Décret N° 68-88 du 28 mars 1968 (Code du Travail, articles 293 à 324)

Avis au Public

DME N° 13

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction des Mines et de l'Energie le 6 juillet 1971, la Société Esso Standard Tunisie, demeurant à Tunis, 12, Avenue de Paris, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation de modifier l'arrêté MN° 516 du 19 novembre 1957 à El Djem (Gouvernorat de Sousse) chez Hadj Salem Souga, un établissement classé de 2ème catégorie, consistant en un dépôt mixte d'hydrocarbures, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur des Mines et de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale), le Gouverneur de Sousse ou le Président de la Commune d'El Djem pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

DME N° 52

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction des Mines et de l'Energie le 21 décembre 1970, Monsieur le Directeur de la Société TOTAL Tunisie, demeurant à 26, Avenue Habib Bourguiba-Tunis, agissant pour le compte de la Société TOTAL Tunisie, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Zarzis GP 1 un établissement classé de 2ème catégorie consistant en un dépôt mixte d'hydrocarbures, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur des Mines et de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale), le Gouverneur de Mèdenine ou le Président de la Commune de Zarzis pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

DME N° 52

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction des Mines et de l'Energie le 15 septembre 1971, Monsieur le Directeur de la Société de Recherches et d'Exploitation des pétroles en Tunisie (SEREPT), demeurant à Tunis, 6 Rue René Caillé, agissant pour le compte de cette Société, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à 3.5km de Sidi Bou Ali (Gouvernorat de Sousse) un établissement classé de 1ère catégorie, consistant en un dépôt d'explosifs, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur des Mines et de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale), le Gouverneur de Sousse ou le Maire de la Commune de Sidi Bou Ali pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

1484 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 5-9-12 Novembre 1971

DME N° 52

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction des Mines et de l'Energie le 8 septembre 1971, Monsieur Hédi Ben Caïd, demeurant à Tunis, 35, Rue Asdrubal, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Téboulba (Gouvernorat de Sousse) un établissement classé de 2ème catégorie, consistant en un dépôt d'explosifs, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur des Mines et de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale), le Gouverneur de Sousse ou le Président de la Commune de Téboulba pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

DME N° 52

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction des Mines et de l'Energie le 8 septembre 1971, Monsieur le Directeur de la Société « Hidrotechnika », demeurant à Tunis 62 Avenue Farhat Hached, agissant pour le compte de la dite Société, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Bou Heurtma (Gouvernorat de Jendouba) un établissement classé de 1ère catégorie, consistant en un dépôt d'explosifs conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur des Mines et de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale), le Gouverneur de Jendouba ou le Président de la Commune de Jendouba pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

ACTIF

PASSIF

Certifié conforme aux écritures
Le Gouverneur
ALI ZOUAOUI

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 28.774

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.174, déposée au Tribunal Immonnier de Tunisie, le 21 octobre 1971, Monsieur Ad ben Mohamed Maorouk, Tunisien, Administrateur en Sôlées, demeurant à Tunis, 18, Rue Doccour Burnet, faisant élection de domaine chez Matin Mohamed El Heal Kherecha Avocat #6, Rue Nanas Pacha, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Arguch El Kehi, Barnousset Arguech, Kais Ajem consistant en 3 parcelles collègues de terre propre à la construction comprenant un hangul située à El Mezzan, Tunis, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 120.250 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Loissement Maorouk
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

De point de départ des limites est la borne (5) du titre foncier N° 17.279 (S-2), de cette borne, la limite se co-fond avec celle du T.F. 17.279 (S-2), en passant par les bornes 4, 5, et 2; De (B-2) T.F. 17.279 (S-2), la limite suit une ligne arbitraire jusqu'au signal n° 1;

Du signal n° 1, la limite suit l'axe d'un sentier, en passant par les signaux 2, 3 et 4.

Du signal 4, la limite suit une ligne arbitraire jusqu'à (B-2) R. 28.197, passant par le signal n° 5;

La limite se confond ensuite avec celle de la réquisition 28-197 jusqu'à (B-1) de la dite requisition.

De (B-1) R. 28.197, la limite suit une ligne arbitraire jusqu'au signal n° 6, puis un sentier, passant par les signaux 7 et 8, du signal 8, la limite suit une ligne arbitraire jusqu'au signal 9, planté sur le bord d'un chemin, du signal 9, la limite suit une ligne arbitraire jusqu'à (B-12) T.F. 12.660 (S-2), puis se confond avec la limite de ce titre, passant par la borne 11, le signal 10, les bornes 10, 9, 8, 7, 6 et 5 T.F. 12.660 (S-2), du (B-3) T.F. 12.660 (S-2), la limite suit une ligne arbitraire en bordure du Canal de l'Oued Rouiche, jusqu'au signal n° 11. De la limite suit une limite de culture jusqu'au signal 13, passant par le signal n° 12, du signal 13, la limite suit une ligne arbitraire, jusqu'au signal n° 17, passant par les signaux 14, 15 et 16, du signal 17, la limite suit une clôture en fils de fer barbelé jusqu'à (B-5) de T.F. 17279 (S-2).

REQUISITION N° 59.172

GOUVERNORAT DE BEJA

Suivant réquisition N° 59.172, déposée au Tribunal Immonnier de Tunisie, le 22 octobre 1971, Madame Souad ben Mokhtar ben Ali El Benzarri, veuve Ammar Rehaïm, Tunisienne, demeurant à Béja, rue Assad Iben El Fourati, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Béja, rue Assad Ibn El Fourat, Gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Béja d'une contenance de : 200 m² environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée El Hana.
b) Qu'elle est la propriété exclusive des Héritiers Ammar Rehaïm, à saisir.
1°) Son épouse Souad (La requérante) et ses enfants unis de son union avec elle.

2°) Sabah née le 14 octobre 1952 à Béja, épouse Mongi Chaâr.
3°) Mohsen, née le 23 avril 1954 à Béja, célibataire.
4°) Najiba, née le 23 janvier 1956 à Béja, célibataire.
5°) Mongi, née le 8 mai 1958 à Béja, célibataire.
6°) Khaled, née le 12 novembre 1960, célibataire.
7°) Hananna, née le 10 septembre 1963, célibataire.
8°) Karim, née le 28 février 1965 à Béja
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue Assad Ibn El-Fourat, par où la voie d'accès
A l'Est : Les abattoirs municipaux
Au Nord : le cimetière anglais
A l'Ouest : Mokhtar ben Sioud.

REQUISITION N° 59.173

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 59.173, déposée au Tribunal Immonnier de Tunisie, le 25 octobre 1971, Monsieur A. Qaidah ben Salah ben Laroi El Majri, Tunisien, journalier, demeurant à Tunis, 71, Avenue Jean Jautes, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Henchir El Ogoa ». El Ghadria, consistant en une parcelle de terre de culture, située à Cheiknat de l'Arab, Dezgation de Mateur, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Mateur, d'une contenance de : 250 ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Henchir El Ogoa et El-Ghadria ».
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1°) Les consorts El Araibia, dont le requérant pour 1/4 indivis.
2°) Les consorts M'Sabbia, dont Khemais ben Youssef ben Mosbah, pour 1/2 indivis.
3°) Les consorts Mouaissia, dont Hamada ben Abdallah ben Otmane, pour 1/4 indivis.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Djebel Jebbés.
A l'Est : Maktaa Er-Ressas.
Au Nord : Confluent des oueds dits Chaâbat Charchara et El Beled : le limite con inue jusqu'à Ain Kichrida.
A l'Ouest : Ed-Damous, la séparant de Henchir Sidi Ahmed. El Majdoub.

REQUISITION N° 59.174

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59.174, déposée au Tribunal Immonnier de Tunisie, le 26 octobre 1971, Monsieur Fredj ben M'hamed Ayed, Tunisien, Employé, S.N.C.F.T., demeurant à Sousse, rue Lieutenant Marine, a demandé l'immatriculation d'une propriété, sans nom, consistant en un terrain sur lequel est édifiée une maison en cours de construction, située à Sousse, cité Khezama, route de Tunis, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 391 m² environ.

1486 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 5-9-12 Novembre 1971

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Riadh.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Habib Adhouma.
A l'Est : Ahmed Bou Kaddida.
Au Nord : Habib Mahjoub.
A l'Ouest : Rue Publique.

REQUISITION N° 59.175

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59.175, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 octobre 1971, Monsieur Sadok ben Ammar El Malloui, Tunisien, Entrepreneur, demuérant à Sousse Avenue Mohamed El Karoui faisant élection de domicile chez Maître Mohamed Bécheur, avocat, rue d'Algérie, à Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant 2030 pieds d'oliviers, des amandiers, un puits et une construction, située à El M'harza. Délégation de Souassi, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Souassi, d'une contenance de : 150 ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Mel'ouli ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive, (le puits et la construction se trouvant à l'intérieur de la parcelle objet de la présente réquisition, sont en co-propriété entre le requérant et tous les héritiers de son père (eu Ammar El Mel'ouli, par moitié entre eux dans l'indivision).
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Henchir El Gouassem.
A l'Est : Henchir El M'harza
Au Nord : Oued Ez-Zeratt.
A l'Ouest : Héritiers Ammar El Mel'ouli.

REQUISITION N° 59.176

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 59.176, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 octobre 1971, Monsieur Mohamed ben Mohamed ben Ali Ez-Zaouch, tunisien, journalier, demeurant à Sfax, Merkez Kaäniche, triq Mahoia, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction, située à Sfax, sur le sentier reliant la route de Tunis et de Mahdia, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 2067 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Hana ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rehami ben Ali Kherifech.
A l'Est : Les consorts Boujnah.
Au Nord : Mohamed Er-Rekhiss.
A l'Ouest : Le sentier reliant les routes de Tunis et de Mahdia.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE-PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Ayed Fathi, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Bou-Daouara », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hattab Ben Taieb Ben Salah El-Regui pour le compte de son épouse Zeineb Bent Ahmed El Guerchi en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.210 déposée le 11 juin 1969 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 24 juin 1969.

Les opérations ont été closes définitivement le 2 février 1970. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue comprenant un puits et une construction d'une contenance dénoncée de 6ha 50a, celle résultant du présent bornage est de 6ha 0340.

L'immeuble se trouve situé dans la Forêt de Djebel Lahmar, Route de Bizerte km 12, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : T. 91.741;
A l'Est : T. 225;
Au Sud : T. 83.266;
A l'Ouest : T. 99.774 sur une partie et El Khetoui Ben Arfa sur le reste.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Chtourou Mekki, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Oued El Kassab », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Taieb Benaissa El Baccouche en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.232 déposée le 15 août 1969 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 29 août 1969.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 avril 1970. La propriété bornée consiste en un terrain nu d'une contenance dénoncée de 3ha 90a, celle résultant du présent bornage est de 3ha 43a 50ca.

L'immeuble se trouve situé à Kerch El Ghaba, Cheikhat de l'Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1

Au Nord : O.M.V.V.M. Habous Ben Guerdah T. 16.771;
A l'Est : T. 13.459, T. 15.267 (fl. 2 Tiers);
Au Sud : Piste de l'Ariana à Oued El Ksab Mohamed Baklouti;
A l'Ouest : Mohamed Baklouti.

Parcelle 2

Au Nord : Piste de l'Ariana à Oued El Ksab;
A l'Est : Salah Bou Tarfaya;
Au Sud : Oued El Ksab;
A l'Ouest : Habous El M'nassel;

Parcelle 3

Au Nord : Oued El Ksab;
A l'Est : Salah Bou Tarfaya;
Au Sud : Sadok Gobrane et O.M.V.V.M.;
A l'Ouest : Habous El M'nasseb.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abdallah Habib, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage

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provisoire de la propriété appelée « Chouchane et El Badya, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Taieb Ben Aissa El Baccouche en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 28.255 déposée le 10 novembre 1969 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 25 novembre 1969.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 mai 1970 à 13.h00. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue renfermant un puits et des constructions d'une contenance dénoncée de 5ha 60ares environ, celle résultant du présent bornage est de 6ha 46ares 90ca.

L'immeuble se trouve situé à Kerch El Ghaba, Cheikhat de l'Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Réquisition 27.854; Ali Ben Salah Ben Romdhane et Mohamed Ben Hédi Ben Romdhane et consorts (Masculins);

Au Sud : T. 13.459; l'Office de la Medjerda (O.M.V.V.M); Sadok Ben Hadj Yahia et consorts Mohamed Ben Hédi Ben Romdhane et consorts (Masculins) et Sadok Ben Hadj Yahia;

A l'Est : T. 99.737 et Héritiers Hédi Ben Romdhane;

A l'Ouest : T. 13.459; T. 16.771 et Réquisition 27.854.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abdallah Habib, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « El Jebsa », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Taieb Ben Aissa El Baccouche en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 28 256 déposée le 10 novembre 1969 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 25 novembre 1969.

Les opérations ont été closes définitivement le 6 mai 1970 à 10. h30. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue d'une contenance dénoncée de 2ha 20ares environ, celle résultant du présent bornage est de 2ha 24ares 30ca.

L'immeuble se trouve situé à Kerch El Ghaba, Cheikhat de l'Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : T. 13.459 et l'Office de la Medjerda, (O.M.V.V.M.);

Au Sud : Piste de l'Ariana à Oued Ellil et au-delà Sadok Ben Es-Sghaier Boutarifa, Mansour Ben Slimane Ben Salah et Mohamed Bekhir El Gabsi;

A l'Est : Sadok Ben Hadj Yahia et consorts;

A l'Ouest : T. 15.267 (S2).

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

5. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Radouane Mohamed, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Dar Zohra », dont l'immatriculation a été demandée par Madame Zohra Bent Ahmed Ben Mostapha M'Tar Bacha en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.327 déposée le 10 mars 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 17 mars 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 janvier 1971. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 106m2, celle résultant du présent bornage est de 196m2.

L'immeuble se trouve situé à Tunis, Impasse de l'Ogresse N° 5, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Ayed Ben Romdhane;

Au Nord-Est : Fatma Ezohra;

A l'Est : Abdelkrim El Khlifi;

Au Sud : M'Hamed Sifaoui et Mohamed Khoas;

Au Sud-Ouest : Impasse de l'Ogresse;

A l'Ouest et au Nord-Ouest : T. 54.908.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

6. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Khémiri Mohdi, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage de la propriété appelée « El Aousji », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Salah Ben Seghaier Ben Mohamed Bou Turfaya en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28 378 déposée le 23 juin 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 7 juillet 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 janvier 1971 à 9h45. La propriété bornée consiste en deux parcelles de terre comprenant une maison d'une contenance dénoncée de 1ha, celle résultant du présent bornage est de : 94a 43ca.

L'immeuble se trouve situé à Kerch El Ghaba, Cheikhat de l'Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : La piste de l'Ariana à Oued El Kassab;

A l'Est : Réquisition 28.380;

Au Sud : Hassen et Mohamed El Meriah;

A l'Ouest : Mohamed Mouh et Réquisition 28.232.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

7. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Hachicha Abdelhamid, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « El Jebsa », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mansour Ben Slimane Ben Salah Ben Amor El Bahlouli en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28 380 déposée le 23 juin 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 7 juillet 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 janvier 1971 à 13. h00. La propriété bornée consiste en deux parcelles de terre nue d'une contenance dénoncée de 1ha 17a 00ca, celle résultant du présent bornage est de 1ha 27a 30ca.

L'immeuble se trouve situé à Kerch El Ghaba, Cheikhat de l'Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : La piste de l'Ariana à Oued El Kassab et au-delà la Réquisition N° 28.256;

A l'Est : Mohamed Bekkir El Gabsi;

Au Sud : Hassen et Mohamed El Meriah;

A l'Ouest : Réquisition 28378 (Salah Ben Seghaier Ben Mohamed Bou Toufaya).

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

8. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Radouane Mohamed assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Melket Hidet », dont l'immatriculation a été

1488 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 5-9-12 Novembre 1971

demandée par Monsieur Hadj Mostepha Ben Mohamed Ben Hibet en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 28.381 déposée le 24 juin 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 7 juillet 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 février 1971. La propriété bornée consiste en un rez-de-chaussée et 1er étage d'une contenance dénoncée de 20m², celle résultant du présent bornage est de 62m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis 46 Rue Boukris, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : T. 30.693;

A l'Est : T. 23.390 et Abdelkader El Ajmi;

Au Sud : Hassouna Ben Ammar;

A l'Ouest : Rue Boukris (dite place Ben Ammar).

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

9. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mohamed Khélil, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ahmed Ben Béchir Edhkar en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.409 déposée le 28 août 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 8 septembre 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 17 février 1971. La propriété bornée consiste en deux parcelles de terre nues d'une contenance dénoncée de 3 hectares environ, celle résultant du présent bornage est de 2ha 32a 64ca.

L'immeuble se trouve situé à Chergui, Gouvernorat de Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Parcelle 1

Au Nord : Société El Iskan, Ettenia Erreguigua et Ardh El Ouazir;

A l'Ouest : Société El Iskan;

Au Sud et au Sud-Est : Société El Iskan et Mohamed Ben Khemais;

Au Sud-Ouest : Route.

Parcelle 2

Au Nord-Ouest : Ardh El Ouazir;

A l'Est et au Sud : Mohamed Ben Khemais;

Au Sud-Ouest : Route.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

10. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Khemiri Mehdi, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Jfani ben Mansour El Mabrouk, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.411 déposée le 28 août 1970, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 8 septembre 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 février 1971 à la propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 3.00 arcs, celle résultant du présent bornage est de : 4.a. 94 ca.

L'immeuble se trouve situé à El Harairia, route de Sedjoumi conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Route M.C. N° 37

A l'Est : Farhat Ben Belgacem Ben Ali El Mabrouk et Belgacem Ben Hamida.

Au Sud : Abdallah ben Salah Blel et Mohamed ben Khalifa Blei

A l'Ouest : Mohamed ben Khalifa Blei et Amor ben Abdallah et une piste privée de 6 m.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonale de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

11. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Khemiri Mehdi, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Djemaa Ben Hassine Ben Ali en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.412, déposée le 28 août 1970, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 8 septembre 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 février 1971 à 11 heures 25, la propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 1a. 00ca, celle résultant du présent bornage est de 1a. 40ca.

L'immeuble se trouve situé à El Harairia, route de Sedjoumi conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Mohamed ben Khalifa Blei.

A l'Est : Abdallah ben Salah Blei.

Au Sud : Une Route.

A l'Ouest : Une piste privée de 6 m.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels, pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

12. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Khemiri Mehdi, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Farhat Ben Belgacem El Mabrouk, en qualité de Co-propriétaire, suivant réquisition N° 28.413, déposée le 28 août 1970, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 8 septembre 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 février 1971 à 15 heures 10, la propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 1a. 50ca, celle résultant du présent bornage est de : 1a. 67ca.

L'immatriculation se trouve située à El Harairia, route Sedjoumi, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Route M.C. N° 37.

A l'Est : Une Rue

Au Sud : Belgacem ben Hamida.

A l'Ouest : R. 28411.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

13. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mohamed Khelil, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed ben Abdarrahman Jouini, en qualité de Co-propriétaire, suivant réquisition N° 28.418 déposée le 11 septembre 1970, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de République Tunisienne du 6 octobre 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 17 février 1971, la propriété bornée consiste en 3 parcelles de terre nues d'une contenance dénoncée de 1 hectar 80ca, celle résultant du présent bornage est de 1ha. 21a. 09ca.

L'immeuble se trouve situé à El Khadra, Gouvernorat de Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

P. 1 Nord-Est : Route
Nord-Ouest : T. 100020
Sud-Ouest : T. 1946
Sud-Est : Route

P. 2 Nord-Ouest : T. 100020
Sud-Ouest : Route
Nord-Est : T. 7912

P. 3 Nord-Ouest : Route
Sud-Ouest : T. 1946
Sud-Est : Inconnu
Nord-Ouest : Société El Iskan.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier de Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

14. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Béchir Abdennadher, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Faiza », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ali ben Amor ben El-Tounsi faisant Election de domicile chez Maître Othman ben Alaya, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.432, déposée le 7 octobre 1970, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 16 octobre 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 mars 1971 à 12 heures, la propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 1 hectare 80 ares, celle résultant du présent bornage est de 1ha. 21a. 09ca.

L'immeuble se trouve situé à la Cherguia, route de l'Ariana Justice Cantonaie de Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

P. 1 Nord-Est : Route
Nord-Ouest : T. 100020
Sud-Ouest : T. 1946
Sud-Est : Route

P. 2 Nord-Ouest : T. 100020
Sud-Ouest : Route
Nord-Est : T. 7912

P. 3 Nord-Ouest : Route
Sud-Ouest : T. 1946
Sud-Est : Inconnu
Nord-Ouest : Société El Iskan.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

15. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Ayed Fathi, Agent Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « El Hana » dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdeljabar Fodha en sa qualité d'Administrateur de la Société Coopérative de Construction du Service Topographique en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 28.536 déposée le 17 mars 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 30 mars 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 juin 1971 à 15h. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue d'une contenance dénoncée de 600m2, celle résultant du présent bornage est de 691m2.

L'immeuble se trouve situé à El Menzah, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : T. 11.197 (S2); T. 46 (S2); T. 11.208 (S2);
Au Nord-Ouest : T. 2732;
Au Sud-Est : T. 15.520 (S2);
Au Sud-Ouest : T. 17.361.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

16. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Lesaint André Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Saniet El Akari », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Hassen Ben Ali El Akari et autres en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 57.675 déposée le 14 juin 1963 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 25 juin 1963.

Les opérations ont été closes définitivement le 4 novembre 1963. La propriété bornée consiste en une olivette d'une contenance de 1ha 50a, celle résultant du présent bornage est de 1ha 28a 50ca.

L'immeuble se trouve situé à Essed Sud, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Une piste et Amara Ben Chaieb Ben Amor;
Au Nord et à l'Ouest : Mohamed Ben Hassen Ben Ali El Akari;
À l'Ouest : Brahim Ben Salah Ben Ulik et Héritiers Hassen Ben Ali El Akari et Mabrouk Ben Salah El Akari;
Au Sud : Salah Ben Ali Ben Farhat Brahim Ben Salah Ben Ulik Fredj Ben Ali Ben Hadj Brahim M'Hamed Ben Belgacem Taguez Mabrouk Ben Salah El Akari;
Au Nord et à l'Est : Une piste et Salah Ben Ali Ben Farhat.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE GAFSA

17. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Bouaicha Béchir, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Tahar Ben Saad Mazouzi en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.245 déposée le 4 décembre 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 12 décembre 1967.

Les opérations ont été closes définitivement le 17 mars 1971. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre complantée

1490 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 5-9-12 Novembre 1971

d'oliviers et arbres fruitiers divers d'une contenance dénoncée de 12 hectares, mais celle résultant du présent bornage est de : 6ha 35a.

L'immeuble se trouve situé à Henchir Es-Soud, Cheikhat d'El Guettar, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Sud : Oued Es-Soud et au-delà Abbès Ben El Gaïed Héritiers Ahmed Ben Taleb et Kétatsa;

Au Nord-Est : Une piste et au-delà Belgaem Belhadj et consort;

Au Nord-Ouest : Mohamed Ben Ali Ben Abid et Héritier Abdallah Mazouzi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gafsa, le Gouverneur de Gafsa ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

18. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abdesselem Ettoumi, Agent Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Hôtel l'Esplanade » dont l'immatriculation a été demandée par la Société Hôtelière et Touristique de Tunisie en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 58.336 déposée le 14 novembre 1968 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 19 novembre 1968.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 mai 1969. La propriété bornée consiste en un terrain clôturé renfermant un hôtel avec dépendances d'une contenance dénoncée de 6670m², celle résultant du présent bornage est de 1ha 39a 35ca.

L'immeuble se trouve situé à Monastir à l'Est de la Délégation des lieux conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Le Ribat de Monastir;

A l'Est : Le Boulevard Front de Mer;

Au Sud : La Commune de Monastir (Magasins Municipaux et l'Avenue du Président Habib Bourguiba);

A l'Ouest : La Commune de Monastir et les Services Archéologiques.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Monastir, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

19. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abdesselem Ettoumi, Agent Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Hôtel Ribat », dont l'immatriculation a été demandée par la Société Hôtelière et Touristique de Tunisie en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58 337 déposée le 14 novembre 1968 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 19 novembre 1968.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 mai 1969. La propriété bornée consiste en un Hôtel avec dépendances; Bungalows et douches avec dépendances d'une contenance dénoncée de 40 ares, celle résultant du présent bornage provisoire est de : 1ha 17a 40ca.

L'immeuble se trouve situé à Monastir sur l'Avenue du Président Habib Bourguiba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Parcelles 1 et 2

Au Nord : La Commune de Monastir (verdure);

A l'Est : Le Boulevard Front de Mer;

Au Sud : La Commune de Monastir (Piétonade);

A l'Ouest : l'Avenue du Président Habib Bourguiba.

Parcelles 3 et 4

Au Nord et à l'Ouest : La Commune de Monastir (Boulevard Front de Mer);

A l'Est et au Sud : La Mer Méditerranée.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 234 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Monastir, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

20. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Tahar Ali, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Knaz », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Salem Ben Abdesselem Knaz en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.439 déposée le 28 octobre 1969 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 11 novembre 1969.

Les opérations ont été closes définitivement le 17 mars 1970. La propriété bornée consiste en un ensemble de constructions comprenant un immeuble, une villa avec jardin et dépendances et des magasins d'une contenance dénoncée de 1384 m², celle déduite du plan est de 1388m².

L'immeuble se trouve situé à Hammam-Sousse sur la route G. P. 1 de Sousse à Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Est : Rue de la République (GP1);

A l'Est : Route G.P.1. de Sousse à Tunis;

Au Sud-Est : T. 203.607;

A l'Ouest : Réquisition 58.558 et la Municipalité d'Hammam-Sousse.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

21. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Tahar Ali Agent Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Sirage » dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Sadok Ben Azaiez Alachi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 58.444 déposée le 10 novembre 1969 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 25 novembre 1969.

Les opérations ont été closes définitivement le 18 mars 1970. La propriété bornée consiste en trois parcelles de terre dont une complantée d'oliviers d'une contenance dénoncée de 2ha, celle résultant du présent bornage est de 2ha 68a 18ca.

L'immeuble se trouve situé dans la forêt de Sousse (dans les environs de Sidi Abdelhamid) conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Parcelle 1 : Terre de Labour

Au Nord : Héritiers Othmane El Mennai et Hédi El Baghdadi;

A l'Est : Piste de Fraiet à Sidi Abdelhamid;

Au Sud : Zahouani et Derbal;

A l'Ouest : Héritiers Othman El Mennai sur une partie et sur le restant Zahouani et Derbal;

Parcelle 2 : Complanée d'oliviers

Au Nord : Héritiers Othman El Mennai et Hédi El Baghdadi;

A l'Est : Slaiem Doukali;

Au Sud : Zahouani et Derbal;

A l'Ouest : La piste de Fraiet à Sidi Abdelhamid;

Parcelle 3 : Terre de Labour

Au Nord : Piste reliant Sidi Abdelhamid à la M.C. N° 82;

A l'Est : Héritiers El Hadj Ameur Boaziz;

Au Sud : La route M.C. N° 82.

Nota : L'ensemble des parcelles 1 et 2 du présent bornage correspond au 2e lot du placard du Journal Officiel de la République Tunisienne.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

22. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Tahar Ali Agent Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Der Es-Salem » dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Chaabane Ben Salah Ben Abdelkader Achour en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 58.558 déposée le 4 mai 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 12 mai 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 octobre 1970. La propriété bornée consiste en une villa et dépendances clôturées d'une contenance dénoncée de 794 m² celle déduite du plan est de 705 m².

L'immeuble se trouve situé à Hammam-Sousse Avenue de la République conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord : Municipalité d'Hammam-Sousse ;
• À l'Est : Réquisition 58.439 ;
• Au Sud : T. 203.607 et Hédi Baccouche ;
• À l'Ouest : Rue Municipale.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE GAFSA

23. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Hamden Azaiez Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ismail Ben Hadj Ahmed Zitouni en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 58.678 déposée le 28 septembre 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 13 octobre 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 mars 1971. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre complantée d'arbres fruitiers d'oliviers et comprenant une maison d'une contenance dénoncée de 8 ha celle résultant du présent bornage est de 8 ha 95a 02ca.

L'immeuble se trouve situé à El Aguila (Gouvernorat de Gafsa) conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord-Est : Ahmed Kaabachi ;
• Au Sud-Est : Une piste et au-delà Ahmed Ben Lakhdar El Meddeb ;
• Au Sud-Ouest : Abdelmajid Khélil ;
• Au Nord-Ouest : Un sentier et au-delà Taïeb Jedlaoui Mohamed Ben Ameur et Mohamed Ben Salah.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gafsa le Gouverneur de Gafsa ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

24. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Driss Rachid Agent Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Jardin El Baklit 3 » dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hadj Abderrahman Ben Abdesselam Kamoun au nom de son fils Mohamed en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 58.739 déposée le 25 novembre 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 11 décembre 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 3 mai 1971. La propriété bornée consiste en un jardin complanté en arbres fruitiers d'une contenance dénoncée de 50a environ mais en réalité 52a 13ca.

L'immeuble se trouve situé Route de Gremda km 11 Sfax conformément aux indications du placard de la réquisition.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Gulem Ben Hadj Ali Boukhir ;
• Au Sud-Ouest : Abderrahman Ben Abdelkader Ben Helal sur une partie et Gulem Ben Hadj Ali Boukhir sur le reste ;
• Au Sud-Est : Jalani Ben Abdelkader Ben Helal sur une partie et Saida Ben Saïd Ben M'Hamed Abbès épouse Hadj Abderrahman Kamoun sur le reste ;
• Au Nord-Est : Jalani Ben Braïek Boukhir sur une partie et G.P. 18 sur le reste.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

25. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Driss Rachid Agent Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Jardin El Bakhit 2 » dont l'immatriculation a été demandée par Madame Saida Ben Saïd Ben M'Hamed Abbès épouse Hadj Abderrahman Ben Abdesselam Kamoun en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 58.740 déposée le 25 novembre 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 11 décembre 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 3 mai 1971. La propriété bornée consiste en un jardin complanté en arbres fruitiers d'une contenance dénoncée de 27a environ mais en réalité 26a 54ca.

L'immeuble se trouve situé Route de Gremda km 11 Sfax conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Réquisition N° 58.739 sur une partie et Jalani Ben Braïek Boukhir sur le reste ;
• Au Sud-Ouest : Jalani Ben Abdelkader Ben Helal ;
• Au Sud-Est : Slama Ben Ali Ben Dhaoui ;
• Au Nord-Est : T. 251.376 sur une partie et Ammar Ben Salah Ben Khalifa Labidi sur le reste.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

26. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Sghaïer El Babba Agent Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Mahmoud Souid en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 58.747 déposée le 8 décembre 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 15 décembre 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 février 1971. La propriété bornée consiste en une villa en cours de construction d'une contenance dénoncée de 693 m², celle déduite du plan est de 642 m².

L'immeuble se trouve situé à Sayada Délégation de Ksar Hellal sur la nouvelle route de liaison « BouHadjar-Sayada » conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord : Route de liaison de Bou-Hadjar à Sayada ;
• À l'Est : Rue Municipale ;
• Au Sud : Mohamed dit Hassen Ben Hamida Bou Léla ;
• À l'Ouest : Salah Ben Ahmed Gacem M'Henni.

1492 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 5-9-12 Novembre 1971

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Moknine le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

27. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Béji Chaabane Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Rabouat El Hamari » dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Youssef Ben Sliman Danabache en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 58.754 déposée le 17 décembre 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 31 décembre 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 avril 1971. La propriété bornée consiste en une olivette d'une contenance dénoncée de 50a environ alors que celle résultant du présent bornage provisoire est de 49a 35ca.

L'immeuble se trouve situé dans la Banlieue Nord de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : El Hadj Mohamed Salah Essebeihi;

A l'Ouest : Mohamed El Kherbech et au-delà la route de Bichateur;

Au Sud : Chérif Ben Gouta et au-delà la route de Bichateur;

A l'Est : Mohamed El Haddad;

Au Nord-Est : Héritiers El Miliani dont Hamadi El Méliani;

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

28. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Damak Abdallah, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Abdesselem Farhat », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdesselem Ben Jemaa Farhat en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 58.756 déposée le 17 décembre 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 31 décembre 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 mai 1971 à La propriété bornée consiste en un terrain renfermant une villa d'une contenance dénoncée de 400m2 mais que est en réalité de 367m2.

L'immeuble se trouve situé à Sfax-Ariana-Gouvernorat de Sfax, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Monsieur Sadok Ben Amor;

A l'Est : Monsieur Mohamed Samet;

Au Sud : Monsieur Abdelaziz Bou Hamed;

A l'Ouest : Une impasse et au-delà Messieurs Habib Zouari et Sadok El Kallel.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Er Riadh » située à Cherguiia Cheikhat de l'Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.512 par Monsieur Belhassen ben Béji Belghith, en qualité de propriétaire sera effectué le 24 novembre 1971 par Monsieur Khemiri Mehdi Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30. P.T.T. de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar El Hana », située à Tunis Impasse du Sabre n° 6, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.523 par Monsieur Mohamed Zeinelabidine El M'sakni, en qualité de Co-propriétaire sera effectué le 24 novembre 1971 par Monsieur Fathi ben Ayad. Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Khouabi », située à Kerch El Ghaba Cheikhat de l'Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.723 par Monsieur Mostapha ben Mohamed Ayachi en qualité de propriétaire sera effectué le 24 novembre 1971 par Monsieur Khemiri Mehdi Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, P.T.T. de l'Ariana.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 5 Novembre 1971

M. P. C.
Manufacture de Produits Chimiques
S.A. au capital de 40.000 Dinars
Siège Social : Bir Kassaâ
Réalisation augmentation du capital | CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
au Bon Gourmet : Patisserie, Biscuiterie, au capital de 7.500 Dinars, siège social : Rue Bab El Khadra, N° 89 Tunis

Par acte s.s.p. en date du 16 octobre 1971, enregistré à Tunis (AC), le 27 octobre 1971 vol 785, série 1er, case 209, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance le 30 octobre 1971, il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée entre les associés désignés dans l'acte social.

Objet : La fabrication, la vente, la commercialisation de tous produits de pâtisserie, confiserie, boulangerie, l'exploitation, la location, l'achat, la vente, l'aménagement, le développement, la création de tous fonds de commerce à usage de pâtisserie, confiserie, biscuiterie, boulangerie, salons de thé et de tous autres établissements similaires et généralement toutes opérations industrielles, commerciales financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou à tous objets similaires ou connexes et qui seront jugées utiles à son développement.

Dénomination : Société « Au Bon Gourmet ».
Durée : 99 ans
Siège Social : 89, Rue Bab El Khadra
Tunis
Capital Social : 7.500 Dinars divisé en 150 parts de 50 Dinars chacune.
Gérance : La Société est gérée par M. Mokhtar Ben Ali Khalfat, avec les pouvoirs les plus étendus.
Le Gérant
N° 2092 |

Suivant P.V. de l'A.G.E. du 18 octobre 1969 enregistré à Tunis le 14 novembre 1969 AC 1, vol 771, série « bis », case 365 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance le 19 novembre 1969.

Le capital a été augmenté de 5.000 Dinars par l'émission de 500 actions nouvelles de 10 Dinars chacune entièrement souscrite et libérées.

L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.

Deux exemplaires de la liste de souscription et de versement, deux exemplaires de l'acte de déclaration dûment enregistrés ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 19 octobre 1971.

N° 2090

Avis d'Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Sahara-Confort, Société Anonyme au capital de 30.000 Dinars sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le lundi 27 novembre 1971 à 11 heures du matin au siège de la Société à Médenine à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration
2) Rapport financier
3) Quitus aux Administrateurs
4) Questions diverses

Le Conseil d'Administration
N° 2091

D'un acte s.s.p. en date du 25 octobre 1971, enregistré à Tunis A.C. le même jour vol 785, série 1er, case 159, et déposé au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 28 octobre 1971, il appert que M. André Saffar a cédé à M. René Allal 30 parts de 10 Dinars chacune lui appartenant dans la S.A.R.L. Véronique au capital de 1.400 Dinars et dont le siège est à Tunis 45, Avenue Habib Bourguiba.

Pour Extrait
N° 2093

SOCIETE TUNISIENNE DE DEFONCEMENT « SOTUDEF »

S.A. au capital de 22.000 Dinars
Siège Social : 24, Rue Bab El Gorjani<br/>Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Les actionnaires de la Société Tunisienne de Défoncement « SOTUDEF » sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le 10 décembre 1971 à 10 heures du matin au siège social (24, Rue Bab El Gorjani à Tunis), à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Ratification du retard apporté à la tenue des Assemblées Générales 68-69, 69-70 et 1970.
2°) Rapport du Conseil d'Administration (moral et financier)
3°) Rapport général et spécial du commissaire aux comptes
4°) Approbation s'il y lieu des bilans et comptes des exercices 1968-1969 et 1970.
5°) Quitus aux Administrateurs et commissaires aux comptes
6°) Ratification de la cooptation et remplacement d'un Administrateur
7°) Nomination et renouvellement d'Administrateurs et du Conseil d'Administration
8°) Ratification du changement de la date de l'arrêté de l'exercice social (article 34 des statuts)
9°) Nomination et rémunération d'un ou plusieurs commissaires aux comptes
10°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 2094

Etude de Maître Taieb Ben Fredj

Avocat près de la Cour de Cassation

Rue du Caire à Sousse

Vente aux enchères publiques

En vertu d'un jugement rendu en matière civile sous le N° 3505 en date du 8 mai 1971 ordonnant la vente par licitation de l'immeuble désigné ci-après aux enchères publiques.

1494 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 5-9-12 Novembre 1971

Il sera procédé à la date du lundi 6 décembre 1971 à 9 heures du matin dans la chambre des créées du Tribunal de 1ère Instance à Mahdia à la vente par licitation d'une maison située à Moknine ayant pour limites au Sud et à l'Est Meftah Elmsoli au Nord Ouled Beleness, à l'Ouest: Fradj Ben Charidine.

Demandeur : Mansour Ben Adjmi Naceur et son frère Ahmed demeurant à Moknine.

Mise à prix : Mille Dinars outre les frais légaux.

Pour plus amples renseignements s'adresser au bureau de M. Taieb Ben Fredj pour prendre communication du cahier de charges et au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sousse.

Nota : Celui qui désire prendre part aux enchères, il devra se munir d'une autorisation de M. le Gouverneur de Sousse, sinon il ne sera pas autorisé à prendre part à ces enchères.

L'Avocat Poursuivant
Taïeb Ben Fredj
N° 2095

Société Hôtelière Sfaxienne
Sfax

Société Anonyme
au capital de : 125.000 Dinars

Assemblée Générale Extraordinaire
tenue le 4 septembre 1971

Prorogation de la validité de la Société :

Par délibérations du 4 septembre 1971, enregistrées à Tunis le 26 octobre 1971, vol. 785, série 1, case 139, l'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé de proroger, à dater du 4 novembre 1971, de cinquante années la durée de la Société et de modifier en conséquence l'article 5 des statuts ; deux exemplaires de l'Assemblée Générale en question ont été déposés aux Greffes du Tribunal de 1ère Instance de Sfax en date du 29 octobre 1971 sous le numéro du dépôt 2078 et avec la mention d'enregistrement ci-après : enregistré à Sfax le 20 octobre 1971 folio 99, case 5.

Le Président
N° 2096

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
Société Commerciale et Artisanale

SOCOMART

Par acte s.s.g. du 22 juillet 1971, enregistré à Hammamet le 22 juillet 1971 vol 5 folio 8 case 551, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Grombalia le 23 août 1971 sous le N° 288 a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée « Société Commerciale et Artisanale SOCOMART » au capital de 45.000 Dinars divisé en 450 parts de 100 Dinars chacune ayant son siège à l'Hôtel Parc Piage à Hammamet et une durée de 99 années à partir du 1er janvier 1971.

La Société a pour objet :

Toutes les opérations commerciales, financières ou industrielles afférentes à la commercialisation et au développement de l'artisanat et des activités annexes.

La gérance de la Société a été confiée à Monsieur Tahar ben Ali Fourati.

Le Gérant.
N° 2.097

D'un acte sous-séing privé en date du 10 juin 1971 à la Marsa et enregistrée à Tunis, le 22 juin 1971, vol. 782 série bis, case 599, il appert qu'une S. A. R. L. a été constituée.

Objet : Commerce d'alimentation générale, quincaillerie, Droguerie et articles de ménages.

Dénomination : Société Commerciale « SAF. SAF. »

Siège Social : Rue 20 mars la Marsa.
Durée : 10 ans
Capital : 2.000 dinars

Gérance : Monsieur Messaoud ben Djemiaa est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant
N° 2098

D'un acte sous séing privé en date du 23 octobre 1971 et enregistré à Tunis en date du 1er novembre 1971 vol. 785, série bis, case 161 et 181 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de commerce le 2 novembre 1971.

Il appert qu'une S.A.R.L. a été constitué.

Dénomination : Société Commerciale Amor Regdal et Habib ben Salah
Capital : 6.000 dinars

Siège Social : 25, Rue de la Kasbah Tunis
Objet : Commerce de Textile
Durée : 20 ans

Gérance : Monsieur Amor Regdal est nommé Gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant
N° 2099

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE
« S.A.R.L. »

Suivant s.s. privé en date du 8 octobre 1971, enregistré à Tunis le 9 octobre 1971 vol. 784, case 504 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis en date du 28 octobre 1971 sous n° 34.742, une Société à responsabilité limitée a été constituée entre les associés désignés dans l'acte.

Dénomination : « El Your »

Capital Social : Quatre milles dinars divisé en quatre cents parts de dix dinars chacune.
Durée : 20 ans

Siège Social : 3, Rue Napoléon - Tunis

Objet : La commercialisation et l'importation des articles de ménages d'électricité de cycles, des jouets et bimbelotteries, des fournitures de chaussures et meubles ainsi que l'exportation des produits locaux.

Gérance : Monsieur Mabrouk El Ghoul est nommé Gérant Statutaire avec les pouvoirs les plus étendus.

Monsieur Salah El Ghoul est nommé Directeur commercial.
N° 2100

SOCIETE INDUSTRIELLE
TOURISTIQUE ET HOTELIERE
« SOUSSE-PALACE »
A V I S

Il appert du prorès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 9 juin 1971, enregistré à Tunis A.C. 1 le 24 juillet 1971, vol. 783 série bis, case 384, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse le 12 août 1971, que le nouveau Conseil d'Administration de la Société se compose des membres suivant :

Messieurs :
— Tahar Fourati
— Ameur Fourati
— Kilani Ghezaiel
— Habib Fourati

Chaine Hôtelière Tunisienne

Lors de sa réunion du 9 juin 1971 dont procès-verbal a été enregistré à Tunis A.C. 1 le 24 juillet 1971, vol. 783, série bis case 385 le Conseil d'Administration a élu à l'unanimité de ses membres, Monsieur Tahar Fourati comme Président du Conseil Directeur Générale de la Société.

Le Conseil d'Administration
N° 2101

« CHAUSSURES BALLY »
— FRANCE —
Société Anonyme
Au Capital de : 31.176.550 Francs
Siège à Paris XI 95 bis Boulevard
Richard Lenoird

L'Assemblée Générale Extraordinaire réunie au siège social le 29 juin 1971, a

modifié la dénomination sociale qui devient « Chaussures Bally-France ».

Deux exemplaires du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire ont été enregistrés à Tunis A.C.1 le 18 octobre 1971 vol. 785, série ter, case 83 et déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 22 octobre 1971.

Deux exemplaires des statuts mis à jour ont été enregistrés à Tunis A.C.1 le 18 octobre 1971 vol. 785, série ter, case 88 et déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 22 octobre 1971.

Le Conseil d'Administration

N° 2102

« GESTETNER »

Société Anonyme

Au Capital de : 2.581.800 Francs

Siège à Vitry-S/Seine (France)

71, Rue Camille - Groult

L'Assemblée Générale Extraordinaire réunie au siège social de 1er juillet 1971, a décidé de réduire le capital social de 18.200 francs pour le ramener à 2.581.800 par voie de rachat de 140 actions.

L'article 7 des statuts est modifié en conséquence.

Deux exemplaires du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire ont été enregistrés à Tunis le 19 octobre 1971 vol. 785 bis, case 68 et déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 22 octobre 1971.

Deux exemplaires du procès-verbal du Conseil d'Administration en date du 9 septembre 1971, constatant la réalisation de la réduction de capital ont été enregistrés à Tunis le 19 octobre 1971, volume 785 bis, case 69 et déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 22 octobre 1971.

Le Conseil d'Administration

N° 2103

« SABAG — TUNISIE »

Société Anonyme

au Capital de : 200.000 dinars

R.C. 29.491 — Tunis

Nomination du Président Directeur Général
Extrait du procès-verbal du Conseil d'Administration du 17 avril 1971.

Par décision en date du 17 avril 1971 le Conseil d'Administration nomme Mr. André Marion, Administrateur de Société demeurant 148, Boulevard Bineau-Neuilly sur Seine (France) en qualité de Président Directeur Général pour toute la durée de son mandat d'Administrateur, avec les pouvoirs énumérés dans le dit Conseil.

Deux exemplaires du procès-verbal du Conseil d'Administration ont été enregistrés à Tunis A.C.1, le 1er septembre 1971 volume 784, série 1 case 129 et déposés au Greffe du Tribunal le 27 avril 1971.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° 2104

AVIS AUX CREDANCIERS

Les créanciers de la Société « Fantasia » 4, rue de Marseille - Tunis, sont priés de déposer leurs titres de créances dans les 15 jours entre les mains du liquidateur Monsieur Mohamed Mokhtar Lakhdar 56, rue des sellers - Tunis, Téléphone : 260.756.

N° 2107

J.O.R.T. du Mardi 9 Novembre 1971

Suivant procès-verbal en date du 6 septembre 1970, enregistré à Grombalia le 14 octobre 1971 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Grombalia à la date du 14 octobre 1971 il appert qu'à la suite des cessions consenties par Messieurs :

• Hédi Slim
• Djilani ben Fredj ben Kbelifa
• Salah El Ferjani El Mehedbbi
• Abdallah Grira

A Monsieur Mustapha ben Ali Ouahada, des parts sociales qu'ils possèdent dans la Société à responsabilité limitée « En Nakhla » dont le siège social est à Bou Ficha, Gouvernorat de Nabeul le dit Monsieur Mustapha Ouahada a été désigné Gérant de la dite Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Avis

N° 2105

SOCIETE REGIONALE
D'INVESTISSEMENT
KASSERINE

AVIS DE DISSOLUTION

Suivant décision de l'Assemblée Générale

Extaordinaire tenue le 18 août 1971, et par acte enregistré à la recette de Kasserine le 8 octobre 1971, folio 81 case 155, dont une copie est déposée au Tribunal de Kasserine le 14 octobre 1971, il a été décidé la dissolution de la Société et la désignation de Monsieur Hédi Kamoun Liquidateur avec tous les pouvoirs.

Les Créanciers de la Société sont invités à produire leurs créances dûment justifiées dans les 20 jours du présent avis et ce au bureau du liquidateur au 6, rue Salonique à Tunis Téléphone : 248.627.

Passé ce délai, toutes créances seraient prescrites.

Le Liquidateur

Hédi Kamoun

N° 2106

SOCIETE IMMOBILIERE
ET TOURISTIQUE DE KORBA

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les Actionnaires de la Société Immobilière et Touristique de Korba « S.I.T.K.O. », ayant son siège social à Korba, sont priés de bien vouloir assister à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui se tiendra le mercredi 15 décembre 1971 à 10 heures au siège social à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration sur les comptes des exercices 1969 et 1970
• Rapports du Commissaire aux comptes sur les dos exercices
• Affectation des résultats
• Quitus au Conseil d'Administration
• Ratification de la désignation d'un Administrateur
• Nomination d'un Administrateur
• Questions diverses

Le Conseil d'Administration

N° 2108

Dissolution de la Coopérative

« ESSALAMA »

Menzel Temime

Suivant décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire réunie le 27 octobre 1971, il a été décidé la dissolution de la coopérative et la désignation de Monsieur Ali El Fkir connu liquidateur.

Les créanciers de la coopérative sont invités à produire leurs créances dûment justifiées dans les 15 jours du présent avis sous peine de forclusion.

Le Liquidateur

N° 2109

1496 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 5-9-12 Novembre 1971

SOCIETE COMPTOIR SFAXIEN D'IMPORT ET D'EXPORT
« COSFIMEX »
Société Anonyme
Au Capital de : 45.000 Dinars
Siège Social : 51, Rue des Notaires
— SFAX —

I. — Extrait des Statuts :

Aux termes d'un acte s.s.p. en date à Sfax du 21 octobre 1971, enregistré à Sfax à la recette des actes civils et impôts directs le même jour, case 136, folio 30, il appert que la Société Anonyme est constituée.

Dénomination : Société Comptoir Sfaxien d'Import et d'Export par abréviation « Cosfimex ».

Objet : L'Importation, l'achat et la Commercialisation en gros des articles d'alimentation de toutes natures.

Siège Social : 51 Rue des Notaires à Sfax

Durée : 99 ans à partir du jour de sa constitution définitive.

Capital Social : 45.000 dinars divisé en 4.500 actions de 10 dinars chacune.

II. — Déclaration de Souscription et de Versement :

Déclaration reçue par Monsieur le Receveur des actes civils et Impôts directs à Sfax en date du 21 octobre 1971, enregistré à Sfax le même jour A.C. et I.D. folio 29, case 135.

III. — Assemblée Générale Constitutive :

Du procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive tenue le 23 octobre 1971 à 10 heures, enregistré à Sfax A.C. et I.D. le même jour folio 34 n° 56.

Il appert que cette assemblée a :

— Vérifié et reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement.

— Nommé premiers Administrateurs pour une durée de six ans Messieurs : Youssef ben Hadj Mohamed Drira, Ameur ben Khelifa Kossentini Mohamed ben Taoufik Founati et Mohamed ben Mahmoud Hadriche.

— Nommé Monsieur Ahmed Chaabouni Commissaire aux comptes pour une période d'un an.

— Approuvé les statuts de la Société et déclaré à Société définitivement constituée.

IV. — Délibérations du Conseil d'Administration :

Du procès-verbal de la première réunion du Conseil d'Administration en date du 23 octobre 1971, enregistré à Sfax le même jour A.C. et I.D. folio 35, n° 57, Monsieur Youssef ben Hadj Mohamed Drira est nommé à l'unanimité et pour une période de trois ans, Président Directeur Général de la Société avec les pouvoirs les plus étendus. Monsieur Ameur ben Khelifa Kossentini est nommé Président Directeur Général Adjoint pour la même durée auquel le Président lui a délégué ses pouvoirs suivant procuration en date à Sfax du 24 octobre 1971, enregistré à Sfax A.C. et I.D. le 28 octobre 1971, folio 42 n° 89.

V. — Dépôts :

Deux exemplaires des statuts, deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement, deux exemplaires du procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive, deux exemplaires de la feuille de présence de ladite Assemblée, deux listes des souscripteurs, deux exemplaires du procès-verbal du Conseil d'Administration, le tout enregistré ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 26 octobre 1971, sous le numéro 2076.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° 2110

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé enregistré à la recette des finances de Kélibia le 30 octobre 1971, folio 91 A.C. 799, dont un original a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Grombalia le 1er novembre 1971, sous le n° 309.

Il appert qu'une société a responsabilité limitée à été constituée.

Le Directeur : Mohamed ben Sadok Samoud

Le sous-Directeur : Mohamed ben Hadj Slimane Tanabène

Objet : Aviculture et sa commercialisation

Le Nom : Société Avicole de Kélibia

Siège Social : Kélibia plage

Capital : 3000 dinars

Le Comptable de la Société
Ben Hamida Chédly
N° 2111

COFIOR
26, Rue A. Dumas, Sfax
SARL «Société de Pêche J. Milazzo et Fils»

Par acte SSP en date du 16 octobre 1971, enregistré à Sfax A.C. le 23 octobre 1971, folio 32 N° 146, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax le 26 octobre 1971, N° 2077, il a été constitué une SARL dénommée « Société de Pêche J. Milazzo et Fils ».

Objet : La pêche aux chaux, la pêche aux feux et autres pêches ainsi que toute opération se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Siège Social : 40, Rue Patrice Lumumba, Sfax

Capital : 6.000 Dinars divisé en 600 parts de 10 Dinars chacune et réparti ainsi :

— M. Joseph Milazzo : 300 parts
— M. Tony Milazzo : 300 parts
Durée : 40 ans

Gérance : La Société est gérée par M. Milazzo Joseph avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant
N° 2112

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privé en date du 15 août 1971, enregistré à Sausse A.C. le 4 octobre 1971, vol 364 N° 471 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sousse à la date du 5 octobre 1971, une Société à Responsabilité Limitée a été constituée entre les associés désignés dans l'acte.

Dénomination : Société Nouvelle des Entreprises Braham et Ben Moussa

Objet : Travaux en Bâtiment et Usine de concassage

Siège Social : Cité la Niçoise Sousse
Gérance : Mounir Ben Moussa
Capital Social : 2.000 Dinars.

Le Gérant
N° 2113

Coopérative Commerciale
« El Jadida »
à Grombalia

Avis de dissolution

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 10 octobre 1971, enregistré à Grombalia le 27 octobre 1971, vol C 990, dont un exemplaire a été déposé au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Grombalia

sous le N° 308 en date du 30 octobre 1971, il appert que les associés ont décidé la dissolution anticipée de ladite Coopérative et ont nommé Messieurs Ahmed Meddeb et Habib Dellagi en qualité de liquidateurs avec les pouvoirs les plus étendus.

Les créanciers de ladite Coopérative sont invités à produire dans les délais légaux sous peine de déchéance et de forclusion, leurs titres de créance entre les mains des liquidateurs élisant domicile à Grombalia.

Les Liquidateurs

N° 2114

Suivant procès-verbal de la réunion de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires en date du 9 juin 1971 à Nabeul enregistré à la Recette des Finances à Nabeul le 29 juin 1971 vol 71 N° 33 dont un exemplaire a été déposé au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Grombalia le 14 octobre 1971 sous le N° 303, il appert que la Société à Responsabilité Limitée « El Kaoukeb » a diminué son capital social de 1.500 Dinars à 1.000 Dinars à la suite du départ de M. Mohamed Riahi.

Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence.

Le Gérant

N° 2115

Vente d'un fonds de commerce

Il appert d'un acte s.s. privé du 19 octobre 1971 enregistré à Sfax AC le 19 octobre 1971 folio 26, N° 121 que Mr Abderrahman Djarraya, commerçant demeurant à Sfax Avenue Hédi Chaker a vendu à la Société à Responsabilité Limitée « Sfax Élégance » au siège social à Sfax Avenue Hédi Chaker, gérance de Mr Raouf Cherfi, son fonds de commerce sis à Sfax à l'angle de l'avenue Hédi Chaker et Rue Léopold Senghor dénommé « Sfax-Élégance » exploité dans la vente de tissu et de la bonneterie.

Les oppositions éventuelles doivent être faites sous peine de forclusion dans

le délai de 20 jours de la parution du présent avis qui a été publié dans le Journal « El Amal » du 27 octobre 1971.

N° 2116

Société Immobilière et Touristique de Tabarka

S-A. au capital de 420.000 Dinars
Siège Social : Tabarka

L'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société Immobilière et Touristique de Tabarka, Société Anonyme au capital de 420.000 Dinars réunie en ses bureaux à Tunis le 24 septembre 1971 a décidé de porter son capital à 405.000 Dinars par l'émission au pair de 7.400 actions de 25 Dinars chacune, libérables, en numéraire.

Messieurs les actionnaires au capital initial de la Société disposent d'un délai de 15 jours à partir de la publication du présent avis pour exercer leur droit préférentiel prévu par les statuts.

Le Conseil d'Administration

N° 2117

Tribunal de Commerce de Sousse

Avis de dépôt de l'état des créances le 2 novembre 1971

Faillite Victor Ktorza. Sousse

Syndic Mr Béchir El Aroui, Sousse

N° 2118

Suivant P.V. de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 29 octobre 1971 enregistré à Nabeul le 5 novembre 1971 suivant volume n° 79, n° 165, il a été décidé de dissoudre la Coopérative Régionale Fruitière et Maraîchère du Gouvernorat de Nabeul et de nommer Mr Ezzeddine Zarrouk en tant que liquidateur.

Les créanciers de ladite Coopérative sont invités à produire dans les 15 jours à compter de l'insertion du présent avis, le montant et la justification de leurs créances entre les mains du liquidateur

au siège de la Coopérative. Rue Mongi Baly. Nabeul.

Le Liquidateur

N° 2119

Avis de convocation

de l'Assemblée Générale Constitutive

Société Tunisienne d'Etudes et de Développement Immobilier

(M.B.M.)

Société Anonyme en formation

au capital de 9.000 D

Siège Social : 47. Avenue Farhat Hached

Tunis

I. — Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme en formation dénommée « Société Tunisienne d'Etudes et de Développement Immobilier (M.B.M.) » sont convoqués en Assemblée Générale Constitutive, le vendredi 26 novembre 1971 à 16 heures au siège social sis à Tunis. 47. Avenue Farhat Hached, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

ORDRE DU JOUR

1) — Vérification de la sincérité des déclarations de souscription et de versement.

2) — Nomination du Conseil d'Administration

3) — Nomination des commissaires aux comptes.

II. — Tout actionnaire sera admis à l'Assemblée en justifiant de son identité. Il disposera d'une voix par action avec un maximum de dix voix pour lui-même et comme mandataire.

Tout mandataire doit être lui-même actionnaire.

Le texte des résolutions proposées à l'Assemblée sera tenu à la disposition des actionnaires au siège social de la Société pendant les quinze jours précédant la réunion, soit à compter du 11 novembre 1971 compris.

Le Fondateur

Mohamed Bouraoui Madani

N° 2120

J. O. R. T. du Vendredi 12 Novembre 1971

SOCIETE

« GOULETTE-KRAM-CARTHAGE »
DE BOULANGERIES
26, Rue Charles Nicolle
— LA GOULETTE —

Suivant procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration tenue le 29 octobre 1971 à 21 h. enregistrée à Tunis (A.C.I.) le 2 novembre 1971 — voilure 735, série II, case 209, il a été décidé de qui suit :

Monsieur Mohamed Rachid Neifer, Président de la Société est autorisé par le Conseil d'Administration à s'absenter du travail pour la période allant du 1er novembre 1971 au 31 janvier 1971 et sera remplacé durant cette absence par Monsieur Ahmed Ben Dhaou Ben Abdallah qui aura droit à la signature sociale conjointement avec Monsieur Brahim Ben Mohamed Ben Hamadi qui signait déjà conjointement avec Monsieur Mohamed Rachid Neifer. Ces signatures seront valables auprès de tous les organismes y compris les P.T.T. et les Banques.

N° 2.121.

SOCIETE

INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE
DE CHAUSSURES
« S.I.C.C. »
Société Anonyme
au capital de 200.000 D.

Suivant décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 30 juin 1971, dont procès-verbal enregistré à Sfax le 3 juillet 1971, folio 54, n° 195 est déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax sous le 2.001 le 14 juillet 1971, acte de dépôt enregistré à Sfax A.J. le 21 juillet 1971, folio 77, case 16 et suivant déclaration de versement et de souscription du 26 octobre 1971, récépissé n° 28/71 du 26 octobre 1971 l'augmentation du capital de 50.000 dinars en espèces se trouve réalisée. Ainsi le capital est porté à 250.000 dinars.

L'article VI des statuts a été modifié en conséquence.

Pour le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général.

N° 2.122.

Cabinet de Maître M'hamed Makni

Avocat à Sfax.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES
Après saisie immobilière

Poursuivante : La Société Tunisienne de Banque, Société Anonyme ayant son siège social à Tunis, 1 Avenue Habib Thameur, poursuites et diligences de son Président-Directeur Général, demeurant au dit siège, élisant domicile en l'Étude de Maître M'hamed Makni, Avocat à Sfax, 5 rue Habib Thameur.

Partie saisie : Abdelwahab El - Ayadi, agent commercial, demeurant à Sfax, Place Bab Diwan n° 10, à Sfax.

En vertu d'un jugement rendu par le Tribunal de Première Instance de Sfax statuant en matière commerciale sous le n° 840 en date du 11 mai 1970, signifié par exploit de Maître Mahmoud Kamoun et demeuré sans résultat.

Et en vertu d'une saisie immobilière, pratiquée suivant exploit de Maître Mahmoud Kamoun, Huissier-Notaire à Sfax en date du 6 septembre 1971 et dénoncé par exploit de Maître Abderrahmane Elious Huissier-Notaire à Tunis, 15 rue d'Allamagne en date du 25 septembre 1971 à M. le Conservateur de la propriété foncière à Tunis à l'effet de faire inscrite la dite saisie immobilière sur le titre foncier n° 249.511.

Il sera procédé le lundi 13 décembre 1971 à 9 heures du matin, à l'audience et par devant la Chambre des Criees du Tribunal de Première Instance de Sfax, au Palais de Justice de Sfax, à la vente de :

La totalité des trois-vingt quatrièmes (3/24) indivis de la totalité du jardin objet du titre foncier numéro 249.511 complanté d'arbres fruitiers, sis à Sfax, sur la route de Gabès - km 3 et à une distance d'environ trois cents mètres au sud-est de la route de Gabès, d'une superficie d'environ 2 ha. 14 a. 40 ca. comportant une villa de cinq pièces, d'une cuisine, d'une salle d'eau, d'une (bit sahra) au rez-de-chaussée et d'une pièce au premier étage, d'une écurie et d'un garage, limité :

Au Sud : par les Héritiers de Ahmed Bouchaala,

A l'Est : par Hamda El Mezghani,

Au Nord : par Ali Abdennader.

et A l'Ouest : par Hassouna Triki.

Le dit jardin est occupé actuellement par M. Mokhtar Yalch.

La mise à prix pour les trois-vingt-quatrième (3/24) indivis est fixée à la somme de : SIX CENTS DINARS, ci 600 Dinars
Outre charges et frais.

NOTA. : Il est rappelé à tout participant aux enchères publiques de se munir, au préalable, d'une autorisation délivrée par M. le Gouverneur de Sfax.

Pour plus amples renseignements, s'adresser :

1°) En l'Étude de Maître M'hamed MAKNI, avocat à Sfax, 5 rue Habib Thameur.

2°) Au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, où le cahier des charges se trouve déposé.

L'Avocat Poursuivant :
M'hamed MAKNI.

N° 2.123.

Cabinet de Maître M'hamed MAKNI

Avocat à Sfax.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES
après saisie immobilière

Poursuivant : M. Moncef ben Hassine Bouzguenda, entrepreneur demeurant à Sfax Route de Tunis km: 2, Sfax, élisant domicile en l'Étude de Maître M'hamed Makni, avocat à Sfax, 5 rue Habib Thameur.

Partie saisie : Taoufik ben Mahmoud ben Hadj Mohamed El-Amouri, propriétaire demeurant à Sfax, route de Mahdia km. 4,500 Délégation et Gouvernorat de Sfax.

En vertu d'un jugement rendu par M. le Juge Cantonal de Sfax en matière civile en date du 28 janvier 1964, signifié par exploit de Maître Mahmoud Kassar, Huissier Notaire à Sfax à l'époque en date du 10 août 1964 et demeuré sans résultat.

Et en vertu d'une saisie immobilière, pratiquée suivant exploit de Maître Mahmoud Kamoun, Huissier Notaire à Sfax en date du 6 octobre 1971, dénoncée le 12 du même mois.

Il sera procédé le lundi 20 décembre 1971 à 9 heures du matin, à l'audience et par devant la chambre des Criees du Tribunal de Première Instance de Sfax, au Palais de Justice de Sfax, à la vente de :

La totalité d'une maison sise dans la forêt de Sfax, sur la route de Mahdia au km. 4,500 de Sfax. se composant de trois pièces, d'une cour, limitée :

A Sud : par Moncef Zouari

A l'Est : par une allée derrière laquelle Mahmoud El Amouri.

Au Nord : une allée.

A l'Ouest : Slaiem Ammar.

La mise à prix est fixée à la somme de TROIS CENTS DINARS, - ci 300 Dinars Outre charges et frais.

Il est rappelé à tout participant aux enchères publiques de se munir au préalable, d'une autorisation délivrée par M. le Gouverneur de Sfax.

Pour plus amples renseignements, s'adresser :

1°) En l'Étude de Maître M'hamed Makni, avocat à Sfax, 5 rue Habib Thameur.

2°) Au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, où le cahier des charges se trouve déposé.

L'Avocat poursuivant :

M'hamed Makni.

N° 2.124.

NOMINATION
D'UN LIQUIDATEUR

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Extraordinaire de la Coopérative de Tissage de Mahdia. Les actionnaires ont approuvé la dissolution de la Coopérative et ont chargé le bureau de Comptabilité et d'Expertise. (B. - C.E.) rue Khaled Ibn El Oualid - Sousse. - de sa liquidation, avec les pouvoirs les plus étendus.

Le P.V. a été enregistré à Mahdia le 1er novembre 1971, vol. 56, F° 65, case 697.

P. le Liquidateur :
Le Directeur
Abdallah Ben Dhia.

N° 2.125.

Suivant acte s.sp. en date du 27 juin 1971 enregistré à Tunis, le 9 octobre 1971, vol. 784, série I, case 634, il a été formé une Société à Responsabilité Limitée au capital de mille dinars dont le siège est à Tunis, 26 rue Al-Djazira ayant pour objet la représentation sous toutes ses formes de Sociétés Tunisiennes et étrangères.

Dénomination : Société Nouvelle de Représentation et d'Exportation en abrégé « SONOREX ».

Gérant : Hassine ben Mahfoudh Gadhoum.

N° 2.126.

Suivant acte s.s.p. en date du 27 septembre 1971 enregistré à Tunis, le 9 octobre 1971, vol. 784, série I, case 635, il a été formé une Société à Responsabilité Limitée au Capital de mille dinars dont le siège est à l'Ariana, 22 Avenue Bourguiba ayant pour objet toute activité commerciale et industrielle intéressant la Mercerie, articles de parfumerie et dérivés.

Dénomination : Société Moderne de Mercerie et Articles de Paris en abrégé « S.M.M.A.P. ».

Gérant : Hassine ben Mahfoud Gadhoum.

N°2.127.

SOCIETE
D'INVESTISSEMENTS HOTELIERS

Société Anonyme au capital de 270.000 D. en voie d'augmentation

Siège Social
3, Avenue de France - Tunis
R.C. TUNIS n° 29.383

Assemblée Générale Ordinaire du 7 décembre 1971

AVIS AUX ACTIONNAIRES

Messieurs les actionnaires sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu au siège social le 7 décembre 1971 à 15 heures pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Ratification de la réunion de l'Assemblée Générale pour statuer sur les comptes des exercices 1969 et 1970 après les délais fixés par les statuts.
• Lecture du rapport du Conseil d'Administration sur les comptes des exercices 1969 et 1970.
• Lecture des rapports des Commissaires aux Comptes sur les exercices 1969 et 1970.
• Approbation s'il y a lieu, des comptes et des bilans des exercices 1969 et 1970.
• Quitus aux Administrateurs pour leur gestion durant les exercices 1969 et 1970.
• Quitus définitif de sa gestion donnée à un Administrateur.
• Ratification de la cooptation et nomination d'un administrateur.

Le Conseil d'Administration.

N° 2.129.

SOCIETE
D'INVESTISSEMENTS HOTELIERS

Société Anonyme au capital de 270.000 D. en voie d'augmentation

Siège Social
3, Avenue de France - TUNIS
R.C. TUNIS N° 29.383

Augmentation de Capital
Ratification - Modification des Statuts

Assemblée Générale Extraordinaire du 7 décembre 1971

AVIS AUX ACTIONNAIRES

Messieurs les actionnaires sont convoqués à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui aura lieu le 7 décembre 1971 au siège social vers 16 heures à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire convoquée le même jour à 15 heures pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Constatation de l'augmentation du capital d'un montant de 160.000 Dinars et ratification de la déclaration de souscription et versement déposée le 24 juillet 1971 devant M. le Receveur des Actes Civils.
• Modification conséquente des Statuts, le capital étant porté de : 270.000 à 430.000 Dinars.
• Prolongation des délais de l'augmentation de capital décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires du 17 mai 1969, en ce qui concerne la tranche de 220.000 dinars non encore souscrite.
• Nouvelle augmentation de capital de 100.000 Dinars par l'émission de 10.000 actions de 10 Dinars à souscrire en numéraire, portant ainsi le capital social de 650.000 à 750.000 Dinars, sous la double, conditions suspensive de la réalisation de l'augmentation de capital ci-dessus et de l'autorisation du Ministère compétent.
• Modifications conséquentes des Statuts.
• Pouvoirs.

Le Conseil d'Administration.

N° 2.130.

VENTE
D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p. enregistré à Tunis, le 6 novembre 1971, sous le n° 785 série I, case 276, Monsieur Hadj Mohamed Ben Touhami Machta a vendu à Monsieur Abdelhamid Ben Mohamed Ben Ali El Bahi demeurant à Tunis

1500 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 5-9-12 Novembre 1971

Beaussite 8, rue Asphahane son fonds de commerce d'artisan Bijoutier sis à Tunis, 67 Souk El Berka moyennant le prix de 2.500 D.

Les créanciers doivent faire opposition entre les mains de Monsieur Abdelhamid El Bahi dans les 20 jours de la présente publication sous peine de forclusion.

N° 2.131

SOPCOPRAG

Société à Responsabilité Limitée

Capital : 7.000 D.

Siège Social

4, Rue d'Egypte - Radès

Tél. : 295.892 et 296.151

Constitution d'une Société à Responsabilité Limitée SOPCOPRAG

Suivant acte s.s.p. enregistré à Tunis (A.C.) le 4 octobre 1971, vol. 784, série bis, case 600.

Registre du commerce : 56.016

Il appert qu'une : S.A.R.L.

Dénommée : SOPCOPRAG - a été constituée pour une durée de 15 ans

Siège Social : Radès 4, rue d'Egypte.

Capital : 7.000 Dinars.

Le Gérant :

M. Ben Salem.

N° 2.132.

SOCIETE ABID ET DAOUD

Constitution

Par acte sous seing privé en date du 27 septembre 1971, enregistré à Sfax, A.C. le 30 septembre 1971, folio 98 n° 355 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax sous le n° 2.063, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée ayant pour :

Dénomination : Société ABID et DAOUD

Objet : Import et Export : Commerce en gros : fruits et légumes et produits d'alimentation générale.

Capital : 45.000 Dinars.

Siège Social : 14, rue Léopold Singhor - Sfax.

Gérant : Monsieur Habib Abid avec les pleins pouvoirs.

N° 2.133.

FERMETURES MISCHLER TUNISIE

Société Anonyme au capital de 16.000 Dinars

Siège Social

Sidi Fathallah -

Place de Tombouctou

R.C. 25.306 - TUNIS

Nomination

de Président Directeur Général et de Directeur Général Adjoint

Par décision en date du 20 septembre 1971 le Conseil d'Administration à nommé :

Monsieur Claude MISCHLER, demeurant 1 place Leclerc Besançon, Président du Conseil d'Administration, pour la durée de son mandat d'Administrateur avec les pouvoirs les plus étendus pour assurer sous sa responsabilité la Direction générale de la Société.

Monsieur Alfred Bartel, demeurant 1, rue du Liban à Radès MONGIL (Tunisie), Directeur Général Adjoint pour la durée de son mandat d'administrateur avec les pouvoirs les plus étendus pour assurer sous sa responsabilité de Direction Générale de la Société.

Deux exemplaires du procès-verbal ont été enregistrés à Tunis (A.C.I.) le 22 octobre 1971, volume 785 bis, case 98, et déposés au Greffe du Tribunal le 27 octobre 1971.

Le Conseil d'Administration.

N° 2.134.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

I. — Formation : Suivant acte sous seing privé en date du 1er février 1971 enregistré à Tunis A.C. le 29 juin 1971, vol. 783, série 1, case 9, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance à Tunis, le 17 septembre 1971.

Il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée.

II. — Objet : Gérance d'Immeubles, lotissements de terrains, Constructions, ventes et achats, ainsi que toutes autres opérations immobilières.

III. — Dénomination : Société Immobilière de Gérance, ventes et achats par abréviation S.I.G.V.A.

IV. — Siège Social : 17, rue du Koweït à Tunis.

V. — Durée : 20 ans à compter du 1er février 1971.

VI. — Capital Social : 1.800 dinars divisé en 180 parts de 10 Dinars chacune intégralement libérées en numéraire.

VII. — Gérance : Messieurs OUANES DJERBI et JACQUES BOUBLIL sont nommés gérants de la Société suivant procès-verbal en date du 24 juillet 1971 enregistré A.C. le 30 juillet 1971, vol. 783, série 1, case 475, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance à Tunis, le 17 septembre 1971.

N° 2.137.

AVIS DE LIQUIDATION

Suivant procès-verbal de liquidation en date du 15 septembre 1971 et enregistré à Tunis, le 8 novembre 1971 à Tunis, vol. 785, case 280, dont 2 exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce le 10 novembre 1971.

Il appert que :

La Société ZERZERI ET CIE 43, rue de la Kasbah - Tunis, a été liquidée.

Mr. BECHIR ZERZERI est nommé liquidateur.

De ce fait le liquidateur met au courant tous ce qui ont des dettes envers la Société de se présenter à son domicile 1, rue de la verrerie - Tunis, avec leurs documents qui approuvent cette dette dans un délai ne dépassant pas les 20 jours à partir de l'apparition du présent article dans le journal officiel.

Le Liquidateur.

N° 2.139.

AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Loï modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 et 7 rabia II 1379)

Gouvernorat de Sousse :

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Monsieur Fradj ben Salah Aycd, originaire de Beni Hassen, délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée :

Une parcelle de terre d'une superficie d'un seul hectare et demi environ, complantée de 35 oliviers, un seul poiriers (2), 20 grenadiers et un puits ayant pour limites :

Au Sud : Route Amira et Salem ben Bannour Maatallah.

A l'Est : Pareillement.

Au Nord : Héritiers Fradj ben Mabrouk Ghazi dont son fils Said.

A l'Ouest : Salah ben Khalifa Dhacui.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Salem ben Abdelkader ben M'hamed Taieb Belkhiria, originaire et demeurant à Djemmal, Gouvernorat de Sousse, porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée : sise à Nefaiedh, secteur de Kerker. Délégation d'El Djem, d'une superficie de 2 ha et contenant 50 pieds d'oliviers, 100 amandiers, 10 pommiers, 2 abricotiers, et limitée :

Au Sud : Route de Souassi.

A l'Est : Mohamed ben Abdelkader Belkhiria.

Au Nord : Zohra bent Abdelkader Belkhiria.

A l'Ouest : Salah Soliman.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.