Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 22 septembre 1971, portant création de valeurs fiduciaires

Le Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones.

Vu la loi n° 70-66 du 31 décembre 1970, portant loi de finances pour la gestion 1971;

Vu l'arrêté du 2 mars 1971, portant création de valeurs fiduciaires pour l'année 1971;

Vu l'arrêté du 7 juillet 1971, portant création de la série de timbres-poste 35006 anniversaire de la fondation de l'Empire Perse par Cyrus le Grand;

Arrête :

ARTICLE UNIQUE. — Des blocs de luxe perforés et non perforés à tirage limité seront émis à l'occasion de la mise en vente de la série de timbres-posée « 2500e anniversaire de la fondation de l'Empire Perse par Cyrus le Grand ».

Ils comporent chacun trois valeurs et seront mis en vente indistinctement au prix de 500 millions l'exemplaire.

Tunis, le 22 septembre 1971

Le Secrétaire d'Etat
aux Postes, Télégraphes et Téléphones
HABIB BEN CHEIKH

Vu :

Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 28.744

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.744 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 septembre 1971, Monsieur Hédi ben Rabah ben Lakhdar ben Amara En-Maghmouchi, tunisien, maçon. demeurant à El Kabaria, km 5. a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Baba Djemaâ, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison de construction légère, située à El Kabaria. Délégation de Tunis, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 610 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar Maghmouchi ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed El Hedri.

A l'Est : Mohamed El Hedhili.
Au Nord : Rue par où la voie d'accès.
A l'Ouest : Hassine Zaroui.

REQUISITION N° 28.745

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.745 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 septembre 1971, La Société Coopérative de Construction « El Milaha », faisant élection de domicile à Tunis, 5 Avenue Dag Hamarkschold, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Oued El Gharbi, consistant en une parcelle de terre comprenant des maisons d'habitation en cours de construction, située à Kerch El Ghaba, Ariana. Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 15.440 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Milaha II ».

b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Coopérative de Construction « El Milaha », représentée par Monsieur Ben Hamida Abdelwahed, dit Abdelouahad, et dont le siège social est au 5 Avenue Dag Hamarkschold, à Tunis.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Olivette Cherif ben Abdelghaffar.

A l'Est : Barnausse Et-Touir.

Au Nord : El Jebli, Ouakf Djemâa Houmet El Andlous, sur partie et sur le restant, El Mejid.

A l'Ouest : Et-Terd. Ouakf El Djemâa sur partie, Bouret Hiers Ahmed Ganoun sur une autre partie et sur le restant Hiers Mohamed ben Abdessatar.

REQUISITION N° 28.746

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.746 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 septembre 1971, Monsieur Mohamed Touhami Machta, tunisien, Ingénieur Pilote, demeurant à Tunis, 3 impasse du Troupier, rue El Kaadine, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Ouifak, consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction, située à la Marsa, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 1.054 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Mouna ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'un prêt hypothécaire d'une valeur de 7.000 Dinars au profit de la Société Tunisienne de Banque.

d) Qu'elle est limitée :

L'immeuble objet de la présente réquisition correspond au lot n° 55 du plan de lotissement « El Ouifak » dépendant de la Municipalité de la Marsa.

REQUISITION N° 28.747

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.747 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 septembre 1971, Monsieur Abdel-

1274 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 24-28 Septembre 1971

hamid ben Sadok ben Mahmoud Bou-Lakbache, tunisien, fellah, demeurant à la Manouba. Place de la République, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bou Kedam et El Marsaoui, consistant en une parcelle comprenant des cliviers, arbres fruitiers. 1 puits, un habitation et une écurie, située à la Manouba, près de Sidi Bou Choucha. Gouvernorat de Tunis. Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 7 ha 74 a environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dhayat Bou Lakbache ».

b) Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant pour 2/3 dans l'indivision.

2) son frère germain Mokhtar pour 1/3 dans l'indivision.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Bou Gueriba et Ouakf Bent Ennachi.

A l'Est : Les domaines, Jealti et Farhoud.

Au Nord : Tahar Bou Lakbache et Ouakf M'hamed.

A l'Ouest : Tahar Bou Lakbache.

REQUISITION N° 59.099

GOUVERNORAT DE JENDOUBA

Suivant réquisition N° 59.099 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 août 1971, Monsieur Mahmoud ben Abdallah ben Mohamed El Oues'at', tunicien, commerçant, demeurant à Bou Salem, rue Habib Bourguiba, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Brada, consistant en une parcelle de terre nue comprenant 30 pieds d'oliviers, située à Bou Salem, Henchir El Berdaâ, Délégation de Bou Salem. Gouvernorat de Jendouba, Justice Cantonale de Bou Salem, d'une contenance de 25 ares environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ardh El Oueslati ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mabrouk ben Youssef ben Brahim sur partie et sur le restant la Dame Meriem bent Salah.

A l'Est : Ardh Youssef ben Hamami.

Au Nord : Meriem bent Salah sur partie et sur le restant Sadok ben Lakhdar Torkhani.

A l'Ouest : Ardh Hiers Lamine ben Cheikh Ahmed Es-Skandrani.

REQUISITION N° 59.100

GOUVERNORAT DE JENDOUBA

Suivant réquisition N° 59.100 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 août 1971, Monsieur Soltane ben Hadj Salah ben Belgacem El Kouki, tunisien, fellah, demeurant à Bou Salem, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : En-Nehij, consistant en une parcelle de terre nue comprenant 2 pieds d'oliviers et 3 arbres fruitiers, située à Bou Salem, Henchir El Bardaâ, Délégation de Bou Salem. Gouvernorat de Jendouba, Justice Cantonale de Bou Salem, d'une contenance de 16 ares environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée «Ardh Soltane».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed ben Mabrouk ben Chouchane et Youssef ben Hamami.

A l'Est : Mouldi ben Ammar ben Mosbah et Hadhba bent Benaissa ben Mohamed El Hamdi.

Au Nord : Un chemin se continuant.

A l'Ouest : Ardh Meriem épouse Lahmar ben Mouldi.

REQUISITION N° 59.101

GOUVERNORAT DE KASSERINE

Suivant réquisition N° 59.101 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 septembre 1971, Madame Mahbouba bent Hadj Salah Sammari Lassidi, veuve Mohamed Salah Zidi, tunisienne, demeurant à Thala, faisant élection de domicile chez Monsieur Mekki Zidi, 12 rue Abou Firas, El Menzah, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Mélata, consistant en une parcelle de terre de labours, située à Meguer, près de Thala. Gouvernorat de Kasserine, Justice Cantonale de Thala, d'une contenance de 49 ha environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : «Mélata ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : La forêt.

A l'Est : Rached ben Mohamed Salah Sammari Lassidi.

Au Nord : Hiers Amor Titech.

A l'Ouest : Kilani et Mohamed ben Othman sur une partie, et sur le restant Mohamed ben Said Gharbi.

REQUISITION N° 59.102

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 59.102 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 septembre 1971, Monsieur Mohamed ben Sadok ben Hadj Mohamed Koubaâ Tunisien, Mécanicien en automobiles, demeurant à Merkez Sahnoun triq Garmeda, Sfax a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « El Jaouhara », consistant en une terre comprenant une maison d'habitation, située à Sfax Merkez Sahnoun, triq Garmeda, Km 7 Gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de : 3300 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Jaouhara »;

b) Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant, pour 1/2 dans l'indivision;

2) Son épouse Hamida, dite Sarra, bent Hadj Mansour Ennaifer, Tunisienne, née à Sfax, en 1936, sans profession demeurant avec le requérant, pour 1/2 dans l'indivision.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel,

d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une Zenka publique;
A l'Est : Moncef Daoud sur partie et Hédi Sahnoun sur le restant;
Au Nord : Hiers Sadok Koubaâ;
A l'Ouest : Un passage avec héritiers Sadok Koubaâ.

REQUISITION N° 59103

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59.103 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 septembre 1971, Monsieur Mohamed Ameur Besbès, tunisien, commerçant, demeurant à Kairouan, Avenu Président Bourguiba N° 27 bis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Zone Siade, consistant en une maison en cours de construction avec jardin située à Monastir, Cheikhat de Ribat, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de : 8 ares environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Agalba
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Sud : Héritiers Ameur Bouzitoun
Est : Mohamed Ameur Besbès
Nord : Naji et Ahmed Sayadi
Ouest : Une route.

REQUISITION N° 59.104

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 59.104 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 septembre 1971, Monsieur Hassen Ben Mahmoud Ben Mohamed ben El Hadj, tunisien, journalier, demeurant à Bizerte, rue des abattoirs, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction, située à Sousse, route de Tunis, quartier Khezama, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 473 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Er-Riadh ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Aziza bent Mahmoud ben Mohamed ben El Hadj.
A l'Est : Mohamed Kharbach.
Au Nord : Pareillement.
A l'Ouest : Cherif ben Haj Mos'apha Guerfali.

REQUISITION N° 59.105

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59.105 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 septembre 1971, Monsieur Mostefa Ben Mohamed ben Belgacem Sebikhi, tunisien, garde national, demeurant à Kairouan, Poste de la Garde Nationale, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction, située à Sousse, route de Tunis, quartier Khezama, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 473 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Essaada ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mohamed Henia.
A l'Est : Youssef Belgacem Hamda.
Au Nord : La route et Amor Kettana.
A l'Ouest : Kamel M'kada.

REQUISITION N° 59.106

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 59.106 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 septembre 1971, Monsieur Ammar Ben Brahim Ben Mohamed Romohani, tunisien, fonctionnaire demeurant à Kairouan, Rue Mosquée de la Rcre, Impasse Kalli, 7, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Hai Tribi », consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction, située à Kairouan, Cheikhat Keblia, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan d'une contenance de : 340 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar El Hana »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une rue;
A l'Est : La route de Tunis;
Au Nord : Monsieur Knani;
A l'Ouest : Inconnu.

REQUISITION N° 59.107

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59.107 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 septembre 1971, Monsieur Hasen Ben Kacem Ben Hassen El Kasmi, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Toms, 2, Rue de Russie, faisant élection de domicile chez Monsieur Hamadi Chaker, Batiments civils, à Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Dar Hasen El Kasmi, consistant en une parcelle de terre comprenant une villa et un garage située à Sousse, Route de Kalaa Seghira, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 680 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Villa Khaled »;
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant;
2) Son épouse Bchira Ben Othman Ben Tahar Chaker, née à Djemmal le 1er juin 1939, sans profession, demeurant avec le requérant, par moitiés entr-eux;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Abderrahman Dardouri;
A l'Est : Ahmed MTir et Béchir El Amri;
Au Nord : Une rue;
A l'Ouest : Hachmi Hochlaf.

1276 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 24-28 Septembre 1971

REQUISITION N° 59.108

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 59.108 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 septembre 1971, Monsieur Mohamed Ben Amor Gaddah, tunisien, boucher, demeurant à Kairouan, Rue R'Bat Riah, N° 36, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison en cours de construction située à Kairouan, Cheikhat El Keblia, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan d'une contenance de : 300 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar Henda »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud et à l'Est : Une rue;
Au Nord : Othman El Gaddah;
A l'Ouest : Les consorts Es-Saffar.

REQUISITION N° 59.109

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 59.109 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 septembre 1971, Monsieur Ammar Ben Amor Ben Rehouma Et-Trabelsi, tripolitain, fellah, demeurant à Menzel Bourguiba, Rue Ghouma, Cité Saint-Jacques, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Kheribet Ech-Chelagimia, consistant en une maison située à Menzel Bourguiba, Cité Saint-Jacques, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Menzel-Bourguiba d'une contenance de : 256 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar Ammar »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mohamed Ben Sliman Soudani;
A l'Est : Béchir Ladraâ El Gharbi;
Au Nord : Meziane El Gharbi;
A l'Ouest : Tahar Ben Hadj Mohamed Dridi.

REQUISITION N° 59.110

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59.110 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 septembre 1971, Madame Zohra Bent Laroussi Zaâbouh, épouse Mohamed Ben Abdallah Trabelsi, tunisienne, demeurant à Sousse, Rue de Constantine, Immeuble N° 2, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue située à Sousse, Bou-Hessina, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de 247 m2 environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Joudah »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Un chemin;
A l'Est : Bouraoui Djebali;
Au Nord : T.F. N° 47.348;
A l'Ouest : Un chemin.

REQUISITION N° 59.111

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59.111 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 septembre 1971, Monsieur Abdallah Ben Hadj Brahim, tunisien, fonctionnaire demeurant à Beni Hassen, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Hai Ez-Zahra », consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Sousse, Hai Ez-Zahra, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 586 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Farida »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud et à l'Ouest : Un chemin;
A l'Est : Mohamed El Meddeb;
Au Nord : Hédi Ben Fredj Lachaâl.

REQUISITION N° 59.112

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59.112 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 septembre 1971, La Société Touristique « Tour Khalaf », représentée par son Président-Directeur Général M'Hamed Driss, demeurant à Sousse, faisant élection de domicile à l'Hôtel Marhaba, à Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre nue propre à la construction d'un Hôtel située à Sousse, Khezama-Nord, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 17 ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Borj Khalaf»;
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Touristique « Tour Khalaf », représentée par son Président-Directeur Général M'Hamed Ben Taieb Driss et dont le siège social est à l'Hôtel « Marhaba », à Sousse;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : La Société Hôtel Marhaba;
A l'Est : Le Domaine Public Maritime;
Au Nord : Hôtel El Kasr, sur partie, sur une autre partie Mohamed Ben Ammar El-Mallouli, et sur le restant La Municipalité de Sousse;
A l'Ouest : La Municipalité de Sousse.

REQUISITION N° 59.113

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 59.113 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 septembre 1971, Monsieur Mohamed Chérif Ben Hadj Amor Ben Mahfoudh El-Yahiaoui, tunisien, journalier, demeurant à Menzel Bourguiba 51, Rue Naceur Bey a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation située à Zarzouna, Délégation de Bizerte, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de : 78 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar Mahfoudh »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Dar Djemili;
A l'Est : Une route publique;

Au Nord : Triq Menzel Abderrahman;
A l'Ouest : Une maison non habitée.

REQUISITION N° 59.114

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59.114 déposée au Tribunal Immobilier, de Tunisie, le 9 septembre 1971, Monsieur Boubaker El Memmi, tunisien, Directeur d'Ecole Primaire, demeurant à Ksar Helal, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Cité Hilal II », consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Ksar-Helal, Cité Hilal II, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Moknine d'une contenance de : 850 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar El-Hana »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : La zone verte;
A l'Est : Mohieddine Bahloul;
Au Nord : La route;
A l'Ouest : Hadj Khalfallah Khéchida.

REQUISITION N° 59.115

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59.115 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 septembre 1971, Monsieur Ali Ben Ahmed Ben Mohamed El Bahri, tunisien, instituteur, demeurant à Bou-Merdès a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction, située à Bou-Merdès, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 654 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar Hana »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Béchir Ben Taïeb Helali;
A l'Est : Une route publique;
Au Nord : Ameur Ben Hadj Hassine;
A l'Ouest : Pareillement.

REQUISITION N° 59.116

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59.116 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 septembre 1971, Monsieur Salem Daouas, tunisien, peintre, demeurant à Hammam-Sousse a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Cité Nouvelle », consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Hammam-Sousse, Cité Nouvelle, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 560 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Karima »;
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant;
2) Son frère Slaheddine Daouas, par moitiés entr-eux;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Route de Sahloul;
A l'Est : Mohamed Jigham;
Au Nord : Le Stade;
A l'Ouest : Goulli.

REQUISITION N° 59.117

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59.117 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 septembre 1971, Monsieur Mohamed Ben Tijani El Hafsi, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Sourse, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Bouhsina », consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Sousse, quartier Bouhsina, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 135 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Marjès »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une rue;
A l'Est : Ali Chtioui;
Au Nord : Mohamed Sekli;
A l'Ouest : Tajeb Nouira.

REQUISITION N° 59.118

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 59.118 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 septembre 1971, Monsieur Othman Ben M'Hamed Ben Mohamed Ben Khemais El Mahfoudhi, tunisien, Garde Nationale, demeurant à Sidi Ali Ben Nasrallah, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une villa située à Sidi Ali Ben Nasrallah, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Sidi Amor Bou-Hadjla d'une contenance de : 900 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Es-Saâda »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ardh Brah et au-delà oued El Kharrouba;
A l'Est : Une route et au-delà la Nouvelle Mosquée;
Au Nord : Une villa;
A l'Ouest : La Municipalité.

REQUISITION N° 59.119

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59.119 déposée au Tribunal-Immobilier de Tunisie, le 9 septembre 1971, Monsieur Mekki Chekir, tunisien, Directeur au Ministère du Plan, demeurant au Bardo, 25 Avenue Bourguiba, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain propre à la construction située à Skanès, Monastir, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de : 420 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar Saida »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mohamed Benjannet;
A l'Est : Une impasse;
Au Nord : Boulevard front de Mer;
A l'Ouest : Une impasse.

1278 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 24-28 Septembre 1971

REQUISITION N° 59.120

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 59.120 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 septembre 1971, Monsieur Mohamed Hadi Maâmar, tunisien, professeur, demeurant à Bizerte, Rue Leseure a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle propre aux labours située à Beni Messil, Banlieue de Bizerte, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de : 24 ares environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Slim »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Slah Dahdah;
A l'Est : Hédi M'Chirgui;
Au Nord et à l'Ouest : Pareillement.

REQUISITION N° 59.121

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 59.121 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 septembre 1971, L'Office National de l'Artisanat, faisant élection de domicile à Den-Den, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Propriété Dhifallah », consistant en un immeuble comprenant des ateliers, logement, bureau et terrain située à Métouia, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès d'une contenance de : 1138 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « O.N.A. Métouia »;
b) Qu'elle est la propriété exclusive de l'Office National de l'Artisanat;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : La maison Dhifallah;
A l'Est : Oued Jebana;
Au Nord : G.P. 15;
A l'Ouest : Route de Fenker.

REQUISITION N° 59.122

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59.122 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 septembre 1971, l'Office National de l'Artisanat, faisant élection de domicile à Den-Den, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Bou-Kadhaba et Labidi », consistant en 2 parcelles de terre servant d'administration, d'ateliers et terrain et la moitié d'un puits située à Bouhajar, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de : 3456 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « O.N.A. Bouhajar »;
b) Qu'elle est la propriété exclusive de l'Office National de l'Artisanat;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :

Au Sud : Hassen Ben Taieb El-Fekih;
A l'Est : Héritiers Ayad;
Au Nord : Abdallah Labidi;
A l'Ouest : La route de Sousse.

Deuxième Parcelle (La moitié d'un puits)

Au Sud : Mohamed Ben Gacem Boukhadhaba;
A l'Est : Pareillement;
Au Nord : Abdallah Labidi;
A l'Ouest : La route de Sousse.

AVIS DE CLOTURE DE BORAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE SFAX

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Bakour Abdelhamid, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Badria », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Rehaiem Ben M'Hamed Ben Hamouda Moâlla, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.707 déposée le 26 octobre 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 3 novembre 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 3 avril 1971. La propriété bornée consiste en une villa d'une contenance dénoncée de : 1360 m2 mais qui est en réalité de 1185 m2.

L'immeuble se trouve situé à Sfax, Avenue de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Une rue et au-delà Héritiers Ali El Mehiri;
Au Nord-Ouest : Une rue et au-delà Mohamed Belghih d'une part et sur le reste Futhia, Slaheddine et Ahmed Ettounsi;
Au Sud-Ouest : Mohamed Ben Ali Marouane et Mohamed Dhouib;
Au Sud-Est : Une rue et au-delà Amor El Meheddebi d'une part et sur le reste Abdelmajid Kamoun et Hédi Kamoun.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels, pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax, ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE NABEUL

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite Villa Karim, située à Kelibia-Plage, rue des Martyrs, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.510 par Monsieur Mahmoud Ben Salah Ben Ahmed Ben Rehouma, en qualité de propriétaire, sera effectué le 3 novembre 1971 par Monsieur Fehri Chakroun, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures au Bureau du Chef de Secteur.

GOUVERNORAT DE NABEUL

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Ezzeddine, située à Kelibia, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.513 par Monsieur Ezzeddine Ben Djemail Ben Ahmed El Gabsi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 3 novembre 1971 par Monsieur Fehri Chakroun, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 h, devant le Bureau du Chef de Secteur.

GOUVERNORAT DU KEF

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite Najia, située à Ebba Ksour, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.033 par Monsieur Youssef Ben Chaouch Belgacem Ben Salah El Majri, en qualité de propriétaire sera effectué le 3 novembre 1971 par Monsieur Mustapha Saadaoui, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30, sur la propriété même.

AVIS DE BORNAGE-ENQUETE

GOUVERNORAT DE NABEUL

1. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite « Hal ben Abda », située à Nabeul, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.634 par Monsieur Mohamed ben Abda, seront effectuées le 23 octobre 1971 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Hamda ben Romdhane géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant le Gouvernorat de Nabeul.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.I.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 24 Septembre 1971

SOCIETE TUNISIENNE DE L'ALUMINIUM

« S.O.T.A.L. »

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE

Les actionnaires de la société sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle pour le jeudi 7 octobre 1971 à 10h 30 du matin au siège social à Tunis, avenue N° 6 au port et à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du conseil d'administration sur l'exercice clos au 31 décembre 1970.
• Rapports du commissaire aux comptes sur le même exercice.
• Approbation des dits rapports, bilan, compte exploitation au 31 décembre 1970 et quitus aux administrateurs pour leur gestion au 31 décembre 1970
• Affectations des résultats
• Questions diverses.

Le Conseil

N° 1872

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte s.s.p à Sfax le 25 juin 1971 enregistré à Sfax AC le 10 juillet 1971 folio 69 N° 248 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 23 juillet 1971 sous le N° 2007 il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée.

Dénomination : Société Amar Kamoun et cie.

Objet : Commerce de bonneterie, mercerie, textiles et articles de Paris.

Siège Social : 35 rue Mongi Slim Sfax.

Capital Social : 4.000 Dinars divisé en 400 parts sociales de 10 dinars chacune.

Gérance : Monsieur Amar Kamoun est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le gérant

N° 1873

Cabinet de Maître Mohamed El Hédi Khefacha

Avocat à la Cour de Cassation
48, rue Nahas Pacha Tunis.

Vente d'Immeuble aux enchères

Publiques sur
Saisie Immobilière

La vente aura lieu le mercredi vingt-sept octobre (27 octobre 1971) à neuf (9) heures du matin pardevant la chambre des créées du tribunal de 1ère instance de Tunis, Boulevard Bab-Bénat.

Poursuivant : La Banque Nationale de Tunisie, société anonyme au capital de 1.600.000 D, dont le siège social est à Tunis, 19 avenue de Paris, représentée par son Président Directeur Général demeurant au dit siège, élisant domicile en le cabinet de Maître Mohamed El Hédi Khefacha, avocat à la Cour de Cassation de Tunis y demeurant 48 rue Nahas Pacha.

Partie Saisie : Messieurs Salah et Tahar fils de Hadj Mohamed Ben Ammar M'rah demeurant à El Alia Gouvernorat de Bizerte.

Objet de la Vente : Les parts indivises représentés pour chacun des saisies des quatorze quarante huitième (14/48) de l'immeuble connu sous le nom « Hadj M'rah » enregistré à la conservation foncière sous le N° 31.317 sis à Hammam-Lif rue Ibn Brahim d'une superficie de 254 m², comprenant une villa d'habitation de deux pièces, W.C. et cuisine au rez-de-chaussée, de quatre pièces dont l'une est petite cuisine WC au premier étage, un jardin dont une seule façade est clôturée comprenant une pièce et une véranda en bois.

Mise à prix : Trois cents dinars (300 D.000) outre les frais de poursuites et les droits de mutation.

Visite des lieux : N'est soumise à aucune condition spéciale.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude de Maître Mohamed El Hédi Khefacha, avocat à la Cour de Cassation de Tunis y demeurant, 48 rue Nahas Pacha ou au greffe du Tribunal de Tunis.

Avis : Ne peut prendre part aux enchères publiques que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis Banlieue.

N° 1874

Section Juridique de la Société Fiscor

8, Rue de Marseille Tunis

L'AVENIR. SARL AU CAP. 6000D

5, Rue Sidi Bou Mend.1 Tunis

1. — Cession de Parts Sociales :
Par acte s.s.p. du 28 août 1971 enregistré à Tunis A.C. le 11 septembre 1971 vol 784 ter case 181 Monsieur Ameur Ben Klifa Kessentini a cédé les 240 parts Sociales de 10D qu'il détient au capital de la sus-dite Société, à Monsieur Haj Mohamed Chebarii.

2. — Assemblée Générale Extraordinaire :
Par acte s.s.p du 30 août 1971, enregistré à Tunis A.C. le 11 septembre 1971 vol 784 ter case 780 l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés a adopté à l'unanimité les résolutions suivantes :

Première Résolution : Ratification de la Cession des parts du 28 août 1971.
Deuxième Résolution : Acceptation de Monsieur Ameur Kessentini du poste de Gérant Statutaire.

Troisième Résolution : Octroi d'un quitus au Gérant partant.

Quatrième Résolution : Nomination de Monsieur Haj Mohamed Ben Mahmoud Chebarii, Gérant unique avec les pouvoirs désignés par les articles 12.13 et 14 des Statuts de la Société.

N° 1875

L'assemblée générale extraordinaire de la coopérative oléicole En-Nour de charbane tenue le 3 juillet 1971 a décidé par procès verbal enregistré à Souassi le 22 juillet 1971 sous le N°450 folio 41 et dont 2 copies ont été déposées au tribunal de 1ère instance de Mahda le 14 août 1971 sous le N° 220.

1) La liquidation de la coopérative
2) La nomination de Monsieur Negi Sassi comme liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 1876

COOPERATIVE REGIONALE DE BATIMENT DE BEJA

« MOSTAKBEL ECH-CHABAB »

Capital de : 27.859.316

L'assemblée extraordinaire des actionnaires de la Coopérative régionale de

1280 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 24-28 Septembre 1971

bâtiment « Mostakbel Ech-Chabab » de Béja réunie le 29 juin 1971 à la salle de la Municipalité de Béja a approuvé les résolutions suivantes :

1) Le changement de la raison sociale (Coopérative Régionale de Bâtiment « Mostakbel Ech-Chabab ») qui devient Coopérative Ouvrière de Bâtiment-Production et Vente Matériaux de Construction « El Mostakbel ».

2) L'augmentation du capital 60.000 dinars soit un apport de 32.140d,684.

Pour Extrait du Procès verbal de l'assemblée extraordinaire

Le Président,

M. A. M'Bazaia

N° 1877

ASSOCIATION

(Article 17 de la loi n° 59-154 du 7 novembre 1959).

Dénomination : Fédération Tunisienne de Tennis de Table.

Objet : Veiller à enseigner, diffuser, vulgariser, généraliser et d'une façon générale à améliorer le Tennis de Table.

Elle est chargée en outre d'organiser des rencontres, des Tournois, des manifestations et toutes les activités sportives relatives à cette discipline au profit des Clubs régulièrement affiliés. Elle a également pour rôle de mettre sur pied des rencontres internationales et de nouer des relations avec les Clubs et Fédérations étrangères avec l'assentiment des autorités responsables et du tutelle en préservant l'intérêt supérieur et en respectant la dignité nationale dans le cadre de la politique sportive dictée par le Ministère de la Jeunesse et des Sports.

Date et n° du Vita : N° 4010 du 1er septembre 1971.

Durée : Illimitée.

N° 1878

Etude de Maître Abdesselem Bouker

Avocat à la Cour de Cassation

Avenue de la République à Sousse.

Vente aux Enchères Publiques

Sur Saisie Immobilière

La vente aura lieu le lundi vingt cinq octobre mil neuf cent soixante et onze (25 octobre 1971) à 9 heures du matin par devant le tribunal de première instance, palais de Justice à Mahdia.

Poursuivant : Mohamed Ben Hadj Mohamed Ameur El Ouardani, commerçant demeurant à Ouardanine, Gouvernorat de Sousse.

Partie Saisie :

1) Ali Ben Mohamed Djemaiel Ben Ali El Gharrad, commerçant demeurant à Cheikhat Recharcha, délégation Ksour Essaf Gouvernorat de Sousse.

2) son frère Mohamed commerçant, demeurant à Cheikhat Recharcha, délégation Ksour Essaf Gouvernorat de Sousse.

Immeuble à Vendre

La totalité de l'immeuble immatriculé à la conservation foncière sous le N° 420 Sousse S.2. comprenant un terrain où se trouvent édifiées une huilerie avec tout son équipement mécanique et une maison d'habitation de construction récente avec tous les droits et charges grevant l'immeuble.

Mise à prix

La vente aura lieu sur la base d'une mise à prix de 5.000,000 Dinars outre frais de poursuites et honoraires d'Avocat.

Renseignements et Visite : Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Abdesselem Bouker, Avenue de la République à Sousse, et pour prendre connaissance du cahier des charges s'adresser au greffe du tribunal de première instance de Mahdia.

Les visites peuvent avoir lieu tous les jours sur place.

Note : Toute personne désirant participer aux enchères devra produire une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sousse.

L'Avocat Poursuivant

Abdesselem Bouker, avocat à Sousse

N° 1879

SOCIETE INDUSTRIELLE

DE MOKNINE « SIM »

Société Anonyme :

Au Capital de 70.000 Dinars

Siège Social :

Route de Djemmal Moknine

AVIS DE CONVOCATION

Les actionnaires de la Société Industrielle de Moknine « SIM » sont convoqués en assemblée générale ordinaire pour le jeudi 14 octobre 1971 à 10h du matin au siège social (Usine de la société) à Moknine à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Ratification du retard apporté à la tenue de l'assemblée générale.

2) Rapport du Conseil d'administration.

3) Approbation, s'il y a lieu, des bilans et comptes des exercices 1963-1964-1965-1966-1967-1968-1969 et 1970.

4) Rapports du commissaire aux comptes.

5) Quitus aux administrateurs.

6) Nomination d'un ou plusieurs commissaires aux comptes.

7) Nomination de nouveaux administrateurs.

8) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 1880

Suivant acte sous seings privés du 24 mai 1971 enregistré à Tunis le 9 septembre 1971 volume 784 série 1 case 201. Monsieur Jean Henri Grenade, Directeur de société demeurant à Paris 16, rue Scheffer N° 16 a cédé cinq parts sociales de 10 dinars chacune lui appartenant dans la société Fidiciaire de France et de Tunisie à la Société d'Expertise Comptable Fidiciaire de France dont le siège sociale est à Levallois (Hau's de Seine) « Les hauts de villiers » 2 bis rue de Villiers, et ce, aux clauses et conditions insérées dans le dit acte.

La dite cession a été déposée au greffe du tribunal civil de Tunis le 15 septembre 1971.

N° 1881

AVIS DE CONVOCATION

« El Kantaoui »

Société Anonyme :

Au Capital de 100.000 Dinars

Siège Social :

5, Avenue de la République

La Goulette

Les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire au siège social, le lundi 4 octobre 1971 à 17h aux fins de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du Conseil d'Administration concernant l'exercice 1970.

— Rapport du commissaire aux comptes concernant le même exercice.

— Approbation du bilan

— Quitus au conseil d'administration

— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 1882

Cabinet de Maître Abdelmajid

Ben Aissa

Avocat à la Cour de Cassation

17, rue Essadikia Tunis

Vente aux Enchères Publiques

En exécution du jugement devenu définitif, rendu par le Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 20 juillet 1965 sous le N° 6883 ordonnant la licitation ci-dessous décrite, il sera procédé à la vente aux enchères publiques par devant

la chambre des criées près le tribunal de 1ère instance de Tunis de la villa sise à la Marsa rue des Jardins d'une superficie de 537m2 objet du titre foncier N° 25204 composée d'un living. 3 chambres, salle de bain, cuisine et WC ainsi que d'une construction annexe de 2 pièces édifiée dans le jardin, et ce, en l'audience publique au Palais de Justice de Tunis le 3 novembre 1971.

Poursuivante : Madame Jamila Bent Hedi Ben Salem Ben Zarkouna demeurant à Hammam-Lif 21, rue Khaled Ibn Oualaf élisant domicile en le cabinet de Maître Ben Aissa 17, rue Essadikia Tunis.

Partie Saisie : Mme Zouleikha dite Zoubeida Bent Mohamed Ben El Hattab El Abbassi veuve de Othman Ben El Hadj Hassen Ben Salah demeurant à la Marsa rue des Jardins.

Monsieur Amor Ben Othman Ben El Hadj Hassen Ben Salah demeurant à la Marsa rue des Jardins.

Monsieur Salah Ben Othman Ben El Hadj Hassen Ben Salah, demeurant à la 7ème porte à Béja.

Mme Cherifa Bent Othman Ben El Hadj Hassen Ben Salah demeurant au Bardo Rue Jacarta.

Mme Rafiaa Bent Othman Ben El Hadj Hassen Ben Salah, demeurant à Ben Arous Rue Aboul Kacem Chebbi N° 24.

Mise à Prix : Deux mille dinars (2.000,000) frais en sus.

Pour plus amples renseignements s'adresser en le cabinet de Maître A. Ben Aissa 17, rue Essadikia Tunis ou au greffe du tribunal de Tunis.

Ne prendront part à l'adjudication que les personnes munies de l'autorisation Gouvernatoriale.

N° 1883

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société de Marbrerie et Dérivés

Par Abréviation SOMAR

Au capital de 3.500 Dinars

Siège Social :

35, Avenue Léopold Senghor Sfax

Suivant acte sous seing privé en date à Sfax, le 15 mars 1971, enregistré à Sfax A.C. le 25 mars 1971 folio 717 N° 322 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 13 septembre 1971 dont acte enregistré à Sfax A.J. le 14 septembre 1971 folio 89 case 4,

Il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Dénomination : Société de Marbrerie et Dérivés par abréviation SOMAR.

Capital Social : Trois mille cinq cents dinars divisé en 175 parts de 20 dinars chacune.

Siège Social : 35, Avenue Léopold Senghor Sfax.

Objet : La transformation (Sciage, Polissage) du Marbre et Dérivés.

Durée : Cinquante années à compter de la date de signature des statuts.

Gérance : Monsieur Tahar Chabane de Nationalité Tunisienne est nommé gérant statutaire avec les droits les plus étendus.

N° 1884

AVIS DE CONVOCATION EN ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Messieurs les associés de la S.A.R.L. d'Hammamet Hôtel sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le 30 septembre 1971 à 10h.00 au siège de la Société sis rue des Hôtels à Hammamet, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Augmentation du capital social.
2) Questions diverses.

Le Gérant de la Société

N° 1885

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 26 juillet 1971 à Sfax enregistré à la recette des AC et ID de Sfax le 26 juillet 1971 folio 99 N° 362 dont deux originaux ont été déposés au greffier du tribunal de 1ère Instance de Sfax le 27 juillet 1971 (Dépôt N° 2014).

Il appert qu'une société à responsabilité limitée constituée.

Objet : Commerce de tous les produits alimentaires.

Dénomination et Raison Sociale : Société Mohamed Nifar et cie.

Siège Social : Avenue Farhat Hached Sfax.

Capital Social : 1.800 dinars en 180 parts de 10 dinars chacune entièrement libérées.

Gérant : Monsieur Mohamed Nifar est nommé gérant de la dite société avec pouvoirs étendus et signature sociale.

Dont Extrait

N° 1886

Cabinet de Maître Brahim Zitouni

Avocat à la Cour de Cassation

14 Avenue de Carthage Tunis

Vente aux enchères publiques

Sur Folle Enchère

Date de l'Adjudication et Juridiction

L'adjudication aura lieu le mercredi 20 octobre 1971 à 9 heures du matin à l'audience de la chambre des saisies immobilières du tribunal du 1ère instance de Tunis.

Poursuivant : Banque du Sud : Rue Bach-Hamba Tunis.

Partie Saisie : Ayadi Ben Sadok Ben Ali Djaber demeurant à Tunis 15 rue Patras et demeurant à Tunis 4 rue Berthelot.

Fol Enchériseur : Mohamed Hédi Telmoudi demeurant à Tunis 3 quartier Fahou El Menzah.

Montant de l'Adjudication Prononcée au profit du fol enchériseur : 6067 d.

Immeuble à vendre : Immeuble dénommé Fawzia 56 objet du titre foncier N° 15366 S2 Tunis sis à Tunis avenue Khereddine Pacha.

Superficie : Un hectar dix ans quarante centiares.

Il est constitué par une parcelle de terrain nu propre à la construction de forme allongée sur laquelle existe une pièce de construction légère.

Limites : Avenue Khereddine Pacha à gauche les établissements Renault sur toute la profondeur du terrain, à droite le lit d'un oued et une piste à la limite inférieure existe la route où existait la voie ferrée reliant Tunis à la Marsa.

Mise à Prix : 1000 Dinars.

A ajouter les frais de poursuite et les honoraires d'Avocat.

Remarque : Tout participant aux enchères doit être détenteur de l'autorisation du Gouverneur exigée par la loi.

L'immeuble peut être visité à toute heure de la journée.

Le cahier des charges est à la disposition de tous ceux désirant en prendre connaissance au cabinet de Maître Brahim Zitouni Avocat poursuivant et également au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis.

L'Avocat poursuivant

Brahim Zitouni

N° 1887

AVIS DE CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privé en date du 16 septembre 1971 et enregistré à Tunis, le 18 septembre 1971 vol 784 série 1 case 334 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis à la date du 21 septembre 1971, une société à responsabilité limitée a été constituée.

Objet : Le commerce sous toutes ses formes et modalités des matériaux de construction, des articles sanitaires, de la plomberie et du chauffage, de la quincaillerie, de l'équipement électroménager et des fournitures électriques ainsi que l'entreprise des travaux se rat

1282 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 24-28 Septembre 1971

tachant aux articles indiqués, ci-dessus.
Dénomination : « Comptoir Sanitaires et d'Equipement Ménager » et en abrégé « Cosem ».

Siège Social : 3, avenue de la liberté Tunis.

Capital Social : Six mille dinars divisé en cent vingt actions de cinquante dinars chacune entièrement libérées.

Gérance : Monsieur Hédi Ben Sadok Driss est désigné Gérant statutaire avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant.
N° 1888

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 24 août 1971, enregistré A.C. le 9 septembre 1971 vol 784 ter case 161, la société Clobert, s.a.r.l. au capital de 1.000 Dinars dont le siège est à Tunis 7 bis rue Ghandi, a vendu à Monsieur Abdelkrim Ben Hédi Ghorbal, demeurant à Sedriane (Jerba) le fonds de commerce de vente d'tonneterie et confection lui appartenant, connu à l'enseigne « Magali » et sis à Tunis rue Charles de Gaulle, Batiments du Marché central magasin N° D.

Les oppositions devront être faites entre les mains de maître Henri Fellous avocat à Tunis y demeurant 43 avenue Habib Bourguiba, dans les 20 jours de la parution du présent avis sur le Journal Officiel de la République Tunisienne et ce sous peine de déchéance et forclusion.

Cet avis a déjà paru sur le quotidien « L'Action » du 21 septembre 1971.
N° 1889

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p. en date à Tunis du 1er septembre 1971, enregistré A.C.I. le 9 septembre 1971 vol 784 - I, case 184, monsieur Belgacem Ben Ahmed Hrairi, demeurant à la Mohammedia, a vendu à Monsieur Hédi Ben Mohamed El Amri, demeurant à Bir Anniba N° 44, la Saida Tunis, le fonds de commerce de boulangerie lui appartenant et sis à la Mohammedia, immeuble Salah Ben Khaled.

Les oppositions devront être faites entre les mains de maître Henri Fellous avocat à Tunis y demeurant 43 avenue Habib Bourguiba. Immeuble du Colisée dans les 20 jours de la parution du présent avis sur le Journal Officiel de la République Tunisienne, et ce sous peine de déchéance et forclusion.

Cet avis a déjà paru sur le quotidien « La Presse » du 21 septembre 1971.
N° 1890

SOCIETE GRAPHIC ARTS EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 15.7.71 enregistré à Tunis le 22 septembre 1971 vol 784 série 1 Case 378

Première Résolution :
L'Assemblée Générale Extraordinaire décide de transformer la Société Graphic Arts en Société Anonyme.

Deuxième Résolution :
L'Assemblée Générale décide de porter le capital de 2000 à 50.000 dinars.

Troisième Résolution :
Les associés ont décidé de transférer le siège social du 28 rue du Caire au 13 avenue de Paris.

Quatrième Résolution :
L'Assemblée Générale donne tout pouvoir à Monsieur Ridha Jaibi pour procéder aux formalités nécessaires et à la réalisation des résolutions ci-dessus.
N° 1891

COMMUNIQUE

Je soussigné Tijani Boukadi sequestre désigné à la société coopérative ouvrière de production ouvrière «Coopa» informe qu'il a décidé de tenir une assemblée générale de la dite coopérative le samedi 9 octobre 1971 à 15h à la salle des actes de la municipalité de Sfax et cela en vue de modifier l'article 10 des statuts, d'augmenter le capital de la société et d'élire un nouveau conseil d'administration.

Il appartient à quinconque se porte candidat à ce conseil de présenter une demande écrite en ce sens au nom du sequestre sus-nommé au siège de la coopérative sis rue Habib Maazoun dans un délai ne dépassant pas le 5 octobre 1971.

Le bilan et les diverses pièces relatives sont à la disposition des membres au siège indiqué.

Ce communiqué tient lieu d'invitation individuelle pour tous les membres.

Tijani Boukadi
N° 1897

J.O.R.T. du Mardi 28 Septembre 1971

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE DE TISSAGE DONIA

SARL au capital de 4.000 Dinars
Siège Social : Sfax
Sakiet Eddaier, Merkez El Hattab

Suivant acte sous seing privé en date du 31 août 1971 enregistré à Sfax, le 10 septembre 1971, Folio 66 n° 236 dont deux exemplaires ont été déposés au Tribunal de Première Instance de Sfax le 15 septembre 1971.

Il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée « Société de Tissage Donia ».

La Société est gérée et administrée par Monsieur Mohsen Fourati avec les pouvoirs les plus étendus.
N° 1892

SOCIETE TUNISIENNE D'HABILLEMENT POPULAIRE S O T H A P

S.A. au capital de 174.000 Dinars (entièrement libéré)
Siège Social :
3, rue Napoléon - Tunis

I. — Additif à l'avis n° 1.511 paru au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 31 des 16 et 20 juillet 1971.

Cinquième résolution de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 20 mai 1971.

A. — L'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires réunie le 20 mai 1971 à 13 heures 30 à Sousse, décide de modifier le paragraphe 2 de la sixième résolution adoptée par l'Assemblée Ordinaire réunie extraordinairement le 12 janvier 1965 comme suit :

— de verser un intérêt de cinq pour cent calculé sur le montant global de leur souscription (nominal plus prime d'émission) aux nouveaux actionnaires qui ont souscrit à l'augmentation du capital.

B. — L'Assemblée approuve par ailleurs :

— la participation de la S.O.T.H.A.P. au capital de la Société Loisirs & Confort pour un montant de 35.000 dinars et non pour 200.000 comme initialement prévu.

— le désengagement de la S.O.T.H.A.P. de toutes les Entreprises dont la rentabilité est incertaine. Le produit de la cession éventuelle servira soit à augmenter le capital de la S.O.T.H.A.P., la dotant ainsi de moyens financiers lui permettant l'accroissement et la diversification de ses activités, soit à une distribution pure et simple aux actionnaires au prorata de leur souscription.

— la cession de parts sociales détenues par la S.O.T.H.A.P. au capital de la S.A.R.L. S.O.T.A.P.E.X. à leur valeur nominale et la mise en distribution de leur produit proportionnellement aux actions détenues par chacun des actionnaires de la S.O.T.H.A.P.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité à l'exception du représentant de l'Office du Commerce de Tunisie dont l'accord est soumis à l'autorisation de son administration.

Deux originaux du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire enregistré à Tunis le 9 juin 1971, Volume 782. Série I Case 418 ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 9 juin 1971.

II. — Assemblée Générale Ordinaire :

L'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires de la SOTHAP réunie le 20 mai 1971 à dix heures, a donné quitus aux Administrateurs et ce après avoir approuvé à la majorité des actionnaires les rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes ainsi que les bilans et les comptes de l'exercice social arrêté au 31 décembre 1970.

Elle a en outre approuvé la répartition des bénéfices et fixé à 0 D, 740 par action, le montant à répartir sous déduction de l'I.R.V.M.

Ce dividende sera payable à partir de la date qui sera fixée par le Conseil d'Administration.

Elle a également fixé les jetons de présence alloués au Conseil d'Administration pour l'exercice 1971 à 1.500 Dinars.

Deux originaux du procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire enregistrés à Tunis le 9 juin 1971, volume 782 série 1. case 419, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 9 juin 1971.

III. — Conseil d'Administration du 31 mai 1971 :

Le premier Conseil d'Administration réuni le 31 mai 1971, à l'occasion de sa nomination par l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 20 mai 1971, désigne Monsieur Mohamed Béchir dit Habib Chemam comme son Président Directeur Général pour la durée de ses fonctions d'Administrateur avec les pouvoirs à lui conférés par l'article 20 des statuts.

Deux originaux du procès-verbal du Conseil d'Administration enregistrés à Tunis, le 9 juin 1971 volume 782, série 1. case 421 ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance à Tunis, le 9 juin 1971.

IV. — Conseil d'Administration du 8 juin 1971 :

Le Conseil d'Administration réuni le 8 juin 1971 à 11 heures au Siège Social souligne à nouveau la politique arrêtée et décidée par l'organe suprême

de la Société, l'Assemblée Générale Extraordinaire du 20 mai 1971, concernant la révision de notre participation dans différents projets économiques et commerciaux à travers le pays, dans le sens d'un désengagement complet et rapide de tous les projets dont la rentabilité est incertaine.

A cet effet, le Conseil renouvelle sa détermination d'œuvrer dans le sens de l'application intégrale et sans délais des décisions des Assemblées Générales des actionnaires.

Deux originaux du procès-verbal du Conseil d'Administration enregistrés à Tunis, le 9 juin 1971, volume 782 série 1. case 420 ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 9 juin 1971.

Le Conseil d'Administration

N° 1893

CABINET SALAH AZZABI

Comptabilité - Fiscalités

3 rue Saint Jean - Tunis

Il résulte d'un acte s.s.p. du 31 août 1971 enregistré à Tunis le 2 septembre 1971 vol 784 série bis case 183 qu'une SARL a été construite sous la dénomination « Les Céramiques Artisanales » ayant pour objet la fabrication et la commercialisation des articles de céramiques, siège social à Tunis, 15 rue Sidi Saber, capital social deux mille dinars, gérant statutaire Monsieur Mohamed Hidi ben Slimane.

N° 1894

SOCIETE REGIONALE

DE COMMERCE

DU GOUVERNORAT DE GABES

Société Anonyme

au capital de 100.000 Dinars

Siège Social : Djara - Gabès

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Régionale de Commerce de Gabès sont convoqués aux Assemblées Générales Ordinaire et Extraordinaire qui se tiendront le dimanche 10 octobre 1971 à 15 h à la maison du Parti à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Assemblée Générale Ordinaire

— Lecture du rapport du Conseil d'Administration pour l'année 1970.

— Lecture des rapports des Commissaires aux comptes.

— Approbation des comptes et du bilan de l'année 1970.

— Quitus aux administrateurs.

— Questions diverses.

Assemblée Générale Extraordinaire

— Liquidation de la société.

— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 1895

SOCIETE INDUSTRIELLE

ET

COMMERCIALE DE CHAUSSURES

Société Anonyme

au Capital de 168.100 Dinars

Suivant décision du Conseil d'Administration en date du 11 juin 19971 dont procès verbal enregistré à la Recette des Actes Civils et impôts directs le 17 juin 1971 Folio 29 Case 103 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax sous le n° 1981 du 24 juin 1971, dépôt enregistré à la recette des actes judiciaires et impôts directs AJ case 1 Folio 71 en date du 25 juin 1971 et suivant déclaration de souscription et de versement du 17 juin 1971 récépissé n° 18-71 du 17 juin 1971, l'augmentation du capital de 31.900 Dinars en espèce se trouve réalisée. Ainsi le capital est porté à 200.000 Dinars.

L'article VI des statuts a été modifié en conséquence.

Pour le Conseil d'Administration

Le Président Directeur Général,

N° 1896

Par acte S.S.P enregistré à Tunis vol 783 série bis 452 le 28 juillet 1971 il appert que Monsieur Ahmed Chaâban a vendu à Monsieur Salem Ben Said 120 parts à Mohamed ben Said 15 parts et Hammadi ben Said 15 parts qu'il possède dans la S.A.R.L. Société le Paon dont le siège social est à Tunis Avenue Farhat Hached.

N° 1898

Memmi et Dimassi

Capital 6.000 Dinars

Siège : 69 Rue de la Kasbah Tunis

Changement de nomination Sociale

D'un acte S.S.P en date du 25 juin 1971 enregistré à Tunis le 28 juin 1971, Volume 782 Série Ter Case 662 et déposé au Greffe du Tribunal de Tunis le 30 juin 1971 il appert qu'il a été procédé par décision collective du changement de la dénomination de la société par SO.DI.TEX. en remplacement de l'ancienne dénomination Memmi et Dimassi.

N° 1899

1284 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 24-28 Septembre 1971

UNION REGIONALE DES COOPERATIVES DE JENDOUBA

Suivant P.V. des Assemblés Générales Ordinaires et Extraordinaires tenues le 5 mai 1971 au siège du Gouvernorat de Jendouba enregistré au bureau de Jendouba le 7 juillet 1971 police 56 case 287 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal du Première Instance à Jendouba le 13 septembre 1971. Il a été décidé de dissoudre l'U.R.C. Jendouba et de désigner deux liquidateurs qui sont :

— Bouslimi Mohamed Hédi
— Abdelaziz Hanachi

N° 1900

Coopérative de Consommation El Ahed El Jedid à Bou Salem

Suivant P.V. des assemblées ordinaire et extraordinaire du Conseil d'Administration des deux Coopératives El Ahd El Jedid et El Izdihar à Bou Salem tenues le 27 juillet 1971 au siège de la délégation de Bou Salem, enregistré au Premier bureau de Jendouba le 7 septembre 1971 police N° 65 case 344 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance à Jendouba le 13 septembre 1971. Il a été décidé de dissoudre la Coopérative locale de consommation El Ahd El Jedid et de désigner deux liquidateurs qui sont :

— Bouslimi Mohamed El Hédi
— Abdelaziz El Hannachi

N° 1901

Cabinet de maître Tahar Lakhdar Avocat à la Cour de Cassation 56, rue des Selliers - Tunis

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière d'un immeuble sis à Hammam-Lif, rue de Tunis N° 14, immatriculé sous le nom de « Dar El Tahr » - Titre foncier n° 82.012.

L'adjudication aura lieu à l'audience de la chambre des saisies immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis le mercredi 27 octobre 1971, à neuf heures du matin.

Poursuivante : La Banque Franco-Tunisienne, Société Anonyme dont le siège est à Tunis, 13, rue d'Alger;

Partie Saisie : Monsieur Ismail ben Mahrez El-Hafnaoui, demeurant à Hammam-Lif, 14, rue de Tunis;

Avocat Poursuivant la Vente : Maître Tahar Lakhdar, Avocat près la Cour de Cassation - 56, rue des Selliers Tunis,

Désignation de L'Immeuble Mis en Vente : Un immeuble nommé « Dar El Tahr » titre foncier n° 82.012, d'une superficie de 105 mètres carrés, sis rue de Tunis, n° 14, à Hammam-Lif Gouvernorat de Tunis et Banlieue, consistant en

une maison à usage d'habitation comprenant quatre chambres, salle-de-bains et une cour, une petite pièce servant pour la lessive et ouvrant sur une véranda, La maison est équipée de l'électricité, gaz et eau et occupée par la partie saisie.

L'immeuble peut être visité à tous moments.

Mise à Prix : Sept Mille Dinars (7.000.000 Dinars) (outre les frais de poursuites);

Nota-Bene : Seules les personnes munies de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis et banlieue pourront se porter adjudicataires (décret-loi du 8 août 1961). Pour consulter le cahier des charges, se présenter au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, au Palais de Justice à Tunis, Boulevard Bab-Benat, où il se trouve déposé;

Et, pour tous renseignements, au Cabinet de Maître Tahar Lakhdar, Avocat, 56, rue des Selliers à Tunis.

L'Avocat Poursuivant
Tahar Lakhdar

N° 1902

EXTRAIT

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 15 septembre 1971 régulièrement enregistré et déposé au Greffe du Tribunal il résulte qu'une Société à Responsabilité Limitée a été créée ayant pour objet l'entreprise des travaux publics, de bâtiment de peinture et de canalisation et d'une façon générale toutes les opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus.

Cette Société aura une durée de 99 années.

Elle aura son siège à Tunis 79, Rue du Miel.

La Société aura pour dénomination « Société d'Entreprise et de Bâtiment » et sera gérée par MM. Mohamed Lanouar Charfeddine et Mohamed Maklouf.

Le capital social est fixé à la somme de sept mille dinars.

Pour Extrait
Mohamed Maklouf
Mohamed Lanouar Charfeddine

N° 1903

RECTIFICATIF

L'avis n° 1797 publié au Journal Officiel de la République Tunisienne du 10 et 14 septembre 1971 est modifié ainsi qu'il suit :

« Le capital social sera porté à Trois mille cinq cents dinars (3.500 d.) au lieu de « le capital social sera porté à trois mille dinars (3.000 d.) ».

N° 1904

SOCIETE REGIONALE IMMOBILIERE ET TOURISTIQUE DE SFAX « SO.R.I.T.S. »

Société Anonyme
Au capital de 105.400 Dinars
Siège Social : 42, rue de Remada - Sfax

Aux termes d'une délibération à Sfax en date du 25 juin 1971, dont procès-verbal a été enregistré à Sfax « A.C. » le 21 juillet 1971 folio 88 n° 321. L'Assemblée Générale Ordinaire de la Société sus-indiquée a :

— Décidé de répartir 5% du capital aux actionnaires.
— Donné quitus entier et définitif au Conseil d'Administration et au Commissaire aux comptes pour l'exercice 1970.
— Décidé de ramener le nombre des Administrateurs à Neuf (9). Sont élus comme Administrateurs pour une période de (3) trois années Messieurs Mohamed Mezghani et Noureddine Jalouli.

Egalement, la réunion du Conseil d'Administration du 2 juillet 1971 de la sus-dite Société, enregistrée à Sfax « A.C. » le 16 juillet 1971, folio 80 n° 291, a procédé au choix de son Président Directeur Général. Monsieur Mohamed Mezghani, ancien Président Directeur Général de la Société, étant réélu, est maintenu dans ses fonctions avec les pouvoirs les plus étendus.

Répartition des tantièmes : Il est convenu d'effectuer la répartition des tantièmes proportionnellement au nombre de présences assurées par chaque Administrateur.

Répartitions des dividendes : Le Conseil a décidé la répartition immédiate.

Deux exemplaires du procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire et deux exemplaires du procès-verbal du Conseil d'Administration ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance à Sfax sous le n° 2034 le 13 septembre 1971, enregistrés à Sfax « A.J. » le 10 septembre 1971, folio 88 case 7.

Le Conseil d'Administration

N° 1905

CESSION DE PHARMACIE

Suivant acte S.S.P en date à Tunis du 31 août 1971, enregistré en la même Ville AC le 23 septembre 1971 Volume 784 Série Bis Case 436 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 24 septembre 1971, il appert que le Conseil de l'Ordre des Pharmaciens de Tunisie a cédé la pharmacie d'Ezzahra dont il avait

la Gérance à Monsieur Mohamed El Hédi Gueddana et ce en toute propriété et jouissance à partir du 1er juillet 1971. Cette cession a été autorisée par Monsieur le Ministre de la Santé Publique en date du 17 juin 1971.

Les créances éventuels sont invités à former opportun entre les mains de Monsieur Mohamed El Hédi Gueddana Pharmacien à Ezzahra dans les 20 jours de la Publication du présent avis au Journal Officiel

Cet avis a été inséré au Journal quotidien l'Action du 25 septembre 1971.

N° 1906

Cabinet de Maître Hédi Ladjimi
Avocat à la Cour de Cassation
demeurant à Tunis, 13, Rue Ali Bach Hamba

Vente aux Enchères Publiques
sur Saisie Immobilière
de divers biens non immatriculés :

Il sera procédé à la vente aux enchères publiques de :

1°) La moitié indivise d'une parcelle de terre irrigable, dénommée « Saniet El Kessair », d'une contenance de 2ha 67 arcs comprenant 10 grenadiers et 8 figuiers et pourvue d'un puits avec moteur de 8 C.V. à mazout, d'une pièce à usage d'habitation et d'une espèce d'écurie découverte, le tout situé au Nord de Béni Aichoun et ayant pour limites :

Au Sud : Un chemin qui aboutit au verger de Hadj Hamada.

A l'Est : Un terrain appartenant à Hadj Abdelaziz Hamada.

Au Nord : Le Domaine de l'Etat.

A l'Ouest : La route Boulidine.

Cette parcelle est exploitée par le saisi Belgacem Ben Hadj Touhami Boutrif et sa famille.

2°) La moitié indivise d'un immeuble urbain ouvrant au Nord, se composant d'un rez de chaussée de construction ancienne et d'un premier étage récemment construit, le tout situé à Korba, quartier Sidi Aissa et ayant pour limites :

Au Sud : Une maison appartenant aux héritiers de Hadj Sliman Boufaid, dont sa fille Houria.

A l'Est : Une maison appartenant à Messaoud El Oussaief, et le magasin de Hadj Messaoud Yaddas.

Au Nord : Une place conduisant à la Rue de Kairouan.

A l'Ouest : Une maison appartenant aux héritiers de Brahim Ben El Hadj Kacem Boutrif, dont son fils Sadok.

Cet immeuble est desservi d'eau et d'électricité et comprend, outre les dépendances, deux pièces en bas et trois pièces en haut.

Il est occupé par le saisi et sa famille.

L'adjudication aura lieu le lundi 1er novembre 1971, à neuf heures du matin, à l'audience des Crées du Tribunal de 1ère Instance de Grombalia.

La vente est poursuivie à la requête de la Banque de Tunisie, Société Anonyme, dont le siège est à Tunis, 3 Avenue de France, poursuites et diligences de son Président Directeur Général, ayant Me. Hédi Ladjimi, comme avocat poursuivant constitué.

Et à l'encontre de Mr Belgacem Ben Hadj Touhami Boutrif, propriétaire, demeurant à Korba.

Mise à prix :

1er loi : Moitié indivise de la parcelle Saniet El Kessair :

Cinq cents Dinars, ci …… 500 D.

2ème loi : Moitié indivise de l'immeuble urbain de Korba :

Sept cents cinquante Dinars, ci 750 D.

Les frais de poursuites, ceux de vente et les droits en sus.

A défaut d'enchérisseur, il sera procédé, séance tenante, à la remise en vente desdits lots, sur baisse de mise à prix :

Les propriétés dont s'agit peuvent être visitées tous les jours sur place.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au Cabinet de Me Hédi Ladjimi, 13 Rue Ali Bach Hamba à Tunis et pour prendre connaissance du cahier des charges, au Greffe du Tribunal de Grombalia, où il se trouve déposé.

N.B. Ne pourront se rendre adjudicataires que les personnes munies d'une autorisation de Mr le Gouverneur de Nabeul, conformément à la loi.

N° 1907

Cabinet de Maître Hédi Ladjimi, Avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Tunis, 13, Rue Ali Bach Hamba.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière
et après surenchère

Il sera procédé à la vente aux enchères publiques de la totalité de deux parcelles de terrain immatriculées l'une sous le nom de « Suzon Carthage I » titre foncier N° 45.607, d'une superficie de 423 mètres carrés et l'autre sous le nom de « Suzon Carthage » titre foncier N° 43.986, d'une superficie de 389 mètres carrés.

Ces deux parcelles sont contiguës et situées rue de l'Amirauté à Dermech-Carthage ; elles sont entourées d'une seule et même clôture en maçonnerie surmontée d'un grillage en fer forgé et de plaques métalliques.

Sur ces terrains se trouvent édifiées deux constructions composées chacune d'un rez de chaussée comprenant deux pièces, cuisine et W.C. et d'un premier étage comprenant deux pièces.

Il existe également un jardin dans lequel est édifié une buanderie et d'un garage.

Ces deux habitations sont occupées par les parties saisies et leur famille.

L'adjudication aura lieu le mercredi vingt-sept octobre 1971, à neuf heures du matin, à l'audience des créées du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, au Palais de Justice de la dite ville, Boulevard Bab Benat.

Poursuivant : Le Crédit Foncier et Commercial de Tunisie, Société Anonyme, dont le siège est à Tunis, 13 Avenue de France, poursuites et diligences de son Président Directeur Général, demeurant audit siège, ayant Maître Hédi Ladjimi, comme avocat poursuivant constitué.

A l'encontre des Demoiselles Leila et Lilia Bent Mongi Ben Béchir Cherif, demeurant à Dermech-Carthage, rue de l'Amirauté.

Adjudicataire provisoire : Monsieur Tabar Zarrad, dit Ben Khélifa, demeurant à Tunis, 29 rue du Stationnement, suivant jugement N° 852, du 25 août 1971.

Surenchérisseur : Monsieur Mohamed El Mongi Ben Béchir Cherif, demeurant à Tunis, 4 rue de Marseille.

Mise à Prix :

Deux Mille Neuf Cent Trente Dinars ci …………………… 2.930 Dinars

Frais de poursuites et droits en sus.

Pour plus amples renseignements s'adresser au Cabinet de Maître Hédi Ladjimi, 13 rue Ali Bach Hamba à Tunis et pour prendre communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis où il se trouve déposé.

N.B. — Ne pourront se rendre adjudicataires que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis et Banlieue, conformément à la loi.

N° 1908

AUGMENTATION DE CAPITAL

La S.A.R.L. « Crepuma » au capital de 1.500 dinars et dont le siège social est à Tunis 12, rue Charles de Gaulle, réunie en Assemblée Générale Extraordinaire le 15 juillet 1971 à 18 heures a décidé à l'unanimité de ses membres présents :

1°) D'augmenter son capital de 1.500 à 5.000 dinars

1286 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 24-28 Septembre 1971

2°) D'enregistrer la démission de son ancien gérant Monsieur Abdelwahab Hamlaoui

3°) De désigner Monsieur Abdeljelil El Bahl comme nouveau gérant

Suivant P.V. enregistré à Tunis (A.C. 1) le 24 septembre 1971 (vol. 784 série ter case 313).

Crepuma

N° 1909

la Générale d'Entreprises
et de Travaux
(GET)
Société Anonyme
au Capital de 280.060 Dinars
Siège : 2, Rue de Russie - Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les actionnaires de la (GET) sont informés que la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire prévue initialement pour le 31 août 1971 a été reportée au mercredi 20 octobre 1971 à 11 heures au siège de la Société. Elle délibérera sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1970

2°) Rapport des Commissaires aux comptes relatif à la même période

3°) Approbation éventuelle des rapports ci-dessus et quitus aux administrateurs.

Le Conseil d'Administration

N° 1910

« SOCIETE LA JOIE 1971 »

S.A.R.L. au Capital de 2.500 Dinars
Siège Social : Tunis,
Rue Bab-El-Khadra N° 5

CONSTITUTION DE SOCIETE

Suivant acte s.s.p. déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 24 septembre 1971, et dûment enregistré à Tunis A.C.1. le 21 septembre 1971 vol. 784 série bis case 408, il a été constitué entre les associés désignés dans l'acte, une Société à responsabilité limitée, ayant pour :

Objet : Le commerce, l'importation et l'exportation, l'achat et la vente en gros et demi gros de tous articles de jouets et cadeaux, etc...

Durée : 99 années

Dénomination : « Société la Joie 1971 »

Siège Social : Tunis, 5, rue Bab-El-Khadra

Gérant : Monsieur Bouokazine ben Mohamed Hatira

Capital Social : 2.500 dinars divisé en 250 parts sociales de 10 dinars chacune, réparties entre les associés proportionnellement à leurs souscriptions et qui sont entièrement libérées.

Le Gérant

N° 1911

« LES MAGASINS UNIS »

S.A. au Capital de 14.100 Dinars
Siège Social : Avenue Hédi Chaker
Sfax

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le samedi 16 octobre 1971 à 16 heures au siège de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du Conseil d'Administration : année 1970

— Rapport du commissaire aux comptes

— Approbation des comptes

— Quitus au Conseil d'Administration

— Questions diverses

Le Conseil d'Administration

N° 1912

« LES MAGASINS UNIS »

S.A. au Capital de 14.100 Dinars
Siège Social : Avenue Hédi Chaker
Sfax

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le samedi 16 octobre 1971 à 17 heures au siège de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour :

1°) Débat sur le sort de la Société et prise des décisions qui s'imposent.

Le Conseil d'Administration

N° 1913