Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 17 septembre 1971, portant création de valeurs fiduciaires

Le Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones.

Vu la loi n° 70-66 du 31 décembre 1970, portant loi de finances pour la gestion 1971;

Vu l'arrêté du 2 mars 1971, portant création de valeurs fiduciaires pour l'année 1971;

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Une série commémorative de timbres-poste à 25, 30, 50 et 80 millim. à tirage limité sera émise par le Secrétariat d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones à l'occasion du Congrès du Parti Socialiste Desourien. Cette série sera mise en service au courant du mois d'octobre 1971. La date d'émission sera fixée par décision du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones.

ART. 2. — Un cachet spécial d'obligation sera mis en service durant toute la période du Congrès à la Recette Principale des P.T.T. de Tunis.

Tunis, le 17 septembre 1971

Le Secrétaire d'Etat aux Postes,
Télégraphes et Téléphones
HABIB BEN CHEIKH

Vu :

Le Premier Ministre
HÉDI NOUIRA

MINISTERE DE L'ECONOMIE NATIONALE

AVERTISSEMENT D'ENQUETE

(Exécution du décret du 30 mai 1922)

Le Ministre de l'Economie Nationale va faire procéder à la pose des supports en vue de la construction de la ligne 30 kv entre Bembla et Bouhjar.

Le tracé de cette ligne indiquant les propriétés privées ou seront placés des supports, restera pendant trois jours, à partir de la publication du présent avertissement au « Journal Officiel de la République Tunisienne » déposé au Gouvernorat de Sousse où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

1242 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE 17-21 Septembre 1971

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

Certifié conforme aux écritures
Le Gouverneur
ALI ZOUAOUI

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 28.730

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.730 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 août 1971, l'Office National de l'Artisanat, faisant élection de domicile à la Cité Artisanale de Den-Den a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Sidi Den-Den Habous Rassaâ », consistant en une administration, des ateliers et un terrain située à Den-Den, zone III, secteur I., Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 1ha 52a 30ça environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « O.N.A. Den-Den II »;
b) Qu'elle est la propriété exclusive de l'Office National de l'Artisanat;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud et à l'Est : Parcelles Habous Lasram L 222 et L 224;
Au Nord : La Route G.P. N° 9;
A l'Ouest : La piste Sidi Denden.

REQUISITION N° 28.731

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.731 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 août 1971, l'Office National de l'Artisanat, faisant élection de domicile à la Cité Artisanale de Den-Den a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « El-Ong Habous Lasram », consistant en 2 parcelles contigiles comprenant administration, ateliers et terrain située à Den-Den, zone III, secteur I., Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 4h 88a 40ca environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « O.N.A. Den-Den I »
b) Qu'elle est la propriété exclusive de l'Office National de l'Artisanat;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Réquisition N° 10.028;
A l'Est : T.F. N° 94.340;
Au Nord : La route G.P. N° 9;
A l'Ouest : Parcelle L 221, Habous Rassaâ, sur partie et sur le restant la Piste de Sidi Den-Den.

REQUISITION N° 28.732

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 28.732 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er septembre 1971, Monsieur Mohamed Chérif, tunisien, agent technique, demeurant à Dar-Chaâbane El Fehri, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Jenah El Halfaoui », consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction située à El Fehri, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de : 400 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Latifa »;
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant, pour une moitié dans l'indivision;
2) Son épouse Latifa Er-Roui, tunisienne, née à El Fehri le 21 août 1948, sans profession, demeurant avec le requérant, pour une moitié dans l'indivision;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'un prêt hypothécaire d'une valeur de 3065 Dinars au profit de la Société Tunisienne de Banque;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Aouicha Bent Mohamed Mahfoudh et le chemin de halage d'un puits;
Au Nord : Dar Habib Rouii;
A l'Ouest : Khedija et Aouicha, filles de Mohamed El Ghodbane.

REQUISITION N° 28.733

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.733 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er septembre 1971, Monsieur Hassen Ben Ali Ben Ouanès El Gharbi, tunisien, cuisinier, demeurant au Bardo, 16, Rue de Beyrouth, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Ardh Paolo », consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située au Bardo, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 348 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar El Gharbi »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin et au-delà Ferjani El Maâoui;
A l'Est : La réquisition N° 28.039;
Au Nord : Les réquisitions N°° 28.040 et 28.028;
A l'Ouest : T.F. 6243.

REQUISITION N° 28.734

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 28.734 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 septembre 1971, La Société Coopérative de Construction de Logement « Néapolis » à Nabeul, faisant élection de domicile à la Municipalité de Nabeul, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Cité Néapolis II », consistant en une parcelle de terre comprenant plusieurs villas située à Nabeul, Avenue Bourguiba, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de 11.295 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Néapolis II »;
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Coopérative de Construction de Logement, « Néapolis », à Nabeul, dont le siège social est à la Municipalité de Nabeul, représentée par son Secrétaire Général, Monsieur Sadok Gmiha.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel Immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Les titres fonciers 125.938 — 125.930 — 125.931 et 126.155;
A l'Est : Avenue Habib Bourguiba;
Au Nord et à l'Ouest : Rue projetée.

REQUISITION N° 28.735

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 28.735 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 septembre 1971, La Société Coopérative de Construction de Logement « Néapolis », à Nabeul, faisant élection de domicile à la Municipalité de Nabeul, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Cité Néapolis I », consistant en une parcelle de terre comprenant plusieurs villas, située à Nabeul, Avenue Habib Bourguiba, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de : 14710 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Néapolis I »;
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Coopérative de Construction de Logement « Néapolis », à Nabeul, dont le siège social est à la Municipalité de Nabeul, représentée par son Secrétaire Général, Monsieur Sadok Gmiha;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud et à l'Ouest : Rue projetée;
A l'Est : Avenue Habib Bourguiba;
Au Nord : Les titres fonciers 32.390, 125.938, 125.930, 125.931 et 126.155.

REQUISITION N° 59.095

GOUVERNORAT DU KEF

Suivant réquisition N° 59.095 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 août 1971, Monsieur M'Hamed Ben Mohamed Ben M'Hamed Ben Hassen Ben Ahmed Heraghi, tunisien, fellah, demeurant au Cheikhat de Bahra, Délégation de Nebeur a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Er-Roboo », consistant en une parcelle de terre nue propre au labour et à l'assemensement située au Cheikhat de Bahra, Délégation de Nebeur, Gouvernorat du Kef, Justice Cantonale du Kef d'une contenance de : 30ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Er-Roboo »;
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
I. — 1) Le requérant;
2) Son frère Mohamed, marié;
3) Leur sœur Khira, divorcée Mohamed Ben Metrich;
4) Leur sœur Halima, épouse Lakhdar Ben Ahmed;
5) Leur sœur Fatma, veuve Mohamed Ben Hadj Seghaier;
6) Leur frère Hassen, marié.

II. — Les héritiers de leur frère Mahmoud, à savoir :
7) Son épouse Henai Bent Mohamed Salah Jedidi, non remariée;
8) Son fils Ahmed, marié;
9) Son fils Taieb, marié;
10) Son fils Mohamed Salah, célibataire;
11) Son fils Abdallah, marié;
12) Son fils Salah, célibataire;
13) Sa fille Rebh, épouse Habib Ben Houcine;
14) Sa fille Mahbouba, épouse Mohamed Houcine Ben M'Hamed.

Tous tunisiens, demeurant au Cheikhat de Bahra. Dans l'indivision entre eux, suivant leurs droits successoraux.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel,
a) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Sa partie complémentaire Oum El Adham aux requérants;
A l'Est : Héritiers Ali Derouiche;
Au Nord : Triq Nebeur;
A l'Ouest : Une selsela de pierres.

REQUISITION N° 59.096

GOUVERNORAT DE KASSERINE

Suivant réquisition N° 59.096 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 août 1971, L'Office National de l'Artisanat, faisant élection de domicile à la Cité Artisanale de Den-Den, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Ain El Gaied », consistant en un immeuble servant de buraux, ateliers, logements et terrain située à Kasserine lot N° 11, Gouvernorat de Kasserine, Justice Cantonale de Kasserine d'une contenance de : 4230 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « O.N.A. Kasserine »;
b) Qu'elle est la propriété exclusive de l'Office National de l'Artisanat;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud et à l'Est : La route;
Au Nord : Lakhdar Dalhoumi;
A l'Ouest : Tahar Ben Chaffai.

REQUISITION N° 59.097

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 59.097 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 août 1971, l'Office National de l'Artisanat, faisant élection de domicile à la Cité Artisanale de Den-Den, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Terrain Municipal », consistant en 2 parcelles renfermant un immeuble servant d'ateliers, logement bureaux et terrain située à Hajeb El Ayoun, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan d'une contenance de 5247 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « O.N.A. Hadjeb El Ayoun »;
b) Qu'elle est la propriété exclusive de l'Office National de l'Artisanat;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :

Au Sud : La Garde Nationale;
A l'Est : Le Service des Eaux et les Silos;
Au Nord et à l'Ouest : Rue projetée.

Deuxième Parcelle :

Au Sud et à l'Est : La Municipalité;
Au Nord : Rue sans nom;
A l'Ouest : La Municipalité.

REQUISITION N° 59.098

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59.098 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 août 1971, la Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile à El Menzah, Cité Mahrajane, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en 3 parcelles de terre nue située à Djemmal, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Djemmal d'une contenance de 2h 61a 96ca environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Djemmal 62 Chaâbia »;
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Première Parcelle — (parcelle 3 du plan parcellaire).
Au Sud : La deuxième parcelle ci-dessous délimitée;
A l'Est : Mohamed Ben Abdelouahed et la Municipalité;
Au Nord : La Municipalité et Hédi Ben Fredj Belgacem;
A l'Ouest : La Municipalité.

Deuxième Parcelle — (parcelle 8 du plan parcellaire).
Au Sud : Un chemin et au-delà, la troisième parcelle ci-dessous délimitée;

A l'Est : Sadok Ben Tisser et Héritiers Jarrai;
Au Nord : La première parcelle ci-dessus délimitée;
A l'Ouest : Les logements populaires et un terrain municipal.
Troisième Parcelle — (parcelle 18 du plan parcellaire).
Au Sud : La route de Moknine;
A l'Est : Tahar El Adhrit;
Au Nord : Un chemin et au-delà la deuxième parcelle ci-dessus délimitée;
A l'Ouest : Un terrain municipal.

REQUISITION N° 59.039

GOUVERNORAT DU KEF

ERRATUM

Lire au placard de la réquisition N° 59.039 paru au J.O.R.T. des 2-6 juillet 1971 :

« …… Justice Cantonale du Kef et non Justice Cantonale de Tadjerouine … ».

Le reste sans changement.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE NABEUL

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mankai Abdelkader, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Beau Scjour », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed El Hédi El Ghalloussi en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.299 déposée le 4 février 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 10 février 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 mai 1970. La propriété bornée consiste en un jardin avec des bâtiments d'une contenance dénoncée de 4630 m², celle résultant du présent bornage est de 47a 25ca.

L'immeuble se trouve situé à Nabeul au lieu dit « El Bahair », conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Une rue projetée et au-delà les héritiers de Bakha El Gastli sur partie et sur la partie restante une impasse et les héritiers de Tijani El Bachali;
Au Nord-Est : Le titre foncier N° 126.133;
Au Sud-Est : La Foire de Nabeul;
Au Sud-Ouest : Une impasse sans nom et au-delà les héritiers de Tijani El Bachali, sur partie Mohamed Ben Brahim Ben Khélifa Maâtoug sur une autre une impasse et la propriété de Brahim El Abidi sur la partie restante.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE NABEUL

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Romdhane Hamda, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « El Hadika », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohieddine Ben Mohamed Marzouki et autre en qualité de co-propriétaire, suivant réquisition N° 28.401 déposée le 31 juillet 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 18 août 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 31 décembre 1970. La propriété bornée consiste en trois parcelles de terre dont deux propres à la construction et la 3ème revendiquée par la Municipalité d'une contenance dénoncée de 1800 m², celle résultant du présent bornage provisoire enquête est de 1909 m².

L'immeuble se trouve situé à Nabeul, Avenue Taieb Mehiri, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Dehmani El Kerkani;
Au Nord-Est : Avenue Taieb Mehiri;
Au Sud-Est : Le titre foncier N° 126.133;
Au Sud-Ouest : Mohamed Bahroun, sur une partie et les héritiers Bakha El Gastli sur le reste.

L'ensemble des parcelles 1, 2 et 3 correspondant à la parcelle du placard.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE-ENQUETE

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

3. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Tabka Ahmed Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage enquête de la propriété appelée « El Hans », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelaziz Ben Ali Es-Salah Ben Salah Ben Mansour Jaouadi en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.454 déposée le 26 décembre 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 6 janvier 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 mars 1970. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre complantée d'agrumes et d'oliviers et renferme une maison en cours de constructions d'une contenance dénoncée de 8 ha, celle résultant du présent bornage est de : 5ha 55a 44ca.

L'immeuble se trouve situé au lieu dit Faidh Essebaihia, Cheikhat de Jeouada à 600m environ au Sud de la route de Haffouz à Kairouan, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord et au Nord-Ouest : Trik Bir Ali Ben Abid;
Au Sud : Piste de Taâmlia;
A l'Est et au Sud-Est : Le titre foncier N° 309 et un sentier;
A l'Ouest et au Nord-Ouest : Héritiers Mahmoud Ben El Fellah Chiha.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Kairouan, le Gouverneur de Kairouan ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE SOUSSE

4. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Thabet Mohamed, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « El Mansoura », dont l'immatriculation a été demandée par Madame Hedhilia Bent Hassen Ben Ahmed Jameleddine épouse Abdelkader Ben Abdelakkar Ben Hamrouni en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.556 déposée le 27 avril 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 5 mai 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 octobre 1970. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une maison et une partie des bâtiments du collège secondaire et moyen de Sousse d'une contenance dénoncée de 13.590 m², mais celle résultant du plan est de : 13.564 m².

L'immeuble se trouve situé à Oued El Kharroub près du Stade Maârouf et du Collège Secondaire et Moyen de Sousse.

Contrairement aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation, l'immeuble ne se trouve pas à Oued

1246 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE 17-21 Septembre 1971

Khezama, mais est situé à Oued El Kharroub contigu au Collège Secondaire et Moyen de Sousse.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Collège Secondaire et Moyen de Sousse;

Au Sud : Titre N° 37.968;

A l'Est : Titre N° 201.789, et Collège Secondaire et Moyen de Sousse;

A l'Ouest : Un chemin, M'Hamed El Kaboudi ou Ezzedine Ben Gadeha, Ouanasse Ben Salah Rejeb, et Khélifa Ismail.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Es-Salam », située à Tunis 21 et 21 bis, Rue Bab El Fellah, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.602 par Monsieur Salah Ben Tahar Ben Mohamed Ghabia et autres en qualité de copropriétaire sera effectué le 8 octobre 1971 par Monsieur Radhouane Mohamed, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Tatahouine », située à Tunis 8, Rue Bab El Khadra, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.620 par Monsieur Hadj Hédi Ben Khélifa Ben Hadj Mohamed Chouref en qualité de propriétaire sera effectué le 8 octobre 1971 par Monsieur Radhouane Mohamed, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Es-Saida », située à El Hraïria, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.632 par Monsieur Ali Ben Othman Ben Brahim El Ferchichi et autres en qualité de copropriétaire sera effectué le 8 octobre 1971 par Monsieur Mohamed Ali Abbès, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, devant le Poste de Police Cité Ez-Zouhour.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Nour », située à Kerch El Ghaba Cité Et-Tahrir, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.639 par Monsieur Mokhtar Ben Sodok Njah en qualité de propriétaire sera effectué le 8 octobre 1971 par Monsieur Béchir Abdennadher, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, sur la propriété même.

AVIS DE BORNAGE-ENQUETE

GOUVERNORAT DE TUNIS

Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite « El-Amal », située à la Marsa, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28 627 par Monsieur Mohamed Salah Ben Abdelkader Et-Taïeb, seront effectuées le 8 octobre 1971 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Abdessatar Chetioui, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 28.736

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.736 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 septembre 1971, Monsieur M'hamed Ben Mohamed Ben Salah Bou Khachina, tunisien, cafetier, demeurant à Tunis, 85 Avenue de Lesseps, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Lasram El Kebir, consistant en une parcelle de terre nue, située à Choutrana, Cheikhat de l'Artana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 4 ha 90 a environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Lasram El Kebir ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Chaâbane El Ghoul et El Fechtal.

A l'Est : El Khemiri, Bent Mraber, Ouakf El Jani, Bent Mraber et Ouakf Chakroun.

Au Nord : Tarfet Robaô, Ouakf Chami.

A l'Ouest : Bent Mraber, Ouakf Sidi Ahmed El Siliani, El Houk, Ouakf El Arfi et Triq Jaâfar à Choutrana.

REQUISITION N° 28.737

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.737 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 septembre 1971, Monsieur Mustapha Ben Abdelmajid Ben Ahmed Riahi, tunisien, journalier, demeurant à Somrane, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ech-El-Kram, consistant en un terrain nu, située à El Heraïria, route de Sedjoumi, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 170 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Saïda ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Pis'e.

A l'Est : Consorts Haouas.

Au Nord : Jilani Ben Amira.

A l'Ouest : Jilani Mabrouk.

REQUISITION N° 28.738

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.738 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 septembre 1971, Monsieur Mohsen Ben Hadi Ben Salah Dridi, tunisien, ouvrier, demeurant à Melassine, Cité Et-Talaran, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ech-El-Kram, consistant en un terrain nu située à El Heraïria, route de Sedjoumi, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 340 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Mohsena ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud, à l'Est et à l'Ouest : Les consorts Haouas.
Au Nord : Piste.

REQUISITION N° 28.739

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.739 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 septembre 1971, Monsieur Salem Dahmani ben Ali ben Slama, tunisien, retraité, demeurant à la Manouba. Oued Gueriana, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Cherek El Habous, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, située à Oued Gueriana, rue de l'Indépendance, Délégation de la Manouba. Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 950 m² environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « El-Yasmina ».
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1°) Le requérant, pour 7/13 dans l'indivision.
2°) Son frère germain Mohamed, tunisien, né à Oued Gueriana en 1903, journalier, marié, demeurant avec le requérant, pour 6/13 dans l'indivision.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : T. F. 13.079.
A l'Est : Pareillement.
Au Nord : Khema's ben Slama et frères.
A l'Ouest : Hiers Ahmed ben Djemaâ dont son fils Salah.

REQUISITION N° 28.740

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 28.740 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 septembre 1971, la Municipalité de Soliman, faisant élection de domicile à Soliman, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet El Maslah, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Soliman. Zekak El Marjine, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Grombalia, d'une contenance de 1 ha 50 a environ.

La requérante déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « El Hal El-Taâdini ».
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Municipalité de Soliman.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Un chemin.
A l'Est : Pareillement.
Au Nord : Les parcelles M. 275, M. 276 et M. 278.
A l'Ouest : Une parcelle de terre appartenant à la Municipalité de Soliman.

REQUISITION N° 28.741

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.741 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 septembre 1971, Monsieur Mohamed ben Mekki El Allagui, tunisien, garde national, demeurant à Cité Ez-Zouhour, rue des Dalias n° 12, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une villa en cours de construction, située à Sidi Daoud, la Marsa. Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 728 m² environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « El Borhana ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'un prêt hypothécaire d'une valeur de 2.550 Dinars au profit de la Société Tunisienne de Banque.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une rue.
A l'Est : Un chemin par où la voie d'accès.
Au Nord : Ali ben Rejeb.
A l'Ouest : Ali ben Rejeb et son frère Chedly.

REQUISITION N° 28.742

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.742 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 septembre 1971, Monsieur Hédi ben Sliman ben Achour, tunisien, fonctionnaire, demeurant au Kram, 189 Avenue Habib Bourguiba, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Fakhcha, consistant en une parcelle de terre nue, située au Kram-Ouest. Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 6.800 m² environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Sliman I ».
b) Qu'elle est la propriété des Hiers de feu Sliman ben Achour, à savoir :
1) Son épouse Amena bent Amor ben Achour, non remaritée et ses enfants.
2) Hédi. (le requérant).
3) Rachid.
4) Mostefa.
5) Noureddine.
6) Mohamed Said.
7) Abdessatar.
8) Douja, épouse Habib ben Achour.
9) Naima, épouse Mohamed Amour.
10) Mcagia, épouse Mohamed ben Achour.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud et au Nord : Des maisons.
A l'Est : Hassen Delchy.
A l'Ouest : Habous Hassen ben Attar (Lagha).

REQUISITION N° 28.743

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.743 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 septembre 1971, Monsieur Hédi ben Sliman ben Achour, tunisien, fonctionnaire, demeurant au Kram, 189 Avenue Habib Bourguiba, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Fakhcha, consistant en une

parcelle de terre nue, située à Douar Chott, près de la gare Gouvernorat de Tunis, justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 7.200 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Sliman II ».
b) Qu'elle est la propriété exclusive des Hieirs de feu Sliman ben Achour, à savoir :
1) Son épouse Amena bent Amor ben Achour, non remarquée et ses enfants,
2) Hédi (le requérant),
3) Rachid,
4) Mostefa,
5) Noureddine,
6) Mohamed Saïd.
7) Abdessaltar,
8) Douja, épouse Habib ben Achour,
9) Naïma, épouse Mohamed Ameur,
10) Monjia, épouse Mohamed ben Achour.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : T.F. 15.312.
A l'Est : Route de Douar Chott à Dermech.
Au Nord : T.F. 11.952.
A l'Ouest : Dar El Bey.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Khélil, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Nechou El-louz », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed Fadhel ben Ahmed Djealet en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 28.448 déposée le 2 novembre 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 10 novembre 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 juin 1971. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre d'une contenance dénoncée de 4 ha environ, celle résultant du présent bornage est de 3 ha. 42 a. 20 ca.

L'immeuble se trouve situé à la Marsa, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Raouf Sanhaji.
A l'Est : Un chemin.
Au Sud : Brahim Dimassi.
A l'Ouest : El Ménidra, appartenant à l'O.M.V.V.M.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Béchir Houchati Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar Es-Saada », dont l'immatriculation a été demandée par Madame Aïcha bent Larbi ben Amor Et-Tabli veuve Hajazi Ammar ben Ali Djaziri et autres, en qualité de co-propriétaire, suivant réquisition n° 28.504 déposée le 1er février 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 16 février 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 30 avril 1971. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 262 m² celle résultant du présent bornage est de 260 m².

L'immeuble se trouve situé au Bardo, rue Habib Bougatha, impasse du Rossignol n° 5, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Réquisition n° 27.817.
A l'Ouest : Réquisition n° 27.817.
A l'Est : Mamia bent Ammar.
Au Sud : Impasse du Rossignol.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis, ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. El Ayadi Taïeb Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar Claudia », dont l'immatriculation a été demandée par Madame Dittrich Margot, née Ritscher, épouse Dittrich Erich, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 58.481 déposée le 4 février 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 10 février 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 4 février 1971. La propriété bornée consiste en un bungalow avec garage, jardin et bassin d'une contenance dénoncée de 2.490 m² celle résultant du présent bornage est de 4.111 m².

L'immeuble se trouve situé à Sidi Mehrez près de l'hôtel El-Jazira à Houmt-Souk, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Société de Transports et Tourisme El-Jazira.
Au Sud-Est : Maéger, Angel et Prois Withelm.
Au Sud-Ouest : une route et au-delà la Société de Transports et Tourisme El-Jazira.
Au Nord-Ouest : La Société de Transports et Tourisme El-Jazira.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Djerba, le Gouverneur de Medenine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Tamzali Baccar, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Raou-dhet Ez-Zouhour », dont l'immatriculation a été demandée par M. Foucaud Léon Jean en qualité de propriétaire.

taire, suivant réquisition n° 58.496 déposée le 23 février 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 3 mars 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 14 octobre 1970. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre, complantée en arbres fruitiers avec un puits, d'une contenance dénoncée de 25 arcs environ, mais qui est en réalité de 33 a. 05 ca.

L'immeuble se trouve situé à la Corniche de Bizerte, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Un chemin.

A l'Est : Un chemin sur une partie, et sur le restant, les héritiers de Khémaïs ben Hadj Mahmoud El Gharbi.

Au Sud : Mohamed Labidi.

A l'Ouest : Les héritiers de Salah El Allouch.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

5. — Suivant procès-verbal dressé par M. Tahar Ali Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar Ez-Zahra », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed ben Laroussi Belajouza et autres en qualité de co-propriétaires suivant réquisition n° 58.506 déposée le 11 mars 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 17 mars 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 11 juillet 1970. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 240 m² mais celle résultant du présent bornage est de 195 m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse Rue Sidi Ameur n° 1, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Rue Sidi Ameur.

Au Sud : Héritiers Laroussi Belajouza ou Réquisition 58.598.

A l'Est : une impasse et au delà Héritiers Mohamed Zemni.

A l'Ouest : Héritiers Ahmed Gafsi et Dar Dakhli.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

6. — Suivant procès-verbal dressé par M. Dkhil Radhouan Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar Hassen », dont l'immatriculation a été demandée par M. Hassen ben Mohamed ben Salah, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 58.682 déposée le 4 juin 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 16 juin 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 octobre 1970. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation renfermant un puits, d'une contenance dénoncée de 120 m² environ, mais qui est en réalité de 157 m².

L'immeuble se trouve situé à Ras-Djebel, Gouvernorat de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Abdelaziz ben Milad El Elj, sur une partie et Héritiers Djebali dont Abdelkader ben Chadly Drissa sur le reste.

Au Sud-Est : Héritiers Béchir Bou Affoura, dont Hédi Ben Béchir Bou Affoura sur une partie, et Amor ben Salah Rafrafi sur le reste.

Au Sud-Ouest : Une impasse et au delà Abdesslem ben Khemaïès Dkhil sur une partie et le titre foncier n° 8 (S2) sur le reste.

Au Nord-Ouest : Héritiers Hadj Abdallah Dkhil, dont Mohamed ben Hadj Abdallah Dkhil sur une partie, et Hadj Sadok ben Hamouda Dkhil sur le reste.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

7. — Suivant procès-verbal dressé par M. Batti Abderrahman Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar El Jenaine », dont l'immatriculation a été demandée par M. Ahmed Khéreddine ben Mostepha ben Ali ben Hadj Mohamed ben Hassine et son frère germain Ahmed, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition n° 58.586 déposée le 15 juin 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 23 juin 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 octobre 1970. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant des constructions légères et un puits d'une contenance dénoncée de 800 m² mais qui est en réalité de 365 m².

L'immeuble se trouve situé à Tebourba, rue Zaouiet Ben Hassine, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Hassen ben Hadj Hafnaoui ben Hassine sur une partie et Salah ben Hadj Mahmoud ben Hassine et consorts sur le reste.

A l'Ouest : Mohamed Salah ben Ali ben Hassine.

Au Sud : Rue ben Hassine et au delà Réquisition : n° 58.594 sur une partie, la rue Sidi Azouz, sur une autre partie et Salah ben Khemis Djebali sur le reste.

A l'Est : Rue sans nom et au delà Youssef El Ouni sur une partie et Hadj Hafnaoui ben Hassine sur le reste.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis, ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

8. — Suivant procès-verbal dressé par M. Batti Abderrahman Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar Zammach », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed Salah ben Hassen ben Ali Zammach, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 58.594 déposée le 22 juin 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 30 juin 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 octobre 1970. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une maison en cours de construction et un puits, d'une contenance dénoncée de 400 m² mais qui est en réalité de 412 m².

L'immeuble se trouve situé à Tebourba, rue Zaouiet ben Hassine, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Rue ben Hassine et au-delà la réquisition n° 58.596 sur une partie, une rue sans nom sur une autre partie, et Youssef El Ouni sur le reste.

À l'Est : Halima bent Hadj Hassine et Abdelkader ben Hadj Hassine sur une partie et mosquée Sidi Ali Azouz sur le reste.

Au Sud : Héritiers Kalboussi dont Halima bent Mohamed ben Rabah.

À l'Ouest : Rue Sidi Azouz et au-delà Salah ben Khémis Djebali sur une partie, et le titre foncier n° 101.553 sur le reste.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

9. — Suivant procès-verbal dressé par M. Tahar Ali Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Mabrouka » dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed ben Hadj Mohamed Belajouza et autres, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition n° 58.598 déposée le 30 juin 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 7 juillet 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 9 octobre 1970. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 150 m² mais celle résultant du plan et de 192 m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse, rue Sidi Ameur n° 1 bis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : une impasse et consorts Belajouza ou réquisition n° 58.506.

Au Sud : Sliman ben Achour Djerbi.

À l'Est : Monji Zinelabidine, M'hamed El Ouardi, et Mohamed Zemni.

À l'Ouest : Dar Dekhli.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DU KEF

10. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mahmoud Marzougui Adjoint Technique Principal assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar Ezzitouna », dont l'immatriculation a été demandée par M. Salem ben Mekki ben Hadj Amor Sghaier Dachraoui, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 58.692 déposée le 16 octobre 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 30 octobre 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 janvier 1971. La propriété bornée consiste en une parcelle comprenant une maison en cours de construction d'une contenance dénoncée de 540 m², celle résultant du présent bornage est de 572 m².

L'immeuble se trouve situé au Cheikhat de Ben Anine, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : un lot non bâti appartenant à Taieb Lazhar.

Au Nord-Est : une route projetée et au-delà la cité des 60 logements S.N.I.T. (type Z 3).

Au Sud-Est : R. 58.694 (parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction appartenant à Abdelhamid ben Ahmed ben Chedly.

Au Sud-Ouest : une route projetée et au-delà l'Ecole Normale des Instituteurs au Kef.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal du Kef, le Gouverneur du Kef ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DU KEF

11. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mahmoud Marzougui Adjoint Technique Principal assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « El Farah », dont l'immatriculation a été demandée par M. Abdelhamid ben Ahmed ben Chedly Chanadia, en qualité de propriétaire, suivant réquisition numéro 58.694 déposée le 19 octobre 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 30 octobre 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 janvier 1971. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction d'une contenance dénoncée de 540 m², celle résultant du présent bornage est de 570 m².

L'immeuble se trouve situé au Kef à l'intérieur du périmètre communal, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : R. 58.692 (parcelle comprenant une maison en cours de construction appartenant à Salem ben Mekki ben Hadj Amor Sghaier Dachraoui.

Au Nord-Est : une route projetée et au-delà la cité des 60 logements S.N.I.T. (type Z 3).

Au Sud-Est : une route existante et au-delà Amor El-Galal.

Au Sud-Ouest : une route projetée et au-delà l'Ecole Normale des Instituteurs au Kef.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal du Kef.

le Gouverneur de Kef ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DU KEF

12. — Suivant procès-verbal dressé par M. Djerbi Salah, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Raoudha », dont l'immatriculation a été demandée par M. Brahim ben Mohamed ben Jeddou Ech-Charni, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 58.743 déposée le 26 novembre 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 11 décembre 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 avril 1971. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une villa, d'une contenance dénoncée de 570 m² environ, celle résultant du présent bornage est de 586 m².

L'immeuble se trouve situé au Kef à l'intérieur du périmètre communal, (Ben Anine), Justice Cantonale du Kef, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : un lot non bâti appartenant à Mohamed Mimouni.
• Au Nord-Est : une route projetée et au-delà la cité des 60 logements SNIT (type Z. 3).
• Au Sud-Est : un lot non bâti appartenant à Taleb Lashar.
• Au Sud-Ouest : une route projetée et au-delà l'Ecole Normale des Instituteurs au Kef.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Kef, le Gouverneur du Kef ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

13. — Suivant procès-verbal dressé par M. Damak Abdallah Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Er - Rafahia », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed ben Mohamed Belghith et son épouse en qualité de co-propriétaire, suivant réquisition n° 58.776 déposée le 5 janvier 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 19 janvier 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 4 mai 1971. La propriété bornée consiste en un terrain sur lequel est édifiée une villa d'une contenance dénoncée de 554 m² celle résultant du plan est de 561 m².

L'immeuble se trouve situé sur la route de Tunis, km 2 conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : une rue n° 243 au-delà la rue Aroussi El Bardâa et Mohamed Ayiche.
• Au Sud-Ouest : Hmed Tounsi.
• Au Sud-Est : une rue n° 243 au-delà de la rue R. 58.707.
• Au Nord-Est : une rue n° 243 au-delà de la rue Ghram et Yaïche.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

14. — Suivant procès-verbal dressé par M. Sghaïer El Babba, Agent Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Saniet Zahia », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed ben Ennouri ben Mohamed Kachoukh, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 58.822 déposée le 15 février 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 23 février 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 avril 1971. La propriété bornée consiste en un verger renfermant une villa, d'une contenance dénoncée de 3 200 m², celle réduite du présent bornage est de 3.213 m².

L'immeuble se trouve situé à Bembla sur la route M.C. 94 de Bembla à Monastir, Délégation de Monastir, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Abdelkérim Ben Ennouri Ben Mohamed Kachoukh.
• A l'Est : Rejeb Ben Ouanès Bou Attay.
• Au Sud : Piste de Jenane Krédeh au-delà de laquelle, un puits publics et titre 215.470.
• A l'Ouest : Route M.C. 94 de Bembla à Monastir.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

15. — Suivant procès-verbal dressé par M. El-Ayadi Taleb, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Dar Claudia II », dont l'immatriculation a été demandée par Madame Dittrich Margot (née Ritscher), en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.838, déposée le 2 mars 1971, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 9 mars 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 11 juin 1971. La propriété bornée consiste en un terrain nu, d'une contenance dénoncée de 1500 m² environ, celle résultant du présent bornage est de 1382 m².

L'immeuble se trouve situé à Sidi Mehrez (Djerba), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : La Société de Transports et Tourisme El-Jazira.
• Au Nord-Ouest : La Société de Transports et Tourisme El-Jazira.
• Au Sud-Est : Angel et Maeger.
• Au Sud-Ouest : Réquisition N° 58.481 ou Madame Dittrich Margot.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Jerba, le Gouverneur de Médenine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

1252 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE 17-21 Septembre 1971

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite Arfaoui, située à Khaznadar, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.547 par Monsieur Brahim ben Ali El Arfaoui et consorts en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 26 octobre 1971 par Monsieur Youssef ben Omrane, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 devant les P.T.T. du Bardo.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Ouarda, située à En-Negra près d'El Menihla, Délégation de la Manouba, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.553 par Monsieur Ouanès ben Ammar Er-Rishi en qualité de propriétaire, sera effectué le 28 octobre 1971 par Monsieur Youssef ben Omrane, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 à Borj M'nihla.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite En-Nouaria, située à Raouad, Cheikhat de la Cebala, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.581 par Monsieur Hédi ben Khatoui Ed-dahnas en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 29 octobre 1971 par Monsieur Youssef ben Omrane, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ain Oum Chaib El Kebir, située à Hammam-Lif sur la route conduisant au Mornag, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.587 par Monsieur Abdeljaziz ben Ahmed ben Jaâfar et consorts en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 27 octobre 1971 par Monsieur Mohamed Khalfet, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite Logements Militaires de Zahrouni, située à E Besbassia, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.598 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie, en qualité de propriétaire, sera effectué le 27 octobre 1971 par Monsieur Youssef ben Omrane, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite Tabbet Ezzitounet, située à Mornag, Henchir El Ksibi, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.601 par Monsieur Ali ben Salah Haffouz, en qualité de propriétaire, sera effectué le 26 octobre 1971 par Monsieur Khalfet Mohamed, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 devant la Garde Nationale de Mornag.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 17 Septembre 1971

BANQUE FRANCO-TUNISIENNE

Bilan au 31 Décembre 1970

BANQUE FRANCO-TUNISIENNE

Compte de pertes et profits
au 31 Décembre 1970

N° 1830

RECTIFICATIF