Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu la loi n° 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des Militaires;
Vu le décret n° 67-156 du 31 mai 1967, portant statut particulier des Militaires de l'Armée de Terre et notamment son article 15 (dernier paragraphe);
Vu l'avis du Ministre des Finances;
Sur la proposition du Ministre de la Défense Nationale;
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Le dernier paragraphe de l'article 15 du décret sus-visé N° 67-156 du 31 mai 1967, est modifié comme suit :
« Toutefois, les Sous-Officiers-Elèves ayant satisfait aux examens de sortie de certaines grandes écoles ou obtenus certains Diplômes Universitaires dont la liste sera arrêtée par le Ministre de la Défense Nationale, peuvent être nommés directement au grade de Lieutenant d'Active ».
ART. 2. — Les Ministres de la Défense Nationale et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 16 octobre 1971
V. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA
1384 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 19 Octobre 1971