Arrêté du Ministre des Travaux Publics et de l'Habitat du 11 décembre 1971, portant limitation de la circulation des véhicules à Poids Lourds sur la route MC 34 au pont en maçonnerie sur l'Oued Méliane PK 7 + 877 entre Tunis et Mornag

Le Ministre des Travaux Publics et de l'Habitat;

Vu la loi n° 64-46 du 24 décembre 1964, portant promulgation du code de la route et notamment son chapitre 12 article 46;

Considérant qu'il est indispensable pour des raisons de sécurité de limiter les caractéristiques maximales des véhicules admis à emprunter le pont situé sur l'Oued Méliane au P.K. 7 + 877 de la M.C. 34;

Arrête :

Article Premier. — Est interdite jusqu'à nouvel avis sur le pont en maçonnerie situé sur l'Oued Méliane au Pk 7+877 de la route MC 34 entre Tunis et Mornag, la circulation des véhicules de toutes sortes ayant une charge totale de plus de cinq tonnes.

Art. 2. — Le Commandant de la Garde Nationale et l'Ingénieur en Chef de la Direction des Ponts et Chaussées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'application du présent arrêté dont les dispositions entreront en vigueur le jour de sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 11 décembre 1971

Le Ministre des Travaux Publics et de l'Habitat

MOHAMED SAYAH

Vu :

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

TABLEAUX COMPLEMENTAIRES D'AVANCEMENT

ANNEE 1965

Ingénieurs des Travaux de l'État

Pour le 2ème échelon :

Belhassen Ben Mansour, à compter du 1er octobre 1965

ANNEE 1967

Pour le 3ème échelon :

Belhassen Ben Mansour, à compter du 1er octobre 1967

ANNEE 1968

Pour le 2ème échelon :

Mustapha Bouassida, à compter du 1er juillet 1968

ANNEE 1969

Ingénieur Principal

Pour le 2ème échelon de la 3ème classe :

Béchir Ladjmi, à compter du 23 décembre 1969

Ingénieurs des Travaux de l'État

Pour le 4ème échelon :

Belhassen Ben Mansour, à compter du 1er octobre 1969

Pour le 2ème échelon :

Abdellaziz Braham, à compter du 1er juillet 1969

Inspecteur du Contrôle du Travail

Pour le 1er échelon de la 1ère classe :

Abdelkrim Berrabah, à compter du 1er juillet 1969

Adjoints Techniques

Pour le 6ème échelon :

Abdelhamid Ben Abdesselam, à compter du 1er octobre 1969

Pour le 4ème échelon :

Hédi Ben Hamadou, à compter du 1er octobre 1969

Abderrahman Ben Ayod, à compter du 1er octobre 1969

Pour le 3ème échelon :

Abdelhamid Ayadi, à compter du 10 juin 1969

Pour le 2ème échelon :

Mohamed Bouaziz, à compter du 13 octobre 1969

Agent Technique

Pour le 3ème échelon :
Taseb M'zah, à compter du 1er décembre 1969

Docylographie

Pour le 6ème échelon :
Madame Kmar Guissi, à compter du 1er juillet 1969

ANNEE 1970

Ingénieur en Chef

Pour le 3ème échelon :
Hassouna M'Nara, à compter du 24 décembre 1970

Ingénieurs Principaux

Pour le 1er échelon de la 2ème classe :
Hamadi Trabelsi, à compter du 1er octobre 1970

Pour le 2ème échelon de la 3ème classe :
Mohamed El Hédi Mehhani, à compter du 14 mars 1970
Abdelaziz Sellami, à compter du 15 juin 1970
Nouri Chaouch, à compter du 1er août 1970
Moncef Kna, à compter du 19 août 1970
Mohamed El Hédi Maaroufi, à compter du 1er octobre 1970

Ingénieurs des Travaux de l'État

Pour le 6ème échelon :
Ali Khai, à compter du 1er octobre 1970
Ali Kallel, à compter du 1er octobre 1970
M'Hamed Bouachour, à compter du 1er novembre 1970
Abdelkader Fakhfakh, à compter du 1er novembre 1970
Mohamed Said Mentali, à compter du 1er décembre 1970

Pour le 5ème échelon :
Habib Hambli, à compter du 1er août 1970
Salah Baccar, à compter du 1er août 1970
Mohamed El Mohsen Guettari, à compter du 1er octobre 1970
Mohamed Larif, à compter du 1er décembre 1970

Pour le 4ème échelon :
Ali Achour, à compter du 1er juillet 1970
El Arbi Dakhli, à compter du 1er juillet 1970
Fredj Sahtout, à compter du 1er juillet 1970
Taoufik Ennabli, à compter du 1er septembre 1970
Mahmoud El Abed, à compter du 1er novembre 1970
Mohamed Barrah, à compter du 1er décembre 1970

Pour le 3ème échelon :
Sadok Esmaoui, à compter du 1er juillet 1970
Youssef Saibi, à compter du 1er juillet 1970
Salah Chédiy, à compter du 1er juillet 1970
Abdelfattah Merati, à compter du 1er juillet 1970
Habib Kanoun, à compter du 1er juillet 1970
Mongi Ellouze, à compter du 1er juillet 1970
Mustapha Bounssida, à compter du 1er juillet 1970
Ahmed Essadaoui, à compter du 1er septembre 1970
Mohamed Faiz, à compter du 1er octobre 1970
Mohamed Ketata, à compter du 1er octobre 1970
Rachid Chérif, à compter du 1er octobre 1970
Mohamed Taoufik Zahar, à compter du 1er octobre 1970
Tijani Jedidi, à compter du 1er novembre 1970
Xamei Zegoli, à compter du 1er novembre 1970
Mohamed Ben Mahmoud, à compter du 1er novembre 1970
Habib Lahiani, à compter du 1er décembre 1970

Pour le 2ème échelon :
Moncef Derouiche, à compter du 14 janvier 1970
Hédi Hamani, à compter du 1er juillet 1970
Béchir Boessaidi, à compter du 1er juillet 1970
Youssef Gaddhoum, à compter du 1er juillet 1970
Reesdhane Ben Makhlouf, à compter du 1er juillet 1970
Ailsa Sohlobji, à compter du 16 juillet 1970
Mahmoud Ben Aleya, à compter du 1er septembre 1970
Ali Maaloul, à compter du 1er novembre 1970
Mohamed Trabelsi, à compter du 1er novembre 1970

Adjoints Techniques

Pour le 7ème échelon :
Abdelkrim Ben M'Rad, à compter du 1er avril 1970
Hassen Grati, à compter du 1er novembre 1970

Pour le 6ème échelon :

Mohamed Mellah, à compter du 1er mars 1970
Mohamed El Béchir Boushaba, à compter du 1er avril 1970
Salah Rais, à compter du 1er avril 1970
Mustapha Essafi, à compter du 1er mai 1970
Béchir Djendoubi, à compter du 1er juin 1970
Mahmoud Marrougui, à compter du 1er juillet 1970
Mohamed Hédi Chaabane, à compter du 1er août 1970
Mohamed Ben Hadj Mahmoud Ben Ammar, à compter du 1er août 1970
Ali Rourou, à compter du 1er août 1970
Abderrazak Annabi, à compter du 1er août 1970
Abderrahman Oulagham, à compter du 1er septembre 1970
Mohamed Salah Ounis, à compter du 1er septembre 1970
Abdelkrim Ben Abdallah, à compter du 1er octobre 1970
Belgacem Ben Boubaker Ben Az, à compter du 1er octobre 1970
Mohamed Ghedira, à compter du 1er octobre 1970
Mohamed B'Chir, à compter du 1er novembre 1970

Pour le 5ème échelon :

Mahmoud Djemmal, à compter du 1er janvier 1970
Hassouna Kharroubi, à compter du 1er avril 1970
Ahmed Bibi, à compter du 1er avril 1970
Nouraddine Takali, à compter du 1er avril 1970
Ammar Essamali, à compter du 1er avril 1970
M'hamed Rezouga, à compter du 1er juin 1970
Ali El Klibi, à compter du 1er juin 1970
Rachid Tnani, à compter du 1er juillet 1970
Ahmed Afif, à compter du 1er juillet 1970
Ahmed Shar, à compter du 1er août 1970
Mohamed Salah Temessek, à compter du 1er août 1970
Ali Ben Brahim, à compter du 1er septembre 1970
Hechemi Hochetaf, à compter du 1er septembre 1970
Chédi Mekaouar, à compter du 1er septembre 1970
Slahaddine Driss, à compter du 1er octobre 1970
Belgacem Makhlouf, à compter du 1er octobre 1970
Rachid Ben Salah, à compter du 1er octobre 1970
Rachid Rekik, à compter du 1er décembre 1970
Abdelaziz Kraiem, à compter du 1er décembre 1970
Mohamed Hédi Rebai, à compter du 1er décembre 1970
Azzeddine Hamza, à compter du 1er décembre 1970

Pour le 4ème échelon :

Mohsen Jebali, à compter du 1er janvier 1970
Hasien Baklouti, à compter du 1er janvier 1970
Khelil Lagha, à compter du 1er juin 1970
Mohamed Lahbib El Korkeni, à compter du 1er juin 1970
Mohamed Belghit, à compter du 1er juin 1970
Mohamed Ali Abbes, à compter du 1er juillet 1970
Arzouz Bergaoui, à compter du 1er juillet 1970
Salem Bassou, à compter du 1er août 1970
Béchir Ben Djemaa, à compter du 1er août 1970
Mohamed Lahbib Ben Ayed, à compter du 1er septembre 1970
Béchir Ben Djenana, à compter du 1er octobre 1970
Ohman Ghozzi, à compter du 1er octobre 1970
Ahmed Maaloul, à compter du 1er octobre 1970
Mouldi Ben Khelifa, à compter du 1er novembre 1970
Farhat Ben Hadj Yahia, à compter du 1er novembre 1970
Mohamed El Hédi Miaoui, à compter du 1er décembre 1970

Pour le 3ème échelon :

Moncef Zahra, à compter du 1er mars 1970
Mohamed Laïd Maaref, à compter du 1er avril 1970
Salemj M'Chaga, à compter du 1er avril 1970
Ahmed Yahiaoui, à compter du 1er mai 1970
Salahaddine Ben Brahim Lassoued, à compter du 1er juin 1970
Khelifa Salah, à compter du 1er juillet 1970
Rachid Abbès, à compter du 1er juillet 1970
Mohamed Debbiche, à compter du 1er juillet 1970
Sadok Gherri, à compter du 8 juillet 1970
Slahaddine Ben Abderrahman Lassoued, à compter du 1er août 1970
Mohamed Choura, à compter du 1er août 1970
Abdelkader Hammami, à compter du 1er août 1970
Youssef El Karoui, à compter du 1er août 1970
Chedli El Ghedamsi, à compter du 1er août 1970
Sadok Kahla, à compter du 1er août 1970
Mohamed Fredj M'Charek, à compter du 1er août 1970
Habib Driss, à compter du 1er août 1970
Ahmed Ben Tekaya, à compter du 7 août 1970
Mohamed Ben Salem, à compter du 1er septembre 1970
Abdelhamid Charfeddine, à compter du 1er septembre 1970
Abdessatar Chétioui, à compter du 1er septembre 1970
Ahmed Ben Djemaa, à compter du 1er septembre 1970

1648 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 10-14 Décembre 1971

Habib Gadrib, à compter du 1er septembre 1970
Mohamed Es-Sulah Ghodbane, à compter du 7 septembre 1970
Habib Gharibi, à compter du 1er octobre 1970
Abdelhamid Sahnoun, à compter du 1er octobre 1970
Moncef Kobaa, à compter du 1er octobre 1970
Zoubir Landoufsi, à compter du 4 octobre 1970
Ahmed Gzara, à compter du 1er novembre 1970
Mohamed Abdelmoula, à compter du 1er novembre 1970
Habib Gaddem, à compter du 1er novembre 1970
Salah Haddad, à compter du 1er novembre 1970
Mahmoud Triki, à compter du 1er novembre 1970
Mongi Djellouli, à compter du 1er novembre 1970
Mohamed Kechaou, à compter du 1er novembre 1970
Lahbib Mahmoud, à compter du 1er décembre 1970
Mokhtar Lakrèche, à compter du 1er décembre 1970
Abdelmajid Agrebi, à compter du 1er décembre 1970
Mohamed Moncef Mahrez, à compter du 1er décembre 1970
Ahmed Chaouch, à compter du 1er décembre 1970
Moncef Ghorbal, à compter du 1er décembre 1970
Mustapha Dhouib, à compter du 1er décembre 1970
Mohamed El Hédi Ghebara, à compter du 1er décembre 1970
Mongi Moussa, à compter du 1er décembre 1970
Hédi Amouri, à compter du 1er décembre 1970
Mohamed Kamel, à compter du 1er décembre 1970
Younès Zaouali, à compter du 7 décembre 1970

Pour le 2ème échelon :
Ahmed Tébourbi, à compter du 2 février 1970
Mansour El Fékî, à compter du 1er mai 1970

Agents Techniques

Pour le 6ème échelon :
Mohamed Siala, à compter du 1er janvier 1970
Lazhar Ben Miloudi, à compter du 1er mars 1970
Habib Temessek, à compter du 1er décembre 1970

Pour le 5ème échelon :
Brahim Chagren, à compter du 1er juillet 1970
Habib Ben Chédiy Hentasi, à compter du 1er juillet 1970
Mustapha Djelassi, à compter du 1er juillet 1970
Habib Ladjmi, à compter du 1er août 1970
Rachid Ben Cheikh, à compter du 1er août 1970
Mohamed Allagui, à compter du 1er août 1970
Amor M'Sahéi, à compter du 1er septembre 1970
Abdelhamid Sassi, à compter du 1er octobre 1970
Hachemi Halfani, à compter du 1er octobre 1970
Mustapha Moujbani, à compter du 1er octobre 1970
Abdelaziz Redissi, à compter du 1er décembre 1970
Mohamed Kamel Torki, à compter du 1er décembre 1970

Pour le 4ème échelon :
Zakaria Mabrouk Rebai, à compter du 1er avril 1970
Salem Machfer, à compter du 1er avril 1970
Mohamed Djerraya, à compter du 1er juillet 1970
Abdelhamid Kerlani, à compter du 1er juillet 1970
Mouldi Ben Suad, à compter du 1er juillet 1970
Mohamed Yóbi, à compter du 1er juillet 1970
Rachid Ben Ali, à compter du 1er septembre 1970
Salah Riabi, à compter du 1er septembre 1970
Ali M'Salmi, à compter du 1er septembre 1970
Mohamed Béchir Ben Hamida, à compter du 1er octobre 1970
Sam Ben Zahra, à compter du 1er octobre 1970
Taoufik Jemni, à compter du 1er octobre 1970
Mohamed Chemmam, à compter du 1er octobre 1970
Befgacem Messanudi, à compter du 1er novembre 1970
Ali Ben Mohamed Chétioui, à compter du 1er novembre 1970
Habib Zarrouk, à compter du 1er décembre 1970
Béchir Kraiem, à compter du 1er décembre 1970
Taleb El Ayadi, à compter du 1er décembre 1970

Pour le 3ème échelon :
Jaliel Bacha, à compter du 1er juillet 1970
Mustapha Farhat, à compter du 2 août 1970
Habib Ben Njima, à compter du 1er octobre 1970
Ahmed Hamida, à compter du 1er décembre 1970
Mohamed Zenaidi, à compter du 1er décembre 1970

Pour le 2ème échelon :
Djomaa Nasr, à compter du 1er février 1970
Mouldi Labidi, à compter du 1er février 1970
Ali Hamdi, à compter du 1er avril 1970
Ali Sousi, à compter du 1er avril 1970
Abdesselem Ghaddab, à compter du 1er juin 1970
Ali Salah Abidi, à compter du 1er septembre 1970
Ahmed Kamoun, à compter du 1er septembre 1970

Moncef Keifa, à compter du 5 octobre 1970
Mokhtar Djerbi, à compter du 7 novembre 1970
Mokhtar Trabelsi, à compter du 16 novembre 1970

Commis d'Administration - Chefs de Groupe

Pour le 6ème échelon :
Mohamed Mezoughi, à compter du 1er septembre 1970

Pour le 5ème échelon :
Mohamed Salah Chédiy, à compter du 1er octobre 1970

Pour le 4ème échelon :
Abdelkader Sekma, à compter du 1er août 1970

Commis d'Administration

Pour le 12ème échelon :
Ali Ghelila, à compter du 1er août 1970

Pour le 9ème échelon :
Ali Trabelsi, à compter du 1er août 1970

Pour le 8ème échelon :
Mahmoud Ben Mabrouk, à compter du 1er novembre 1970

Pour le 7ème échelon :
Fatah Ben Khélifa, à compter du 1er septembre 1970
Slabeddine Boualiègue, à compter du 1er octobre 1970

Pour le 6ème échelon :
Mohamed Tahar Ben Dhaou, à compter du 1er juillet 1970

Commis des Travaux Publics

Pour le 8ème échelon :
Madame Mamia Touati, à compter du 1er novembre 1970

Pour le 7ème échelon :
Hamida El Habib Ben Brahim Rais, à compter du 1er juillet 1970
Nacem' Memmi, à compter du 1er août 1970
Noureddine Louhichi, à compter du 1er octobre 1970

Pour le 5ème échelon :
Fathia Borchani, à compter du 1er février 1970
Mohamed El Habib Ghalieb, à compter du 1er juillet 1970

Dactylographes

Pour le 8ème échelon :
Madame Najet Bessaiès, à compter du 1er novembre 1970

Pour le 7ème échelon :
Madame Fatma Draief, à compter du 1er novembre 1970
Madame Zohra Ben Kahla, à compter du 1er novembre 1970

Pour le 6ème échelon :
Madame Leila Mokdad, à compter du 1er novembre 1970
Madame Hassina Kebaier, à compter du 1er décembre 1970

TABLEAU D'AVANCEMENT

ANNEE 1971

Ingénieurs Principaux

Pour le 2ème échelon de la hors classe :
Othman Ghedira, à compter du 1er janvier 1971

Pour le 1er échelon de la 1ère classe :
Mansour Sahiri, à compter du 1er juillet 1971
Ali Menif, à compter du 1er juillet 1971

Pour le 2ème échelon de la 2ème classe :
Sadok Bouraoui, à compter du 1er juillet 1971
Mohamed El Borgi, à compter du 1er décembre 1971
Radhouane Ghozzi, à compter du 1er décembre 1971

Pour le 1er échelon de la 2ème classe :
Mohamed Sahbi Belkadi, à compter du 1er septembre 1971
Jaliel Razgallah, à compter du 1er octobre 1971
Ali Belaid, à compter du 15 novembre 1971
Béchir Ladjimi, à compter du 23 décembre 1971

Pour le 2ème échelon de la 3ème classe :
Rachid Ellouze, à compter du 4 septembre 1971

Administrateur de l'Aéronautique Civile et de la Méthodologie

Pour le 3ème échelon de la 1ère classe :

Mohamed Kraiem, à compter du 1er mars 1971

Ingénieurs des Travaux de l'Etat

Pour le 6ème échelon :

Abderrahman Trabelsi, à compter du 1er janvier 1971
Ali Ghannouchi, à compter du 1er janvier 1971
Mahmoud Koubaa, à compter du 1er juillet 1971

Pour le 5ème échelon :

Belhassen Ben Mansour, à compter du 1er octobre 1971

Pour le 4ème échelon :

Salim Zlitni, à compter du 1er janvier 1971
Gharbi Boussena, à compter du 1er mai 1971

Pour le 3ème échelon :

Tahar Landozizi, à compter du 1er janvier 1971
Habib Chourou, à compter du 1er janvier 1971
Habib Saffoun, à compter du 1er janvier 1971
Ali Hayder, à compter du 1er janvier 1971
Ammar Sassi, à compter du 1er janvier 1971
Taieb Zekri, à compter du 1er janvier 1971
Malouki Malik, à compter du 1er janvier 1971
Béchir Barka, à compter du 1er janvier 1971
Mahmoud Krichen, à compter du 1er janvier 1971
Abdellaziz Gharbi, à compter du 1er février 1971
Djilani El Ouerghemi, à compter du 1er avril 1971
Abdelfattah Menif, à compter du 1er juillet 1971
Youssef Blah, à compter du 1er juillet 1971
Mustapha Marakchi, à compter du 1er juillet 1971
Abdellaziz Lahiani, à compter du 1er juillet 1971
Georges Chetty, à compter du 1er juillet 1971
Abdelhamid Manan, à compter du 1er juillet 1971
Abdelmajid Abdelmoulah, à compter du 1er décembre 1971

Pour le 2ème échelon :

Kamel Zine El Abidine, à compter du 1er mars 1971

Inspecteur Principal du Contrôle du Travail

Pour le 6ème échelon :

Hédi Jamoussi, à compter du 1er juillet 1971

Inspecteurs du Contrôle du Travail

Pour le 3ème échelon de la 1ère classe :

Ali Hafayedh, à compter du 1er janvier 1971

Pour le 1er échelon de la 1ère classe :

Ali Harrouch, à compter du 1er juillet 1971

Pour le 3ème échelon de la 2ème classe :

Mencef Halousni, à compter du 16 juillet 1971

Inspecteur des Télécommunications et Signalisations Aéronautiques

Pour le 3ème échelon de la 2ème classe :

Mohamed Labbib Ben Ameur, à compter du 1er janvier 1971

Adjointe Techniques

Pour la classe exceptionnelle :

Abdellatif Ben Saad, à compter du 1er octobre 1971

Pour le 7ème échelon :

Abdelhamid Ben Hassen, à compter du 1er janvier 1971

Pour le 6ème échelon :

Dahmani Khalfadi, à compter du 1er février 1971
Mohamed Ben Hamida Kobouk, à compter du 1er février 1971
Youssef El Oueriemmi, à compter du 1er juin 1971
Mohiédine Boushaba, à compter du 1er août 1971

Pour le 5ème échelon :

Sadok Housdek, à compter du 1er janvier 1971
Salah Mekacher, à compter du 1er février 1971
Ali Ben Aljia, à compter du 1er mars 1971
Mansour Hemique, à compter du 1er mars 1971
Abderrazak M'bakni, à compter du 1er mars 1971
Youssef Habachi, à compter du 1er avril 1971
Tayeb Mansour, à compter du 1er avril 1971
Anouar Guermazi, à compter du 1er juin 1971
Mahmoud Esrafi, à compter du 1er juin 1971

Pour le 4ème échelon :

Béchir Khéridji, à compter du 1er janvier 1971
Mohamed Lahib Zrafi, à compter du 1er janvier 1971
Ahmed Amraoui, à compter du 1er janvier 1971
Abdellatif Letaief Jemli, à compter du 1er janvier 1971
Brahim Dimassi, à compter du 1er janvier 1971
Habib Sahloul, à compter du 1er janvier 1971
Abdelhamid Mokaddem, à compter du 1er janvier 1971
Mongi Karray, à compter du 1er janvier 1971
Abdelhamid Akrout, à compter du 1er janvier 1971
Ahmed Fakhfakh, à compter du 1er janvier 1971
Mohamed Hadi Kacem, à compter du 1er janvier 1971
Mohamed Basla, à compter du 1er février 1971
Mohamed Ben Agia, à compter du 1er février 1971
Siaheddine Lafiel, à compter du 1er février 1971
Mohamed Djaziri, à compter du 1er février 1971
Laroussi El Béji, à compter du 1er février 1971
Habib Salem, à compter du 1er mars 1971
Abdelhamid Frikha, à compter du 1er mars 1971
Mohamed Sassi, à compter du 1er mars 1971
Néji Kecharom, à compter du 1er mars 1971
Mohamed El Hédi Souissi, à compter du 1er avril 1971
Mohamed Naceur El Knani, à compter du 1er avril 1971
Siaheddine Ben Arous, à compter du 1er avril 1971
Ahmed El Memmi, à compter du 1er mai 1971
Youssef Djerjir, à compter du 1er mai 1971
Abdelmajid Ben Said, à compter du 1er mai 1971
Mohamed Neguir, à compter du 1er juillet 1971
Lazhar Ghanouchi, à compter du 1er novembre 1971

Pour le 3ème échelon :

Abdelmajid Sayed, à compter du 1er janvier 1971
Abdellatif Azaiz, à compter du 1er janvier 1971
Hédi Ben Salem, à compter du 1er janvier 1971
Mohamed Sfar, à compter du 1er janvier 1971
Rehouma Noureddine Hellali, à compter du 1er janvier 1971
Abderraouf Djabullah, à compter du 1er janvier 1971
Raouf Ayadi, à compter du 1er janvier 1971
Abdelmajid Khemakhem, à compter du 1er janvier 1971
Arzeddine Boubakri, à compter du 1er janvier 1971
Mustapha Mahmoudi, à compter du 4 janvier 1971
Amor Aboudi, à compter du 4 janvier 1971
Gacem Bassalah, à compter du 7 janvier 1971
Mohamed Boukhari Gharani, à compter du 7 janvier 1971
Salah Barrayana, à compter du 1er février 1971
Laroussi Fenina, à compter du 1er février 1971
Taieb Achour, à compter du 1er février 1971
Mohamed Djellouli, à compter du 1er février 1971
Mekki Ben Brahim, à compter du 1er février 1971
Mohamed Naceur Sassi, à compter du 1er février 1971
Habib Chaari, à compter du 1er février 1971
Mohamed Ben Djebara, à compter du 1er février 1971
Taoufik Elouze, à compter du 1er février 1971
Belhassen Boukhris, à compter du 1er février 1971
Mohamed Ben Dhifallah, à compter du 1er février 1971
Abdelfattah Amrani, à compter du 1er février 1971
Noureddine Fourszi, à compter du 1er mars 1971
Hassani Fitouri, à compter du 1er mars 1971
Ridha Dahmane, à compter du 1er mars 1971
Taieb Abid, à compter du 1er mars 1971
Abdallah Dhiab, à compter du 1er mars 1971
Taieb Djazzar, à compter du 1er mars 1971
Tahar Ounis, à compter du 1er mars 1971
Ahmed Ladjimi, à compter du 1er avril 1971
Ahmed Oueldi, à compter du 1er avril 1971
Abdulkader Meddeb, à compter du 1er avril 1971
Ameur Chebaane, à compter du 1er avril 1971
Mustapha Ben Rehouma, à compter du 1er avril 1971
Mohamed Gharbi, à compter du 1er avril 1971
Ali Ben Mabrouk, à compter du 1er avril 1971
Mohamed Raouf Karoui, à compter du 1er avril 1971
Taoufik Kamoun, à compter du 1er avril 1971
Béchir Belkhal, à compter du 22 avril 1971
Tahar Abid, à compter du 29 avril 1971
Hédi Sayadi, à compter du 1er mai 1971
Salem Ben Mansour, à compter du 1er mai 1971
Ammar Ben Kridis, à compter du 1er mai 1971
Hamadi Chourou, à compter du 1er mai 1971
Monoom Jenane, à compter du 7 mai 1971
Khemais Arami, à compter du 22 mai 1971
Sadok Khanoua, à compter du 1er juin 1971
Abderrahman Batti, à compter du 1er juin 1971
Salah Noureddine Ben El Imam, à compter du 1er juin 1971

1630 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 10-14 Décembre 1971

Radhouane Dkhil, à compter du 1er juin 1971
Fehri Chakroun, à compter du 1er juin 1971
Hédi Ghodbani, à compter du 1er juin 1971
Mohamed Ben Abdelkader Ammar, à compter du 29 juin 1971
Mahmoud El Gatt, à compter du 1er juillet 1971
Hassen Helial, à compter du 1er juillet 1971
Ali Chaabane, à compter du 1er août 1971
Béchir Saïd, à compter du 7 août 1971
Ali Turki, à compter du 1er septembre 1971
Ahmed Benzarti, à compter du 1er octobre 1971
Mohamed Bouabid, à compter du 1er octobre 1971
Mohamed Hédi Ayachi, à compter du 1er octobre 1971

Pour le 2ème échelon :

Ousnès Ghoulla, à compter du 1er février 1971
Ali Djclassi, à compter du 1er mars 1971
Moscef Ghorbal, à compter du 1er avril 1971
Abderrazak Ben Ahmed, à compter du 1er avril 1971
Youssef Chaouch, à compter du 1er mai 1971
Miled Aouidine, à compter du 1er juin 1971
Salah Ardhaoui, à compter du 1er août 1971
Mohamed Ameur Chraief, à compter du 1er août 1971
Amor Ghazzazani, à compter du 1er août 1971
Rachid Khemir, à compter du 2 août 1971
Ammar Djebbi, à compter du 2 septembre 1971
Mohamed Attaya, à compter du 26 septembre 1971
Habib Ben Boubaker, à compter du 1er octobre 1971
El Hachemi Kamoun, à compter du 1er octobre 1971
Habib Hamouda, à compter du 2 octobre 1971
Mounir Essaidi, à compter du 2 octobre 1971
Mohamed Abdessatur Ouarda, à compter du 2 octobre 1971
Mademoiselle Najia Marouki, à compter du 2 octobre 1971
Mohamed El Hachemi Boubaker, à compter du 2 octobre 1971
Mohamed Ben Lakhdar, à compter du 2 octobre 1971
Abdessatur Djebabia, à compter du 2 octobre 1971
Khaled Fourati, à compter du 7 octobre 1971
Mohamed Salah Boukadi, à compter du 17 octobre 1971
Hédi dit Guumita Essebkhi, à compter du 22 octobre 1971
Hédi Sraieb, à compter du 1er novembre 1971
Mohamed Lachheb Saidi, à compter du 7 novembre 1971
Abderrazak Baccari, à compter du 1er décembre 1971
Mohamed Béchir M'Rabti, à compter du 1er décembre 1971
Hamadi Ochi, à compter du 2 décembre 1971
Ahmed Ben Chédiy Chérif, à compter du 2 décembre 1971
Belmazem Ismail, à compter du 2 décembre 1971

Maître de Ports Principaux

Pour la 3ème classe :

Salem Febri, à compter du 1er janvier 1971

Agents Techniques

Pour le 6ème échelon :

Lamjed Elloute, à compter du 1er mai 1971.

Pour le 5ème échelon :

Chédli Labidi, à compter du 1er janvier 1971
Mohamed Fenniche, à compter du 1er janvier 1971
Habib Sayah, à compter du 1er janvier 1971
Béchir Issaoui, à compter du 1er février 1971
Abdelaziz Konzali, à compter du 1er mars 1971
Abdessatar Sehili, à compter du 1er avril 1971
Ahmed Driss El Gharbi, à compter du 1er mai 1971
Mohamed Abdelwahad Karoui, à compter du 1er juin 1971
Ahmed Gadiss, à compter du 1er juillet 1971
Mongi Tekaya, à compter du 1er août 1971
Mohiédine Hamzaoui, à compter du 1er octobre 1971

Pour le 4ème échelon :

Abderrazak Zinelabeddine, à compter du 1er janvier 1971
Mohamed Kheil, à compter du 1er février 1971
Salah Gharbi, à compter du 1er février 1971
Mohamed Ben Rahima, à compter du 1er février 1971
Mustapha Saadaoui, à compter du 1er mars 1971
Younès Ben Hamouda, à compter du 1er avril 1971
Abderrazak Kahlia, à compter du 1er juillet 1971

Pour le 3ème échelon :

Mohamed El Moknine, à compter du 1er janvier 1971
Laroussi Chérif, à compter du 1er janvier 1971
Mohamed Guettat, à compter du 1er janvier 1971
Abdelmajid El Brini, à compter du 1er janvier 1971
Abdelkader Baccouche, à compter du 1er janvier 1971

Mohamed Hédi Saidi, à compter du 1er janvier 1971
Hédi Turki, à compter du 1er janvier 1971
Mohamed Nadeur Bourogas, à compter du 1er janvier 1971
Mlle Najiba Denguir, à compter du 1er janvier 1971
Mohamed Belhadj Salem, à compter du 1er janvier 1971
Abdallah Sellami, à compter du 1er janvier 1971
Sadok Touati, à compter du 1er janvier 1971
Mohamed Bayou, à compter du 1er février 1971
Ali Methnani, à compter du 1er février 1971
Mohamed Hehtati, à compter du 1er février 1971
Gacem Bouziri, à compter du 1er février 1971
Mme Radhia Chliss, à compter du 1er février 1971
Ahmed Maalej, à compter du 1er février 1971
Ali Abdelli, à compter du 1er février 1971
Salah Boussaid, à compter du 1er février 1971
Rachid Daghmouri, à compter du 1er février 1971
Rejeb Goddi, à compter du 1er février 1971
Mohamed Kechaou, à compter du 1er février 1971
Chodiy Gaaloui, à compter du 1er février 1971
Mohamed Kebaler, à compter du 1er mars 1971
Mustapha Chaabani, à compter du 1er mars 1971
Taieb Obay, à compter du 1er mars 1971
Mohamed Taieb Bougoussa, à compter du 1er mars 1971
Mohamed Abderrahim, à compter du 1er mars 1971
Mohamed Tahar Boulaabi, à compter du 1er mars 1971
Achour Ben Tarcha, à compter du 1er mars 1971
Habib Elleuch, à compter du 1er mars 1971
Neji Ben Saïd, à compter du 1er mars 1971
Mahrez Lazreg, à compter du 1er mars 1971
Mohamed Ben M'barek Ben Béchir, à compter du 1er mars 1971

Abdallah Bougaamoura, à compter du 1er mars 1971
Salah Djerbi, à compter du 1er mars 1971
Habib Bouraoui, à compter du 1er mars 1971
Chédli Assadi, à compter du 1er mars 1971
Abdelhamid Rekik, à compter du 1er mars 1971
Tahar Kessentini, à compter du 1er mars 1971
Abdesalem Feki, à compter du 1er mars 1971
Mohamed El Hédi Ben Malek, à compter du 1er mars 1971
Fitouri Fatnassi, à compter du 1er mars 1971
Hédi Affes, à compter du 1er mars 1971
Ahmed Ben Nails, à compter du 1er avril 1971
Abdelkader Ben Afia, à compter du 1er avril 1971
Taoufik Kallel, à compter du 1er avril 1971
Mohamed Salah Ben Tahar, à compter du 1er avril 1971
Mohamed Hédi Djemmani, à compter du 1er avril 1971
Hédi Masmoudi, à compter du 1er avril 1971
Mahmoud Ghorbal, à compter du 1er avril 1971
Béchir Abida, à compter du 1er avril 1971
Mhamed Ben Hadj Sassi, à compter du 5 avril 1971
Mohamed Salah Labidi, à compter du 30 avril 1971
Djemai Bouchrit, à compter du 1er mai 1971
Boujemaâ Chithi, à compter du 1er mai 1971
Mhamed Ben Romdhane, à compter du 1er mai 1971
Abdelaziz Hadriche, à compter du 1er mai 1971
Ahmed Dridi, à compter du 1er mai 1971
Salah Ben Aicha, à compter du 1er mai 1971
Béchir Mahat, à compter du 1er juin 1971
Abdelkader Snoussi, à compter du 1er juin 1971
Hamida Dekhil, à compter du 1er juillet 1971
Abdallah Deldoui, à compter du 1er juillet 1971
Mohamed Rahmani, à compter du 1er juillet 1971
Sadok Béjaoui, à compter du 1er juillet 1971
Ahmed Hadriche, à compter du 1er juillet 1971
Ahmed Kebaler, à compter du 1er juillet 1971
Mohamed El Hédi Ben Achour, à compter du 1er juillet 1971

Abdelmajid Latrous, à compter du 7 juillet 1971
Tahar Gara, à compter du 1er août 1971
Mohamed Laziz Lakenji, à compter du 1er août 1971
Abdelatif Korbaa, à compter du 1er août 1971
Hamadi Kharroubi, à compter du 1er septembre 1971
Mohamed Zoghlami, à compter du 1er septembre 1971
Mouldi Abeda, à compter du 1er septembre 1971

Ridha Hamrouni, à compter du 15 octobre 1971
Mohamed Mokaddem, à compter du 1er novembre 1971
Chedli Bghari, à compter du 1er décembre 1971
Béchir Ghord, à compter du 1er décembre 1971

Pour le 3ème échelon :

Abdallah Mazni, à compter du 1er février 1971
Hahib Babay, à compter du 1er février 1971
Mohamed Ben Nasr Btayeb, à compter du 1er février 1971
Naceur Chika, à compter du 1er février 1971
Ahmed Nejah, à compter du 1er février 1971
Ounis Chaouachi, à compter du 1er février 1971
Mohsen Ben Hassana, à compter du 1er février 1971
Mohamed Rekik, à compter du 1er février 1971
Djilani Ouertani, à compter du 1er février 1971
Noureddine Hadhicha, à compter du 1er février 1971
Abdelaziz M'hiri, à compter du 1er février 1971
Naji Bel Hadj Youssef, à compter du 16 mars 1971
Salem Nouira, à compter du 1er avril 1971
Mohamed Béchir Maamri, à compter du 1er avril 1971
Moncef Barbouche, à compter du 1er avril 1971
Habib Boutaleb, à compter du 1er avril 1971
Khelifa Ben Mohamed Khelifa, à compter du 1er avril 1971
Mohamed Rachid Ben Salah Ayed, à compter du 1er avril 1971
Hachemi El Haddad, à compter du 1er avril 1971
Ahmed Younès, à compter du 1er avril 1971
Cbedly Bouguerra, à compter du 1er avril 1971
Ali Hrichi, à compter du 1er avril 1971
Belgacem Zraibia, à compter du 1er avril 1971
Bélgacem Ousslati, à compter du 2 avril 1971
El Arbi Chourou, à compter du 17 mai 1971
Habib Djarraya, à compter du 18 mai 1971
Hamadi Nasri, à compter du 22 mai 1971
Ali Talhaoui, à compter du 1er juin 1971
Mohamed Taieb Bouaziz, à compter du 1er juin 1971
Tahar Bazaa, à compter du 1er juin 1971
Mohamed Masmoudi, à compter du 1er juin 1971
Romdhane Majeri, à compter du 1er juin 1971
Moncef Chaabouni, à compter du 1er juin 1971
Brahim Toukabri, à compter du 1er juin 1971
Salem Laouini, à compter du 2 juin 1971
Abderrahman Habaïeb, à compter du 2 juin 1971
Mohamed Mouldi Ztita, à compter du 1er juillet 1971
Mohamed Sadok Louati, à compter du 19 juillet 1971
Tahar Lahouegue, à compter du 20 juillet 1971
Mahmoud Ben Yedder, à compter du 26 juillet 1971
Hédi Tarehoune, à compter du 1er août 1971
Béchir Belhadj Chaabane, à compter du 1er août 1971
Tahar Toukabri, à compter du 1er août 1971
Sisma Rahmani, à compter du 1er août 1971
Youssef Hamdi, à compter du 1er août 1971
Abdelkader Haouès, à compter du 1er août 1971
Abdulatif Bouaïcha, à compter du 1er août 1971
Mohsen Nejah, à compter du 1er août 1971
Ahmed Ben Lelaief, à compter du 1er août 1971
Mohamed Ezzaboui Lassoued, à compter du 1er août 1971
Abdelmajid Ben Salah, à compter du 1er août 1971
Khemaïs Soumri, à compter du 1er août 1971
Fathi Ghedira, à compter du 1er août 1971
Béchir Hizem, à compter du 2 août 1971
Béchir Ismail, à compter du 2 août 1971
Ahmed Ben A'i Haloui, à compter du 7 septembre 1971
Mohamed Hizem, à compter du 18 septembre 1971
Djedidj Khal, à compter du 24 septembre 1971
Chedly Ajroudi, à compter du 1er octobre 1971
Noureddine Trabelsi, à compter du 1er octobre 1971
Mohamed Moncef Ezzorai, à compter du 1er octobre 1971
El Hachemi Riahi, à compter du 1er octobre 1971
Abdelaziz Ben Salah, à compter du 1er octobre 1971
Amor Ben Abdelkader, à compter du 1er octobre 1971
Younès Ferchichi, à compter du 1er octobre 1971
Mhamed B. Boubaker B. M'hamed, à compter du 1er octobre 1971
Ayadi Mahjoubi, à compter du 1er octobre 1971

Mohamed Ali Hamdi, à compter du 1er octobre 1971
Amor Barboumi, à compter du 1er octobre 1971
Abdallah Salmi, à compter du 1er octobre 1971
Mohamed Sioud, à compter du 1er octobre 1971
Brahim Boughanmi, à compter du 2 octobre 1971
Moncef Haloumi, à compter du 2 octobre 1971
Braïck Kharroubi, à compter du 1er novembre 1971
Mohamed Chaabane, à compter du 1er novembre 1971
Tahar Groubi, à compter du 1er novembre 1971
Ahmed Masmouri, à compter du 1er novembre 1971
Romdhane Ouajah, à compter du 1er décembre 1971
Bennani Dinari, à compter du 1er décembre 1971
Mustapha Ghazouani, à compter du 1er décembre 1971
Ammar El M'rabet, à compter du 1er décembre 1971
Mohamed El Hédi Nasri, à compter du 1er décembre 1971
Mohamed Larbi Sahli, à compter du 1er décembre 1971
Mohamed Ben Fe'ah, à compter du 1er décembre 1971
Sadok Rebai, à compter du 1er décembre 1971
Mahmoud Ben Salah, à compter du 1er décembre 1971
Khemaïs Bousselmi, à compter du 1er décembre 1971
Younès Radhouani, à compter du 1er décembre 1971
Mohamed Saïdi, à compter du 1er décembre 1971
Mohamed Ketata, à compter du 1er décembre 1971
Houane M'njili, à compter du 1er décembre 1971
Salem Trabelsi, à compter du 1er décembre 1971

Sergent des Bâseaux Garde-Pêche

Pour le 3ème classe :
Mohamed Khachlouf, à compter du 1er octobre 1971

Commis d'Administration — Chefs de Groupe

Pour le 6ème échelon :
Tahar Dal'agi, à compter du 1er juin 1971

Pour le 5ème échelon :
Abdallah Abdeljaoued, à compter du 1er avril 1971

Commis d'Administration

Pour le 12ème échelon :
Belhassen Bouterma, à compter du 1er mai 1971

Pour le 11ème échelon :
Salah Mekki, à compter du 1er juin 1971

Pour le 10ème échelon :
Mohamed El Yangui, à compter du 1er février 1971
Salem Lamine, à compter du 1er mars 1971
Abdesselem Boujrida, à compter du 1er mai 1971

Pour le 9ème échelon :
Mohamed Azzedine Jenhani, à compter du 1er février 1971
Mohamed Chaker, à compter du 1er mars 1971

Pour le 8ème échelon :
Hamadi Melouki, à compter du 1er janvier 1971
Mohamed Langliz, à compter du 1er mars 1971
Boubaker B. Bounab Saadouni, à compter du 1er mars 1971
Salah Fourati, à compter du 1er mars 1971
Mohamed Bouaziz, à compter du 1er mars 1971
Mohamed Salah Sahli, à compter du 1er mars 1971
Hédi Bessales, à compter du 1er avril 1971
Mohamed Abdellatif Thabet, à compter du 1er mai 1971
Mohamed Lahbib Kouki, à compter du 1er juillet 1971
Abdallah Korte, à compter du 1er juillet 1971
Mohamed El Hédi Zouaoui, à compter du 1er décembre 1971

Pour le 7ème échelon :
Mohamed Bouden, à compter du 1er février 1971
Mme Habiba Ouzriemmi, à compter du 1er février 1971
Ameur Zaanouni, à compter du 1er mai 1971
Rachid Janane, à compter du 1er août 1971

Pour le 6ème échelon :
Sadok Hamtouni, à compter du 7 mars 1971

Pour le 4ème échelon :
Mohamed Mahdaoui, à compter du 1er janvier 1971

Pour le 3ème échelon :
Mlle Jamila Maloulchi, à compter du 1er décembre 1971

Commis des Travaux Publics

Pour le 11ème échelon :
Béchir El Krarsi, à compter du 1er juin 1971

Pour le 5ème échelon :
Slaheddine Ben Hamida, à compter du 1er janvier 1971
Ahmed El Keffi, à compter du 1er février 1971
Mme veuve Safia Ben Abderrazak, à compter du 1er avril 1971
Hédi Lacheeb, à compter du 1er mai 1971
Mme Marcelle Erik, à compter du 1er mai 1971
Abdelhamid Chérif, à compter du 1er mai 1971
Anouar Jaouabdou, à compter du 1er juillet 1971
Mme Fadhila Kéfi, à compter du 1er août 1971
Hachemi Anane, à compter du 1er octobre 1971
Ali Chaabane, à compter du 1er octobre 1971

Pour le 6ème échelon :
Mahmoud El Fehri, à compter du 1er février 1971
Hassen Sliman, à compter du 25 février 1971
Mme Safia Keballi, à compter du 1er novembre 1971
Sadok Bessioud, à compter du 1er décembre 1971

Secrétaire - Sténos-Dactylographes

Pour le 6ème échelon :
Mme Zohra Trabelsi, à compter du 1er décembre 1971

Dactylographes

Pour le 10ème échelon :
Mme Jamila Turki, à compter du 1er mars 1971

Pour le 9ème échelon :
Mhamed Mohsen, à compter du 1er avril 1971

Pour le 5ème échelon :
Hassen Bezouiche, à compter du 1er février 1971
Mme Haye Lazsar, à compter du 1er février 1971
Mme Moufida Ben Jaballah, à compter du 1er mars 1971
Mme Malika Belhassen, à compter du 1er mars 1971

Pour le 7ème échelon :
Mme Chérifa Mahbouli, à compter du 1er janvier 1971
Mlle Latifa Tamimi, à compter du 1er février 1971
Mme Jamila Naouar, à compter du 1er mai 1971
Mme Moufida Ben Hamida, à compter du 1er juin 1971
Mme Kmar Guissi, à compter du 1er juillet 1971

Hajeba

Pour le 7ème échelon :
Khemais Razgallah, à compter du 1er avril 1971
Amor Telliche, à compter du 1er août 1971
Mohamed Ben Miloudi, à compter du 1er décembre 1971

MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE NATIONALE

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

Accord commercial
entre le Gouvernement de la République Tunisienne
d'une part,
et le Gouvernement du Royaume de Belgique
et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas,
d'autre part

L'Accord commercial entre le Gouvernement de la République
Tunisienne d'une part, et le Gouvernement de l'Union Économique
Belgo-Luxembourgeoise et du Royaume des Pays-Bas
d'autre part, signé le 1er août 1958, tel qu'il avait été amendé
par le protocole additionnel du 17 février 1971 est reconduit pour
une nouvelle période d'un an, à compter du 1er avril 1971.

Les échanges commerciaux entre les deux pays s'effectuent dans
le cadre de cet Accord conformément aux conditions ci-après :

I. — Droits de douane

Les produits du Bénélux à l'importation en Tunisie et les produits
tunisiens à l'importation au Bénélux, bénéficient du tarif
minimum des droits de douane.

II. — Produits libérés :

a) Les produits originaires et en provenance du Bénélux bénéficiant
à l'importation en Tunisie, du régime de libération fixé
par l'avis N° 106 du Secrétaire d'État au Commerce et à l'Industrie
du 28 octobre 1969.

b) De même les produits originaires et en provenance de Tunisie
bénéficiant, à l'importation au Bénélux, du régime de libération
en vigueur dans ce pays.

III. — Contingents globaux :

Les produits originaires et en provenance des pays du Bénélux
bénéficiant à leur importation en Tunisie du régime des contingents
globaux en vigueur en Tunisie.

Bénéficiant notamment de ce régime :
Beurre, fromage, café, thé mélangé ou non, sucre raffiné, cristallisé
ou en poudre, friperie, pommes et poires, papiers et cartons
en rouleaux ou en feuilles.

IV. — Contingents bilatéraux :

a) Produits originaires et en provenance du Bénélux pouvant
être importés en Tunisie.

(Quantités ou valeur en Francs Belges)

b) Produits originaires et en provenance de Tunisie pouvant être importés au Bénélux :

1) Sans limitation quantitative :
Animaux vivants : caprins et tortues
Carcasses d'ovins
Poulpes sèches
Langoustes
Escargots
Fromages bleus
Boyaux salés
Os et cornes
Éponges naturelles lavées
Os de seiches
Légumes frais, aula, oignons, aubergines, artichauts et poivrons
Légumes secs
Dattes
Agromes
Autres fruits frais : amendes, abricots et grenades
Fruits secs y compris amandes
Condiments
Orge (à l'exclusion de semences), maïs
Semoûles (à l'exclusion des semoules de froment)
Sons (sauf pour le Grand Duché de Luxembourg).
Caroubes
Vins et liqueurs
Algues marines
Huile d'olive
Huile de grinons d'olive
Cire d'abeilles
Conserves de poissons, notamment sardines
Conserves de légumes
Conserves de fruits
Jus de fruits
Phosphates bruts
Hyperphosphates (phosphates moulus)
Superphosphates
Ciment
Minerai de fer
Minerai de zinc
Mercure
Huiles essentielles (essence de menthe, citronelle, romarin, néroli etc...)
Peaux d'ovins et de caprins
Liège et déchets de liège
Laines lavées
Poils de chameaux
Poils de chèvres
Drilles et chaffons

Chaussures
Articles de ménage en aluminium
Produits de l'artisanat
Crabes, écrevisses, coquillages, mollusques
Farine de poisson
Autres fromages
Courges, courgettes, concombres, asperges
Olives
Figues
Fruits séchés (notamment abricots)
Alfa
Cigarettes
Savons
Liège ouvré
Tapis
Articles en verre : bouteilles, gobeleterie
Blé dur
Sel marin

2) Dans le cadre de contingents :
Chevaux destinés à la boucherie S.B.
Légumes frais, y compris pommes de terre primeurs et tomates (selon les réglementations en vigueur dans les pays de l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise et dans le Royaume des Pays-Bas) P.M.

V. — Modalités de paiements
Les modalités de règlement des échanges commerciaux entre la Tunisie et les Pays du Bénélux, s'effectuent conformément aux dispositions de l'avis de change N° 714 publié au Journal Officiel de la République Tunisienne des 3, 6, et 10 janvier 1961.
(1) dont 1.500.000 F.B. pour les Pays-Bas et 250.000 F.B. pour l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise.
(2) Union Economique Belgo-Luxembourgeoise.

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

Accord commercial
entre le Gouvernement de la République Tunisienne
et le Gouvernement de la République du Vietnam

L'Accord commercial entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République du Vietnam signé le 10 mai 1966 est reconduit pour une période d'un an à compter du 10 mai 1971.

Le présent avis a pour objet de porter à la connaissance des importateurs et des exportateurs les modalités d'exécution de cet Accord.

I. — Droits de douane
Les produits tunisiens à l'importation au Vietnam et les produits Vietnamiens à l'importation en Tunisie, bénéficient du tarif minimum des droits de douane.

II. — Produits libérés
Les produits originaires et en provenance du Vietnam bénéficient du régime de libération en vigueur en Tunisie.

III. — Contingents globaux
Les produits originaires et en provenance de la République du Vietnam bénéficient du régime des contingents globaux en vigueur en Tunisie.

IV. — Contingents bilatéraux
a) Produits originaires et en provenance de Tunisie pouvant être exportés vers la République du Vietnam.
Éponges naturelles S.B.
Dattes et fruits secs y compris les amandes S.B.
Graines de semences et graines condimentaires S.B.
Huile d'olive S.B.
Pâtes alimentaires S.B.
Fruits et jus de fruits en conserves S.B.
Vins et spiritueux S.B.
Phosphates et dérivés S.B.
Superphosphates S.B.
Liège en feuilles S.B.
Zinc S.B.
Produits de l'artisanat tel que : cages d'oiseaux, tapis et couvertures en laine, marsquineries, céramiques, bijouterie etc. S.B.
Divers S.B.

b) Produits originaires et en provenance du Vietnam, pouvant être importés en Tunisie.

Produits de l'artisanat tels que : articles en bambous, jonc, ivoire, écailles, bois laqué et sculpté, broderies céramiques, ouvrages d'art. meubles en laques, sabots modernes pour dames, soieries locales etc... S.B.

Jute de Vietnam (Kecnaf) S.B.

Divers S.B.

V. — Modalités de paiements

Les modalités de règlement des échanges commerciaux, entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République du Vietnam s'effectuent conformément aux dispositions des avis de change N° 714 et 715 publiés au Journal Officiel de la République Tunisienne des 3-6 et 10 janvier 1961.

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

Accord commercial

entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement Impérial Ethiopian

L'Accord commercial entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement Impérial Ethiopian, signé le 25 juin 1960 est reconduit pour une période d'un an à compter du 26 juin 1971.

Le présent avis a pour objet de porter à la connaissance des importateurs et des exportateurs les modalités d'exécution de cet Accord.

I. — Droits de douane

Les produits tunisiens à l'importation en Ethiopie et les produits éthiopiens à l'importation en Tunisie, bénéficient du tarif minimum des droits de douane.

II. — Produits libérés

Les produits originaires et en provenance d'Éthiopie bénéficient du régime de libération en vigueur en Tunisie.

III. — Contingents globaux

Les produits suivants, originaires et en provenance d'Éthiopie bénéficient du régime des contingents globaux en vigueur en Tunisie.

• Bananes
• Sucre
• Café non torréfié

IV. — Contingents bilatéraux

Les contingents bilatéraux suivants sont ouverts dans le cadre de l'accord tuniso-éthiopien du 25 juin 1960.

a) Produits originaires et en provenance de Tunisie pouvant être exportés en Éthiopie :

b) Produits originaires et en provenance d'Éthiopie, pouvant être importés en Tunisie :

V. — Modalités de paiements

Les modalités de règlement des échanges commerciaux, entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement Impérial Ethiopian, s'effectuent conformément aux dispositions des avis de change n° 714 et 715 publiés au Journal Officiel de la République Tunisienne des 3-6 et 10 janvier 1961.

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

Accord commercial

entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement Impérial de l'Iran

L'Accord commercial entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement Impérial de l'Iran, signé le 20 juillet 1968 est reconduit pour une période d'un an à compter du 20 juillet 1971.

Le présent avis qui annule et remplace l'avis aux importateurs et aux exportateurs publié au Journal Officiel de la République Tunisienne des 15 et 18 décembre 1970 a pour objet de porter à la connaissance des importateurs et des exportateurs les modalités d'exécution de cet Accord.

I. — Droits de douane :

Les produits tunisiens à l'importation en Iran et les produits iraniens à l'importation en Tunisie, bénéficient du tarif minimum des droits de douane.

II. — Produits libérés :

Les produits originaires et en provenance d'Iran bénéficient à l'importation en Tunisie du régime de libération fixé par l'avis N° 106 du Secrétaire d'État au Commerce et à l'Industrie du 28 octobre 1969.

III. — Contingents globaux :

Les produits originaires et en provenance d'Iran bénéficient du régime des contingents globaux en vigueur en Tunisie.

Bénéficient notamment de ce régime les produits suivants :

• Fruits secs — Tissus en laine — Pneumatiques

IV. — Contingents bilatéraux

a) Produits originaires et en provenance d'Iran pouvant être importés en Tunisie.

• Cavia
• Huile végétale
• Coton brut
• Bois
• Tabac et produits de tabac
• Fils de coton

Produits pharmaceutiques
Pétrole brut (fourni par SNIP)
Soufre
Amoniac
Urée.
Chlorure de polyvenile ... S.B.
Docidecyle de benzène ... S.B.
Aluminium en barre ... S.B.
Minerais de plomb ... S.B.
Equipements électriques ... S.B.
Réfrigérateurs ... S.B.
Coffres forts ... S.B.
Automobiles, autobus, camions ... S.B.

b) Produits originaires et en provenance de Tunisie pouvant être importés en Iran :
Animaux vivants et viande ... S.B.
Huile d'olive ... S.B.
Jus de fruits ... S.B.
Phosphate ... S.B.
Superphosphate ... S.B.
Acide phosphorique ... S.B.
Huiles essentielles ... S.B.
Liège et produits de liège ... S.B.
Tissus en laine et autres articles de textile ... S.B.
Pâte d'alla (cellulose) ... S.B.
Articles sanitaires ... S.B.
Compteurs électriques et compteurs d'eau ... S.B.
Plomb (métal) ... S.B.
Ouvrage en plomb ... S.B.
Pneumatiques ... S.B.
Montres ... S.B.

V. — Modalités de paiements

Les modalités de règlement des échanges commerciaux, entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement Impérial de l'Iran s'effectuent conformément aux dispositions des avis de change n° 714 et 715 publiés au Journal Officiel de la République Tunisienne des 3-6 et 10 janvier 1961.

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Brevets d'invention