Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 8 mai 1957, portant création d'une Commission Nationale pour l'Éducation, la Science et la Culture tel qu'il a été modifié par le décret n° 59-171 du 31 juillet 1959;
Vu l'avis du Premier Ministre, des Ministres des Affaires Etrangères et de l'Éducation Nationale;
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Il est institué une Commission Nationale pour l'Éducation la Science et la Culture, chargée :
a) de procéder à l'étude des questions se rapportant à l'activité de l'Organisation des Nations-Unies pour l'Éducation, la Science et la Culture (UNESCO);
b) d'assurer la liaison, par le canal du Ministère des Affaires Etrangères, entre les Départements Ministériels, les Organisations Nationales gouvernementales et non-gouvernementales concernées d'une part et le Secrétariat de l'UNESCO d'autre part;
c) de coordonner et d'animer, sur le plan national, les actions relevant du programme de l'UNESCO;
d) de prendre à cet effet, les contacts nécessaires avec les groupements culturels nationaux et internationaux, de caractère public ou privé;
e) de donner son avis sur les problèmes d'ordre international intéressant l'éducation, la science et la culture;
f) de jouer un rôle consultatif auprès de la délégation tunisienne à la Conférence Générale de l'UNESCO.
ART. 2. — La Commission Nationale pour l'Éducation, la Science et la Culture est composée comme suit :
Le Ministre de l'Éducation Nationale, Président;
Un Secrétaire Général désigné par le Président;
Un membre permanent désigné par l'Assemblée Nationale.
Des membres permanents désignés par les Ministères des Affaires Etrangères, de la Justice, de l'Économie Nationale, de l'Éducation Nationale, des Affaires Culturelles et de l'Information, de l'Agriculture, de la Santé Publique, des Travaux Publics et de l'Habitat, de la Jeunesse et des Sports, à raison d'un représentant par Département.
Un membre permanent désigné par le Secrétariat d'État aux Affaires Sociales.
Des membres permanents désignés par les autres Ministères ou Secrétariats d'État directement intéressés par les activités de l'UNESCO à raison d'un représentant pour chaque Ministère ou Secrétariat d'État.
Deux membres appartenant au corps enseignant de l'Université désignés pour une période de deux ans par le Ministère de l'Éducation Nationale.
Des membres désignés pour deux ans à la demande du Président de la Commission Nationale, par le Comité National Culturel, l'Union de la Jeunesse Tunisienne et les autres Institutions et Organisations Nationales s'occupant des problèmes de l'Éducation, de la Science et de la Culture à raison d'un représentant par institution ou organisation.
Peut également être appelée à prendre part aux travaux de la Commission Nationale toute personne que le Président jugera bon d'y inviter à titre de consultant ou d'expert.
ART. 3. — Les membres de la Commission Nationale, ci-dessous énumérés, forment un Comité restreint chargé de l'étude des questions qui ne nécessitent pas la réunion de tous les membres de la Commission :
Le Secrétaire Général de la Commission Nationale;
Le Représentant du Ministère des Affaires Etrangères;
Le Représentant du Ministère de l'Éducation Nationale;
Le Représentant du Ministère des Affaires Culturelles et de l'Information.
ART. 4. — La Commission Nationale peut constituer des Comités spécialisés devant lui permettre d'accomplir sa mission dans les différents domaines concernés par l'action de l'UNESCO.
Le Président et les membres de chaque comité spécialisé seront désignés par la Commission Nationale sur proposition de son Président.
Cependant, en cas de nécessité, un comité spécialisé peut être désigné par le Président de la Commission Nationale sous réserve d'être confirmé par celle-ci au cours de la première réunion qu'elle tient après la désignation de ce comité.
ART. 5. — La Commission Nationale se réunit sur convocation de son Président au moins une fois par an, notamment à la veille de la Conférence Générale de l'UNESCO.
ART. 6. — Le siège de la Commission Nationale est établi au Ministère de l'Éducation Nationale.
ART. 7. — Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent décret et notamment le décret du 8 mai 1957 et le décret N° 59-171 du 31 juillet 1959 sus-visés.
ART. 8. — Le Premier Ministre et les Ministres des Affaires Etrangères et de l'Éducation Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 18 septembre 1971
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA
p. 1269