Journal Officiel N°024 — 1971
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1971, en version française , 52 pages indexées par OCR.
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114e Année — N° 24 Vendredi 28 mai — Mardi 1er juin 1971     JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE LOIS ET REGLEMENTS (Traduction française) En vente : le n° 16 du Journal Officiel de la République Tunisienne — Edition des Débats de l'Assemblée Nationale (Séance du 26 décembre 1970, Prix du N° 50 millions) SOMMAIRE Pages DECRETS ET ARRETES PREMIER MINISTERE DECRET N° 71-217 du 29 mai 1971, modifiant le décret n° 38-204 du 24 septembre 1958, relatif à certaines indemnités de capteurs parti…