Le Ministre de l'Agriculture,
Vu le décret du 24 septembre 1885, sur le domaine public;
Vu le décret du 5 août 1933, portant règlement sur la conservation et l'utilisation des eaux du domaine public et notamment son article 13;
Vu le décret n° 58-342 du 30 décembre 1958, portant réorganisation de certains Secrétariats d'Etat et notamment son article 2;
Vu la demande présentée par Monsieur Othman Ben Larouoti Bellaouayed agriculteur secteur nébour en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de la Source Snoubra Secteur Nébour jusqu'à concurrence de 30 m³
p. 11581158 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 31 Août - 3 Septembre 1971
par jour pendant 8 mois dans l'année pour irriguer une parcelle de 1 Ha et demi de cultures maraîchères;
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — La demande de Monsieur Othman Ben Laroussi Bellaouayed sera soumise à une enquête administrative de quinze jours, conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.
ART. 2. — Un avis sera affiché :
1°) au siège du Gouvernorat du Kef
2°) au Tribunal de Première Instance du Kef
3°) à la Municipalité du Kef
4°) dans les différents marchés du Gouvernorat du Kef
5°) dans les principaux centres du Gouvernorat du Kef
Cet avis fera connaître au public que l'enquête est ouverte du 15 octobre 1971 au 29 octobre 1971, que les intéressés peuvent prendre connaissance du dossier déposé au siège du Gouvernorat, tous les jours, les dimanches et jours fériés exceptés, de 9 heures à 11 heures et de 15 heures à 17 heures, et consigner leurs observations sur le registre annexé au dossier.
Tunis, le 27 août 1971
Le Ministre de l'Agriculture
ABDALLAH FARHAT
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA
NOMINATION