Par décret n° 71-329 du 2 septembre 1971

Monsieur Béchir ben Zineb, Ingénieur en Chef au Ministère des Travaux Publics et de l'Habitat est désigné membre du Conseil d'Administration de l'Office des Ports Nationaux, en remplacement de Monsieur Ahmed Noureddine.

MINISTERE DE L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Sayada Lamta Bouhajar a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement Général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1972-1976 commenceront dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Tabarka a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1970-1974 commenceront dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956 relatif au recensement saisonnier).

Le Président de la Commune de Kébili a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits ayant été omis au cours de : re-cessements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1971, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leur réclamation auprès de la Commission de Révision.

Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accamplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

MINISTERE DES FINANCES

LOTERIE NATIONALE

Résultats du tirage de la 9ème tranche 1971

(Extrait du procès-verbal du tirage effectué le 4 septembre 1971)

Rapprochants du gros lot : Les quarante cinq billet (45) dont le numéro reproduit à un chiffre près, quel que soit ce chiffre le numéro 18.612 gagnent chacun un lot de cent dinars.

Pour copie certifiée conforme du procès-verbal du tirage.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

CHAUVEC S.A.
Capital Social : 20.000 Dinars
Siège Social
Route de Zaouiet - Sousse

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société CHAUVEC sont convoqués en assemblée générale ordinaire le 2 octobre 1971 à 16 heures au siège de la société pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration sur les gestions des exercices 1969 - 1970
2) Rapport du Commissaire aux comptes concernant les mêmes exercices.
3) Approbation de ces rapports, Bilan et Comptes affectations des résultats.
4) Quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux Comptes.
5) Elections d'Administrateurs.
6) Désignation du Commissaire aux Comptes.
7) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 1.776

Constitution d'une Société à Responsabilité Limitée

Suivant acte sous seing privé, en date du 5 Août 1971, enregistré à Sfax, le 21 Août 1971. Folio 40. Numéro 148 dont deux exemplaires ont été déposés au Tribunal de Première Instance de Sfax, le 24 Août 1971 sous le numéro 2.026, il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée entre les personnes dénommées dans l'acte.

Dénomination : Société Tunisienne de Commerce.

Objet : La commercialisation et l'importation des articles de ménages, d'électricité de cycelle, des articles de Paris, de la Quincaillerie, des jouets et bimbe loterie, des fournitures pour chaussures et meubles de la papeterie et de l'article scolaire ainsi que l'exportation des produits locaux.

Siège Social : 16, Rue Alexandre Dumas à Sfax.

Capital : Huit Mille Dinars (8.000 D), divisé en Huit Cent Paris de Dix Dinars chacune entièrement libérées.

Durée : 99 Ans.

Gérance : Monsieur Mohamed Anouar Chaâhouni est nommé Gérant Statutaire avec les pouvoirs les plus étendus.

Suivant accord écrit le 16 Août 1971 entre Monsieur Abderrahman El Abed demeurant à Tunis 40, Avenue Khaznadar d'une part et Monsieur Saïd ben Hafsia demeurant à l'Ariana 74 Avenue Bourguiba d'autre part mettant fin aux activités de la Société d'exploitation des carrières de pierre à l'Ariana Borg Tourki créée le 14 octobre 1967 par acte enregistré

N° 1.778

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte s.s.p. enregistré à Tunis le 28 janvier 1971, vol 779, série I, case 250, il appert qu'une société à responsabilité limitée a été formée entre les soussignés dans l'acte.

Dénomination : Société de Mécanique générale carrosserie et peinture « MEGETOP ».

Capital : Mille cinq cents dinars divisé en 300 parcs de cinq dinars.

Siège social : Tunis, 17 Rue Commandant Mohamed Béjaoui.

Durée : Trois ans.

Objet : Exploitation d'un atelier de réparation de mécanique générale, carrosserie et peinture.

Gérance : Monsieur Fredj ben Hadj Mohamed Lahmar est désigné comme gérant.

N° 1779

CONVOCATION

Le Conseil d'Administration, à l'honneur, en vertu de l'article 20 du statut de la société coopérative de consommation à Maktar de convoquer tous les coopérants en vue d'assister à la deuxième assemblée de la Coopérative qui aura lieu, dix jours à compter de la date de parution du présent avis de convocation au Journal Officiel, à dix heures du matin, à la salle de la Municipalité, pour examiner l'ordre du jour suivant :

• Situation de la Coopérative.
• Liquidation.
• Bien de la Coopérative.
• Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration

Le Président :
(Signé) Illisible.

N° 1780

CONSTITUTION DE SOCIÉTÉ (S.A.R.L.)

Société d'Ouvrages Sanitaires « S. O. S. »

D'un acte s.s.p. en date du 17 août 1971, enregistré le 28 août 1971 à Tunis A.C. vol 784 série bis case 118 dont deux exemplaires ont été déposés le 1er septembre 1971 au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée ayant pour :

Dénomination et raison sociale : Société d'Ouvrages Sanitaires (S.O.S.).

Objet : L'exploitation d'une entreprise d'installation, de réparation rapide et d'entretien d'ouvrages sanitaires et généralement toutes activités s'y rattachant directement ou indirectement.

Siège Social : Tunis, 30, Rue de l'Inde.

Durée : Vingt années à compter de sa constitution définitive sauf dissolution ou prorogation anticipée.

Capital social : Six Mille Cent Dinars divisé en Mille Deux Cents parcs sociales de Cinq Dinars chacune entièrement libérées.

Les gérants statutaires : Monsieur Maamar Aidoudi et Ammar ben Nourry.

N° 1781

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé en date du 28 juillet 1971 enregistré à Tunis (A.C. 1) le 31 août 1971 vol 784 série I case 121, Monsieur Mohamed Ben Salem Abdeljaoued et Monsieur Mohamed Moncef Ben Ali Souissi, agissant en qualité de liquidateurs de la Coopérative des Bouchers « La Résidence » ont vendu à la Société anonyme d'économie mixte « El Louhoum » ayant son siège social, 6, Rue de Vesoul-Tunis, la totalité du fonds de commerce à usage de boucherie appartenant à la Coopérative des bouchers « La Résidence » et connu sous cette enseigne exploité à Tunis Rue El Marr. N° 214 et 216, avec ses éléments corporels et incorporels.

Les oppositions éventuelles seront faites entre les mains de la Société acheteuse indiquée ci-dessus, 6 Rue de Vesoul-Tunis, dans les vingt (20) jours qui suivront l'insertion du présent avis.

Le présent avis a été publié dans le journal quotidien d'«El-Amel» des 3 et 4 septembre 1971.

N° 1782

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 23 juillet 1970 enregistré à la Recette des Finances de Tabarka le 25 novembre 1970 folio 9 case 898 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Jendouba le 5 janvier 1971 sous le N° 1150, il a été constitué entre les associés désignés dans l'acte, une société à responsabilité limitée dénommée : Société Garadou et Cie.

Siège social : Tabarka.

Objet : Commerce au détail de tous produits d'alimentation générale, d'entretien, chaussures, textiles, confection et produits divers (librairie, quincaillerie et bâtiment).

Durée : Dix ans.

Gérance : La société est gérée par Monsieur Hadj Béchir Gamdou avec les pouvoirs les plus étendus.

Capital : Dix Mille Dinars (10 000 d) divisé en cent (100) actions chacune de Cent Dinars (100 D.).

Le Gérant.

N° 1783

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Compagnie Tunisienne

de Diffusion et de Distribution

Cinématographique — COCINE

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 2 août 1971 et enregistré dite ville le 27 août 1971, vol 784, série ter case 56 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis à la date du 2 septembre 1971, une société à responsabilité limitée a été constituée entre Messieurs :

1°) Mahmoud ben Jilani Hamoudia
2°) Tahar ben Mohamed El Ksouri
3°) Joseph André Georges Karila.

Objet : La distribution, l'achat, la vente, la représentation des films dans toute l'Afrique du Nord, l'achat de Saïes de Cinéma, la prise au charge de Saïes de Cinéma et généralement toutes opérations s'y rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Dénomination et raison sociale : Compagnie Tunisienne de Diffusion et de Distribution Cinématographique et en abrégé « COCINE ».

Siège social : 45, Avenue Habib Bourguiba à Tunis Immeuble « Le Colisée » Escalier C. Bureau 243.

Durée : Quinze années.

Capital social : Mille dinars divisé en 200 parts de 5 dinars chacune attribuée aux associés dans les proportions suivantes :

à Monsieur Mahmoud ben Jilani Hamoudia ………… 80 parts
à Monsieur Tahar ben Mohamed El Ksouri ………… 60 parts
à Monsieur Joseph André Georges Karila ………… 60 parts

Gérance : Monsieur Mahmoud ben Jilani Hamoudia est désigné gérant statutaire avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait

N° 1784

ELECTRIC INDUSTRIES S.A.

Société Anonyme

au capital de 2.000D.000

Siège social : 7, Rue Ibn Khaldoun

Tunis

I. — Suivant acte sous seing privé en date du 16 août 1971 enregistré à Tunis ACI le 26 août 1971 vol. 784 série Ter case 42, il a été constitué une Société Anonyme sous la dénomination « Electric Industries S.A. » ayant son siège social à Tunis, 7, Rue Ibn Khaldoun.

Objet : la fabrication et le montage d'éléments électriques.

Durée : Quatre vingt dix neuf (99) années à compter du jour de la constitution définitive.

Capital : Deux mille (2.000.000) Dinars divisé en quatre cents (400) actions de cinq (5) dinars chacune, toutes nominatives, souscrites par les associés, et libérées de moitié.

Siège Social : 7, Rue Ibn Khaldoun Tunis

Conseil d'Administration : Composé de trois à douze membres

Répartition des bénéfices :

1) 5% au moins pour la constitution de fonds de réserve légale
2) 6% à servir aux actions comme premier dividende
3) sur l'excédent disponible. L'Assemblée Générale Ordinaire a le droit, sur proposition du Conseil d'Administration de prélever toute somme qu'elle juge convenable, soit pour être portée à un ou plusieurs fonds de réserves généraux ou spéciaux, dont elle règle l'affectation et l'emploi, soit pour être reportée à nouveau sur l'exercice suivant, sur le surplus, il est alloué dix pour cent au Conseil d'Administration à titre de tantième sur les bénéfices — Le solde appartient aux actions.

II. — Déclaration de souscriptions et de versement

A été reçu par Monsieur le Receveur des actes civils à Tunis en date du 26 août 1971.

III. — L'Assemblée Générale Constitutive tenue le 27 août 1971 a constaté l'exactitude et la sincérité de la déclaration de souscription et de versement en désigne :

Mesclèmes Amna Ben Othman et Yamina Thabet épouse Ben Othman Cherif et Monsieur Noureddine Khediri comme premiers Administrateurs.

Elle nomme, comme commissaire aux comptes, Monsieur Mahmoud Ben Haddada, expert compiable ; les Administrateurs et le commissaire aux comptes acceptent les fonctions qui leur ont été confiées.

IV — Du procès verbal de la première délibération du Conseil d'Administration, réuni le vendredi 27 août 1971, il appert que le Conseil a nommé :

1) — Madame Amna Ben Othman, Président Directeur Général
2) — Monsieur Ali Ridha Ben Othman, Directeur Général

V — Dépôt au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis en date du 30 août 1971 en deux exemplaires, dûment enregistrés :

— Des statuts, de la déclaration de souscription et de versement, du procès verbal de l'Assemblée Générale Constitutive et du procès verbal de la première réunion du Conseil d'Administration.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° 1785

Par décision de la gérance, le siège social de la société à responsabilité limitée dite « Société de Fabrication et de Réparation d'Appareils Electro-mécaniques en abrégé (Electromé) » au capital de 2.400 Dinars a été transféré du 8, Rue Mustapha M'Barek à Tunis au 3, Rue d'Allemagne à Tunis.

Le Gérant.

N° 1786

D'un acte sous seings privés en date à Tunis du 1er septembre 1971, enregistré dite ville le 1er septembre 1971 A.C. 1er Bureau vol. 784 série ter Case 94, il résulte que Monsieur Mohamed ben Ameur ben Ayed et Monsieur Ahmed ben Ameur ben Ayed, Monsieur Mohsen ben Ameur ben Ayed, Monsieur Hafed ben Ameur ben Ayed et Monsieur Moncef ben Ameur ben Ayed, tunisiens, demeurant les quatre premiers à Sfax, Avenue des Martyrs et le dernier à Tunis, 3, rue de Vesoul, ont constitué entre

eux une Société à responsabilité limitée sous la dénomination de « Centre des Pièces Industrielles et Automobiles » en abrégé «C.P.I.A.»

Objet : Commerce de la pièce de re-change automobile

Siège Social : 39, Avenue de Carthage Tunis

Durée : Dix Années, sauf prorogation par tacite reconduction ou dissolution anticipée

Capital : 5.000 dinars, constitué entièrement en espèces, divisé en Mille parts (1.000 P.) de Cinq Dinars (5 D.) l'une, entièrement libérées et réparties entre les associés proportionnellement à leurs apports.

Gérance : Monsieur Mohamed ben Ameur ben Ayed, sus-nommé, avec les pouvoirs les plus étendus.

Réserve Extraordinaire : Suivant décision des associés.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 2 septembre 1971, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

N° 1787

D'un acte sous seings privés en date à Tunis du 31 juillet 1971, enregistré dite ville le 1er septembre 1971 A.C. 1er Bureau vol. 784 Série I Case 125, il résulte :

1°) que M. Behassen ben Mansour a cédé à M. Salem Seddik, tunisien, demeurant à Tunis, 29 rue de la Kasbah, Soixante Dix Parts (70 P), d'une valeur nominale de Dix Dinars (10 D) l'une, lui appartenant dans la S.A.R.L.

« SORAYA » au capital de 1.000 D. siège social 11, Rue Charles de Gaulle, Tunis.

2°) M. Behassen ben Mansour a démissionné de son poste de gérant et a été remplacé par M. Salem Seddik sus-nommé, avec les pouvoirs les plus étendus et disposant seul de la signature sociale.

Deux exemplaires ont été déposés le 2 septembre 1971 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

N° 1788

SOCIETE DES TRANSPORTS TOURISTIQUE

« TRANSTOURS »

Société Anonyme au Capital de 800.000 Dinars

Siège Social :

80 Rue Scipion l'Africain - Tunis

Assemblée Générale Extraordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société des Transports Touristiques « Transtours », sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le samedi 25 septembre 1971 à 11 heures, au Résidence Club El Kantaoui (Hammam-Sousse) à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Augmentation du capital social.

— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 1789

SOCIETE DES TRANSPORTS TOURISTIQUE

« TRANSTOURS »

Société Anonyme au Capital de 800.000 Dinars

Siège Social :

80 Rue Scipion l'Africain - Tunis

Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société des Transports Touristiques « Transtours » sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le samedi 25 septembre 1971 à 10 heures au Résidence Club El Kantaoui (Hammam-Sousse), à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du Conseil d'Administration.

— Rapport des Commissaires aux comptes.

— Approbation des comptes et du bilan arrêtés au 31 décembre 1970

— Quitus aux administrateurs.

— Composition du Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration

N° 1790

REDUCTION DE CAPITAL

La S.A.R.L. « CREPUMA » au capital de 4.000 Dinars et dont le siège social est à Tunis, 29, Rue Caton réunie en Assemblée Générale Extraordinaire le 24 juin 1971 à 18 heures, a décidé à l'unanimité de ses membres présents la réduction de son capital (4.000 Dinars) à (1.500 Dinars).

Le Conseil d'Administration

N° 1793