à prix : 485 dinars.

A ajouter les frais de poursuites de vente et les honoraires d'avocat.

Remarque : Tout participant aux enchères de l'adjudication doit être détenteur d'une autorisation du Gouvernorat de Sousse.

Le cahier des charges est à la disposition de tous ceux qui désirent en prendre connaissance, au Cabinet de Mr. Bensalem l'avocat poursuivant et également au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.

L'Avocat poursuivant :

Tahar BenSalem

N° 1.020.

ÉTABLISSEMENTS E. ANDUZE

Société Anonyme

au capital de 21.000 dinars

Siège Social

75, Avenue de Carthage - Tunis

CONVOCAITON

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme dite « Établissements E. ANDUZE », au capital de 21.000 dinars, dont le siège est à Tunis, 75, avenue de Carthage, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le lundi 7 juin 1971 à 10 heures.

Ordre du jour

1°) Rapport du Conseil d'Administration sur les opérations de l'exercice 1970.

2°) Rapport du Commissaire sur les comptes du dit exercice.

3°) Questions diverses.

N° 1.022.

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 13 mai 1971, enregistré à Tunis, le 17 mai 1971, A.C.I. vol. 781, série bis, case 518.

M. Calma Isaac a vendu à Mr. Othman ben Hamas le fonds de commerce de mercerie et de bonneterie exploité à Tunis, 4 bis, Place de l'Ecole Israelite.

Les oppositions, s'il y a lieu, devront être faites à peine de forclusion dans les 20 jours du présent avis entre les mains de Maître Etienne Chaltiel, avocat à la Cour, demeurant à Tunis, 126, rue de Yougoslavie qui détient un exemplaire de l'acte de vente ( autorisation de Mr. le Ministre de l'Economie Nationale, dossier E. 1.450).

Avis paru dans la Presse du 19 mai 1971.

N° 1.023.

FUSION DE SOCIÉTÉS

Par acte en date à Tunis du 10 mai 1971, enregistré à Tunis, A. C. I le 17 mai 1971, vol. 781, série bis, case 508, la fusion est opérée entre la Société « Manufacture Tunisienne d'Exploitation Industrielle », S.A.R.L. au capital de 150.000 dinars et de la Société « Filature et Tissage de Sidi Amor ben Salem », S.A.R.L. au capital de 150.000 dinars, par absorption de la seconde par la première.

Dénomination et forme : La manufacture Tunisienne d'Exploitation Industrielle, Société absorbante, est maintenue en la forme S.A.R.L. (Société à Responsabilité Limitée), et conserve sa dénomination « Manufacture Tunisienne d'Exploitation Industrielle », en abrégé : M.T.E.I.

Capital Social : Le capital social de la Manufacture Tunisienne d'Exploitation Industrielle est composé du capital des deux Sociétés fusionnées, à savoir « Trois cent mille dinars (300.000 D) ».

Objet : L'objet de la Manufacture Tunisienne d'Exploitation Industrielle est celui des deux Sociétés fusionnées, auxquelles elle se substitue purement et simplement dans toutes leurs caractéristiques.

Effet : La fusion présentement opérée prend effet du 1er juillet 1970 sur la base des comptes et du bilan arrêtés au 30 juillet 1970 des deux anciennes Sociétés, et compte tenu de l'augmentation du capital de chacune d'elles.

Siège Social : Le Siège Social de la Manufacture Tunisienne d'Exploitation Industrielle est transféré à Tunis, 22, rue Sidi Saber.

Gérance : La gérance de la Manufacture Tunisienne d'Exploitation Industrielle est confiée à Monsieur Ali Djilani qui aura à ce titre les mêmes attributions et les mêmes responsabilités que celles précédemment dévolues aux Gérants des deux Sociétés fusionnées.

Le Gérant.

N° 1.025.

AVIS DE CONVOCATION

Les actionnaires de « LA NATIONALE IMMOBILIÈRE TUNISIENNE », Société Anonyme au capital de 990.000 dinars, sont convoqués le mardi 15 juin 1971 à 17 heures en Assemblée Générale Ordinaire, au siège social à Tunis, 45, avenue Habib Bourguiba, avec l'ordre du jour suivant :

1°) — Rapport du Conseil d'Administration ;

2°) — Rapport des Commissaires aux Comptes ;

3°) — Approbation des comptes et du bilan de l'exercice clos le 31 décembre 1970. Quitus à donner aux Administrateurs ;

4°) — Affectation et répartition bénéficie ;

5°) Renouvellement partiel du Conseil d'Administration ;

6°) — Vote sur les conventions autorisées (article 78 du Code de Commerce) ;

7°) — Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.026.

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société des Carrelages et Préfabrications du Sud (C. P. S.) — Route de Sfax — km 1 — Gabès, sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le vendredi 4 juin 1971 à 10 heures au dit siège social, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes sur l'exercice 1970.

p. 649

2) Approbation du bilan
3) Affectation des résultats
4) Quitus au C.A.
5) Rapport du commissaire aux comptes sur les opérations visées dans l'article 28 des statuts et approbation de ses conclusions
6) Ratification de la nomination d'un administrateur
7) Questions diverses.

N° 1.027.

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société des Carrelages du Nord — route de Mateur — Béja, sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le jeudi 10 juin 1971 à 10 heures au dit siège social, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration et du Comissaire aux comptes sur l'exercice 1970
2) Approbation du bilan
3) Affectation des résultats
4) Quitus au C. A.
5) Rapport du Commissaire aux comptes sur les opérations visées dans l'article 28 des statuts et approbation de ses conclusions
6) Nomination d'Administrateurs
7) Questions diverses.

N° 1.028.

UNION LOCALE DES COOPERATIVES DE MENZEL TEMIME

Suite aux décisions prises par l'Assemblée de l'U.L.C. de Menzel Temime, tenue le 5 avril 1971 dont le P.V. a été enregistré à Menzel Temime le 17 mai 1971 sous le n° 326, volume 9 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance à Grombalia le 19 mai 1971 sous n° 269 et enregistré au volume 54, case 3.

Il a été décidé la liquidation par anticipation de l'U.L.C. de Menzel Temime et la désignation de Messieurs : Mohamed Ehlous et Mohamed El Moncef ben Brahim, jouissant des pouvoirs les plus étendus.

Les créanciers de l'U. L. C. de Menzel Temime sont invités à présenter leurs réclamations accompagnées des pièces justificatives au nom des liquidateurs de l'U.L.C. de Menzel Temime dans un délai ne dépassant pas trente (50 j.) jours de la date du présent avis.

Passé ce délai, aucune réclamation ne serait admise.

Les liquidateurs.

N° 1.029.

LOCATION D'UN FONDS DE COMMERCE

D'un acte s.s.p. en date du 5 mai 1971 enregistré à Tunis A.C.I le 17 et le 18 mai 1971, volumes 781 bis, et 781 ts cases 512 et 535, il appert que Madame Zouhour Bahraoui née Turki a donné en Location à Monsieur Khaled Temimi le Fonds de Commerce Salon de Coiffure pour Dames « Ex-Zouhour » il appartenant, sis au Bardo, 12, rue Blaheddine El Ayoubi pour une durée de deux années du 5 mai 1971 au 4 mai 1973. En conséquence la bailieresse n'aura pas à répondre des dettes de toute nature qui seront contractées par le locataire durant la période du dit bail et que le fonds de commerce loué ne pourra être recherché de ce chef, publié au Journal « Essabah » du 21 mai 1971 sous le n° 6.726.

N° 1.030.

DISSOLUTION DE LA SOCIETE COMMERCIALE

« En-Nazaha » à Béni-Khalled

En vertu du P.V. d'audience extraordinaire en date du 17 avril 1971, enregistré à la recette de l'enregistrement de Soliman, le 12 mai 1971, case 500, volume 536, déposé conformément à la loi au Greffe du Tribunal de Première Instance de Grombalia le 12 mai 1971, sous le n° 261, les associés ont décidé la dissolution de la société et la désignation du Conseil de l'Administration comme liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus pour cet effet.

N° 1.031.

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. en date à Sousse du 12 mai 1971, enregistré à Sousse A.C le 12 mai 1971, vol 364, N° 12 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sousse en date du 13 mai 1971. M. Mustapha Nabli, demeurant à Sousse, agissant comme liquidateur de la S.A.R.L. « Garage Volta », au capital de 1.000 Dinars, dont le siège social est à Sousse. Rue de l'Indépendance, a vendu à M. Hadi Ben Mohamed Chebil El Kerkeni, chauffeur-mécanicien, demeurant à Té-boulba. Le fonds de commerce à usage de garage, d'atelier de mécanique générale et de peinture, appartenant à la Société précitée, sis à Sousse. Rue de l'Indépendance.

Sous peine de forclusion et de déchéance les oppositions devront être faites par les créanciers éventuels entre les mains de Maître Robert Félix Boujenah, avocat à la cour de cassation, demeurant à Sousse. 3. Rue de l'Indépendance, détenteur d'un exemplaire de l'acte de vente, dans les vingt jours au plus tard suivant la présente insertion. Le présent avis a déjà été publié dans le journal quotidien « La Presse de Tunisie » du 18 mai 1971.

N° 1032.

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs, les actionnaires de la Société « Maison Pilter Afrique du Nord » M.A.P.A.N., Société au capital de 90.000 Dinars, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle pour le vendredi 18 juin 1971 à 15 h.30 au siège de la Société 15. Avenue de Carthage à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion des opérations de l'exercice 1970.
2) Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de cet exercice et sur les opérations visées par l'article 78 du code de commerce tunisien.
3) Approbation s'il y a lieu de ces rapports, bilan et comptes.
4) Quitus au Conseil d'Administration.
5) Nomination du commissaire aux comptes et d'un suppléant
6) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 1033

D'un acte sous seing privé en date du 11 mai 1971 et enregistré à Tunis le 12 mai 1971, vol 781, série Ter, case 634 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce le 17 mai 1971.

Il appert qu'une S.A.R.L. a été constituée :

Objet : La vente des produits alimentaires, droguerie, quincaillerie et articles de ménage.

Dénomination : Société « Les Amis Ben Messaoud et Cie »

Siège Social : 26, Rue Charles Nicoles la Goulette

Durée : 20 ans

Gérance : Monsieur Ahmed Ben Messaoud est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

N° 1034

p. 650

650 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 21 - 25 Mai 1971

D'un acte sous seing privé en date du 11 mai 1971 et enregistré à Tunis le 12 mai 1971 vol 781, série Ter, casé sont deux exemplaires, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce le 17 mai 1971.

Il appert qu'une S.A.R.L. a été constituée :

  • Objet : La vente des produits alimentaires.
  • Siège Social : 27, Rue du Pacha.
  • Durée : 20 ans
  • Gérance : Monsieur Mohamed Ben Tkayat est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant
N° 1035

D'un acte sous seing privé en date du 13 mars 1971 à Tunis, et enregistré à Tunis en date du 17 mars 1971, vol 780, série L, casé 224 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Tunis.

Il appert qu'une S.A.R.L. a été constituée :

  • Objet : Le commerce de textile (tissus, bonneterie)
  • Capital : 4.000 Dinars
  • Dénomination : Etablissements Zerzeri Ouali.
  • Siège Social : 58 bis, Rue Bab Djedid Tunis
  • Durée : 20 ans
  • Gérance : Monsieur Hamdan Ben Rejeb Zerzeri est nommé gérant avec les pouvoirs, les plus étendus.

Le Gérant
N° 1036

SOCIETE SAHELINE
DES BOISSONS GAZEUZES
(S S B G)
Société Anonyme
Au Capital de 24.325 Dinars
Siège Social : Rue 18 janvier 1952
Sousse

Avis de Convocation
à l'Assemblée Générale Ordinaire
et Extraordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Sahélienne des Boissons Gazeuzes (S S B G) sont convoqués en Assemblée Ordinaire nommée Extraordinairement qui se tiendra le 6 juin 1971 à 10 heures Rue 18 Janvier 1952 à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration concernant la période du 1er novembre 1969 au 6 juin 1971.

2°) Quitus au commissaire aux comptes pour cette période.

3°) Approbation des comptes du bilan.

4°) Décision envers la situation générale de la Société.

Le Conseil d'Administration
N° 1037

CINEMA BIARRITZ
Société Anonyme d'Exploitation Cinématographique « Appolo »
8, Rue Saint-Vincent de Paul
Tunis

Les oppositions de toute personne prétendant avoir un droit de créance jusqu'au 2 mai 1971, devront être faites dans un délai de 20 jours à dater de la parution de cet avis au J O R T à Mr. Abdelhamid Bouricha, 7, Rue d'Avignon, Tunis, téléph : 244 908.

Passé ce délai, toute opposition sera annulée.

N° 1038

Suivant procès verbal de cession de parts en date du 12 avril 1971 à Tunis enregistré à Tunis en date du 14 mai 1971, vol 781, série Ter, casé 645 dont 2 exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce le 17 mai 1971.

Il appert que :

  • Monsieur Mohamed Slama a cédé 25 parts de 100 Dinars chacune à Monsieur Ridha Slama.
  • Monsieur Mohamed Slama a cédé 25 parts de 100 Dinars chacune à Monsieur Amor Slama.

D'après ce procès verbal l'article 6 des statuts a été changé.

Le Gérant
N° 1039

CESSION DE PARTS

Suivant acte sous seings privés en date à Tunis du 29 avril 1971 enregistré à Tunis le 11 mai 1971 volume 781, série I, casé 375, Messieurs Danouni Tahar et Danouni Dawser ont cédé à Monsieur Moncef Ben Salah Feniche et Madame Djelila Bent Ahmed Feniche épouse Moncef Ben Salah Feniche la totalité de leurs parts sociales dans la S.A.R.L. Marivaux Cinéma.

Les oppositions seront reçues dans les délais légaux entre les mains de Maître Emile Taieb Avooat, 6, Rue Amilcar Passage, Bénévent à Tunis.

Dont acte
N° 1040

SOCIETE TUNISIENNE
DES BOISSONS DU SUD
S.T.B.S
S.A. au capital de 25.000 Dinars
Siège Social
Rue Habib Maazoun-Sfax

CONVOCATION
à l'Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne des Boissons du Sud « S.T.B.S » sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra au siège de la Société Régionale d'Exportation et d'Exportation si Avenue des Martyrs Sfax, le jeudi 17 juin 1971 à 13 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

  • Rapport du Conseil d'Administration;
  • Rapport du Commissaire aux Comptes;
  • Approbation du Bilan et des Comptes de l'exercice 1970;
  • Quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux comptes;
  • Affectation des résultats;

Le Conseil d'Administration
N° 1041

SOCIETE
DES STATIONS THERMALES
ET DES EAUX MINERALES
« SOSTEM »
S.A. au capital de 200.000 Dinars
Siège Social
5, Rue de Tourcoing-Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société des Stations Thermales et des Eaux Minérales sont informés que l'Assemblée Générale Annuelle Ordinaire aura lieu le vendredi 11 juin à 16 heures à l'Hôtel Oktor à Korbous et délibérera sur l'ordre du jour suivant :

  • Rapport du Conseil d'Administration;
  • Rapport du Commissaire aux Comptes;
  • Approbation des rapports, bilan et comptes;
  • Affectation des résultats;
p. 651

— Quitus aux administrateurs:
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 1042

DISSOLUTION DE SOCIÉTÉ

Aux termes d'une délibération en date du 31 mars 1971, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société Anonyme Omnium Immobilier Tunisien a prononcé la dissolution anticipée de la Société.

Elle a nommé Monsieur Philippe Lepeu liquidateur et Messieurs Maurice Henry et Pierre Martinier liquidateurs suppléants pouvant agir ensemble ou séparément avec les pouvoirs, les plus étendus y compris celui de substituer à l'effet de pourvoir à la liquidation de la Société.

Deux extraits du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 31 mars 1971, enregistré à Tunis (ACI) le 19 avril 1971, vol. 781, série I, case 87, ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance à Tunis le 28 avril 1971.

Pour Extrait et mention
Le Liquidateur
N° 1043

AFRIKA FLANING TUNISIENNE

Changement de Gérance
et de Siège Social

Citer : Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 19 mai 1971, JORT n° 23 du 25 mai 1971, p. 636.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère de l'éducation nationale