Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;
Vu le décret du 6 octobre 1955, portant création du Ministère de l'Intérieur;
Vu le décret n° 69-261 du 14 juillet 1969, portant réorganisation du Secrétariat d'État à l'Intérieur;
Vu la loi n° 71-59 du 29 décembre 1971, portant loi de finances pour la gestion 1972;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Finances:
Décrétons :
Article Premier. — Est réalisé au Ministère de l'Intérieur, la transformation d'emplois désignés ci-après à compter du 1er janvier 1972 :
Emplois supprimés
5 Officiers de Police
Emplois créés
5 Commissaires de Police
Art. 2. — Les Ministres de l'Intérieur et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 17 mars 1972
Pr. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA