Par arrêté du Ministre des Finances du 24 novembre 1971

Est approuvé dans les conditions prévues par la législation en vigueur le transfert à la Compagnie Méditerranéenne d'Assurances et de Réassurances dont le siège social est à Tunis, 47, Avenue Farhat Hached, du portefeuille Tunisien des contrats d'Assurances avec ses droits et obligation de la Compagnie « COMAR ».

1572 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 26-30 Novembre 1971

Emprunt 5% 1964 pour contribuer au financement du Plan Triennal

6ème tirage d'amortissement

Echéance de remboursement 31 décembre 1971

Les porteurs des titres de l'Emprunt 5% 1964 pour contribuer au financement du Plan Triennal sont informés qu'il a été procédé au sixième tirage au sort des titres de l'Emprunt sus-visé conformément aux dispositions de la loi N° 64-16 du 21 mai 1964.

Ce sixième tirage d'Amortissement a porté sur :
53.621 obligations nominatives de 5 Dinars
331 obligations nominatives de 50 Dinars
711 obligations nominatives de 100 Dinars
représentant pour l'ensemble une valeur nominale de 355.755 Dinars.

Les numéros sortis et qui seront appelés au remboursement à partir du 31 décembre 1971, figurent aux trois tableaux ci-après :

LISTE NUMERIQUE

I. — Obligations nominatives de 5 Dinars

Total = 53.621

II. — Obligations nominatives de 50 Dinars

Total = 331

III. — Obligations nominatives de 100 Dinars

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

Certifié conforme aux écritures :

Le Gouverneur
ALI ZOUAOUI

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 59.186

GOUVERNORAT DE GABES

1. — Suivant réquisition N° 59.186 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 novembre 1971, Monsieur Ahmed Ben Mohamed Nacef, tunisien, propriétaire d'une fabrique de carreaux, demeurant à Gabès. Avenue Mohamed Ali a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Meterrech-Gabès, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès d'une contenance de : 3ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Insaf II »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Habib Ben Salah Ben Rejeb;
A l'Est : Houcine Ben Hadj Aziz;
Au Nord : Ali Ben Mohamed Ben Rejeb, sur partie et sur le restant le Ministère de la Santé Publique;
A l'Ouest : un chérit sur partie et sur le restant le requérant.

REQUISITION N° 59.187

GOUVERNORAT DE GABES

2. — Suivant réquisition N° 59.187 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 novembre 1971, Monsieur Belgaem Mohamed Jrad, tunisien, professeur, demeurant à Gabès a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Hai Erzouhour », consistant en une terre propre à la construction située à Chentech, Route de Mtarrech, Délégation de Gabès, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès d'une contenance de : 747m2 210 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Hassina »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Lahbib Boukhchina;
A l'Est : Un chemin;
Au Nord : Pareillement;
A l'Ouest : Mahmoud Ben Ammar.

REQUISITION N° 59.188

GOUVERNORAT DE SOUSSE

3. — Suivant réquisition N° 59.188 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 novembre 1971, Monsieur Hassine Ben Mohamed Lassound, tunisien, industriel-propriétaire, demeurant à Tunis, 69 Avenue Bartbou a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « El Amria », consistant en une grande villa avec ses dépendances située à Sidi Ameur, Délégation de Monastir, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de 3.000 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Villa El Amria »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une rue et au-delà les consorts Zbidi anciennement et actuellement la S.N.E.D.E. et Salem Ben Fredj;
A l'Est : La route de Ouardanine à Sidi Ameur;
Au Nord : Ahmed Ben Ali d'une part et Abdelouahed Ben Ali d'autre part;
A l'Ouest : Un passage et au-delà Hamid Ben Béchir Ben Ouénès.

REQUISITION N° 59.189

GOUVERNORAT DE SOUSSE

4. — Suivant réquisition N° 59.189 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 novembre 1971, Monsieur Habib Ben Ameur Ben Ahmed Jemmali, tunisien, gardien de prison, demeurant à Sousse, 260, Cité Khezama a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Khezama », consistant en une parcelle de terre renfermant une villa et un magasin située à Sousse à l'endroit dit Khezama, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 485m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Saloua »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin et le complexe commercial;
A l'Est : Salem Saadani;
Au Nord : Tahar Jaira et Hadj Ouardani;
A l'Ouest : Chedly Moussa.

REQUISITION N° 59.190

GOUVERNORAT DE SOUSSE

5. — Suivant réquisition N° 59.190 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 novembre 1971, Monsieur Hamadi Ben Esseboui Ouej, tunisien, peintre, demeurant à Sousse, quartier Es-Sefaïa a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison située à Sousse, quartier Essefaya, Route de Tunis, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 130 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Essalam »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Abdesselam Nabli;
A l'Est : Abdelkader Ben Mohamed Téboulbi;
Au Nord et à l'Ouest : Une rue.

REQUISITION N° 59.191

GOUVERNORAT DE SOUSSE

6. — Suivant réquisition N° 59.191 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 novembre 1971, Monsieur Abdelmajid Ben Hedhili Ben Hadj El Mazri El Ghannouchi, tunisien, professeur, demeurant à Sousse, 26 Rue El Aghaiba a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Ezz-Foun », consistant en une parcelle de terre comprenant 9 pieds d'oliviers située à Sousse, près de l'Hôtel « Le Palais », Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 1850 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Eziz Foun »;
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant;
2) Son frère germain Rafik, célibataire;
3) Leur frère germain Ezzidine, célibataire;
4) Leur mère Chérifa Bent Hassouna Bouraoui, née en 1909, tunisienne, Veuve Hédhili Ben Hadj El Mazri El Ghannouchi, non remarée.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hamouda Essid;
A l'Est : Ameur Baaziz;
Au Nord : L'ancienne route de Tunis;
A l'Ouest : Ammar El Mellouli.

REQUISITION N° 59.192

GOUVERNORAT DE SOUSSE

7. — Suivant réquisition N° 59.192 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 novembre 1971, Monsieur Béchir Ben Hadj Mohamed Harzallah, tunisien, commerçant, demeurant à Monastir. Rue de la Liberté a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre clôturée de figues de Barbarie située dans la Forêt de Monastir. Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de : 1500m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Boustan »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ameur Ajmi Zouaoui;
A l'Est : Le requérant;
Au Nord : Latifa Bent Othman Bouzgarrou;
A l'Ouest : Hassen Bargaoui et Latifa Bouzgarrou.

REQUISITION N° 59.193

GOUVERNORAT DE SOUSSE

8. — Suivant réquisition N° 59.193 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 novembre 1971, Monsieur Béchir Ben Hadj Mohamed Harzallah, tunisien, commerçant, demeurant à Monastir. Rue de la Liberté a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction située à Monastir, en face de l'écote primaire. Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de : 400m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Bakht »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin;
A l'Est : Le requérant et une entrée au Sieur Moncef Béchir;
Au Nord : Héritiers Hédi Béchir;
A l'Ouest : Une impasse.

REQUISITION N° 59.194

GOUVERNORAT DE SOUSSE

9. — Suivant réquisition N° 59.194 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 novembre 1971, Monsieur Béchir Ben Hadj Mohamed Salah Harzallah, tunisien, commerçant-industriel, demeurant à Monastir, Rue de la Liberté a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un local située à Monastir, Rue de la Liberté, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de : 41m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Bakht »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud à l'Est et à l'Ouest : Le requérant;
Au Nord : Une rue.

REQUISITION N° 59.195

GOUVERNORAT DE SOUSSE

10. — Suivant réquisition N° 59.195 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 novembre 1971, Monsieur Mohamed Ben M'Hamed Bécheur, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Sousse, Rue Haffouz a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Cité Ezzahra », consistant en un terrain sur lequel est édifiée une villa en cours de construction située à Sousse, Cité Ezzahra, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 746m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Jaounher »;
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant, pour 1/2;
2) Son épouse Neima Bent Amor Gouta, tunisienne née à Sousse, le 7 novembre 1935, Sage-Femme, demeurant avec le requérant, pour 1/2;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Fredj Mahjoub;
A l'Est : Une rue;
Au Nord : Hédhili Ben Chérifa;
A l'Ouest : Mohamed Gloulou (Réquisition N° 58.890).

REQUISITION N° 59.196

GOUVERNORAT DE SOUSSE

11. — Suivant réquisition N° 59.196 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 novembre 1971, Monsieur Ahmed Ben Muntallah Ben Ahmed El Gharram, tunisien, gardien de la Paix, demeurant à Sousse, Avenue Habib Thameur, Immeuble Gaddès a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain comprenant une maison d'habitation en cours de construction, située au Cheikhat de Saada, Délégation de Ksar-Hélal, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Mokniae d'une contenance de : 675m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Villa Raja »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abderrahman Ben Sadok M'Henni;
A l'Est : Parollement;
Au Nord : Hassen Tallabi anciennement, et actuellement un chemin;
A l'Ouest : Un chemin.

REQUISITION N° 59.197

GOUVERNORAT DE SOUSSE

12. — Suivant réquisition N° 59.197 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 novembre 1971, Monsieur Hassen Daya, tunisien, Chef de Service, demeurant à M'Saken, Rue Mohamed Ali a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Cité Essaada », consistant en une maison située à M'Saken, Cité Essaada, Rue Ibn Khaldoun, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de M'Saken d'une contenance de : 700m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Villa Karim »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une rue;
A l'Est : Amor H'Mila;
Au Nord : Amor Ben Salem;
A l'Ouest : Mohamed H'Mila et Ahmed Laafou.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE-PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Zoghlami Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « El - Hana » dont l'immatriculation a été demandée par Madame Lylia bent Abderrazak El M'hiri épouse Khémais ben Jebr, en qualité de propriétaire suivant réquisition n° 28.269 déposée le 8 décembre 1969 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 16 décembre 1969.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 mai 1970. La propriété bornée consiste en un terrain nu d'une contenance dénoncée de 1 ha environ celle résultant du présent bornage est de : 85 a. 86 ca.

L'immeuble se trouve situé à l'Ariana près de l'abattoire, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Parcelle : 2

Au Nord : une piste.

A l'Est : titre 6238 S2.

Au Sud : Habous El-Harameine.

A l'Ouest : la route reliant la G.P. 8.

Parcelle : 3

Au Nord : piste de la chotrana.

A l'Est : La parcelle n° 4 et au-delà la route reliant la G.P. 8.

Au Sud : Habous El-Harameine.

A l'Ouest : Habous El-Harameine.

Parcelle : 4

Au Nord : piste de la Chotrana.

A l'Est : la route reliant la G.P. 8.

Au Sud : un canal.

A l'Ouest : la parcelle n° 3.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis, ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE NABEUL

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Ben Romdhane Hamda, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Ahlème » dont l'immatriculation a été demandée par M. Amor ben M'hamed ben Hadj Amor El Guembri, en qualité de propriétaire suivant réquisition n° 28.354 déposée le 4 mai 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 21 mai 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 janvier 1971. La propriété bornée consiste en 3 parcelles non contiguës : un magasin, un garage, et une villa d'une contenance dénoncée de 400 mètres carrés celle résultant du présent bornage provisoire est de 441 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Hammamet sur la route M.C. 28 quartier Souk El Khenis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Parcelle 1 du placard :

Au Nord-Ouest : Route M.C. N° 28.

Au Nord-Est : Hédi El Guembri ou Réquisition 28.355.

Au Sud-Ouest : Un chemin.

Au Sud-Est : Abdelkader ben Hadj Amor El Guembri et Mohamed ben Kacem Dghais.

Parcelle 2 du placard :

Au Nord-Ouest : Route M.C. N° 28.

Au Nord-Est : Amor ben Hamida El Guembri.

Au Sud-Ouest : Hédi El Guembri ou Réquisition 28355.

Au Sud-Est : Mohamed ben Kacem Dghais.

Parcelle 3 du placard :

Au Nord-Ouest : Héritiers Hadj Amor El Guembri dont Hédi.

Au Nord-Est : Hédi El Guembri et consorts.

Au Sud-Ouest et Sud-Est : les héritiers Ahmed M'Rad dont Mohamed.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE NABEUL

3. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Romdhane Hamda, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Besma », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hédi Ben M'Hamed Ben Hadj Amor El Guembri, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.355 déposée le 4 mai 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 21 mai 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 janvier 1971. La propriété bornée consiste en un garage et un premier étage d'une contenance dénoncée de 225 m², celle résultant du présent bornage provisoire est de 186 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Hammamet sur la Route MC N° 28 Hammamet Nabeul, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : La Route MC N° 28 ;

Au Sud-Ouest : Amor El Guembri ou parcelle N° 1 de la Réquisition 28.354 ;

Au Sud : Mohamed Ben Kacem Deghais ;

Au Nord-Est : Amor El Guembri ou parcelle N° 2 de la Réquisition 28.354.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Messaaudi Belgaem, Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Rabha », dont l'immatriculation a été demandée par Madame Salha Bent Ahmed Ben Jemaa El Ayari, épouse Ahmed Ben Ali El Majri et autres, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 28.367 déposée le 29 mai 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 9 juin 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 30 octobre 1970. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre en partie

construite d'une contenance dénoncée de 250,50 m² celle résultant du présent bornage est de 2037 m².

L'immeuble se trouve situé à Ras-Tabia, Gouvernorat de Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Chemin de Menihela et au-delà T. 2312;

A l'Est : Un chemin et au-delà T. 7947

Au Sud : Khédira Bent Djemaa El Ayari, Salah Ben Djemaa El Ayari Béchir Ben Djemaa El Ayari;

A l'Ouest : Titre 2460.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

5. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abdallah Habib, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Bir El Morabbi », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Sassi Ben Mohamed Ben Abdallah El Toumi et autres en qualité de co-propriétaire, suivant réquisition N° 28.385 déposée le 30 juin 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 14 juillet 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 6 janvier 1971. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue propre à la construction d'une contenance dénoncée de 1h 50, celle résultant du présent bornage provisoire est de 1h 40, 10.

L'immeuble se trouve situé à Kerch El Ghaba, Cheikhat de l'Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Réquisition 28.291;

A l'Est : Réquisition 28.162 et Othmane Ben Said El Mannai;

Au Sud : l'O.M.V.V.M.;

A l'Ouest : l'O.M.V.V.M. et Réquisition 28.064.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des Droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

6. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Messaoudi Belgacem, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Sanlet Ben Achour », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Kamel Ben Chadly Ben Achour et son frère germain Mohamed en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 28.392 déposée le 21 juillet 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 28 juillet 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 janvier 1971. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue propre au labours d'une contenance dénoncée de 5ha environ. La contenance résultante du levé est de 5ha 41a 10ca.

L'immeuble se trouve situé à Chala, le Mornag, Gouvernorat de Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Fredj Laribi;

A l'Est : Un chemin et au-delà Kilani Boukthir et Titre 32.554; puis une cimetière musulmane;

Au Sud : Titre 92.605;

A l'Ouest : Mustapha Ben Béchir Ben Allala El Béji, M'Hamed Ben Messaoud Ben Khélil, Ali Ben M'Hamed Ben Fredj El Arairi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE NABEUL

7. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mankai Abdelkader, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Villa des 5 Frères », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mahmoud Ben Othman Ben Aleya El Haddad en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.465 déposée le 7 décembre 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 18 décembre 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 avril 1971. La propriété bornée consiste en une partie d'un corps de bâtiment composé d'un rez-de-chaussée, d'un premier étage d'une courette et d'un jardin d'une contenance dénoncée de 295m², 48, celle résultant du présent bornage est de 2ares 58ca, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Contrairement aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation, l'immeuble ne se trouve pas à Nabeul, Rue de l'Usine, mais est situé à Nabeul dans une impasse aboutissant à une rue sans nom reliant la Rue de l'Usine à la Rue Ali El-Belhaouane.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Une impasse sans nom sur partie et sur la partie restante la propriété indivise de Monsieur Béchir Ben Ajmi Garali et le requérant;

Au Sud-Ouest : La propriété de la Sécurité Sociale;

Au Sud-Est : La propriété indivise de Monsieur Béchir Ben Ajmi Garali et le requérant;

Au Nord-Est : La propriété de Monsieur Béchir Ben Ajmi Garali sur partie et sur la partie restante la propriété indivise du requérant et de Monsieur Béchir Ben Ajmi Garali.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE NABEUL

8. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mankai Abdelkader, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Villa des 4 Frères » dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Béchir Ben Ajmi Gara Ali en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.466 déposée le 7 décembre 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 18 décembre 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 avril 1971. La propriété bornée consiste en une partie d'un corps de bâtiment composé de deux parcelles contiguës renfermant un rez-de-chaussée, un premier étage, une courette et un jardin d'une contenance dénoncée de 260m², 62, celle résultant du présent bornage est de 2ares 89ca, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Contrairement aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation, l'immeuble ne se trouve pas à Nabeul Rue de l'Usine, mais est situé à Nabeul dans une impasse aboutissant à la Rue de l'Usine.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 : Appartenant au requérant;

Au Nord-Ouest : Une impasse sur partie et sur la partie restante la parcelle 2 de la présente réquisition;

Au Sud-Ouest : La parcelle 2 de la présente réquisition sur partie et sur la partie restante la réquisition N° 28.465;

Au Sud-Est : La propriété indivise du requérant et de Monsieur Mahmoud Ben Othman Ben Aleya El Haddad;

Au Nord-Est : Une rue sans nom;

1578 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 26-30 Novembre 1971

Parcelle 2 : Indivise entre le requérant et Mahmoud Ben Othman Ben Aleya El Haddad;

Au Nord-Ouest : Une impasse;

Au Sud-Ouest : La réquisition N° 28.465;

Au Sud-Est : La réquisition N° 28.465 et la parcelle 1 de la présente réquisition chacune sur partie;

Au Nord-Est : La parcelle 1 de la présente réquisition.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE NABEUL

9. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mankai Abdelkader, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Sallouha et Habiba », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mahmoud Ben Othman Ben Aleya El Haddad et autres en qualité de co-propriétaire, suivant réquisition N° 28.465 déposée le 7 décembre 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 18 décembre 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 avril 1971. La propriété bornée consiste en une partie d'un corps de bâtiment renfermant un rez-de-chaussée, un premier étage et un jardin d'une contenance dénoncée de 630 m². 80, celle résultant du présent bornage est de 6 ans 37 ca, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Contrairement aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation, l'immeuble ne se trouve pas à Nabeul, Rue de l'Usine, mais est situé à Nabeul dans une rue sans nom aboutissant à la Rue de l'Usine.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : La réquisition N° 28.465 sur partie et sur la partie restante la parcelle 1 de la réquisition N° 28.466;

Au Nord-Est : Une rue sans nom;

Au Sud-Est : Les héritiers de Mohamed Ben Salha dont sa Veuve Habiba Akecha;

Au Sud-Ouest : La propriété de la Sécurité Sociale.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

10. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Radouane Mohamed assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Et-Taamir IV », dont l'immatriculation a été demandée par la Société Nationale Immobilière de Tunisie S.N.I.T. en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.475 déposée le 21 décembre 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 31 décembre 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 juin 1971. La propriété bornée consiste en un terrain nu d'une contenance dénoncée de 9730 m², celle résultant du présent bornage est de 9157 m².

L'immeuble se trouve situé à l'Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Chemin de l'Ariana à Sidi Sofiane;

A l'Est : Réquisition 27.915 et héritiers Taj;

Au Sud : Route de Tunis à Carthage par l'Ariana (G.P. 10);

A l'Ouest : Réquisition N° 28.269 et route de liaison G.P. 8 à G.P. 10.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

11. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Radouane Mohamed, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Et-Taamir II », dont l'immatriculation a été demandée par la Société Nationale Immobilière de Tunisie S.N.I.T. en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.476 déposée le 21 décembre 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 31 décembre 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 juin 1971. La propriété bornée consiste en un terrain contenant des constructions d'une contenance dénoncée de 1h 93a 20 ca, celle résultant du présent bornage est de 1h 90a 10 ca.

L'immeuble se trouve situé à l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Titre 24.463;

A l'Est : G.P. 8;

Au Sud : Titre 8615 (S2) et la S.N.I.T.;

A l'Ouest : Titre 8615 (S2).

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

12. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Radouane Mohamed, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Et-Taamir III », dont l'immatriculation a été demandée par la Société Nationale Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.477 déposée le 21 décembre 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 31 décembre 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 9 juin 1971. La propriété bornée consiste en un terrain contenant des constructions d'une contenance dénoncée de 5670 m², celle résultant du présent bornage est de 5673 m².

L'immeuble se trouve situé à l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : la S.N.I.T.;

A l'Est : la S.N.I.T.;

Au Sud : Réquisition 27.844;

A l'Ouest : Réquisition 27.844 et la S.N.I.T.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

13. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Radouane Mohamed, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Et-Taamir III », dont l'immatriculation a été demandée par la Société Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.478 déposée le 21 décembre 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 31 décembre 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 9 juin 1971. La propriété bornée consiste en un terrain comprenant des constructions d'une contenance dénoncée de 2h 96 ca, celle résultant du présent bornage est de 2h 99a 20 ca.

L'immeuble se trouve situé à l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Le titre 46.592 et la réquisition 27.844 et le T. 8271;

A l'Est : la S.N.I.T.;

Au Sud : Route de l'Ariana à la Choutrana;

A l'Ouest : Le titre 8271.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

14. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Bir Jarane Somrane », dont l'immatriculation a été demandée par la Société Nationale Immobilière de Tunisie S.N.I.T., en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.509 déposée le 12 février 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 23 février 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 9 septembre 1971. La propriété bornée consiste en un terrain ou d'une contenance de 3ha 47a 30ca, celle résultant du présent bornage provisoire est de 3ha 47a 60ca.

L'immeuble se trouve situé à Somrane près de Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Route MC N° 37 du Fahs à Tunis;
A l'Est : T. 7296/50.383;
Au Sud : Route de Sedjoumi à Tunis;
A l'Ouest : T. 16.113.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

15. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Ayed Fathi, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Fath », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelmajid Ben Hadj Amara Ben Hadj Ali Ben Youssef, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.566, déposée le 13 avril 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 20 avril 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 septembre 1971. La propriété bornée consiste en un hanout situé à Tunis Rue Sidi Ben Deghimiche n° 6 d'une contenance dénoncée de 15m2, celle résultant du présent bornage est de 29m2.

L'immeuble se trouve situé à Tunis Rue Sidi Ben Deghimiche n° 6 conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : titre foncier 662;
A l'Est : titre foncier 662;
Au Sud : Rue Sidi Ben Deghimiche;
A l'Ouest : Tahar Chemekhi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

16. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Béchir Abdennadber, Adjoint Technique Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Nour », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mokhtar Ben Sadok Njah, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.639 déposée le 21 juin 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 6 juillet 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 octobre 1971. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue propre à la construction d'une contenance dénoncée de : 850m2, celle résultant du présent bornage est de : 843m2.

L'immeuble se trouve situé à Kerch El Ghaba, Cité Et-Tahrir, Nouvelle Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Réquisition 28.494 (Coopérative de Djebel Lahmar);
A l'Est : Lot n° 2 de L. Cité Et-Tahrir, (Garde Nationale);
A l'Ouest : Titre 20.244 S.2 Tunis;
Au Sud : Rue projetée.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

17. — Suivant procès-verbal dressé par M. Tanzali Baccar Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « El Bekria », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Boubaker Ben Hadj Abdelhamid Oukassi, en qualité de propriétaire suivant réquisition n° 58.436 déposée le 7 octobre 1959 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 14 octobre 1969.

Les opérations ont été closes définitivement le 11 juin 1970. La propriété bornée consiste en un alou d'habitation d'une contenance dénoncée de 1 a. 25 ca. mais qui est en réalité de 1 a. 10 ca.

L'immeuble se trouve situé à Bizerte, 1 rue de la Naoura, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : La rue Naoura.
Au Sud-Ouest : Melk Abdelkrim ben Hadj R'jeb Aroua.
Au Nord-Est et au Sud-Est : La rue du 18 janvier 1932.

En dessous de l'immeuble :

Les T. 8.055 - T. 6.925 - T. 5.135 - T. 5.615 - T. 6.391
Melk de Abdelkrim ben Hadj R'jeb Aroua et Melk Driss ben Chadly Efaxi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

18. — Suivant procès-verbal dressé par M. Batti Abderrahman Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Ghrous Hejaj et Ksouri II », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mustapha ben Hédi Hejaj et autres, en qualité de co-propriétaires suivant réquisition n° 58.490 déposée le 21 février 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 3 mars 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 mai 1970. La propriété bornée consiste en 2 parcelles de terre complantées en jeunes oliviers et abricotiers d'une contenance dénoncée de 32 ha. 15 a. 50 ca. mais qui est en réalité de 30 ha. 97 a. 60 ca.

L'immeuble se trouve situé à Bordj Toumi, Délégation de Tébourba, Gouvernorat de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle : 1
Au Nord-Ouest : Hédi ben Hamouda et Ayari.
Au Sud-Ouest : Oued El Melah et au delà Titre foncier n° 38.408.

Au Sud-Est : Un chemin et au delà la P. 2.

Au Nord-Est : Réquisition n° 58.491 (parcelle n° 2) appartenant aux requérants.

Parcelle : 2

Au Nord-Ouest : Un chemin et au delà la P. 1.

Al'Ouest : Oued El Maleh et au delà le Titre Foncier n° 38.400.

Au Sud : Réquisition n° 58.492 (parcelle 1), appartenant aux requérants.

Au Nord-Ouest : Réquisition 58.491 (parcelle n° 3), appartenant aux requérants.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

19. — Suivant procès-verbal dressé par M. Batti Abderrahman Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Ghrous Hejalej et Ksouri I», dont l'immatriculation a été demandée par M. Mustapha ben Hédi Héjalej et autres, en qualité de co-propriétaires suivant réquisition n° 58.491 déposée le 21 février 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 3 mars 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 mai 1970. La propriété bornée consiste en trois parcelles de terre complantées en jeunes oliviers et abricotiers d'une contenance dénoncée de 38 ha. 09 a. 00 ca environ, mais qui est en réalité de 38 ha. 25 a. 00 ca.

L'immeuble se trouve situé au Bordj Toumi, Délégation de Tébourba, Gouvernorat de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle : 1

Au Nord-Ouest : Tahar Thabet.

Au Sud-Ouest : piste de Bordj Toumi à Henchir El-Khreiba et au delà la parcelle n° 2.

Au Sud-Est : Ahmed ben Amar El Hathroubi et con-sorts.

À l'Est : Oued El Hadada et au delà Titre foncier numéro 1.822.

Parcelle : 2

Au Nord-Ouest : un chemin et au delà Tahar Thabet.

Au Sud-Ouest : Réquisition n° 58.490 (parcelle 1).

Au Sud-Est : Un chemin et au delà la parcelle n° 3.

Au Nord-Est : Piste de Bordj Toumi à Henchir El-Kheriba et au delà parcelle n° 1 sur une partie et Hassine ben Mohamed El Hathroubi sur le reste.

Parcelle : 3

Au Nord-Ouest : Un chemin et au delà la parcelle n° 2.

Au Sud-Ouest : Réquisition 58.490 (parcelle n° 2).

Au Sud-Est : Brahim ben Amar ben Hamra.

Au Nord-Est : Piste de Bordj Toumi à Henchir El-Kheriba et au delà Ali ben Salah El Hathroubi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

20. — Suivant procès-verbal dressé par M. Batti Abderrahman Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Ghrous Hejalej et Ksouri III », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mustapha ben Hédi Hejalej et autres, en qualité de co-propriétaires suivant réquisition n° 58.492 déposée le 21 février 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 3 mars 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 mai 1970. La propriété bornée consiste en 1 parcelle de terre complantée de jeunes oliviers et abricotiers, d'une contenance dénoncée de 20 ha. 64 a. 00 ca, mais qui est en réalité de 21 ha. 59 a. 00 ca.

L'immeuble se trouve situé à Bordj Toumi, Délégation de Tébourba, Gouvernorat de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Réquisition 58.490 (parcelle n° 2).

À l'Ouest : Oued El Melah et au delà le titre foncier n° 38.408.

Au Sud-Est : Mohamed ben Brahim ben Hamra et consorts.

Au Nord-Est : Brahim ben Amar ben Hamra.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE GAFSA

21. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bouaïcha Béchir Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « El - Myah », dont l'immatriculation a été demandée par La Société Nationale Immobilière de Tunisie (S.N.I.T.), en qualité de propriétaire suivant réquisition n° 58.528 déposée le 4 avril 1970, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 14 avril 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 décembre 1970. La propriété bornée consiste en un terrain sur lequel sont édifiées des villas d'une contenance dénoncée de 20.000 m² mais qui est en réalité de 2 ha 90 a 84 ca.

L'immeuble se trouve situé à Gafsa, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelles : 1, 2 et 3 : Faisant enclaves dans un terrain appartenant à la Municipalité de Gafsa.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gafsa, le Gouverneur de Gafsa ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE GAFSA

22. — Suivant procès-verbal dressé par M. Driss Ruchid, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « El Mostakbel », dont l'immatriculation a été demandée par

La Société Nationale Immobilière de Tunisie (S.N.I.T.), en qualité de propriétaire suivant réquisition n° 58.529 déposée le 4 avril 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 14 avril 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 décembre 1970. La propriété bornée consiste en un terrain sur lequel sont édifiées quinze villas d'une contenance dénoncée de 7500 m² mais qui est en réalité de 76,80 m².

L'immeuble se trouve situé à Gafsa, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Une rue et au-delà un terrain appartenant à la Municipalité.

À l'Ouest : Une rue et au-delà la Cité des Jeunes.

Au Sud et à l'Est : un terrain appartenant à la Municipalité.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gafsa, le Gouverneur de Gafsa ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

23. — Suivant procès-verbal dressé par M. Dkhil Radhouan, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Hanout El Hajri », dont l'immatriculation a été demandée par M. Abdelaziz ben Abdallah El Ali, en qualité de propriétaire suivant réquisition n° 58.583 déposée le 4 juin 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 16 juin 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 octobre 1970. La propriété bornée consiste en un magasin d'une contenance dénoncée de 20 m² environ, mais qui est en réalité de 13 m².

L'immeuble se trouve situé à Ras Djebel, Gouvernorat de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Place de Sidi El Arbi.

Au Sud-Est : Béchir ben M'hamed Demni.

Au Sud-Ouest : Habib ben M'hamed Kaffala.

Au Nord-Ouest : Hassen ben M'hamed Kaffala.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

24. — Suivant procès-verbal dressé par M. Ben Hamden Azalez Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelaziz ben Abdelaziz Ech-Chefai, en qualité de propriétaire suivant réquisition n° 58.792 déposée le 26 janvier 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 2 février 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 7 septembre 1971. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue d'une contenance dénoncée de 21.968 m², mais celle résultant du présent bornage est de 21.540 m².

L'immeuble se trouve situé : route de Sidi Hadj Nasr : km 10, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Mohamed Chaari et Landhar.

À l'Ouest : Héritiers Ennouri.

Au Sud-Est : Réquisition 58.793.

Au Nord-Est : une piste et au-delà Mohamed Chaari.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

25. — Suivant procès-verbal dressé par M. Ben Hamden Azalez Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelaziz ben Abdelaziz Chefai, en qualité de propriétaire suivant réquisition n° 58.793 déposée le 26 janvier 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 2 février 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 7 septembre 1971. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue d'une contenance dénoncée de : 21.154 m², mais celle résultant du présent bornage est de : 21.520 m².

L'immeuble se trouve situé : route de Sidi Hadj Nasr : km 10, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Réquisition 58.792.

À l'Ouest : Héritiers Ennouri.

Au Sud-Est : Mohamed Ech-Chefai.

Au Nord-Est : piste et au-delà Mohamed Chaari.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

26. — Suivant procès-verbal dressé par M. Driss Rachid, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Essaada » dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mokhtar Ben Boubaker Ben Hamouda El Karray, en qualité de propriétaire suivant réquisition n° 58.813 déposée le 8 février 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 16 février 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 4 août 1971. La propriété bornée consiste en une villa, 2 magasins et un garage d'une contenance dénoncée de 530 m², celle résultant du présent bornage est de 576 m².

L'immeuble se trouve situé : route de Gremda, merkez Sidi Abbès, Sfax, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Emna bent Hadj Sadok Trifa.

Au Nord-Est : Route de Gremda et au-delà Salem Bou-Dabbous.

Au Sud-Est : Ouassila bent Hadj Sadok Trifa.

Au Sud-Ouest : Ouassila bent Hadj Sadok Trifa.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

27. — Suivant procès-verbal dressé par M. Driss Rachid Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « El - Hana », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ahmed Ben Mohamed Ben Ali Besbès, en qualité de propriétaire suivant réquisition numéro 58.917 déposée le 5 avril 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 13 avril 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 août 1971. La propriété bornée consiste en une villa et un garage, d'une contenance dénoncée de 605 m² celle résultant du présent bornage est de 632 m².

L'immeuble se trouve situé : route de Téniour km : 1.500 Sfax, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Rue et au-delà Fendri Abdelmajid.
• Au Nord-Est : Sadok Hachicha.
• Au Sud-Est : Héritiers Brahim ben Mohamed Karoui.
• Au Sud-Ouest : rue de la route de Téniour et au-delà : T. 86 S2, Sfax et T. 87 S2.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

28. — Suivant procès-verbal dressé par M. Driss Rachid Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Erriadh », dont l'immatriculation a été demandée par M. Sadok ben Mohamed Ben Ahmed Hachicha, en qualité de propriétaire suivant réquisition n° 58.925 déposée le 13 avril 1971, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 30 avril 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 août 1971. La propriété bornée consiste en une villa, d'une contenance dénoncée de 656 m², celle résultant du présent bornage est de 687 m².

L'immeuble se trouve situé : route de Téniour km, 1.500 Sfax, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Rue et au-delà Zouaoui Abdellatif.
• Au Nord-Est : Tahar Tmar et Habib Tmar.
• Au Sud-Est : Amor ben Youssef - zenka et Jamen Zaghden.
• Au Sud-Ouest : Réquisition 58.917.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE-ENQUETE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite « Nouzka », située à la Nouvelle Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.656 par Monsieur Bécher Ysich seront effectuées le 28 décembre 1971 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Abbès Mohamed Ali, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite « Ezrouhour » située à la Nouvelle Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.657 par Monsieur Sadok Ben Mohamed Bouzouita seront effectuées le 28 décembre 1971 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Abbès Mohamed Ali, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite « Zabra » située à la Nouvelle Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.658 par Monsieur Mohamed Ben Halima Kanoun seront effectuées le 30 décembre 1971 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Abbès Mohamed Ali, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite « Fardous », située à la Nouvelle Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.659 par Monsieur Mohamed Ben Mohamed Lahyani seront effectuées le 30 décembre 1971 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Abbès Mohamed Ali, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

5. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite « Dora », située à la Nouvelle Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.660 par la Société Coopérative de Construction Et Tahrir seront effectuées le 30 décembre 1971 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Abbès Mohamed Ali, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

6. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite « Saloi », située à la Nouvelle Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.661 par Monsieur Abdelmajid Ben Abderrahman Amar seront effectuées le 30 décembre 1971 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Mon

JOURNAL OFFICIEL DE LA REFUBLIQUE TUNISIENNE — 26-30 Novembre 1971 1583

Fureur Abbès Mohamed Ali, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

7. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite « Saada », située à la Nouvelle Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.662 par Monsieur Mahmoud Babaille seront effectuées le 28 décembre 1971 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Abbès Mohamed Ali, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

8. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : « Lamia Hend Sami », située à la Nouvelle Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.667 par Monsieur Mohamed Hédi Basli Khemais, seront effectuées le 27 décembre 1971 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de M. Abbès Mohamed Ali, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

9. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite « Ei Yès », située à la Nouvelle Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.668 par Monsieur Amor Ben Ahmed Gharbi seront effectuées le 28 décembre 1971 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Abbès Mohamed Ali, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

10. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite « Noezha », située à la Nouvelle Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.670 par Monsieur Chadiy Sen Amor M'Hirai seront effectuées le 28 décembre 1971 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Abbès Mohamed Ali, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

11. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite « Aziza », située à la Nouvelle Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.671 par Monsieur Mohamed Ben Mchamed Djebali seront effectuées le 28 décembre 1971 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Abbès Mohamed Ali, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

12. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite « Ouafa », située à la Nouvelle Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.673 par Monsieur Abdelhamid Lassoued seront effectuées le 28 décembre 1971 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Abbès Mohamed Ali, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

13. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite « Soumaya », située à la Nouvelle Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.672 par Monsieur Hassen Ben Salah Kaouache seront effectuées le 28 décembre 1971 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Abbès Mohamed Ali, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

14. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite « Narjès », située à la Nouvelle Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.673 par Monsieur Hassen Ben Salah Kaouache seront effectuées le 27 décembre 1971 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Abbès Mohamed Ali, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

15. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite « Dar El Hana », située à la Nouvelle Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.674 par Monsieur Abdessahem Sulasi seront effectuées le 27 décembre 1971 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Abbès Mohamed Ali, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

16. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite « Faiza », située à la Nouvelle Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.688 par Monsieur Moncef Ben Mohamed Bouchir seront effectuées le 29 décembre 1971 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Abbès Mohamed Ali, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

17. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite « El Boustane », située à la Nouvelle Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.689 par Monsieur Mohamed Ben Badreddine Bédès seront effectuées le 29 décembre 1971 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Abbès Mohamed Ali, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

18. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite « Nadia », située à la Nouvelle Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.690 par Monsieur Salah Ben Khalifa (assuré seront effectuées le 29 décembre 1971 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Abbès Mohamed Ali, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

19. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite « Ezzouhour », située à la Nouvelle Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.691 par Monsieur Abderrahmane Ben Ali (smal), seront effectuées le 29 décembre 1971 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Abbès Mohamed Ali, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

20. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite « Erraja », située à la Nouvelle Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.692 par Monsieur Mohamed Larbi Najah seront effectuées le 29 décembre 1971 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Abbès Mohamed Ali, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

21. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite « El Habaula », située à Aan, Gholal, Délégation de Maseur, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.952 par Monsieur Ahmed Ben Salah (smal) et qualité de propriétaire sera effectuée le 13 janvier 1972 par Monsieur Ben Romdhane, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant le Tribunal de Première Instance de Bizerte.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE NABEUL

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Meiket Harigila », située à Nabeul, Rue Habib Thameur, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.690 par Monsieur Ahmed Ben Salah (smal) et qualité de propriétaire sera effectué le 13 janvier 1972 par Monsieur Ben Romdhane, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, au bureau du Chef de Secteur.

GOUVERNORAT DE NABEUL

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar El Falah », située à Nabeul Etage, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.592 par Monsieur Mohamed Ben Ali El Fellah en qualité de propriétaire sera effectué le 30 décembre 1971 par Monsieur Ben Salha, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures 30, au bureau du Chef de Secteur.

GOUVERNORAT DE NABEUL

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Mabrouka » située à Nabeul, Rue Larbi Zarrouk, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.594 par Monsieur Mohamed Ben Mohamed Diisouib en qualité de co-propriétaire sera effectué le 13 janvier 1972 par Monsieur Ben Romdhane, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures 30, au bureau du Chef de Secteur.

GOUVERNORAT DE NABEUL

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Sidi Achour Nabeul II », située à Sidi Achour-Nabeul, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.597 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire sera effectué le 11 janvier 1972 par Monsieur Mankai, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, au bureau du Chef de Secteur.

GOUVERNORAT DE NABEUL

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Menchia Nabeul », située à Nabeul, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.616 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire sera effectué le 11 janvier 1972 par Monsieur Mankai, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures 30, au bureau du Chef de Secteur.

GOUVERNORAT DE NABEUL

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Sidi Achour Nabeul I », située à Sidi Achour-Nabeul I, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.517 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie, en qualité de propriétaire, sera effectué le 12 janvier 1971 par Monsieur Mankai, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30 au bureau du Chef de Secteur.

GOUVERNORAT DE NABEUL

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Er-Riadh », située à Nabeul près de la Gare, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.622 par Monsieur Ridha Ben Hadj Mohamed Zunguar en qualité de co-propriétaire sera effectué le 30 décembre 1971 par Monsieur Ben Salha, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, au bureau du Chef de Secteur.

GOUVERNORAT DE NABEUL

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Nkapolis II », située à Nabeul, Avenue Président Habib Bourguiba, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.734 par la Société Coopérative de Construction de Logement « Nkapolis » en qualité de propriétaire sera effectué le 29 décembre 1971 par Monsieur Mankai, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, à la Municipalité de Nabeul.

GOUVERNORAT DE NABEUL

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Nkapolis I », située à Nabeul, Avenue Président Habib Bourguiba Nabeul, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.735 par la Société Coopérative de Construction de Logement « Nkapolis » en qualité de propriétaire sera effectué le 29 décembre 1971 par Monsieur Mankai, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures 30, à la Municipalité de Nabeul.

GOUVERNORAT DE GABES

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Sidi Boulbaba » située à Sidi Boulbaba à Gabès, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.008 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire sera effectué le 27 décembre 1971 par Monsieur El Ayadi Taïeb, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar Ennemri », située à Bizerte, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.045 par Monsieur Othman Ben Othman Ennemri en qualité de propriétaire sera effectué le 27 décembre 1971 par Monsieur Abdellatif Letaief, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GABES

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Essaada », située à Gabès Sidi Boulbaba, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.063 par Monsieur Miloud Ben Seghaïer Ben Messaoud en qualité de propriétaire sera effectué le 27 décembre 1971 par Monsieur El Ayadi Taïeb, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Résidence des Vacances C.N.R.D. » située à Dekhilet Es-Sahline, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.129 par le Conseil du Gouvernorat de Sousse en qualité de propriétaire sera effectué le 21 décembre 1971 par Monsieur Babba Seghaïer, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

REQUISITION N° 59.103

GOUVERNORAT DE SOUSSE

ERRATUM

Lire au placard de la réquisition N° 59.103, paru au J.O.R.T. des 24 et 28 septembre 1971 :

« ………… d'une contenance de 3850m2 environ, et non d'une contenance de 8 ares environ ……… ».

« ………… d) Quelle est limitée :

Au Sud : Mohamed Safta, Abdessalem Bourguiba, Mohamed Mali, Salah Raïes et Héritiers Ameur Bouzitoun;

A l'Est : Domaine de l'Etat et Sadok Dabbabi;

Au Nord : Mohamed Jaafoura et Domaine de l'Etat;

A l'Ouest : Ameur Mohamed Naamane;

et non :

Au Sud : Héritiers Ameur Bouzitoun;

A l'Est : Mohamed Ameur Besbès;

Au Nord : Naji et Ahmed Sayadi;

A l'Ouest : une route ……… ».

Le reste sans changement.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 26 Novembre 1971

SOCIETE OASIS MARITIME « OAMARIT »

Société Anonyme
Au Capital de 104.000 D

1. — Aux termes d'un acte s.s.p. en date à Tunis du 6 août 1971 dont un original est annexé à la minute d'une déclaration de souscription ci-après énoncée, il a été établi les statuts d'une Société anonyme, dont un exemplaire a été déposé préalablement au greffe du Tribunal de 1ère instance de Tunis, le 17 août 1971.

Dénomination : Oasis Maritime. En abrégé Oamarit.

Objet : La Société a pour but la promotion, la construction, la vente et de façon générale, tout ce qui concourt à l'édification, l'équipement, l'organisation, l'exploitation, y compris les sports nautiques et autres loisirs, l'administration, l'entretien de complexes touristiques et balnéaires en Tunisie et ailleurs, ainsi qu'à l'aménagement urbanistique, routier et hôtelier de sites touristiques, cette énumération étant énonciative et non limitative.

La Société pourra accomplir tant avec le marché extérieur qu'intérieur, toutes opérations financières, industrielles, civiles, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en favoriser le développement, ceci étant entendu dans le sens le plus large des termes.

La Société peut s'intéresser, par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou Société même n'ayant pas un objet identique ou connexe aux siens ou susceptible d'en faciliter la réalisation.

Siège Social : 50, Avenue Habib Bourguiba (immeuble Africa).

Durée : Trente années, sauf les cas de prorogation ou de dissolution anticipée prévus aux statuts.

Conseil d'Administration : Composé de 6 à 10 membres, rénumérés par des jetons de présence fixes par l'assemblée générale qui peut leur allouer des émoluments fixes ou variables.

Capital Social : Cent quatre mille dinars (104.000D) divisé en 1040 actions de 100 dinars chacune dont 490 actions ont été attribuées en rémunération d'apports en nature et 550 actions souscrites en espèces et entièrement libérées à la souscription.

Apport en Nature :

1) La totalité d'un terrain sis à Zarzis, au lieu dit Sangho d'une superficie de 10ha 1-2, d'une valeur de 33.000 dinars.

2) La totalité d'un terrain sis à Zarzis, au lieu dit Sangho d'une superficie de 1ha 1-2, d'une valeur de 5.000 dinars.

3) Trois bungalows en état d'achevement et meublés, d'une valeur de 11.000 Dinars.

Actions : Nominatives et négociables à l'expiration d'un délai de 3 ans après la constitution définitive de la Société.

Répartition des Bénéfices : Après prélèvement de la réserve légale, 80 pour cent seront distribués aux actionnaires et 20 pour cent seront laissés à la disposition de l'assemblée générale.

2) Déclaration de souscription et de versement reçu par Monsieur Zakaria Ben Ali, receveur des actes civils à Tunis le 5 novembre 1971 enregistré à Tunis A.C.I. le 5 novembre 1971 vol 785 série ter case 328.

3) Une première assemblée générale constitutive tenue le 5 novembre 1971 a décidé de fixer à 104.000 dinars le capital social primitivement fixé à 102.000 Dinars, a constaté l'exactitude et la sincerité de la déclaration de souscription et de versement, et désigné Monsieur Boubaker Karray en qualité de commissaire aux apports.

4) Une 2ème Assemblée générale constitutive, tenue le 12 novembre 1971, a approuvé le rapport du commissaire aux apports, et approuvé purement et simplement les apports en nature, approuvé les statuts de la Société tels qu'ils ont été modifiés, constaté la constitution définitive de la Société et désigné :

Messieurs :

— Mohamed Tahar Khenissi, M'hamed Ali Khenissi, Slaheddine Khenissi, Yvan Rousselle, Charles Royers et Paul Cools, comme premiers administrateurs, pour six années.

Messieurs :

— Boubaker Karray et Raedemacker Jean comme commissaires aux comptes, pour le 1er exercice.

5) Le premier conseil d'administration réuni à Tunis le 12 novembre 1971 (procès verbal enregistré à Tunis, le 15 novembre 1971 A.C.I. vol 785 bis, case 343) a nommé Monsieur M'hamed Ali Khenissi Président et Monsieur Yvan Rousselle administrateur délégué.

6) Deux exemplaires originaux des statuts, deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement, deux exemplaires originaux de la liste des souscripteurs, deux exemplaires originaux du procès-verbal de la dernière assemblée générale constitutive, deux exemplaires originaux du rapport du commissaire aux apports, deux exemplaires originaux du procès-verbal de la dixième assemblée générale constitutive et deux exemplaires originaux du procès-verbal de la réunion du premier Conseil d'Administration ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 17 novembre 1971.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° 2188

Cabinet de Maître Lamine Bellagha

Avocat à la Cour de Cassation
126, Rue de Yougoslavie Tunis

Vente d'un immeuble aux enchères publiques sur saisie immobilière

La vente aura lieu le lundi 20 décembre 1971 à 9 heures du matin à l'audience des créées du Tribunal de 1ère Instance de Grombalia, Avenue Habib Bourguiba à Grombalia.

Poursuivante : La Société Shell de Tunisie, Société anonyme dont le siège est à Tunis, 24-26, avenue des Nations-Unies, poursuites et diligentes de son Président-Directeur Général demeurant au dit siège.

Partie Saisie : Monsieur Hassine Ben Milad, commerçant, demeurant à Menzel Temime, Gouvernorat de Nabeul.

Avocat de la Poursuivante : Maître Lamine Bellagha, Avocat à la Cour de Cassation, 126, Rue de Yougoslavie à Tunis.

Description de l'Immeuble Saisi : Parcelle de terre sise à Menzel Temime, à l'angle de la route MC 27, d'une superficie de 1471m2, objet du titre foncier N° 126.780 Melk El Aziz a, et sur laquelle est édifié un kiosque à essence se composant de 4 pompes équipées de moteurs électriques avec citerne souterraine, comprenant également un bureau avec façade vitrée, un dépôt d'huile couvert en zinc, un grand local servant au lavage et au graissage des voitures lourdes et légères. La dite parcelle est équipée du courant électrique et d'eau.

La partie saisie n'est propriétaire que de la parcelle de terre, tout ce qui y est édifié appartenant à la Société Shell de Tunisie.

Mise à Prix : Cinquante dinars (50D) outre frais et droits.

Pour plus amples renseignements et consultation du cahier des charges, s'adresser au cabinet de Monsieur Lamine Bellagha ou au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Grombalia.

N.B. : Ne pourront participer aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Nabeul.

N° 2189

RÉSILIATION DE BAIL COMMERCIAL

Suivant acte a.s.p en date à Tunis du 20 octobre 1971 enregistré dite ville le 4 novembre 1971 vol 785 série 1 case 230, il appert que le bail relatif au café-restaurant-buvette « El Mechoua » sia à la Goulette 52 avenue F. Roosevelt consenti par Monsieur Moncef Ben Taïeb Saidane à Monsieur Taoufik Ben Taïeb Douieb et Ridah Ben Mohamed Salah Arab a été résilié d'un commun accord entre les parties à la date du 20 octobre 1971, le Bailleur ayant repris à cette date la possession de l'objet du bail.

Un précédent avis a été inséré dans le journal quotidien « La Presse » du 23 novembre 1971.

N° 2190

ÉTABLISSEMENTS HENRIKSEN & LARSEN

Société Anonyme :

Au Capital de : 192.000 Dinars

Siège Social :

Avenue Habib Bourguiba Sfax

L'Assemblée générale ordinaire convoquée pour le 29 juin 1971 n'ayant pu réunir le quorum nécessaire, Messieurs les actionnaires sont priés d'assister à l'assemblée convoquée une deuxième fois et qui se tiendra à Bellevue 30 Bouillargues en France le 11 décembre 1971 à 16 heures à l'effet de délibérer sur les comptes de l'exercice 1970 et sur toutes les questions de la compétence des assemblées générales ordinaires annuelles.

Le Conseil d'Administration

N° 2191

Etude de Maître Ahmed El Fradi

Avocat à la Cour de Cassation.

Rue Ali Bach Hamba Sousse

De vente aux enchères publiques en exécution d'un jugement possessoire N° 886 pour la totalité d'une maison dont description ci-après.

La vente aura lieu le lundi 20 décembre 1971 à 9h du matin à l'audience des créés du Tribunal de Première Instance de Sousse.

La Poursuivante : Mbarka Bent Ali Lazreg, demeurant à Enfida délégation d'Enfida, Gouvernorat de Sousse.

Partie Saisie : Abderrahman Ben Mattar Ben Khlifa, demeurant à Enfida, délégation d'Enfida, Gouvernorat de Sousse.

Objet de la Vente

La totalité d'une maison objet du titre foncier « mère Claude » 35 sous le N° 203 764 sis à Enfida limitée au Sud par le siège de la garde nationale à l'Est la voie publique, au Nord les héritiers Ali Lazreg à l'Ouest Ali Ben Said.

Mize à Prix : 1200 Dinars.

Pour de plus amples détails s'adresser à l'étude de Maître Ahmed El Fradi, avocat Poursuivant et pour prendre connaissance du cahier des charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.

La visite des lieux se fera tous les vendredi à partir de 10h. du matin jusqu'à midi.

Ceux qui désirent participer aux enchères doivent se munir d'une autorisation du Gouvernorat de Sousse pour l'achat.

L'Avocat Poursuivant,

Me Ahmed El Fradi

N° 2192

CHAUVEC S.A.

Capital : 20.000 Dinars

Siège Route de Zaouiet Sousse

Il résulte des décisions prises aux termes d'une délibération enregistrée à Sousse A.C. le 4 novembre 1971, vol 365 N° 78 que :

1) L'Assemblée générale ordinaire approuvée à l'unanimité les comptes et Bilans des exercices 1969 et 1970 et donne ainsi quitus entier et sans réserve au Conseil d'Administration.

2) Le Conseil d'Administration est renouvelé comme suit :

Président : Monsieur Gamba Naceur-Eddine.

Membres : La Société d'Investissement et Equipement du Sahel (Sidesa).

— Coopérative de Batiments « El Amal ».

— La Société Ennouhoud de M'saken

— Monsieur Ayed Béchir.

3) Le mandat de Monsieur Ladhari Tahar Commissaire aux comptes a été renouvelé à l'unanimité.

4) L'Assemblée approuvée à l'unanimité la proposition du Conseil d'Administration du 28 août 1971 et décide d'augmenter le Capital Social de 20.000 Dinars à 55.000 Dinars. Cette augmentation sera réalisée par étapes.

Deux exemplaires du p.v. ont été déposés au greffe du Tribunal de première Instance de Sousse le 8 novembre 1971 N° 79.

Pour Extrait.

N° 2193

SOCIETE TOURGUENES

Société Anonyme :

Au Capital de 700.000 Dinars

Siège Social :

107 Avenue de la Liberté Tunis

REALISATION D'UNE PARTIE DE L'AUGMENTATION DU CAPITAL (APPORT EN NATURE)

L'augmentation de capital de 500.000 à 700.000 D. par la création de 40.000 actions nominatives de 5 D. chacune, décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 21 janvier 1970, dont deux exemplaires du p.v. ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance a été réalisée par la souscription de 40.000 actions par la Société Tunisienne de Banque en rémunération de son apport en nature qui a été approuvé par l'assemblée générale extraordinaire du 16 février 1971, dont le procès verbal a été enregistré à Tunis ACI, le 7 avril vol 780, série ter case 593 et déposé en deux exemplaires au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis en date du 15 novembre 1971. L'Article 6 des Statuts a été modifié en conséquence comme suit :

« Le capital social initialement fixé à 500.000 D divisé en 100.000 actions de 5 dinars chacune numérotées de 1 à 100.000, a été augmenté à 700.000 dinars par apport en nature de 20.000 dinars par apport en nature de 200.000 dinars 5 dinars chacune, numérotées de 100.001 à 140.000 attribuées à la Société Tunisienne de Banque en rémunération de son apport ».

N° 2194

SOCIETE TUNISIENNE

DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ

38 Rue Kamal Ataturk Tunis

Obligations 5 pour cent janvier 1955
janvier 1956 de 100 Francs nominal.

DE LA COMPAGNIE TUNISIENNE D'ELECTRICITE ET TRANSPORTS

C.T.E.T. (en Equidation).

Les numéros des 883 obligations sorties au 17ème tirage effectué le 9 novembre 1971, et appelées au remboursement à partir du 1er janvier 1972 sont les suivants :

N° 21.121 à 21.488

N° 22031 à 22.545.

N° 2195

SOCIETE ANONYME TUNISIENNE DES APPAREILS AUTOMATIQUES

« S.A.T.A.A. »
Au Capital de 4.500 Dinars
Siège Social :
19, Rue Caton-Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société anonyme tunisienne des appareils automatiques « S.A.T.A.A. » au capital de 4.500 dinars ayant son siège social à Tunis, 19, Rue Caton sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle pour le 14 décembre 1971 à 11 heures au siège social à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes pour l'exercice 1970
— Approbation du bilan et des comptes de l'exercice 1970 et affectation des résultats
— Quitus aux Administrateurs
— Renouvellement et nomination d'administrateurs.
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 2196

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 16 novembre 1971 enregistré à Tunis le 23 novembre 1971 vol 785 série bis et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Monsieur Abdeljelil Ben Hassine Debabi et Madame Ouassila Ben Hadj Mohamed Fakhafak son épouse ont vendu à Monsieur Azzeddine Ben Tahar Ben Rezouga et son épouse Madame Mahbouba Ben Ahmed Djeballi demeurant à Tunis 11 avenue, de France chez Tissux, la totalité des parts sociales qu'ils détenaient dans la Société à responsabilité limitée « Garage Guy Lussac ».

Les créanciers de la dite Société sont invités à faire opposition entre les mains de Monsieur Azzeddine Ben Tahar Ben Rezouga demeurant à Tunis 1, rue Guy Lussac détenteur du prix de cette cession dans les vingt jours du présent avis sous peine de forclusion.

Par le même acte les cessionnaires devenus les seuls membres de la dite Société ont désigné comme seul gérant Monsieur Azzeddine Ben Tahar Ben Rezouga avec les pouvoirs les plus étendus

Le présent avis a été publié dans le Journal la Presse du 25 novembre 1971.
N° 2197

SOCIETE COMMERCIALE DE TEXTILES ET VETEMENTS

SOCOTEVE GABES

Les créanciers de la Société Commerciale de textiles et vêtements Socotève à Gabès qui est en liquidation sont invités à produire leurs créances dûment justifiées dans un délai de quinze jours du présent avis et ce au bureau du liquidateur Monsieur Kharrat Mohamed 120 Bd Habib Bourguiba Gabès Téléphone 471.

Passant ce délai toutes les créances seraient prescrites.

Le Liquidateur
Kharrat Mohamed
N° 2198

COOPERATIVE COMMERCIALE

« EL FAOUZ » GABES

Les créanciers de la Coopérative El Faouz à Gabès qui est en liquidation sont invités à produire leurs créances dûment justifiées dans un délai de quinze jours du présent avis et ce au bureau du liquidateur Monsieur Kharrat Mohamed 120 Bd Habib Bourguiba Gabès Téléphone 471.

Passant ce délai toutes les créances seraient prescrites.

Pour la Commission de Liquidation
Kharrat Mohamed
N° 2200

COOPERATIVE COMMERCIALE

ENNASR » MARETH

Les créanciers de la Coopérative Ennasr à Mareth qui est en liquidation sont invités à produire leurs créances dûment justifiées dans un délai de quinze jours du présent avis et ce au bureau du liquidateur Monsieur Kharrat Mohamed 120 Bd Habib Bourguiba Gabès Téléphone 471.

Passant ce délai, toutes les créances seraient prescrites.

Un des Liquidateurs
Kharrat Mohamed
N° 2201

COOPERATIVE COMMERCIALE

COOPERATIVE COMMERCIALE

ENNAJAH GABES

AVIS DE DISSOLUTION

Suivant décision de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 13 décembre 1970 et par acte enregistré à la recette des finances de Gabès le 29 octobre 1971 sous le N° 165 Folio 39 et déposée au greffe du tribunal de première instance de Gabès le 1er novembre 1971 sous le N° 588. Il a été décidé la dissolution anticipée de la coopérative et la nomination de Monsieur Kharrat Mohamed comme liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus et assisté par Monsieur Hamadi Dbeya.

Les créanciers de la dite coopérative sont invités à produire leurs créances dûment justifiées dans les quinze jours du présent avis et ce au bureau du liquidateur au 120, Boulevard Habib Bourguiba, Gabès, Téléphone 471.

Passé ce délai, toutes créances seraient prescrites.

Le Liquidateur
Kharrat Mohamed
N° 2202

COOPERATIVE COMMERCIALE

EL BAATH DOUZ

AVIS DE DISSOLUTION

Suivant décision de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 27 décembre 1970 et par acte enregistré à la recette des finances de Douze le 2 mars 1971 folio 77 case 20 et déposée au greffe du tribunal de première instance de Gabès le 1er novembre 1971 sous le N° 589. Il a été décidé la dissolution anticipée de la coopérative et la nomination de Monsieur Kharrat Mohamed, Habib Ben Ali Ben Belgacem et Amor El Bacouche comme liquidateurs avec les pouvoirs les plus étendus.

Les créanciers de la dite coopérative sont invités à produire leurs créances dûment justifiées dans les quinze jours du présent avis et ce au bureau de Monsieur Kharrat Mohamed 120, Bd Habib Bourguiba, Gabès Téléphone 471.

Passé ce délai toutes créances seraient prescrites.

Pour le Commission de Liquidation
Kharrat Mohamed
N° 2203

Suivant décision collective extraordinaire de la S.A.R.L. « Société de développement Photographique » « PHOTO-GENIE » en date du 1er novembre 1971, enregistré à Tunis le 17 novembre 1971, vol. 785, série bis, case 370, déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 22 novembre 1971, il a été décidé de dissoudre la dite société et de nommer Monsieur Ridha ben Mlouka comme liquidateur.

Les créanciers sont invités à présenter leurs réclamations et leurs pièces justificatives au liquidateur et ce dans un délai de 15 jours à compter de la date de la présente insertion, passé de délai aucune réclamation n'est admise.

Le Liquidateur
N° 2204

SOCIÉTÉ TUNISIENNE DE DIFFUSION

« S.T.D. »
Société Anonyme
Au Capital de 250.000 Dinars
Siège Social : 5, Avenue de Carthage
— TUNIS —
R.C. N° 32.576
N° 6.566

CONVOCATION

A l'Assemblée Générale Ordinaire
Exercice 1970

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Diffusion sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, fixée pour le mercredi 15 décembre 1971 à 10 heures, au siège social à l'effet de délibérer de l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration relatif à l'exercice 1970,
2°) Rapport du Commissaire aux comptes relatif à l'exercice 1970,
3°) Approbation du bilan et des comptes de l'exercice 1970
4°) Quitus aux Administrateurs
5°) Renouvellement partiel du Conseil
6°) Questions diverses

Pour le Conseil d'Administration
Le Président Directeur-Général
Naceur ben Amor
N° 2205

Etude de Maître M'hamed Makni Avocat à Sfax

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES
Après Saisie Immobilière

Poursuivante : La Société Tunisienne de Banque, Société Anonyme ayant son siège social à Tunis, 1, Avenue Habib Thameur, poursuites et diligences de son Président Directeur Général, demeurant audit siège-disant domicile en l'Etude de Maître M'hamed Makni, Avocat à Sfax, 5, Avenue Habib Thameur.

Partie Saisie : Monsieur ben Jamin Zanzouri, Commerçant demeurant précédemment à Sfax, Avenue Hédi Chaker, qui avait quitté le territoire de la République Tunisienne et dont le nouveau domicile est inconnu.

En vertu d'un jugement de commerce, rendu par le Tribunal de Première Instance de Sfax, en matière commerciale sous le N° 808 en date du 28 décembre 1970, signifié par exploit de Maître Mahmoud Kamoun, Huissier-Notaire à Sfax en date du 31 mars 1971.

Et en vertu d'une saisie immobilière pratiquée par exploit de Maître Mahmoud Kamoun, Huissier-Notaire à Sfax en date du 15 septembre 1971, dénoncée par exploit de Maître Abderrahman Eilouze, Huissier-Notaire à Tunis, 15, rue d'Allemagne en date du 13 octobre 1971, à Monsieur le Conservateur de la Propriété Foncière à Tunis, à l'effet de faire inscrire ladite saisie immobilière sur le titre foncier N° 249.279.

Il sera procédé le lundi 27 décembre 1971 à 9 heures du matin, à l'audience et par-devant la Chambre des Crières du Tribunal de Première Instance de Sfax, au Palais du Justice de Sfax, à la vente de :

La totalité de l'immeuble objet du Titre Foncier N° 249.279, qui est une usine à Huile sise à Sfax, à huit Kilomètres environ au Nord-Ouest de Sfax, au lieu dit « Dar Essebsi », sur la route G.P. n° 16, d'une superficie de 37 ares 20 centiares, ouvrant au Nord sur la route de Mahdisse, composant d'une cour contenant des silos à olives, une grande salle contenant trois broyeurs, dix-sept presses simples et trois presses doubles, un moteur et une Zendais, sis à Sfax sur la route de Mahdisse, avec installation d'ectrique limité au Sud par le jardin de Amor et Othman Chakroun à l'Est par Dar Eisebaj et une Zenka et au Nord par la route de Mahdisse.

La mise à prix est fixée pour la totalité de cet immeuble à la somme de dix mille dinars ci (10.000 dinars).

Outre charges et frais.

Il est rappelé à tout participant aux enchères publiques de se munir, au préalable, d'une autorisation délivrée par Monsieur le Gouverneur de Sfax.

Pour plus amples renseignements, s'adresser :

1°) En l'Etude de Maître M'hamed Makni, avocat à Sfax, 5, rue Habib Thameur.
2°) Au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, où le Cahier des Charges se trouve déposé.

L'Avocat Poursuivant
M'hamed Makni
N° 2206

Etude de Maître M'hamed Makni, Avocat à Sfax

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES
Après Saisie Immobilière

Poursuivante : La Société Tunisienne de Banque, Société Anonyme ayant son siège social à Tunis, 1, Avenue Habib Thameur, poursuites et diligences de son Président-Directeur Général, demeurant audit siège-disant domicile en l'Etude de Maître M'hamed Makni, Avocat à Sfax, 5, Avenue Habib Thameur.

Partie Saisie : Les Héritiers du Moïse Zarrouk, qui sont : Sa veuve Mhamissa Cohen et ses enfants issus de son union avec cette dernière : Meryum, Rene, Simon et Issac, propriétaires demeurant précédemment à Sfax, Avenue Hédi Chaker, qui avaient quitté le territoire de la République Tunisienne et dont le nouveau domicile est inconnu.

En vertu d'un jugement de commerce rendu par le Tribunal de Première Instance de Sfax en matière commerciale sous le N° 808 en date du 28 décembre 1970, signifié par exploit de Maître Mahmoud Kamoun, Huissier-Notaire à Sfax en date du 31 mars 1971.

Et en vertu d'une saisie immobilière pratiquée par exploit de Maître Mahmoud Kamoun, Huissier-Notaire à Sfax en date du 20 septembre 1971, dénoncée par exploit de Maître Abderrahman Eilouze, Huissier-Notaire à Tunis, 15 Rue d'Allemagne en date du 13 octobre 1971, à Monsieur le Conservateur de la propriété foncière à Tunis à l'effet de faire inscrire ladite saisie immobilière sur le titre foncier N° 255.663.

Il sera procédé le lundi 27 décembre 1971 à 9 heures du matin, à l'audience et par-devant la Chambre des Crières du Tribunal de Première Instance de Sfax, au Palais de Justice de Sfax, à la vente de :

La totalité de l'immeuble objet du titre foncier N° 255.663, sis à Sfax, route de Gremda, Km. 2 d'une superficie de 2.913 mètres carrés, qui est une usine à huile ouvrant à l'Est se composant d'une cour cour avec des silons à olives, des enfers pour les marginés, une grande marmite pour chauffer l'eau, une bascule, une chambre pour faire loger le gardien, deux ma

1590 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 26-30 Novembre 1971

gasins, une grande salle où se trouve un broyeur avec R.A. moteur électrique, onze presses simples et trois presses doubles ainsi qu'une pompe à quatre corps avec « Mithkal » et moteur, outre une Zenda'pouvant contenir cent cinquante mille kilos d'huile et un matériel pour la fabrication des huiles. Elle a pour limites :

Au Sud : Hadj Mahmoud El Hachicha
A l'Est : la route de Gremda

Au Nord : Hadj Sallemi
Et A l'Ouest : Béjar et autres.

La mise à prix est fixée pour la totalité de cet immeuble à la somme de huit mille dinars ci (8.000 dinars).

Outre charges et frais.

Il est rappelé à tout participant aux enchères publiques de se munir, au préalable, d'une autorisation délivrée par Monsieur le Gouverneur de Sfax.

Pour plus amples renseignements, s'adresser :

1°) En l'Etude de Maître M'hamed Makni, avocat à Sfax, 5, Rue Habib Thameur.
2°) Au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, où le cahier des charges se trouve déposé.

L'Avocat Poursuivant
M'hamed Makni
N° 2207

J.O.R.T. du Mardi 30 Novembre 1971

Cabinet de Maître René Azoulay

Avocat à la Cour de Cassation
68, Rue Nahas Pacha Tunis

VENTE

Aux Enchères Publiques sur Lication.
D'un Immeuble sis à Tunis, Rue Alfred De Musset, Objet du Titre Foncier
N° 29.247

Dénommé « Manuguerra 2 »

L'adjudication aura lieu le mercredi 22 décembre 1971 à 9 heures du matin à l'audience des Crises du Tribunal de 1ère instance de Tunis, séant en son prétoire habituel au Palais de Justice de la dite ville Boulevard Bab Bénat.

Requête : Monsieur Saadi Ben Mohamed Bel Hadj Mohamed Saadi, négociant demeurant à Tunis, 6 Rue El Halakmi ayant Maître René Azoulay, pour avocat constitué.

Contrs :
1) Madame Franco (Petronilla de feu Filippo) Veuve de Monsieur Manuguerra Salvatore demeurant anciennement à Tunis 3 rue Alfred de Musset et actuellement sans domicile ni résidence connus.
2) Monsieur Impagliazzo (Silvério de Gennaro) demeurant anciennement à Montpellier (Hérault) cité Saint Martin, Bloc 21 et actuellement sans domicile ni résidence connus.

Co-licitants

Procédure : Par jugement rendu le 24 janvier 1970, sous le N° 12.781 du rôle, signifié au requis le 13 juin 1970 par Me Ben Lamine, huissier notaire à Tunis, le Tribunal de 1ère Instance de Tunis, sur les poursuites de Monsieur Saadi Ben Mohamed Bel Hadj Mohamed Saadi, à l'encontre de Madame Franco Petronilla de feu Filippo) Veuve de Mr. Manuguerra Salvatore et de Impagliazzo (Silvério de Gennaro) a ordonné la vente sur licitation de l'immeuble sis à Tunis 3 rue Alfred de Musset, objet du titre foncier N° 29.247.

Designation de L'immeuble à Vendre

La totalité d'un immeuble immatriculé dénommé « Manuguerra 2 » objet du titre foncier N° 29.247 sis à Tunis, 3 Rue Alfred de Musset.

Cet Immeuble comprend

1) Une parcelle divise 2 (9) d'une superficie d'un arc, 82 centiares sur laquelle est édifiée une construction composée d'un rez-de-chaussée comprenant 2 appartements chacun de 3 pièces, cuisine et 1 salle de bains non installée et W.C. surélevé d'un premier étage composé également de 2 appartements chacun de 3 pièces, cuisine et salle de bains non installée et W.C.
2) De la moitié indivise d'une parcelle commune 2 (3) d'une superficie de 62 centiares — usage de passage avec droit d'y établir des ouvertures pour portes et fenêtres et d'y faire passer toutes canalisations utiles et de l'utiliser en outre pour le transport et le dépôt des matériaux outils etc., nécessaires aux travaux des ayants-droit et constituant une dépendance commune et indivise entre le titre foncier N° 29.247 et celui portant le numéro 29.246.

Mise à Prix

Pour le lot unique : Mille dinars (1000 Dinars)

Les frais de vente et honoraires en sus.

N° pourront prendre part à l'adjudication que les personnes munies de l'autorisation délivrée par Monsieur Le Gouverneur de Tunis.

Pour plus amples renseignements, s'adresser :

1) Au cabinet de maître René Azoulay à Tunis 68 Rue Nahas Pacha.
2) Et pour prendre communication du cahier des charges au Greffe de la chambre des crises du Tribunal de Première Instance de Tunis où il se trouve déposé.

L'immeuble peut être visité tous les jours sauf le samedi et le dimanche de 14 à 16 heures.

L'Avocat poursuivant
René Azoulay.
N° 2208

OFFICIEL

Suivant contrat en date à Tunis du 22 novembre 1971, enregistré à Tunis 24 novembre 1971 vol 785 série 1 case 490 Madame Djeribi Esther a cédé à la Société d'Investissements Hotteliers, demeurant à Tunis 3 avenue de France, le fonds de commerce d'hottellerie connu sous le nom de grand hôtel qu'elle exploite à Djerba.

Les créanciers de la vendereisse devront à peine de forclusion faire opposition sur le prix de vente entre les mains de maître Gaston Smaja, avocat à la Cour demeurant à Tunis 65 Rue Nahas Pacha dans le cabinet duquel un exemplaire du contrat de vente se trouve déposé, et ce dans les vingt jours qui suivront la publication du présent avis.

Cet avis a paru dans le Journal La Presse du 26 novembre 1971
N° 2209

INDUSTRIES CHIMIQUES DU FLUOR

Société Anonyme :
Au Capital de 100.000 D

Siège Social :
à Tunis, 22 Rue Pierre de Coubertin

CONSTITUTION

1) Extrait des Statuts :

Aux termes d'un acte s.s.p. en date à Tunis le 11 juin 1971, enregistré à Tunis A.C.I. le 27 juillet 1971 vol 783, sie Ter case 387, il appert que la Société anonyme est constituée.

Dénomination : Industries Chimiques du Fluor et en abrégé « I.C.F. ».

Objet : La Société a pour objet directement ou indirectement :

Toutes opérations industrielles, commerciales et financières se rattachant à la fabrication et au commerce en Tunisie ou à l'étranger du fluor, de tous ses dérivés, sous produits et produits entrant dans la fabrication de tous ses dérivés;

— L'importation, l'exportation et le commerce, sous toutes ses formes, des dits minerais et produits chimiques.

— L'obtention, l'acquisition, l'exploitation et la cession de tous brevets, marques et procédés de fabrication relatifs aux objets ci-dessus.

— La création, l'installation, l'acquisition et l'exploitation de toutes usines, établissements industriels et commerciaux ou immeubles nécessaires à la fabrication des dits produits, à la poursuite des objets ci-dessus, au logement du personnel.

— La participation de la Société, par tous moyens, à toutes entreprises ou Sociétés, créées ou à créer pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports, commandites, souscription ou achat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance, association ou participation.

— Et généralement, toutes opérations industrielles commerciales financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement aux objets ci-dessus spécifiés et à tous objets similaires ou connexes.

Siège Social : 22, Rue Pierre de Coubertin à Tunis.

Durée : 99 ans à partir du jour de sa constitution définitive.

Capital Social : Le capital social est fixé à la somme de cent mille dinars (D. 100.000). Il est divisé en dix mille (10.000) actions nominatives de dix dinars (D.10) chacune, toutes à souscrire en numéraire et à libérer du quart au moment de la souscription.

2) Assemblée Générale Constitutive Unique :

D'un procès-verbal en date à Tunis le 5 août 1971, enregistré à Tunis (A.C.) le 23 novembre 1971 vol 785 série ter case 493, il appert que cette assemblée a :

— Reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement faite par Monsieur Ali Boukhris, Fondateur de la Société ;

— Approuvé, sous réserve de quelques modifications, les statuts des « Industries Chimiques du Fluor » tels qu'ils ont été établis le 11 juin 1971.

— Nommé comme premiers administrateurs pour une durée de quatre années :

Monsieur Ali Boukhris.

Société Nationale d'Investissement représentée par Monsieur Azzedine Farhat, Directeur.

Monsieur Mustapha Sellami, Directeur Général du Compteir National Tunisien.

Monsieur Mohsen Sellami, Directeur Général de la Société Tunisienne de l'Industrie du Bois.

Société Industrielle d'Acide Phosphorique et d'Engrais représentée par Monsieur Abdelhakim Slama, administrateur Monsieur Azzedine Abbassi. Président Directeur Général de la Société Tunisienne d'Expansion Minière.

— Nommé comme commissaires aux comptes pour une durée de 3 ans Monsieur Mahmoud Karmi et Ali Rekik lesquels ont accepté les dites fonctions.

— Déclaré la Société définitivement constituée.

3) Première délibération du Conseil d'Administration :

Aux termes d'un procès-verbal en date à Tunis le 5 août 1971, enregistré à Tunis (A.C.) le 23 novembre 1971, vol 785, série ter, case 493, le Conseil d'Administration a nommé Monsieur Ali Boukhris comme Président Directeur Général de la Société et lui délègue les pouvoirs les plus étendus à cet effet, lequel présent a accepté les dites fonctions.

4) Dépôts :

Deux exemplaires des statuts, deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement, deux exemplaires de la liste des souscripteurs, deux exemplaires du procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive unique et deux exemplaires du procès-verbal de la première délibération du Conseil d'Administration ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 23 novembre 1971.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° 2210

LE SYNDERME TUNISIEN

Route de Gabès km3 Sfax

Suivant décision de l'assemblée générale extraordinaire du 10 mai 1971, enregistrée à Tunis A.C. le 6 octobre 1971 vol 784, série ter, case 461 et déposée au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 10 novembre 1971, le Syndrome Tunisien a fait apport à la Soti m en vue de sa fusion au moyen de l'absorption de la première Société par la deuxième, de tout son actif mobilier existant au 30 avril 1971 moyennant l'attribution de 1.000 actions nominatives de 50 dinars chacune à créer et à émettre à titre d'augmentation de capital de la Soti m.

L'Assemblée générale a désigné Monsieur Abdessalem Affès liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus.

L'apport fusion ayant été définitivement approuvé par l'assemblée générale extraordinaire de la Soti m en date du 2 octobre 1971, la société le Syndrome Tunisien se trouve définitivement liquidée.

Le Liquidateur

N° 2211

Par acte en date à Tunis du 8 novembre 1971, enregistré à Tunis A.C. le 15 novembre 1971, vol 785, série bis cases 333, 336 et 337 la Société à Responsabilité Limitée dite « La Générale Alimentaire » au capital de D. 50.000 et dont le siège est à Tunis, 12, Rue Al-Djazira, a cédé avec effet à dater du 1er janvier 1971 à Monsieur Béchir Ben Brahim Ben Yedder, demeurant à Tunis, 24 rue crosstadt, le fonds de commerce de détail d'articles d'alimentation en général lui appartenant et exploité par elle à Tunis 12, Rue Al-Djazira, en tant que point de vente, ensemble les éléments corporels et incorporels le composant ainsi que les marchandises le garnissant à la date du 1er janvier 1971.

Les oppositions des créanciers éventuels de la Société vendpresse devront être formées sous peine de forclusion dans les vingt jours suivant la publication du présent extrait, par acte extra-judiciaire ou par lettre recommandée avec accusé de réception entre les mains de l'acquéreur et à l'adresse du fonds acquis par lui, où il a été élu domicile à cet effet et où se trouvera déposé un exemplaire du contrat sus-visé.

Avis paru au Journal « La Presse » du 18 novembre 1971.

Pour Extrait.

N° 2212

SOCIETE « LES TROGLODYTES S.A. »

Société Anonyme :

Au Capital de D. 20.000

Siège Social :

29, Avenue Habib Bourguiba Tunis

1) Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 1er novembre 1971, enregistré à Tunis A.C. le 6 novembre 1971, Vol 785, série ter, case 335, dont un exemplaire a été déposé préalablement au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 1er novembre 1971, il a été établi les statuts d'une Société anonyme dont extrait suit :

Dénomination : Société « Les Troglodytes S.A. »

Objet : L'achat de terrains et la construction d'un ou plusieurs hôtels-club pavillonnaires, de ses annexes, ses aménagements, son équipement, son aménagement, la création de ses compléments sportifs, sa location, son exploitation, ainsi que toutes opérations connexes, etc.

Durée : 99 ans à compter du jour de sa constitution définitive soit le 9 novembre 1971, sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévus dans les statuts.

Capital Social : Vingt mille dinars (D. 20.000) divisé en deux cents (200) actions nominatives de 100 dinars chacune à souscrire et à libérer intégralement lors de la souscription.

Administration de la Société : La Société est administrée par un Conseil d'administration composé de trois membres au moins et de douze au plus.

Durée des Fonctions des Administrateurs : Trois ans.

1592 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 26-30 Novembre 1971

Constitution des Réserves Extraordinaires : Repartition après la réserve légale des 5 pour cent des bénéfices et un premier dividende de 6 pour cent aux actionnaires sur le capital libéré et non amorti. L'assemblée générale aura le droit de prélever toutes sommes qu'elle juge convenables soit pour être portées à un ou plusieurs fonds de réserves généraux ou spéciaux dont elle règle l'affectation ou l'emploi soit pour être reportées à nouveau sur l'exercice suivant :

Le surplus des bénéfices sera réparti entre les actionnaires à titre de superdividende.

Constitution :

2) Déclaration faite par le fondateur quant à la souscription des 200 actions nominatives composant le capital social et le versement d'une somme égale à la totalité du montant des actions souscrites par chacun des souscripteurs des actions souscrites par lui, suivant acte reçu par Monsieur le receveur des actes civils le 6 novembre 1971, auquel acte a été annexé un état de souscriptions et versements.

3) Du procès-verbal d'une délibération prise le 9 novembre 1971, par l'assemblée générale constitutive des actionnaires de la société, il appert que cette assemblée a :

— reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement sus-énoncée,

— nommé comme premiers administrateurs pour une durée qui prendra fin lors de la réunion de l'assemblée générale ordinaire annuelle qui statuera sur les comptes du deuxième exercice social.

— Monsieur M'hamed Ridha Jemmali.

— Monsieur Hosni Djemmali.

— Monsieur Hattab Kribi.

— La Société « Siti-Tour »

Lesquels ont accepté les dites fonctions.

— nommé pour les trois premiers exercices sociaux.

— Monsieur Hassen Zghal, en qualité de commissaire aux comptes titulaire

— et Monsieur Nourreddine Dhaou, en qualité de commissaire suppléant

Lesquels ont accepté les dites fonctions.

— approuvé les statuts et déclaré la Société définitivement constituée.

4) Du procès-verbal de la première délibération du Conseil d'Administration, réuni le 9 novembre 1971, il appert que Monsieur M'hamed Ridha Jemmali a été nommé comme Président Directeur Général avec les pouvoirs nécessaires pour assurer la Direction Générale de la Société.

5) Dépôt au Greffe du Tribunal de première instance de Tunis, en date du 11 novembre 1971.

a) deux originaux des statuts enregistrés à Tunis (A.C.) le 6 novembre 1971 vol 785, série ter, case 355.

b) deux expéditions de la déclaration de souscription et de versements du 6 novembre 1971, enregistrées à Tunis (A. C.) le 6 novembre 1971, vol. 785, série ter, case 356.

c) deux listes des souscripteurs en date du 6 novembre 1971, enregistrées à Tunis (A.C.) le 6 novembre 1971 vol 785, série ter, case 356.

d) deux exemplaires du procès-verbal de la délibération de l'Assemblée Générale Constitutive du 9 novembre 1971 enregistré à Tunis (A.C.) le 10 novembre 1971, vol 785, série bis, case 288.

e) deux exemplaires du procès-verbal de la délibération du Conseil d'administration du 9 novembre 1971, enregistré à Tunis (A.C.) le 10 novembre 1971, vol 785, série bis, case 289.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° 2213

L'Assemblée générale ordinaire de la Société Nationale d'Édition de Diffusion (S.N.E.D.) est convoquée pour le 20 décembre 1971 à 10 heures au siège social sis à Tunis 1, rue Kamal Attaturk 1er étage, afin :

1) d'approuver les comptes de la liquidation et de les déclarer clôturés,

2) de donner quitus entier et définitif de sa gestion à Monsieur Ali Zaied, liquidateur,

3) de déclarer définitivement et complètement liquidée la Société Nationale d'Édition et de Diffusion (S.N.E.D.).

Le Liquidateur,

N° 2114

Suivant acte s.s.p. du 22 octobre 1971 enregistré à Grombalia le 26 octobre 1971 vol N° 92 case N° 986, dont un exemplaire a été déposé au Greffe du Tribunal de 1er instance de Grombalia, le 26 octobre 1971, a été constituée une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : S.A.R.L. « En Najah »

Siège Social : Grombalia.

Objet : Vente de matériaux de construction et de produits chimiques.

Capital : Deux mille cinq cent cinquante dinars (2.550) répartis sur deux cent cinquante cinq (255) actions d'une valeur de dix dinars l'une.

Durée : Quatre vingt dix neuf ans (99) à partir de la constitution de la Société.

Monsieur Hamda Abdelkrim est nommé gérant de ladite Société avec les pouvoirs les plus étendus et pour une durée de trois ans (3 ans).

Le Gérant

N° 2215

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 28 octobre 1971 à Sfax enregistré à la recette des AC et 1D de Sfax le 29 octobre 1971 folio 42 N° 191 dont deux originaux ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1er Instance de Sfax le 1er novembre 1971 (Dépôt N° 2085).

Il appert qu'une société à responsabilité limitée constituée.

Objet : Commerce d'Alimentation Générale, drogustre et articles de Ménages.

Dénomination et Raison Sociale : Société Menif et cie.

Siège Social : Souk Djedid Bab Djebli N° 29 Sfax.

Capital Social : 3.000 Dinars divisé en 300 parts de 10 dinars chacune entièrement libérées.

Gérance : Monsieur Ali Menif est nommé gérant de la Société avec pouvoirs étendus et signature sociale.

Dont Extrait

N° 2216

OUVERTURE

D'UN ÉTABLISSEMENT

ÉTABLISSEMENT GHARBI

Suivant le recopissé de déclaration d'ouverture d'une patente N° 2 188 en date du 15 décembre 1970 il a été créé un établissement au nom de Madame Khira Bent Habib El Gharbi déposé au Greffe du Tribunal de première instance de Tunis et enregistré au registre chronologique sous le N° 55 312 et au registre analytique sous le N° 34 196 modifié par déclaration du 9 novembre 1971.

Objet : Vente d'articles sanitaires et chauffage central.

Enseigne : Etablissement Gharbi.

Siège : 57 bis rue Mongi Slim Tunis.

N° 2217

Société Tunisienne d'Attaches et de Colliers

« SOTAC SARL »

18 Rue Sidi El Kochbati

Cession de parts et changement de Gérance

Suivant acte s.s.p. à Tunis en date du 20 août 1971 y enregistré le 24 vol 784 case 15, MM. Abdelaziz Ben Boubaker et Hédi Ben Fedhila ont cédé à M. Mustapha Obba leurs 70 parts dans la Société Tunisienne d'Attaches et de Colliers SOTAC, et Monsieur Mustapha Obba a cédé, de son côté, à son épouse Mada-

me Hédia Jaaibi 10 parts qu'en conséquences les 110 parts de la Société sont réparties comme suit :

— 100 parts à Monsieur Mustapha Obba

— 10 parts à son épouse Madame Hédia Jaaibi. Que suivant le même acte M. Mustapha Obba est désigné seul gérant de la SOTAC avec tous les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

N° 2218

Cabinet Juridique de la Société Fiscor
8, Rue de Marseille à Tunis
Téléphone : 255.662

AROMCOLOR HEDI TRABELSI
S.A.R.L.
Au Capital de 10.000 Dinars

Extrait du Procès Verbal de l'A.G.O.
Des Associés du 23.10.1971.

Suivant acte s.s.p. daté du 31 octobre 1971. Enregistré à Tunis à la recette des actes civils le 25 novembre 1971 vol. 785 série ter. Case 548 l'assemblée générale ordinaire des associés a adopté à l'unanimité les résolutions suivantes.

Première Résolution : Adoption des comptes de l'exercice 1970.

Deuxième Résolution : Quitus entier et définitif au Gérant Monsieur Hédi Trabelsi pour sa gestion durant l'exercice 1970.

Troisième Résolution : Ratification de la cession des parts sociales de Monsieur Said Srab à Monsieur Hédi Trabelsi et madame Fatma Trabelsi.

Le Gérant
H. Trabelsi

N° 2219

Cabinet Juridique de la Société Fiscor
8, Rue de Marseille à Tunis
Téléphone : 255.662

AROMCOLOR HEDI TRABELSI
S.A.R.L.
Au Capital de 10.000 Dinars
Contrat de Cession de Parts Sociales

Par acte s.s.p. en date du 31 octobre 1971 enregistré à la recette des actes civils à Tunis le 25 novembre 1971. vol 795 série ter case 547.

Monsieur Said Srab, Tunisien Marié, domicilié au 15, Rue Charles de Gaulle à Tunis, vend cédé et transporte avec toutes les garanties de fait et de droit les deux cent (200) parts sociales de 10 Dinars chacune, qu'il possède dans le capital de la S.A.R.L. Aromcolor H. Trabelsi.

a Monsieur Hédi Trabelsi qui accepte d'acheter 50 parts sociales à un prix convenu de 125 dinars.

et à Madame Fatma Trabelsi née Ben Amar, qui accepte d'acheter les 150 parts sociales à un prix convenu de 375 dinars

En conséquence la répartition du capital social sera le suivante (Modification de l'Article 6 des statuts).

— Monsieur Hédi Trabelsi 500 parts de 10 D soit 5.000.000
— Madame Fatma Trabelsi 500 parts de 10 D soit 5.000.0.

100 parts de 10D soit 10.000.

Le Gérant
H. Trabelsi

N° 2220

Cabinet Juridique de la Société Fiscor
8, Rue de Marseille à Tunis
Téléphone : 255.662

AROMCOLOR HEDI TRABELSI
S.A.R.L.
Au Capital de 10.000 Dinars
Décision de Transfert de Siège Social

Suivant acte sous seing privé en date du 12 décembre 1970 enregistré à Tunis le 12 décembre 1970 A.C. vol. 778 Série ter case 355, il a été décidé la création d'une

Société a responsabilité limitée dénommée « Aromcolor » ayant pour objet : L'Importation et la distribution au détail de toutes matières aromatiques, colorants produits chimiques, et de tous produits connexes et dérivés ces dits produits serviront aux industries alimentaires de confiserie de patisserie boissons gazeuses, sorbetterie et toutes matières colorantes alimentaires et industrielles, au capital de 10.000 dinars et dont le siège social a été fixé au 6, rue El Karamed Tunis.