Décret n° 72-73 du 4 mars 1972, portant transformation et création d'emplois à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.

Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif:

Vu la loi n° 71-59 du 29 décembre 1971, portant loi de finances pour la gestion 1972;

Vu la loi n° 58-134 du 23 décembre 1958, portant fixation de la loi des cadres de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne;

Vu l'avis des Ministres des Finances et des Affaires Culturelles et de l'Information;

Décrétons :

Article Premier. — Sont réalisées à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne les transformations et création d'emplois ci-après :

A. — Transformation d'emplois :

10 emplois d'Inspecteurs en 10 emplois d'Inspecteurs Principaux

B. — Création d'emplois :

3 ouvriers permanents de 7ème catégorie

3 ouvriers permanents de 6ème catégorie

2 ouvriers permanents de 5ème catégorie

6 ouvriers permanents de 4ème catégorie

3 ouvriers permanents de 3ème catégorie.

ART. 2. — Les Ministres des Finances et des Affaires Culturelles et de l'Information sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1972 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 4 mars 1972

P. le Président de la République Tunisienne :

et par délégation,

Le Premier Ministre

HÉDI NOUIRA

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.)

Le Président de la Commune de Bizerte a l'honneur de porter à la connaissance de M.M. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits, ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1971 sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est imparti pour se pourvoir le cas échéant, contre les décisions de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.)

Le Président de la Commune de Bizerte a l'honneur de porter à la connaissance de M.M. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période triennale 1972-1974, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est imparti pour se pourvoir le cas échéant, contre les décisions de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.)

Le Président de la Commune de Gremda a l'honneur de porter à la connaissance de M.M. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensement supplémentaire des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédent ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier de l'année 1970-1971 sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est imparti pour se pourvoir le cas échéant, contre les décisions de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.)

Le Président de la Commune de Kébili a l'honneur de porter à la connaissance de M.M. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1972-1976 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919 relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties.)

Le Président de la Commune de Kébili a l'honneur d'informer M.M. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, assujetties à la contribution foncière, en vue de leur imposition pour la période quinquennale 1972 - 1976, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité du rôle afférent à leur imposition et à formuler, le cas échéant par écrit, leurs réclamation auprès de la Commission de Révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé à cet effet.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.)

Le Président de la Commune de Ksibet El Médiouni a l'honneur de porter à la connaissance de M.M. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1970-1974, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.)

Le Président de la Commune de Ksibet El Médiouni a l'honneur de porter à la connaissance de M.M. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période quinquennale 1970-1974 sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est imparti pour se pourvoir le cas échéant, contre les décisions de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

MINISTERE DES FINANCES

LOTERIE NATIONALE

RESULTATS DU TIRAGE DE LA TROISIEME TRANCHE 1972
(Extrait du procès-verbal du tirage effectué le 4 mars 1972)

Rapprochants du gros lot : Les quarante cinq (45) billets dont le numéro reproduit à un chiffre près quel que soit ce chiffre le numéro 41.738 gagnent chacun un lot de cent (100) dinars.

Pour copie certifiée conforme du procès-verbal du tirage

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 28.853

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 28.853 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 février 1972, la Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux, Immeuble El Intilak, El Menzah, Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain sur lequel sont édifiés 14 logements populaires située à Kélibia, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Menzel Temime d'une contenance de 2250m2 environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Chaabia-Kélibia »;
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : La Municipalité de Kélibia;
A l'E-t : Une route;
Au Nord : La Municipalité de Kélibia;
A l'Ouest : Pareillement.

REQUISITION N° 28.854

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 58.854 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 février 1972, la Société Touristique du Cap-Bon, représentée par son Président-Directeur Général M. Abdellaziz Hachlaf, faisant élection de domicile chez Maître Hédi Ghalloussi, avocat Rue Mohamed V, n° 4, à Grombalia a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Hôtel Néapolis », consistant en un hôtel et ses dépendances située à Nabeul, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de 15ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Hôtel Néapolis »;
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Touristique du Cap-Bon, Société Anonyme, au capital de 80.000 Dinars, dont le siège social est à Nabeul, représentée par son Président-Directeur Général, Monsieur Abdelaziz Hachlaf;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : La Plage;
A l'Est : T.F. 126008;
Au Nord : Une route;
A l'Ouest : La requérante.

REQUISITION N° 28.855

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 28.855 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 février 1972, la Société Touristique du Cap-Bon, représentée par son Président-Directeur Général, M. Abdellaziz Hachlaf, faisant élection de domicile chez Maître Hédi Ghalloussi, avocat, Rue Mohamed V, n° 4 à Grombalia, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Hôtel Riadh », consistant en un Hôtel avec ses dépendances située à Nabeul, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de 12ha 75a 74ca environ.

296 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 7 Mars 1972

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Hôtel Riadh »;
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Touristique du Cap-Bon, Société Anonyme, au capital de 80.000 Dinars, dont le siège social est à Nabeul, représentée par son Président-Directeur Général, Monsieur Abdelaziz Hachlaf.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : La Plage;
A l'Est : La Société « Tunisia »;
A l'Ouest : La rue Habib Karma, sur partie et l'Auberge de la Jeunesse, sur le restant;
Au Nord : Héritiers Miled, les consorts Gaaloul, Sadok Hadidane, et oued El Ajmi, chacun sur une partie.

REQUISITION N° 28.856

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.856 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 février 1972, Monsieur Abdeljelil Ben Sliman Mahbouli, Directeur de l'Office National de l'Huile, demeurant à Tunis, 10 Rue Okba Ben Nafaa a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Habous Sidi Yahia », consistant en une parcelle de terre comprenant une construction d'habitation et un garage située à La Soukra, Route de Choutrana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 5ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Habous Sidi-Yahia »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Hamida Ben Youssef El Jerbi (T.F. 96.377);
A l'Est : La Sebkha;
Au Nord : Melk Barrouta (Réquisition n° 28.201);
A l'Ouest : La route caillassée,

REQUISITION N° 59.283

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 59.283 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 février 1972, Monsieur Mohamed Tahar Ben Ahmed El Almi, tunisien, fellah, demeurant à El Mehamdia, faisant élection de domicile chez Maître Hédi El Hargam, avocat, 26 Rue Bab-Benat, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Henchir Es-Selitnia », consistant en un terrain de culture située à Behaïa, Délégation de Mateur, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Mateur d'une contenance de 178ha 65a environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Almi »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Triq Sidi Abdelbasset;
A l'Est : Henchir Bou-Siah, aux héritiers Cheikh Sidi Ahmed Chérif;
Au Nord : Henchir Oued El Gharmoul, aux Domaines de l'Etat;
A l'Ouest : Henchir Ain Farah, à Hassen El Bahri.

REQUISITION N° 59.284

GOUVERNORAT DE GAFSA

Suivant réquisition N° 59.284 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 février 1972, Monsieur Ali Ben Mohamed Lakhdar Ben Salah Khalfallah, tunisien, cafetier, demeurant à Gafsa a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en 5 parcelles non contigues située à Gafsa, Rue Kilani Metoui, Gouvernorat de Gafsa, Justice Cantonale de Gafsa d'une contenance de 300m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Aicha-Mohamed-Lakhdar »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

I. — Première parcelle :
Au Sud : une rue sur partie et Sidi Bahri, sur le restant;
A l'Est : Mo-tefa Ben Salem;
Au Nord : Héritiers El Mehdi Khelil;
A l'Ouest : une rue;

II. — Deuxième parcelle :
Au Sud : Mohamed Taieb Ben Youssef Djilani sur partie et Héritiers Lakhdar Ben Mohamed Khalfallah sur le restant;
A l'Est : Rue Kfiani Metoui;
Au Nord : Héritiers Salah Ben Tahar Khalfallah;
A l'Ouest : Mabrouk Ben Mohamed Lakhdar Khalfallah;

III. — Troisième parcelle :
Au Sud : Une impasse;
A l'Est : Rue Kilani Metoui;
Au Nord : un passage;
A l'Ouest : Héritiers Lakhdar Ben Mohamed Khalfallah;

IV. — Quatrième parcelle :
Au Sud : Un passage;
A l'Est : Rue Kfiani El Metoui;
Au Nord : Mohamed Taieb Ben Youssef Jebali;
A l'Ouest : Mabrouk Ben Mohamed Lakhdar Khalfallah

V. — Cinquième parcelle :
Au Sud : Mohamed Taieb Ben Youssef Jebali;
A l'Est : Rue Kilani Metoui;
Au Nord : une rue;
A l'Ouest : Héritiers Salah Ben Tahar Khalfallah.

REQUISITION N° 59.285

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 59.285 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 février 1972, Monsieur Mohamed Ben Laroussi Ben Ferjani El Ayari, tunisien, journalier, demeurant à Menzel Bourguiba, Cité Ed-Doustour a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Chelaghmia », consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Menzel Bour-

guiba, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Menzel Bourguiba d'une contenance de 550 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Hazami »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud et à l'Est : La parcelle 213 de Réquisition 53.764
Au Nord : Route de Tinja;
A l'Ouest : La parcelle 212 de Réquisition 53.764.

REQUISITION N° 59.286

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 59.286 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 février 1972, Monsieur Salem Ben Milad Ben Salem El Fezzani, tunisien, ouvrier, demeurant à Menzel Bourguiba, 4, Rue de Monastir a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une olivette située à Menzel Bourguiba, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Menzel Bourguiba d'une contenance de 50 ares environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Miladia »;
b) Qu'elle est la propriété exclusive des héritiers Nasr Ben M'Barek Chalghoumi dont le requérant;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Amara Ben Younès Labidi;
A l'Est : La route caillassée;
A l'Ouest : Hamouda Dridi.

REQUISITION N° 59.287

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 59.287 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 février 1972, Monsieur Reieb Ben Mansour Ben Hadj A'i Bou Menjie', tunisien, fellah, demeurant à El Arab, délégation de Mateur, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Taref, consistant en une parcelle de terre de culture, située à El Arab, délégation de Mateur, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Mateur, d'une contenance de : 14ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Bou B'ata
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Héritiers Ali Ben Bou Menijel, dont le requérant, pour 1/3 dans l'indivision
2) Héritiers Younès Ben Bou Menijel, pour 1/3 dans l'indivision
3) Héritiers Khelifa Ben Bou Menijel, pour 1/3 dans l'indivision
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

Sud : Chaabet Khour El Gharmou!; la limite se présente en ligne droite à Khenik El Bassassa
Est : Es-Semichi
Nord : Les requérants (immatriculé)
Ouest : Terre immatriculée

REQUISITION N° 59.288

GOUVERNORAT DE GAFSA

Suivant réquisition N° 59.288 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 février 1972, Monsieur Sebti Ben Ali Ben Othman Kratou, tunisien, commerçant, demeurant à Gafsa, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un immeuble à rez de chaussée et 1er étape, située à Gafsa, Rue Ali Be'haouane, Gouvernorat de Gafsa, Justice Cantonale de Gafsa, d'une contenance de 750 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Fattoum
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant
2) Son frère Gennani Béchir par moitiés dans l'indivision entr'eux
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel, immobiliers, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

Sud : La station des autocars
Est : A'i Ben Mohamed Lakhdar Khalfallah
Nord : Rue A'i Belhaouane
Ouest : Mohamed A'i Ben Tahar Chérif.

REQUISITION N° 59.289

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 59.289 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 février 1972, Monsieur Djilani Ben Salem Ben Hadj Abdallah El Gamoudi, tunisien, délégué, demeurant à Agareb, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Médenine, route de l'hôpital, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Médenine, d'une contenance de 500m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : E. Mabrouka
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel, immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

Sud : Hadj A'i Ben Hadj Be'gacem
Est : Héritiers Amara Jarmoud
Nord : Le requérant
Ouest : Un chemin.

REQUISITION N° 59.290

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 59.290 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 février 1972, Monsieur Djilani Ben Salem Ben Hadj Abdallah El Gamoudi, tunisien, délégué, demeurant à Agareb, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Médenine, route de l'hôpital, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Médenine, d'une contenance de 200m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Essaïda
b) Qu'elle est sa propriété exclusive

298 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 7 Mars 1972

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Sud : Djilani Gamoudi (le requérant)
Est : Héritiers Amara Jarmoud
Nord : Del'ala Benhamida
Ouest : Un chemin.

REQUISITION N° 59.291

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 59.291 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 février 1972, Madame Cherifa Bent Sadok Ben Amara, épouse Béchir Barnat, tunisienne secrétaire, demeurant à Djerba, Midouri, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre propre à la construction, située à Djerba, Midoun, route Aghir, Sidi Garous, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Djerba d'une contenance de 7.500m² environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : Ardh Nozha
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Sud : Ali Ben Saâd Bonguiba
Est : Héritiers M'hamed El Bibani
Nord : Route Aghir, Sidi Garous
Ouest : Ardh Bayahia Bouslama.

REQUISITION N° 59.292

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59.292 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 février 1972, Monsieur Rejeb Ben Ouanès Bou Attay, tunisien, instituteur, demeurant à Bembla, délégation de Monastir, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation en cours de construction, située à Bembla, délégation de Monastir, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de 2.100m² environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : El Hana
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Sud : Amor M'barek et Abdelhamid Bou Attay
Est : Ou'ed El Hadj M'barek
Nord : Mohamed Kachoukh et héritiers Ennouri Kachoukh
Ouest : Une route par où la voie d'accès.

REQUISITION N° 59.293

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 59.293 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 février 1972, Monsieur Moncef Ben Béchir Ben M'hamed Kanoune, tunisien, secrétaire, demeurant à Sfax, Route de Laframe, km 4.500, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre comprenant un borj d'habitation, située à Sfax, triq Laframe zenket El Maktal, km 4.500, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 1.249m² environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : El Ferdaouss
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant
2) son frère Gennani M'hamed
3) leur frère Gennani Abdelselem.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Sud : Une zenka
Est : Ali Ben Ali Kahoun
Nord : Pareillement.
Ouest : Youssef El Gharbi.

REQUISITION N° 59.294

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 59.294 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 février 1972, Monsieur Habib Ben Mohamed Gouib, tunisien, délégué, demeurant à M'saken, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation et ses dépendances, située à Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan, d'une contenance de 318m² environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : Riadh
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Sud : Béchir Daâloucha
Est : Othman Braïk
Nord : Un chemin
Ouest : Habib Lachhab.

REQUISITION N° 59.295

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 59.295 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 février 1972, Monsieur Larbi Ben Mohamed Sta'Ali, tunisien, fê'lah, demeurant à Ras Djebel Rue Ali Behaouane, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Gouz El Gharmoul, consistant en 2 parcelles de terre, située à Ras Djebel, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de 1ha 40a environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : Siham
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
1) La première parcelle (complantée) :
Sud : Mekki Ben Abdelmelek
Est : Salem Sfaxi
Nord : Héritiers Ben Gacem
Ouest : Mahjoub Dridi

2) La deuxième parcele (terre nue) :

Sud : Abdesselem El Grandi
Est : Héritiers Abdelkader Ben Hariz
Nord : Abdelkader Zaïm
Ouest : Route publique.

REQUISITION N° 59.296

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59.296 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 février 1972, Monsieur Tahar Ben Hadj Mohamed Ben Ali Ben Hadj Hassine Zaouali, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Sfax, 14, Rue Ribat, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcele de terre comprenant une construction située à Mahdia, Route de la Corniche, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Mahdia, d'une contenance de 600m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Dar Faiza
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

Sud et Est : Hédi Ben Mohamed He'ali
Nord : Triq El Corniche
Ouest : Mostefa Ben Rejeb.

REQUISITION N° 59.297

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59.297 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 février 1972, l'Office National de l'Artisanat faisant élection de domicile en ses bureaux, à Den-Den, Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en 3 parcelles de terre contiguës située à Ksibet El Mediouni, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de 20a 56ca environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « O.N.A, Ksibet Médiouni »;
b) Qu'elle est la propriété exclusive de l'Office National de l'Artisanat;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Trois parcelles de terre contiguës, bordées par la route M.C. N° 181, à Ksibet El Médiouni, appartenant anciennement à Hamadi Ayed et Amor Ben Jreb, demeurant tous 2 à Ksibet El-Médiouni.

REQUISITION N° 59.298

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 59.298 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 février 1972, Monsieur Mansour Ben Messaed El Manaa, tunisien, fellah, demeurant à Sfax a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Hen:hir Jedamine », consistant en 2 olivettes située au Cheikhat de Chaffar, Délégation de Maharès, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Maharès d'une contenance de 3ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Naanaa »;

b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Première parcelle (25 pieds d'oliviers);
Au Sud : Lakhdar Ben Sebti El Naanaa;
A l'Est : Béchir Ben Sebti El Naanaa;
Au Nord : Pareillement;
A l'Ouest : Oued Chaffar;
Deuxième parcelle : (25 pieds d'oliviers);
Au Sud : Mohamed Zaiani sur partie et sur le restant Milad Ben Sebti El Naanaa;
A l'Est et au Nord : Pareillement;
A l'Ouest : Oued Chaffar.

REQUISITION N° 59.299

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 59.299 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 février 1972, Monsieur Taoufik Ben Ali Ben Mostefa Benali, tunisien, Directeur de l'école, demeurant à Mareth a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un alou propre à l'habitation située à Gabès, rue 1er Juin, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès d'une contenance de 232m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Et-Taoufik »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Ali Ben Mostefa Benali sur une partie et la maison de Djilani Ben Mohamed Salah El Ghanouchi et consorts, sur le restant;
A l'Est : Héritiers Ali Ben Mostefa Benali;
Au Nord : Avenue 1er Juin;
A l'Ouest : Une Ouarcha appartenant à Laroussi Ouanane.

REQUISITION N° 59.300

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59.300 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 février 1972, Monsieur Mohamed Ben Nagi Ben Ahmed Ben Hassine Nabi, tunisien, platrier, demeurant à Skanès-Monastir a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcele de terre comprenant une villa située à Skanès, Monastir, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de 350m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Raoudhet El Haiat »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hamadi Ben Hassine Allègue;
A l'Est : Route de la Pepinière;
Au Nord : Mohsen et Kamel, frères du requérant;
A l'Ouest : Hassen Ben Azaiez Nabi.

REQUISITION N° 59.251

GOUVERNORAT DE GAFSA

ERRATUM

Lire au placard de la réquisition N° 59.251, paru au J.O.R.T des 25 — 28 janvier et 1er février 1972 :

« …… Justice Cantonale de Tozeur et non pas Justice Cantonale de Gafsa. »

Le reste sans changement.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali Adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Tunis-Etat Français-Ambassade, dont l'immatriculation a été demandée par Mr le Chef du Service des Domaines au nom et pour le compte de l'Etat Français, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.118 déposée le 27 mars 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 4 avril 1971. Les opérations ont été closes définitivement le 13 septembre 1971. La propriété bornée consiste en un immeuble, partie construite et partie en jardin, d'une contenance dénoncée de 8.500 m², celle résultant du présent bornage est de 8.492 m².

L'immeuble se trouve situé Place de l'Indépendance, Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Place de l'Indépendance.
• A l'Est : Rue de Hollande.
• Au Sud : Rue de Yougoslavie (ex rue de Serbie).
• A l'Ouest : Rue Jamal Abdenasser (ex rue Es-Sadikia).

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Radouane Mohamed, Agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Fatma Ez-Zohra, dont l'immatriculation a été demandée par Mme Hadda bent Houcine Bahes, épouse Ammar ben Mohamed ben Said, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.407 déposée le 14 août 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 25 août 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 17 février 1971. La propriété bornée consiste en une maison surelevée d'un étage, d'une contenance dénoncée de 500 m², celle résultant du présent bornage est de 306 m².

L'immeuble se trouve situé à l'impasse de la folie (rue de la Kasbah), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Arbia bent Amor Ez-Zine et consort.
• A l'Est : Domaine de l'Etat et impasse de la folie.
• Au Sud-Est : T. 37.574.
• Au Sud et à l'Ouest : T. 11.282.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Malek Mohamed El Hédi, Agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété sans nom, dont l'immatriculation a été demandée par Madame Rebh dite Zohra bent Bouhamed ben Nasr, épouse Ahmed ben Moussa ben M'barek, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.437 déposée le 16 octobre 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 octobre 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 février 1971. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue, d'une contenance dénoncée de 75 ares, celle résultant du présent bornage est de 94 a 67 ca.

L'immeuble se trouve situé sur la route n° 36 conduisant de Tunis à Naâssen, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : route n° 36 de Tunis à Naâssen.
• Au Nord-Ouest : R. 9.999 rejetée.
• A l'Ouest : R. 9.999 rejetée.
• Au Sud : Le titre 98.101.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE NABEUL

4. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mankal Abdelkader, Agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Essaada, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Achour ben Mohamed ben Laroussi ben Tourkia, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.461 déposée le 23 novembre 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 11 décembre 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 juin 1971. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une villa en cours de construction, d'une contenance dénoncée de 400 m², celle résultant du bornage est de 408 m².

L'immeuble se trouve situé à Nabeul, rue Djaâfar dit Zanket Djaâfar, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Zanket Djaâfar.
• Au Sud-Est et au Sud-Ouest : La propriété de Monsieur Mohamed ben Abdelkader El Khayati.
• Au Nord-Ouest : La propriété de El Mouldi ben Mohamed El Khayati.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

5. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Ayed Agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar El Hana, dont l'im

matriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Zeine-labidine El M'Sakni, en qualité de co-propriétaire, suivant réquisition N° 28.523 déposée le 8 mars 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 mars 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 novembre 1971. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 300 m², celle résultant du présent bornage est de 131 m².

L'immeuble se trouve situé rue du Sabre, impasse du Sabre n° 6 bis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Héritiers Ghilem.

A l'Est : R. 27.918.

Au Sud : Héritiers Mohamed Salah Neifar.

A l'Ouest : Impasse du Sabre.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

6. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Ayed Fathi, Agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar El Manam, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Habib Ben Rachid Zemerli, faisant élection de domicile chez Maître Salem Baioudh, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.551 déposée le 29 mars 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 6 avril 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 septembre 1971. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation à rez de chaussée et premier étage, d'une contenance dénoncée de 150 m² environ, celle résultant du premier bornage est de : 141 m².

L'immeuble se trouve situé à Sidi Bou-Saïd, Rue El Ghebrini, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : T. 80.709 sur partie et Hiers Mohamed Ettemimi sur le reste.

A l'Est : Rue El Ghebrini.

Au Sud : Rue El Ghebrini.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

7. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mohamed Ali Abbès, Adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Es-Saïda, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ali Ben Othman Ben Brahim El Ferchichi et autres, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 28.632 déposée le 15 juin et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 6 juillet 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 octobre 1971. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction, d'une contenance dénoncée de 400 m², celle résultant du présent bornage est de 393 m².

L'immeuble se trouve situé à El Herairia, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Hamadi Haoua.

A l'Est : Chemin.

Au Sud : Hamadi Ben Mohamed Ben Taieb Madhi.

A l'Ouest : Hiers Zebaïda Ben Mohamed Ben Hadj Achour.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

8. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Baccar Tamzali, Adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Rhaoudha, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ahmed Ben Abderrahman El M'Rabet, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.619 déposée le 1er août 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 18 août 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 14 décembre 1970. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre complantée d'arbres, comprenant un puits et une chambre, d'une contenance de 21 à 75 ca et qui est en réalité de 21 à 52 ca.

L'immeuble se trouve situé à la Corniche, Bizerte, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord et au Nord-Est : Mosbah Soudani et Amor Baccar.

A l'Ouest : Abderrahman Ben Mohamed Ayadi.

Au Sud : Le T. 132.715 et la route panoramique.

A l'Est : Le T. 12.078 et Sadok Lahmar et Mosbah Soudani.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

9. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Thabet Mohamed, Adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Villa Aïda, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hédi Ben Salah Ben Rejeh, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.660 déposée le 11 septembre 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 9 octobre 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 mai 1971. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une villa, d'une contenance dénoncée de 960 m², mais celle résultant du plan est de 453 m² seulement.

L'immeuble se trouve situé à Sousse, près d'El Hadjra Maklouba (quartier Bou Hsine), conformément aux indications du placard d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Titre n° 35.293 (lot 13).

Au Sud : Une rue projetée.

A l'Est : Béchir Soukrana.

A l'Ouest : M'hamed Zeine El Abidine.

302 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 7 Mars 1972

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

10. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ahmed Tabka, Agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Villa Amal Aouicha, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Béchir Ben Ahmed Methlouthi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.947 déposée le 29 avril 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 11 mai 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 6 juillet 1971. La propriété bornée consiste en un terrain nu, renfermant une villa en cours de construction, d'une contenance dénoncée de 600 m², celle résultant du présent bornage est de 598 m².

L'immeuble se trouve situé à Kairouan, rue de Fez, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Hamda Ben Tahar Gaïeb, Mohamed Bou-Guerra et Sassi Ben Amor Hamouda.

Au Sud : Rue projetée.

À l'Est : Mohamed Ben Salah Smaïel.

À l'Ouest : Rue de Fez.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Kairouan, le Gouverneur de Kairouan ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE-ENQUETE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite « Ardh El Houki », située à la Marsa, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.797 par Madame Aicha E' Houki, épouse Maâmer Senoussi et autres, sera effectuée le 11 avril 1972 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Mohamed Khe'il, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures devant la Municipalité de la Marsa.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite « Foum El Houki », située à la Marsa, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.801 par Madame Aicha Houki, épouse Maâmer Senoussi et autres, seront effectuées le 11 avril 1972 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Khe'il Mohamed, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant la Municipalité de la Marsa.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE NABEUL

1. — Le Bornage provisoire de la propriété dite Naziba, située à Grombalia, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.363 par Monsieur Ali Ben Ali Ben Kfani Ben Amor Ben Romdhane, en qualité de propriétaire, sera effectuée le 18 avril 1972 par Monsieur E' Asmi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14h30 au bureau du Chef de Secteur.

GOUVERNORAT DE NABEUL

2. — Le Bornage provisoire de la propriété dite La Caravelle, située à Grombalia, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.541 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie, en qualité de propriétaire, sera effectuée le 18 avril 1972 par Monsieur El Asmi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14h30 au bureau du Chef de Secteur.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Le Bornage provisoire de la propriété dite Meziana, située à Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.544 par Monsieur Ali Ben Hassen El Mahdaoui, en qualité de propriétaire, sera effectuée le 11 avril 1972 par Monsieur Béchir Abdennadher, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

4. — Le Bornage provisoire de la propriété dite Ganara, située à Ras Djebel, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.044 par Monsieur Chedly Ben Mekki El Jaiari et autres, en qualité de co-propriétaires, sera effectuée le 5 avril 1972 par Monsieur Radhouane Dkhil, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ech-Chaabia 2, située à Ras Djebel, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.070 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie, en qualité de propriétaire, sera effectuée le 4 avril 1972 par Monsieur Radhouane Dkhil, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

6. — Le Bornage provisoire de la propriété dite Ech-Chaabia, située à Ras Djebel, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.071 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie, en qualité de propriétaire, sera effectuée le 4 avril 1972 par Monsieur Dkhil Radhouane, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GABES

7. — Le Bornage provisoire de la propriété dite Essaïda, située à Gabès Ghannouch, dont l'immatriculation a été re-

qui e sous le N° 59.086 par Monsieur Belgacem Ben Mohamed Jerad, en qualité de propriétaire, sera effectué le 4 avril 1972 par Monsieur El Ayadi Taïeb, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h30 devant la Municipalité de Ghannouch.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

8. — Le Bornage provisoire de la propriété dite Dar Ammar, située à Menzel Bourguiba, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.109 par Monsieur Ammar Ben Amor Ben Rehouma El-Trabe'si, en qualité de propriétaire, sera effectué le 3 avril 1972 par Monsieur Béji Chaabane, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h30 devant la Municipalité de Menzel Bourguiba.

GOUVERNORAT DE GABES

9. — Le Bornage provisoire de la propriété dite O.N.A Métouia, située à Métouia, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.121 par l'Office National de l'Artisanat, en qualité de propriétaire, sera effectué le 5 avril 1972 par Monsieur El Ayadi Taïeb, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

10. — Le Bornage provisoire de la propriété dite El Izdihar, située à Menzel Djemil, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.123 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie, en qualité de propriétaire, sera effectué le 3 avril 1972 par Monsieur Batti Abderrahman, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h30 devant la Municipalité de Menzel Djemil.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

11. — Le Bornage provisoire de la propriété dite Et-Taamir M. S. située à Menzel Djemil, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.126 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie, en qualité de propriétaire, sera effectué le 3 avril 1972 par Monsieur Batti Abderrahman, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures devant la Municipalité de Menzel Djemil.

GOUVERNORAT DE GABES

12. — Le Bornage provisoire de la propriété dite Ras El Ain, située à l'oasis de Bou-Chemma, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.152 par Monsieur Mohamed Ben Amor Ben Hadj Mohamed E. Fassi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 3 avril 1972 par Monsieur El Ayadi Taïeb, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14h30 devant le bureau du Cheikh de Bouchemma.

GOUVERNORAT DE GABES

13. — Le Bornage provisoire de la propriété dite Sidi Bochchar, située à Gabès, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.162 par Monsieur Mohamed Ben Nefoussi Ben Abdallah Nefoussi et autres, en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 6 avril 1972 par Monsieur El Ayadi Taïeb, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures devant la subdivision topographique de Gabès.

GOUVERNORAT DE GABES

14. — Le Bornage provisoire de la propriété dite Henchir Essaïha, située à Gabès Ras El Oued, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.167 par Monsieur Salah Ben El Akremi Ben Salah Ben Mansour Zidi et autres, en qualité de propriétaires, sera effectué le 7 avril 1972 par Monsieur El Ayadi Taïeb, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures devant la subdivision topographique de Gabès.

GOUVERNORAT DE GABES

15. — Le Bornage provisoire de la propriété dite El Insaf II, située à Metarrech Gabès, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.186 par Monsieur Ahmed Ben Mohamed Nacef, en qualité de propriétaire, sera effectué le 3 avril 1972 par Monsieur El Ayadi Taïeb, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures devant la subdivision topographique de Gabès.

GOUVERNORAT DE GABES

16. — Le Bornage provisoire de la propriété dite Hassina, située à Chentech, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.187 par Monsieur Belgacem Mohamed Jrad, en qualité de propriétaire, sera effectué le 4 avril 1972 par Monsieur El Ayadi Taïeb, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GABES

17. — Le Bornage provisoire de la propriété dite Hai du Lycée, située à Chentech, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.221 par Monsieur Amar Ben Mohamed Ben Messaoud Ben Ali El Harès El Lam'oumi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 5 avril 1972 par Monsieur El Ayadi Taïeb, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures sur la propriété même.

COMMUNIQUE

Immatriculation Obligatoire

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la Loi N° 64-63 du 20 février 1964.

Le public est informé que l'état général des immeubles dépendant des secteurs A et B (suite) — du Cheikhat Zaarna Ouest du Gouvernorat de Sousse cadastrés en exécution des dispositions susvisées a été déposé dans les bureaux de la délégation de Kalaat Kébira et ceux de la Justice Cantonale de Sousse.

Il appartient aux intéressés d'en prendre connaissance et de formuler éventuellement toutes oppositions auprès du Greffe de la dite Justice Cantonale et ce, dans un délai d'un mois à compter du jour de la publication du présent communiqué au Journal Officiel.

COMMUNIQUE

Immatriculation Obligatoire

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la Loi N° 64-63 du 20 février 1964.

Le Public est informé que l'état général des immeubles dépendant des Secteurs A et B (suite) du Cheikhat de

Hergla du Gouvernorat de Sousse cadastrés en exécution des dispositions susvisées a été déposé dans les bureaux de la délégation de Kalaat Kébira et ceux de la Justice Cantonale de Sousse.

Il appartient aux intéressés d'en prendre connaissance et de formuler éventuellement toutes oppositions auprès du Greffe de la Justice Catonale de Sousse et ce, dans un délai d'un mois à compter du jour de la publication du présent communiqué au Journal Officiel.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE DE PHARMACIE

Suivant contrat enregistré à Tunis A.C. 1 le 29 février 1972 Volume 787 Série Bis, case 539 Mademoiselle Crima (Cécile, Aimée) demeurant à Tunis 5 Rue Saint-Jean a vendu à Monsieur Habib ben Amor Khessairi, Docteur en Pharmacie demeurant à El Menzah (Tunis) 67 Rue El Moezz le fonds de commerce de Pharmacie connu sous le nom de « Pharmacie Moderne » sis à Tunis, 7 Avenue de France.

Les oppositions seront reçues entre les mains de Maître René Azoulay, avocat à la Cour 68, Rue Nahas Pacha à Tunis dans les 20 jours de la parution du présent avis et ce sous peine de forclusion.

Cet avis a été publié au journal « La Presse » du 2 mars 1972.

N° 353

Dissolution de la S.A.R.L. MAKTARIS
au Capital de 5.000 Dinars
Siège Social
Rue Mokhtar Attia - MAKTHAR

Par suite d'un procès-verbal de réunion extraordinaire de l'Assemblée Générale de la Société Maktaris en date du 31 décembre 1971, il a été décidé à l'unanimité la dissolution de la dite Société.

Pour toute opposition s'adresser à Monsieur Saïd ben Jemaâ ex-gérant dans les 20 jours qui suivent la présente insertion à son bureau au 20, Rue Mohamed Ali Tunis.

N° 354

SOCIETE DES ARTICLES MENAGERS (S. A. M.)

S.A.R.L.
5, Rue bab El Khadra - Tunis

Suivant procès-verbal de la Réunion Extraordinaire tenue le 2 janvier 1971 à 15h. dont acte enregistré à Tunis A.C.1 le 21 février 1972 volume 787, série 1, case 435, il appert que les associés formant le Capital Social de la Société des Articles Ménagers (S.A.M.) sise à Tunis, 5, Rue Bab El Khadra ont décidé à l'unanimité ce qui suit :

1°) Augmentation du Capital par la somme de 4.000 dinars divisé en 800 nouvelles parts sociales de 5 dinars chacune.
2°) Monsieur Hédi ben Bouokazine Hatira est admis par tous les associés comme nouvel associé qui est de nationalité tunisienne.

3°) Par cette augmentation le Capital Social de la Société S.A.M. qui était de 2.000 Dinars devient de 6.000 Dinars divisé en 1.200 parts sociales de 5 Dinars chacune réparties comme suit :

• M.M. Bouokazine B. Mohamed
• Hatira 570 parts sociales × 5 d. : 2.850 d.

• Mohamed B. Bouokazine
• Hatira 300 parts sociales × 5 d. : 1.500 d.

• Mustapha B. Bouokazine
• Hatira 165 parts sociales × 5 d. : 825 d.

• Hédi Ben Bouokazine
• Hatira 165 parts sociales × 5 d. : 825 d.

• 1.200 parts sociales × 5 d. : 6.000 d.

N° 355

Suivant acte sous seing privé du 7 février 1972, enregistré à Tunis le 25 février 1972 Volume 787 Série 1 Case 523, Monsieur Kobbi Mokhtar, demeurant à Tunis, 5, Rue Ankara, a vendu à Monsieur Ali ben Ahmed Rezaiguiia et Mustapha ben Oussalef Touati demeurant à Tunis, 1 Rue Chaffar, son fonds de commerce de coiffure pour hommes, sis à Tunis Place de la Monnaie N° 2, aux clauses et conditions et pour le prix convenus dans le dit acte.

Les créanciers du vendeur susnommé doivent, sous peine de forclusion, faire opposition dans le délai de 20 jours à compter de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne et ce, entre les mains de Maître Albert Uzan avocat à Tunis, 14 Rue Ali Bach Hamba.

Le présent avis a paru à la Presse du 1er mars 1972.

N° 356

AVIS DE CONVOCATION

Les actionnaires de la Société Anonyme des Etablissements P. Parrenin, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le lundi 24 avril 1972 à 16 heures au siège de la Société, 91, Avenue de Carthage à Tunis, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration.
• Rapport du commissaire aux comptes,
• Approbation des comptes et bilans de l'exercice 1971,
• Emploi des bénéfices de l'exercice 1971,
• Quitus aux Administrateurs,

• Nomination d'Administrateurs.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 357

CENTRATEX

S.A.R.L. au capital de 50.000 Dinars
18, Rue de Rome, Tunis

Par acte sous seing privé en date du 22 février 1972 enregistré à Tunis le 22 février 1972 A.C.1 vol 787, série bis, case 407 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, il a été constitué entre Messieurs Béchir Miladi et Dahmani Miladi une S.A.R.L. dénommée « Centratex».

Siège Social : 18, Rue de Rome à Tunis

Objet : Commerce de gros textiles et alimentation générale

Durée : 99 ans

Capital : 5.000 Dinars divisés en 500 parts de 10 dinars chacune, porté à 50.000 dinars suivant p.v. de l'Assemblée Extraordinaire du 26 février 1972 enregistré à Tunis, le 26 février 1972 A.C.1 vol 787, série ter, case 560 dont 2 exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance.

Gérance : La gérance a été confiée à Monsieur Béchir Miladi.

N° 358

D'un acte sous seings privés en date du 15 janvier 1972, enregistré dite ville le 25 février 1972 A.C. 1er bureau vol 787, série ter, case 551, il résulte que :

1°) Le capital social de la S.A.R.L. « Société d'Etudes et de Travaux Électriques » en abrégé « S.E.T.E. », siège social 8, Place Moncef Bey, à Tunis, précédemment fixé à 4.000 dinars, a été porté à douze mille dinars (12.000 dinars) par incorporation partielle des comptes courants créditeurs des associés.

Il est actuellement divisé en cent vingt parts (120P) de cent dinars (100d) l'une intégralement libérées, et réparties ainsi entre les associés : M. Moncef Basti, trente parts (30P), M. Moncef Abbas, trente parts (30P), M. Tahar Daoud, trente parts (30 P) et Mme Uta Zwanzig, épouse Moncef Abbas, trente parts (30 P).

2°) Le siège social, précédemment fixé au 8, Place Moncef Bey, à Tunis, a été transféré au 4, Rue des Dardannelles à Tunis.

306 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 7 Mars 1972

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 28 février 1972 au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis.

N° 359

D'un acte sous seings privés en date du 13 janvier 1972, enregistré dite ville le 25 février 1972 A.C. 1er bureau vol 787, série bis, case 490, il résulte que le capital social de la S.A.R.L. « Société de Coopération Economique » en abrégé «SOCOOPEC», siège social à Tunis, 37, Avenue de Carthage, précédemment fixé à 10.000 dinars, a été porté à trente mille dinars (30.000 dinars), par incorporation partielle des réserves sociales, à concurrence de dix mille dinars (10.000 dinars) et versements en espèces pour dix mille dinars (10.000 d) par tous les associés.

Il est actuellement divisé en trois mille parts (3.000 P) de dix dinars (10 d) l'une, entièrement libérées, réparties ainsi entre les associés : M. Mohamed Ben Ameur Ben Ayed, neuf cent soixante parts (960 P), M. Ahmed Ben Ameur Ben Ayed, quatre cent quatre vingt parts (480 P), M. Mohsen Ben Ameur Ben Ayed, quatre cent quatre vingt parts (480 P), M. Moncef Ben Ameur Ben Ayed, six cents parts (600 P), M. Hafed Ben Ameur Ben Ayed, quatre cent quatre vingt parts (480 P).

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 28 février 1972 au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis.

N° 360

Etablissements Claude Gozlan S.A.
Siège Social : 9, Avenue Khereddine
Pacha, Tunis

CHANGEMENT
DE DENOMINATION SOCIALE

En vertu des délibérations de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société en date du 29 janvier 1972, la dénomination de la Société a été modifiée comme suit : Compagnie Internationale d'Équipement de Meubles et d'Exportation en abrégé « C I E M E X ».

L'article 2 des statuts a été modifié en conséquence.

Dépôt : Deux exemplaires du p.v. en date du 29 janvier 1972 enregistré à Tunis A.C.I. le 10 février 1972 vol 787, série I, case 367 a été déposé au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, le 1er mars 1972.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration

N° 361

Compagnie Internationale d'Équipement de Meubles et d'Exportations
« C I E M E X »

S.A. au capital de 225.750 Dinars
Siège Social : 9, Avenue Khereddine
Pacha — Tunis

Nomination de nouveaux Administrateurs
Nomination d'un nouveau Président-Directeur Général et d'un Vice-Président Directeur Général Adjoint.

1) Il appert des délibérations de l'Assemblée Générale Ordinarie de la Société du 29 janvier 1972 que Messieurs :
— Claude Gozlan
— Naceur Makhlouf
— Abdelhafid Zaanoun
— Yves Bisanti
— Reny Gozlan.

Ont été nommés seuls Administrateurs de la Société.

2) Selon p.v. du Conseil d'Administration du 1er février 1972 enregistré à Tunis A.C.I. le 12 février 1972, vol 787, série I, case 382, il appert que :
— Monsieur Naceur Makhlouf a été nommé Président du Conseil Directeur-Général de la Société.
— Monsieur Claude Gozlan a été nommé Vice-Président du Conseil, Directeur-Général Adjoint de la Société.

Le Conseil leur a délégué à cet effet les pouvoirs nécessaires pour gérer et administrer la Société.

Pour Extrait
Le Président Directeur Général

N° 362

A V I S

Par acte s.s.p. en date à Tunis du 29 février 1972, dûment enregistré le 1er mars 1972, vol. 787 ter, case 641.

Monsieur Melvyn Isaac Soria à Tunis, 51, avenue de Paris a vendu aux deux frères Mahmoud et Rachid ben Laroussi ben Mohamed ben Youssef, demeurants à France-Ville (Tunis) 10, rue Lamartine ; la totalité du fonds de commerce d'horlogerie, bijouterie-optique, situé à Tunis, 43-45, avenue Habib Bourguiba, Immeuble du Colisée.