Le Ministre des Finances,
Vu le décret du 16 octobre 1947, relatif à la fixation des prix de vente aux consommateurs des produits monopolisés et notamment son article Ier;
Vu la loi n° 67-57 du 30 décembre 1967, et notamment son article 40;
Arrête :
Article Unique. — La nomenclature spéciale des produits monopolisés à tarif réduit est complétée comme suit :
| DESIGNATION des produits | N° de la nomenclature | UNITE DE VENTE | VALEUR du produit Monopolisé en millime | C E D N | PRIX de vente aux consommateurs |
|---|---|---|---|---|---|
| II. — Produits de provenance étrangère | |||||
| Allumettes en bois | 646 bis | d) Allumettes La boîte de 60 tiges | 6 | — | 6 |
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA
Tunis, le 7 septembre 1971
Le Ministre des Finances
ABDERRAZAK RASSAA
CONTROLEUR FINANCIER