Arrêté du Ministre des Travaux Publics et de l'Habitat du 19 novembre 1971, portant délégation de signature

Le Ministre des Travaux Publics et de l'Habitat,

Vu la décret n° 70-216 du 26 juin 1970, autorisant les Ministres et Secrétaires définis à déléguer leur signature et notamment le paragraphe 1er de son article 3er;

Arrête :

Article Premier. — Conformément au paragraphe 1er de l'article 1er du décret susvisé n° 70-216 du 26 juin 1970, Monsieur Mohamed Abdelhadi, Chef de Cabinet du Ministre des Travaux Publics et de l'Habitat est habilité à signer par délégation tous actes intéressant les Services relevant du Ministère des Travaux Publics et de l'Habitat, à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.

ART. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er novembre 1971 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 19 novembre 1971

Le Ministre des Travaux Publics et de l'Habitat

MOHAMED SAYAH

Vu :

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE NATIONALE

ÉTABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODÉS

Décet N° 68-88 du 28 mars 1968
(Code du Travail, articles 293 à 324)

Avis au Public

A.E.C. N° 4.764

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Industrie le 21 septembre 1971, Monsieur Mohamed ben Mohamed Esseki Gargove et son frère Béchir demeurant à M'Saken, route de Sousse, agissant pour leur compte, sollicitent l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à M'Saken, route de Sousse un établissement classé de 2ème catégorie consistant en une huîterie à traction mécanique.

Toute les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Industrie (Ministère de l'Économie Nationale), le Gouverneur de Sousse ou le Président de la Municipalité de M'Saken, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernement et dans ceux de la Municipalité.

1530 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 19-33 Novembre 1971

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 28776

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28776 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 novembre 1971 Monsieur Mohamed Ben Belgacem Ben Mohamed Ben Mesaoud El 3enaoui El Ferchichi Tunisien fonctionnaire à la S.N.C.F.T. demeurant à Tunis 11 rue Blida à Djebel Djeloud a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Tunis, rue Sidi Bou Choucha impasse Bou Karmoussa N° 3 Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 180m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Es-Saâda
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant, pour 42/192.
2) Sa mère Salha Bent Hadj Ali Gbouma, non remariée, pour 12/192.
3) Sa sœur Germaine Cherifa, épouse Hattab Jaballah, pour 21/192.
4) Leur Sœur Germaine Mongia dite Rafiaš, épouse Jilani Kouni, pour 21/192.
5) Hadj Ali Ben Mohamed Ben Mesaoud Ferchichi, marié, pour 96/192 tous tunisien demeurant avec le requérant, dans l'indivision entr'eux.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Telili et consorts.

A l'Est : Impasse Bou-Karmoussa.

Au Nord : T.F. 37147.

A l'Ouest : Tahar M'hila et Salah Toumia.

REQUISITION N° 28777

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 28777 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 novembre 1971 Monsieur Othman Ben Abdelkader Ben Mostefa Habib, Tunisien Conducteur demeurant à Hammamet, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dar Bou Hadid, consistant en une maison d'habitation située à Hammamet Gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de : 153m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Zohra
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant, pour 7/8.
2) La Dame Mena Bent Mahmoud El-Tourki, Tunisien, âgée de 70ans, sans profession, veuve Abdelkader Ben Mostefa Habib, non remariée, demeurant à Hammamet, pour 1/8.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel, immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'une rente d'enzel annuel d'une valeur de 300 millions au profit du domaine privé de l'Etat.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Abdallah Gueddana sur partie et sur le restant héritiers Amor Bou-Slama.

A l'Est : L'Israélite Haiem Pariente anciennement et actuellement Chedly Ben Mohamed Chaâbane Baâssoussi sur partie et sur le restant héritiers Cheikh Sadok Bou-Slama.

Au Nord : L'Israélite Haiem Pariente sus-nommé anciennement sur partie et sur le restant une impasse

A l'Ouest : Héritiers Mohamed Feri et Ahmed Ben El Hédi.

REQUISITION N° 28778

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28778 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 novembre 1971 Monsieur Farhat Ben Mabrouk Ben Abderrahman Ben Mabrouk El Ouerghami Tunisien, ouvrier agricole demeurant au Mornag a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Guebli de sa-n'et Ammar consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située au Mornag, délégation de Hammam-Lif Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance : 1ha 50a environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée El Guebli de saniet Ammar.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un sentier la séparant de ardh Hassouna El Ariani.

A l'Est : Saniet Bou-Dabbous.

Au Nord : Ardh Salem Tayari.

A l'Ouest : Arch Béchir Tayari.

REQUISITION N° 59184

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59184 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 novembre 1971 Monsieur Hamouda Ben Abdelmajid El Aiouni, Tunisien instituteur, demeurant à Zaremdine faisant élection de domicile à Tunis. El Omrane, 23 rue Larbi El Kabadi, maison N° 8 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction située à Sousse, Khezama El Lourania Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 355m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Villa Hamouda.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : La route et au delà Mokhtar Khelil.

A l'Est : Abdelhamid Blal

Au Nord : Une maison faisant partie des constructions municipales.

A l'Ouest : Un chemin.

REQUISITION N° 59185

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59185 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 novembre 1971 Madame Khedija Bent Hassine Ben Hadj Mohamed Chelalfa, épouse Hassen Hamza, Tunisienne demeurant à Mahdia faisant élection de domicile chez Maître Ahmed Hamza Avocat, 2 avenue de Carthage, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée: El Brissa consistant en une olivette située à El Hekalma, délégation de Ksour Es-Saf Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Mahdia d'une contenance de 4ha environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Rladh Ech-Chelalfa

b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
I. — 1) la requérante et ses Germaines,
2) Assia, épouse Mohamed Khouja,
3) Zémeb, épouse M'hamed Zardouni,
4) Souad, épouse Tahar Zardouni,
5) Saïba, épouse Mohamed Hamza, pour 5/7.

II. — Les enfants de leurs frères feu Mohamed Chelaïfa, à savoir,
6) Raja,
7) Mohamed El-Oualid,
8) Abdelhak,
9) Hassine,
10) Fahmi,
11) Abdallah Kouthair,
12) Hicham,
13) leur mère Mounira Beni Taïeb Sebai, pour 2/7,
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hassine Chelaïfa
À l'Est : Ali Ben Romdhane sur partie et Hassine Chelaïfa sur le restant.

Au Nord : Mohamed Ben Ali Ben Romdhane et Mohamed Ben Ali Ben Amor.
À l'Ouest : Ouled Ouaz, Hassine Chelaïfa et T.F. 225178 «Mabrouka 110».

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE-PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE NABEUL

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mankai Abdelkader, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Mouna, dont l'immatriculation a été demandée par M. Nadhir Ben Djilani Ben Ismail M'rad et autres, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 28.172 déposée le 26 décembre 1968 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 7 janvier 1969.

Les opérations ont été closes définitivement le 6 juin. La propriété bornée consiste en dix parcelles contiguës renfermant un café, cinq magasins, un alou, un préau et un terrain nu, d'une contenance dénoncée de 1.000 m², celle résultant après bornage est de 454 m².

L'immeuble se trouve situé à Hammamet avenue Habib Bourguiba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Par la propriété de Habib Ben Djilani Bouslama et consorts;
Au Sud-Est : Par la propriété de Habib Ben Djilani Bouslama et consorts;

Au Sud-Ouest : Par le titre foncier 3.308, une place publique et la propriété de Habib Ben Djilani Bouslama et consorts, chacun sur partie;
Au Nord-Ouest : Par l'Avenue Habib Bourguiba.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE NABEUL

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mankai Abdelkader, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Bochra, dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed El Hédi El Ghalloussi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.300 déposée le 4 février 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 10 février 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 mai 1970. La propriété bornée consiste en une construction renfermant deux dépôts, d'une contenance dénoncée de 159 m², 50, celle résultant du présent bornage est de 153 m².

L'immeuble se trouve situé à Nabeul, Rue Ghana conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Sud-Est : Rue Hassen El Kaddhar;
Au Nord-Est : Rue du Ghana;
Au Nord-Ouest : La maison des héritiers de Mustapha Mechaï dont son fils Mohamed;
Au Sud-Ouest : La maison des héritiers de Abdelkader Ben Sederine dont son fils Tarak.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Dkhil Radhouen, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Zahra, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ali Ben Mekki El Jayari en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.789 déposée le 14 janvier 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 26 janvier 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 4 mai 1971. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue, d'une contenance dénoncée de 7.500 m², mais qui est en réalité de 6.723 m².

Contrairement aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation, l'immeuble ne se trouve pas à Ras-Djebel, mais situé dans la plaine de Béni-Ata, délégation de Ras-Djebel, Gouvernorat de Bizerte.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

À l'Est : Oued Chouk Feifel sur une partie et Oued Ali sur le reste et au-delà Jelloul et héritiers Mohamed El Godbane;
Au Nord, au Sud-Est et au Sud-Ouest : Mohamed et Hédi Ben Tahar Es-Sahli.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite Es-Souisi située à Tunis 9 rue Mohsen Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28520 par Monsieur Mahmoud Ben Ali Chaïr en qualité de co-propriétaire sera effectué le 14 décembre 1971 par Monsieur Ben Ayed Fethi Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ardh Najous située à Kerch El Ghaba Cheikhat de l'Ariana dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28522 par Monsieur Taieb Ben Aissa El Baccouche en qualité de propriétaire sera effectué le 14 décembre 1971 par Monsieur Khelil Mohamed Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite Sanist El Kouja située à la Soukra dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28530 par Mme Aicha Siala épouse Hamda Khouja en qualité de propriétaire sera effectué le 15 décembre 1971 par Monsieur Khelil Mohamed Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite Kortassi située à Kerch El Ghaba Cheikhat de l'Ariana dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28540 par Monsieur Chadly Ben Bamida El Souhri en qualité de propriétaire sera effectué le 16 décembre 1971 par Monsieur Khelil Mohamed Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ardh Ben Sassi située à Chergua Cheikhat de l'Ariana dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28550 par Monsieur Mohamed El Ghandsi en qualité de propriétaire sera effectué le 15 décembre 1971 par Monsieur Khelil Mohamed Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 h devant le P.T.T. de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite Karima située à Chergua Cheikhat de l'Ariana dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28552 par Monsieur Mohamed Naceur Bakhtri en qualité de propriétaire sera effectué le 15 décembre 1971 par Monsieur Khelil Mohamed Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 h 30 devant le P.T.T. de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Marhaba située à la Marsa dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28586 par Monsieur Mohamed El Kilani en qualité de propriétaire sera effectué le 14 décembre 1971 par Chetioui Abdessatar Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite Tahari et Ridha située à Kerch El Ghaba Cheikhat de l'Ariana dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28600 par Monsieur Tahar Ben Taieb Marrakchi en qualité de co-propriétaire sera effectué le 15 décembre 1971 par Monsieur Fethi Ben Ayed Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 devant le P.T.T. de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ardh Aissa située à Kerch El Ghaba Cheikhat de l'Ariana dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28623 par Monsieur Aissa Ben Taieb El Baccouche en qualité de propriétaire sera effectué le 14 décembre 1971 par Monsieur Khelil Mohamed Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 h sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite Villa Donia située à la Marsa route de Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28645 par Monsieur M'hamed Ali Belhassen en qualité de co-propriétaire sera effectué le 14 décembre 1971 par Chetioui Abdessatar Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite Mouna située à la Marsa dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28746 par Monsieur Mohamed Touhami Machta en qualité de propriétaire sera effectué le 14 décembre 1971 par Monsieur Chetioui Abdessatar Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SUJET

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite Faina située à Sfax Trig El Ain km 1,500 dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58967 par Monsieur Mohamed Ben Béchir Es-Samet en qualité de propriétaire sera effectué le 15 décembre 1971 par Monsieur Bakkour Abdelhamid Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 devant le Lycée de l'Ain Sfax.

GOUVERNORAT DE SFAX

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ienane Zribi située à Sfax route de Gabès km3 dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58985 par Monsieur Mohamed Ben Ali Zribi en qualité de propriétaire sera effectué le 13 décembre 1971 par M. Bakkour Abdelhamid Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 h 30 route de Gabès km 3 Sfax.

GOUVERNORAT DE SFAX

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Fainat située à Sfax km7 Merkez El Hattab dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58998 par Monsieur Mohamed Ben Makmoud Mallek en qualité de propriétaire sera effectué le 15 décembre 1971 par M. Bakkour Abdelhamid Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 h, devant le Lycée de Mahdia Sfax.

GOUVERNORAT DE SFAX

15. — Le bornage provisoire de la propriété dite Tina Palace située à Tina délégation de Sfax dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58999 par Monsieur Ahmed Ben M'hamed Kanoun en qualité de propriétaire sera effectué le 13 décembre 1971 par Monsieur Bakkour Abdelhamid Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 h route de Gabès km 10 à Sfax.

GOUVERNORAT DE SFAX

16. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ezzehour située à Sfax Trig El Afrane km 2,500 dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59000 par Monsieur Mohamed Ben Gacem El Hamrouni en qualité de propriétaire sera effectué le 27 décembre 1971 par Monsieur Bouaïcha Béchir Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 Merkez El Menif route Lafrance Sfax.

GOUVERNORAT DE SFAX

17. — Le bornage provisoire de la propriété dite Essaâda située à Sfax route de Guermada km 3, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59046 par Monsieur Hassouna Ben Ali El Hentati en qualité de propriétaire sera effectué le 14 décembre 1971 par M. Bakkour Abdelhamid Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 route de Gremda km3 Sfax.

GOUVERNORAT DE SFAX

18. — Le bornage provisoire de la propriété dite Essaâda située à Sfax route de Teniour km2 Zenket Ben Ayed dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59049 par Monsieur Abdellatif Ben Ali El Hammami en qualité de propriétaire sera effectué le 14 décembre 1971 par Monsieur Bakkour Abdelhamid Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14h30 route Teniour devant le ceinture n° 5.

GOUVERNORAT DE SFAX

19. — Le bornage provisoire de la propriété dite Essaâda située à Sfax route Gremda km 3 Zenket El Garage dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59050 par Monsieur Abdelmajid Ben Hassen Chtioui en qualité de propriétaire sera effectué le 14 décembre 1971 par M. Bakkour Abdelhamid Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11h route de Gremda km3 Sfax.

GOUVERNORAT DE SFAX

20. — Le bornage provisoire de la propriété dite Abdelkrim située à Sfax Trig El Afrane Km 4 dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59051 par Monsieur Abdelkrim Ben Mohamed Bouricha en qualité de propriétaire sera effectué le 15 décembre 1971 par Monsieur Bakkour Abdelhamid Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11h Merkez Djellouli route Lafrance Sfax.

GOUVERNORAT DE SFAX

21. — Le bornage provisoire de la propriété dite Noura située à Sfax Trig Sidi Hadj Nasr km10 dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59054 par Monsieur Mohamed Ben Abdelaziz Chaffai en qualité de propriétaire sera effectué le 16 décembre 1971 par Monsieur Azalez Ben Hamdane Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.

Réquisition N° 59.138

GOUVERNORAT DE SOUSSE

ERRATUM

Lire au placard de la réquisition N° 59.138 paru au Journal Officiel de la République Tunisienne du 19 octobre 1971 :

« ... Justice Cantonale de Moknine et non Justice Cantonale de Sousse ... ».

Le reste sans changement.

FOURNÉE OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE — 19-23 Novembre 1971

ANNONCES LEGALES, RÉGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au I.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la valeur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 19 Novembre 1971

SOCIETE TUNISIENNE

D'INDUSTRIES MEUNIERES

S.A. au Capital de 100.200 Dinars
Assemblée Générale Ordinaire Anacelle du 8 Décembre 1971

Les actionnaires de la Société, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Anacelle pour le mercredi 8 décembre 1971 au siège social, 53 rue Al-Djazira à 10 heures et ce pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice clos, le 31 décembre 1970.
• Rapport du Commissaire aux comptes sur le même exercice.
• Approbation du bilan et du compte exploitation et résultats au 31 décembre 1970.
• Quitus au Conseil d'Administration à cette date.
• Désignation d'un Commissaire aux comptes.
• Questions diverses.

Pour Extrait

N° 2163

ASSOCIATION

En vertu de l'article 5 de la loi N° 154-59 du 7 novembre 1959 et suivant visa N° 4020 du 29 octobre 1971 du Ministère de l'Intérieur portant approbation aux statuts de l'Association.

Dénommée : Association Amicale des Magistrats

Dont le but : est de consolider les liens d'amitié et de solidarité entre tous les magistrats, de défendre le principe de l'autonomie de la Justice et l'humour de la magistrature et de développer les connaissances et le niveau culturel des juges, ainsi que la défense de leurs intérêts moral et matériel tout en établissant des contacts avec les organisations judiciaires et en collaborant avec elles. Elle a pour but également la constitution d'une bibliothèque au siège de l'Association.

La Durée : illimitée

Le Siège : Palais de Justice à Tunis (provisoirement)

COOPERATIVE COMMERCIALE

Kerkouane — KELIBIA

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale du 31 octobre 1971, enregistré à Kelibia le 3 novembre 1971, folio 92, case 805 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Grombalia le 11 novembre 1971, sous le N° 313.

Les associés ont décidé suivant décision enregistrée à Khelibia le 5 novembre 1971, folio 92, case 811 et déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Grombalia le 11 novembre 1971, sous le N° 313.

• La dissolution de la dite Coopérative et ont nommée de nouveau Monsieur ben Hamda Chedly seul en qualité de liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus, et Monsieur Mohamed Tanabane son adjoint.
• La libération de Monsieur ben Lajnef Hamouda de son qualité de liquidateur.
• L'élimination de l'ancien avis N° 884 paru au Journal Officiel de la République Tunisienne du 7/11 mai 1971.

Les créanciers de la dite coopérative sont invités à produire dans les délais légaux fixés par la loi sous peine de déchéances et forclusion leurs titres de créances entre les mains du liquidateur domicilié à Kelibia, rue Ibn Khaldoun Téléphone 102.

Les associés

2165

SOCIETE TOURISTIQUE

« TOUR KHALAF »

Société Anonyme au Capital de 180.000 Dinars
Siège Social : Hôtel Marhaba — Sousse

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Touristique « Tour Khalaf » sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui aura lieu le samedi 4 décembre 1971 à 15 heures à l'Hôtel « Marhaba » à Sousse, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Augmentation du Capital
• Modification des Statuts

Le Conseil d'Administration

N° 2164

SOCIETE JAMOUSSI ET COMPAGNIE

S.A.R.L. au Capital de : 1.000 dinars
Siège Social : Avenue Hédi Chaker

— SFAX —

NOMINATION D'UN GÉRANT

Selon procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 28 septembre 1970, enregistré à la recette des A.C. et I.D. à Sfax le 18 février 1971, folio 19 n° 74, et dont deux exemplaires déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance à Sfax le 10 novembre 1971 sous le n° 2087, les associés ont désigné Monsieur Mohamed ben Habib Jameussi, nouveau Gérant en remplacement du Gérant démissionnaire Monsieur Moncef ben Taïeb Jameussi. Le dit Gérant aura de cet effet les pouvoirs d'Administration les plus étendus.

N° 2167

MERCERIE NAILA

Société à Responsabilité au Capital de 3.000 Dinars
Siège Social : 42 Ter, Rue de Palestine

— TUNIS —

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 31 octobre 1971, enregistré à Tunis A.C. le 2 novembre 1971, volume 785, série ter, case 306 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 3 novembre 1971. Il est constitué une Société à responsabilité limitée :

Dénomination : Mercerie Naila
Objet : Importation, achat et vente au détail des articles de Mercerie de toutes sortes.
Capital : 3.000 dinars divisé en 300 parts sociales de 10 dinars chacune.
Durée : 30 ans
Siège Social : 42 ter, rue de Palestine à Tunis.
Gérance : La Société est gérée par Madame Zohra ben Béchir Keskes épouse M. Othman Khalfel pour une durée indéterminée et avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

Le Gérant

N° 2169

JOURNAL OFFICIEL DE LA HEPCELIQUE TUNISIENNE — 10-23 Novembre 1971

SOCIETE COMMERCIALE

« Mohamed Salah El Meddeb et Cie »
Rue de Bizerte Djara — Gabès

Par acte sous seing privé en date du 1er juin 1970, enregistré à Gabès le 21 août 1971 sous le n° 72 (niio 15, il a été constitué une Société à responsabilité limitée :

Dénomination : « Société Commerciale Mohamed Salah El Meddeb et Cie ».

Siège Social : Rue de Bizerte Djara - Gabès, 5111e Avance Habib Bourguiba Médenine.

Durée : Illimitée à compter du 1er juin 1970.

Objet : Commerce en gros des produits d'alimentation générale, articles de ménage, huile et tous produits du pays.

L'importation de tous produits d'origine ou à base alimentaire ainsi que tous produits dérivés de l'alimentation ou se rattachant directement ou indirectement à l'activité du commerce de distribution.

L'implantation de tous centres de distribution en Tunisie.

La création et l'ouverture de tous agences bureaux ou dépôts à l'étrangère nécessaires pour les besoins de l'activité de la Société.

Et généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou autre objet similaire ou connexe.

Capital Social : Le Capital Social est fixé à la somme de trente cinq mille dinars (35.000 dinars) divisé en trois cent cinquante parts de cent dinars.

Gérance : La Société est gérée par Monsieur Mohamed Salah El Meddeb avec les pouvoirs d'Administration les plus étendus.

Dépôt : Un exemplaire des statuts a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès le 25 octobre 1971, sous le n° 587.

Le Gérant
Mohamed Salah El Meddeb
N° 2170

SOCIETE COMMERCIALE

Abdelkader El Kadri et Cie
327, Boulevard Habib Bourguiba — Gabès

Par acte sous seing privé en date du 18 juin 1970, enregistré à Gabès le 8 août 1971, sous le n° 48 (niio 10, il a été constitué une société à responsabilité limitée :

Dénomination : Société Commerciale Abdelkader El Kadri et Cie

Siège Social : 327, Boulevard Habib Bourguiba — Gabès

Durée : Illimitée

Objet : Commerce en gros des produits d'alimentation générale, articles de ménage, huile et de tous produits du pays. L'importation de tous produits d'origine ou à base alimentaire ou se rattachant directement ou indirectement à l'activité du commerce de distribution.

L'implantation de tous centres de distribution en Tunisie.

La création et l'ouverture de tous agences bureaux ou dépôts à l'étrangère nécessaires pour les besoins de la société.

Et généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou autre objet similaire ou connexe.

Capital Social : Le Capital Social est fixé à la somme de trente cinq mille dinars (35.000 dinars) divisé en sept cent parts de cinquante dinars.

Gérance : La Société est gérée par M. Abdelkader El Kadri avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt : Un exemplaire des Statuts a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès le 3 novembre 1971 sous le n° 590.

Le Gérant
A. El Kadri
N° 2171

SOCIETE « BEL AZUR HOTEL »

S.A. au Capital de 300.000 Dinars
Siège Social : Hammamet

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société « Bel Azur Hôtel » sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire, le vendredi 10 décembre 1971, à 10 heures, au siège de l'hôtel « Les Orangers » à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Augmentation du Capital de 300.000 à 400.000 dinars.
— Nomination d'un nouvel Administrateur.
— Désignation du Commissaire aux comptes.
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 2172

SOCIETE DE TRANSPORTS DU SAHEL — SOUSSE

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société de Transports du Sahel sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le dimanche 12 décembre 1971 à 9 heures au Cinéma l'A.B.C. à Sousse afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion de l'exercice 1970.
2°) Rapport des Commissaires aux comptes concernant le même exercice.
3°) Approbation s'il y a lieu de ces deux rapports.
4°) Quitus aux Administrateurs et commissaires aux comptes.
5°) Affectation des résultats.
6°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 2173

Elude de Maître Mokhtar Mamelouk, Avocat à la Cour de Cassation 60, Rue Nahas Pacha — Tunis

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

L'adjudication aura lieu le mercredi 15 décembre 1971, à l'audience de la Chambre des Crises du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Poursuivant : La Banque Franco-Tunisienne, représentée par son Président-Directeur Général, sise à Tunis 13, rue d'Alger.

Partie Saisie : Giulio Montefiore, demurant à Tunis 46, avenue Habib Bourguiba.

Objet de la Vente : 1°) La moitié indivise d'un immeuble sis à Hammam-Plage « Les Pins », objet du titre foncier « Anna M. 11 » n° 86.334 consistant en un terrain nu à construire d'une superficie de 10 arcs 34 centiarcs, ayant pour limite le Domaine Public Maritime.
2°) La moitié indivise d'un immeuble sis à Hammam-Plage « Les Pins », situé à l'angle de deux rues sans noms, objet du titre foncier « Jules M. » n° 86.335, consistant en un terrain nu à construire d'une superficie de 10 arcs 34 centiarcs.

Mise à Prix : 1°) Six cents dinars pour le premier.
2°) Cinq cents dinars pour le second.

Outre les frais de poursuites et les droits de mutation.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au Cabinet de Maître Mokhtar Mamelouk, et pour prendre connaissance du cahier des charges, s'adresser au Greffe du Tribunal de Tunis.

Avis : Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis et Banlieue.
N° 2174

SOCIETE TUNISIENNE

DES PILES ELECTRIQUES
« SOTUPIL »

D'une délibération ordinaire des associés prise à Levallois, Perret (France) le 7 décembre 1970, enregistrée à Tunis A.C.I. le 23 janvier 1971, volume 779 bis, case 142, il résulte que les associés renouvelent à partir du 1er janvier 1971 pour une durée d'un an devant expirer le 31 décembre 1971, les fonctions de gérants à :

— Monsieur Jean Faiz, demeurant 71, rue Lepic Paris 18ème
— Monsieur Mustapha Hencbiri, demeurant 61, Avenue de Carthage — Tunis.

Avec les pouvoirs conférés par l'article 14 des statuts, et faculté d'agir ensemble ou séparément.

Deux exemplaires de la présente ont été déposés le 27 octobre 1971 au Greffe du Tribunal civil de Tunis.

Pour Extrait

N° 2175

Etude de Maître Mohamed Bécheur, Avocat à la Cour de Cassation, Rue d'Algérie — Sousse

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

L'adjudication aura lieu le lundi 27 décembre 1971 à neuf heures du matin, à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivant : La Société Tunisienne de Banque — Tunis

Parties Saisies : Les Héritiers Salem ben Hadj Ali Graiet : Sa veuve Fatma ben Khalil Guzah tant en son nom personnel que comme tutrice de son enfant mineur Habib et ses enfants Ahmed Ali, Mustapha, Chalbia Amna, tous demeurant à Msaken.

Désignation du Bien à Vendre : La totalité du jardin ait à Msaken sur la route de Kairouan comprenant une maison d'habitation, un puits et 100 arbres fruitiers, le tout limité :

• Au Sud : La route de Kairouan
• À l'Est : Hassen ben El Arbia
• Au Nord : Salah Chebil
• À l'Ouest : Route Oued Mimoun.

Mise à Prix : Pour le lot unique : mille dinars (1.000 dinars).

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Étude de Maître Mohamed Bécheur, Avocat poursuivant, et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse pour prendre connaissance du cahier des charges.

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat Poursuivant

Maître Mohamed Bécheur

A V I S

aux Coopérateurs de la Coopérative

MARITIME DE CONSOMMATION

« COOP. MA. C. »

Siège Social : Immeuble de la CO.S.OU.P.

50 Rue Patrice Lumumba à Sfax

Conformément aux dispositions de l'article 41 des statuts de la coopérative et conformément à la législation en vigueur les souscripteurs de la coopérative « COOP.-MA. C. » sont invités à libérer entièrement le solde de leurs souscriptions dans un délai ne dépassant pas 21 (Vingt et un) jours à compter de l'apparition de la présente insertion.

Passé le délai ci-dessus, le montant déjà libéré demeure d'office la propriété exclusive de la coopérative et le coopérateur défaillant perdra tous ses droits.

Pr./Le Conseil d'Administration

Le Directeur

Guediche Mohamed

N° 2178

UNILEX TUNISIE

Société Finonyme

au Capital de 120.000 Dinars

Siège Social

9, Avenue Franklin — TUNIS

RC. 30.482 TUNIS

AUGMENTATION DE CAPITAL