Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu la loi n° 58-60 du 29 mai 1958, relative au régime de rémunération des fonctionnaires de l'État, des établissements publics et des communes telle qu'elle a été complétée par la loi n° 58-101 du 7 octobre 1958;
Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu l'arrêté du 13 août 1949, relatif aux coefficients hiérarchiques susceptibles d'être attribués aux agents municipaux tel qu'il a été modifié ou complété par les textes subséquents et notamment l'arrêté du 1er mars 1950;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Finances;
Décretons :
Article Premier. — Le tableau annexé à l'arrêté du 13 août 1949 tel qu'il a été modifié par l'arrêté du 1er mars 1950 est ainsi modifié et complété.
COMMUNE DE TUNIS :
| Grade et emploi | Indices normaux | OBSERVATIONS |
|---|---|---|
| ... | ... | ... |
| ... | ... | ... |
| ... Sapeurs pompiers : | 440-515 | (II) Nul ne peut être promu Commandant s'il n'a effectué au moins 5 ans de service d'active dans le grade de Capitaine Chef de corps. |
| Commandant (II) | ||
| (Le reste sans changement) | ||
| ... |
Art. 2. — L'échelonnement indiciaire applicable au grade visé à l'article 1er est fixé ainsi qu'il suit :
| Grade ou emploi | Echelon | Indices | |
|---|---|---|---|
| Commandant | 4e | 515 | après six ans de grade |
| 3e | 500 | après quatre ans de grade | |
| 2e | 475 | après deux ans de grade | |
| 1er | 440 |
Art. 3. — Les Ministres de l'Intérieur et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1970 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne
Fait à Tunis, le 8 janvier 1972
Pr. le Président de la République Tunisienne et par délégation
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA