Avis

Par décision du 8 Septembre 1969, N° 586/PEN/FD5 Assurances, Monsieur le Sous Secrétaire d'Etat aux Finances et au Développement à Tunis, a donné son agrément quand à l'extension à la Tunisie de l'opération de fusion des Compagnies

Publié au Journal Officiel n° 24 du 1er juin 1971

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694 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 28 mai - 1er juin 1971

d'Assurances, L'Union des Assurances de Paris « l'Urbaine Incendie » et l'Union des Assurances de Paris « l'Urbaine Complémentaire » au sein de l'Union des Assurances de Paris « l'Urbaine I.A.R.D. », dont les sièges sont respectivement 10, Boulevard Hausmann Paris 9ème, 24, Rue Le Peletier Paris 9ème et 39, Rue Le Peletier Paris 9ème; ladite opération devenue définitive en France à la suite d'un décret N° 68-1.139 pris par Monsieur Le Président de la République Française le 24 décembre 1968 et paru au Journal Officiel de la République Française N° 303 du 25 décembre 1968 et d'un arrêté portant transfert des portefeuilles de l'Union des Assurances de Paris « l'Urbaine Incendie » et l'Union des Assurances de Paris « l'Urbaine Complémentaire » à l'Union des Assurances de Paris « l'Urbaine I.A.R.D. », pris en date du 24 décembre 1968 paru au Journal Officiel de la République Française N° 304 des 26 - 27 décembre 1968.

Cette fusion prenant effet du 1er janvier 1969 a entraîné la dissolution des Compagnies « l'Union des Assurances de Paris « l'Urbaine Incendie » et l'Union des Assurances de Paris « l'Urbaine Complémentaire » et l'absorption de tous leurs éléments actifs et passifs par l'Union des Assurances de Paris « l'Urbaine I.A.R.D. » dont le siège est à Paris, 39, Rue Le Peletier Paris 9ème, R.C. Seine N° 54B. 8.238

Le Siège de l'Agence Spéciale de l'Union des Assurances de Paris « l'Urbaine I.A.R.D. », en Tunisie demeure toujours au 26, Rue Es-Sudikia à Tunis, R.C. N° 264.

(Autorisation du Ministère de l'Economie Nationale en date des 3 et 8 décembre 1970, N° 7.980 C.CIA et 8.172 C.CIA Dossiers N° E. 1.424 et 1.425 et du Gouvernorat de Tunis et Banlieue en date du 26 mars 1971 sous le N° 14.368)

DEPOTS. — a) Deux exemplaires d'un extrait du procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire de l'Union des Assurances de Paris « l'Urbaine I.A.R.D. » tenue à Paris le 9 juillet 1968, enregistré à Tunis A.C. 1, le 22 avril 1971, Volume 781, Série Bis, Case 126.

— Deux exemplaires de l'acte de précision quant à la convention de fusion intervenue entre l'Union des Assurances de Paris « l'Urbaine I.A.R.D. », l'Union des Assurances de Paris « l'Urbaine Incendie » et l'Union des Assurances de Paris « l'Urbaine complémentaire » établi en date à Paris du 22 février 1971, enregistré en même temps que ses pièces annexes à Tunis A.C. 1, le 22 avril 1971, Volume 781, Série Bis, Cases 127, 128, 129 et 130, ont été déposés au Greffe du Tribunal de première Instance de Tunis, le 22 mai 1971

Déclarations des Créanciers.

Les déclarations éventuelles des créanciers des Sociétés absorbées ci-dessus désignées, devront sous peine de forclusion, être faites dans les quinze jours qui suivent la présente publication, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis,

conformément à l'article 228 du Code de Commerce.

Le présent avis a été publié dans le journal « La Presse » en dat du 27 mai 1971.

Pour Extrait

L'Agent Spécial

Paul Keller

N° 1.070

Constitution de Société

S. A. R. L.

Par acte sous seinge privés du 22 mars 1971 enregistré à Tunis (A.C. 1) le 21 mai 1971 Volume 782 Série I Case 29, il a été créé une société S.A.R.L. au capital de 1.800 Dinars entre Messieurs Mohamed Bahri, Youssef Nabhani Zarrouk et Ali Chérif.

Dénomination : Société d'Etudes, de Conception, d'Architecture et de Décoration, en abrégé « SECAD »

Objet : Etude conception et réalisation de travaux de décoration

Siège : Hôtel Africa 3ème étage Tunis

Durée : Vingt ans

Gérant : Monsieur Ali Chérif

N° 1071

UNION INTERNATIONALE

DE BANQUES

Société Anonyme

au Capital de 700.000 Dinars

Messieurs les Actionnaires de l'Union Internationale de Banques sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le mardi 15 juin 1971 à 11 heures au Siège Social, 65, Avenue Habib Bourguiba, Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Approbation des rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes, des bilans, comptes et inventaires,

2°) Approbation du rapport spécial des Commissaires aux Comptes,

3°) Quitus aux Administrateurs et aux Commissaires aux Comptes,

4°) Affectation des résultats,

5°) Ratification de la nomination d'Administrateurs,

6°) Questions diverses.

Par Le Conseil d'Administration

N° 1.072

SOCIETE IKSA

5 Bis Rue Charles de Gaulle

TUNIS

Société Anonyme

au Capital de 96.852 Dinars

Convocation à l'Assemblée Générale Ordinaire

Les actionnaires de la société IKSA sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire pour le jeudi 17 juin 1971 à 12h.30 au siège de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

1) Examen et adoption du rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1970,

2) Examen et approbation du Bilan et du Compte d'Exploitation afférents à l'exercice 1970,

3) Examen et approbation du rapport du commissaire aux comptes,

4) Questions Diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 1.073

SOCIETE GENERALE DE LA TOILE

LOURDE

SO. GE. TOL.

Société Anonyme

au Capital de 50.000 Dinars

Siège Social

17, Rue Flatters - TUNIS

Convocation

Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les Actionnaires de la Société Générale de la Toile Lourde « SO.GE. TOL. » sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le 22 juillet 1971 à 10 heures au siège de la Société 17, Rue Flatters Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du Conseil d'Administration Exercice 1970,

— Rapport du Commissaire aux comptes,

— Approbation des comptes de l'exercice 1970,

— Affectation des bénéfices,

— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 1.074

Il appert d'une décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 30 avril 1971, dont deux exemplaires du procès verbal ont été déposés le 25 mai 1971 au Greffe du Tribunal Civil de Première Instance de Tunis, que le capital social de la Société Tunisienne de Boissons Gazeuses, Société Anonyme dont le Siège Social est à Mégrine Er-Riadh, a été porté de

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330.000 à 495.000 dinars par incorporation directe à ce capital d'une somme de Dinars 44.177.469 prélevée sur le compte « Réserve Spéciale de Réévaluation » et d'une somme de Dinars 120.822.531 prélevée sur le compte « Réserves Diverses »; cette incorporation de réserves a été faite, en outre par élévation de 10 à 15 dinars de la valeur nominale de chacune de 33.000 actions existantes; l'article 7 des statuts a été modifié en conséquence.

Pour Extrait et mention :

Le Conseil d'Administration

N° 1.075

SOCIETE ANONYME

« DISTRIBUTION TEXTILE »

DISTEX

Siège Social

5 bis, Rue Charles de Gaulle - TUNIS

Avis de Convocation

à l'Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme «Distribution Textile» DISTEX, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le Jeudi 17 juin à 15 heures au siège de la Société, 5 bis rue Charles de Gaulle à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1970
2°) Rapports du Commissaire aux Comptes sur l'exercice 1970
3°) Approbation des comptes et du bilan de l'exercice 1970
4°) Quitus aux Administrateurs
5°) Questions diverses,

Le Conseil d'Administration

N° 1.076

SOCIETE ANONYME

« DISTRIBUTION TEXTILE »

DISTEX

Siège Social

5 bis, Rue Charles de Gaulle - TUNIS

Avis de Convocation

à l'Assemblée Générale Extraordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme «Distribution Textile» DISTEX,

sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le jeudi 17 juin à 16 heures au siège de la Société, 5 bis Rue Charles de Gaulle à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Augmentation du capital de la Société
2°) Révision conséquente des statuts.

Le Conseil d'Administration

N° 1.077

SOCIETE TUNISIENNE

DE VERRERIES

Avis de Convocation

Assemblée Générale Ordinaire

Les actionnaires de la Société Tunisienne de Verreries Société Anonyme au capital de 450.000 Dinars dont le siège social est à Megrine Er-Riadh, sont convoqués pour le vendredi 18 juin 1971 à 15 heures en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle au siège social de la Société, à l'effet de délibérer sur toutes les questions de la compétence de celle-ci.

Le Conseil d'Administration

N° 1.078

« LA TANNERIE DU CENTRE »

Société à Responsabilité Limitée

au Capital de 12.000 Dinars

Siège Social

Sousse - Avenue Mohamed V

Suivant acte sous seing privé en date du 7 septembre 1970, enregistré à Sousse A.C. le 3 Décembre 1970 Volume 362 numéro 399 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse en date du 16 mars 1971 sous le numéro 17, il a été constitué une société à responsabilité limitée ayant pour objet la création et l'exploitation d'une tannerie à Sousse, l'industrie et la commercialisation en général des cuirs et peaux, notamment.

Dénomination Sociale : « La Tannerie du Centre »

Durée : Vingt années à compter du 7 septembre 1970, avec prorogation automatique pour une ou plusieurs périodes successives de 5 années, faute par les associés de dénoncer la société dans les trois mois qui précèdent la date de son expiration ou de sa prorogation

Siège Social : à Sousse - Avenue Mohamed V

Capital Social : Douze Mille Dinars (12.000.000). Il est divisé en cent vingt parts de cent Dinars chacun intégralement libérées et réparties entre les associés proportionnellement à leurs apports.

Géranes : La Société est gérée et administrée par Monsieur Mohamed ben Mohamed ben Rejeb, Tanneur, demeurant à M'saken, et par Monsieur Ali ben Brahim ben Sa'em S'ama, propriétaire, demeurant à Ksibet-El-Médicuni, qui auront ensemble la signature sociale et les pouvoirs les plus étendus et lesquels devront agir ensemble pour engager la société.

Pour extrait

Les gérants

N° 1.079

La Société Hôtel Ziane à Zarzis

Se propose de vendre aux enchères publiques, son fonds de commerce qui consiste en un local de 12 chambres, un bar et restaurant tous équipés et ce, le 15 juin 1971 à 10 heures du matin, à son siège sis à Zarzis, la mise à prix est de 2.600 dinars.

Le Liquidateur

N° 1.080

TEXTE

L'Association d'Action Pédagogique, 87 avenue de la Liberté à Tunis, a été autorisée le 1er avril 1971, sous le numéro 3.992, conformément à la réglementation des Sociétés : Dabir du 7 novembre 1959.

N° 1081

Me Mokhtar Maaledi, Avocat à Sfax avise le Public que le sieur Mustapha Koubaa, employé des P.T.T., domicilié à Sfax, a individu une affaire au pétitoire qui a été enroldé sous le numéro 372 au Tribunal de Première Instance à Sfax et fixé à l'audience du 7 juin 1971, dans laquelle il se déclare propriétaire d'un jardin complanté en arbres fruitiers, sis dans la banlieue de Sfax route de l'Aine km 3 et ayant pour limites :

Au Sud : Autrefois Sadok Koubaa et actuellement El Montassar et Karra.

A l'Est : Khdija Ghariani

Au Nord : Mahmoud Koubaa

et à l'Ouest : Ali Kaoubaa.

Toute personne prétendant y avoir un droit quelconque ou intérêt devra intervenir dans la sus dite instance.

N° 1088

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J. O. R. T. du Mardi 1er Juin 1971

SOCIETE
AYEDI BEN AYED & CIE
Société à Responsabilité Limitée
au Capital de 2.000 Dinars
Siège Social
36 Bis, Rue de l'Inde à Tunis

Cession de Parts Sociales

En vertu d'un acte sous seing privé à Tunis du 14 avril 1971 enregistré à Tunis A.C.1 le 15 mai 1971 Volume 781 Série Bis Case 493 et déposé au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 20 mai 1971, il appert que Monsieur Moncef Sellami a cédé, par parts égales à Messieurs Mohamed ben Ayed et Ridha Ayedi les quarante parts sociales qu'il possedait dans la Société Ayedi ben Ayed & Cie.

Pour Extrait
Le Gérant
N° 1.082

Tribunal de Commerce de Tunis
Par jugement en date du 22 mai 1971
a été déclaré en faillite Redjeb Kassem,
commerçant. 18. Rue de la Kasbah.
Juge Commissaire : Abdelmajid Bakouf
Syndic. : Jilani Mornaz
C.P. le 22 janvier 1939.
Les créanciers doivent déposer leurs titres de créances au cabinet du syndic 2, Rue d'Angleterre.
N° 1083

SOCIETE REGIONALE
IMMOBILIERE ET TOURISTIQUE
DE SFAX
— SO. R. I. T. S. —
Société Anonyme
au Capital de 105.400.000 Dinars
42. Rue de Remada à Sfax

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Régionale Immobilière et Touristique de Sfax « SO.R.I.T.S. » sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire 12 vendredi 25 juin 1971 à 16 heures au siège du Comité de Coordination de Sfax à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Rapport moral sur l'exercice 1970
— Rapport financier sur le même exercice
— Approbations des résolutions s'il y a lieu

— Quitus aux Administrateurs et renouvellement du tiers des Administrateurs
— Répartition des bénéfices
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 1084

SOCIETE TUNISIENNE
DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ
38. Rue Kamal Ataturk, Tunis

C.T.E.T. 4% 1942
Rectificatif

Relatif à l'avis n° 93 paru au J.O.R.T
N° 21 du 7 au 11 mai 1971 :
Au lieu de : 6089 à 6095
Lire : 6489 à 6495
N° 1085

Société Nationale D'Investissement
Société Anonyme
Au Capital de 3.000.000 Dinars
Siège Social :
68, Avenue Habib Bourguiba
Tunis

Avis de Convocation
Assemblée Générale Ordinaire
Exercice 1970

Messieurs les actionnaires de la Société Nationale d'Investissement sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire annuelle pour le samedi 12 juin 1971, à 9 heures au siège social, 68, Avenue Habib Bourguiba Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :
1° Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 1970.
2° Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de cet exercice et sur les opérations visées à l'art. 78 du Code de Commerce.
3° Examen et approbation des comptes et du bilan au 31 décembre 1970 et affectation des résultats.
4° Quitus aux Administrateurs
5° Renouvellement de mandat d'Administrateurs et nomination de nouveaux Administrateurs.
6° Questions diverses.

Les titulaires d'actions nominatives ou au porteur doivent posséder au moins 20 actions pour pouvoir assister à cette Assemblée.

Tous propriétaires d'un nombre d'actions inférieur peuvent se réunir pour former le nombre nécessaire et se faire représenter par l'un d'eux.

Ils doivent se faire inscrire sur les registres de la Société cinq jours avant la réunion.

Les propriétaires d'actions au porteur doivent déposer au siège social (Service des Titres) au moins cinq jours avant l'Assemblée leurs titres ou un certificat en constatant le dépôt.

Tous les documents destinés à l'Assemblée Générale sont tenus à la disposition des actionnaires au siège social à compter du 24 mai 1971.

Le Conseil d'Administration
N° 1086

Crédit Foncier Et Commercial de Tunisie

Société Anonyme
Au Capital de 325.000 Dinars
Siège Social :
13, Avenue de France - Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires du Crédit Foncier et Commercial de Tunisie sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire annuelle, à Tunis, au siège social, 13, Avenue de France, le 25 juin 1971, à 10 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Ordre du jour

1° Rapport du Conseil d'Administration et rapport du Commissaire aux Comptes sur l'exercice social allant du 1er janvier au 31 décembre 1970.
2° Approbation du bilan de cet exercice répartition des bénéfices.
3° Questions diverses.

Les actionnaires inscrits sur les registres de la société pourront seuls prendre part à cette Assemblée Générale Ordinaire. Les actionnaires dont les actions ne sont pas encore inscrites sur les registres de la société pourront requérir cette inscription au siège social jusqu'au 21 juin 1971 inclus.

De même, et jusqu'à cette même date, tout actionnaire pourra faire vérifier l'inscription de ses actions.

Les actionnaires qui ne pourront assister à l'Assemblée Générale ont la faculté de s'y faire représenter par un mandataire qui doit lui-même être actionnaire. Les pouvoirs devront être déposés au siège social avant le 21 juin au plus tard. Ils devront, en outre, être établis conformément au modèle arrêté par le Conseil d'Administration et dont les exemplaires seront tenus à la disposition des actionnaires au siège social à compter de ce jour.

Pour avoir accès à l'Assemblée Générale, les actionnaires ou leurs mandataires devront justifier de leur identité.

Le Bilan de l'exercice 1970, le rapport du Conseil d'Administration et le rapport du Commissaire aux comptes seront déposés à compter du 5 juin 1971 au siège social où tout actionnaire pourra en prendre communication conformément à la Loi (article 88 du Code de Commerce).

Le Conseil d'Administration
N° 1087

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Manufacture Industrielle De
Maroquinerie Générale
1, Rue Sakalli - Tunis
Augmentation du Capital

Suivant décision collective extraordinaire en date du 17 mai 1971, enregistrée à Tunis A.C.I le 19 mai 1971 Vol 781 série bis case 538 et déposée au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 25 mai 1971.

Le capital social qui était de 1.000 Dinars a été augmenté de 500 Dinars et porté à 1.500 Dinars par voie d'apports en espèces.

L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.

Les Gérants
N° 1089

Société à Responsabilité Limitée
Baccouche et Cie
Siège Social :
23, Rue d'Espagne - Tunis

Avis d'augmentation du Capital

Suivant procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 2 janvier 1971 enregistré à Tunis le 15 mars 1971, vol. 780 série Ter case 223, les porteurs de parts la « S.A.R.L. Baccouche et Cie » ont décidé d'augmenter le capital social et le porter à 10.000 Dinars divisé en 1.000 parts.

Les articles 6 et 7 des statuts sont modifiés en conséquences.

N° 1090

Suivant acte S.S.P. en date du 5 mai 1971, enregistré à Tunis ACI le 20 mai 1971 Volume 782 série bis case 2, les Consorts Kharraz - Hicherai représentés par Monsieur Khaled Ben Ahmed El Hicheri demeurant à Tunis 2 Ter, Avenue de Madrid, ont vendu à Monsieur Sadak Ben Messaoud El Hendi demeurant à Hammam-Lif 9, Rue du Théâtre, leur fonds de commerce d'articles de ménage et cadeaux à l'enseigne « Le Paradis du Ménage » sis à Tunis 14, Rue El-Djazira.

Faire les oppositions entre les mains de Maître Chérif El Matri, Avocat à la Cour demeurant à Tunis 60, Rue Nahas Pacha, dans les vingt jours à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Le présent avis a été publié au Journal « La Presse » en date du 26 mai 1971.

N° 1091

CONSTITUTION
D'UNE SOCIETE ANONYME
« SOCIETE D'AGENCE
DE VOYAGE ET DE TOURISME »
« SAVOY - TOURS »

au capital de 20.000 Dinars
Siège Social
7, Rue de Marseille-Tunis

Aux termes d'un acte s.s.p. en date du 7 avril 1971, enregistré à Tunis

le 18 mai 1971, volume 781, série ter case 771, il a été établi des statuts d'une Société Anonyme.

Dénomination : Société d'Agence de Voyage et de Tourisme, en abrégé : « Savoy - Tours »;

Objet : Importation de touristes et réservation de chambres d'hôtels,;

— Organisation de voyages et de circuits touristiques;

— Location de voitures;

— Ventes de billetterie et autres titres de voyage,

— Exploitation de lieux touristiques.

Siège Social : 7, Rue de Marseille-Tunis.

Durée : 99 ans à partir de sa constitution définitive.

Capital : 20.000 Dinars divisé en 2.000 actions de 10 Dinars chacune, souscrites entièrement en numéraire et libéré du quart.

Administration : L'Assemblée Générale Constitutive en date du 19 mai 1971, a élu pour la durée de six années Messieurs, Mostapha Fehri, Néjib Trad, Robert Bisi, Asseddine Chamari, Chadiy Zouiten, Mohamed Boubaker, Tahar Ben Amor, administrateurs de la Société.

Présidence : Le Conseil d'Administration réuni le 19 mai 1971 a élu Monsieur Mostapha Fehri, Président-Directeur Général et lui délègue les pouvoirs les plus étendus pour l'Administration de la Société.

Commissaire aux Comptes : Monsieur Nourreddine Tabane, Cité Carnoy, El-Menzah.

Répartition des Bénéfices : Conformément à l'article 48 des statuts : réserve légale 5%, premiers dividendes 6%, tantièmes aux administrateurs 10% et le reste à distribuer sous forme de superdividendes ou à constituer sous forme de réserves diverses.

Déclaration : Acte reçu par Monsieur Zaccaria Ben Ali Kacem, Receveur des actes civils à Tunis le 18 mai 1971, volume 781, série ter, case 771, et déposé par Monsieur Mostapha Fehri, fondateur, qui déclare que la souscription totale du capital et le versement du quart du capital ont été effectuées.

Dépôt : Statuts et pièces déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 28 mai 1971.

Pour Extrait
Le Président-Directeur Général

N° 1092

D'un acte sous seings privés en date à Tunis du 19 mai 1971, enregistré dite ville le 21 mai 1971 A.C. 1er Bureau vol. 782 série bis case N° 6, il résulte que :

1°) Monsieur Younès Isaac a cédé à Monsieur Belgaid Hassen Ben Mabrouk, demeurant à Tunis, 22, Rue Saint Louis, soixante dix parts (70 P.) d'une valeur nominale de 5 Dinars l'une, lui appartenant dans la S.A.R.L. « SPINA et Cie » au capital de 1.400 Dinars, siège social 3, Rue d'Epernay;

2°) Monsieur SPINA Aurèle a démissionné de son poste de gérance de la sus-dite Société et a été remplacé par Monsieur Belgaid Hassen Ben Mabrouk, avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 24 mai 1971, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

N° 1093

CONVOCATION

Les actionnaires de la Société Anonyme des Conserveries Tunisiennes « Sacot », Société Anonyme au capital de 22.500 Dinars, sont convoqués au siège social, 12, Rue des Glacières Tunis, le 30 juin 1971, à 17 heures, en Assemblée Générale Ordinaire, avec l'ordre du jour, ci-après :

— Rapport du Conseil d'Administration sur les opérations de l'exercice 1970;

— Rapports du Commissaire aux Comptes;

— Discussion vote sur les comptes présentés et affectation des résultats;

— Nomination d'un Commissaire aux Comptes;

— Quitus aux Administrateurs.

Le Conseil d'Administration

N° 1094

Par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés réunis le 25 octobre 1970, contrats de cession de parts établis le 25 octobre 1970 et 31 décembre 1970, quitus de matériel approuvés le 31 décembre 1970, la S.A.R.L. Société de boissons la Corniche (Bizerte), constituée par acte sous-seing privé en date du 31 décembre 1967 enregistré à Bizerte le 15 février 1968 folio 36 case 155 entre les soussignés, Messieurs :

— Hédi Baccouche;

— Tahar Ben Béchir Skander;

— Habib Ben Hadj Hamda Djemili;

— Taleb Ben Chaabane Arous;

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698 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 28 mai - 1er juin 1971

— Mohamed Djerbi,
est dissoute le 31 décembre 1970.

Tous les créanciers, fournisseurs ou autres, sont priés d'adresser les valeurs de leurs créances antérieures au 31 décembre 1970 au siège de la Société sis Boulevard Farhat Eached à Bizerte dans un délai de vingt jours à partir de la présente publication, sous peine de forclusion.

N° 1095

Par acte sous seing privé, daté du 1er janvier 1971 et enregistré à Bizerte le 21 avril 1971, folio 75, case 492 et avenant daté du 15 mai 1971, enregistré dans la même ville le 15 mai 1971, folio 93, case 511, il a été constitué une S.A.R.L. dénommée Société de boissons La Corniche Hedi Baccouche et Cie.

Capital Social : 7500 Dinars sept mille cinq cents dinars;

Objet : Fabrication et commercialisation de boissons gazeuses, sirop, eau minérale et bières.

Siège Social : Rue Salah Ben Ali Bizerte;

Durée : 99 ans;

Gérance : La gérance est confiée à Monsieur Hédi Baccouche avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 1096

SOCIETE DE L'ESSOR ECONOMIQUE DU GOUVERNORAT DU KEF « El-IZDIHAR »

Société Azonyme

Siège Social :
Avenue Habib Bourguiba - Le Kef

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Azonyme, Société de l'Essor Economique du Gouvernorat du Kef, « El-izdihar »,

sont convoqués en Assemblées Générales Ordinaire et Extraordinaire le jeudi 17 juin 1971, à la Salle de Réunion de la Municipalité du Kef.

L'Assemblée Générale Ordinaire aura lieu à 9 heures afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

  • Rapport du Conseil d'Administration pour l'exercice 1970.
  • Rapport des Commissaires aux Comptes pour le même exercice.
  • Examen et approbation des comptes arrêtés au 31 décembre 1970.
  • Quitus au Conseil d'Administration
  • Questions diverses.

L'Assemblée Générale Extraordinaire aura lieu à 11 heures.

Ordre du jour :

  • Achats d'Actions.
  • Questions diverses.

Cet avis tient lieu de convocation individuelle.

Le Conseil d'Administration

N° 1097

COOPERATIVE COMMERCIALE DE BIZERTE

« LE NORD »

D'un procès verbal en date à Bizerte le 10 mai 1971, enregistré en la même ville le 19 mai 1971, folio 97, case 629, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte le 26 mai 1971, sous le N° 62, case 8, il appert que les Coopérateurs de la Coopérative Commerciale de Bizerte « Le Nord » et dont le siège social est à Bizerte 9, Rue Moncef Bey, se sont réunis en assemblée générale ordinaire à la salle du Comité de Coordination du Parti Socialiste Destourien à Bizerte après approbation des rapports morales et financiers et quitus donné au Conseil d'Administration sur la gestion de l'année 1970, et dont élus à l'unanimité, le nouveau Conseil d'Administration qui se compose comme suit :

  • Monsieur Khélil Fouchali
  • Monsieur Chérif Allouche
  • Monsieur Kaddour Chérif
  • Monsieur Sassi Dacidi
  • Monsieur Moktar Ben Said
  • Monsieur Mohamed Saidi

— Monsieur Hamadi Ben Aissa

Directeur Général : Monsieur Ahmed Trifi

Commissaires aux Comptes : Messieurs Badredine Daguar et Youssef Fateassi.

Le Conseil d'Administration délègue à Monsieur Ahmed Trifi, Directeur Général.

Les pouvoirs les plus étendus pour toutes opérations Bancaires ou postales, achats, et ventes, encaissements et versements etc...

Le Président

Khélil Fouchali

N° 1098

Coopérative Commerciale « Essaâda »

Mateur

Dernier Avis aux créanciers et aux actionnaires

Suite à la dissolution anticipée de la Coopérative Commerciale « Essaâda », Mateur et suivant délibération de l'Assemblée Générale tenue le 8 mars 1971, à Mateur et enregistrée à la Recette des Finances de Bizerte le 11 mars 1971, folio 47, case 306, dont deux copies ont été déposées au Tribunal de 1ère Instance de Bizerte. Les créanciers et les actionnaires de la dite Coopérative sont invités à produire leurs titres accompagnés de toutes pièces justificatives entre les mains du liquidateur à Mateur ou Bizerte dans un délai d'un mois, à compter de la présente insertion à peine de déchéance et forclusion.

Le Liquidateur

Hadj Ahmed Trifi

N° 1099

STUMETAL

Société Tunisienne d'Emballages Métalliques

S.A au Capital de : 270.000 Dinars
Siège Social :
25, Boulevard Marécha, Foch - Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne d'Emballages Métalliques

page 47

quas sont convoqués au siège de la Société 25. Boulevard Maréchal Foch Tunis, en Assemblée Générale Ordinaire le vendredi 25 juin 1971 à 10 heures afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° — Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1970
2° — Rapport des commissaires aux comptes sur le même exercice
3° — Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les opérations visées à l'article 78 du Code de Commerce
4° — Examen et approbation, s'il y a lieu, des comptes arrêtés au 31 décembre 1970, affectation des bénéfices de l'exercice 1970
5° — Quitus aux Administrateurs
6° — Renouvellement du mandat des Administrateurs
7° — Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 1100

Etablissement français de Société américaine de forme incorporée au capital de 100.000 dollars. Fabrication, production et commerce de pièces cinématographiques et films et en général commerce de tout ce qui se rapporte à la cinématographie.

Siège Social : 7 west 10 th. street à WILMINGTON état de Delaware - U.S.A.
Adresse du principal établissement en France : 3, Avenue Velasquez Paris VIIIème
Nouvelle adresse de l'agence de Tunis de la WARNER BROS. (TRANSATLANTIC) INC. 11, Rue Ali Bach Hamba - Tunis

N° 1101

SOCIÉTÉ « ESSALEM »
DE BISCUITÈRE
ET DE CONFISSÉRIE

S.A.R.L. Au Capital de : 2.250 Dinars
Siège Social : Sfax.
Rue Abdelkader n° 28

Aux termes des procès des Assembles Générales Exmondinaires en date à Sfax des :
4 février 1971 enregistrés les 25 février 1971 Fol. 30 N° 116
18 février 1971 enregistrés les 5 mai 1971 Fol. 47 N° 192

6 mars 1971 enregistrés les 5 mai 1971 Fol. 47 N° 193
20 mars 1971 enregistré les 5 mai 1971 Fol. 48 N° 194.

dont deux exemplaires de chaque procès verbal déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax en date du 15 mai 1971 sous le n° 1934, les associés de cette Société ont décidé la réduction du capital social de : 10.450 Dinars à 2.250 Dinars par suite du retrait de certains associés dû aux pertes conséquentes de cette Société.

Pour Extrait

N° 1102

S.A. « Al Djazira » de Transport & Tourisme — Djerba

Assemblée Générale Ordinaire
Du 27 juin 1971
Exercice 1970

Messieurs les actionnaires de la Société « Al Djazira » de Transport et Tourisme à Jerba, sont avisés que l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle aura lieu en dimanche 27 juin 1971 à 9h du matin à la maison du Peupé à Jerba.

Ordre du Jour :

1) Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1970
2) Rapport du Commissaire aux comptes sur l'exercice 1970
3) Approbation des comptes de l'exercice 1970
4) Quitus aux Administrateurs

Pour le Conseil d'Administration

Le Président Directeur Général
Abdelmajid El Cadhi

N° 1103

Suivant acte sous seing privé du 18 mai 1971 enregistré à Tunis le 24 mai 1971, folio 782 Ter case 39 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 27 mai 1971. Monsieur Abdelkrim ben Hassine ben Abdallah ben Hadj Mabrouk, demeurant à Tunis 24. Rue des Glacières a cédé à Madame Alia Babbou, demeurant à la Choutrama, quatre vingt-parts sur celles qu'il possède dans la Société à responsabilité limitée « Société de Confection de luxe & Socolux » dont le siège social est à Tunis 19 bis Rue Sidi Azouz.

Par le même acte Madame Alia Babbou a été désignée gérante de la dite Société en remplacement de Monsieur Abdelkrim ben Abdallah.

Pour Avis

N° 1104

Société Anonyme du Domaine de Potinville
Capital : 388.800 Dinars
Siège Social :
Square L. WIRIOT - Tunis
R.C. Tunis N° 338

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme du Domaine de Potinville sont convoqués par le Conseil d'Administration au siège de la Société, Square Louis Wiriot à Tunis, en Assemblée Générale Ordinaire, le mardi 23 juin 1971 à 11 heures.

Ordre du jour

  • Rapport du Conseil d'Administration sur les opérations de l'exercice 1969-1970.
  • Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de cet exercice;
  • Approbation, s'il y a lieu, des dits comptes et quitus aux Administrateurs;
  • Proposition d'affectation des bénéfices;
  • Application de l'article 78 du Code de Commerce tunisien;
  • Nomination d'un commissaire aux comptes;
  • Nomination d'un Administrateur
  • Questions diverses.
page 48

700 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 38 mai - 1er juin 1971

Pour avoir le droit d'assister à ces Assemblées, les porteurs d'actions au porteur devront déposer au siège social, 5 jours au moins avant l'Assemblée, les récépissés constatant le dépôt de celles-ci dans une banque, un établissement de crédit ou chez agent de change.

Les propriétaires d'actions nominatives inscrits sur les registres de la Société depuis 5 jours au moins avant l'Assemblée, seront admis sans formalité préalable.

Le Conseil d'Administration
N° 1105

S'est tenu une réunion supplémentaire pour la Société Ennasr de Boulangerie de Sidi Bou Said, le 13 mai 1971 à dix huit heures au siège de la Société.

Les associés ont décidé de qui suit :

1°) L'accord à la Boulangerie Sidi Daoud du retrait au sein de la Société et la consécration des sieurs Abdallah Ben Ali Ben Laroussi et Mohamed Ben Brahim Abdelaoui ne sont plus associés et qui ont présenté tout leur compte.

2°) Clôture des comptes relatifs au remplaçant des sieurs Mohamed Ben Belgacem Achour sont domaines de l'État et que la liquidation de ses biens et terminer au profit du domaine de l'État.

N° 1106

LE TISSERAND - S.A.
Au Capital de : 22.160 Dinars
Siège Social : 26. Rue Al-Djazira, Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Les actionnaires sont convoqués au 14. Rue du Tribunal, Tunis :

1) En Assemblée Générale Ordinaire pour le samedi 26 juin 1971 à 16 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration et des commissaires aux comptes

2) Approbation des comptes de l'exercice 1970

3) Affectation des bénéfices

4) Quitus aux Administrateurs

5) Nomination d'Administrateurs

6) Nomination d'un ou plusieurs commissaires aux comptes

7) Questions diverses.

II) En Assemblée Générale Extraordinaire le samedi 26 juin 1971 à 18 heures au même lieu à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Projet de fusion.

Le Conseil d'Administration
N° 1107

SOCIÉTÉ DÉTENTE & VACANCES
HOTEL ALYSSA
Société Anonyme
au Capital de : 20.000 Dinars
Siège Social : Route Touristique Sousse-Tunis-Sousse

CONVOCATION À L'ASSEMBLÉE
GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Les actionnaires de la Société Détente & Vacances — Hôtel Alyssa, sont convoqués à l'Assemblée Générale Extraordinaire pour le dimanche 20 juin 1971, à 9 heures du matin, au siège de la Société, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

1°) Modification des statuts

2°) Constatation de la réalisation de l'augmentation du capital décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 5 décembre 1970.

Le Conseil d'Administration
N° 1108

Avis de clôture définitive de liquidation

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale de Clôture, en date du 22 mai 1971, enregistré à Mahdia, le 27 mai 1971, vol. 56, folio 28, case 578 et déposé au Tribunal de 1ère instance le 27 mai 1971, la liquidation de la Coopérative « Ettakadoum » de fruits et légumes de Mahdia est déclarée définitivement close.

N° 1109

« LA CORRECTE »
S.A.R.L. Au Capital de 1.000 Dinars
Siège Social :
Avenue de la République Kairouan

D'un procès-verbal daté à Kairouan le 31 décembre 1970 enregistré même si le 21 avril 1971 n° 94, case 327, il appert que les associés ont décidé :

1 — La transformation de la Société en nom collectif

2 — L'Adjonction d'un complément de raison sociale laquelle sera : Comptabilité, fiscalité, expertise « La Correcte » Mokhtar Lahiani et compagnie.

3 — La suppression de l'alinéa deux de l'article 300 en date des statuts.

Deux copies de ce procès-verbal ont été déposées au greffe du Tribunal de première instance de Kairouan.

N° 1110

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

D'un acte sous sring privé daté à Sfax le 30 avril 1971 et enregistré même ville à la recette des actes civils et impôts directs le 10 mai 1971, folio 57 n° 226, il appert qu'une Société à responsabilité limitée et constituée entre les personnes désignées dans l'acte.

Objet : Exploitation d'un atelier de réparation électrique, l'achat et la vente de fournitures et matériel électrique.

Dénomination : Etablissement Koubaa et Bouzid.

Siège Social : Rue Ibn Chabat Sfax.

Capital : 1.000 Dinars divisé en 100 parts de 10 Dinars chacune.

Durée : 30 Années.

Gérant : Mr Mohamed Ben Sadok Koubaa est nommé Gérant statutaire avec les pouvoirs les plus étendus.

2 exemplaires du statuts ont été déposés au greffe du Tribunal de première instance à Sfax.

N° 1111

page 49

SOCIETE AVICOLE DU SAHEL

Société Anonyme
au Capital de : 60.000 Dinars
Siège Social : Route de Tunis à Sousse

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Avicole du Sahel sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le dimanche 20 juin 1971 à 10 heures au siège de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour indiqué ci-après, afférant à l'exercice 1970 :

1° Rapport du Conseil d'Administration
2° Rapport des commissaires aux comptes
3° Approbation des comptes et du bilan
4° Affectation des résultats
5° Quitus aux Administrateurs
6° Renouvellement du tiers du Conseil d'Administration
7° Questions diverses.

P. Le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
Tahar Driss

N° 1112

Etude de Maître Mohamed El Hédi Khéfacha, Avocat à la Cour de Cassation 48, Rue Nahas Pacha-Tunis.

VENTE

d'Immeuble aux Enchères Publiques
sur saisie immobilière
après surenchère

La vente aura lieu le mercredi 30 juin 1971 à neuf heures (9 h.) du matin, pardevant la Chambre des Criecs du Tribunal de Première Instance de Tunis Boulevard Bab-Benat.

Surenchérisseur : Monsieur Mouldi Ben Meftah Rachana, commerçant Avenue de Madrid N° 9 Tunis, élisant domicile en le Cabinet de Maître Mohamed El-Arbi Joulni, 110, Rue Bab-Souika-Tunis.

Poursuivant : Banque Nationale de Tunisie, Société Anonyme au capital de 1.600.000 d, dont le siège social est à Tunis, 19, Avenue de Paris, représentée par son Président-Directeur Général, demeurant au dit siège, élisant domicile en le Cabinet de Maître Mohamed El-Hédi Khéfacha, Avocat à la Cour de Cassation de Tunis y demeurant, 48, Rue Nahas Pacha.

Partie Saisie : Monsieur Mustapha Ben Chérif Abbou, employé à la SE-REPT, demeurant à Tunis, 10, Avenue Carnot.

Objet de la vente : Immeuble immatriculé sous le N° 56.477 « RICHON » d'une superficie de 523 m², comprenant une villa d'habitation de huit pièces avec cuisine, w.c. cave, garage et un jardin le tout clôturé sis à El-Menzah, Rue Ibn Hamdis N° 16, Tunis.

Mise à Prix : Seize Mille Neuf Cent Dix Huit Dinars (16.918 d. 000) outre les frais de poursuites et les droits de mutation.

Visite des lieux : N'est soumise à aucune condition spéciale.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Mohamed El Hédi Khéfacha, 48, Rue Nahas Pacha-Tunis ou au Greffe du Tribunal de Tunis.

Avis : Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis et Banlieue.

N° 1113

COOPERATIVE DE CONSOMMATION DE SILIANA

Citer : Décision n° 586 du 8 septembre 1969, JORT n° 24 du 1er juin 1971.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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