Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 58-267 du 11 octobre 1958, relatif à l'indemnité provisoire accordée à certaines catégories de personnels enseignants;
Vu le décret n° 71-12 du 14 janvier 1971, modifiant les décrets n° 58-267 du 11 octobre 1958, et n° 67-108 du 10 avril 1967, relatifs à l'indemnité provisoire accordée à certaines catégories de personnels enseignants;
Vu l'avis des Ministres des Finances et de l'Éducation Nationale;
Décrétons :
Article Premier. — Les tableaux figurant au décret sus-visé n° 58-267 du 11 octobre 1958 sont modifiés ainsi qu'il suit en ce qui concerne les catégories d'enseignants visées au tableau ci-après :
p. 10901090 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 13 - 17 Août 1971
| GRADES | ECHELON | TAUX ANNUEL de l'indemnité provisoire |
|---|---|---|
| Maître auxiliaire catégorie C | 1er, 3ème, 5ème, 6ème, 7ème, 8ème, 9ème, 10ème et 11ème échelon | 93 |
| 2ème échelon | 111 | |
| 4ème échelon | 141 | |
| Maître auxiliaire catégorie D | Du 1er échelon au 12ème échelon | 105 |
| 13ème échelon | 57 |
Art. 2. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées.
Art. 3. — Les Ministres des Finances et de l'Education Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er octobre 1970 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 12 août 1971
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA