Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 11 novembre 1971, portant ouverture d'un concours pour le recrutement de préparateurs

Le Ministre de la Santé Publique,

Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret n° 60-164 du 2 mai 1960, relatif au statut des fonctionnaires du Secrétariat d'Etat à la Santé Publique;

Vu l'arrêté du 14 novembre 1962, fixant le règlement et le programme du concours pour le recrutement de Préparateurs;

Arrête :

Article Premier. — Un concours interne pour le recrutement de 20 préparateurs aura lieu à Tunis le 27 janvier 1972 et jours suivants.

Le concours est réservé aux aides préparateurs titulaires qui sont en fonctions au Ministère de la Santé Publique et qui auront accompli au moins 5 ans de services publics effectifs au 27 janvier 1972.

Le nombre de postes à pourvoir pourra être augmenté en fonction des vacances existant à la date du concours.

ART. 2. — Le règlement et le programme du concours sont fixés par l'arrêté susvisé du 14 novembre 1962.

ART. 3. — La liste d'inscription des candidaures sera close le 27 décembre 1971.

Tunis, le 11 novembre 1971

Le Ministre de la Santé Publique
DRISS GUIGA

Vu :

Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA

MINISTERE DE L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Orombalia a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période triennale 1972-1974 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956 relatif au recensement saisonnier).

Le Président de la Commune de Ouerdanine a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1970, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leur réclamation auprès de la Commission de Révision.

Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Pays de la France, en 1972, pour la publication du présent avis.

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Mamoura a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1971-1975 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamation auprès de la Commission de Révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé, ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune d'El Djem a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1970-1974, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est imparti pour se pouvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Sidi Alouène a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits, ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1970 sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est imparti pour se pouvoir, le cas échéant, contre les décisions de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956 relatif au recensement saisonnier.

Le Président de la Commune d'El-Aïn a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier de l'année 1970-1971, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leur réclamation auprès de la Commission de Révision.

Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919, relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).

Le Président de la Commune de Gabès a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période quinquennale 1971-1975 sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est imparti pour se pouvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Gabès a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits, ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1971 sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est imparti pour se pouvoir, le cas échéant, contre les décisions de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

MINISTERE DE L'ECONOMIE NATIONALE

ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES

Décet N° 68-88 du 28 mars 1968
(Code du Travail, articles 293 à 324)

Avis au Public

AVIS AU PUBLIC

DME N° 52

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction des Mines et de l'Energie le 13 septembre 1971. Monsieur le Directeur de la Société Mobil-Oil Tunisie, demeurant à Tunis, 66, Avenue Mohamed V, agissant pour le compte de la dite Société, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter au Kef, chez Monsieur Béchdi un établissement classé de 2ème catégorie, consistant en un dépôt mixte d'hydrocarbures, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur des Mines et de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale), le Gouverneur du Kef ou le Président de la Commune du Kef pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

AEC N° 3546

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'industrie le 13 juillet 1971. Monsieur Said, Hédi et Romdane Sammoude, demeurant à Hergla (Gouvernorat de Sousse), agissant pour leur compte, sollicitent l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande une huilerie à traction mécanique, à Hergla, établissement classé de 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'industrie (Ministère de l'Economie Nationale), le Gouverneur de Sousse ou le Président de la Municipalité de Hergla pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

AEC N° 3712

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'industrie le 23 juillet 1971. Monsieur Abdelkrim Ben Abdallah et Mahrouk Ben Abdelkader, demeurant à Bou Mardès (Délégation d'El Djem), agissant pour leur compte, sollicitent l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande une huilerie à traction mécanique, à Bou Mardès établissement classé de 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'industrie (Ministère de l'Economie Nationale), le Gouverneur de Sousse ou le Président de la Municipalité de Bou Mardès pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

1512 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 16 Novembre 1971

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur
ALI ZOUAOUI

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 28.775

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 28.775 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 octobre 1971, Monsieur Mohamed Belhassen Ben Allala Ben Mohamed Ben Mansour, tunisien, architecte, demeurant à Tunis, 12 Rue El Motanabbé, El-Menzah a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Dar Bgar », consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Kélibia, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Menzel-Temime d'une contenance de : 530m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Amal »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mohamed Ben Hamida;
A l'Est : Habib Ben Gacem;
Au Nord : Un chemin;
A l'Ouest : Mongi Ben Hamida.

REQUISITION N° 59.177

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 59.177 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 octobre 1971, Madame Galea Jeanne Grazia Antonia, maltaise, demeurant à Sfax 22 bis Rue Mesbah El Jerbou a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un immeuble à rez-de-chaussée et 2 étages situé à Sfax, 22 bis Rue Mesbah El Jarbou, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de : 87m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Louis-Marie »
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) La requérante pour 1/4;
2) Sa sœur Galéa Joséline Marie Jeanne, célibataire, pour 1/4;
3) Leur frère Galea Charles Jean Antoine, marié, pour 1/4;
4) Les Héritiers de leur frère Galéa François, à savoir ses enfants;
e) Galéa Liliane Rocine Marie, épouse Caravita Rémy;
f) Galéa Silvana Thérèse Marie, épouse Saliba Gérard;
g) Galéa Viriane Rose Marie;
h) Galéa Louise Josiane Marie, épouse Bouteaudou Pierre;
i) Galéa William Louis Sauveur Antoine, marié.

Tous pour 1/4.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Place du Gouvernorat;
A l'Est : Immeuble de Tunis-Air;
Au Nord : Rue Mesbah El Jarbou;
A l'Ouest : T.F. 45 (S.2 Sfax).

REQUISITION N° 59.178

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59.178 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 octobre 1971, Monsieur Ameur S'oufa Sakgi, tunisien, artisan, demeurant à Skanès, Monastir a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain complanté d'arbres fruitiers situé à Skanès, Route de Monastir, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de : 4000m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Saniet El Mechme.b »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : M'Hamed Skhiri;
A l'Est : Héritiers Ahmed Sakgi;
Au Nord : Héritiers Harsine Jeddi;
A l'Ouest : Héritiers M'Hamed M'zali.

REQUISITION N° 59.179

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59.179 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 octobre 1971, Monsieur Laroussi Ernez tunisien commerçant, demeurant à Sousse, faisant élection de domicile chez Mastre Boacer, Avoca, Avenue de la République à Sousse a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain propre à la construction située à Hammam-Sousse, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 1940m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ernez »;
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant, pour 1/4;
2) Son épouse Nadra, née Gabbiche, pour 1/4;
3) Sonia Ernez, née à Sousse le 8 février 1961, pour 1/8;
4) Samia Ernez, née à Sousse le 9 février 1962, pour 1/8;
5) Hassen Ernez, né à Sousse le 4 juin 1969, pour 1/8;
6) Odel Ernez, né à Sousse le 29 juin 1971 pour 1/8;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : La route G.P.1;
A l'Ouest : L'usine Ouled Belkhala;
A l'Est : Khemais Ben Salah El M'Hiri;
Au Nord : Une rue.

REQUISITION N° 59.180

GOUVERNORAT DE GAFSA

Suivant réquisition N° 59.180 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 octobre 1971, la Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux, Cité El Mahrajane, El Menzah, Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain comprenant 52 logements populaires située à Chebika, Délégation de Redeyel, Gouvernorat de Gafsa, Justice Cantonale de Gafsa d'une contenance de : 2ha 37a 16ca environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Echaabia-Chebia »;
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud, Est, Nord et Ouest : Terrain appartenant au Conseil du Gouvernorat de Gafsa.

1514 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 16 Novembre 1971

REQUISITION N° 59.181

GOUVERNORAT DU KEF

Suivant réquisition N° 59.181 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 octobre 1971, la Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux, Cité Mahrajane, El Menzah Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain nu située au Kef, lieu dit El Barnoussa, Gouvernorat du Kef, Justice Cantonale du Kef d'une contenance de : 1ha 80a environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Errifia-Le-Kef »;
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Au Sud : Cité Barnoussa;
A l'Est : Les logements populaires;
Au Nord : Héritiers Rejeb Ben Hadj Larbi Barbouche;
A l'Ouest : Ministère de la Défense Nationale.

REQUISITION N° 59.182

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59.182 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 octobre 1971, la Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux, Cité El Mahrajane, El Menzah, Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain nu situé à Sahline, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 3695m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit dénommée « Ech-Chaabia-Sahline »;
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Route publique;
A l'Est : Aleya Ben Frej Gnoun;
Au Nord : Héritiers Hassen Ben Ameur Ben Yahia;
A l'Ouest : Un sentier.

REQUISITION N° 59.183

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59.183 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 octobre 1971, la Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux, Cité El Mahrajane, El Menzah, Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain nu propre à la construction située à Ksar Hellal, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 1ha 35a 05ca environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El-Hilal »
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mahmoud Rehaim et Tahar Ben Sliman;
A l'Est : Mansour Bembla;
Au Nord : Mohamed Bahloul;
A l'Ouest : Mahmoud Rehaim et Tahar Ben Sliman.

AVIS DE BORNAGE-ENQUETE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite « Soureur », située à la Nouvelle Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.663 par Monsieur Mohamed Ben Salem Banour, seront effectuées le 27 décembre 1971 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Mohamed Ali Abbès, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite « Jaouhara » située à la Nouvelle Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.664 par Monsieur Mohamed Ben Ahmed Faki, seront effectuées le 27 décembre 1971 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Mohamed Ali Abbès, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite « Mabrouxa », située à la Nouvelle Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.665 par Madame Dalel Bent Hamed Douib, seront effectuées le 27 décembre 1971 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Abbès Mohamed Ali, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite « Oalfa » située à la Nouvelle Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.666 par Monsieur Badreddine Ben Mohamed Bèsbes, seront effectuées le 27 décembre 1971 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Abbès Mohamed Ali, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

5. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite « Alya », située à la Nouvelle Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.675 par Monsieur Mohamed Ben Ali Khelil seront effectuées le 25 décembre 1971 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Mohamed Ali Abbès, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

6. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite « El Ouard » située à la Nouvelle Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.676 par Monsieur Azaiz Mez-

guini Ben Hamouda Ben Hamouda seront effectuées le 25 décembre 1971 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Abbès Mohamed Ali, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

7. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite « Amel » située à la Nouvelle Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.677 par Monsieur Abdessalem Ben Ahmed Ben Mabrouk Zeribi, seront effectuées le 25 décembre 1971 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Abbès Mohamed Ali, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

8. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite « Rim » située à la Nouvelle Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.678 par la Société Coopérative de Construction Et-Tahrir seront effectuées le 25 décembre 1971 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Mohamed Ali Abbès, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

9. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite « Basma » située à la Nouvelle Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.679 par Monsieur Ali Ben Mohamed Ben Ali Amous seront effectuées le 25 décembre 1971 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Abbès Mohamed Ali, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

10. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite « Ez-Zahra » située à la Nouvelle Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.680 par Monsieur Ayad Ben Hassouna Ben Romdhane, seront effectuées le 24 décembre 1971 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Mohamed Ali Abbès, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

11. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite « Fayana » située à la Nouvelle Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.681 par Monsieur Sadek Ben Hassen Ben Hadj Mohamed Bèsbès seront effectuées le 25 décembre 1971 sous la Direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Mohamed Ali Abbès, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

12. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite « El Hana », située à la Nouvelle Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.682 par Monsieur Hassen Ben Khélifa Mahjoub, seront effectuées le 24 décembre 1971 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Mohamed Ali Abbès, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

13. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite « Yasmina » située à la Nouvelle Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.683 par Monsieur Hassouna Ben Mohamed Ben Hassouna El Karkani seront effectuées le 24 décembre 1971 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Mohamed Ali Abbès, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

14. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite « Basma » située à la Nouvelle Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.684 par Monsieur Tahar Ben Hadj Messaoud Ben Jemaa, seront effectuées le 24 décembre 1971 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Mohamed Ali Abbès, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

15. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite « El Hana » située à la Nouvelle Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.685 par Monsieur Abdelaziz Chabbi, seront effectuées le 24 décembre 1971 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Mohamed Ali Abbès, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

16. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite « Er-Raja » située à la Nouvelle Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.686 par Monsieur Abdelmaiek Ben Naceur Ben Hamouda El Kéfi, seront effectuées le 24 décembre 1971 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Mohamed Ali Abbès, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

17. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite « Felek Phonix » située à la Nouvelle Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.687 par Monsieur Sahbi Ben Souileh El Bachraoui, seront effectuées le 24 décembre 1971 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté

1516 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 16 Novembre 1971

de Monsieur Mohamed Ali Abbès, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

18. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite « Mouna » située à la Nouvelle Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.693 par Monsieur Nafti Ben Hassen Ben Temime, seront effectuées le 23 décembre 1971 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Abbès Mohamed Ali, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

19. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite « Dar Esraada » située à la Nouvelle Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.694 par Monsieur Mohamed Ben Salem Ben Ali Aljène, seront effectuées le 23 décembre 1971 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Abbès Mohamed Ali, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

20. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite « Ahlem », située à la Nouvelle Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.695 par Monsieur Abdelwahab Ben Taieb Allani seront effectuées le 23 décembre 1971 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Abbès Mohamed Ali, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

21. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite « Chiraze » située à la Nouvelle Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.696 par Monsieur Abderrazak Ben Ouanès Ben Zammel El Kéli, seront effectuées le 23 décembre 1971 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Abbès Mohamed Ali, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

22. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite « Erramla » située à la Nouvelle Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.697 par Monsieur Sadok Ben Assur Ben Hadj Mohamed Dhouib, seront effectuées le 23 décembre 1971 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Abbès Mohamed Ali, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

23. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite « Raoudha » située à la Nouvelle Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.698 par Monsieur Mohamed Ben Abdallah Ben Hadj Khélifa Hafsa, seront effectuées le 23 décembre 1971 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Abbès Mohamed Ali, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

24. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite « Dar El Alia » située à la Nouvelle Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.699 par Monsieur Mohamed Ben Mohamed Baccar Kacem Grissa, seront effectuées le 23 décembre 1971 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Abbès Mohamed Ali, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

25. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite « Radhla » située à la Nouvelle Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.700 par M. Alaya ben Hamida El Andoubi seront effectuées le 22 décembre 1971, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Mohamed Ali Abbès, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

26. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite « Dar El Mabahej » située à la Nouvelle Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.701 par Monsieur Moheddine Zouaoui seront effectuées le 22 décembre 1971 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Mohamed Ali Abbès, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

27. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite « Njah » située à la Nouvelle Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.702 par Monsieur Moktar Ben Sadok Ben Salem Njah seront effectuées le 23 décembre 1971 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Mohamed Ali Abbès, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations:

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

28. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : Essaada, située à la Nouvelle Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28703 par Mr Hassen Ben Salem Ben Hassen Imour, seront effectuées 22 décembre 1971 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Mr Mohamed Ali Abbès, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.
Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

29. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : El Hanaa », située à la Nouvelle Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28704 par Me Mohamed Ben Sadok Yaiche, seront effectuées le 22 décembre 1971 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Mr Mohamed Ali Abbès, géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.
Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

30. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : Ame' », située à la Nouvelle Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28705 par Me Abdelhamid Ben Hadj M'Hamed El Feki, seront effectuées le 22 décembre 1971 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Me Mohamed Ali Abbès, géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.
Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

31. — Les opérations du bornage provisoire de la propriété dite « Amna », située à la Nouvelle Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28706 par Mr Rachid Triki, seront effectuées le 22 décembre 1971 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Me Mohamed Ali Abbès, géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.
Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORT DE GAFSA

32. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite « Etablissement Thabta », située au Cheikhat de Saïda, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 58322 par Mr Abderrahman Ben Thabet Ben Dahbi El Khelifi et autres, seront effectuées le 11 décembre 1971 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Mr Ben Hamden, géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant le Tribunal Immobilier de 1ère Instance de Gafsa.

GOUVERNORAT DE SFAX

33. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite « Essaïda », située à Sfax, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58540 par Me Salah Ben Mohamed Ben Ali Bou Sabah, seront effectuées le 1er décembre 1971 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Me Bouaïcha Béchir, géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.
Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant le Tribunal Immobilier à Sfax.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

34. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite « Najla », située à Cheikhat Messaoudmi, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58963 par Mr. Hassen Ben Mohamed Ben Fredj Lagha, seront effectuées le 9 décembre 1971 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Mr Ben Limam, géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

GOUVERNORT DE SOUSSE

35. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite « El Hana », située à Bir El Kizati Ksar Hella', dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59035 par Mr. Tahar Bouzouita, seront effectuées le 9 décembre 1971 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Mr Ben Limam, géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.
Le rendez-vous est fixé à 15 heures sur la propriété même à l'entrée du village.

GOUVERNORAT DU CAP-BON

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur El Asmi Abdelwahed, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Oued Batten II », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Laroussi Ben Hamda El Hakem en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.339 déposée le 6 septembre 1962 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 18 septembre 1962.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 juin 1963. La propriété bornée consiste en un jardin planté d'agrumes, comprenant divers constructions d'une contenance dénoncée de 3 hectares environ et celle résultant du présent bornage est de 3ha 33a 32ca.

L'immeuble se trouve situé sur la route G.P. N° 15, à 3km500 au Nord-Ouest de Hammamet, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1

Au Nord : sur partie un chemin et au-delà la parcelle 9 du Secteur C Cheikhat de Hammamet, sur l'autre partie la parcelle 10 du Secteur C, Cheikhat de Hammamet;

A l'Est : les parcelles : 478 du Secteur A Cheikhat de Hammamet; les parcelles 19 et 16 du Secteur C Cheikhat de Hammamet; puis le titre 19857;

Au Sud : La route G.P. N° 15 et au-delà le titre 125.455;

A l'Ouest : T. 37.793; parcelles 1 et 15 du Secteur C Cheikhat de Hammamet;

Parcelle 2 formant enclave.

Parcelle 3

Au Nord : Un chemin et au-delà la parcelle 6 du Secteur C Hammamet;

A l'Est : La parcelle 13 du Secteur C Cheikhat de Hammamet;

Au Sud : La parcelle 1 du Secteur C Cheikhat de Hammamet;

A l'Ouest : La parcelle 2 du Secteur C Cheikhat de Hammamet.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

1518 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 16 Novembre 1971

AVIS RECTIFICATIF

REQUISITION N° 58.645

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Lire au placard de la réquisition N° 58.645 paru au J.O.R.T. des 11 — 15 — 18 septembre 1970 :

« . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Justice Cantonale de Moknine et non Justice Cantonale de Sousse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Le reste sans changement.

AVIS RECTIFICATIF

REQUISITION N° 58.768

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Lire au placard de la réquisition N° 58.768 paru au J.O.R.T. des 11 — 15 — 19 janvier 1971 :

« . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ..
Justice Cantonale de Moknine et non Justice Cantonale de Sousse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Le reste sans changement.

AVIS RECTIFICATIF

REQUISITION N° 58.805

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Lire au placard de la réquisition N° 58.805 paru au J.O.R.T. des 5-9 février 1971 :

« . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ..
Justice Cantonale de Monasir au lieu de Justice Cantonale de Sousse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Le reste sans changement.

AVIS RECTIFICATIF

REQUISITION N° 58.998

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Lire au placard de la réquisition N° 58.998 paru au J.O.R.T. des 29 janvier, 2 février 1971 :

« . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Justice Cantonale de Monasir au lieu de Justice Cantonale de Sousse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Le reste sans changement.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

SOCIETE HOTELIERE ET TOURISTIQUE

« HILL-DIAR »
Société Anonyme
Au Capital de : 525.000 Dinars
Siège Social : Route de Khezama - Sousse

MODIFICATION DES STATUTS

Par délibération en date du 5 septembre 1971, enregistré à Sousse A.C. le 1er octobre 1971- vol. 364 n° 464, déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, le 16 octobre 1971, sous le n° 62, Assemblée Générale Extraordinaire de la Société Hôtelière et Touristique « Hill-Diar » a décidé d'apporter aux articles cités ci-après, les modifications suivantes :

Article Premier. — Nationalité :

Suppression de « exclusivement de nationalité Tunisienne » le reste sans changement.

Article 6. — Titres

a) Suppression du mot « toujours » à la 1ère ligne du 4ème paragraphe, celui-ci est ainsi modifié.

Ces titres seront sous la forme nominative ou au porteur sans que ceux-ci dépassent les 20%.

b) Suppression de tout le 7ème paragraphe et son remplacement par le paragraphe suivant :

Toutefois, toute cession d'action d'une personne physique de nationalité Tunisienne ou d'une personne morale de droit Tunisien à des personnes de nationalité étrangère doit pour être valable, être agréé par le Conseil d'Administration qui ne peut s'opposer à la cession que dans la mesure où elle contre-vientait aux prescriptions de l'alinéa 20 du présent article.

c) Ajouter un 2ème paragraphe à la fin de cet article dont le texte est le suivant :

Le Capital doit être sans cesse détenu à concurrence de 51% au moins par des personnes physiques ou morales de nationalité Tunisienne.

Le reste sans changement.

Article 37. — Pouvoirs de l'Assemblée Générale Extraordinaire :

Suppression du 2ème et du dernier paragraphe- le texte entier de cet article est modifié comme suit :

L'Assemblée Générale Extraordinaire délibère sur l'initiative et la proposition du Conseil d'Administration ou sur celles d'un ou plusieurs actionnaires représentant au moins le tiers du capital social.

Elle peut décider notamment sans que l'énumération ci-après ait un caractère limitatif.

L'augmentation ou la réduction du Capital.

Sa division en actions d'un taux autre que celui de cinq dinars.

La prorogation ou la réduction de durée de la Société, sa dissolution anticipée, sa fusion avec une ou plusieurs sociétés constituées ou à constituer.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° 2135

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 5 novembre 1971, enregistré dite ville le 6 novembre 1971- vol. 785, série bis, case 429, Monsieur Cacciola Sauveur, demeurant au Kram, a vendu à Monsieur Hamda ben Bouraoui Cherif- demeurant au Kram. 11, Rue Khaled Ibn Oualid, le fonds de commerce de Patisserie Sorbeterie qu'il possède au Kram- 5, Avenue Habib Bourguiba, ensemble tous les éléments corporels et incorporels qui le composent.

Cette vente a été autorisée par lettre de Monsieur le Ministre de l'Economie Nationale du 5 octobre 1971. n° 430, dossier E. 1474.

Les créanciers du vendeur sont tenus de faire opposition, sous peine de forcusion dans les vingt jours du présent avis, entre les mains de l'acquéreur, détenteur d'un exemplaire de l'acte de vente- en son domicile sous indiqué.

Le présent avis a paru dans le Journal « La Presse » du 11 novembre 1971.

Pour Extrait

N° 2136

ASSOCIATION

(Article 17 de la loi N° 59-154 du 7 Novembre 1959)

— Appellation : Association Tunisienne des Diabétiques

— Buts : L'âblir les liens entre diabétiques; éduquer et informer les diabétiques sur leur maladie et ses conséquences; oeuvrer pour développer les moyens de dépistage du diabète et de traitement : aider les diabétiques à résoudre les problèmes posés par leur maladie.

— Siège : 120, Avenue de la Liberte Tunis

— Visa : N° 4004 en date du 1er septembre 1971.

Le Président de l'Association

N° 2138

AVIS DE CONVOCATION

Les actionnaires de la Société « Mellegue » du Kef sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le vendredi 26 novembre 1971, à 10 heures du matin au siège social au Kef, et ce pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Situation de la Société

— Questions Diverses

N.B. : Cet avis tient lieu de convocation personnelle à tous les actionnaires.

Le Conseil d'Administration

N° 2140

Il résulte d'un acte s.s.p. du 3 novembre 1971, enregistré à Tunis même jour volume 785, série bis case 203- qu'une Société a responsabilité limitée a été constituée ayant pour objet tous travaux de convocation de Bâtiments, de canalisations d'eau, de captage.

Dénomination : Société des Entreprises Bouchioua Frères

Durée : 99 ans

Siège Sociale : 12, Rue Ahmed Tiili Tunis

Capital : 20.000 Dinars Fournis comme suit :

— 10.000 dinars par les héritiers Hadj Abdallah Bouchioua représentant la valeur de la moitié de leur fonds de commerce de Bâtiments sis à Tunis 15, Rue des Etats-Unis.

— 10.000 dinars par Monsieur Hadj Jilani Bouchioua représentant la valeur de la moitié de son fonds de commerce de Bâtiments sis à Tunis 15, Rue des Etats-Unis.

Gérance : Monsieur Hadj Jilani Bouchioua est nommé Gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Conformément à l'article 228 du code de commerce- les déclarations de créances devront être faites au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis dans les 15 jours à compter de la présente insertion.

Un avis intéressant l'apport des fonds de commerce sus indiqués a été inséré au quotidien « La Presse » du 10 novembre 1971.

N° 2141

A V I S

Suivant procès-verbal du 1er novembre 1971, enregistré à Tunis A.C. le 9 novembre 1971, vol. 785 bis, case 370, et déposé au Greffe du Tribunal Civil à Tunis le 10 novembre 1971, les associés de la S.A.R.L. « S.T.E.R.A. » dont le siège est à Tunis, 41, Avenue de Carthage ont décidé :

1°) De désigner Monsieur Lazhar Jeddi, en qualité de gérant de la dite Société, en remplacement de Mademoiselle Bordron Germaine, gérante démissionnaire, avec les pouvoirs les plus étendus, mais dans la limite des statuts de la dite société, étant précisé qu'il pourra déléguer ses pouvoirs à Mademoiselle Bordron ou à toute personne de son choix, en vertu d'une procuration spéciale.

2°) La dénomination de la S.A.R.L. « S.T.E.R.A. » connue sous l'appellation de Société Tunisienne d'Équipement et Réparations Automobiles, sera désormais « Société Tunisienne d'Équipement et représentations Automobiles ».

N° 2142

Société Zarzis Hôtel

Société Anonyme

au capital de : 360.000 Dinars
Siège Social : 28 Rue Flatters

Augmentation du capital

L'Assemblée Générale Extraordinaire du 21 décembre 1969 de la Société Zarzis Hôtel a décidé l'augmentation du capital du 100.000 Dinars à 360.000 Dinars et ce par l'émission de 13.000 actions nominatives de 20 Dinars chacune à souscrire et à libérer du 1/4 lors de la souscription.

La totalité des actions émises ont été souscrites et libérées du quart.

Dépôt : 1°) Deux exemplaires de la liste de souscription et de versement enregistrés à Tunis le 19 août 1970 vol 776, série Ter, Case 85.

3°) Deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement enregistrés à Tunis le 19 août 1970 vol 776, série Ter, Case 85, ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 20 août 1970.

Le Président

Abderrahman Bouaouadja

N° 2143

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société « Café Jenina »

Mohamed El Hidri et Cie

Par acte sous seing privé en date du 1er octobre 1971 enregistré à Tunis le 16 octobre 1971 vol 785, série I, case 38, a été constituée une Société à Responsabilité Limitée :

Dénomination : « Café jenina » Mohamed El Hidri et Cie
Objet : Exploitation de café
Capital : 4.220 Dinars divisé en 422 parts sociales de Dix Dinars chacune
Siège Social : 22. Rue Toumi, Tunis
Durée : 3 années renouvelables
Gérance : Mme Chedlia Bent Mohamed Ben Amara Ben Othman.

N° 2144

CONSTITUTION S.A.R.L.

Par acte s.s.p. en date du 5 novembre 1971 enregistré à Tunis le 8 novembre 1971, vol. 785, case 277, série A.C.1, dont 2 exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 10 novembre 1971 il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée entre les associés désignés dans l'acte sous la dénomination de « Inter-Continent — Représentation I.C.R. ».

Objet : Commerce, import-export, représentation transit, opérations immobilières, touristiques et loisirs
Capital Social : Mille deux cents dinars (1.200 Dinars).
Siège Social : 3. Rue Docteur Mac Mahon Tunis
Durée : 20 ans
Gérance : La Société est gérée conjointement par MM. Hédi ben Yahmed et Mohamed Kria.

N° 2145

INDUSTRIES CHIMIQUES

MAGHREBINES

« I.C.M. »

CONTRACTION DU CAPITAL

Par délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 8 octobre 1971, et enregistré à Tunis A.C. le 22 octobre 1971, vol. 785, série ter case 134, le capital de la Société Industries Chimiques Maghrebines a été ramené de 1.200.000 dinars à 990.000 dinars par annulation de 42.000 actions de cinq dinars.

Deux exemplaires du procès-verbal de la dite Assemblée ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 28 octobre 1971, sous le N° 624.

Le Président

N° 2146

TRIBUNAL DE COMMERCE

DE TUNIS

Jugement déclaratif de faillite en date du 9 novembre 1971, Jevojenijevitch Vosjlov, 1. Rue Apolinaire, le Kram.

C.P. : Juge Commissaire Mohamed El Moncef Shaoulji.

Syndic : Abderrahman Dhaoui.

Les créanciers de la sus-dite faillite sont invités à produire leurs titres de créances dans la quinzaine du présent avis entre les mains du syndic Maître Abderrahman Dhaoui, 4. Rue d'Angleterre à Tunis.

N° 2147

TRIBUNAL DE COMMERCE

DE TUNIS

Jugement déclaratif en date du 9 novembre 1971, ordonnant la mise en état de faillite de la Société « S.T.H. » Beau Rivage à l'Aéroport.

C.P. : du 18 septembre 1970.

Juge Commissaire Monsieur Mohamed Moncef Shaoulji syndic Monsieur Ahmed El Karoui.

Les créanciers sont invités à produire leurs titres de créances sous bordereau dans la quinzaine au Cabinet du syndic 4, Rue d'Angleterre à Tunis.

N° 2148

SOCIETE TUNISIENNE DE BANQUE

Emprunt Foncier 5% 1959

(12ème Tirage)

Le tirage des numéros des obligations qui seront remboursées à dater du 1er décembre 1971, a été fait le 13 octobre 1971, au Ministère des Finances.

Les numéros sortis au tirage sont les suivants :

• 11.191 à 18.468
• 283 à 1.715

Les obligations amorties sont remboursées à leur valeur nominale, soit D. 10,000 (Dix dinars).

Société Tunisienne de Banque

N° 2149

Suivant autorisation du Ministère de l'Economie Nationale du 1er septembre 1971, dos. n° E. 1469, et par acte s.s.p. de la même date, enregistré à Tunis A.C.1 le 10 novembre 1971, vol. 785 bis, case 287, Monsieur Claude Lambroso, demeurant à Hammam Lif 35, Avenue Habib Bourguiba, a vendu son fonds de commerce de radio électro ménager, cycles et dérivés, sis à la même adresse, connu à l'enseigne « Claudy City », à Monsieur Mohamed ben Mustapha Nasfi, demeurant à Tunis Avenue de la République.

Faire les oppositions entre les mains de Maître Henri Feiloux, Avocat à Tunis y demeurant 43, Avenue Habib Bourguiba, Immeuble le Colisée, dans les 20 jours de la parution du présent avis sur le Journal Officiel de la République Tunisienne et ce sous peine de déchéance et forclusion.

Le présent avis a déjà paru sur le quotidien « La Presse » du 13 novembre 1971.

N° 2150

SOCIÉTÉ

LES GRANDES BOULANGERIES

S.A.R.L. au capital de 3.120 Dinars
122. Avenue de 20 mars — Le Bardo

Il appert d’un procès-verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire tenue le 5 novembre 1971, enregistré à Tunis A.C.I., le 11 novembre 1971 sous le n° 785, case 344, a approuvé à l’unanimité les rapports moral et Financière relatifs à la période commençant le 1er janvier 1970, au 31 décembre 1970, et a donné quitus au gérant et à la commission de surveillance pour la période sus-visée.

1°) l’Assemblée Générale Ordinaire a renouvelé le mandat de Monsieur Habib ben Mokthar ben Abderazak qui continuera à assurer la gérance de sa société.

2°) l’Assemblée Générale Ordinaire donne mandat à son gérant pour entreprendre toutes démarches et opérations indispensables au fonctionnement de la société et en particulier les opérations financières tant auprès des P.T.T. qu’auprès des Etablissements Bancaires.

Le Gérant de la Société
M. Habib ben Mokthar ben Abderazak

N° 2151

CONSTITUTION DE SOCIÉTÉ

S.A.R.L.

Par acte sous seing privés du 3 novembre 1971, enregistré à Tunis A.C.I., le 4 novembre 1971, vol. 785, série bis, case 220, dont un exemplaire a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il est constitué une société S.A.R.L. dénommée « Tunis Europe Automatic » au capital de Dix Mille Dinars (10.000.000 dinars) dont le siège social est à Tunis, 4, Rue St. Jean.

Objet : Achat, vente, location et l’exploitation en Tunisie de matériel et de machines électriques et mécaniques.

Durée : 20 ans.

Gérant : Monsieur Khoudir Kaddour.

N° 2152

CESSION DE PARTS SOCIALES

Par acte s.s.p. en date à Sfax le 29 septembre 1971, enregistré à Tunis A.C.I., le 8 octobre 1971, vol. 784, série 1ère, case 488, il appert que Messieurs :

• Mokthar ben Ahmed Linda qui avait 50 parts sociales de dix dinars chacune;
• Mohamed ben Mohamed Bayoudh qui avait 50 parts sociales de dix dinars chacune,
• Habib ben Mohamed Ayadi qui avait 50 parts sociales de dix dinars chacune, ont cédés aux personnes désignées dans l’acte toutes leurs parts sociales soient 150 parts de 10 dinars chacune qu’ils détenaient dans la société à responsabilité limitée « Entreprise de Bâtiment Ayadi et Compagnie » au capital de 2.000 dinars dont le siège est sis à Tunis 14, Rue Zermedine.

Il résulte de cette cession que les seuls propriétaires de la dite société sont :

• Mahmoud ben Mohamed Ayadi possédé 100 parts sociales de 10 dinars chacune soit un total de 1.000.000 dinars.
• Ameur ben Mohamed Ayadi possédé 50 parts sociales de 10 dinars chacune soit un total de 500.000 dinars.
• Ahmed ben Mohamed Ayadi possédé 50 parts sociales de 10 dinars chacune soit un total de 500.000 dinars, ces totaux forment le capital de la dite société qui est de 2.000.000 dinars.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 28 octobre 1971, dépôt n° 2079.

Pour Extrait

N° 2153

ENTREPRISE DE BÂTIMENT

Ayadi et Compagnie

S.A.R.L. au capital de 2.000 Dinars
Siège Social à Tunis 14, Rue Zarmedine

CHANGEMENT DU SIÈGE SOCIAL

Aux termes du procès-verbal de la réunion Extraordinaire en date du 7 septembre 1971, et qui a été enregistrée le 8 octobre 1971 à Tunis A.C.I., vol. 784, série 1ère, case 487, en annonce que les porteurs des parts sociales de la dite société ont été mis d’accords pour que le siège social soit situé à Sfax, 8, Rue Alaxandre Dumas et en gardant l’ancien comme succursale. En conséquence de cette décision l’article 5 des statuts est modifié.

Aux termes d’un procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire réunie le 27 septembre 1971, A.C.I., vol. 784, série 1ère, case 489, il résulte que Monsieur Habib Ayadi, Mokthar Linda et Mohamed Bayoudh ont cédé la totalité de leur participation aux personnes désignées dans l’acte de cession de parts sociales.

Deux exemplaires de chaque procès-verbal ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 28 octobre 1971, dépôt n° 2079.

Pour Extrait

N° 2154

C.O.T.U.D.I.C.

45. Avenue Habib Bourguiba
Le Colisée — Tunis

GERANCE

Suivant décision collective ordinaire des associés en date à Tunis du 14 septembre 1971, enregistrée en ladite ville le 11 novembre 1971 vol 785, série I, case 345, Monsieur Temimi Kablouti est nommé gérant de la Société aux lieu et place de Monsieur Hamouda Chaabini, démissionnaire.

N° 2155

Pat acte sous seing privé du 22 novembre 1970 à Nabeul, enregistré à Nabeul le 23 novembre 1970 folio 70 N°382 dont un exemplaire a été déposé au Greffe du Tribunal de Grombalia le 25 avril 1971 N° 3250 il a été constitué une SARL

Dénomination : Ezahra
Objet : Vente de tissus, bonneterie parfumerie
Durée : 20 ans
Capital : 7.010 Dinars
Gérance : Hassine Koffi et Mohamed Ben Braham.

Les Gérants

N° 2156

ASSOCIATION

(Article 17 de la loi N° 59-154 du 7 novembre 1971)

L’Association Générale des Médecins de Tunisie, régie par la loi du 7 novembre 1959, a reçu le 29 juillet 1971 à Tunis le visa N° 4002 délivré par le Ministre de l’Intérieur et se propose d’œuvrer par les buts suivants énoncés dans ses statuts.

1) Affirmir les liens de confraternité entre les médecins
2) Elever le niveau de la profession afin d’assurer une meilleure efficacité à l’exercice
3) Procéder à la création de mutuelles d’entraide au corps médical.

Le siège social de L’A.G.M.T. est au 7 de la Rue de Marseille à Tunis, téléphone 244-111.

Le Secrétaire Général
Docteur Hamouda Ben Slama
Le Président
Docteur Sadok Ouahchi

N° 2157

1522 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 16 Novembre 1971

D'un acte s.s.p. en date du 6 mai 1971, enregistré et déposé, il appert que Monsieur Habib Ben Hadj Ahmed El Gueriri, Mme Naziba Ben El Habib Ben Hadj Ahmed Gueriri et Mr El Hadi Ben Mohamed Salah Bouzaiane demeurant tous trois à Béja, ont cédé la totalité des quatorze parts sociales qui leur appartiennent dans le capital de la Société en nom collectif « Radhouani et Cie », ayant son siège social à Béja, à Mr Mohamed Salah Ben Chad' Ben Mokdad et Mme Jamila Ben Mohamed Ben Younès El Miladi.

La dite cession a été acceptée par les associés.

Pour avis
Le Gérant
Mohamed Salah Mokdad
N° 2158

Cession de parts sociales

« La Perfection »

SARL au capital de : 1.600 Dinars
Siège Social : 11, Rue Ali Bach Hamba
Sfax

Par acte sous seing privé en date du 9 octobre 1971, enregistré à Sfax, le 27 octobre 1971, folio 39 N° 78.

Il appert que Monsieur et Dames :

— Tayeb Jamoussi
— Gamar Jamoussi et épouse Tayeb Jamoussi
— Saloua Bent Ahmed Rebai

Et tous héritiers Moncef Jamoussi ont cédé au profit de Messieurs Hédi Ghamgui et son frère Abderrazak, la totalité de leurs parts qu'ils possèdent dans la Société « La Perfection ».

Deux exemplaires de cession de parts sociales ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 6 novembre 1971.
N° 2159

Cession de Parts Sociales

« La Perfection »

SARL au capital de : 1.600 Dinars
Siège social : 11, Rue Ali Bach Hamba
Sfax

Par acte sous seing privé en date du 14 septembre 1971, enregistré à Sfax, le 27 octobre 1971, folio 39 N° 77.

Il appert que Monsieur Mohamed Ben Tayeb Jamoussi a cédé au profit de Monsieur Hédi Ghamgui la totalité de ses parts, (soit 20 parts de 10 dinars chacune) qu'il possède dans la Société « La Perfection ».

Deux exemplaires de cession de parts sociales ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax, le 6 novembre 1971.
N° 2160

SOCIETE

« La Perfection »

SARL au capital de : 1.600 Dinars
Siège social : 11, Rue Ali Bach Hamba
Sfax

Suivant procès-verbal d'une Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 10 octobre 1971, enregistré à Sfax le 16 octobre 1971, folio 21 N° 103.

Les associés de la Société « La Perfection » ont :

— Accepté la démission de Monsieur Mohamed Jamoussi, gérant de la Société
— Donné quitus entier et définitif au dit gérant
— Nommé Monsieur Hédi Chamgui, nouveau gérant de la dite Société.
— Deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 6 novembre 1971.
N° 2161

SOCIETE

« Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle de l'année 1970 réunie le 31 juillet 1971 à 16 heures il appert ce qui suit :

1) Approbation à l'unanimité des rapports moraux et financier de l'année 1970.
2) Renouvellement des mandats de Commissaires aux comptes à Messieurs Abdeljelil Trabelsi et Ahmed Siala pour une durée des trois années 1971, 1972 et 1973.
3) Renouvellement du mandat du gérant Mahmoud Masmoudi pour une durée de trois années 1972, 1973 et 1974 avec tous les pouvoirs.

Par ailleurs, il y a eu approbation aux modifications portées à la liste des associés ainsi qu'à leurs parts conformément aux contrats de vente et d'achats et à l'information des associés ainsi les parts des associés se trouvent répartis comme suit :

Mahmoud Masmoudi : 150 parts
Abdeljalil Trabelsi : 105 parts
Ahmed Siala : 105 parts
Mohamed Ridha Masmoudi : 128 parts
Abdelaziz Hakmouni : 70 parts
Abderraouf Hakmouni : 70 parts
Mohamed Mamsoudi : 50 parts
Mahmoud Marzouk : 22 parts
Ahmed Fendri : 20 parts

720 parts
N° 2162

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Industrielle et Commerciale de Textiles et Confection de Sfax et du Sud Tunisien sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le 6 décembre 1971 à 9 heures du matin à la salle de la foire de Sfax pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Examen du remplacement d'un commissaire aux comptes
2°) Rapport morale et financier
3°) Rapport des Commissaires aux comptes
4°) Quitus des responsables de la Société
5°) Nomination du ou des Commissaires aux comptes

Pour le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
N° 2168