Le Premier Ministre;
Vu le décret n° 71-454 du 21 décembre 1971, portant organisation de l'élaboration du IVe Plan de développement économique et social et notamment ses articles 15 et 17;
Sur la proposition du Ministre du Plan;
Arrête :
Article Premier. — La liste des commissions nationales de synthèse prévues par les articles 15 et 17 du décret sus-visé N° 71-454 du 21 décembre 1971 est fixée comme suit :
1) Une commission de l'équilibre général;
2) Une commission de l'emploi;
3) Une commission du développement régional;
4) Une commission du financement.
Art. 2. — Les attributions des commissions ci-dessus créées sont les suivantes :
1) La commission de l'équilibre général est consultée sur le modèle général de développement, sur les perspectives probables du développement économique et social au cours de la décennie 1972-81 et du Quatrième Plan et les conséquences prévisibles de politiques alternatives portant sur les domaines de la croissance économique de l'emploi du financement et des relations avec l'extérieur.
2) La mission de la commission de l'emploi est d'étudier les perspectives de l'emploi à moyen terme ainsi que les divers aspects des politiques tendant à l'adaptation quantitative et qualitative de l'offre à la demande de travail. Elle doit notamment examiner les problèmes démographiques y compris la politique en matière de planning familial, de formation des cadres et d'émigration.
p. 372372 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 24-28 Mars 1972
3) La commission du développement régional a pour mission d'établir, en étroite liaison avec les travaux des autres commissions nationales, les directives aux commissions régionales et la synthèse de leur conclusion.
4) La commission du financement a pour mission d'étudier, sous l'aspect financier, les provisions à moyen terme notamment en ce qui concerne le montant de l'épargne globale, les besoins et les capacités de financement des différents agents ainsi que le niveau de financement extérieur inéirable.
Tunis, le 23 mars 1972
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA