Décret N° 72-80 du 9 mars 1972, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables à l'Inspecteur Général de l'Education Nationale

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif

Vu le décret n° 61-289 du 18 août 1961, relatif au classement hiérarchique de certaines catégories de fonctionnaires du Secrétariat d'État à l'Éducation Nationale;

Vu l'avis des Ministres des Finances et de l'Éducation Nationale;

Décréions :

Article Premier. — Le classement hiérarchique de l'Inspecteur Général de l'Education Nationale est fixé ainsi qu'il suit :

Art. 2. — L'échelonnement indiciaire applicable à l'Inspecteur Général de l'Education Nationale est fixé ainsi qu'il suit :

Art. 3. — Toutes dispositions antérieures contraires n'prisent décret sont abrogées.

Art. 4. — Les Ministres des Finances et de l'Education Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, l'exécution du présent décret qui prend effet à compter le 1er octobre 1970 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 9 mars 1972

P. le Président de la République Tunisienne :

et par délégation,

Le Premier Ministre

HEDI NOUTRA

MAITRE DE CONFERENCES